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Arrêté - 132 interdiction baignade trez hir
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 132 interdiction baignade trez hir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT DU
FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE
BREST EXTRAIÎT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE 132/2019
PLOUGONVELIN
OBJET: BAIGNADE ET ACCES INTERDITS A LA PLAGE DU
TREZ HIR EN RAISON D’UNE POLLUTION
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-23
Vu le Code de la Santé Publique en ses articles L1332-1 et suivants, D1332-1 et suivants et L1337-1 et suivants
Considérant la présence de pollution avérée ou le risque imminent d’arrivée de pollution à la côte. Qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires de sécurité et de salubrité publique sur le territoire de sa commune
ARRETE
Article 1 : En raison de risque de pollution, l’accès à la plage du Trez Hir et la baignade sont interdits à compter du 20 septembre 2019, à toute heure du jour et de la nuit aux personnes et véhicules non munis d’une autorisation spéciale de circulation délivrée par le maire.
Article 2: Le présent arrêté fait l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Afin d'informer le public, cet arrêté est également apposé à l'entrée des sites concernés.
Article 3 : Cette interdiction est signalée par la mise en place de barrières et/ou rubalise à l'entrée des sites et, en période estivale, par les drapeaux correspondants aux pollutions dans les postes de secours.
Articles 4: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R610-5 du Code Pénal.
Article 5 : La directrice général des services, le Chef de la Police municipale et
le Directeur des services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Une copie du présent arrêté est transmise au sous-préfet de Brest.
Fait à PLOUGONVELIN, ie 20 septembre 2019
Le Maire
Bernard GOUEREC