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Déliberation - 20260406 Election des membres de la CAO tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260406 Election des membres de la CAO tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-06
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260406-DE
mairie TT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
KEr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 19
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1° Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2ème
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3°"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4°"
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5
adjoint,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL,
Ronan
GEFFROY
Absent
avec
procuration
:
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 31
Mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Monsieur
le
Maire
informe
:
-
que
pour
l'étude
des
dossiers
de
marchés
publics,
il convient
de
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
composée
de
trois
membres
titulaires
et d'autant
de
suppléants,
qui
ne
seront
appelés
à
siéger
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
titulaires
-
que
ces
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste;
soit
1
titulaire
et
1
suppléant
pour
la
liste
minoritaire
-
que
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
se
fait
à
scrutin
secret
-
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
composition
des
différentes
commissions
municipales,
y
compris
la
commission
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
-
que
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste
;
-
que
les
listes
présentées
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
;
qu’en
application
de
l’article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
En
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
précité,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
auprès
de
la
CAO.
Deux
listes
se
sont
présentées :
Liste
A
: Groupe
majoritaire
Titulaires
: Monsieur
Sylvain
RANNOU,
Monsieur
Mathieu
ROUSSEL
Page
1
sur
3
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
202604-06
Publié le ID : 022-212200349-20260408-20260406-DE
mairie ti ker
Suppléants
: Monsieur
Daiven
PIOGER,
Monsieur
Jean-Paul
LE
CANN
Liste
B
: Groupe
minoritaire
Titulaire
: Monsieur
Didier
NEVEUX
Suppléant
: Monsieur
Ronan
GEFFROY
Considérant
la
candidature
de
2
listes,
en
application
de
l’article
L.
2121-21
dii
CGCT
précité
et
de
la
décision
unanime
du
conseil
municipal,
un
scrutin
à
main
levée
est
organisé.
Les
résultats
du
scrutin
public
sont :
° Nombre
de
votants
: 19
° Abstentions
: O
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Majorité
absolue
: 10
Répartition
des
suffrages
exprimés :
La
liste
| a
obtenu
19
voix.
La
liste
2
a
obtenu
19
voix
En
application
de
la
règle
relative
à
l'attribution
des
sièges
selon
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
La
liste
| a
obtenu
2
(deux)
sièges
dans
l’ordre
de
cette
liste
en
tant
que
titulaire
et
2
(deux)
sièges
dans
l'ordre
de
cette
liste
en
tant
que
suppléant.
La
liste
2
a
obtenu
| (un)
siège
dans
l’ordre
de
cette
liste
en
tant
que
titulaire
et
| (un)
siège
dans
l'ordre
de
cette
liste
en
tant
que
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
-
Proclame
élus
comme
membres
titulaires
de
la CAO :
° M.
Sylvain
RANNOU
+ M.
Mathieu
ROUSSEL
+ M.
Didier
NEVEUX
-
Proclame
élus
comme
membres
suppléants
de
la
CAO
° M.
Daiven
PIOGER
° M.
Jean-Paul
LE
CANN
+ M.
Ronan
GEFFROY
Page
2
sur
3
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260408-20260406-DE
202604-06
NZ KAWAN mairie ti
ker
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
3
sur
3
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN