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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Brionne.
Lien du pdf (Acte - recueil...des actes adm 3eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales
Articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2221-10
3ème TRIMESTRE 2020 2
octobre 2020
SOMMAIRE
Du 28 septembre 2020
Décisions prise par Monsieur la Maire................................................................. P 4 2020.09.01 Désignation de représentants à la CLECT............................................................... P 4 2020.09.02 Demande de subvention auprès de la D.R.J.S.C.S. – Aisance aquatique............................ P 5 2020.09.03 Demande de subvention auprès de la DRAC – La culture s’anime en Normandie................ P 5/6 2020.09.04 Convention avec le Conseil régional – Mise à disposition équipement sportifs – Lycée......... P 6/7 2020.09.05 Fixation redevance occupation domaine public – Transport de gaz année 2020................. P 7/8 2020.09.06 Dénomination de voie – Ruelle Saint-Nicolas........................................................... p 8/9 2020.09.07 Acompte de subvention aux associations non sportives – Année 2020............................. P 9/10
18 – 2020 15 juillet 2020
Prise en charge d’un sinistre du 29/05/2020 ........................................................ P 10/11 19 – 2020 23 juillet 2020
Acquisition de matériel pour la verbalisation électronique ....................................... P 11 20 – 2020 30 juillet 2020
Convention d’adhésion à un groupement d’achat de denrées alimentaires........................ P 12 21 – 2020 18 septembre 2020
Contrat de représentation galas de catch du 02/10/2020........... ............................... P 12 22 – 2020 10 juin 2020
Prise en charge de sinistres du 27/08 & 17/09/2020............................................... P 13
ARRETES MUNICIPAUX
DIRECTION GENERALE
25 – 2020 07 août 2020
Arrêté d’interdiction temporaire de baignade à la base de loisirs................................. P 13/14 26 – 2020 17 août 2020
Arrêté de levée d’interdiction temporaire de baignade à la base de loisirs.......... ........... p 14 27 – 2020 02 septembre 2020
Arrêté d’ouverture tardive le 20/09/2020.......................................................... p 14 28 – 2020 01 septembre 2020
Arrêté de délégation de signature Mme MICHEL Céline........................................... P 15 29 – 2020 10 juin 2020
Arrêté de délégation de signature Mme PHOLOPPE Carole .......................................p 15 30 – 2020 11 juin 2020
Arrêté de délégation de signature Mme BARBOT Carole........................................ P 16
ARRETES MUNICIPAUX
SERVICES TECHNIQUES
DELIBERATIONS
DECISIONS 3
59/20 02 juillet 2020
Réservation de places inhumation du 07/07/2020 – Place de l’Eglise............................ P 16 60/20 02 juillet 2020
Déconstruction d’un bâtiment du 01 au 31/07/2020 – Place Frémont des Essarts............. P 17 61/20 02 juillet 2020
Réservation places déconstruction bâtiment du 3 au 13/07/2020 – Place Frémont des Essarts. P 17/18 62/20 06 juillet 2020
Stationnement interdit le 08/07/2020 – Parking rue Yves Montant............................... P 18 63/20 07 juillet 2020
Travaux le 24/08/2020 -Collège Pierre Brossolette ................................................ P 18 64/20 08 juillet 2020
Terrassement et pose de coffret ENEDIS du 13 au 31/07/2020 – Rue des Canadiens.......... P 19 65/20 08 juillet 2020
Réfection de bordure du 20 au 24/07/2020 – Rond Point de la Mairie........................... P 19 66/20 13 juillet 2020
Déménagement le 04/08/2020 – Rue des Essarts.................................................... P 20 67/20 15 juillet 2020
Branchement eaux usées du 20/07 au 11/09/2020 – Rue Jean Jaurès........................... P 20 68/20 16 juillet 2020
Installation d’un échafaudage du 03 au 17/08/2020 – Rue Saint Denis........................ P 21 69/20 17 juillet 2020
Branchement au réseau d’eau potable du 03/08 au 18/09/2020 – Rue Maréchal Foch...... P 21/22 70/20 20 juillet 2020
Stationnement d’un semi remorque le 31/07/2020 – Rue des Martyrs........................... P 22 71/20 29 juillet 2020
Branchement eaux le 05/08/2020 – Rue Maréchal Foch........................................... P 22/23 72/20 29 juillet 2020
Stationnement pour déchargement de matériel le 05/08/2020 – Rue Maréchal Foch......... P 23 73/20 31 juillet 2020
Installation d’un clapet anti retour le 1/08/2020 – Rue de Campigny............................. P 24 74/20 05 août 2020
Branchement eaux le 06/08/2020 – Rue Maréchal Foch........................................... P 24 75/20 20 août 2020
Installation d’un échafaudage du 24/08 au 04/09/2020 – Rue Lemarrois...................... P 25 76/20 25 août 2020
Travaux d’élagage le 26/08/2020 – Boulevard Mendès France.................................... P 25/26 77/20 02 septembre 2020
Branchement eaux usées du 07 au 09/09/2020 – Boulevard Eugène Marie..................... P 26 78/20 02 septembre 2020
Réparation d’un appareil de coupure sur le réseau les 17 & 18/09/2020 – Route Valleville P 26/27 79/20 02 septembre 2020
Réservation de places inhumation du 04/09/2020 – Place de l’Eglise............................ P 27 80/20 04 septembre 2020
Reprise d’enrobé sur voirie le 07/09/2020 – Rue Maréchal Foch................................... P 27/28 81/20 09 septembre 2020
Branchement eaux usées du les 10 & 11/09/2020 – Boulevard Eugène Marie.................. P 28 82/20 10 septembre 2020
Exploitation d’une terrasse à compter du 01/09/2020 – Rue de la Soie.......................... P 28/29 82 bis/20 16 septembre 2020
Reprise d’enrobé sur voirie le 17/09/2020 – Rue Maréchal Foch.................................. P 29 83/20 17 septembre 2020
Numérotation de maison – Rue du Bois ................................................................. P 30 84/20 17 septembre 2020
Numérotation de maison – Rue des Bassins............................................................ P 30 85/20 18 septembre 2020
Installation d’un échafaudage du 18 au 30/09/2020 – Côte des Canadiens..................... P 31 86/20 28 septembre 2020
Déménagement le 30/09/2020 – Rue Lemarrois..................................................... P 31 87/20 28 septembre 2020
Travaux d’enrobé le 05/10/2020 – Rond point de la Lune.......................................... P 32 4
88/20 28 septembre 2020
Démoussage de toiture le 30/09/2020 – Place Frémont des Essarts................................ P 32
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR Monsieur LE MAIRE
L’an deux mille vingt, le 28 septembre à 18 h 30, le conseil municipal de la ville de Brionne, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de ville, salle des fêtes
- conformément à l’article 2122 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du 27 mai 2020 donnant au Maire certaines délégations du Conseil Municipal,
Je vous informe des décisions prises par le Maire :
1) Prise en charge d’un sinistre du 29 juin 2020 par la commune d’un montant de : 210,88 € 2) Acquisition de matériel pour la verbalisation électronique avec la société LOGITUD, pour un montant de : 3 074,16 € TTC
3) Convention d’adhésion à un groupement d’achat de denrées alimentaire pour la restauration scolaire avec la société PROCLUB, pour l’année 2021, pour un montant de : 252,00 € TTC
4) Contrat de représentation avec « ASSO CATCH W.S » pour le gala du 02 octobre 2020
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 28 septembre 2020
Délibération N° : 2020/09/01
OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme DELACROIX-MALVASIO, M TROYARD, Mme BODÉ, M LUCAS, Mme LEROUVILLOIS, M MADELAINE, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme POULAIN, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, Mme CLOET, M LEJEUNE, M RONCIAUX, Mme BARROIS Sylvie, M BOUDON
Absents excusés : M LAMOTTE, Mme BARROIS Catherine, M BAYEUL, M BOURGEOIS, Mme GOETHEYN
Les Conseillers Municipaux ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BARROIS Catherine à M LETELLIER, M BOURGEOIS à Mme THAURIN
Mme DELACROIX-MALVASIO a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt
Le 28 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33 ; 5
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n°58/2020 portant Création de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ;
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l’organe délibérant de
l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;
Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant titulaire et d’un représentant suppléant qui doivent être élus
en conseil municipal.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la
commission locale d’évaluation des charges transférées entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et la commune de
Brionne.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De désigner M BEURIOT représentant titulaire et Mme DELACROIX-MALVASIO représentante suppléante de la commune de Brionne auprès de la CLECT.
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 28 septembre 2020
Délibération N° : 2020/09/02
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA D.R.J.S.C.S NORMANDIE (Direction Régionale Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale) DANS LE CADRE DE « L’AISANCE AQUATIQUE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme DELACROIX-MALVASIO, M TROYARD, Mme BODÉ, M LUCAS, Mme LEROUVILLOIS, M MADELAINE, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme POULAIN, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, Mme CLOET, M LEJEUNE, M RONCIAUX, Mme BARROIS Sylvie, M BOUDON
Absents excusés : M LAMOTTE, Mme BARROIS Catherine, M BAYEUL, M BOURGEOIS, Mme GOETHEYN
Les Conseillers Municipaux ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BARROIS Catherine à M LETELLIER, M BOURGEOIS à Mme THAURIN
Mme DELACROIX-MALVASIO a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt
Le 28 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de faire en sorte que les enfants de la maternelle puissent pratiquer des activités nautiques à la base de loisirs ou autres,
Vu que dans le cadre du centre de loisirs il est proposé des séances à la piscine afin de permettre à ces enfants de valider le test Sauv/Nage et d’être à l’aise dans l’eau,
Considérant la nécessité de lutter contre les risques de noyades et contre une génération de non nageurs,
Considérant la possibilité d’obtenir une subvention auprès de la D.R.J.S.C.S.Normandie au titre de l’année 2020/2021, dans le cadre de « l’aisance aquatique », 6
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale Normandie (DRJSCS) au titre de l’année 2020/2021, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liée à « l’Aisance aquatique » et ces éventuels avenants.
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 28 septembre 2020
Délibération N° : 2020/09/03
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA D.R.A.C. DE NORMANDIE (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie) DANS LE CADRE DE « LA CULTURE S’ANIME »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme DELACROIX-MALVASIO, M TROYARD, Mme BODÉ, M LUCAS, Mme LEROUVILLOIS, M MADELAINE, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme POULAIN, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, Mme CLOET, M LEJEUNE, M RONCIAUX, Mme BARROIS Sylvie, M BOUDON
Absents excusés : M LAMOTTE, Mme BARROIS Catherine, M BAYEUL, M BOURGEOIS, Mme GOETHEYN
Les Conseillers Municipaux ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BARROIS Catherine à M LETELLIER, M BOURGEOIS à Mme THAURIN
Mme DELACROIX-MALVASIO a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt
Le 28 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’engagement de la collectivité dans l’impulsion et la mise en œuvre de projets d’éducation artistique et culturelle auprès des jeunes,
Dans ce cadre, un projet de réalisation d’un album filmé a été co-construit avec les enfants et les jeunes, un auteur illustrateur et en conteur, en collaboration avec le service jeunesse et la médiathèque de Brionne ainsi que l’école de musique.
La réalisation de ce projet sera pilotée et coordonnée par le Centre Socio-Culturel de Brionne,
L’ambition de ce projet, est d’amener des publics « éloignés » des structures culturelles à s’intéresser au livre et plus largement au domaine des Arts du langage, du son et du visuel.
Considérant la possibilité d’obtenir une subvention auprès de la D.R.A.C. de Normandie (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie ) dans le cadre de « La Culture s’Anime »,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention auprès de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie) dans le cadre de « La Culture s’Anime ». 7
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 28 septembre 2020
Délibération N° : 2020/09/04
OBJET : CONVENTION AVEC LE CONSEIL RÉGIONAL POUR LA MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE LYCÉE AUGUSTIN BOISMARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme DELACROIX-MALVASIO, M TROYARD, Mme BODÉ, M LUCAS, Mme LEROUVILLOIS, M MADELAINE, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme POULAIN, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, Mme CLOET, M LEJEUNE, M RONCIAUX, Mme BARROIS Sylvie, M BOUDON
Absents excusés : M LAMOTTE, Mme BARROIS Catherine, M BAYEUL, M BOURGEOIS, Mme GOETHEYN
Les Conseillers Municipaux ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BARROIS Catherine à M LETELLIER, M BOURGEOIS à Mme THAURIN
Mme DELACROIX-MALVASIO a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt
Le 28 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L.214-4 et L.552-1 ;
Vu la délibération n° AP D 17-04-10 du Conseil Régional en date du 3 avril 2017 adoptant la nouvelle politique sportive de la Région Normandie, complétée par la délibération n° AP D 18-10-13 de l’Assemblée Plénière en date du 15 octobre 2018 ;
Vu la délibération n° CP D 18-07-37 de la Commission Permanente en date du 4 juillet 2018 adoptant un règlement-cadre fixant les conditions d’utilisation des locaux des établissements publics locaux d’enseignement, amendé par délibération n° CP D 19-06-25 de la Commission Permanente en date du 3 juin 2019 ;
Vu les délibérations n° CP D 19-07-84 et n° CP D 19-07-93 de la Commission Permanente en date du 4 juillet 2019 portant respectivement sur :
- la modification des dispositifs d’aide aux équipements sportifs utilisés par les lycéens et d’aide aux équipements structurants d’intérêt régional ;
- la modification du règlement du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRADT) ;
Vu la délibération n° CP D 19-11-58 de la Commission Permanente en date du 18 novembre 2019 adoptant les conventions types de mise à disposition régulière et gratuite d’équipements sportifs ;
Vu la délibération n° CP D 20-07-03 de la Commission Permanente en date du 6 juillet 2020 portant modification des dispositifs d’aide du service aménagement santé et territoires vulnérables et ajustement du modèle de convention d’investissement ;
Vu la convention relative aux conditions d’intervention de la Région établie le 3 juillet 2020 entre la Région et la Commune ;
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : 8
Selon les dispositions législatives en vigueur, l’Éducation Physique et Sportive (EPS) constitue une discipline d’enseignement à part entière. Il incombe à la Région de mettre à disposition des élèves des établissements dont elle a reçu la charge un accès approprié à des équipements sportifs indispensables à l’exercice de cette discipline, en particulier lorsque ces établissements ne sont pas dotés d’équipements en nombre, en taille et/ou en nature suffisante au regard des référentiels de formation.
Or, la Région a attribué une subvention de 370 500 € à la Commune de Brionne pour :
- la requalification de la place Frémont des Essarts ;
en contrepartie notamment d’une mise à disposition régulière et gratuite des équipements sportifs propriétés de la Commune en faveur des lycéens et des élèves d’établissements assimilés du territoire (lycées publics et privés sous contrat d’association avec l’État, établissements régionaux d’enseignement adapté, centres de formation d’apprentis et maisons familiales rurales).
La présente convention a pour objet d’acter ce principe d’utilisation par le Lycée Augustin Boismard des équipements sportifs propriétés de la Commune et de régler le fonctionnement général de ces mises à disposition.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation par le Lycée Augustin Boismard des équipements sportifs communaux.
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 28 septembre 2020
Délibération N° : 2020/09/05
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ POUR L’ANNÉE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme DELACROIX-MALVASIO, M TROYARD, Mme BODÉ, M LUCAS, Mme LEROUVILLOIS, M MADELAINE, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme POULAIN, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, Mme CLOET, M LEJEUNE, M RONCIAUX, Mme BARROIS Sylvie, M BOUDON
Absents excusés : M LAMOTTE, Mme BARROIS Catherine, M BAYEUL, M BOURGEOIS, Mme GOETHEYN
Les Conseillers Municipaux ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BARROIS Catherine à M LETELLIER, M BOURGEOIS à Mme THAURIN
Mme DELACROIX-MALVASIO a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt
Le 28 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007,
Considérant la délibération du 29 septembre 2017, fixant la redevance au titre de l’occupation du domaine public communal des réseaux de distribution de gaz, 9
Considérant qu’il convient de fixer une redevance au titre de l’occupation du domaine public communal pour les chantiers de travaux réalisés sur les ouvrages de distribution de gaz (canalisations construites ou renouvelées)
Considérant que G.R.D.F. (Gaz Réseau Distribution France) est tenu de s’acquitter auprès des communes d’une redevance due au titre de l’occupation du domaine public (RODP) pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2020,
Considérant que le taux retenu pour cette redevance est fixé à 0,35 € le mètre linéaire, auquel est ajouté un taux de revalorisation. A titre d’information, la redevance pour 2020 est fixée à 1,26,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré,
DECIDE :
- Que chaque année, le montant de la redevance sera réclamé à GRDF, suivant un état communiqué par le SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure).
- De Fixer le taux d’évolution de l’indice d’ingénierie par rapport à la valeur de référence prévue par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 26% pour 2020.
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 28 septembre 2020
Délibération N° : 2020/09/06
OBJET : DENOMINATION D’UNE VOIE « RUELLE SAINT NICOLAS »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme DELACROIX-MALVASIO, M TROYARD, Mme BODÉ, M LUCAS, Mme LEROUVILLOIS, M MADELAINE, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme POULAIN, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, Mme CLOET, M LEJEUNE, M RONCIAUX, Mme BARROIS Sylvie, M BOUDON
Absents excusés : M LAMOTTE, Mme BARROIS Catherine, M BAYEUL, M BOURGEOIS, Mme GOETHEYN
Les Conseillers Municipaux ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BARROIS Catherine à M LETELLIER, M BOURGEOIS à Mme THAURIN
Mme DELACROIX-MALVASIO a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt
Le 28 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l’association Brionne Carrefour d’Histoire pour renommer « L’Impasse du Vieux Couvent » longeant la Chapelle Notre Dame du nom de :
« Ruelle Saint- Nicolas »,
Vu l’avis favorable de la Commission Voirie de la Commune de Brionne en date du 14 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De dénommer la dite voie : « Ruelle Saint-Nicolas».
Date de convocation : 21 septembre 2020 10
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de votants : 24
Séance du : 28 septembre 2020
Délibération N° : 2020/09/07
OBJET : ACOMPTE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES - ANNÉE 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Etaient Présents : M BEURIOT, Mme DELACROIX-MALVASIO, M TROYARD, Mme BODÉ, M LUCAS, Mme LEROUVILLOIS, M MADELAINE, Mme DETOURBE, M CHOLEZ, Mme POULAIN, M LETELLIER, Mme BORDIER, M BOISSAY, Mme CAILLY, M TEXAUD, Mme THAURIN, M DANARD, Mme CLOET, M LEJEUNE, M RONCIAUX, Mme BARROIS Sylvie, M BOUDON
Absents excusés : M LAMOTTE, Mme BARROIS Catherine, M BAYEUL, M BOURGEOIS, Mme GOETHEYN
Les Conseillers Municipaux ayant donné leur pouvoir respectif : Mme BARROIS Catherine à M LETELLIER, M BOURGEOIS à Mme THAURIN
Mme DELACROIX-MALVASIO a été élue secrétaire.
L’an deux mille vingt
Le 28 septembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué,
Le Maire de la Commune de Brionne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du budget primitif en date 17 juillet 2020,
Considérant que la ville de BRIONNE apporte son soutien financier aux associations œuvrant sur le territoire de la Commune,
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer un acompte de subvention aux associations pour l'année 2020,
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’attribuer un acompte de subvention aux associations non sportives pour l'année 2020 équivalent à 50 % du montant accordé en 2019
Acompte
Subvention
2020
A.C.P.G - C.A.T.M 330 €
A.D.M.R. 83 €
Amicale du Temps des Cerises: Festival de Jazz 800 €
Association Indépendante Parents d'Elèves Pergaud 26 €
Au Fil de la Risle 41 €
Au fil des Arts 75 €
Banque Alimentaire 53 €
Brionne Carrefour d'Histoire 200 € 11
Cercle Philatélique 80 €
Club du 3e Âge « Les Abeilles » 120 €
Comité de Jumelage 940 €
Comité des Œuvres Sociales 14 126 €
Croix-Rouge 83 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers de Brionne 260 €
L’Outil en Main 100 €
La Colombe Brionnaise 170 €
La Croix d'Or : Alcool et Assistance 80 €
Les Baladins de la Risle 90 €
Monuments et Sites de l'Eure 50 €
Secours Populaire 85 €
Association des Conciliateurs de Justice 25€
Association Mélékédon 200 €
Association Le Troc Brionnais 50 €
ABCD 2 500 €
- Dit que le solde des subventions seront versées sous réserve que l’association ait communiqué toutes les pièces administratives nécessaires à l’instruction de son dossier.
DECISION DU MAIRE N° SG/18/2030
OBJET : PRISE EN CHARGE DE SINISTRE PAR LA COMMUNE DE BRIONNE.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Considérant que notre assureur, la Société AXA Assurances ne peut intervenir au titre de la garantie «responsabilité civile», du fait d’une franchise de 10 % des dommages avec un minimum de 600,00 € appliquée depuis le 1er juin 2013,
Considérant la réclamation concernant un sinistre survenu le 29 juin 2020 pour un montant de 210,88 € T.T.C.
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge le sinistre suivant pour un montant de 210,88 € TTC :
Date Nom & Prénom de la personne
sinistrée
Montant Facture
T.T.C.
Nom de la
Société à Rembourser
29/06
SAS Irina
20, rue Jean Moulin
27800 BRIONNE
RENAULT MODUS
FH-479-TQ
210,88 €
SAS Garage DEPARROIS
Rond Point de la Lune
27800 BRIONNE
TOTAL 210,88 €
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame la Trésorière Municipale, 12
Fait à BRIONNE, le 15 juillet 2020
DECISION DU MAIRE N° SG/19/2020
OBJET : ACQUISITION MATERIEL POUR LA VERBALISATION ELECTRONIQUE AVEC LA SOCIETE LOGITUD.
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Vu le vote du Budget Primitif 2020 en date du 17 juillet 2020,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits à l’Opération 104 (Mairie),
Considérant la nécessité d’acquérir du matériel pour la Police Municipale concernant la verbalisation électronique,
Vu la proposition de la Société LOGITUD,
DECIDE
Article 1 : De retenir la Société LOGITUD sise à MULHOUSE (68200) – 53, rue Victor Schoelcher – ZAC du Parc des Collines pour l’acquisition de matériel pour la verbalisation électronique.
Article 2 : La prestation se décompose de la façon suivante :
LOGICIEL, CESSION
DROIT UTILISATION H.T.
Terminaux 1 365,00 €
Mise en Service 663,80 €
Carte à Puce 180,00 €
Lecteur de carte 24,00 €
Paramétrage Serveur 199,00 €
Cession des Droits d’usage MUNICIPOL MOBILE 130,00 €
TOTAL H.T. 2 561,80 €
TVA 20 % 512,36 €
T.T.C. 3 074,16 €
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame la Trésorière Municipale,
Fait à BRIONNE, le 23 juillet 2020
DECISION DU MAIRE N° SG/20/2020
OBJET : CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT CONCERNANT L’ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE PROCLUB POUR L’ANNEE 2021.
Le Maire de la Commune de BRIONNE, 13
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 mai 2015 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 18 mai 2015,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au Chapitre 011 (Charges à caractère général» lors du Budget Primitif 2021,
Considérant la nécessité d’effectuer des économies sur la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire,
Vu la proposition de la Société PROCLUB,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d’adhésion avec la Société PROCLUB sise à LE MANS (72000) – 38/44 rue Edgard Brandt – ZA de Monthéard à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 : Le montant des frais d’adhésion annuelle à la centrale de référencement s’élève à la somme de 210,00 € H.T. soit 252,00 € T.T.C. (Deux cent cinquante deux euros).
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame la Trésorière Municipale.
Fait à BRIONNE, le 30 juillet 2020
DECISION DU MAIRE N° SG/21/2020
OBJET : CONTRAT DE REPRESENTATION AVEC « ASSO CATCH W.S » POUR DE GALA DE CATCH DU 02 OCTOBRE 2020
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 011 «Charges à Caractère Général» lors du vote du Budget Primitif 2020,
Considérant que dans le cadre de représentation d’un spectacle de catch avec « ASSO CATCH W.S » le 02 octobre 2020 à la salle des Fêtes,
Vu la proposition de l’Association « ASSO CATCH W.S »,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat qui sera établie avec « ASSO CATCH W.S » représentée par son Président Monsieur ALBOUY Jean-Marie, sise à MONTEREAU FAULT YONNE – 7, rue Edmond Fortin, pour l’organisation du spectacle de catch qui se déroulera le 02 octobre 2020 à la salle des fêtes.
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à 6 625 € H.T. soit 7 950 € TTC (Sept mille neuf cent cinquante euros) et s’effectuera de la façon suivante :
- Acompte d’un montant de 3 975,00 € représentant 50 % à la signature de contrat ; - Le solde d’un montant de 3 975,00 € sur présentation de facture au service fait.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame la Trésorière Municipale,
Fait à BRIONNE, le 18 septembre 2020
DECISION DU MAIRE N° SG/22/2020
OBJET : PRISE EN CHARGE DE SINISTRES PAR LA COMMUNE DE BRIONNE. 14
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu les articles L.2122.22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil municipal au Maire de BRIONNE approuvée par la Préfecture de l’Eure en date du 29 mai 2020,
Considérant que notre assureur, la Société AXA Assurances ne peut intervenir au titre de la garantie «responsabilité civile», du fait d’une franchise de 10 % des dommages avec un minimum de 600,00 € appliquée depuis le 1er juin 2013,
Considérant la réclamation concernant deux sinistres survenus les 27 août et 17 septembre 2020 pour un montant total de 246,67 € T.T.C.
DECIDE
Article 1 : De prendre en charge les sinistres suivants pour un montant de 246,67 € TTC :
Date Nom & Prénom de la personne
sinistrée
Montant
T.T.C.
Nom de la
Société à Rembourser
27/08
BOUGDIM Myriam
22, côte de Bernay
27800 BRIONNE
204,60 €
SARL MVB
ZI – route de Broglie
27300 BERNAY
17/09
INTERCOM BERNAY TERRES
DE NDIE
27300 BERNAY
RENAULT KANGOO SA – 016 - TF
42,07 €
SAS DEPARROIS
26, rue de la Libération
27800 HARCOURT
TOTAL 246,67 €
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargé du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet d’EVREUX,
- Madame la Trésorière Municipale,
Fait à BRIONNE, le 30 septembre 2020
ARRETE N° SGA/25/2020
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le chapitre 3.1 du Titre 1er et du Libre 1er relatif aux piscines et baignades,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à 2212-5 et 2213-23, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Vu l’arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de Brionne,
Vu l’arrêté municipal en date du 11 juin 2020 portant ouverture de la baignade sur la Base de Loisirs de Brionne et notamment l’article 6,
Considérant l’avis de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie au vu du contrôle sanitaire des eaux de loisirs qui fait apparaître un taux de cyanobactéries mesuré à 160 000 cellules/mL sur la baignade de Brionne et interdisant la baignade,
ARRETE 15
ARTICLE 1 – La baignade est interdite à compter du 07 août 2020. Des affiches seront apposées sur place afin d’en informer la population.
ARTICLE 2 – Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
ARTICLE 3 – La Directrice Générale des Services, le Chef de Police Municipale, Le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brionne.
Fait à Brionne, le 07/08/2020
ARRETE N° SGA/26/2020
ARRETE DE LEVEE D’INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE SUR LA BASE DE LOISIRS MUNICIPALE DE BRIONNE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le chapitre 3.1 du Titre 1er et du Libre 1er relatif aux piscines et baignades,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à 2212-5 et 2213-23, relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police,
Vu l’arrêté municipal en date du 26 juin 2006 réglementant les activités nautiques sur la Base de Loisirs Municipale de Brionne,
Vu l’arrêté municipal en date du 11 juin 2020 portant ouverture de la baignade sur la Base de Loisirs de Brionne et notamment l’article 6,
Considérant l’avis de l’Agence Régionale de Santé de Haute-Normandie au vu du contrôle sanitaire des eaux de loisirs en date du 14 aout 2020,
ARRETE
ARTICLE 1 – L’arrêté du 7 aout interdisant la baignade est annulé et la baignade est de nouveau autorisée à compter du 14 aout sur la partie aménagée du grand lac.
ARTICLE 3 – La Directrice Générale des Services, le Chef de Police Municipale, Le Surveillant de baignade agréé par le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet de l’Eure et M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Brionne.
Fait à Brionne, le 17/08/2020
ARRETE N° SGA/27/2020
ARRETE AUTORISANT UNE OUVERTURE TARDIVE
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu la loi 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi 82.213 relative aux droits et libertés des communes,
Vu l’article L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L. 2212-5,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Eure en date du 9 mai 1997,
Vu la demande de Monsieur DUHAMEL Dominique, propriétaire du bar «Le Thunder Beer», situé 6 bis, rue Saint Denis à BRIONNE,
A R R E T E 16
Article 1 : Monsieur DUHAMEL Dominique, propriétaire du bar «Le Thunder Beer», situé 6 bis, rue Saint Denis, est exceptionnellement autorisé à fermer son bar le dimanche 20 septembre 2020 à deux heures du matin à l’occasion d’un « concert » qu’il organise dans son établissement, le samedi 19 septembre au soir.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à Monsieur le Préfet de l’EURE.
Fait à Brionne, le 02 septembre 2020
ARRETE N° SGA/28/2020
Arrêté de délégation de signature à Madame Céline MICHEL,
Instructeur en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme
de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Le Maire,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.423-1,
Considérant que par convention en date du 31 décembre 2017 la commune de Brionne a confié l’Intercom Bernay Terres de Normandie l’instruction des autorisations d’urbanisme,
Considérant qu’il est nécessaire de déléguer aux agents du service instructeur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de cette mission la signature de certains actes d’instructions pour le bon fonctionnement du service, ARRETE
Article 1 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Céline MICHEL, instructeur en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour :
1. les consultations des services extérieurs nécessaires à l’instruction,
2. les demandes de pièces complémentaires,
3. les notifications de modification des délais d’instruction.
Article 2 :
Ces délégations sont données sous ma surveillance et ma responsabilité et sont révocables à tout moment.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, transmis à Monsieur le Préfet de l’Eure et notifié à l’intéressée.
Fait à Brionne, le 1er septembre 2020
ARRETE N° SGA/29/2020
Arrêté de délégation de signature à Madame Carole PHOLOPPE,
Pré-instructeur en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Le Maire,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.423-1,
Considérant que par convention en date du 31 décembre 2017 la commune de Brionne a confié l’Intercom Bernay Terres de Normandie l’instruction des autorisations d’urbanisme,
Considérant qu’il est nécessaire de déléguer aux agents du service instructeur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de cette mission la signature de certains actes d’instructions pour le bon fonctionnement du service, ARRETE
Article 1 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Carole PHOLOPPE, pré-instructeur en charge de la pré-instruction des autorisations d’urbanisme, pour :
1. les consultations des services extérieurs nécessaires à l’instruction,
2. les demandes de pièces complémentaires,
3. les notifications de modification des délais d’instruction. 17
Article 2 :
Ces délégations sont données sous ma surveillance et ma responsabilité et sont révocables à tout moment.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, transmis à Monsieur le Préfet de l’Eure et notifié à l’intéressée.
Fait à Brionne, le 1er septembre 2020
ARRETE N° SGA/30/2020
Arrêté de délégation de signature à Madame Carole BARBOT,
Pré-instructeur en charge de la pré-instruction des autorisations d’urbanisme de l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Le Maire,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L.423-1,
Considérant que par convention en date du 31 décembre 2017 la commune de Brionne a confié l’Intercom Bernay Terres de Normandie l’instruction des autorisations d’urbanisme,
Considérant qu’il est nécessaire de déléguer aux agents du service instructeur de l’Intercom Bernay Terres de Normandie en charge de cette mission la signature de certains actes d’instructions pour le bon fonctionnement du service, ARRETE
Article 1 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Carole BARBOT, pré-instructeur en charge de la pré-instruction des autorisations d’urbanisme, pour :
1. les consultations des services extérieurs nécessaires à l’instruction,
2. les demandes de pièces complémentaires,
3. les notifications de modification des délais d’instruction.
Article 2 :
Ces délégations sont données sous ma surveillance et ma responsabilité et sont révocables à tout moment.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, transmis à Monsieur le Préfet de l’Eure et notifié à l’intéressée.
Fait à Brionne, le 1er septembre 2020
S.T. N° 059/20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la cérémonie religieuse liée à l’inhumation qui aura lieu en l’église Saint-Martin de Brionne, le Mardi 07 juillet 2020 à 10 h 30,
Considérant la nécessité de réserver les places de stationnement, hormis 2 places dont celle à mobilité réduite sur le parking du parvis de l’Eglise Saint-Martin de BRIONNE, 18
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le Mardi 07 juillet 2020 de 08h30 à 12h00, les places de stationnement sur le parking du parvis de l’Eglise à Brionne, seront réservées, hormis 2 places dont celle à mobilité réduite.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de Brionne, le mardi 07 juillet 2020.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Brionne, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Brionne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Brionne, le 02 juillet 2020
S.T. N° 060/20
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BRIONNE,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-25 et R417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l’accord du permis de démolition n° 02711619Z0001 en date du 6 novembre 2019,
Vu la demande de l’Architecte Louise LELEU, pour le chantier de déconstruction du bâtiment situé 2 place Frémont des Essarts à BRIONNE, l’entreprise HNTP, située à CONTEVILLE 27210, interviendra du Mercredi 1er au Vendredi 31 Juillet 2020,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Madame Louise LELEU, Architecte mandatée par le propriétaire, pour procéder à la déconstruction du bâtiment situé 2 place Frémont des Essarts, a chargé l’entreprise HNTP de réaliser ces travaux et est autorisé à occuper le domaine public.
ARTICLE 2 : La zone de chantier est fermée par barrière et l’accès est interdit.
ARTICLE 3 : La zone de chantier comprend la terrasse située devant le bâtiment, la rue de la Laine et l’impasse de la Laine.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette occupation. A noter les espaces publics attenants au bâtiment ont été entièrement réhabilités.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 02 juillet 2020 19
S.T. N° 061/20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande de la société HNTP de réserver 4 places de stationnement sur la place Frémont des Essarts en raison de la démolition du bâtiment situé 2, place Frémont des Essarts,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Du Vendredi 03 au Lundi 13 juillet 2020, 4 places de stationnement sur la place Frémont des Essarts, seront réservées à l’Entreprise HNTP.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de Brionne, le vendredi 03 juillet 2020.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Brionne, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Brionne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 02 juillet 2020
S.T. N° 062/20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; CONSIDÉRANT la nécessité d’interdire le stationnement sur le parking rue Yves Montand à Brionne, le mercredi 08 juillet 2020 ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le MERCREDI 08 JUILLET 2020, le stationnement sera INTERDIT, sur le parking rue Yves Montand à Brionne.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de Brionne.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Brionne, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Brionne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 06 juillet 2020 20
S.T. N° 063/20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise R2C sise à Damigny 61250, afin d’effectuer des travaux au collège Pierre Brossolette, rue des Martyrs à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Le LUNDI 24 AOÛT 2020 de 6h00 à 13h00, un semi remorque est autorisé à stationner, rue des Martyrs à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Brionne, le 07 juillet 2020
S.T. N° 064/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par TEAM RESEAUX sise à EVREUX 27000, afin d’effectuer du terrassement et pose de coffret ENEDIS, rue des Canadiens chez M. LEPAGE à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 13 au VENDREDI 31 JUILLET 2020, TEAM RESEAUX effectuera les travaux cités ci- dessus, rue des Canadiens à BRIONNE.
ARTICLE 2 : en aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules sera maintenue et organisée manuellement, par alternat. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules.
ARTICLE 4 : la signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 08 juillet 2020 21
S.T. N° 065/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu Le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par les Services Techniques de la ville de Brionne, afin d’effectuer des travaux de réfection de bordure, au rond point de la Mairie à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : du LUNDI 20 au VENDREDI 24 JUILLET 2020, les services techniques effectueront les travaux précités ci-dessus, au rond point de la Mairie à Brionne.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée.
ARTICLE 3 : Les services techniques devront mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. La circulation des véhicules sera maintenue. La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 08 juillet 2020
S.T. N° 066/20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; La demande présentée par l’entreprise POSTEL SEDEM sise à Le Grand Quevilly 76120, afin de procéder à un déménagement, 40 rue des Essarts à BRIONNE,
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Le MARDI 04 AOÛT 2020 de 7h30 à 13h30, des places de stationnement, seront réservées pour le déménagement 40 rue des Essarts à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. 22
Fait à Brionne, le 13 juillet 2020
S.T. N° 067/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par EHTP Agence Normandie (chez Sogelink) sise à DARDILLY 69130, afin d’effectuer un branchement eaux usées, rue Jean Jaurès à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 20 JUILLET au VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020, la société EHTP effectuera les travaux précités, rue Jean Jaurès à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules sera organisée, par alternat manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 15 juillet 2020
ST N° 068/20
ETABLISSEMENT ECHAFAUDAGE
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE .
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les article R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par la société BATIJEM sise à Brionne 27800, afin d’effectuer des travaux de façade 20 rue Saint Denis à BRIONNE ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : du LUNDI 03 au VENDREDI 14 AOÛT 2020, la société BATIJEM est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux cités ci-dessus, au 20 rue St Denis à BRIONNE.
ARTICLE 2 : la largeur de l’échafaudage pourra excéder la largeur du trottoir et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances. 23
ARTICLE 3 : l'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 5 : la circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. La société BATIJEM est autorisée à stationner un camion, 20 rue St Denis à Brionne.
ARTICLE 6 : dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances.
ARTICLE 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 16 juillet 2020
S.T. N° 069/20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu Le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu Le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu La demande présentée par l’entreprise STGS NORD OUEST sise à Ste Marie des Champs 76190, afin d’effectuer un branchement au réseau d’eau potable, 6 rue du Maréchal Foch à Brionne ; CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : du JEUDI 03 AOÛT au VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020, l’entreprise STGS effectuera les travaux précités, 6 rue du Maréchal Foch à Brionne.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La circulation des véhicules devra être organisée si nécessaire par alternat, à l’aide de feux tricolores ou manuellement.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, 24
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 17 juillet 2020
S.T. N° 070/20
Annule et remplace le 063/20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise R2C sise à Damigny 61250, afin d’effectuer des travaux au collège Pierre Brossolette, rue des Martyrs à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Le VENDREDI 31 JUILLET 2020 de 6h00 à 13h00, un semi remorque est autorisé à stationner, rue des Martyrs à Brionne.
ARTICLE 2 : Considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE,
La Police Municipale de BRIONNE,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 20 juillet 2020
S.T. N° 071/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION et de STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise STGS sise à LIEUREY 27560, afin d’effectuer un branchement d’eau 6 rue du Maréchal Foch à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : le MERCREDI 05 AOÛT 2020 DE 9h00 à 17h00, l’entreprise STGS effectuera les travaux précités, 6 rue du Maréchal Foch à Brionne.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie. 25
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La rue du Maréchal Foch sera barrée du n°10 au n°02. Une déviation sera mise en place rue de l’Eglise à Brionne.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 29 juillet 2020
S.T. N° 072/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
et de STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par Monsieur COUSIN, afin que le transporteur Point P décharge du matériel 6 rue du Maréchal Foch à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : le MERCREDI 05 AOÛT 2020 DE 9h00 à 17h00, le transporteur Point P est autorisé à stationner, 6 rue du Maréchal Foch à Brionne.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La rue du Maréchal Foch sera barrée du n°10 au n°02. Une déviation sera mise en place rue de l’Eglise à Brionne.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 29 juillet 2020
S.T. N° 073/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; 26
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise CANAVERT Environnement sise à St Marcel 27950, afin de mettre en place un clapet anti retour, rue de Campigny à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : le MARDI 18 AOÛT 2020, la société CANAVERT Environnement effectuera les travaux précités, rue de Campigny à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation sera interdite à tous les véhicules.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, Fait à Brionne le 31 juillet 2020
S.T. N° 074/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
et de STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise STGS sise à LIEUREY 27560, afin d’effectuer un branchement d’eau 6 rue du Maréchal Foch à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : le JEUDI 06 AOÛT 2020 DE 9h00 à 17h00, l’entreprise STGS effectuera les travaux précités, 6 rue du Maréchal Foch à Brionne.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La rue du Maréchal Foch sera barrée du n°10 au n°02. Une déviation sera mise en place rue de l’Eglise à Brionne.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 05 août 2020 27
ST N° 075/20
ETABLISSEMENT ECHAFAUDAGE
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE.
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les article R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par la société PETREL sise à St Pierre de Salerne 27800, afin d’effectuer des travaux de ravalement de façade 15 rue Lemarrois à BRIONNE ; CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : du LUNDI 24 AOÛT au VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2020, la société PETREL est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux cités ci-dessus, au 15 rue Lemarrois à BRIONNE.
ARTICLE 2 : la largeur de l’échafaudage pourra excéder la largeur du trottoir et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 3 : l'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 5 : la circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. La société BATIJEM est autorisée à stationner un camion, 20 rue St Denis à Brionne.
ARTICLE 6 : dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances.
ARTICLE 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 9 : ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 20 août 2020
S.T. N° 0076/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par Les Services Techniques de la Ville de BRIONNE, afin d’effectuer des travaux d’élagage, boulevard Mendès France (déviation de Brionne RD 438) à BRIONNE ;
CONSIDERANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : MERCREDI 26 AOÛT, de 6h à 9h, les services techniques effectueront les travaux précités, boulevard Mendès France (déviation de Brionne RD 438) à BRIONNE. 28
ARTICLE 2 : l’intervention des services techniques sur le boulevard Mendès France, nécessitera une modification de la circulation. Celle-ci s’effectuera comme suit :
- dans le sens Rouen/Bernay, une circulation alternée sera mise en place au rond point de la Lune, à Brionne.
ARTICLE 3 : Le passage des véhicules d’urgence sera maintenu.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de l’ensemble des barrières et dispositifs de signalisation.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur de l’Agence Routière de BRIONNE,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 25 août 2020
S.T. N° 077/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par EHTP Agence Normandie (chez Sogelink) sise à DARDILLY 69130, afin d’effectuer un branchement eaux usées, boulevard Eugène Marie (6-10) ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du LUNDI 07 SEPTEMBRE au MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2020, la société EHTP effectuera les travaux précités, boulevard Eugène Marie n° 6 à 10 à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules sera organisée, par alternat manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 02 septembre 2020
S.T. N° 078/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par ENEDIS-DRNOR-TST Eure sise à EVREUX 27000, afin d’effectuer des travaux qui consistent à réparer un appareil de coupure sur le réseau, route de Valleville ; 29
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : du JEUDI 17 au VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020, ENEDIS-DRNOR-TST Eure, effectuera les travaux précités, route de Valleville.
ARTICLE 2 : en aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules sera maintenue et organisée manuellement ou par feux tricolores, par alternat. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules.
ARTICLE 4 : la signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 02 septembre 2020
S.T. N° 079/20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la cérémonie religieuse liée à l’inhumation qui aura lieu en l’église de Brionne, le VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2020 à 14 h 30 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réserver toutes les places de stationnement sur le parking du parvis de l’Eglise de BRIONNE ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le VENDREDI 04 SEPTEMBRE 2020 de 08h00 à 16h00, toutes les places de stationnement sur le parking du parvis de l’Eglise à Brionne, seront réservées.
ARTICLE 2 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par les agents des Services Techniques de la Ville de Brionne, le Vendredi 04 septembre 2020.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Brionne, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale, Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Brionne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 02 septembre 2020
S.T. N° 080/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
et de STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ; 30
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise STGS sise à LIEUREY 27560, afin d’effectuer la reprise de l’enrobé sur voirie entre le n°10 et n°2 rue du Maréchal Foch à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : le LUNDI 7 SEPTEMBRE DE 8H00 à 18H00, l’entreprise STGS effectuera les travaux précités, 6 rue du Maréchal Foch à Brionne.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La rue du Maréchal Foch sera barrée du n°10 au n°02. Une déviation sera mise en place rue de l’Eglise à Brionne.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 04 Septembre 2020
S.T. N° 081/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par EHTP Agence Normandie (chez Sogelink) sise à DARDILLY 69130, afin d’effectuer un branchement eaux usées, boulevard Eugène Marie (6-10) ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le JEUDI 10 SEPTEMBRE et VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2020, la société EHTP effectuera les travaux précités, boulevard Eugène Marie n° 6 à 10 à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons, sur trottoirs opposés au chantier, si nécessaire. La circulation des véhicules sera organisée, par alternat manuellement. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours, 31
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 09 septembre 2020
S.T. N° 82/20
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BRIONNE ;
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.211-1, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-25 et R417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu les lois et instructions sur les voiries publiques ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5 ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental, ;
Vu la demande de Madame Anne-Sophie DUFOUR, propriétaire de l’enseigne « Les Sports » située au 13, rue de la Soie à BRIONNE, en vue d’exploiter une terrasse, afin d’y dresser des tables et chaises devant son établissement, en accotement du trottoir, lequel espace appartient au domaine public de la Commune de Brionne ; A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Madame Anne-Sophie DUFOUR, propriétaire de l’enseigne « Les Sports » est autorisée installer une terrasse commerciale, à compter du 1er septembre 2020 de 8 h 00 à 20 h 00 incluses, au droit du bien situé au 13, rue de la Soie, sur une emprise de 2 m de largeur maximum sur 7 m de longueur maximum, tout en maintenant un passage de 0,90 m en bord de trottoir.
ARTICLE 2 : le permissionnaire devra veiller à ce que l’utilisation de la terrasse n’entraîne pas de trouble à l’ordre public (état d’ébriété, nuisances sonores).
ARTICLE 3 : le passage des piétons sur le trottoir devra être maintenu en permanence. Par conséquent, le permissionnaire devra veiller à ce que les usagers de la terrasse utilisent les tables et les chaises à bon escient (sans étalement sur le cheminement piétonnier).
ARTICLE 4 : le permissionnaire devra veiller à la propreté de la terrasse (nettoyage et entretien, y compris ramassage des mégots de cigarettes).
ARTICLE 5 : le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette occupation.
ARTICLE 6 : le non-respect du présent arrêté entraîne la fin de l’autorisation.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Brionne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
Fait à Brionne, le 10 septembre 2020
S.T. N° 082 bis/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
et de STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise STGS sise à LIEUREY 27560, afin d’effectuer la reprise de l’enrobé sur voirie entre le n°10 et n°2 rue du Maréchal Foch à Brionne ; 32
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : le JEUDI 17 SEPTEMBRE DE 8H00 à 18H00, l’entreprise STGS effectuera les travaux précités, 6 rue du Maréchal Foch à Brionne.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. Il prendra les mesures pour effectuer la déviation des piétons sur trottoirs opposés au chantier si nécessaire. La rue du Maréchal Foch sera barrée du n°10 au n°02. Une déviation sera mise en place rue de l’Eglise à Brionne.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne, le 16 Septembre 2020
S.T. N° 083/20
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant complément de numérotation de maison, rue du Bois à Brionne
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer la numérotation complémentaire de la rue du Bois à Brionne ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La numérotation rue du Bois à Brionne est ainsi complétée :
- La maison située sur la parcelle cadastrale AM 161 (M. POUSSET Jérôme) se voit attribuer le numéro 3 Bis.
ARTICLE 2 : La Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du tri postal,
Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY,
Monsieur le Directeur d’ERDF et de GRDF,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 17 Septembre 2020
S.T. N° 084/20
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant complément de numérotation de maison, rue des Bassins, Le Quesney à Brionne 33
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer la numérotation complémentaire de la rue des Bassins, Le Quesney à Brionne ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La numérotation rue des Bassins, Le Quesney à Brionne est ainsi complétée :
- La maison située sur la parcelle cadastrale AZ 184 –Lot n° 191 (M. LEROUGE Bruno) se voit attribuer le numéro 5 Ter.
ARTICLE 2 : La Commune de Brionne mettra à disposition du riverain, le numéro de maison inhérent au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le propriétaire, est tenu de mettre immédiatement en place la présente nouvelle numérotation
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Un extrait cadastral, situant la propriété et la numérotation, est annexé à la présente.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, La Police Municipale,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Directeur du tri postal,
Monsieur le Directeur du Centre des impôts de BERNAY,
Monsieur le Directeur d’ERDF et de GRDF,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 17 Septembre 2020
ST N° 085/20
Établissement d'ÉCHAFAUDAGE
Le Maire de BRIONNE ;
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande d'autorisation d'installer un échafaudage présentée par l’entreprise Sébastien PERRIER Couverture 27170 PERRIERS-LA-CAMPAGNE, pour des travaux de couverture, 18 côte des Canadiens à Brionne ; CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les riverains et les biens ;
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : L’entreprise Sébastien PERRIER, couverture est autorisée à installer un échafaudage afin d'effectuer les travaux précités ci-dessus, 18 côte des Canadiens, du VENDREDI 18 SEPTEMBRE AU MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra impérativement laisser libre la circulation des piétons empruntant le trottoir.
ARTICLE 3 : La largeur de l’échafaudage ne pourra excéder la largeur du trottoir (0.80 m) et devra être disposé de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances.
ARTICLE 4 : L'échafaudage devra être signalé pendant le jour et éclairé la nuit. Le permissionnaire a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter toutes projections de matériaux sur le domaine public.
ARTICLE 6 : Dès retrait de l'échafaudage, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les gravats, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances.
ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. 34
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera notifié au permissionnaire.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Brionne, le 18 septembre 2020
S.T. N° 086 /20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités territoriales, Articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partieà, signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par la société GUIBERT et Fils sise à Pont Audemer 27500, afin de procéder à un déménagement, 25 rue Lemarrois à BRIONNE,
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : le MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020 de 14h00 à 19h00, la société GUIBERT et Fils est autorisée à stationner, 25 rue Lemarrois à Brionne.
ARTICLE 2 : considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de ladite rue.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de BRIONNE, La Police Municipale de BRIONNE, Monsieur le Chef du Centre de Secours de BRIONNE,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Brionne, le 28 septembre 2020
S.T. N° 087/20
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de BRIONNE ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’Agence Routière de Brionne, afin que TOFFOLUTTI sis Le Grand Quevilly 76123, effectue les travaux d’enrobé, sur la RD 438, rond point de la Lune à Brionne ; CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le MARDI 05 OCTOBRE 2020 (de nuit), la société TOFFOLUTTI effectuera les travaux précités, sur la RD 438 au rond point de la Lune à BRIONNE.
ARTICLE 2 : En aucun cas, la voirie ne pourra être dégradée. Dans le cas contraire, l’entreprise prendra à sa charge, la totalité des travaux de réfection de voirie.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra mettre en œuvre un périmètre de sécurité du chantier à l’aide de barrières. La circulation des véhicules sera organisée, par alternat manuellement ou par feu tricolore.
ARTICLE 4 : La signalisation inhérente à cet arrêté sera mise en place par le pétitionnaire. 35
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 28 septembre 2020
S.T. N° 088/20
ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Le Maire de Brionne ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2213.1 à L.2213.6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1 et suivants R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie), signalisation de prescription approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par l’entreprise ACROTECH, afin d’effectuer un démoussage sur la toiture au 18 place Frémont des Essarts (magasin optique) à Brionne ;
CONSIDÉRANT l’obligation de réaliser cette intervention dans les meilleures conditions de sécurité pour les usagers, les biens, les riverains et le personnel d’exécution ;
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : le MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020, l’entreprise ACROTECH est autorisée à effectuer les travaux précités ci-dessus, 18 place Frémont des Essarts à Brionne.
ARTICLE 2 : devant les 18 et 20 place Frémont des Essarts, 2 places de stationnement seront réservées, afin d’intervenir à l’aide d’une nacelle.
ARTICLE 3 : considérant l’emplacement de l’intervention, le pétitionnaire devra mettre en place une signalisation routière de danger, ce afin de prévenir tout risque d’accident pour le personnel d’exécution ainsi que pour les usagers de la dite place.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire prendra les mesures nécessaires pour l’accès des piétons, sur la partie du chantier entre les 18 et 20, place Frémont des Essarts à Brionne.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de BRIONNE, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
La Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre de Secours,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de BRIONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Brionne le 28 septembre 2020