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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 60 d1733841563449)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Médias,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0394
DECISION
OBJET : Fourniture de données sur les territoires
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur le directeur général des services,
Considérant que dans le cadre du fonctionnement des services communautaires et pour l’exercice des compétences de la Communauté Urbaine, la CUCM a besoin d’accéder à des tableaux de bord descriptifs des caractéristiques des territoires en France. Pour ce faire, la CUCM souhaite souscrire un abonnement auprès d’une entreprise ayant récupéré les données pertinentes, les ayant fiabilisées et traitées pour en faciliter l’exploitation, la proposition de la société SPALLIAN s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec la société SPALLIAN – 44 rue de Chanzy – 75011 Paris – pour un montant total de 15 000€ HT, soit 18 000€ TTC ;
- D’autoriser Monsieur le directeur général des services à signer le marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 31 octobre 2024 LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le directeur général des services, Le directeur général des services,
Laurent BOUQUIN Laurent BOUQUIN
—— 2) >
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 31 octobre 2024
et publié, affiché ou notifié le 31 octobre 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME