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Déliberation - 20260413 Designation des membres elus au CA du CCAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260413 Designation des membres elus au CA du CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-13
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260413-DE
mairie eï
Ke
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
lKET
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2è"e
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3°"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4°"
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5°"
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absent
avec
procuration
:
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 31
Mars
2026
Secrétaire
de
séance:
Magali
BODEREAU
Obiet
: Désignation
des
membres
élus
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Suite
à
la
fixation
du
nombre
de
membres
au
CA
du
CCAS,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
5
membres
élus.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
voter
à
main
levée.
Liste
1
: Céline
TREDAN
CABOCO,
Magali
BODEREAU,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Baptiste
LE
COZ
Liste
2
: Didier
NEVEUX
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-21,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.123-6,
R.123-8
et
R.123-10, Vu
la
délibération
précédente
n°20260413
du
8
Avril
2026
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que,
conformément
à
ces
dispositions,
le
conseil
municipal
est
tenu
d’élire
en
son
sein
les
membres
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
suivant
son
renouvellement,
Considérant
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
-— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-13
Publié le ID
: 022-212200349-20260408-20260413-DE
NZ KAWA mairie ti
ker
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète,
Considérant
que
les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste,
Considérant
que
si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats,
Considérant
que
le vote
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
mais
que
le
conseil
municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
Considérant
que
les
seules
listes
présentées
sont
les
suivantes :
Liste
1
: Céline
TREDAN
CABOCO,
Magali
BODEREAU,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Baptiste
LE
COZ
Liste
2
: Didier
NEVEUX
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- _
Proclame
élus
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
>
Président
: Maurice
OFFRET,
Maire
y
Membres
élus:
Céline
TREDAN
CABOCO,
Magali
BODEREAU,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Baptiste
LE
COZ,
Didier
NEVEUX
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN