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Arrêté - 2025 260voiriealre tptvx assainissementave de la baie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 260voiriealre tptvx assainissementave de la baie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Î
Î
An
La Trinité-sur-fMer BREFAGME SUD
2025-260
MODIFICATION DES REGLES DE
CIRCULATION
PROLONGATION
Avenue de la Baie
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de Monsieur THEBAUT Pierre-Yves
représentant l’entreprise ALRE TP, P.A Pen er Pont - 56400
PLOEMEL, en date du 17 novembre 2025, pour la réalisation
de branchement d’assainissement,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de réglementer
la circulation pendant la durée des travaux,
ARRETE
A compter du 17 novembre 2025, et ce pour la durée du chantier, au plus tard le 19 décembre 2025, la circulation pourra être momentanément restreinte Avenue de là Baie, réglementée par une signalétique manuelle.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIÈME
L'arrêté 2025-260 abroge et remplace l'arrêté N°2025-250.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Gendarmerie de Carnac
La Police Municipale
Les Services Techniques,
Le Service Communication
ALRE TP
Affiché le: ÿy pre 2025
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 3 décembre 2025
Le Maire,
Yves NORMAND