Déliberation - Registre des deliberation 10 Avril 2025

Documents similaires

Déliberation - Registre des deliberation 10 Avril 2025

Déliberation - Registre des deliberation 10 Avril 2025

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 27 Mars 2025

Déliberation - Registre des deliberations conseil 15 Avril 25

Convocation - proces vebal du conseil du 10 avril 2025

Déliberation - registre des deliberations du conseil 28 janvier 2

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS conseil 13 mars 2025 EL

Procès Verbal - proces verbal du conseil du 15 avril 2025

Déliberation - registre des deliberations conseil 25 Fevrier 2026

Procès Verbal - proces verbal du conseil communautaire 27 mars val

Déliberation - Registre des deliberation 10 Avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-le-Pin. Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberation 10 Avril 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

PÉRIGORD NONTRONNAIS

L'an deux mil vingt-cinq le 10 Avril, à 18h00, le Conseil communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PÉRIGORD NONTRONNAIS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de St-Martial- de-Valette après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal MECHINEAU.

Étaient présents (34): HERMAN-BANCAUD Nadine, FOURNIER Jim, GOURDEAU Jean-Michel, GALLOU Sylvain, PAULHIAC Roselyne, JARDRI Daniel, AUPEIX Michèle, MARZAT Alain, VIROULET Pierrot, NEVERS Juliette, GOURAUD Sylvie, DUVAL Pierre, JOUEN Pascal, GEREAUD Fabien, PAGES Didier, DELAGE Jean- Marie, COMBEAU Michel, BERNARD Francine, VIROULET Serge, ARLOT Michèle, MECHINEAU Pascal, ANDRIEUX Nathalie, MANGUY Jean, CHAPEAU Gérard, CANTET DESEMERY Michelle, DEBORD Danielle, BELLY Mauricette, GOURINCHAT Patrice ,GARDILLOU René, TOUCHET Jean, LACHAUD Maxime Alban, VEDRENNE Daniel, BRÉGEON Sylvain, PIALHOUX Laurent.

Étaient absents et avaient donné procuration (5) : PELISSON Claudine (procuration à GOURDEAU Jean-Michel), BOUSSARIE Alain (procuration à Sylvie GOURAUD), PEYRAZAT Pierre (procuration à Pascal MECHINEAU), PORTE Jean Pierre (procuration à Didier PAGES), LALISOU René (procuration à Pierre DUVAL).

Excusés (3) : PASQUET Thierry, MOLLON Laurent, CHATEAU Fabrice.

Secrétaire de séance : BERNARD Francine.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Approbation du PV de la séance du 27 mars 2025 :

PJ : PV du 27 Mars 2025

Approbation du Procès-verbal. par 39 voix pour 0 contre 0 abstention.

BUDGET CCPN

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-052 :

Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal

de la CCPN.

Le Président présente le compte de gestion établi par le comptable public relatif à l’exercice 2024 de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais. Il propose au Conseil de communauté d’approuver le compte de gestion 2024 du budget principal de la CCPN.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

Considérant que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif.

- APPROUVE le compte de gestion exercice 2024 établi par le receveur de la Collectivité,

- AUTORISE le président à signer ce document et tous documents s’y référant.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 39- Contre : 0 - Abstention : 02

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-053 :

Vote du compte administratif 2024 budget principal CCPN.

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUVAL (Sortie de Monsieur Pascal MECHINEAU Président) délibérant sur le compte administratif 2024 dressé par Francine BERNARD ; Présidente de la commission finance, après s’être fait présenter le budget primitif,

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, • Prend acte de la présentation faite du CA; lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

Recettes ou Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats

reportés

602 356,09 1 052 297,53 1 052 297,53 602 356,09

Opérations

de l'exercice

13 538 734,15 13 998 743,62 4 857 615,65 5 116 919,70 18 396 349,80 19 115 663,32

TOTAUX 13 538 734,15 14 601 099,71 5 909 913,18 5 116 919,70 19 448 647,33 19 718 019,41

Résultats de

clôture

1 062 365,56 792 993,48 269 372,08

Restes à

réaliser

2 169 623,96 2 138 429,78 2 169 623,96 2 138 429,78

TOTAUX

CUMULES

13 538 734,15 14 601 099,71 8 079 537,14 7 255 349,48 21 618 271,29 21 856 449,19

RESULTATS

DEFINITIFS

1 062 365,56 824 187,66 238 171.90

• CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; • ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote donne le résultat suivant : 37 (Sortie de Mr P. MECHINEAU +son pouvoir) Pour : 36 - Contre : 0 - Abstention : 1

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-054 :

Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice

2024 du budget principal de la CCPN.

Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Pascal MECHINEAU après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Francine BERNARD, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, Considérant les éléments suivants :

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 1 062 365,56

Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses (13 998 743.62 - 13 538 734.15)

460 009,47

Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 602 356,09

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -792 993,48

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses (5 116 919.70 - 4 857 615.65)

259 304,05

Résultat antérieur reporté déficitaire (E = IR 001) -1 052 297,53

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses

(2 138 429.78 - 2 169 623.96)

-31 194,18

Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) -824 187,663

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de

fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (IR 1068)

824 187,66

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 238 177,90

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

- accepte les affectations ci-dessus.

- autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-055 :

Approbation du compte de gestion 2024 du budget annexe

ZAE.

Le Président présente le compte de gestion établi par le comptable public relatif à l’exercice 2024 de la Communauté de communes du Périgord Nontronnais. Il propose au Conseil de communauté d’approuver le compte de gestion du Budget annexe 2024 de la ZAE.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

Considérant que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux présentés dans le compte administratif.

- APPROUVE le compte de gestion exercice 2024 établi par le receveur de la Collectivité,

- AUTORISE le président à signer ce document et tous documents s’y référant.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 39- Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-056

Vote du compte administratif 2024 budget annexe ZAE.

Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DUVAL (Sortie de Monsieur Pascal MECHINEAU Président) délibérant sur le compte administratif 2024

dressé par Francine Bernard; Présidente de la commission finance, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

• Prend acte de la présentation faite du CA ; lequel peut se résumer ainsi :4

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBL E

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent Résultats reportés 1 883.04 12,04 1 883.04 12,04 Opérations de

l'exercice

322 936,60 322 936,60 332 573,32 332 561,28 655 509,92 655 497,88

TOTAUX 324 819,64 322 936,60 332 573,32 332 573,32 657 392,96 655 509,92 Résultats de

clôture

1 883.04 1 883,04

Restes à réaliser

TOTAUX

CUMULES

324 819,64 322 936,60 332 573,32 332 573,32 657 392,96 655 509,92

RESULTATS

DEFINITIFS

1 883.04 1 883,04

• CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

• ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le vote donne le résultat suivant : x (Sortie de Mr P. MECHINEAU+ son pouvoir) Pour : 37 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL- 2025-057 :

Affectation des résultats de l’exploitation de l’exercice

2024 du budget annexe ZAE. Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Pascal MECHINEAU après avoir

entendu le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Francine BERNARD, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024,

Considérant les éléments suivants :

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE

ADMINISTRATIF

ZAE

Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B -1 883.04

Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses (322 936.60 - 322

936.60)

Déficit de fonctionnement reporté (B = FD 002) -1883.04

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 0.00

Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes - Dépenses (332

561.28 - 332 573.32)

-12,04

Résultat antérieur reporté excédentaire (E = ID 001) 12,04

Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes - Dépenses

(0.00 - 0.00)

Excédent de financement de la section d'investissement (F + G) 0.00

décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement

comme suit :5

Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire 'en réserves' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 002)

Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) 1 883.04

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté :

- accepte les affectations ci-dessus.

- autorise le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0

CULTURE / FINANCES

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-058 :

Attribution des subventions aux associations pour l’année

2025

Autorisation donnée au Président de signer les décisions à

intervenir avec les associations bénéficiant de subventions.

Suite au travail de la commission culture et de la commission des finances concernant les attributions des subventions aux associations au titre de l’exercice 2025,

Vu l’avis favorable de la commission culture du 31/03/2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants et ses articles L.5216.1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et à la Communauté d'Agglomération,

Il est proposé au conseil de valider les attributions de subventions aux associations figurant dans le tableau joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

-Adopte le montant des subventions attribuées aux associations correspondant à 54 100 €,

-Propose l’inscription des crédits nécessaires sur le budget de l’exercice 2025.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 37

(Didier Pagès et Nathalie Andrieux ne prennent pas part au vote)

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstention : 66

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-059 :

Attribution des subventions aux associations porteuses de

projet Espace de Vie Sociale pour l’année 2025

Autorisation donnée au Président de signer les décisions à

intervenir avec les associations bénéficiant de subventions.

Depuis la signature le 2 février 2023 de la CTG (Convention Territoriale Globale) entre la CCPN et la CAF 24, il est prévu un soutien à la création d’EVS (Espaces de Vie Sociale) suivi dans le cadre de la commission CTG. Une association était déjà agréée EVS sur la commune de Nontron, et une autre a obtenu l’agrément de la CAF en décembre 2024, basée sur Piégut-Pluviers. En plus de celles-ci, 2 autres associations pourraient être agréées sur les secteurs de Saint-Pardoux-la-Rivière et Javerlhac-et-la-Chapelle-St-Robert, dans le cadre d’un partenariat avec la CCPN.

Suite au travail de la commission CTG et de la commission des finances concernant les attributions des subventions aux associations porteuses de projet Espace de Vie Sociale, au titre de l’exercice 2025,

VU la délibération 2024-163 du 9 décembre 2025, attribuant à la commission CTG le traitement des demandes de subvention pour les associations porteuses de projet EVS,

VU l’avis favorable de la commission CTG du 14/03/2025,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants relatifs aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

Il est proposé au conseil de valider les attributions de subventions aux associations porteuses de projet EVS figurant dans le tableau joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

-Adopte le montant des subventions attribuées aux associations correspondant à 17 000 €,

-Propose l’inscription des crédits nécessaires sur le budget de l’exercice 2025.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstention : 17

DIVERS

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-060 :

Extension d’horaires d’ouverture de la Médiathèque de

Javerlhac-et-la Chapelle-Saint-Robert.

Monsieur le Président rappelle que la Médiathèque de Javerlhac-et-la- Chapelle-Saint-Robert fait partie du réseau des médiathèques et de Lecture Publique du Périgord Nontronnais.

Le nouveau local dédié à cet équipement, d’une surface de 68 m2, est situé en centre-bourg, sous la mairie.

Depuis l’année passée, la médiathèque est ouverte pour l’accueil du public à raison de 9h45 Hebdomadaires.

Pour mémoire, la CCPN est liée avec le Département de la Dordogne par une convention de réseau de lecture publique qui, en contrepartie des aides accordées par la Bibliothèque Départementale de Prêts (prêt de fonds documentaire au réseau, formations de nos personnels et de bénévoles, aides techniques, prêts d’expositions, etc…), exige de répondre à un certain nombre de critères parmi lesquels des ouvertures au public d'au moins 20 heures par semaine.

Afin d’aider les réseaux de lecture publique à se mettre en place puis à se développer, l’accompagnement de la DRAC, via la DGD (dotation globale de décentralisation) est un vecteur indispensable.

Ainsi, la CCPN souhaite étendre les horaires d’ouverture de la Médiathèque de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert en redéployant son personnel et faire passer les horaires actuels de 9h45 à 17h30 hebdomadaires soit 7h45 de plus pour l’accueil du public.

L’objectif est de consolider la base de nos lecteurs et à terme de l’augmenter en fonction du travail partenarial mené depuis plusieurs mois avec les associations locales et les partenaires locaux.

Pour répondre à cette demande la DRAC, via la DGD, peut accorder à la CCPN une aide de 50% du coût de cette extension horaire (7h45x 17€ (coût horaire chargé) = 131€75 par semaine, 553,35 € par mois et 6640,20€ par an.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil communautaire,

-APPROUVE l’extension des horaires d’ouverture de la Médiathèque de Javerlhac-et-la-Chapelle -Saint-Robert de 9h45 à 17h30 hebdomadaires, selon le tableau joint en annexe,

-APPROUVE le coût horaire chargé de 17 € de l’agent en charge de cet accueil et donc le coût mensuel de 553,35 € afférent à cette extension horaire (6640,20€ par an),

-SOLLICITE la DRAC, dans le cadre de la DGD, d’une aide financière de 3320,10 € par an, soit 50 % du coût inhérent à cette d’augmentation du temps d’accueil du public,

-SOULIGNE que cette aide est attribuée sur une période de 3 ans éventuellement renouvelable 2 ans,

-CHARGE le Président ou son Vice-président aux affaires culturelles de signer les documents afférents à ce dossier,

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39 –8

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2025-061 :

Centre Aquatique l’Ovive – session classe bleue juin 2025

Monsieur le Président rappelle que le centre aquatique l’OVIVE dispose d’un espace de découverte et d’apprentissage du milieu aquatique et propose aux établissements scolaires du territoire et alentours, un encadrement personnalisé réalisé par l’équipe de Maîtres-nageurs sauveteurs, permettant à tous les enfants de pratiquer des séances de natation en toute sérénité (moyenne de 375 enfants par année scolaire).

Lancé en 2019, le dispositif « aisance aquatique » a pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition des savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour son épanouissement, sa santé, son autonomie et sa sécurité.

Les publics concernés prioritairement sont les enfants de 4 à 6 ans, afin de développer chez eux des compétences qui leur permettront de flotter, de prendre leur respiration et de se déplacer dans l’eau sur une courte distance. Le centre aquatique, fort de son expérience d’accueil du public scolaire, a souhaité qualifier son offre en 2024 en proposant l’accueil des classes bleues et rejoindre ainsi les volontés nationales de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN), de la Fédération Française de Natation (FFN) et de l’Agence Nationale du Sport (ANS). Une première session classe bleue s’est déroulée du 24 au 28 Juin 2024 avec 8 séances de 40 minutes (2 par jour – 1 le matin et 1 l’après-midi) pour une classe de l’école de Piégut-Pluviers.

Fort du succès de cette première édition, la Commune de Mareuil en Périgord s’est positionnée pour une session en Juin 2025 (du 2 au 6 Juin).

Comme en 2024, une convention de partenariat pour la mise à disposition de la structure et du personnel va être rédigée avec la DSDEN et une subvention de l’ANS va être sollicitée dans le courant du mois d’Avril (ouverture des enveloppes dédiées).

Le coût prévisionnel des dépenses est de 4 957.78 € HT (MAD structure et personnel, matériel, assurance).

L’Agence Nationale du Sport, octroi des subventions dans le cadre de ce dispositif.

Il convient d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec la DSDEN et à demander une subvention la plus élevée possible auprès de l’ANS.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

- VALIDE ce projet d’un montant HT de 4 957.78 € HT, dont l’objectif est de répondre à un enjeu majeur de notre société qui est la lutte contre les noyades chez les jeunes enfants,

- SOLLICITE l’Agence Nationale du Sport pour l’obtention d’une subvention la plus élevée possible,

- AUTORISE le Président ou un Vice-Président dûment habilité à signer la convention de partenariat avec la DSDEN ou tout autres documents afférents à la présente décision.

Le vote donne le résultat suivant : VOTANTS : 39 –

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstention : 0