Procès Verbal - 2022 06 10 pv cm 1

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Procès Verbal - 2022 06 10 pv cm 1 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Verfeuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 10 pv cm 1)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2022

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REPUBLIQUE FRANҪAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE DE VERFEUIL

12 Place Jean Marcel

30630 VERFEUIL

SEANCE DU DIX JUIN 2022

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-deux et le vendredi dix juin à vingt heures et trente

minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au

nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel des séances, sous la

présidence de Madame Chantal PESENTI, Maire.

Exercice :

13

Présents :

8

Votants :

10

Date de la convocation :

04 juin 2022

Présents :

AJASSE Éric, CORBA Sébastien, COURCIER Nadine, IMBERT Franceline,

L’HOTEL Olivier, MICHAILLE Gérard, PESENTI Chantal, ROBERT Myriam,

Absents excusés :

BOURBAL Florent, MARC Sylvain, SERRE Fabrice,

Date d’affichage :

04 juin 2022 Procurations :

GERONDEAU Lucas pour L’HOTEL Olivier

DONAT Jean-Marc pour CORBA Sébastien

Secrétaire de séance :

IMBERT Franceline

La séance débute à vingt heures trente (20h30).

Madame le Maire fait l’appel : les absents excusés sont BOURBAL Florent, MARC Sylvain et SERRE Fabrice. Procuration : Lucas GERONDEAU pour Olivier L’HOTEL et DONAT Jean-Marc pour CORBA Sébastien Madame le Maire fait signer la feuille de présence.

IMBERT Franceline est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire précise à l'Assemblée qu'elle n’est pas en mesure de lire et faire approuver le dernier compte rendu du Conseil Municipal, celui-ci n’ayant pu être établit par l’adjointe administrative en charge des Conseils municipaux jusqu’à lors, cette dernière ayant quitté ses fonctions dans notre commune depuis le 11 mai 2022. Il sera régularisé et approuvé lors de la prochaine séance.

Madame le Maire expose ensuite à l’Assemblée qu’il convient de rajouter à l’ordre du jour une délibération à prendre qui relève notamment du point 6 (APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE) car il convient de délibérer sur un tarif pour la garderie.

L’Assemblée autorise l’inscription de ce point à l’ordre du jour et sera traitée avant les questions diverses.

1) PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES / EXTINCTION DE CRÉANCES Madame le Maire expose au conseil municipal que les services de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze ont communiqué un état de titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes pour donner suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2022 et figurent dans l'état joint annexé.MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2022

2

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes » et 6541 intitulé « créances admises en non-valeur » sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s'agit créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour donner suite à procédure de surendettement.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : sept cent soixante-huit euros et seize centimes (768,16 €) pour les créances admises en non-valeur et deux cent soixante et douze euros et soixante et dix centaines (272,70 €)

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés  D’ÉTEINDRE les créances figurant dans le corps de la présente délibération.  D’AUTORISER le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2) CRÉATION DEUX POSTES À TEMPS COMPLET POUR LA SAISON ESTIVALE – ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Madame le Maire précise l’intérêt pour la Commune de recruter, à l’instar de l’année passée et ce durant la période estivale, des jeunes de la commune de plus de 16 ans pour des emplois saisonniers aux services techniques communaux, afin de venir en appui de l’adjoint technique territorial contractuel et de l’adjoint technique territorial principal de 2ème classe titulaire.

Les deux postes seront répartis sur trois périodes distinctes permettant ainsi à six jeunes de la commune de travailler sur la saison. Les personnes recrutées devront assurer les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments communaux.

A l’heure actuelle, il a été déposé près de onze candidatures qui seront étudiés peu après le 15 juin 2022. Six (6) jeunes seront retenus selon les critères d’âge après être reçu par les élus.

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 DE CREER deux emplois saisonniers d’adjoints techniques territoriaux (Filière Technique ; Catégorie C ; Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ; Grade d’adjoint technique territorial), à temps complet, pour les mois de juillet et d’août 2022 (contrat de droit privé). Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’indice Brut 354 indice majoré 330.

 Les deux postes seront répartis sur trois périodes distinctes permettant ainsi à huit (8) jeunes de la commune de travailler sur la saison.MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2022

3

 Les personnes recrutées devront assurer les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, de la voirie, des bâtiments communaux.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document à cette fin, notamment les contrats à durée déterminée concernant ces emplois.

3) ACQUISITION DE LA PARCELLE F 645 – Mr Didier DUFAS - POUR RÉGULARISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE PAR DÉTACHEMENT PARCELLAIRE

Madame COURCIER Nadine quitte la salle le temps de la discussion et du vote, ne pouvant prendre part à cette délibération, soit 9 votants pour cette question.

Madame le Maire expose au conseil municipal que Mr Didier DUFAS est actuellement propriétaire de la parcelle F 645 sise Mas de Mouton, Chemin de Boissière, pour d’une superficie de 79 m². Le domaine communal empiète sur la propriété de l’administré, notamment une partie des réseaux secs et humides.

La commune propose à Mr Didier DUFAS d’acquérir la parcelle F 645 , d’une superficie de 79 m² pour un montant de 65 € le m², la commune prenant à sa charge les frais inhérents à cette cession (bornage, notaire, etc.).

Par courrier du 03 mai 2022, Mr Didier DUFFAS accepte le détachement de la parcelle,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’acquérir cette parcelle et de procéder ainsi à une régularisation.

Monsieur L'HOTEL Olivier informe l'assemblée que le géomètre a d'ores et déjà préparé le document fait par son prédécesseur afin de régulariser ce dossier qui est en cours depuis de nombreuses années.

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

9 0 0

Le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés  DE PROCEDER A L’ACQUISITION procéder à l’acquisition de la parcelle F 645 de Mr Didier DUFAS, sis Mas de Mouton, chemin de Boissières à VERFEUIL, d’une superficie de 79 m², nécessaire à la régularisation de la voirie communale, pour un montant de soixante-cinq euros le mètre carré (65 €) soit un montant total de cinq mil cent trente-cinq euros (5 135 €)

 DE PRENDRE A SA CHARGE les frais inhérents à une telle cession,

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’indisponibilité Monsieur le premier Adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle.

4) ANNULATION DE LA PRÉCEDENTE DÉLIBÉRATION ET ACQUISITION DE LA PARCELLE F 794 – Mr Bernard WAUTERS - POUR RÉGULARISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Madame le Maire expose au conseil municipal que Mr Bernard WAUTERS est actuellement propriétaire de la parcelle F 794 sise Mas Mouras, jouxtant la rue Étroite, pour une superficie de 63 m².

Le domaine communal empiète sur la propriété de l’administré, qui propose, dans un mail en date du 21 février 2020, de céder à la Commune de VERFEUIL la parcelle F 794, d’une superficie de 63 m² à la Commune, pour l’euro symbo- lique, la commune prenant à sa charge les frais inhérents à cette cession (bornage, notaire, etc.).

Après renseignements pris auprès d’une office notariale, il s’avère que la cession pour l’euro symbolique n’a plus cours. Une nouvelle délibération est donc prise.

Dans la délibération N° 2022-021 du 13 avril 2022, le conseil municipal a décidé d’annuler la délibération n° 2020-053 du 27 août 2020 prise initialement et de contracter la parcelle pour un montant de cinquante euros TTC (50,00 € TTC).MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2022

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La délibération N° 2022-021 du 13 avril 2022 est à ce jour entaché d’illégalité, ne comportant pas le nom et prénom de Mr Bernard WAUTERS mais uniquement le terme « administré », l’office Notarial demande à la commune de délibérer à nouveau pour pouvoir effectuer les démarches.

Madame le Maire propose à l’assemblée de délibérer à nouveau sur les mêmes critères, à savoir l’acquisition de la parcelle F 794 de Mr Bernard WAUTERS sise Rue Etroite – Mas Mouras à VERFEUIL, pour une superficie de 63 m², nécessaire à la régularisation de la voirie communale, pour un montant de cinquante euros TTC (50,00 € TTC), en nommant le propriétaire de la parcelle, Mr Bernard WAUTERS dans le corps de la délibération.

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

Le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés  D’ANNULER la délibération N° 2022-021 du 13 avril 2022

 DE PROCEDER A L’ACQUISITION de la parcelle F 794 de Mr Bernard WAUTERS sise Rue Etroite – Mas Mouras à VERFEUIL, d’une superficie de 63 m², nécessaire à la régularisation de la voirie communale, pour un montant de cinquante euros TTC (50,00 € TTC),

 DE PRENDRE A SA CHARGE les frais inhérents à une telle cession,

 D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’indisponibilité Monsieur le premier Adjoint, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cette parcelle.

5) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’une contribution financière de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien peut être versée à la Commune dans le cadre du fonds de concours pour l’année 2022.

La Commune a engagé les dépenses suivantes, pouvant entrer dans le cadre du dispositif précité :

- Sur le poste informatique

• Renouvellement du poste informatique comptabilité

• Achat d’une tablette pour le personnel de l’école pour la mise en place du Portail Famille

• Achat d’une tablette pour les services techniques

- Aménagement

• Achat d’équipement sportif

- Travaux

• Aménagement sécurité

• Abri de bus

Le coût total de ces investissements s’élève à cinquante-trois mille cent cinquante euros et quarante centimes toutes taxes comprises (53 150,40 € TTC).

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2022

5

Le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés  DE DEMANDER à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien les fonds de concours pour l’année 2022 concernant les opérations précitées.

 D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches ainsi qu’à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

6) APPROBATION DU NOUVEAU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire d’établir un nouveau règlement pour la cantine et la garderie, notamment avec la mise en place pour la rentrée 2022/2023 du Portail Famille qui permettra de faire des réservations et paiements directement en ligne en lieu et place d’achat de tickets en mairie.

Madame le Maire fait lecture du projet de règlement et interroge les membres du Conseil municipal afin de connaître leur avis quant aux modifications apportées.

Mr Olivier L’HOTEL fait remarquer qu’il serait opportun de noter les horaires de façon plus claires et précises, notamment 16h15 pour un parent qui se trouve dans l’impossibilité de venir récupérer son enfant aux horaires de sortie.

Mme le Maire et Mme IMBERT Franceline, adjointe aux Affaires scolaires annotent ce changement qui sera porté sur le document.

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

10 0 0

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés  D’ADOPTER le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie tel que proposé,

 D’AUTORISER Madame le Maire ainsi que Madame la Deuxième Adjointe à signer le présent règlement ci annexé, à l’adresser à chaque famille et de le faire appliquer à compter du 1er septembre 2022.

7) DÉLIBÉRATION TARIFAIRE POUR LA GARDERIE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est impératif afin d’éviter tout débordement ou tout abus répété, de mettre en place un tarif dit « pénalité » pour les parents qui ne respectent pas les horaires de garderie du soir, venant chercher leur enfant après 18h30, sans prévenir le personnel communal en charge du périscolaire.

Ce personnel se retrouvant hors de leurs horaires de travail, se trouve dans l’obligation de garder le/les enfant(s) jusqu’à l’arrivée d’un responsable.

Madame le Maire indique que le projet de règlement ayant été voté et approuvé à l’unanimité des membres de l’Assemblée dans l’ordre du jour au point 6, il appartient maintenant de délibérer sur un tarif de « pénalité » qui doit obligatoirement passer par le vote pour être ajouter à la régie cantine et garderie déclaré auprès du Trésorier payeur.

Madame le Maire propose alors un tarif unique de 5 € applicable à partir de 3 retards non justifiés par trimestre (et dont le caractère relève du motif impérieux).

Après de multiples échanges sur les diverses possibilités de sensibiliser les parents ou responsables à respecter les horaires de la garderie et du personnel communal, en écartant l’éventualité de la sanction pécuniaire, Après les explications apportées sur le fait que le problème récurrent ne trouve pas de solution réelle et pérenne,

Vote

POUR CONTRE ABSTENTION

7 0 3MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2022

6

Le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés - D’ACCEPTER le principe de pénalité,

- D’APRROUVER le tarif de 5€ pour 3 retards sur le trimestre non justifiés par un motif impérieux, - D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier,

8) DÉLÉGUÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) DU GARD RHODANIEN

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est impératif d’élire un délégué titulaire pour le Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) du Gard Rhodanien.

En effet, Mr Alain MAINDROT qui tenait jusqu’à lors cette mission a démissionné du conseil municipal le 18 février 2022.

Il convient de désigner à ce poste un délégué titulaire, le délégué suppléant Madame Chantal PESENTI, reste à son poste de suppléante.

Le conseil municipal procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de ce délégué.

Après un appel à candidature par Madame le Maire, est candidat au poste de titulaire : - Sébastien CORBA propose sa candidature

Le dépouillement donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins dans l’urne : Dix (10)

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : Un (1)

- Nombre de suffrages exprimés : Neuf (9)

Monsieur CORBA Sébastien ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

9-QUESTIONS DIVERSES

9-1- Pépinière communale : Le devis au Jardin de Gaïa a été signé pour la troisième phase à savoir la four- niture de végétaux de la pépinière communale pour un montant de 763,95 € TTC.

9-2 – Un arbre, une naissance : Il convient de commander 10 arbres en plus après avoir inventorisé 10 naissances nés depuis 2020, entrée en fonction de l’Assemblée qui souhaite désormais mettre en place le pro- gramme « d'une naissance, un arbre ».

Un devis complémentaire sera demandé au Jardin de Gaïa qui connait le lieu d’implantation et qui fournira les espèces appropriées.

9-3- Fontaine Rue de la République, cœur village : Il avait été demandé à plusieurs entreprises de propo- ser des devis pour un pot qui sera placé sur la Fontaine, rue de la République. Favorisant les acteurs locaux, le devis de Mme Marie Gueydon de Dives a été retenu pour un montant de 500 € TTC. La dimension sera semblable à l’existant (diamètre 60 et hauteur 23) et sera en grès non gélif, argile de Verfeuil, couleur rouge aubergine. La livraison est prévue automne 2022.

9-4 : Proposition de reportage photo : Madame le Maire indique que la commune a reçu une proposition pour un reportage photo aérien de l’ensemble du territoire pour un montant de 650 € avec 30 photographies de 15*20, 2 agrandissements et un CD comprenant toutes les prises de vue. Il s’agit là d e promouvoir le village mais également de permettre des études urbanistiques.

 L’Assemblée a souhaité remettre à plus tard l’éventualité d’une telle dépense qui n’est pas actuellement prévue.

9-5 : Logement Habitat du Gard Impasse Les Olivettes : Mme le Maire indique qu’une commission dont elle fait partie s’est réunie le mardi 7 juin par visioconférence afin d’attribuer le logement n°1, Impasse les Olivettes. Deux dossiers ont été proposés à Mme le Maire. Aucune demande à noter présentée par un/une administré(e) de Verfeuil.  Le choix s’est porté sur une famille monoparentale avec deux enfants âgés de moins de 10 ans.MAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2022

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9-6 : Horaires d’été pour les services techniques : Mme le Maire indique que le Centre de Gestion n’a pas accordé l’ajout à l’ordre du jour de la mise en place des horaires d’été pour les employés sur service technique. La demande sera étudiée lors de la séance du 20 juin 2022, ce qui permettra à l’assemblée de pouvoir par la suite délibérer sur ce sujet.

9-7 : École Les Olivettes : Monsieur Sébastien CORBA expose qu'il serait bien de voir pour végétaliser la cour de l'école pour un apport d'ombre et de fraîcheur. Une consultation sera faite à ce sujet pour trouver une solution pour ombrager la cour de récréation, que ce soit par des plantations ou par des toiles d’ombrage.

9-8 : Aire de jeux à la salle des fêtes : Le problème du revêtement du toboggan lors des fortes chaleurs – Risque de brûlure pour les enfants. Outre le fait qu’une affiche pour signaler le danger aux parents/enfants va être posée, il faut chercher une solution qui dure dans le temps.

9-9 : Terrains communaux de Boissières : un terrain vendu avec un permis en cours d’études, un terrain qui fait l’objet d’un compromis de vente et le dernier lot qui est réservé par un des acheteurs et un riverain. Celui-ci va faire l’objet d'un partage par un nouveau bornage (il n'y aura pas de construction dans le cours terme) et sera vendu au même tarif que les deux précédents, sans négociation, soit 65 € le m².

9-10 : Etat préoccupant de sécheresse : Monsieur Eric AJASSE indique que les pompes de la commune tournent quasiment 24h sur 24 (avec une moyenne de 21h sur 24). Mme le Maire indique que l’arrêté pris le 7 juin à fait l’ob- jet d’une diffusion massive et qu'il faut absolument sensibiliser la population. La situation est préoccupante pour une mi-juin.

Un Viappel doit alerter l’ensemble des administrés pour indiquer que des coupures d’eau nocturnes pourraient être envisagées sur pouvoir pour rendre la situation plus stable pour envisager de passer la période chaude au mieux et sans manque.

9-11 : Organisation des élections législatives : Le bureau de votre a été établi pour les deux tours.

9-12 : Robinet de la Mairie, Place Marius Cabane : il convient de demander un devis pour une simple fontaine à mettre sur la façade, avec un changement de robinet. En effet, il a été fait remarquer que des personnes s’abreuvaient sur ce point d’eau et que le système actuelle présentée à l’utilisation une petite perte (qui finit dans un récipient en plastique) , ce qui n’est pas envisageable en ce temps où la denrée eau est fragile.

9-13 : Borne électrique : Mr Olivier L’HOTEL a indiqué avoir eu une réunion avec le SMEG et les bornes électriques. En effet, d’ici 2025, il est prévu par près de 40% de voitures électriques et 70% en 2030. A l’heure actuelle une étude sur le territoire du Gard Rhodanien est en cours pour mettre en place les bornes. Il faut savoir que la prise en charge est d’environ 70% par le SMEG pour un montant de dépense de 12000 € environ (pour 2 postes de charge- ment, structure d’accueil clé en main de la borne à la pose d’enrobée). Dossier qui sera revu en temps voulu, une fois l’enquête faite auprès des autres communes.

Mr L’HOTEL profite de cette intervention pour indiquer que le SMEG a prévu le renforcement à Boissières, Mas de Mouton pour 2023.

9-14 : Point de collecte : devant le succès de notre borne de vêtement, un second container doit être im- planté dans la commune. A cette occasion, Mr CORBA a pr ésenté un dossier proposant de bouger toutes les bornes de collecte de la commune. En effet, les points collecte à côté du hangar municipal présente un certain danger, no- tamment avec les bouts de verre au sol alors même qu’il s’agit du parking de l’école mais également, les dépôts sauvages constatés.

Le second à côté de la boulangerie représente une gêne visuelle mais également une gêne au niveau des véhicule qui, lors du déchargement, bloque l’impasse déjà étroite.

Aussi, devant cela, il a été proposé plusieurs lieux pour mettre les deux points collecte (pour le verre/papiers/déchets recyclage/vêtement) :

 Faveyrol : lieu passant, dépôt sans gêne de circulation

 Salle des fêtes : en lieu et place des containers, peut être une solution notamment avec la salle qui est louée et la borne verre à proximité

 Mas Mouras au stade : pas de gêne au niveau du passage mais également un lieu qu’il est nécessaire de sensibiliser au tri et à l’écologie, notamment l’été avec les locations et estivants.

 Station d’épuration : lieu large et accessibleMAIRIE DE VERFEUIL - Séance du Conseil Municipal du 10 juin 2022

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 A côté de la Maison de retraite, sur la bande communale (parcelle qui a fait l’objet il y a peu d’un achat avec Mr Jean Marcel afin d’agrandir le parking.

Ce dossier doit être exposé aux différents prestataires (collecte, vêtements, verre, papier) pour définir les nouveaux points.

Lors de cet échange, il a été reparlé de mettre en place un recyclage du matériel de sport et de planifier à nouveau un dossier pour un lieu d’échange et de réparation de matériel, toujours dans un souci écologie/économie pour chaque administré.

9-14 : Festivités/communication : il a été présenté par Mr CORBA les « goodies » (ou petits présents) qui sont en cours de confection pour être remis pendant 13 juillet : des cendriers de poche avec le logo de Vivre à Ver- feuil habillé pour l’occasion afin de sensibiliser les fumeurs à ne pas jeter les mégots dans la nature. Dans la même lignée, l’affiche du 13 juillet a été proposée pour un échange ainsi qu’une affiche de communication éphémère (dans la même idée que les panneaux apposés à l’entrée du village indiquant le temps de dégradation d’un déchet). Cette affiche verra bientôt le jour aux abords de nos chemins.

9-15 Projet extension de la MARPA : Madame le Maire a fait état de la réunion tenue le 9 juin à La Petite Unité de Vie les Olivettes avec notamment le groupement d’architecte en charge de l’élaboration du projet, le ser- vice instructeur de l'Agglomération du Gard Rhodanien en la personne de Mme BOULAY, Mr RATTIER Directeur de Bonjours, Mme MOYA, responsable de la résidence et le maître d’ouvrage AGEMO. Il s’agit là d’agrandir la résidence afin d’avoir une capacité de 24 logements.

La discussion s’est d’abord portée sur l’état de la zone donnée en ruissellement (EXZECO) mais une solution a été trouvée. Un cahier des charges a été présenté

Dans la révision du bail emphytéotique, il faudra prévoir d’intégrer la parcelle 889 en sus. Le permis devrait être déposé prochainement, après avoir déposé les demandes de subvention et vu avec les ser- vices de l’Etat compétent, notamment pour les accessibilités handicapées.

9-16 : Mandature tournante pour un adjoint : Mr L’HOTEL relance la discussion sur la mandature tour- nante pour un poste d’adjoint. Pour le moment, aucun élu de l’assemblée ne souhaite acquérir cette fonction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quinze (22h15).