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unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - 240528 certif affichage delib cc prescription rama nc2b02 plu st medard
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - 240528 certif affichage delib cc prescription rama nc2b02 plu st medard)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Exploration spatiale, Formation,
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Je soussignée, Marie-Rose VEYSSIÈRE, Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord,
Certifie avoir effectué l’affichage, à compter du 31/05/2024, pour une durée d’un mois, au siège de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, la délibération
communautaire du 31/05/2024, portant sur la prescription de la procédure de Révision à modalités allégées n°2 du PLU de St Médard de Mussidan.
Pour faire valoir ce que de droit.
Mussidan, le 31/05/2024
La Présidente,
M-R VEYSSIÈRE