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unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - 240703 certif affichage delib cc arret bilan rama nc2b02 plu st medard 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - 240703 certif affichage delib cc arret bilan rama nc2b02 plu st medard 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CL LL 12 7 3
Le maire de la commune de Saint Médard de Mussidan certifie avoir affiché aux lieux
accoutumés et dans la forme ordinaire :
Certifie avoir effectué l'affichage, à compter du 03/07/2024, pour une durée de 1
mois, à la Mairie de Saint Médard de Mussidan, de la délibération communautaire
02/07/2024, portant sur le bilan de la concertation et arrêt du projet de la procédure
de révision à modalités allégées n°2 du PLU de Saint Médard de Mussidan.
Pour faire valoir ce que de droit.
Saint Médard de Mussidan, le 03/07/2024
Le Maire
Michel FLORENTY
Mairie de Saint Médard de Mussidan - 24400 -
Tél : 05.53.81.00.29
mairie @ stmedarddemussidan.fr