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Acte - 39 d1738766604321
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 39 d1738766604321)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/02/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250204-140372-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/02/2025
certifié exact,
Séance du mardi 4 février
2025
D-2025/10
Aujourd'hui 4 février 2025, à 14h02,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h30, Madame Pascale BOUSQUET-PITT présente à partir de 14h40, Madame Nadia SAADI présente à partir de 16h15, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 16H17
Excusés :
Madame Isabelle FAURE, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Bordeaux. PRU LES AUBIERS - LE LAC. Cession à Aquitanis
d'une emprise de 300 m² sise à Bordeaux, rue Gabriel Frizeau
et François Roganeau.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire d’une parcelle sise à Bordeaux, donnant au Nord sur les rues François-Roganeau, du Jonc et Gabriel-Frizeau, cadastrée section TB numéro 80, d’une superficie totale de 53 122 m² environ.
Dans le cadre des réaménagements opérés dans le périmètre du quartier des Aubiers, une partie de cette parcelle en nature de parking, doit être cédée à Aquitanis, Office public de l’Habitat de Bordeaux Métropole, propriétaire d’immeubles riverains, en vue de la constitution d’un parking résidentiel, à destination de ses locataires.
L’emprise concernée à détacher de cette parcelle, d’une superficie d’environ 300 m² a fait l’objet d’un déclassement aux termes d’une délibération n° D-2024/204 du conseil municipal de la Ville de Bordeaux, en date du 9 juillet 2024.
Cette opération entre dans le cadre du projet de renouvellement urbain (PRU) Les Aubiers Le Lac, qui a fait l’objet d’un protocole foncier spécifique signé le 28 juin 2023 entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et les bailleurs sociaux Domofrance et Aquitanis, fixant, après accord de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, le prix unitaire des emprises de terrain destinées à la réalisation de travaux de résidentialisation, à 50€/m².
La Direction de l’Immobilier de l’Etat a rendu son avis n°2024-33063-57852 en ce sens, le 21 octobre 2024, autorisant ladite cession moyennant un prix de 15 000 €.
La présente délibération a pour objet la validation de la présente opération par le conseil municipal de la Ville de Bordeaux, consistant en la cession de l’emprise de 300 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section TB numéro 80, sise à Bordeaux, rue Gabriel-Frizeau et François-Roganeau, à Aquitanis et l’autorisation à donner à Monsieur le Maire, de signer l’acte et tout autre document afférent à cette opération.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux,
VU l’article L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales,
VU les articles L3211-14 et L3221-1 du Code général de la Propriété des personnes publiques,
VU la délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux n° D-2024/204 du 9 juillet 2024 autorisant le déclassement,
VU le protocole foncier spécifique au PRU Les Aubiers- Le Lac signé le 28 juin 2023, VU l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n°2024-33063-57852, en date du 21 octobre 2024,
VU le procès-verbal du bureau de l’OPH AQUITANIS, en date du 25 juin 2024,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT ce qui a été exposé ci-dessus, DECIDE
d’approuver la cession de l’emprise de 300 m² environ en nature de parking, à détacher de la parcelle cadastrée section TB numéro 80, sise à Bordeaux, rue Gabriel-Frizeau et François-Roganeau, appartenant à la Ville de Bordeaux, au profit de l’OPH AQUITANIS, au prix unitaire de 50€/m², soit un prix total de 15 000 €, conforme à l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat
d’imputer la recette correspondante sur le budget de l’exercice en cours.
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer l’acte authentique qui en sera la suite, et tous documents afférents à cette cession.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER et Pierre de Gaetan NJIKAM
MOULIOM
VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 février 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET AEP AEP AEP
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UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT UNIT
COMMUNE
DE
BORDEAUX
IMMEUBLE SIS,
RUE GABRIEL FRIZEAU ET
FRANCOIS ROGANEAU
CESSION PAR LA COMMUNE DE BORDEAUX
A AQUITANIS
PRU. DES AUBIERS
AEP