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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
ÉERED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
octobre
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 23
(3
procurations)
L'an
2022,
le
17
octobre
à
19h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Madame
Véronique
BRUDER
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
11
octobre
2022.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonja
JEHL
Mme
Elsa
ESTREICHER
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
Mme
Sonia
PINTO
Mme
Elodie
PAULUS
(arri-vée
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Eric
LACHMANN
au
point
2)
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Julie
ROJDA
M.
Philippe
WETZEL
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
Mme
Ellia
FONTAINE
(procuration
à
Florence
SCHWARTZ),
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
Jacky
WOLFARTH),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à Jean-Jacques
KNOPF),
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre
: MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM61/08/2022
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05/09/2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
5 septembre
2022
avec
les
modifications
suivantes
:
-
S'agissant
de
la délibération
56/07/2022
relative
à l’ "Attribution
de
subventions",
il est corrigé
que
seule
la
demande
de
subvention
établie
par
le
Consistoire
Israëlite
du
Bas-Rhin
a
fait
l’objet
de
trois
abstentions
de
vote
exprimées
par
Mme
Sonja
JEHL,
Mme
Sonia
PINTO
pour
elle-même
et
M.
Martin
GUNDELACH
pour
lequel
elle
a
procuration.
-
Les
subventions
attribuées
à
la
Société
des
Arboriculteurs
de
Bernffeld
et
Environs
et
à
l'association
sportive
Krav
Maga
ont,
quant
à elle, été
accordées
à l’ungnimité
sans
abstention.
Adopté
à l'unanimité
La
Secrétaire
de
séance,
Véronique
BRUDER
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20221017-DCM61-08-2022-DE Date de télétransmission : 26/10/2022 Date de réception préfecture : 26/10/2022