Convocation - proces vebal du conseil du 10 avril 2025

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Convocation - proces vebal du conseil du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Pin. Lien du pdf (Convocation - proces vebal du conseil du 10 avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Culture et patrimoine, 4

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PERIGORD NONTRONNAIS

L'an deux mil vingt-cinq le 10 Avril, à 18h00, le Conseil communautaire de la

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de St-Martial-

de-Valette après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal MECHINEAU.

Étaient présents (34): HERMAN-BANCAUD Nadine, FOURNIER Jim, GOURDEAU Jean-Michel, GALLOU Sylvain, PAULHIAC Roselyne, JARDRI Daniel, AUPEIX Michèle, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, NEVERS Juliette, GOURAUD Sylvie, DUVAL Pierre, JOUEN Pascal, GEREAUD Fabien, PAGES Didier, DELAGE Jean- Marie, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, ARLOT Michèle, MECHINEAU Pascal, ANDRIEUX Nathalie, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, CANTET DESEMERY Michelle, DEBORD Danielle, BELLY Mauricette,

GOURINCHAT Patrice ,GARDILLOU René, TOUCHET Jean, LACHAUD Maxime Alban, VEDRENNE Daniel, BRÉGEON Sylvain, PIALHOUX Laurent.

Étaient absents et avaient donné procuration (5) : PELISSON Claudine (procuration à

GOURDEAU Jean-Michel), BOUSSARIE Alain (procuration à Sylvie GOURAUD), PEYRAZAT Pierre (procuration à Pascal MECHINEAU), PORTE Jean Pierre

(procuration à Didier PAGES), LALISOU René (procuration à Pierre DUVAL).

Excusés (3) : PASQUET Thierry, MOLLON Laurent, CHATEAU Fabrice.

Secrétaire de séance : BERNARD Francine.

Avant d'ouvrir la séance et de passer à l'examen de l'ordre du jour, monsieur le

Président remercie monsieur le maire de St Martial de Valette et les élus pour le prêt

de la salle ce soir.

Ceci étant fait, monsieur le Président présente le nouveau guide touristique

« Destination Périgord Vert» + des flyers qui seront distribués pour promouvoir l'opération « Château en fête ».

Monsieur le Président précise que ces documents ont été élaborés dans le cadre des travaux en cours avec nos 3 EPCI voisins.

Monsieur le Président présente ensuite un pupitre faisant la promotion touristique du site de « Forgeneuve » dans la commune de Javerihac.

Il souligne que la production a été faite par un graphiste sous l'égide du CPIE pour la création du contenu.

Monsieur le Président souligne que ce type de pupitre pourra être déployé sur d'autres communes, celle-ci demeurant maître d'ouvrage pour l'iconographie et la rédaction des textes, la CCPN achètera le pupitre. Une délibération sera présentée lors d'un prochain conseil.

Monsieur le Président suggère que ce type d'équipements soit réalisé sur tout le territoire pour faire la promotion de l'ensemble du patrimoine communautaire.

Monsieur le Président poursuit en rappelant aux élus qu'une conférence des maires sera organisée les 29 avril 2025 (visite du chantier du château et réflexion sur le devenir du site) puis le 15 mai 2025 au sujet de « | ‘école de demain ». Des convocations officielles suivront.Approbation du PV de la séance du 27 mars 2025 :

PJ : PV du 27 Mars 2025

Approbation du Procès-verbal. par 39 voix pour 0 contre 0 abstention.

BUDGET CCPN

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-052 :

Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal

de la CCPN.

Le Président présente le compte de gestion établi par le comptable public relatif à l'exercice 2024 de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais. || propose au Conseil de communauté d'approuver le compte de gestion 2024 du budget principal de la CCPN.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

Considérant que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif.

- APPROUVE le compte de gestion exercice 2024 établi par le receveur dela Collectivité,

- AUTORISE le président à signer ce document et tous documents s'y référant.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 39- Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-053 :

Vote du compte administratif 2024 budget principal CCPN.

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUVAL (Sortie de Monsieur Pascal MECHINEAU Président) délibérant sur le compte administratif 2024 dressé par Francine BERNARD ; Présidente de la commission finance, après s'être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

+ Prend acte de la présentation faite du CA; lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou

ou ou ou ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats 602 356,09 | 1 052 297,53 1 052 297,53 602 356,09 reportés

Opérations 13 538 734,15 | 13 998 743,62 | 4 857 615,65 | 5 116 919,70 | 18 396 349,80 | 19 115 663,32

de l'exercice

TOTAUX 13 538 734,15 | 14 601 099,71 | 5 909 913,18 | 5 116 919,70 | 19 448 647,33| 19 718 019,41

Résultats de 1 062 365,56 | 792 993,48 269 372,08

clôture

Restes à 2 169 623,96 | 2 138 429,78 | 2 169 623,96 2 138 429,78 réaliser

TOTAUX 13 538 734,15 | 14 601 099,71 | 8 079 537,14 | 7 255 349,48 | 21 618 271,29 | 21 856 449,19 CUMULES

RESULTATS 1 062 365,56 824 187,66 238 171.90 DEFINITIFSA l'issue de la présentation et avant le vote du compte administratif, monsieur JARDRI pose une question sur les imputations financières et constate une évolution défavorable des frais financiers en 2024.

Il rappelle que les prévisions n'étaient pas précises et que des décisions modificatives ont dû être adoptées pour les corriger. Cela montre, selon lui, que la CCPN a voulu mener de front trop de projets d'investissements et il considère que malgré la mise en réseau d'alerte, rien n’a changé.

e CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

e ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote donne le résultat suivant : 37 (Sortie de Mr P. MECHINEAU +son pouvoir) Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 1 M JARDRI

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-054 :

Affectation des résultats de l'exploitation de l'exercice

2024 du budget principal de la CCPN.

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Pascal MECHINEAU après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Francine BERNARD, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024, Considérant les éléments suivants :

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (13998 743.62-13538 | 460 009,47 734.15)

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 602 356,09

| Solde d'exécution de la sect

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses 116 919.70 - 259 304,05 4 857 615.65)

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -1 052 297,53

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses -31 194,18 (2 138 429.78 - 2 169 623.96)

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de

fonctionnement comme suit :

É inve sement (IR 1068) |

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068) __

E :xcédentaire en fonctionnement (F 002) |

| Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

- accepte les affectations ci-dessus.

3|- autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-055 :

Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe

ZAE.

Le Président présente le compte de gestion établi par le comptable public relatif à l'exercice 2024 de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais. Il propose au Conseil de communauté d'approuver le compte de gestion du Budget annexe 2024 de la ZAE.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

Considérant que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif.

- APPROUVE le compte de gestion exercice 2024 établi par le receveur dela Collectivité,

- AUTORISE le président à signer ce document et tous documents s'y référant.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 39- Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-056

Vote du compte administratif 2024 budget annexe ZAE.

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUVAL (Sortie de Monsieur Pascal MECHINEAU Président) délibérant sur le compte administratif 2024

dressé par Francine Bernard; Présidente de la commission finance, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

e Prend acte de la présentation faite du CA ; lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | ENSEMBL

E

Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou ou ou

Déficit Excédent | Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés 1 883.04 12,04 1 883.04 12,04 Opérations de 322 936,60] 322 936,60| 332 573,32] 332 561,28| 655 509,92] 655 497,88 l'exercice

TOTAUX 324 819,64] 322 936,60] 332 573,32] 332 573,32] 657 392,96] 655 509,92 Résultats de 1 883.04 1 883,04) clôture

Restes à réaliser

TOTAUX 324 819,64] 322 936,60| 332 573,32] 332 573,32] 657 392,96| 655 509,92 CUMULES

RESULTATS 1 883.04 1 883,04

DEFINITIFS

+ CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,

aaux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

+ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote donne le résultat suivant : X (Sortie de Mr P. MECHINEAU+ son pouvoir) Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : O

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-057 :

Affectation des résultats de l’exploitation de l'exercice

2024 du budget annexe ZAE.

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Pascal MECHINEAU après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Francine BERNARD, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024,

Considérant les éléments suivants :

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ZAE

ADMINISTRATIF

Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (322 936.60 - 322

936.60)

Déficit de fonctionnement reporté (B = FD 002) -1883.04

Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (332 -12,04

561.28 - 332 573.32)

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 12,04

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire ‘en réserves" (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

- accepte les affectations ci-dessus.

- autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : O0

5CULTURE / FINANCES

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-058 :

Attribution des subventions aux associations pour l’année

2025

Autorisation donnée au Président de signer les décisions à

intervenir avec les associations bénéficiant de subventions.

Suite au travail de la commission culture et de la commission des finances

concernant les attributions des subventions aux associations au titre de l'exercice 2025,

Vu l'avis favorable de la commission culture du 31/03/2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.5211-1 et suivants et ses articles L.5216.1 et suivants relatifs aux

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et à la Communauté

d'Agglomération,

Il est proposé au conseil de valider les attributions de subventions aux associations figurant dans le tableau joint.

Avant le vote de cette délibération, madame HERMAN explique que 2 critères ont été ajoutés dans l'examen des demandes de subventions :

-un critère d'éco responsabilité

-la nécessité d'une part d'autofinancement supérieure à 25% du budget total de l'association.

Elle poursuit en soulignant que cette année l'enveloppe des subventions était fixée avec l'objectif de rester entre 50 000 et 55 000 €.

L'enveloppe 2025 s'établit donc à 54 100 £ et le travail de répartition des subventions a été douloureux car l'an passé l'enveloppe était de plus de 60 000€. Dans ces conditions, plusieurs subventions ont été diminuées.

Néanmoins, la volonté a été de maintenir des niveaux de subventions suffisants pour les associations qui n'ont pas été subventionnées par le Département cette année.

Monsieur PAGES souligne en outre qu'un effort a été fait vers les associations vertueuses en matière de transition écologique.

Monsieur MARZAT, pour sa part, constate une augmentation de la subvention de 3 associations (la Recyclerie du Bandiat, le CPIE et CDD). Il regrette que la CCPN vienne en compensation de la Région qui s'est désengagée très fortement cette année.

Monsieur PIALHOUX note une subvention exceptionnelle pour le foot et le rugby et souhaite savoir à quoi elle correspond.

Madame HERMAN répond qu'il s'agit de combler le manque à gagner lié à la diminution du nombre des entrées en raison de la fermeture des tribunes par mesure de sécurité.

Monsieur le Président considère pour sa part qu'il serait scandaleux qu'une collectivité portant un PCAEËET, comme c'est le cas pour la CCPN, n’agisse pas en faveur de la transition écologique.

C'est pourquoi il a demandé à augmenter le montant des subventions pour les associations agissant dans ce sens.L'an passé, il souligne que seul 0.47 % de l'enveloppe du budget subventions était consacré aux associations vertueuses et que cette année un objectif de 10 à 15 % de l'enveloppe a été fixé.

Il tient à remercier la commission compétente sur le sujet qui a su raboter certaines subventions et en même temps accorder des fonds supplémentaires aux associations vertueuses. || estime ainsi que la Recyclerie du Bandiat comme le CPIE ont reçu un effort supplémentaire mérité.

Monsieur MARZAT constate pour sa part que la CCPN est également dans une situation financière délicate et regrette que le CPIE et le PNR exercent leurs missions dans des compétences identiques.

Monsieur le Président souligne qu'un travail de rapprochement est effectivement en cours pour préserver l'une et l’autre de ces structures tout en évitant les doublons.

Monsieur le Président regrette d’ailleurs que la CCPN ne fasse pas assez appel aux services du CPIE contrairement à ce qui se passe en Charente et rappelle que l’on peut bénéficier de leurs compétences et de leur ingénierie sur des sujets divers.

Madame NEVERS, sur les diminutions de subventions du Département, souligne que ce type de décision ne se prend pas par plaisir et qu’il y a un espoir de revenir à un niveau plus conséquent d'intervention.

Elle rappelle toutefois qu'il manquait au budget du Département 30 millions de recettes en 2025 et que le Département doit supporter des charges supplémentaires en raison des décisions de l'Etat.

Dans ces conditions, le Département a été conduit à modifier son règlement d'intervention pour faire des économies.

Madame NEVERS rappelle ainsi que l'ancien système CIC n'est plus utilisé et qu'un nouveau type de contrat est mis en place pour cette année avec la possibilité pour les associations de déposer leur demande.

Monsieur FOURNIER estime qu'une présentation en amont des aides du Département serait utile afin de voir où faire porter l'effort.

Madame NEVERS lui répond que cela n'est pas possible immédiatement en raison des temporalités différentes entre le Département et la CCPN.

Madame HERMAN confirme à nouveau que donner des coups de rabot n'est effectivement pas une décision prise par plaisir.

Monsieur le Président remercie la commission et madame HERMAN pour son travail et veut rappeler que la CCPN fait exception car les autres EPCI ne participent pas au fonctionnement des associations et ne versent pas de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

pe le montant des subventions attribuées aux associations Correspondant

€,

-Propose l'inscription des crédits nécessaires sur le budget de l’exercice 2025.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

(Didier Pagès et Nathalie Andrieux ne prennent pas part au vote)

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 6 MME AUPEIX, M COMBEAU, M BREGEON,

M MANGUY, M JARDRI ,M MARZATDÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-059 :

Attribution des subventions aux associations porteuses de

projet Espace de Vie Sociale pour l’année 2025

Autorisation donnée au Président de signer les décisions à

intervenir avec les associations bénéficiant de subventions.

Depuis la signature le 2 février 2023 de la CTG (Convention Territoriale Globale) entre la CCPN et la CAF 24, il est prévu un soutien à la création d'EVS (Espaces de Vie Sociale) suivi dans le cadre de la commission CTG.

Une association était déjà agréée EVS sur la commune de Nontron, et une autre a obtenu l’agrément de la CAF en décembre 2024, basée sur Piégut-Pluviers. En plus de celles-ci, 2 autres associations pourraient être agréées sur les secteurs de Saint-Pardoux-la-Rivière et Javerlhac-et-la-Chapelle-St-Robert, dans le cadre d’un partenariat avec la CCPN.

Suite au travail de la commission CTG et de la commission des finances

concernant les attributions des subventions aux associations porteuses de projet Espace de Vie Sociale, au titre de l'exercice 2025,

VU la délibération 2024-163 du 9 décembre 2025, attribuant à la commission

CTG le traitement des demandes de subvention pour les associations

porteuses de projet EVS,

VU l'avis favorable de la commission CTG du 14/03/2025,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L.5211-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

Il est proposé au conseil de valider les attributions de subventions aux

associations porteuses de projet EVS figurant dans le tableau joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

su le montant des subventions attribuées aux associations\correspondant

€,

-Propose l'inscription des crédits nécessaires sur le budget de l'exercice 2025.

Avant de passer à l'examen de cette délibération, monsieur PAGES explique que cette enveloppe de subventions est décrochée de celle qui vient d'être examinée car elles font partie de la convention territoriale globale qui prévoit, en lien avec la CAF, un soutien aux EVS.

Monsieur PAGES souligne qu'en première année, la CCPN a soutenu des projets avant qu'ils n’obtiennent un agrément EVS CAF. Désormais, 2 agréments pour 2 EVS ont été accordés par la CAF à Atlas 24 et au Vime.

Deux autres associations Rendez Vous et Association d'idées sont dans la procédure d'agrément.Monsieur PIALHOUX indique que puisque 2 associations sont désormais agrées par la CAF et qu’elles reçoivent de ce fait une subvention importante de la CCPN, il serait utile qu'elles viennent présenter leur travail devant le conseil communautaire. Il regrette également que le territoire soit découpé en 4 secteurs et souligne qu'il faut une équité sur l'ensemble du territoire.

Il a enfin le sentiment que les deux associations en quête d'agrément « patinent » à le recevoir.

Madame GOURAUD indique au contraire que les travaux avancent très vite et que l'agrément est prévu en fin d'année pour Association d'idées.

Madame BELLY conforte les propos et souligne qu'il en va de même pour l'association

Rendez-Vous.

Monsieur le Président et monsieur PAGES donnent leur accord pour une présentation du travail de ces 2 associations lors d’un prochain conseil communautaire.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 1 M COMBEAU

DIVERS

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-060 :

Extension d'horaires d'ouverture de la Médiathèque de

Javerlhac-et-la Chapelle-Saint-Robert.

Monsieur le Président rappelle que la Médiathèque de Javerlhac-et-la- Chapelle-Saint-Robert fait partie du réseau des médiathèques et de Lecture Publique du Périgord Nontronnais.

Le nouveau local dédié à cet équipement, d'une surface de 68 m2, est situé en centre-bourg, sous la mairie.

Depuis l’année passée, la médiathèque est ouverte pour l'accueil du public à raison de 9h45 Hebdomadaires.

Pour mémoire, la CCPN est liée avec le Département de la Dordogne par une convention de réseau de lecture publique qui, en contrepartie des aides accordées par la Bibliothèque Départementale de Prêts (prêt de fonds documentaire au réseau, formations de nos personnels et de bénévoles, aides techniques, prêts d'expositions, etc..), exige de répondre à un certain nombre de critères parmi lesquels des ouvertures au public d'au moins 20 heures par semaine.

Afin d’aider les réseaux de lecture publique à se mettre en place puis à se développer, l'accompagnement de la DRAC, via la DGD (dotation globale de décentralisation) est un vecteur indispensable.

Ainsi, la CCPN souhaite étendre les horaires d'ouverture de la Médiathèque de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert en redéployant son personnel et faire passer les horaires actuels de 9h45 à 17h30 hebdomadaires soit 7h45 de plus pour l'accueil du public.

L'objectif est de consolider la base de nos lecteurs et à terme de l’augmenter en fonction du travail partenarial mené depuis plusieurs mois avec les associations locales et les partenaires locaux.

Pour répondre à cette demande la DRAC, via la DGD, peut accorder à la CCPN une aide de 50% du coût de cette extension horaire (7h45x 17€ (coût horaire chargé) = 131€75 par semaine, 553,35 € par mois et 6640,20€ par an.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire,-APPROUVE l'extension des horaires d'ouverture de la Médiathèque de Javerlhac-et-la-Chapelle -Saint-Robert de 9h45 à 17h30 hebdomadaires, selon le tableau joint en annexe,

-APPROUVE le coût horaire chargé de 17 € de l'agent en charge de cet accueil et donc le coût mensuel de 553,35 € afférent à cette extension horaire (6640,20€ par an),

-SOLLICITE la DRAC, dans le cadre de la DGD, d'une aide financière de 3320,10 € par an, soit 50 % du coût inhérent à cette d'augmentation du temps d'accueil du public,

-SOULIGNE que cette aide est attribuée sur une période de 3 ans éventuellement renouvelable 2 ans,

-CHARGE le Président ou son Vice-président aux affaires culturelles de signer les documents afférents à ce dossier,

A l'issue de la délibération, monsieur MARZAT indique qu'il n'est pas contre le projet d'augmentation des heures d'ouverture de la médiathèque de Javerlhac mais regrette que d'un autre côté, afin de diminuer les dépenses de fonctionnement, il a été supprimée la permanence de l'Oti de Piégut le samedi matin.

Monsieur le Président lui répond par la négative et souligne que la CCPN consacre un temps d'ouverture de l'office de tourisme de Piégut identique à celui pratiqué auparavant avec une inversion des samedis matin au lieu des lundis matin. Il ajoute que les locations se faisant du samedi au samedi, les touristes fréquentent moins les offices de tourisme ce jour de la semaine et que nous sommes donc en phase expérimentale afin de vérifier si ce créneau du lundi est plus opportun.

Monsieur MARZAT souligne que les jeudis après-midi l'office de Piégut est également fermé pour réunion à Nontron.

Monsieur le Président confirme mais rappelle que tout travail en équipe nécessite des temps de cohésion qui se concrétisent par les réunions du jeudi.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39 -

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : O0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-061 :

Centre Aquatique l’Ovive - session classe bleue juin 2025

Monsieur le Président rappelle que le centre aquatique l'OVIVE dispose d’un espace de découverte et d'apprentissage du milieu aquatique et propose aux établissements scolaires du territoire et alentours, un encadrement personnalisé réalisé par l'équipe de Maîtres-nageurs sauveteurs, permettant à tous les enfants de pratiquer des séances de natation en toute sérénité (moyenne de 375 enfants par année scolaire).

Lancé en 2019, le dispositif « aisance aquatique » a pour objectif de garantir à chaque enfant l'acquisition des savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour son épanouissement, sa santé, son autonomie et sa sécurité.

Les publics concernés prioritairement sont les enfants de 4 à 6 ans, afin de développer chez eux des compétences qui leur permettront de flotter, de prendre leur respiration et de se déplacer dans l’eau sur une courte distance. Le centre aquatique, fort de son expérience d'accueil du public scolaire, a souhaité qualifier son offre en 2024 en proposant l'accueil des classes bleues et rejoindre ainsi les volontés nationales de la Direction des Services

10Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN), de la Fédération

Française de Natation (FFN) et de l'Agence Nationale du Sport (ANS).

Une première session classe bleue s’est déroulée du 24 au 28 Juin 2024 avec

8 séances de 40 minutes (2 par jour - 1 le matin et 1 l'après-midi) pour une

classe de l’école de Piégut-Pluviers.

Fort du succès de cette première édition, la Commune de Mareuil en Périgord

s'est positionnée pour une session en Juin 2025 (du 2 au 6 Juin).

Comme en 2024, une convention de partenariat pour la mise à disposition de la

structure et du personnel va être rédigée avec la DSDEN et une subvention de

lANS va être sollicitée dans le courant du mois d'Avril (ouverture des

enveloppes dédiées).

Le coût prévisionnel des dépenses est de 4957.78 € HT (MAD structure et

personnel, matériel, assurance).

L'Agence Nationale du Sport, octroi des subventions dans le cadre de ce

dispositif.

Il convient d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec la

DSDEN et à demander une subvention la plus élevée possible auprès de l’ANS.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

-__ VALIDE ce projet d’un montant HT de 4 957.78 € HT, dont l'objectif est

de répondre à un enjeu majeur de notre société qui est la lutte contre les

noyades chez les jeunes enfants,

- SOLLICITE l'Agence Nationale du Sport pour l'obtention d'une

subvention la plus élevée possible,

-__ AUTORISE le Président ou un Vice-Président dûment habilité à signer la

convention de partenariat avec la DSDEN ou tout autres documents

afférents à la présente décision.

A l'issue de la délibération, monsieur FOURNIER souhaite remercier le personnel du complexe aquatique qui est extrêmement volontaire pour animer le site et y créer des événements.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39 -

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : O

Fin de l’ordre du jour à 19h10

Tour de table

Monsieur JARDRI souligne qu'il a assisté à une réunion Périgord Numérique sur le développement de la fibre dans le département. Il y a appris un coût supplémentaire de 15 millions d'euros pour achever le déploiement.

Ceci est notamment dû à un déficit de prises actives (100 000 contre les 250 000 prévues).

Cela devrait conduire à une augmentation des participations de l'EPCI et faire prendre conscience à tous qu'il y a un enjeu financier majeur à s'abonner à la fibre.

Il invite ses collègues élus à faire la promotion de cette technologie pour favoriser les abonnements.

Secrétaire de séance

NES

CONTES -

ONF RONNAS