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Déliberation - 2025 209 CULT Signature convention Partenariat projet ethnofonik
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 209 CULT Signature convention Partenariat projet ethnofonik)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025209-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025209
2025/
RIS-ORANGIS
Hôtel de Vi
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/209
Objet : Autorisation de signature de la convention partenariale dans le
cadre du projet « ETHNOFONIK 2025 »
Séance du mercredi 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 19 juin 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 8
Absents : 4
NB : Les points 28 et 29 ont été
présentés avant le point n°6
inscri à l'ordre du jour
Arrivée à 18h34 avant le vote du
point n°1
? Arrivée à 18h39 avant le vote du
point n°1
3 Arivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
4 A quitté la séance à 19h10
après le vote du point 5
5 A quitté la séance à 19h21
avant le vote du point n°6 après
avoir pris part au vote des points
28 et 29 et en confiant son
pouvoir à S. Mercieca pour la
suite
6 À quitté la séance à 19h55 en
confiant son pouvoir à K. Basseg
au cours de la présentation du
point n°9
7 À quitté la séance à 20h10 en
confiant son pouvoir à N. Siana
affgtle vote du point n°11
5253
GCantact@vile-ris-orangis.fr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedtf,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van
Waerbeke5, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise
Poezevara, Omar Abbazi, Valérie Marion’, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Dounia Lebikt, Christian Amar Henni,
Christine Tisserand, Claude Stillen‘, Pierrick Brousseau Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Annabelle Mallet à Gilles Melin, Sémira Le Querec à Stéphane
Raffalli, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges
à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Aurélie Monfils, Jérémy
Kawouk à Souad Medani, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Sandanakichenin Djanarthany, Sofiane Seridji, Nicolas Fené,
Séverin Yapo
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Æi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025209-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025209
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
25 juin 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/209
Objet : Autorisation de signature de la convention
partenariale dans le cadre du projet « ETHNOFONIK
2025 »
Culture, Vie Associative et Evènements
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Souad MEDANI, Adjointe au Maire
chargée de la Culture et de l'Évènementiel,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis favorable de la Commission Vie Associative, Culturelle et
Sportive en date du 18 juin 2025,
VU le contrat d'engagement républicain signé en date du 1° juin
2022,
CONSIDERANT que ce partenariat dans le cadre du projet
« Ethnofonik 2025 » répond aux orientations du projet culturel de la
ville,
VU la convention partenariale du projet « Ethnofonik 2025 » établie
entre la Maison de la Jeunesse et de la Culture - Centre Social
Simone-Signoret d'Evry-Courcouronnes, la Scène Nationale de
l'Essonne Agora-Desnos, la Communauté d'Agglomération Grand
Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, la ville d'Évry-Courcouronnes, la ville de Corbeil-Essonnes, l'Union nationale des Jeunesses Musicales de France et la ville de Ris-Orangis,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention partenariale du projet
« Ethnofonik 2025 » fixant les conditions du partenariat établi entre
la Maison de la Jeunesse et de la Culture - Centre Social Simone-
Signoret d'Evry-Courcouronnes, l'ensemble des partenaires dont la
ville de Ris-Orangis.
DECIDE d’allouer à la Maison de la Jeunesse et de la Culture -
Centre Social Simone-Signoret d'Evry-Courcouronnes, une
subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 euros. AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025209-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025209
2025/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale du
projet « Ethnofonik 2025 » et tous les documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
TAC AS
Publiéle: 2 JUIL. 2075
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 01/07/2025 à 15:05