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Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Instructions Imprimeurs Municipales 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Instructions Imprimeurs Municipales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
INSTRUCTIONS IMPRIMEURS / CANDIDATS
BON DE LIVRAISON OBLIGATOIRE
BON DE LIVRAISON PAR :
CANDIDAT / DÉPARTEMENT / ARRONDISSEMENT /COMMUNE
Adresse de livraison: Veuillez vous rapprocher de la préfecture/sous-préfecture pour disposer des
informations
- Jours et horaires d’ouverture :
INSTRUCTIONS DE PALETTISATION ET DE LIVRAISON
CIRCULAIRES : A plat non liassées, pas d’élastiques, cornières OK, documents non déformés par un filmage
trop serré. ATTENTION UTILISATION DE PALETTE EUROPE OU DE BONNE QUALITE
BULLETINS DE VOTE :
(COLISAGE MAIRIES : la moitié : en cartons ou lien de 2000 ou 2500 ex (préciser sur les cartons))
MISE SOUS PLI : L’autre moitié : en carton ou sur palette en vrac avec intercalaires (pas de liassage plastique
ou élastiques, mêmes consignes que pour les circulaires)
IDENTIFICATION DES PALETTES indiquer sur les faces :
- DÉPARTEMENT / COMMUNE – NOM DU CANDIDAT - Numéroter PALETTE/Carton 1/N, 2/N, N/N
- NOMBRE DE DOCUMENTS sur la palette –« BULLETINS DE VOTE » ou « CIRCULAIRES » -
TOUR 2
LUNDI 16/03 8h-20h
MARDI 17/03 7h 18h max
TOUR 1
DU 23/02 AU 27/02 8H - 17H
LUNDI 02/03 7h-18h max