Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 072 CULT Decision Maskadom Carnaval 25 mai 20
Déliberation - 2025 074 CULT Decision ZIZANIE Carnaval 25 mai 202
Déliberation - 2025 076 CULT Decision FRIENDS CIE Carnaval 25 mai
Déliberation - 2025 078 CULT Decision Ris NRythm Carnaval 25 mai
Déliberation - 2025 085 CULT Decision Rolia Carnaval mai 2025
Déliberation - 2025 077 CULT Decision DANAL PRODUCTION carnaval 2
Déliberation - 2024 038 CULT Decision Rolia Securite Carnaval du
Déliberation - 2023 098 CULT Decision Rolia Carnaval mai 2023
Déliberation - 2026 081 CULT Decision Maskadom Carnaval 31 mai
Déliberation - 2024 088 CULT Decision AFKRO Carnaval 26 mai 2024
Déliberation - 2025 069 CULT Decision AFKRO Carnaval 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 069 CULT Decision AFKRO Carnaval 25 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
di
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2025/069
Du mardi 18 mars 2025
Fixant les modalités de règlement du contrat de prestation de services
pour une animation musicale en déambulation avec l’association
Franco Kabyle de Ris-Orangis (AFKRO) à l’occasion du carnaval
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec l'association Franco Kabyle de Ris-Orangis (AFKRO) pour une animation musicale en déambulation à l’occasion du carnaval, le dimanche 25 mai 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de prestation de services
pour assurer une animation musicale en déambulation à l’occasion
du carnaval, le dimanche 25 mai 2025, à partir de 14h00 jusqu'à
16h00, avec l'association Franco Kabyle de Ris-Orangis, dont le
siège se situe au 16 rue des Cigognes — 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer une animation
musicale en déambulation à l'occasion du carnaval et à respecter
les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en leur qualité
d'employeur de participants.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 600 € TTC,
sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous-fonction
311 article 611- Culturel après certification du service fait et
présentation de la facture.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250318-2025069-DE en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025069 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Publié le: 2 s Ke 2025
2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 18 mars 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250318-2025069-DE en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025069