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Arrêté - AM 20260413 Camion de Demenagement 238 B RUE J JAURES LES 21 ET 22 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260413 Camion de Demenagement 238 B RUE J JAURES LES 21 ET 22 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
D'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
2 ANZIN
N° 20260413
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COPLEPTLES SL EL LELEZS SZ
ARRETE DU MAIRE
ÉLELLLI ES
Portant sur l'occupation du domaine public
CAMION DE DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212.41, L 2212.2, L 2212.56 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre ! —- Huitième
partie (signalisation temporaire} du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 10 juillet 2026 par laquelle la société FRANCEDEM-
62860 RENAUCOURT sollicite l'autorisation de stationner un camion de
déménagement sis à ANZIN, n° 238 b rue Jean JAURES, les 21 et 22 JUILLET
2026
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETE
Article 4: Les 21 et 22 juillet 2026, le pétitionnaire est autorisé à stationner
un camion de déménagement face au n° 238 bis- 59410 ANZIN, en prenant
soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie,
Article 2: Du 21 au 22 juillet 2026 , le stationnement sera interdit face aux
n°238 et 238 bis rue Jean JAURES afin de faciliter le stationnement du
camion de déménagement.
Afin que soit respectée la sécurité réglementaire, la société France DEM
devra effectuer ses travaux à plus de 6 mètres du Gabarit Limite d'Obstacle
(GLO) du tramway. L'accès piétons devra être maintenu sur le trottoir.
Article 3 : Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par
les Services Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, dy dépôt d'un
chèque de caution d'un montant de 50.00 €, auprès de la Régie locations
diverses, à la Médiathèque. place de Boussu, Ce chèque sera restitué au
demandeur dès que les panneaux de signalisation auront été repris par ce
même service.
Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 5: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de
la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière,
Article 5: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface
autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière.
Article 6: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune
nuisance pour le voisinage.
Article 7: La présente permission de voirie est valable le 24 juillet 2026 date à laquelle elle expirera de plein droit,
Article 8 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d’Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire,
Article 9 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 18 juilet(&Ree
Ÿ s Q) Pour le Mare,
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Pour le Maire, Pierre-Mici # Habitat, Lutte Par délégation, Maire d’ ANZI ë &a =:
M. Aldo TETTINI : e ends Projets Adjoint à l'Aménagement du Territoire. Conseiller Départemental
Habitat, Lutte contre linsahihrité 4 Vice-Président.de Valenciennes Métropole & Grands Proleis
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