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Acte - 39 d2608684596796642 4390
Acte - 39 d1735316471782
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 39 d1735316471782)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 06/10/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20211005-119315-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 5 octobre
2021
D-2021/315
Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE, Logements Locatifs Aidés. Opération neuve réalisée par la
Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM le Comité
Ouvrier du Logement (COL). Programme de 4 logements 43-
51 rue Barreyre à Bordeaux. Demande de subvention.
Autorisation.
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Réadapter la ville au parcours résidentiel des ménages constitue un enjeu de la politique de
l’habitat de la commune de Bordeaux.
De la réponse aux besoins liés à la grande précarité, au développement de logements à loyers
sociaux jusqu’aux biens en accession à la propriété à prix maîtrisés, la commune prévoit
d’encourager toute la gamme des logements abordables.
Le développement du parc de logements locatifs sociaux implique la mobilisation d’obligations
d’urbanisme renforcées et des outils fonciers, mais également un accompagnement financier
soutenu des opérations afin de faciliter le montage des projets et de garantir des loyers
encadrés.
Par ces différents moyens, la Ville de Bordeaux met en œuvre tous les leviers permettant de se
conformer à terme à l’objectif légal de 25% de logements conventionnés dans les résidences
principales pour lequel la ville a un important retard.
Par le biais de son règlement d’intervention en faveur du logement social, la commune de
Bordeaux soutient ainsi la création de nouveaux logements locatifs sociaux sur son territoire.
Dans ce cadre, la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM le Comité Ouvrier du Logement (COL) a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation de 4 logements locatifs sociaux en PLAI adapté, situés au 43-51 rue Barreyre à Bordeaux. Ces logements seront réservés à 4 ménages en situation de handicap moteur et sont intégrés dans un programme d’habitat participatif favorisant la mixité intergénérationnelle et sociale.
L’offre sera constituée de 4 T2. Au-delà des logements, le programme comprendra des locaux collectifs résidentiels : une salle polyvalente, une buanderie et une toiture terrasse.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 31 décembre 2018.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités du règlement d’intervention en faveur du logement social en vigueur au moment de l’agrément de cette opération. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération de construction neuve hors ZAC, le montant de la subvention par logement est de 5 000 euros.
Montant de la subvention de la Ville :
- 4 logements x 5 000 euros = 20 000 euros
Le versement de la subvention pourra être réalisé en 3 fois :
- premier acompte de 50% du montant de la subvention sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide ;
- deuxième acompte jusqu'à 80% du montant de la subvention sur présentation d'un relevé de dépenses justifiant l'atteinte de 80% de dépenses sur l'assiette subventionnable ;
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat ou de la convention APL publiée, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA), du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 20 000 euros maximum ;
- créditer la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM le Comité Ouvrier du Logement (COL) sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés ;
- imputer cette dépense au chapitre 204, article 2324 (compte spécifique 20422), fonction 552 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER d *
& eÿ Le DDugcat
à 45 Rue Barre V
” 33300/Bordeaux
(e 4 Ÿ
M, came Gouard
e SAINT-PIERR
NANSOUTY
Vasosa | © DGFIP | © SIG Bordesux Métropole] OOrthophotographie hybride 2020 de Bordeaux Métropo ; 80 x: 14822940 #. 4 * DE‘
Plan de situation
Programme : 4 logements (neuf)
43-51 rue Barreyre
Opérateur : LE COL
Quartier : Chartrons, Grand Parc,
Jardin Public