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Déliberation - liste des deliberations examinees
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Donzère.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Conseil municipal du 24 novembre 2025
Liste des délibérations examinées
N° Objet
2025-83 Rapport d’activité de la communauté de communes Drôme Sud Provence Approuvée
2025-84 Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public des déchets Approuvée
2025-85 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable Approuvée
2025-86 Rapport d’activité du délégataire du service public de l’eau potable Approuvée
2025-87 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement Approuvée
2025-88 Rapport d’activité du délégataire du service public de l’assainissement collectif Approuvée
2025-89 Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de passerelle(s) de télérelève Approuvée
2025-90 Rapport d’activité du syndicat intercommunal d’irrigation drômois Approuvée
Rapport d’activité du syndicat départemental de la télévision de la Drôme (SDTV) Non votée
2025-91 Budget Principal 2025 – Création d’une provision pour risques et charges de fonctionnement dans le cadre d’un contentieux Approuvée
2025-92 Fonds de concours relatif à la mobiité cyclable des communes de la CCDSP Approuvée
2025-93
Fonds de concours relatif à l’aménagement et l’amélioration du cadre de vie des communes de la CCDSP Approuvée
2025-94 Budget Principal 2025 – Créances Eteintes Approuvée
2025-95 Budget Principal 2025 – Décision modificative n°1 Approuvée
2025-96 Budget Principal 2026 – Ouverture Anticipée des crédits Approuvée
2025-97
Subvention à l’association Interdance pour l’organisation d’une compétition à Donzère Approuvée
2025-98 Convention de mise à disposition réciproque des agents de la police municipale entre les communes de Donzère et Malataverne Approuvée
2025-99 Instauration du droit de préemption urbain renforcé dans les secteurs Ua et Ubp Approuvée
2025-100 Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Donzère - Décision suite à l’avis conforme de la MRAE Approuvée
2025-101
Bilan de la concertation dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Donzère en vue de permettre le projet CNR de Petite Centrale Hydraulique et passe à poissons
Approuvée
2025-102
Constitution d’une servitude de passage de réseaux enterrés sur le domaine privé de la commune constitué de la parcelle B 749 pour l’alimentation électrique de l’opération de construction « Les orchidées 3 » Approuvée
2025-103 Souscription et gestion de contrats d’assurances couvrant les dommages aux biens et le parc automobile de la commune de Donzère - Signature des marchés publics Approuvée
2025-104 Signature de la Convention Territoriale Globale 2026 - 2030 Approuvée Mairie de Donzère - 10 Rue Frédéric Mistral - 26290 DONZÈRE - Tél. : 04 75 49 70 30 E-mail : mairie@donzere.net / www.donzere.fr
Ville de Donzère
2025-105
Compte épargne-temps - Règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture Approuvée
2025-106 Modification du tableau des emplois et de effectifs Approuvée
2025-107 Contrats d’Assurance des Risques Statutaires 2027-2030, et conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032 Approuvée
2025-108
Reconnaissance et gestion de l’espace naturel sensible (ENS) de Beauvert et du plateau des roches - Demande de labellisation du site par le département de la Drôme et demande d’aide pour la mise en œuvre du plan de gestion
Approuvée
2025-109 Espace naturel sensible (ENS) de Beauvert et du plateau des Roches – Convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels Approuvée
2025-110 Adhésion au réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA) Approuvée