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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 78 d1733839836871)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Industrie,
Creusot}
Montceau Communauté Urbaine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0115
DECISION
OBJET : Prestation artistique : spectacle à la villa Perrusson à l'occasion des Rendez-vous
aux jardins - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-3 1° du Code de la commande public relatifs à la passation des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 24 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Madame Véronique MONTON, Directrice générale adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial de la Communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que dans le cadre d’un spectacle à la villa Perrusson à l’occasion des Rendez-vous aux jardins, la proposition de la Compagnie J’te Raconte Pas s'avère économiquement avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables est conclu avec la Compagnie J’te Raconte Pas pour un montant total de 900 € HT, soit 900 € TTC;
- Madame la Directrice Générale Adjointe en charge du Pôle aménagement et projet territorial est autorisée à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, La directrice générale adjointe des services en La directrice générale adjointe des services en charge du Pôle aménagement et projet territorial charge du Pôle aménagement et projet territorial absente ou empêchée, absente ou empêchée, Le directeur général des services, Le directeur général des services, Laurent BOUQUIN Laurent BOUQUIN
GS LES
courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 14 mars 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 mars 2024
et publié, affiché ou notifié le 22 mars 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME