Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 132 interdiction baignade trez hir
Arrêté - 166 2019 levée interdiction baignade trez hir
Arrêté - 121 2020 interdiction de baignade trez hir
Arrêté - 60 2022 modification de circulation place du trez
Arrêté - 166 2021 modification de circulation place du trez
Arrêté - 143 2020 permission de voirie place du trez hir
Arrêté - 64 2020 stationnement trez hir
Arrêté - 26 2021 modification de circulation place du trez
Arrêté - 127 2019 levee interdiction plage trez hir
Arrêté - 89 2020 odp truck beautys sisters trez hir
Arrêté - 126 fermeture baignade trez hir
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 126 fermeture baignade trez hir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE | REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE
BREST EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE | 126/2019
PLOUGONVELIN
OBJET: BAIGNADE ET ACCES INTERDITS A LA PLAGE DU
TREZ HIR EN RAISON D’UNE POLLUTION
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-23
Vu ie Code de la Santé Publique en ses articles L1332-1 et suivants, D1332-1 et suivants et L1337-1 et suivants
Considérant
La présence de pollution avérée ou le risque imminent d’arrivée de pollution à la côte
Qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune
ARRETE
Article 1
En raison de pollution constatée, l’accès à la plage du Trez Hir et la baignade sont interdits à compter du 10 septembre 2019, à toute heure du jour et de la nuit aux personnes et véhicules non munis d’une autorisation spéciale de circulation délivrée par le maire.
Article 2-
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Afin d'informer le public, cet arrêté est également apposé à l'entrée des sites concernés.
Article 3
Cette interdiction est signalée par la mise en place de barrières et/ou rubalise à l'entrée des sites et, en période estivale, par les drapeaux correspondants aux pollutions dans les postes de secours.
Articles 4
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
Article 5
La directrice général des services, le Chef de la Police municipale et le Directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Une copie du présent arrêté est transmise au sous-préfet de Brest.
Fait à PLOUGONVELIN, le 10 septembre 2019
Le Maire
d GOUEREC