Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 2022 10 06
Procès Verbal - pv du 01 decembre 2023
Procès Verbal - 2022 06 10 pv cm 1
Procès Verbal - pv du 03 juillet 2023
Procès Verbal - pv du 13 avril 2023
Procès Verbal - PV du 07 06 2023
Procès Verbal - pv cm 20220805
Procès Verbal - trame pv cm 20230113
Procès Verbal - pv du 31 mars 2023
Procès Verbal - 20200618 pv cm
Procès Verbal - pv du 06 octobre 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Verfeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06 octobre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Gard
COMMUNE
DE
VERFEUIL
12
Place
Jean
Marcel
30630
VERFEUIL
SEANCE
DU
6
OCTOBRE
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
vendredi
6
octobre
à
dix
heures
Exercice :
Présents
:
Votants
:
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
PESENTIH,
Maire. Présents
:
PESENTI
Chantal,
ROBERT
Myriam,
MICHAILLE
Date de la convocation :
Gérard, AJASSE
Erie, L'HÔTEL
2 octobre 2023
Olivier,
DONNAT
Jean-Marc,
MARC
Sylvain,
CORBA
Sébastien,
GERONDEAU
Lucas,
IMBERT
Franceline
Absents
excusés
: COURCIER
Nadine,
SERRE
Fabrice
Date
d’affichage
:
Procuration
: TOLEDO
2
octobre
2023
Florent
pour
PESENTI
Chantal
Secrétaire
de
séance
: Franceline
IMBERT
La
séance
débute
à
18
heures
35
Madame
le Maire
fait
signer
la feuille
de
présence.
Madame
Franceline
IMBERT
est nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
fait
lecture
à l’Assemblée
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2023
qui
est
signé
et approuvé.
11
POUR DESIGNATION
REFERENT
DEONTOLOGUE
|
Madame
le
Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
le
référent
déontologue
exerce
auprès
de
l’ensemble
des
agents
qui
officient
dans
les collectivités
et établissements
qui
lui sont
reliés
une
fonction
de
conseil
sur
les
obligations
déontologiques,
le
respect
de
la
laïcité
et
l’alerte
éthique.
Il
exerce
ses
fonctions
de
manière
indépendante,
impartiale
et
confidentielle.
Il
n’intervient
pas
sur
les
questions
statutaires
et les
affaires
disciplinaires
ou
contentieuses.
Vu
l’article
218
de
la Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
Pélu
local
et
notamment
son
article
ler
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Après
discussion, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
Accepte
que
la commune
fasse
appel
à un
référent
déontologue
-
Désigne
Monsieur
Michel
ALLHEILIG
-
À
pris
en
compte
que
le référent
sera rémunéré
par
la commune
lors
de
chaque
intervention.
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
il
PROJET
DOMAINE
DE
BRES
Madame
le Maire
rapporte
que
la
société
EARL
de
Brès
souhaite
développer
un
projet
touristique
au
lieudit
de
Brès
sur
la commune
de
Goudargues.
A
l’heure
actuelle
le domaine
accueille
250
personnes.
Il est
dit qu’il
manque
une
offre
d’hébergement
permettant
de
répondre
à la demande
de
la clientèle.
Le
projet
porte
donc
sur
le renforcement
du
domaine
existant
par
la création
de
nouveaux
équipements,
100
chambres
supplémentaires.
L'objectif
étant
d’améliorer
l'offre
touristique
du
territoire.
Le
PADD
SCOT
du
Gard
Rhodanien
a pour
but
de
transformer
le territoire
en
misant
sur
l’innovation
touristique
en
tenant
compte
des
enjeux
paysagers,
environnementaux
et
la
prise
en
compte
du
risque.
Le
projet
prend
une
place
de
7
hectares
environ.
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
projet,
il est
nécessaire
de
faire
évoluer
le SCOT
du
Gard
Rhodanien
ainsi
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Goudargues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Prise
d'une
motion
suivant
le
mail
envoyé
à l'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
en
date
du
30
septembre
2023
(confer
annexe
mail) Vote
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
ii CREATION
D’UNE
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
souligne
notamment
que
la sécurité
civile
est Paffaire
de tous.
La
loi précise
également
que
si l’État
est son
garant
au
plan
national,
l’autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’information
et
l’alerte
de
la
population,
la
prévention
des
risques,
l’appui
à
la
gestion
de
crise,
le
soutien
aux
sinistres
et
le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Pour
aider
l’autorité
municipale
à remplir
ces
missions,
la loi offre
la possibilité
aux
communes
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
fondée
sur
les principes
du
bénévolat
et placée
sous
l’autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L
1424-8-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et l’article L 724
et suivants
du
Code
de
la sécurité
intérieure.
Cette
réserve
de
sécurité
civile
a vocation
à
agir
dans
le
seul
champ
de
compétences
communales
en
s’appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucun
cas
à
se
substituer
où
à
concurrencer
les
services
publics
de
secours
d’urgence.
De
la
même
manière,
son
action
est
complémentaire
et
respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d’entraide.
Proposition
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
en
faisant
appel
aux
citoyens
de
la commune,
chargée
d’apporter
son
concours
au
maire
en
matière :
— de
participer
à la prévention
des
risques,
au
soutien
et à l’assistance
de
la population,
à l’appui
logistique
et au
rétablissement
des
activités
en
cas
de
sinistres
;
— de
contribuer
également
à l’information
et à
la préparation
de
la
population
face
aux
risques
encourus
par
la commune,
en
vue
de
promouvoir
la culture
locale
et citoyenne
sur
les risques
majeurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Accepte
de
créer
une
réserve
communale
Vote
POUR
CONTRE
l
ABSTENTION
il
DECISIONS
MODIFICATIVES
Afin
de régulariser
les comptes
concernant
les écritures
liées au
dégrèvement
sur contributions
directes,
il y a lieu
de
procéder
au
virement
ci-dessous
-
COMPTES
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
011
615231
|
Voirie
4655.00
€
-
COMPTES
RECETTES
Chapitre |
Article
Nature
Montant
014
7391178
|
Dégrèvement
taxe
habitation
locaux
vacant
4655.00
€ REGULARISATIONS
CADASTRALES
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
délibérer
sur
plusieurs
régularisations
cadastrales
1€
modification
:
-
La
modification
de
la
parcelle
C126
contenant
actuellement
1 a
10
ca
appartenant
à Madame
Valérie
SERRE
est
divisée
en
deux
parcelles.
-
L'une
de
91
ca
restant
propriété
de
Madame
Valérie
SERRE
et
l’autre
de
16
ca
revenant
au
domaine
privé
de
la commune.
En
échange,
la commune
cède
à Madame
Valérie
SERRE,
14
ca
du
domaine
privé
de
la commune.
2%
modification
:
Suite
aux
travaux
réalisés,
Montée
d’Orengue,
il est nécessaire
que
23
m2
de
la parcelle
E
845,
appartenant
à
Monsieur
DUBOIS,
soit
rétrocédée
au
domaine
public
de
la
commune,
et
de
la
même
manière,
55
m3
de
la parcelle
E
844
appartenant
à Madame
Marie
GUEYDON
DE
DIVES,
soit
rétrocédée
au
domaine
public
de
la commune.
3*%
modification
:
Afin
de
permettre
l’extension
de
la MARPA,
il convient
de
détacher
une
partie
de
la parcelle
E
889
et E
803
appartenant
à la commune
afin
de
l’annexer
à l’avenant
du
bail
emphytéotique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Accepte
les
modifications
énoncées,
ci-dessus.
Vote
POUR
CONTRE
è
ABSTENTION
11
REPRISE
DELIBERATION
RIFSEEP
Madame
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le
Régime
indemnitaire
existe
depuis
2019,
il
convient
de
procéder
à
sa
révision
à
minima
tous
les
4
ans.
Le
projet
de
révision
du
RIFSSEP
a été
envoyé
au
comité
social
territorial
et
Vu
Pavis
du
comité
social
territorial
en
date
du
7
septembre
2023
favorable
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Accepte
de
réviser
le
régime
indemnitaire,
les
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2024.
Vote
POUR
CONTRE
l
ABSTENTION
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
au
virement
ci-dessus.
Vote
POUR
CONTRE
ABSTENTION
11
PENALITES
RETARD
RESERVATION
REPAS
CANTINE
Les
commandes
des
repas
pour
la cantine
sont
soumises
à un
règlement
bien
précis
à savoir
qu’il
faut
réserver
les
repas
avant
le mercredi
minuit.
Il est constaté
par
le service
de
réservation
que
de
plus
en
plus
souvent
le règlement
n’est
pas
respecté,
ce
qui
désorganise
tout
le système
(mairie,
école
et
prestataire). Il est proposé
de
mettre
en
place
un
tarif majoré
qui
sera
appliqué
systématiquement
lors
des
réservations
effectuées
hors
délai.
Le
tarif majoré
est proposé
à
À
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
CE
QUI
SUIT :
+
Mise
en
place
d’un
tarif majoré
pour
tout
repas
pris
en
dehors
de
la plage
horaire
de
réservation
comme
la stipule
de
règlement.
e
Tarif du
repas
majoré:
5€
Suite
à cette
modification
le règlement
de
la cantine
sera
changé
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Vote
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
11
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION
D
ELECTRICITE
Madame
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27 janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
publique
d'électricité,
telles que
le Syndicat
d'énergies
auquel
la commune
adhère,
a
permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Madame
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Elle
propose
au
conseil
de
fixer
le montant
de
ia redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
que
ce
montant
soit revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédent
la publication
de
l'index connu
au Oler janvier
ou tout autre
index
qui
viendrait
lui être substitué. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- _
ADOPTE
la proposition
qui
lui
est faite
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité.
Vote
POUR
_
CONTRE
ABSTENTION
t
SUBVENTION
APE
Madame
le Maire
dépose
sur
le bureau
la demande
de
l’Association
des
Parents
d'élèves.
Il s’agit
d’une
demande
de
subvention
pour
le projet
éducatif d’école
2023-2024,
séjour
proposé
aux
enfants
CP-CM2
soit 40
élèves.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
_
Une
subvention
d'un
montant
de
2080
€ (40
€ par
élèves}
va
être
attribuée
pour
le projet
pédagogique
classe
de
neige
2023-2024
et pour
une
sortie
pour
fa classe
de
maternelles.
Vote
POUR
CONTRE
|
ABSTENTION
10
Mr
AJASSE
n'a pas
pris
part
au
vote.
QUESTIONS
DIVERSES
:
_
Majoration
de
taxe
d'habitation
pour
les
logements
secondaires
et
logements
vacants :
information
sur
la majoration
de
la taxe
d’habitation.
Elle
sera
à voter
avant
le
ler
octobre
2024 _
L'école
de
Verfeuil
a obtenu
le label
Ecole
Numérique
suite
à l'acquisition
d'outils
informatiques. —
DFCI
L34
ouverture
de
coupe
de
bois
sur
une
longueur
de
5 à
10
mètres
: Mr
Corba
explique
que
l'épareuse
coupe
la DFCI
L26
et s’abîme.
On
se
pose
la question
sur
les
autres
DFCI
à nettoyer
et à élargir,
notamment
la L34.
L'idée
étant
d'ouvrir
en
affouage
sur
100
mètres
et 3mètres
de
profondeur
et de
l'ouvrir
aux
habitants
de
Verfeuil.
C'est
assez
compliqué
à gérer,
notamment
sur
la sécurité
des
personnes.
Les
coupes
seraient
ouvertes
à la population,
pour
un
coût
de
200
€ pour
7
stères
(modalités
à redéfinir).
Dossier
à suivre.
_
Les
côtes
du
Rhône
primeur
organise
une
randonnée
cycliste
le
18
novembre
2023.
Ils
demandent
de
passer
dans
le village
et d'organiser
un
ravitaillement.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à cette
manifestation.
_
Harmonie
Jardin
va
réintervenir
sur
le cimetière
vers
le
20
octobre
2023,
afin
qu'il
soit
propre
pour
le
ler
novembre. _
Restitution
de
l'INSEE
du
dernier
recensement
de
la population
:585
habitants
permanents,
113
résidences
secondaires
et 24
logements
vacants.
_
Vente
de
bois
: Réalisée
par
l'ONF,
ce
qui
est revenu
à 4692€.
-
29
octobre
/ marche
pour
Octobre
rose
: La
mairie
va participer
à l'achat de quiches
et
pizza
à la boulangerie
Pain
de
Sucre,
pour
l'apéritif après
marche.
Deux
parcours
sont
prévus
de
6 et 9km.
_
L'opération
brioches
pour
l'UNAPEI
seront
vendues
sur
le marché
le dimanche
des
14
et 21
octobre
et distribution
aux
habitants.
_
Projet
des
cartes
postales
anciennes
: elles
seront
installées
sur
un
présentoir,
devant
les
bâtiments
concernés.
=
Projet
d'habillement
du
transformateur
de
Montée
d'Orengue
:
diverses
propositions
ont
été
proposées
aux
habitants,
plutôt
végétal.
Les
habitants
doivent
ramener
leurs
réponses
au
secrétariat
de
la Mairie.
—
Restaurant
des
Concluses
de
Verfeuil
: Le
restaurant
et l'habitation
sont
à vente.
La
réflexion
est à mener
pour
un
achat
communal
afin
d'y
installer
la cantine.
Des
recherches
vont
être
effectuées
pour
voir
les
diverses
subventions
qui
pourraient
être
obtenues
en
vue
de
la
réhabilitation
du
bâtiment.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à : 20h24
La
secrétaire
de
séance
Madame
le Maire
Franceline
IMBERT
Chantal
PESENTI