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Acte - recueil...des actes adm 3eme trimestre 2019
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Acte - recueil...des actes adm 3eme trimestre 2019)
Thèmes du document : Transports, Banque, Industrie,
1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales
Articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2221-10
3ème TRIMESTRE 2019 2
Octobre 2019
SOMMAIRE
Du 27 septembre 2019
Décisions prises par le Maire.............................................................................. P 4 2019.09.01 Décision modificative n°2 – Ville.......................................................................... P 4/5 2019.09.02 Renouvellement du contrat enfance temps libre avec la CAF......................................... P 5/6 2019.09.03 Aide en faveur des commerces de proximité............................................................ p 6/7 2019.09.04 Modification du tableau des effectifs..................................................................... P 7 2019.09.05 Modification de la délibération instaurant le Compte Epargne Temps (C.E.T.).................... P 7/8 Motion de soutien à l’action de la DGFIP................................................................ P 8/9
25 – 2019 15 juillet 2019
Prise en charge d’un sinistre par la commune Bris de glace le 09/08/2019.... .............. ... P 9/10 26 – 2019 17 juillet 2019
Acquisition d’un tableau lumineux Place Frémont des Essarts................................... ... P 10 27 – 2019 23 juillet 2019
Remboursement du sinistre du 25/06/2019 – Bris de glace ....................................... P 10/11 27 bis – 2019 28 août 2019
Contrat de location d’une machine à affranchir – PITNEY BOWES............................... P 11 28 – 2019 25 septembre 2019
Travaux de couverture école Georges Brassens........................................................ P 11/12 29 – 2019 25 septembre 2019
Travaux de voirie programme 2019.................................................................... P 12
ARRETES MUNICIPAUX
DIRECTION GENERALE
12 – 2019 08 juillet 2019
Foire à tout le 27 juillet – Rue Général de Gaulle et Parc Lorraine ............................... P 12/12 13 – 2019 08 juillet 2019
Braderie le 27 juillet – Rue Maréchal Foch............................................................ p 13/14 14 – 2019 15 juillet 2019
Foire à tout le 15 septembre- Base de loisirs ...................................................... p 14 15 – 2019 19 juillet 2019
Interdiction temporaire de baignade à compter du 19 juillet - Base de Loisirs................ P 14/15 16 – 2019 20 août 2019
Levée d’interdiction temporaire de baignade à compter du 20 aout - Base de Loisirs....... p 15 17 – 2019 30 août 2019
Nomination d’un délégué au CCAS.................................................................... p 15/16 18 – 2019 26 août 2019
Interdiction temporaire de baignade à compter du 26 août - Base de Loisirs.................. p 16 19 – 2019 02 septembre 2019
Foire à tout le 08 septembre – Amicale des Sapeurs Pompiers.................................... p 16/17
DELIBERATIONS
DECISIONS 3
20 – 2019 03 septembre 2019
Foire à tout le 22 septembre – Carrefour Saint Martin............................................. p 17
DEMANDE D’AUTORISATION
OUVERTURE DEBIT TEMPORAIRE
19 – 2019 20 août 2019
Loto et foire à la puériculture les 7 & 8/09/2019 – Amicale des Sapeurs Pompiers............ .P 18 20 – 2019 23 août 2019
Foire à tout le 15/09/2019 – Comité des fêtes des fontaines....................................... .P 19 21– 2019 27 août 2019
Journées portes ouvertes les 31/08 & 07/09/2019 – Tennis....................................... P 20 22 – 2018 09 septembre 2019
Pêche nocturne le 17/0/2019 – Pisciculture........................................................... P 21 23 – 2019 27 septembre 2019
Concert de Jazz le 27/09/2019 – Amicale « Le Temps des Cerises................................ P 22
ARRETES MUNICIPAUX
SERVICES TECHNIQUES
68/19 01 juillet 2019
Travaux de réseaux divers du 06/07 au 30/08/2019 – Rues Général de Gaulle. & E.Neuville. P 23 69/19 01 juillet 2019
Foire à tout le 27/07/2019 – Rue Général de Gaulle et Parc Lorraine............................. P 23 70/19 04 juillet 2019
Numérotation complémentaire Route de Valleville..................................................... P 24 71/19 04 juillet 2019
Réservation de places inhumation le 05/07/2019 – Place de l’Eglise............................... P 24 72/19 04 juillet 2019
Braderie le 27/07/2019 – Rue Maréchal Foch......................................................... P 24/25 73/19 05 juillet 2019
Alimentation branchements gaz individuel & collectif du 15/07 au 30/08 – Rue E. Neuville.. P 25 74/19 09 juillet 2019
Réservation de places inhumation le 11/07/2019 – Place de l’Eglise............................... P 26 75/19 09 juillet 2019
Défilés des 13 & 14/07/2019 – diverses rues.......................................................... P 26 76/19 09 juillet 2019
Interdiction de stationner le 13/07/2019 – Place du Chevalier Herluin.......................... P 27 77/19 09 juillet 2019
Stationnement temporaire festivités des 13 & 14 juillet - Diverses rues............................ P 27/28 78/19 11 juillet 2019
Travaux école Brassens du 22/07 au 30/08 – Rues 8 Mai et 11 Novembre ..................... P 28 79/19 12 juillet 2019
Travaux de couverture CIC du 22/07/ au 05/08/2019 – Rue Maréchal Foch.................. p 28/29 80/19 12 juillet 2019
Réservation places de stationnement du 12/ au 14/07/2019 - Allée G le Conquérant........ P 29 81/19 17 juillet 2019
Installation d’un échafaudage du 19/07 au 23/08/2019 – Côte de Cormeilles ............... P 30 82/19 25 juillet 2019
Travaux de terrassement réseau gaz du 15/09 au 30/10/2019 Rues des Essarts et Lemarrois. P 30/31 83/19 22 juillet 2019
Installation d’un échafaudage du 24/07 au 09/08/2019 – Rue Lemarrois....................... P 31 84/19 25 juillet 2019
Démolition d’un muret du 29/07 au 09/08/2019 – Route de Cormeilles......................... P 32 85/19 26 juillet 2019
Ravalement de façade du 02 au 16/09/2019 – Rue Maréchal Foch................................ P 32/33 4
86/19 14 août 2019
Piquetage sur réseau France Télécom du 19/08 au 06/09/2019 – Place Frémont des Essarts. P 33 87/19 21 août 2019
Installation d’un échafaudage du 26 au 30/08/2019 – Route de Cormeilles..................... P 33/34 88/19 05 septembre 2019
Numérotation complémentaire Rue Auguste et Jean Renoir............. ............................ P 34 89/19 09 septembre 2019
Réservation de places inhumation le 10/09/2019 – Place de l’Eglise.............................. P 35 90/19 26 septembre 2019
Installation d’un échafaudage du 04/11 au 06/12/2019 – Route de Cormeilles................ P 35 91/19 27 septembre 2019
Sondage bordure de chaussée le 30/09/2019 – Rue Lemarrois..................................... P 36
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
L’an deux mille dix neuf, le 27 septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Brionne, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de ville, salle du Conseil Municipal.
- conformément à l’article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 11 mai 2015 donnant au Maire certaines délégations du Conseil Municipal,
Je vous informe des décisions prises par le Maire :
1) Convention de mise à disposition à durée déterminé d’intervenants à la base de loisirs avec le GEPSL 27 Educateur sportif initiation et encadrement tir à l’arc : 13,65 €/heure
2) Prise en charge par la commune d’un sinistre rue Denis Diderot en date du 09/08 (bris de vitre, pour un montant de : 197,23 € TTC
3) Acquisition d’un tableau lumineux Place Frémont des Essarts avec la société LUMIPLAN, pour un montant de 29 688,00 € TTC
4) Remboursement d’un sinistre par la société GROUPAMA, pour un montant de : 164,88 € 5) Contrat de location d’une machine à affranchir et d’un plateau balance avec la société PITNEY BOWES : pour un montant de : 1 014,00 € TTC (pour 2019)
Date de convocation : 20 septembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 18
Séance du : 27 septembre 2019
Délibération N° : 2019/09/01
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 02 - VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, M DOUVILLE, Mme CLOET, MM MADELAINE, CHOLEZ, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LAMOTTE, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mme GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, M BOISSAY, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme PEAUGER, M DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme PEAUGER à Mme GOETHEYN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix neuf 5
Le vingt sept septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget primitif en date du 13 février 2019,
Vu la décision modificative n° 01 en date du 28 juin 2019
Considérant qu’il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2019,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE :
- les modifications budgétaires suivantes :
Section de Fonctionnement
Recettes
Chap Art Fonct
744 020 T.V.A. + 238,00 €
Dépenses
Chap Art Fonct
040 6811 01 Dotations aux Amortissements + 238,00 €
Section d’Investissement
Recettes
Chap Art Fonct
041 28188 01 Dotations aux Amortissements + 238,00 €
10222 020 T.V.A. + 4 709,00 €
10226 73 Taxe Aménagement + 1 100,00 €
1321 73 Subvention + 1 000,00 €
1321 211 Subvention DETR + 35 000,00 €
1321 020 Subvention DETR + 28 300,00 €
13251 822 Subventions GFP + 34 000,00 €
1328 822 Autres Subventions + 26 400,00 €
1342 822 Amendes de Police + 12 928,00 €
1641 020 Emprunts + 110 000,00 €
Dépenses
Op Art Fonct
2111 020 Terrains + 45 000,00 €
102 2051 212 Logiciels + 200,00 €
102 21312 211 Travaux Bâtiments Scolaires + 105 000,00 €
102 2183 212 Matériel de Bureau + 1 800,00 €
102 2188 251 Autres Matériels + 400,00 €
104 2051 020 Logiciels + 500,00 €
104 2158 020 Autres Installations + 43 000,00 €
104 2183 020 Matériel de Bureau + 2 900,00 €
12 2183 422 Matériel de Bureau - 2 000,00 €
33 2152 822 Travaux de Voirie + 35 000,00 € 6
36 2041512 822 Subventions Equipements Versés + 21 875,00 €
Date de convocation : 20 septembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 18
Séance du : 27 septembre 2019
Délibération N° : 2019/09/02
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, M DOUVILLE, Mme CLOET, MM MADELAINE, CHOLEZ, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LAMOTTE, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mme GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, M BOISSAY, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme PEAUGER, M DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme PEAUGER à Mme GOETHEYN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix neuf
Le 27 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à expiration le 31 décembre 2018,
Considérant qu’il convient de le renouveler,
Considérant qu’en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales il a été réalisé un état des lieux des actions existantes en matière d’enfance et de jeunesse. Il en ressort, que les actions existantes sont satisfaisantes et que l’augmentation de la capacité d’accueil de la micro crèche à 18 places reste un objectif à atteindre.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales le Contrat Enfance Jeunesse couvrant la période 2019 - 2022.
_________________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 20 septembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 18
Séance du : 27 septembre 2019
Délibération N° : 2019/09/03
OBJET : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – ABATTEMENT DE 15% EN FAVEUR DES COMMERÇANTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, M DOUVILLE, Mme CLOET, MM MADELAINE, CHOLEZ, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LAMOTTE, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON 7
Absents excusés : Mme GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, M BOISSAY, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme PEAUGER, M DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme PEAUGER à Mme GOETHEYN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix neuf
Le 27 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1388 quinquies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération du 21 juin 2019 relative au soutien du commerce de proximité,
La vitalité de notre centre-ville constitue un facteur d’attractivité pour notre commune et contribue à la qualité de vie dont bénéficient les habitants.
Or, les commerces de proximité connaissent des difficultés spécifiques qui appellent un véritable appui. Aujourd’hui, des commerces de proximité sont installés sur notre commune et il existe des locaux commerciaux vides. Or, ces commerces de proximité sont essentiels à la vie de notre commune.
Le Département a pris l’initiative d’une action concrète et coordonnée à l’échelle de l’ensemble du territoire eurois. Le conseil municipal partage le diagnostic relatif au besoin d’un soutien aux commerces de proximité.
Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet d’inscrire notre commune dans cette démarche collective, d’affirmer le besoin de soutien aux commerces de proximité sur notre territoire.
Considérant les dispositions de l’article 1388 quinquies C du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal l’instauration d’un abattement de 15% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 du Code Général des Impôts dont la surface principale est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE :
- L’instauration d’un abattement de 15% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques au sens de l’article 1498 du Code Général des Impôts dont la surface principale est inférieure à 400 m² et qui ne sont pas intégrés à un ensemble commercial.
- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Date de convocation : 20 septembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 18
Séance du : 27 septembre 2019
Délibération N° : 2019/09/04
OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS –
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, M DOUVILLE, Mme CLOET, MM MADELAINE, CHOLEZ, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LAMOTTE, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON 8
Absents excusés : Mme GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, M BOISSAY, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme PEAUGER, M DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme PEAUGER à Mme GOETHEYN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix neuf
Le 27 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,
Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin d’assurer le remplacement du poste de directeur général des services,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide de modifier le tableau des effectifs au 14 octobre 2019 :
Catégorie A :
Attaché : + 1
Directeur général des services : - 1
_________________________________________________________________________________________________ Date de convocation : 20 septembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 18
Séance du : 27 septembre 2019
Délibération N° : 2019/09/05
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) _________________________________________________________________________________________________ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, M DOUVILLE, Mme CLOET, MM MADELAINE, CHOLEZ, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LAMOTTE, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mme GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, M BOISSAY, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme PEAUGER, M DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme PEAUGER à Mme GOETHEYN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
L’an deux mille dix neuf
Le 27 septembre à 18 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 9
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
Considérant qu’il convient de modifier la délibération du 27 septembre 2010 instaurant le compte épargne temps puisque l’arrêté du 28 novembre 2018 modifie les règles d’utilisation du compte épargne temps en fixant à 15 jours épargnés au lieu de 20 jours le choix d’utilisation des jours épargnés (maintien ou compensation au-delà de 15 jours) et augmentant de 10 euros l’indemnisation forfaitaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE :
- De modifier l’article 4 – Règles d’utilisation du compte épargne temps.
A) Si le nombre de jours épargnés est inférieur ou égal à 15 : Les jours sont automatiquement maintenus sur le compte épargne temps en vue d’une utilisation sous forme de congés sans que l’agent n’ait à le demander expressément.
B) Si le nombre de jours épargnés est supérieur à 15 : les mêmes options sont à disposition de l’agent, soit la prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP, soit leur indemnisation ou soit leur maintien sur le compte épargne temps.
Les montants de l’indemnisation applicables sont ceux prévus par la réglementation en vigueur au moment de l’utilisation du C.E.T.
Motion de soutien à l’action de La DGFIP
Projet du Gouvernement relatif au réseau territorial de la
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Eure
Séance du Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2019
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme BINET, M EON, Mme LEROUVILLOIS, M MORENO, Mme LE ROY, M DOUVILLE, Mme CLOET, MM MADELAINE, CHOLEZ, LETELLIER, CLOET, Mme BARROIS, M LAMOTTE, Mmes ZERKAOUI, GOETHEYN, M BOUDON
Absents excusés : Mme GUILLOTEL, M DI GIUSTO, Mme CHEVREL, M BOISSAY, MM LEFEBVRE, PORTAIS, Mme DESRUES, M TROYARD, Mme PEAUGER, M DELAMARE
Les Conseillers ayant donné leur pouvoir respectif : Mme PEAUGER à Mme GOETHEYN
Mme LEROUVILLOIS a été élue secrétaire.
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Le Ministère de l’action et des comptes publics a engagé une réflexion sur la réorganisation territoriale des services locaux de la Direction des Finances Publiques, réforme qui doit être terminée au 1er janvier 2022.
Selon le Ministère, l’objectif est de « renforcer la présence des services des finances publiques dans le territoire, par un déploiement d’un accueil de proximité dans un plus grand nombre de communes, qui réponde mieux, dans ses modalités, aux attentes des usagers et au contexte local ».
Pour atteindre ces objectifs « certaines tâches vont être regroupées pour permettre ainsi de dégager des marges de manœuvre nécessaires à l’augmentation de la présence des Finances Publiques dans le département ».
Sous couvert de renforcer la présence des services publics, cette restructuration prévoit en réalité la suppression de l’ensemble du réseau des trésoreries à l’objectif 2022. Ce réseau serait remplacé par seulement cinq services de gestion comptable : Pont-Audemer, Bernay, Evreux, Les Andelys et Verneuil sur Avre. La trésorerie de Brionne ne serait pas conservée, et ses compétences seraient transférées à Bernay. 10
En ce qui concerne les impôts, seuls les services de Bernay, Evreux et Vernon subsisteraient. Au total, cette réorganisation représenterait la suppression de 6 postes sur Brionne.
L’accueil du public, qui représente plusieurs dizaines de milliers d’usagers par an dans l’Eure, devra être assuré par des permanences en mairie, dans les MSAP..., uniquement sur rendez-vous avec le déplacement ponctuel d’un agent de la DGFIP (les rendez-vous étant à prendre par internet...).
Même si une concertation est actuellement engagée avec les collectivités et partenaires sociaux, ce projet porte atteinte à l’organisation territoriale du service public dont la population se trouvera encore une fois plus éloignée. Ce sont encore les administrés les plus fragilisés qui seront pénalisés.
Aussi, le conseil municipal de Brionne s'oppose au projet de restructuration des services des finances publiques et demande le maintien de l’ensemble des services de la Trésorerie à Brionne et dans l’Eure.
DECIDE
- De soutenir la motion concernant le maintien des services de la DGFIP.
DECISION DU MAIRE N° SG/25/2019
OBJET : PRISE EN CHARGE DE SINISTRE PAR LA COMMUNE DE BRIONNE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant que notre assureur, la Société AXA Assurances ne peut intervenir au titre de la garantie «responsabilité civile», du fait d’une franchise de 10 % des dommages avec un minimum de 600,00 € appliquée depuis le 1er juin 2013,
Considérant la réclamation concernant un sinistre pour un bris de vitre, survenu le 09 août 2019, rue Denis Diderot pour un montant de 197,23 € T.T.C.
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge le sinistre suivant pour un montant de 129,00 € TTC :
Date Nom & Prénom de la
personne sinistrée
Montant Facture
T.T.C.
Nom à rembourser
09/07
MENNEREUIL Fernand
141, hlm Les Tulipes
Rue Denis-Diderot
197,23 €
SAS Garage DEPARROIS
Rond Point de la Lune
27800 BRIONNE
TOTAL 197,23 €
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame la Trésorière Municipale,
Fait à BRIONNE, le 15 juillet 2019 11
DECISION DU MAIRE N° SG/26/2019
OBJET : ACQUISITION D’UN TABLEAU LUMINEUX – PLACE FREMONT DES ESSARTS - AVEC LA SOCIETE LUMIPLAN.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure, le 18 mai 2015,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 13 Février 2019,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’Opération 25 «Centre Ville»,
Considérant la nécessité d’acquérir un tableau lumineux suite au réaménagement de la place Frémont des Essarts,
Vu les propositions des Sociétés LUMIPLAN, CHARVET & CENTAURE,
DECIDE
Article 1 : De retenir la société LUMIPLAN sise à PARIS (75008) – 9-11, rue Royale pour l’acquisition d’un tableau lumineux et un abonnement 4G, sur la place Frémont des Essarts d’un montant total de 29 688,00 € T.T.C.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé comme suit :
Descriptif Montant H.T. Montant T.T.C.
- Tableau lumineux (Sphing 4
Graphique RGB HD 180 x 220
Pitch 6,9 mm)
24 500,00 €
29 400,00 €
- Abonnement 4 G Forfait Annuel 240,00 € 288,00 €
- Licence Lumistore Offert Offert
- Application mobile citywall
(Pack Basque)
0ffert
offert
TOTAL 24 740,00 € 29 688,00 €
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame le Trésorier Municipal,
Fait à BRIONNE, le 17 juillet 2019
DECISION DU MAIRE N° SG/27/2019
OBJET : REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE PAR LA SOCIETE GROUPAMA ASSURANCES.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant la proposition de remboursement de la Société GROUPAMA CENTRE MANCHE – 10, rue Guilbert – 14000 CAEN concernant un bris de glace sur un véhicule immatriculé 9791YT27 en date du 25 juin 2019 pour un montant de 164,88 € 12
DECIDE
Article 1 : D’accepter la proposition de remboursement d’un sinistre par la Société GROUPAMA CENTRE MANCHE pour un montant de 164,88 € (Cent Soixante Quatre Euros 88 Centimes).
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame la Trésorière Municipale,
Fait à BRIONNE, le 23 juillet 2019
DECISION DU MAIRE N° SG/27 BIS/2019
OBJET : CONTRAT DE LOCATION D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D’UN PLATEAU BALANCE AVEC LA SOCIETE PITNEY BOWES.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Vu le vote du Budget Primitif en date du 13 février 2019,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 (Charges à caractère général),
Vu la proposition de la Société PITNEY BOWES,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de location d’une machine à affranchir et d’un plateau balance pour une durée de 5 ans avec la Société PITNEY BOWES sise à LA-PLAINE-SAINT-DENIS (93456), Immeuble le Triangle, 9, rue Paul Lafargue à compter du 30 juin 2019.
Article 2 : Le montant de la location pour l’année 2019 est fixé à 845,00 € H.T. soit 1 014,00 € T.T.C. (Mille quatorze euros). Le loyer sera révisé chaque année suivant l’article 9 des conditions générales
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame la Trésorière Municipale,
Fait à BRIONNE, le 28 août 2019
DECISION DU MAIRE N° SG/28/2019
OBJET : TRAVAUX DE COUVERTURE – ECOLE GEORGES BRASSENS.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés Publics et son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment son article 27,
Vu la délibération en date du 11 mai 2015 autorisant la délégation de pouvoir au Maire, des attributions prévues à l’article L2122-22,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 26 juillet 2019, 13
Vu les offres des entreprises BERDEAUX, SOLERTIA & VTP,
DECIDE
Article 1 : De retenir Les entreprises suivantes concernant les travaux de couverture de l’Ecole Georges Brassens :
Lot n° 01 : Couverture
Entreprise BERDEAUX Daniel & Eric, domiciliée 5, rue des Patis – 76140
LE PETIT-QUEVILLY (Seine-Maritime) pour un montant de 61 859,95 € H.T.,
Lot n° 02 : Désamiantage
V.T.P. SA, domiciliée 1661 route de Rouen – SAINT-PIERRE-DE-
VARENGEVILLE (Seine-Maritime) pour un montant de 25 500,00 € H.T.,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame la Trésorière Municipale,
Fait à BRIONNE, le 25 septembre 2019
DECISION DU MAIRE N° SG/29/2019
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2019.
Le Maire de la Ville de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés Publics et son décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment son article 27,
Vu la délibération en date du 11 mai 2015 autorisant la délégation de pouvoir au Maire, des attributions prévues à l’article L2122-22,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 13 juillet 2019,
Vu les offres des entreprises LE FOLL & VIA FRANCE,
DECIDE
Article 1 : De retenir l’entreprise suivante concernant les travaux de voirie, Programme 2019 :
Entreprise LE FOLL TP, domiciliée 109, rue des Douves – 27500
CORNEVILLE-SUR-RISLE (Eure) pour un montant de 101 951,15 € H.T.,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de l’Eure,
Madame la Trésorière Municipale,
Fait à BRIONNE, le 25 septembre 2019
ARRETE N° SGA/12/2019
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE FOIRE A TOUT
Le Maire de la Commune de BRIONNE, 14
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 28 juin 2019 par Madame DOUVILLE Nadine, Présidente du « Comité des Fêtes »,
Vu l’arrêté de circulation S.T N° 69/19 en date du 1er juillet 2019,
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
A R R E T E
Article 1 : Madame DOUVILLE Nadine, Présidente du « Comité des Fêtes », est autorisée à organiser une foire à tout le 27 juillet 2019 rue du Général de Gaulle et Parc Lorraine, à Brionne.
Article 2 : Madame DOUVILLE Nadine, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la sous-préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 08 juillet 2019
ARRETE N° SGA/13/2019
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE BRADERIE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 27 juin 2019 par Monsieur MARCHAND Dominique, Président de l’Association Brionne Commerce Développement,
Vu l’arrêté de circulation S.T N° 72/19 en date du 04 juillet 2019, 15
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur MARCHAND Dominique, Président de l’Association Brionne Commerce Développement, est autorisé à organiser une braderie le 27 juillet 2019 rue Maréchal Foch, Places de l’Eglise et du Chevalier Herluin à Brionne.
Article 2 : Monsieur MARCHAND Dominique, Commissaire de la braderie devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la sous-préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 08 juillet 2019
ARRETE N° SGA/14/19
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE FOIRE A TOUT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 11 avril 2019 par Monsieur PORTAIS Alain, Président du Comité des Fêtes des Fontaines,
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur PORTAIS Alain, Président du Comité des Fêtes des Fontaines, est autorisé à organiser une foire à tout le 15 septembre 2019 à la base de loisirs, de Brionne.
Article 2 : Monsieur PORTAIS Alain, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la sous-préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 15 juillet 2019 16
ARRETE N° SGA/15/2019
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE
SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le chapitre 3.1 du Titre 1er et du Libre 1er relatif aux piscines et baignades,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à 2212-5 et 2213-23, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Vu l’arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de Brionne,
Vu l’arrêté municipal en date du 28 mai 2019 portant ouverture de la baignade sur la Base de Loisirs de Brionne et notamment l’article 6,
Considérant l’avis de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie au vu du contrôle sanitaire des eaux de loisirs qui fait apparaître un taux très élevé de cyanobactéries sur la baignade de Brionne et interdisant la baignade,
A R R E T E
ARTICLE 1 – La baignade est interdite à compter du 19 juillet 2019. Des affiches seront apposées sur place afin d’en informer la population.
ARTICLE 2 – Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
ARTICLE 3 – Le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale, Le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brionne.
Fait à Brionne, le 19 juillet 2019
ARRETE N° SGA/16/2019
ARRETE DE LEVEE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE
SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le chapitre 3.1 du Titre 1er et du Libre 1er relatif aux piscines et baignades,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à 2212-5 et 2213-23, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Vu l’arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de Brionne,
Vu l’arrêté municipal en date du 28 mai 2019 portant ouverture de la baignade sur la Base de Loisirs de Brionne et notamment l’article 6,
Considérant l’avis de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie au vu du contrôle sanitaire des eaux de loisirs en date du 19 juillet 2016, 17
A R R E T E
ARTICLE 1 – L’arrêté du 19 juillet 2019 interdisant la baignade est annulé et la baignade est de nouveau autorisée à compter du 20 août 2019 sur la partie aménagée du grand lac.
ARTICLE 3 – Le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale, Le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brionne.
Fait à Brionne, le 20 août 2019
ARRETE N° SGA/17/2019
ARRETE PORTANT NOMINATION D’UNE DELEGUEE DU C.C.A.S.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La délibération du Conseil Municipal n° 2014/04/09 en date du 15 avril 2014 fixant le nombre de délégués élus à 5,
Vu le Code de l’Action Sociale et des familles notamment les articles R.123-7 à R.123-15,
Vu l’Article R.123-7 fixant en nombre égal les membres nommés et qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Parmi ces membres participent obligatoirement :
- un représentant des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
- un représentant des personnes handicapées,
- deux représentants d’associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
Vu l’arrêté n° SG/15/2014 en date du 03 juin 2014,
Vu le décès de Monsieur DESHAYES Jean, au titre des associations familiales,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur DESHAYES Jean est remplacé par Monsieur SANSONNET Patrice au titre des associations familiales,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise :
- à Monsieur le Préfet de l’Eure,
- à la personne intéressée.
Fait à BRIONNE, le 30 août 2019
ARRETE N° SGA/18/2019
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE
SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le chapitre 3.1 du Titre 1er et du Libre 1er relatif aux piscines et baignades,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à 2212-5 et 2213-23, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police, 18
Vu l’arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de Brionne,
Vu l’arrêté municipal en date du 28 mai 2019 portant ouverture de la baignade sur la Base de Loisirs de Brionne et notamment l’article 6,
Considérant l’avis de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie au vu du contrôle sanitaire des eaux de loisirs qui fait apparaître un taux très élevé de cyanobactéries sur la baignade de Brionne et interdisant la baignade,
A R R E T E
ARTICLE 1 – La baignade est interdite à compter du 26 août 2019. Des affiches seront apposées sur place afin d’en informer la population.
ARTICLE 2 – Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
ARTICLE 3 – Le Directeur Général des Services, le Chef de Police Municipale, Le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brionne.
Fait à Brionne, le 26 août 2019
ARRETE N° SGA/19/19
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER
UNE FOIRE AUX JOUETS ET AUX VETEMENTS
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 29 août 2019 par Madame MASSON Jill, de « l’Amicale des Sapeurs-Pompiers » de Brionne,
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
A R R E T E
Article 1 : Madame MASSON Jill, de « l’Amicale des Sapeurs-Pompiers » de Brionne, est autorisée à organiser une foire aux jouets et aux vêtements le 08 septembre 2019 à la salle des fêtes de Brionne.
Article 2 : Madame MASSON Jill, Commissaire de la foire devra tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre devra, au plus tard dans le délai de huit jours, être déposé à la sous-préfecture de Bernay.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 02 septembre 2019 19
ARRETE N° SGA/20/19
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER D’UNE FOIRE A TOUT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, notamment ses articles 27 et 31,
Vu la loi n° 2005-882 du 02 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 21,
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour application du titre III, chapitreb1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes en déballage, ventes en solde et ventes en magasins d’usine,
Vu la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997, portant sur la réglementation prévue par le titre III, chapitre 1er de la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, titre II,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 1999,
Vu la demande présentée le 03 septembre 2019 par Monsieur Patrice SANSONNET, Président de l’Association « Carrefour Saint Martin » de Brionne
Considérant que conformément à l’article 27 de la loi du 05 juillet 1996 susvisée, les ventes au déballage ne peuvent excéder deux mois par année civile, sur un même emplacement,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Patrice SANSONNET, Président de l’Association « Carrefour Saint Martin » de Brionne, est autorisé à organiser un vide grenier la journée du samedi 21 et la matinée du dimanche 22 septembre 2019 à la salle des fêtes de Brionne.
Article 3 : Il est interdit aux particuliers de vendre ou d’échanger des objets autres que personnels et usagés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 03 septembre 2019 20
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°19
Monsieur le Maire,
Je, soussignée (1) MASSON Jill
Amicale des Sapeurs Pompiers de Brionne
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 07 & 08 septembre 2019
BOISSONS à l’occasion de (3) Loto et foire à la puériculture
1ère catégorie
3ème catégorie Fait le 20 août 2019
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame MASSON Jill, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
3éme Catégorie 07/09/ 2019 Jusqu’à 24 h 00
08/09/ 2019 Jusqu’à 18 h 00
à (1) Salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 20 aout 2019
Le Maire,
Valéry BEURIOT 21
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°20
Monsieur le Maire,
Je soussigné (1) PORTAIS Alain
Président Comité des Fêtes des Fontaines
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Base de loisirs 15 septembre 2019
BOISSONS à l’occasion de (3) Foire à tout
1ère catégorie
3ème catégorie Fait le 23 août 2019
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur PORTAIS Alain, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
3éme Catégorie
15/09/ 2019 Jusqu’à 21 h 00
à (1) Base de loisirs
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 23 aout 2019
Le Maire,
Valéry BEURIOT 22
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°21
Monsieur le Maire,
Je soussigné (1) RABL Antoine
Président du Tennis
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Base de loisirs 31 août & 01 septembre 2019
BOISSONS à l’occasion de (3) Portes ouvertes
1ère catégorie
3ème catégorie Fait le 27 août 2019
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur RABL Antoine, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
3éme Catégorie 31/08/ 2019 Jusqu’à 17 h 00
01/09/ 2019 Jusqu’à 20 h 00
à (1) base de loisirs
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 27 aout 2019
Le Maire,
Valéry BEURIOT 23
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°22
Monsieur le Maire,
Je soussignée (1) DECORDE ÉMILIE
Pisciculture des Fontaines
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Pisciculture de Brionne 14 septembre 2019
BOISSONS à l’occasion de (3) Pêche nocturne
1ère catégorie
3ème catégorie Fait le 09 septembre 2019
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Madame DECORDE Emilie, est autorisée
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
3éme Catégorie
14/09/ 2019 Jusqu’à minuit
à (1) La Pisciculture de Brionne
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 09 septembre 2019
Le Maire,
Valéry BEURIOT 24
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE
N°23
Monsieur le Maire,
Je soussigné (1) DIDTSCH Pascal
Amicale « Le Temps des Cerises »
DEBIT ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boisson temporaire De à (2) Salle des fêtes 27 septembre 2019
BOISSONS à l’occasion de (3) Concert de jazz
1ère catégorie
3ème catégorie Fait le 27 septembre 2019
Le Maire de la Commune de BRIONNE
Vu la demande ci-dessus,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335- 1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Monsieur DIDTSCH Pascal, est autorisé
A ouvrir un débit exceptionnel
Et temporaire de boissons
3éme Catégorie
27/09/ 2019 Jusqu’à minuit
à (1) La salle des fêtes
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
En Mairie, le 27 septembre 2019
Le Maire,
Valéry BEURIOT 25
S.T. N° 068/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411 .18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise SONOTER, sise à Guichainville 27930, afin d’effectuer des travaux de réseaux divers, rues : du Général de Gaulle et Emile Neuville à BRIONNE ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 08 JUILLET au VENDREDI 30 AOÛT 2019, l’entreprise SONOTER effectuera les travaux précités, rues : du Général de Gaulle et Emile Neuville à BRIONNE.
ARTICLE 2 : en aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat à l’aide de feux tricolores. Les places de stationnement au droit des travaux seront neutralisées de la façon suivante : 2 places à gauche, 2 places à droite (de part et d’autre de la chaussée) Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : la circulation devra être rétablie en plein chaussée, les samedis et dimanches.
ARTICLE 5 : la signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 01 juillet 2019
S.T. N° 69/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifée et complétée ; Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes de BRIONNE, pour l’organisation d’une FOIRE à TOUT le SAMEDI 27 JUILLET 2019 ;
Vu le lieu projeté pour cette manifestation ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des exploitants et des biens ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 27 JUILLET 2019 de 4h00 à 19h00, une foire à tout aura lieu rues du Général de Gaulle et dans le parc de la maison Lorraine à BRIONNE.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits dans les rues sus-désignées. L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d’urgence.
ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, 26
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne, le 1er juillet 2019
S.T. N° 70/19
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant complément de la numérotation de maisons route de Valleville à Brionne
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer la numérotation complémentaire de la route de Valleville à Brionne,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La numérotation route de Valleville à Brionne est ainsi complétée :
- la maison située sur la parcelle cadastrale AO 166, Monsieur VAIS Freddy se voit attribuer le numéro 45 bis.
ARTICLE 2 : La Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
Monsieur le Directeur du tri postal,
Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY,
Monsieur le Directeur d’ERDF et de GRDF,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 04 juillet 2019
S.T. N° 71/19
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu la cérémonie religieuse liée à l’inhumation qui aura lieu en l’ Eglise de BRIONNE le VENDREDI 5 JUILLET 2019 à 10h00,
CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des places de stationnement sur les parkings place de l’abbé Kerhoas et rue de l’Eglise à BRIONNE,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le VENDREDI 5 JUILLET de 5h00 à 12h00, des places de stationnement place de l’abbé Kerhoas et rue de l’Eglise seront réservées aux personnes se rendant à l’inhumation.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de BRIONNE, le vendredi 5 juillet à partir de 5h00.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, 27
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à BRIONNE, le 04 juillet 2019
S.T. N° 072/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par Monsieur MARCHAND Dominique, président de l’association des commerçants de Brionne, dénommée ABCD, pour l’organisation d’une braderie des commerçants le SAMEDI 27 JUILLET 2019, Vu le lieu projeté pour cette manifestation,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers, des exploitants et des biens,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 27 JUILLET 2019 de 7h00 à 19h30, une braderie aura lieu rue du Maréchal Foch, places : de l’Eglise et du Chevalier Herluin à BRIONNE.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits rue du Maréchal Foch, places : de l’Eglise et du Chevalier
Herluin, de 7h00 à 19h30. L’accès aux propriétés riveraines sera maintenu ainsi que le passage des véhicules d’urgence.
ARTICLE 3 : La circulation, la sécurité, la signalisation inhérente à cet arrêté seront mises en place et retirées à la suite de la manifestation par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 04 juillet 2019
S.T. N° 073/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411 .18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise CISE TP NORD OUEST sise à PISSY POVILLE 76360, afin d’alimenter des branchements gaz individuel et collectif, rue Emile Neuville à BRIONNE.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens,
les riverains et le personnel d’exécution.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 15 JUILLET au VENDREDI 30 AOÛT 2019, l’entreprise CISE TP NORD OUEST effectuera les travaux précités, rue Emile Neuville à BRIONNE. 28
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 05 juillet 2019
S.T. N° 74/19
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu la cérémonie religieuse liée à l’inhumation qui aura lieu en l’ Eglise de BRIONNE le JEUDI 11 JUILLET 2019 à 10h00, CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des places de stationnement sur les parkings place de l’abbé Kerhoas et rue de l’Eglise à BRIONNE,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le JEUDI 11 JUILLET de 5h00 à 12h00, des places de stationnement place de l’abbé Kerhoas et rue de l’Eglise seront réservées aux personnes se rendant à l’inhumation.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de BRIONNE, le vendredi 5 juillet à partir de 5h00.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 09 juillet 2019
S.T 075/19
ARRÊTÉ de CIRCULATION relatif aux défilés liés
aux cérémonies de la FÊTE NATIONALE du 14 JUILLET 2019
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Communes, Articles L.131.1 et L.131.4 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-11-3 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des riverains et de la circulation pendant le déroulement des fêtes et cérémonies des 13 et 14 JUILLET 2019 ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : le SAMEDI 13 JUILLET 2019 à partir de 22 heures, la vitesse sera réduite à 4 km/h sur le trajet de la retraite aux flambeaux, à savoir : 29
- place Lorraine,
- rue Maréchal Foch,
- rue de la Soie,
- boulevard de la République,
- et sur la base de Loisirs.
Afin d’assurer la sécurité des défilés, la circulation pourra être exceptionnellement suspendue quelques minutes.
ARTICLE 2 : le SAMEDI 13 JUILLET 2019 à partir de 23h15 (à l’issue du feu d’artifice) la vitesse sera réduite à 4 Km/h sur le trajet de la fanfare à savoir :
- base de Loisirs.
- boulevard de la République
- rue la soie jusqu’à la place du Chevalier Herluin.
Afin d’assurer la sécurité des défilés, la circulation pourra être exceptionnellement suspendue quelques minutes.
ARTICLE 3 : le DIMANCHE 14 JUILLET 2019 à partir de 11h00, la vitesse de la circulation sera réduite à la vitesse du cortège des Sapeurs-Pompiers dans les rues suivantes :
- rue Tragin
- boulevard Eugène Marie.
ARTICLE 4 : la signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la ville, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Brionne, le Chef du Centre de Secours, la Police Municipale, le Directeur des Services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 09 juillet 2019
S.T. N° 076/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE
RELATIF A LA FÊTE NATIONALE du DIMANCHE 14 JUILLET 2019
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les article R110.1 et suivants R411.5 ; R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité pendant les festivités liées à la FÊTE NATIONALE du DIMANCHE 14 JUILLET 2019 ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : A l’ occasion de la FÊTE NATIONALE qui aura lieu le SAMEDI 13 JUILLET 2019 à BRIONNE, UN PODIUM sera installé sur la Place du Chevalier Herluin du SAMEDI 13 au DIMANCHE 14 JUILLET 2019 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sur la place du Chevalier Herluin seront interdits à partir de 8h00 du SAMEDI 13 au DIMANCHE 14 JUILLET 2019 à 02h00.
ARTICLE 3 : la signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules est mise en place par les services de la Mairie de façon très apparente, conformément à la règlementation en vigueur, notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à la signalisation. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules des contrevenants peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière, Mare-Vallée dépannage auto, 7 route de Pont-Audemer, Rougemontiers 27350.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, 30
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Brionne, le 09 juillet 2019
S.T. N° 077/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT TEMPORAIRE
RELATIF A LA FÊTE NATIONALE du DIMANCHE 14 JUILLET 2019
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité pendant les festivités liées à la FÊTE NATIONALE du SAMEDI 13 et du DIMANCHE 14 JUILLET 2019 ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : à l’occasion de la FÊTE NATIONALE, les rues : du Maréchal Foch, de l’Église, de l’abbé Kerhoas et Lemarrois « du bar du Stadium à l’école de la Providence », à Brionne seront interdites à la circulation, du SAMEDI 13 à 20h00 au DIMANCHE 14 JUILLET 2019 à 2h00.
ARTICLE 2 : à l’occasion de la FÊTE NATIONALE, le stationnement sera interdit rues : du Maréchal Foch, de l’Eglise, de l’Abbé Kerhoas et Lemarrois « du bar du Stadium à l’école de la Providence » à Brionne, du SAMEDI 13 à 22h00 au DIMANCHE 14 JUILLET 2019 à 2h00.
ARTICLE 3 : la signalisation temporaire modifiant le stationnement et la circulation des véhicules est mise en place par les services de la Mairie de façon très apparente, conformément à la règlementation en vigueur, notamment l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4 : tout conducteur de véhicule est tenu de se conformer strictement à la signalisation. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules des contrevenants peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière, Mare-Vallée dépannage auto, 7 route de Pont-Audemer, Rougemontiers 27350.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Brionne, le 09 juillet 2019
S.T. N° 078/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise SOGEA sise à Evreux 27000, afin d’effectuer des travaux de : terrassement, pose réseau, mise en gaz et remblai, à l’école maternelle Brassens, rues : du 8 mai et du 11 novembre à BRIONNE 27800 ; 31
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 22 JUILLET au VENDREDI 30 AOÛT 2019, l’entreprise SOGEA effectuera les travaux précités, dans les rues énumérées ci-dessus à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera alternée par panneaux C15 B19 ou par feux tricolore, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit.
ARTICLE 5 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 11 juillet 2019
ST N° 079/19
Annule et remplace le 038/19
Établissement d'ÉCHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise ADELINE Vincent sise à Berthouville 27800, pour des travaux de couverture, à l’agence bancaire C.I.C 15 rue du Maréchal Foch à Brionne, l’échafaudage sera disposé derrière le C.I.C., rue de l’Eglise.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : l’entreprise ADELINE est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux précités ci- dessus, à l’agence bancaire C.I.C. 15 rue du Maréchal Foch, du LUNDI 22 JUILLET au LUNDI 05 AOÛT 2019.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances. 32
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 12 juillet 2019
S.T. N° 080/19
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 197, ; modifiée et complétée ; Vu la cérémonie de la FÊTE NATIONALE du DIMANCHE 14 juillet 2019 à BRIONNE ; CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des places de stationnement devant le monument aux morts, allée Guillaume le Conquérant à BRIONNE ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Du VENDREDI 12 JUILLET de 19h00 au DIMANCHE 14 JUILLET 13H00, les places de stationnement devant le monuments aux morts, allée Guillaume le Conquérant à Brionne seront réservées.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de BRIONNE, le VENDREDI 12 JUILLET à partir de 17h00.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 12 juillet 2019
ST N° 081/19
ETABLISSEMENT ECHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28. Vu la loi n° 82-210 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiées, Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par Monsieur GIRARD Kévin, afin d’effectuer des travaux de couverture 37 route de Cormeilles à BRIONNE,
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du VENDREDI 19 JUILLET au VENDREDI 23 AOÛT 2019, Monsieur GIRARD Kévin est autorisé à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux cités ci-dessus, au 37 côte de Cormeilles à BRIONNE.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir. 33
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 17 juillet 2019
S.T.N°082/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5 ; R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise SOGEA sises à Evreux 27000, afin d’effectuer des travaux de terrassement, réseau gaz, rue des Essarts et jusqu’au 12 rue Lemarrois, 27800 BRIONNE,
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : du LUNDI 15 SEPTEMBRE au MERCREDI 30 OCTOBRE 2019, l’entreprise SOGEA effectuera les travaux précités, rue des Essarts et jusqu’au 12 rue Lemarrois à BRIONNE.
ARTICLE 2 : en aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être obligatoirement organisée par feux tricolores en alternat.
ARTICLE 4 : le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie.
ARTICLE 5 : la signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours, 34
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 25 juillet 2019
ST N° 083/19
Établissement d'ÉCHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE ;
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise MESAS à Brionne, pour des travaux de couverture, 92 rue Lemarrois à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’entreprise MESAS est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux précités ci- dessus, 92 rue Lemarrois, du MERCREDI 24 JUILLET au VENDREDI 09 AOÛT 2019.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 22 juillet 2019
S.T. N° 084/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411 .18 et R411.25 à R411.28 ; 35
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par la SARL MARIDORT sise à Lieurey 27560, afin de démolir un muret au 3 route de Cormeilles à BRIONNE.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 29 JUILLET au VENDREDI 09 AOÛT 2019, la SARL MARIDORT est autorisée à effectuer les travaux précités, 3 route de Cormeilles à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat à l’aide de feux tricolores. Dans le cas où la sécurité du chantier impose la fermeture momentanée de la rue, le pétitionnaire devra prendre les mesures pour organiser la déviation de la circulation, par les voies appropriées contournant le chantier. Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 25 juillet 2019
ST N° 085/19
ÉTABLISSEMENT ÉCHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28. Vu la loi n° 82-210 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiées, Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise GUÉDON LHUILLIER peinture, afin d’effectuer un ravalement de façade 19 rue du Maréchal Foch (magasin Roxane) à BRIONNE, CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 02 au LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019, l’entreprise GUÉDON LHUILLIER est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux cités ci-dessus, au 19 rue du Maréchal Foch à BRIONNE.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. 36
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 26 juillet 2019
S.T. N° 086/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411 .18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par Résonance et Team Réseaux pour effectuer un piquetage rue de la Soie et place Frémont des Essarts à BRIONNE, sur le réseau France Télécom.
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces relevés dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 19 AOÛT au VENDREDI 06 SEPTEMBRE 2019, Résonance et Team Réseaux sont autorisés à effectuer les relevés cités ci-dessus rue de la Soie et place Frémont des Essarts à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée, si nécessaire par alternat à l’aide de feux tricolores.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 14 août 2019
ST N° 087/19
Établissement d'ÉCHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; 37
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise MESAS à Brionne, pour des travaux de couverture, 4bis route de Cormeilles à Brionne,
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : l’entreprise MESAS est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux précités ci- dessus, 4bis route de Cormeilles, du LUNDI 26 au VENDREDI 30 AOÛT 2019.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 21 août 2019
S.T. N° 088/19
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant complément de la numérotation de maisons rue Auguste et Jean Renoir à Brionne
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Voirie Routière,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer la numérotation complémentaire de la rue Auguste et Jean Renoir,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La numérotation rue Auguste et Jean Renoir à Brionne est ainsi complétée :
- la maison située sur les parcelles cadastrales AV 328 et AV 330, Monsieur VÉRITÉ se voit attribuer le numéro 3 ;
ARTICLE 2 : La Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. 38
ARTICLE 5 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
Monsieur le Directeur du tri postal,
Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY,
Monsieur le Directeur d’ERDF et de GRDF,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 05 septembre 2019
S.T. N° 89/19
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu la cérémonie religieuse liée à l’inhumation qui aura lieu en l’ Eglise de BRIONNE le MARDI 10 SEPTEMBRE 2019, CONSIDÉRANT la nécessité de réserver des places de stationnement sur les parkings place de l’abbé Kerhoas et rue de l’Eglise à BRIONNE,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le MARDI 10 SEPTEMBRE 2019 de 5h00 à 12h00, des places de stationnement place de l’abbé Kerhoas et rue de l’Eglise seront réservées aux personnes se rendant à l’inhumation.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de BRIONNE, le mardi 10 septembre à partir de 5h00.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BRIONNE, le 09 septembre 2019
ST N° 090/19
Établissement d'ÉCHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise MESAS à Brionne, pour des travaux de couverture, 32 route de Cormeilles, chez M. LEPINTEUR Fabrice à Brionne, CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : l’entreprise MESAS est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux précités ci- dessus, 32 Route de Cormeilles, du LUNDI 04 NOVEMBRE au VENDREDI 06 DÉCEMBRE 2019.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. 39
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Brionne, le 26 septembre 2019
S.T. N° 091/19
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu Le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411 .18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu La demande présentée par l’entreprise SOGEA sise à Evreux 27000, afin d’effectuer un sondage en bordure de chaussées, 12 rue Lemarrois (école) jusqu’au rond point de la mairie rue de la Soie à BRIONNE 27800. CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : le LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019, l’entreprise SOGEA effectuera les travaux précités, dans les rues énumérées ci-dessus à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera maintenue, mais alternée par panneaux C15 B19 ou par feux tricolore, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit.
ARTICLE 5 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 27 septembre 2019