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Arrêté - cyberbase rue de la Verrerie gratiferia le 22 juillet 2024 AM 20240396
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - cyberbase rue de la Verrerie gratiferia le 22 juillet 2024 AM 20240396)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
ns
N°
20240396
REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté
— Egalité
— Fraternité
| #
mehe
eertife
sous
sa responsabité
A
8
EE
EE
2
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ce
féation
ae
LR
ARRETE
DU
MAIRE
#étktétt
:
See
Portant
sur
l'occupation
du
domamé
pt
ORGANISATION
D'UNE
GRATIFERIA
AU
SEIN
DES
QUARTIE
D'ANZIN
LE
LUNDI
22
JUILLET
2024
—
CYBER/BASE
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
22125
et
L
2213,1
à
L
2218.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
l'organisation
d'une
gratiferia
au
sein
des
quartiers
prioritaires
d'ANZIN
en
collaboration
avec
les
inter
bailleurs
(Partenord
Habitat,
SIGH,
Habitat
du
Nord,
Maisons
et
Cités)
et
la
ville
d'ANZIN,
le
lundi
22
juillet
2024
de
9h
à
46
h
30,
Vu
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
à
l'occasion
de
cet
événement
au
niveau
de
la
structure
de
proximité
Cyber
Base,
rue
de
la
Verrerie,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1
* :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking,
devant
la
Cyber
base,
rue
de
la
Verrerie,
le
lundi
22
juillet
2024,
de
8h
à
17
h.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
3 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries,
Article
5
:Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance.
2 ANZINI Article
6
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
technicien
territorial
de
la
Ville
d'ANZIN,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale.
Article
Z
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
RECU
LE
"3
JUIL.
2024
SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES