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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 05 1 Approbation du Proces Verbal de la seance du 09 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 avril 2024
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 04 avril 2024 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 04 avril 2024 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 04 avril 2024 ;
s affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 04 avril 2024 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Philippe
SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux
Délégués ; Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Nadine VOLK, Estelle SCHUHLER,
Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Gérald DILLENSEGER, Hervé
DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL,
Delphine BIEHLER, Laurence PALMER, Conseillères Municipales, sont absents et excusés.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale est absente.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Dominique WAEGELL, Conseiller
Municipal.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointe au Maire.
Mme Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Estelle SCHUHLER,
Conseillère Municipale.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
Membres en exercice : 23 Présents :16 Absents et excusés : 6 Absent:1 Procurations : 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal, secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 35 du mandat 2020-2026 :
L Approbation du procès-verbal
A. Séance du 27 février 2024
B. Séance du 14 mars 2024
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger dans divers organismes
1. Désignation de représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du
CCAS
2. Établissement Public Foncier d’Alsace
B. Service de Gestion Comptable - Convention de recouvrement des produits locaux
C. Gestion du personnel - Modification du tableau des effectifs
3. CHASSE
Désignation d’un estimateur des dégâts de gibiers autre que “noir
4. FINANCES
A. Budget général de la Commune - Exercice 2023
1) Compte de Gestion 2023
2) Compte Administratif 2023
3) Bilan des acquisitions et cessions 2023
4) Affectation du résultat de fonctionnement 2023
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
1) Programme des investissements 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
a. État des subventions 2024
b. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des
subventions communales
1. Maison des Jeunes et de la Culture
2. École de Musique
3) Taxes directes locales - Produits et taux d’imposition 2024
4) Budget primitif 2024
5, DOMAINE
Acquisition d’une parcelle propriété de l’Association Foncière
6. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
7. COMMUNICATIONS
8. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal
À. Séance du 27 février 2024 Adopté à l'unanimité
Adopté à l’unanimité B. Séance du 14 mars 2024 |
2 Abstentions
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 >. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger dans
divers organismes
1. Désignation de représentants de la Commune au sein du Conseil
d'Administration du CCAS
Adopté à l’unanimité
A. Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger
dans divers organismes
2. Établissement Foncier d’Alsace
Adopté à l’unanimité
B. Service de Gestion Comptable - Convention de recouvrement des
produits locaux Adopté à l'unanimité
C. Gestion du personnel - Modification du tableau des effectifs Adopté à l'unanimité
3. CHASSE
Désignation d’un estimateur des dégâts de gibiers autre que “noir“ Adopté à l’unanimité
4. FINANCES
A. Budget général de la Commune - Exercice 2023
1) Compte de Gestion 2023 Adopté à l’unanimité
À. Budget général de la Commune - Exercice 2023
2) Compte Administratif 2023 Adopté à l'unanimité
À. Budget général de la Commune - Exercice 2023
3) Bilan des acquisitions et cessions 2023 Adopté à l’unanimité
À. Budget général de la Commune - Exercice 2023
4) Affectation du résultat de fonctionnement 2023 Adopté à l’unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
1) Programme des investissements 2024 Adopté à l’unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
a. État des subventions 2024
Adopté à l’unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
b. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation des subventions communales
1. Maison des Jeunes et de la Culture
Adopté à l’unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
b. Convention définissant l’objet, le montant et les conditions
d'utilisation des subventions communales
2. École de Musique
Adopté à l'unanimité
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
3) Taxes directes locales - Produits et taux d'imposition 2024
Adopté à l'unanimité
1 Abstention
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
4) Budget primitif 2024 Adopté à l'unanimité
5. DOMAINE
Acquisition d’une parcelle propriété de l’Association Foncière Adopté à l'unanimité
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE Acté
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 DCM-2024-04-1A
1 Approbation du procès-verbal
A. Séance du 27 février 2024
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, indique que son intervention figurant en page 11 du
projet de procès-verbal, visait à demander si la réalisation des travaux pouvait être adaptée au niveau des
aides effectivement perçues.
Entrée de Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale.
Outre ces modifications validées à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 27 février 2024 A
préalablement diffusé est approuvé à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
- . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; . 1e . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
: ns . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
’ . 1: . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
. us . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuraon Mme REEIRE X DIETRICH
DCM-2024-04-1B
1. Approbation du procès-verbal
B. Séance 14 mars 2024
Le procès-verbal de la séance du 14 mars 2024 préalablement diffusé est approuvé à l'UNANIMITE des
membres présents lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves En X Délégué
| . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: . re . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
. ss . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
, . ET . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
- 1 . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
. . Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
DCM-2024-04-2A1
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger dans divers organismes
1. Désignation de représentants de la Commune au sein du Conseil d'Administration du CCAS
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Faisant suite au décès de M. Jean-Philippe HIHN et à la démission de Mme Stéphanie HUSSER du
Conseil d'Administration du CCAS, il appartient au Conseil Municipal de désigner 2 nouveaux membres
amenés à siéger au sein dudit Conseil d’établissement.
Conformément aux dispositions règlementaires issues du Code de l’Action Sociale et des Familles, il est
procédé au vote par bulletin secret.
Le Maire précise que le CCAS qu’il préside est en outre administré par 6 autres élus issus du Conseil
Municipal en complément de 6 citoyens. Il propose les candidatures de Mme Anne RIFF, Conseillère
Municipale, et de M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, afin de procéder au remplacement
des deux élus précités en introduction du rapport.
Mme Gwennaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal d’une consigne reçue
par procuration, lui demandant de voter pour la candidature de Mme Anne RIFF et elle-même.
A la demande du Maire de préciser si elle est candidate à l’un des deux postes à pourvoir, Mme
RUHLMANN précise qu’elle ne se portait pas candidate.
Aucun autre membre du Conseil Municipal ne se porte candidat.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE comme membre du Conseil d'Administration du CCAS
- Mme Anne RIFF
- M. Yves SCHNELL
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves ec X Délégué
| . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
| ; DR . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
c . . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
A : 11: . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
. . . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à Mme Régine X DIETRICH
Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la prochaine date de
réunion du Conseil d'Administration du CCAS fixée au 24 avril à 18h30.
DCM-2024-04-2A2
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Désignation de représentants de la Commune amenés à siéger dans divers organismes
2. Établissement Public Foncier d'Alsace
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Faisant suite au décès de M. Jean-Philippe HIHN, délégué, désigné par le Conseil Municipal le 23 mai
2020 au sein de l’Établissement Public Foncier, le Conseil est amené à désigner un nouveau délégué
suppléant de M. Olivier SOHLER, titulaire.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Rappel :
L’EPF soutient les collectivités locales volontaires dans leurs politiques et maîtrises foncières, en
achetant des terrains ou des bâtiments nécessaires à leurs actions ou opérations d’aménagements, qu’il
porte, gère et rétrocède à la collectivité lorsqu'elle est prête à lancer son projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Régine DIETRICH, l‘“Adjointe, en qualité de Déléguée suppléante, aucun
autre membre du Conseil Municipal, ne se portant candidat.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
. .. Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . e . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
à en .. Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
, . LL LL Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
. .. . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
PALMER Laurence Conseillère Municipale pen En RE REEIRE X DIETRICH
Mme Régine DIETRICH remercie ses collègues.
DCM-2024-04-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Service de Gestion Comptable - Convention de recouvrement des produits locaux
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Afin d’encadrer et améliorer les procédures de recouvrement pour la Commune de Scherwiller, la
Trésorerie propose la signature d’une convention entre le Service de Gestion Comptable et la Commune.
7
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Ladite convention indique les points de vigilance et les engagements de chacun pour tendre à la
réalisation des objectifs précités.
Il est proposé au Conseil
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention.
Le Maire précise que la convention étant nominative, y est mentionné M. Jean-Pierre LECUIVRE,
successeur de Mme Bernadette REICHERT, qui a fait valoir ses droits à la retraite il y a environ 1 an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISER le Maire à signer ladite convention
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
| LL Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK. Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
c Rs . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
r . 1 . Par procuration à Mme JEHL Clémentine Conseillère Municipale Gwenaëlle RUHLMANN X
. us . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à Mme Régine X DIETRICH
DCM-2024-04-2C
2. ADMINISTRATION GENERALE
C. Gestion du personnel
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Vu le tableau des effectifs actuel arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre
2023;
Vu la nécessité de réactualisation dudit tableau comme ci-après suite à concours, avancement,
mutation :
28.11.2023
n | Demande de
Dénomination Nombre Quotité Pourvu Fe Création suppression d’emploi jour en cours
auprès du
CST(*)
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1°" classe 1 TC N
Technicien principal 2°" classe 1 TC N
Technicien 1 TC O
Agent de maîtrise principal l TC N X
Agent de maîtrise 2 TC N X
(1 poste)
Adjoint technique principal 1°" classe dl TC O Création d’un
poste à TC à
compter du
01/05/2024
Adjoint technique principal 2°" classe 3 TC 30 Création d’un
poste à TC à
compter du
01/05/2024
Adjoint technique territorial 4 TC 30
1N
Adjoint technique territorial 1 28/35îme O
Adjoint technique territorial 1 10/35°me O
Adjoint technique territorial 1 18/35î7° N X
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles 2 TC 10 X principal de 2°" classe IN
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 27/35ème O
principal de 2°" classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 24/35ème N X principal de 2°" classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 TC O
principal de 1°" classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 24 /35ème O
principal de 1°"*classe
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O
Attaché principal 1 TC O
Attaché 1 TC N
Rédacteur principal 1° classe 2 TC O
Rédacteur 1 TC N
Adjoint administratif principal de 2°"° 2 TC O Création d’un classe poste à TC à compter du
01/05/2024
Adjoint administratif 2 TC 10 X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 (*) les suppressions de poste seront soumises au Conseil après avis du Comité Social Territorial
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le tableau des effectifs modifié en terme de créations de poste comme proposé ci-
dessus ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
Entrée de Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le tableau des effectifs modifié en terme de créations de poste comme
proposé ci-dessus ;
DECIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024 de la Commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
. _ Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGEELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé | Conseiller Municipal X
, 1 : Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
L ee . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
TR . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
> . Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
DCM-2024-04-3
3. FORET - CHASSE
Période de location des chasses communales 2024 - 2033
Désignation d’un estimateur des dégâts de gibiers
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Vu l'article R. 429-8 du Code de l'Environnement, qui impose aux collectivités de nommer, après accord
du locataire de chasse, un estimateur chargé d’évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier autre
que le sanglier ;
Vu le cahier des charges type des chasses communales pour la période 2024-2033 et notamment son
article 31 ;
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un estimateur de dégâts de gibier autre que
sanglier sur le territoire communal ;
Considérant la nomination de Monsieur Clément KOESSLER, domicilié 13 rue de la Mairie à 67370
GRIESHEIM SUR SOUFFEL, par délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2015 ;
Entendu les explications données par Monsieur le Maire ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la nomination de Monsieur Clément KOESSLER, domicilié 13 rue de la Mairie
à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en qualité d’estimateur des dégâts
causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier sur le territoire
communal de Scherwiller :
DE PRENDRE ACTE que cette nomination vaut pour l’ensemble des lots de chasse communaux et
pour la période de chasse 2024-2033 ;
DE PRENDRE ACTE que cette désignation formelle relève d’un arrêté municipal à intervenir.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, précise que la demande concerne un renouvellement d’une mission
déjà assurée au cours de la période de location des chasses communales précédente. L’estimateur sera
payé selon les estimations effectivement réalisées. À la demande du Maire, M. GLOCK précise que lors
de la dernière période, une seule estimation avait été engagée sur des dégâts de gibiers autres que
sangliers mais elle a finalement avorté faute de dégâts réels.
À la question de Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, demandant l’activité
professionnelle du candidat, M. Bruno GLOCK précise qu’il exerce la profession d’agriculteur et assure
des missions d’expertises pour un groupe d’assurance.
À M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, demandant le nombre de communes pour lesquelles
il assure la fonction d’estimateur, M. Bruno GLOCK indique qu’il est engagé auprès de SCHERWILLER
et d’une autre commune dans le Haut-Rhin. Il précise que peu de personnes sont en mesure d’assurer
cette mission d’expert reconnu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la nomination de Monsieur Clément KOESSLER, domicilié 13 rue de la Mairie
à 67370 GRIESHEIM SUR SOUFFEL, en qualité d’estimateur des dégâts
causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier sur le territoire
communal de Scherwiller ;
PREND ACTE que cette nomination vaut pour l’ensemble des lots de chasse communaux et
pour la période de chasse 2024-2033 ;
PREND ACTE que cette désignation formelle relève d’un arrêté municipal à intervenir.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
11
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
.. . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
- is . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
12 . Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
DCM-2024-04-4A-1
4. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2023
1. Compte de Gestion 2023
Budget communal
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La Commission des Finances ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le Compte de Gestion 2023 arrêté comme ci-dessous.
Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2 121 954,67 2 900 388,68 + 778 434,01
Excédent antérieur reporté 2 132 305,32 + 2132 305,32
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 121 954,67 5 032 694,00 + 2 910 739,33
12
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 663 648,49 552 511,61 - 111 136,88
Excédent antérieur reporté 93 687,99 + 93 687,99
TOTAL INVESTISSEMENT 663 648,49 646 199,60 - 17 448,89
EXCEDENT GLOBAL 2 785 603,16 5 678 893,60 + 2 893 290,44
Le Maire rappelle qu’une Commission des Finances a été convoquée sous forme de Commissions réunies
pour permettre à l’ensemble des élus d’avoir les explications concernant les Comptes de Gestion et
Administratif 2023 ainsi que l’ensemble des éléments relatifs au budget 2024.
Il indique d’ailleurs que cela permet à chaque élu intéressé d’avoir une vision éclairée des comptes en
prévision de la séance du Conseil Municipal dédiée.
L'ensemble des lignes ayant été examiné à cette occasion, le Maire revient sur les principaux éléments
du Compte de Gestion en apportant des explications complémentaires quant au détail des dépenses et
des recettes.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, s'interroge quant à l’importance du budget alloué
pour 2024 à l’entretien et la réparation de voirie alors que cette ligne fait apparaitre une baisse des
dépenses en 2023.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, précise que certains appels d’offres prévus risquent potentiellement
d’engager des sommes plus importantes que l’an dernier. Cette prévision est intégrée au projet de budget.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, ajoute que certains travaux comme le gravillonnage n’ont
pas été réalisés l’an dernier mais seraient à concrétiser cette année.
# #
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 arrêté comme ci-dessus.
Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
| .. Par procuration à M. ENGEL G X G uy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal
RIFF Anne Conseillère Municipale
13
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
e . . . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
É IL Le Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
. .. à Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
PALMER Laurence Conseillère Municipale RAT POELE BON EMIMEREgIne X à DIETRICH
DCM-2024-04-4A-2
4. FINANCES
À. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2023
2. Compte Administratif 2023
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Les Commissions réunies ayant étudié les différents dossiers, il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le Compte Administratif 2023 arrêté comme ci-dessous.
Les écritures du Compte de Gestion tenu par le comptable public coïncident en tous points avec celles
retracées dans le Compte Administratif.
RECETTES DEPENSES SOLDE
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2 121 954,67 2 900 388,68 + 778 434,01
Excédent antérieur reporté 2 132 305,32 + 2132 305,32
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 121 954,67 5 032 694,00 + 2 910 739,33
INVESTISSEMENT
Excédent antérieur reporté 93 687,99 + 93 687,99
TOTAL INVESTISSEMENT 663 648,49 646 199,60 - 17 448,89
EXCEDENT GLOBAL 2 785 603,16 5 678 893,60 + 2 893 290,44
14
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Total Restes à réaliser / engagements 84 048,12 281 424,74 + 197 376,62
Situation fin 2023 2 869 651,28 5 960 318,34 + 3 090 067,06
Pour mémoire :
TOTAL INVESTISSEMENT 663 648,49 646 199,60 _ 17 448,89
Total Restes à réaliser / engagements 84 048,12 281 424,74 + 197 376,62
TOTAL INVESTISSEMENT avec RAR 747 696,61 927 624,34 + 179 927,73
Situation fin 2023 2 869 651,28 5 960 318,34 + 3 090 667,06
Le Maire ayant quitté la salle, Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, soumet au vote le Compte
Administratif 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le Compte Administratif 2023 arrêté comme ci-dessus.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. L Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEËGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale x
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
, . cs .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
2 ne LL Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
, «1 . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à Mme Régine x P DIETRICH
15
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Le Maire est rappelé en séance
DCM-2024-04-4A-3
4. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2023
3. Bilan des acquisitions et cessions 2023
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément à la règlementation en vigueur dans les Communes de plus de 2 000 habitants, il est
proposé au Conseil de prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées
en 2023.
Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles effectuées pendant l’exercice budgétaire 2023, retracé par le Compte Administratif:
L.- VENTE DE TERRAINS/IMMEUBLES
3 Références cadastrales Montant de la Date de Acquéreurs s 6 RP TARS Date de
Lieudit/ adresse vente Délibération ; Pacte
Superficie
NEANT
2. - ACQUISITIONS DE TERRAINS
Références cadastrales Montant de la Date de Vendeurs RTE VAR: Date de
Lieudit/ adresse vente Délibération ; Pacte
Superficie
ETABLISSEMENT ae PUBLIC FONCIER . Re Coût d'acquisition terrains BINN suite foncier du
(ŒPF) convention de portage 113 001,30 € 2N0V2OE 06/02/2015 3, rue Gustave Adolphe | P , 8 ? 30/06/2020
| 4fTe année /7 années et avenant
nus n°1 du 67000 STRASBOURG
27/10/2020
Consorts ZIPPER Acquisition terrain BINN
24 Rue de la Gare Rue de la Gare 04/04/2023 . . 34.140,00 - € 16/10/2023
67750 Scherwiller Section n° 9 19/09/2023 A0/
Parcelle n° 173 de 11,38 ares
CEE Acquisition terrain Bergstrasse et EDEL Anita Émilie LS n 8
. Section n° 25 13.068,00 € 25/07/2023 | 02/11/2023 PRO CECpIn Parcelle n° 175 de 10,89 ares 67750 Scherwiller ’
Acquisition terrain emprise giratoire Rue
de Dambach
Section 28 parcelle n° 455/198 - BINN de
0,69 are SCI MEYER- .
Section 28 parcelle n° 453/197 - BINN de RAMSTEIN
…. 0,66 are 2.460,00 € 19/09/2023 | 10/10/2023 Peel Mae Section 28 parcelle n° 451/196 - Rue de 67750 Scherwiller PATCETE Dambach
de 0,34 are
Section 28 parcelle n° 457/200 -
Lerchenbuehl
16
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 de 0,65 are
Section 28 parcelle n° 462/201 -
Lerchenbuehl
Acquisition terrain emprise giratoire Rue
du Riesling
de 0,04 are
Section 28 parcelle n° 449/195 - Rue de
Dambach
de 1,50 are
Section 28 parcelle n° 460/327 - BINN de
0,04 are
Section 28 parcelle n° 447/194 - BINN de
0,16 are
Section 28 parcelle n° 458/200 -
Lerchenbuehl
de 0,69 are
Section 28 parcelle n° 463/201 -
Lerchenbueh]
de 0,15 are
Soit un total de 4,92 ares
3. - ACQUISITIONS D'IMMEUBLES
Montant de
l’annuité/ Date de Vendeurs à UT de Date de
Objet Montant de la | Délibération ro
vente
NEANT
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
APPROUVE le bilan tel que présenté et retracé dans le Compte Administratif 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
17
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 CORBIN Michel Conseiller Municipal Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Par procuration à M. Olivier SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale Par procuration à M. Yves SCHNELL
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale Par procuration à Mme Estelle SCHUHLER
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à Mme Régine DIETRICH
DCM-2024-04-4A-4
4. FINANCES
A. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE - Exercice 2023
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est demandé au Conseil :
D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
N° Progr. Intitulé B.P. 2023 DM1/2023 TOTAL 1068
1606 Ancienne Chapelle Alumnat 10.000, - 10.000, - f.
16095 Réserves Foncières 55.000, - 55.000, - Je
17031 Rue Ste Odile 2017 4.000, - 4.000, - {.
17095 Réserves foncières 2017 10.000, - 10.000, - 4.614,20
2011 BINN - portage foncier (2020- 120.000, - 120.000, - 113.001,30
2026)
20031 Route des Romains T2/Rue du f. {. -1.950,55
Taennelkreuz
2103 Voirie-Réseaux 2021 22.492,96 22.492,96 8.460, -
2202 Vie associative 2022 30.000, - 15.000, - 45.000, - /.
2203 Voirie - réseaux 2022 552.500, - 552.500, - -17.752,09
2205 Service technique - Régie 2022 100.000, - 100.000, - 27.258,55
2206 Bâtiments communaux et 600.000, - 100.000, - 700.000, - 12.387,60
divers 2022
2209 Administration générale 2022 25.000, - 25.000, - {.
2301 Education 2023 109.750, - 8.050, 117.800, - 117.161,90
2302 Vie associative 2023 5.200, - 5.200, - 5.118,83
2303 Voirie — réseaux 2023 197.000, - 197.000, - 8.603,08
2304 Voirie rurale 2023 11.000, - 11.000, - 10.447,96
2305 Service technique - Régie 2023 9,700, - 1.000, - 10.700, - 5.154,49
2306 Bâtiments communaux et 60.000, - 1.500, - 61.500, - 17.164,55
divers 2023
2307 Patrimoine 2023 8.000, - 8.000, - 3.964,80
2308 Animation - fleurissement 2023 5.950, - 8.000, - 13.950, - 3.319,58
2309 Administration générale 2023 5.000, - 5.000, - 3.519, -
18
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2310 Communications 2023 4.000, - 4.000, - 3.720, -
2311 Foncier 2023 75.000, - 75.000, - 52.979,86
Opérations non définies 368.479,02 19.184,04 387.663,06 /.
Opérations financières 172.500, - 172.500, - 172.332,58
TOTAL 2.538.079,02 175.227,00 2.713.306,02 549.505,64
Arrondi à
550.000, -
Il est rappelé au Conseil Municipal que l’excédent de fonctionnement 2023 d’un montant de
2 910 739,33 € constaté lors des points du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023, est
ramené à 2 360 739,33 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
N° Progr. Intitulé B.P. 2023 DM1/2023 TOTAL 1068
1606 Ancienne Chapelle Alumnat 10.000, - 10.000, - {.
16095 Réserves Foncières 55.000, - 55.000, - /.
17031 Rue Ste Odile 2017 4.000, - 4.000, - /.
17095 Réserves foncières 2017 10.000, - 10.000, - 4.614,20
2011 BINN - portage foncier (2020- 120.000, - 120.000, - 113.001,30
2026)
20031 Route des Romains T2/Rue du /. /. -1.950,55
Taennelkreuz
2103 Voirie-Réseaux 2021 22.492,96 22.492,96 8.460, -
2202 Vie associative 2022 30.000, - 15.000, - 45.000, - {.
2203 Voirie — réseaux 2022 552.500, - 552.500, - -17,752,09
2205 Service technique - Régie 2022 100.000, - 100.000, - 27.258,55
2206 Bâtiments communaux et 600.000, - 100.000, - 700.000, - 12.387,60
divers 2022
2209 Administration générale 2022 25.000, - 25.000, - /.
2301 Education 2023 109.750, - 8.050, 117.800, - 117.161,90
2302 Vie associative 2023 5.200, - 5,200, - 5.118,83
2303 Voirie — réseaux 2023 197,000, - 197.000, - 8.603,08
2304 Voirie rurale 2023 11.000, - 11.000, - 10.447,96
2305 Service technique - Régie 2023 9.700, - 1.000, - 10.700, - 5.154,49
2306 Bâtiments communaux et 60.000, - 1.500, - 61.500, - 17.164,55
divers 2023
2307 Patrimoine 2023 8.000, - 8.000, - 3.964,80
2308 Animation - fleurissement 2023 5.950, - 8.000, - 13.950, - 3.319,58
2309 Administration générale 2023 5.000, - 5.000, - 3.519, -
2310 Communications 2023 4.000, - 4,000, - 3.720, -
2311 Foncier 2023 75.000, - 75.000, - 52.979,86
Opérations non définies 368.479,02 19.184,04 387.663,06 {.
Opérations financières 172.500, - 172.500, - 172.332,58
TOTAL 2.538.079,02 175.227,00 | 2.713.306,02 | 549.505,64 Arrondi à
550.000, -
19
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Xx
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Consciller Municipal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, - Ne . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
e 41 . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
. 12 . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à Mme Régine X DIETRICH
DCM-2024-04-4B-1
4. FINANCES
B. Budget de la Commune - exercice 2024
1. Programme des investissements 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER
Designation
nateurs
école centre
divers à la
ä =
5
z F
5 2
8 extérieurs
couverture et étanchéité toit
école maternelle
des lave-mains circulaire
le programme des investissements pour 2024 tel que ci-après présenté :
Subvention et
Estimation TTC
2 500.00
10 006,00
12 500.00
3 000.00
2 000.00
11 000.00
1 250.00
u 37 500.00
600.00
55 350.00
financement
extérieur subvention
1 100.00
1 700.00 1 100.00
20
Emprunts Cessions
Financements
exceptionnels Reste à financer
2 500.00
1 200.00
3 700.00
3 000.00
2 000.00
11 000.00
1250.00
37 500.00
600.00
55 350.00
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 ë VIE ASSOCIATIVE . x 2 FES < 2202 - Eclairage terrain detennis 45 000.00 45 000.00 8 Réfection des terrains de tennis 70 000.00 55 000,00 15 000.00 < Motorisation portail MDA 3 500.00 3 500.00 > TOTAL SENERAL VIE ASSOCIATIVE 118 500.00 ‘55 000.00 15 000.00 |. : 5500.00 | 0 : LS 45 000.00
Es entens A L Financements Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer ré UT subvention exceptionnels
2403-Signalisation verticale 5 000.00 5 000.00
2403-
FA 2403-Extenslon réseau DECI 25 000.00 25 009.00
z 2403-Poteau incendie 8 000.00 8 000.00
ÿ 22057 Fons rue du Giessen (joints et 110 000.00 110 000.00
: it)
ë 2203 - Voirie - Aue des Vosges 75 000.00 75 000.00
£ 2203 - Eclairage public - Kientzville 260 000.00 835 000.00 175 000.00
2203 - Voirie - rue des Loriats 150 000.00 15 000.00 100 000.00 35 000.00
2203-Voirie- Meyerhof 90 000.00 35 000.00 55 000.00
2403-Rue de l'Ortenbourg - études 50 000.00 50 000.00
2303-Voirie- soute d EÉbersheim- 65 000.00 20 000.00 45 000.00
Enfouissement de réseaux - Piste cyclable S ue
[OTAL SENERAL vo AUX 1136560000 [07 120 00000 [1100 06000 i DE -608 000.00 |
£ SARL CRE À t | Fmancements £ Désignation Estimation TIC financement FCTVA TA Sp Emprunts Cessions 4 Reste à financer D Pere subvention - exceptionnels æ _
S Acacias et Section À 25 000.00 25 000.00
HALVORE AUS i 00e | TT DES: Dre
4
Subvention et e Fi . Désignation Estimation TTC financement FCTYA TA EL Emprunts Cessions PANCEMENTS | Reste à financer E | re subvention exceptionnels
6 ;
RE HSE RU ARTE SR
& nee Amortissement Fi e tt: = Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA © Emprunts Cessions DANCERENTS | Reste à financer
n re subvention exceptionnels
3
g Nettoyeur HP thermique 1 000.00 1 000.00
ë Ordinateur portable 700.00 700.00
ë Biflux Bu 1 500.00 1 500.00
= 4 000.00 4 000.00
CCE Amortissement Fi t 2 Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA e Emprunts Cessions ANSEMENTS | Reste à financer
ë y subvention exceptionnels
ë 1606 - Ancienne chapelle Alumnat - M.O. 10 000.00 10 000.00 ü ne x 2306 -Modification système d'accès aux 45 000.00 45 000.00
< batiments
È | 21095-Pavillon de chasse/des vignes - 50 000.00 42 000.00 8 000.00
Restauration et réaménagement
© ©
E 2406-Ancienne école de Kientzville 4 000.00 4 009.00
& £ 2406-Etudes et divers - Panneaux 20 000.00 20 000.00
< 1photovoltaiques - Ecoles
2306-Etudes diverses 30 000.00 30 000.00
TOTAL.GENERAL BAT. COMMUNAUX ET DIVERS 159 000.00 | 42 000.00 518 000.00 $ = 109 600.00 :
Sn Amortissement Financements ui Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions " œ Reste à financer
Z rieur subvention exceptionnels
È Restauration registres 5 0800.00 5 000.00 < ù : = a Maisons à pans de bois - remplacement des SVEn0E 5 000.00
plaques
TOTAL GENERAL PATRIMOINE 10 000.00 - - = = - = 19 000.00
a SITES Amorti Financements ‘ À Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cassions . Resta à financer Ë = Rep subvantion exceptionnels z Lu
à Ê Arbres-Arbustes-vivaces-bulbes 5 500.00 5 500.00
5 5 Trame Verte et Bleue -Plantation 17 040,00 17 040.00 -
a a Trame Verte et Bleue -Plantation - Phase 2 19 464.00 19 464.00
Ë Trame Verte et Bleue - Matériel! 5 000.00 1 600.00 3 400.00
TOTAL GENERAL ANIMATION FLEURISSEMENT 47 004.00 868.104.00 - = = = - ‘8 900.00
Subvention et Amortissement t
8 Désignation Estimation TTC financement FCTYA TA 1 Emprunts Cestons M] ML NES) Reste à firancer uw se subvention exceptionnaæls
Ë Ë Informatique {serveur, piguvre, paste,...) 15 000.00 15 000.00 Lu
Es we Mobilier divers 2 000.00 2 000.00
< Remplacement d'un photocopieur 14 000,00 14 000.00
TOTAL GENERAL ADMINISTRATION GENERALE 31 000.00 : - - - = = 51 000.00
£
Ê EME D En Amortissement Financements Désignation Estimation TTC financement FCTVA TA Emprunts Cessions Reste à financer 5 Ar subvention excantiaonnels 2
È Vidéo avec animation - Château du Ramstein 1 500.00 1 500.00
S |[roTAL GENERAL COMMUNICATION 1 500.00 1 500.00
Eubyegtionst f Financements 8 Désignation Estimation TIC press FCTVA TA brentien Emprunts Cessions TETE Reste à financer
$ ext ur
[ra Annuité en capital 170 000.00 170 000.00
TOTAL GENERAL FINANCES 170 000.00 .. æ - - ns ‘ =. EU, 170 000:00
1 s ï t : 1
Pubventign et £ ë Financements Désignation Estimation TTC Freneemens FCTVA TA Éibvention Emprunts Cessions exceptionnels Reste à financer
£ 16095 - Réserves foncières 55 000.00 55 000.00
8 17095 - Terrains 10 000.00 10 000.00
2011 - BINN - portage foncler 120 000.00 120 000.00
Acquisitions foncières 25 000.00 25 000.00 -
TOTAL GENERAL FONCIER 210 000.00 25-000.00 185 000,00
21
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 u Subvention et : . Fi Le
s œ Désignation Estimation TTC financement FCIVA TA Des es Emprunts Cessions MANCEMENS |'Reste à financer So a subvention exceptionnels <É extérieurs
6 À - - à Zz |2206- Rénovation thermique (Salle polyvalente : 1 200 000.00 .00 À E Mairie - Ancienne Poste) - Réseau de chaleur _ _ 1 200 000
TÔTAL SENERAL PROGRAMME ANTEREUR = | ::120000000 À 6 #5 |-120000000 |
2 910 054.00 261 104.00 59 700.00 | 100 000.00 | 4 600.00 | 0.00 2459 650,00
2207-Patrimoine 2022-
Château Ramstein-Mesures
n ires environne les- compensatoires e menta es 10 000.00
Sécurisation de la tour des ruines du
Château
Désignation Dépenses RECETTES
2 Dépenses et pee {restes à réaliser 2023 84 048.12 281 42474
æ (cf. états avec détail)
é E Solde d'exécution de la section d'investissement £ ‘ 17 448.89
£ [reporté- (R-001) Montant budgétaire à rajouter en plus, en dépenses et en recettes E 5 Excédent de fonctionn.capitalisés (R-1068) 550 000.00 >1 : : , € Ecritures d'ordres-opérations patrimoniales-
£ 17095- (D-Chap.041-2111/R-Chap.041-1021) PET nes an
ÿ Avances sur commandes d'immos corporelles
E 2203-Travaux de voirie 2022 34 250.00 34 250.00
ê {D-Chap.041-2315 / R-Chap.041-238)
a Avances sur commandes d'immos corporelles
2 2303-Travaux de voirie 2023 3 250.00 3 250.00
= {D-Chap.041-2315 / R-Chap.041-238)
Ë Æ Avances sur commandes d'immos corporelles
8 5 2206-Rénovation thermique Salle Polyvalente- 30 000.00 30 000.00
e 8 Mairie-Ancienne Poste ° POUR : °
5 £ DER PE EE INTEGRATION RESULTATS 2023/AFFECTATION DE RESULTATS 5 m © [intégration des frais d'études "Diagnostic RESTES À REALISER/ECRIVTURES D'ORDRES E 9 [énergétique de 3 bâtiments communaux" 5 424.00 EQUILIBRE DU BUDGET 5 424.00 ë 2206- (D-Chap.041-2313/R-Chap.041-2031)
ë Intégration des frais d'études "Diagnostic
ui énergétique de 3 bâtiments communaux" 7 920.00 7 920.00 Le
< 2206- (D-Chap.041-2313/R-Chap.041-2031)
A à Ecritures d'ordres - opérations d'inventaire
150 000.00 . Ê (D-Chap.041-2111/R-Chap.041-1021) ner FH À
a Ecritures d'ordres - opérations d'inventaire
= (D-Chap.041-21316 /R-Chap.041-2116) 23 000.00 23 000.00
2 {(cimetière-columbarium)
<
5 Pour équilibrer le budget : Opérations non 1151 034.23 431 106.55
È définies (23% en dépense at 021enrecelles) ” :
TOTAL GENERAL RESULTATS 1951887529 |
| TOTAL 138 929.79 | MONTANT DU BUDGET TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Maire précise que figure au titre de la “vie associative” un projet nouveau concernant la rénovation
des deux terrains de tennis. Le revêtement existant et ancien serait à remplacer par un revêtement de
type “terre battue synthétique à hauteur de 70 000,- € dont 55 000,- € proviendraient du soutien par
l'association MJC.
Concernant le renouvellement des chapiteaux mis à disposition des associations et notamment envisagé
en 2024, mais absent de la liste des investissements selon Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au
Maire, M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, précise que 2024 sera mis à profit pour
étudier les diverses possibilités en matériel et échanges avec les autres communes riveraines également
propriétaires de ce type d’équipement en vue d’un regroupement, pour envisager le prêt pour diverses
manifestations d’ampleur. L'investissement devrait être réalisé en 2025 seulement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE
ADOPTE A L’UNANIMITE
le programme des investissements pour 2024 tel que ci-dessus présenté.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
22
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
A . LS .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
e .. ._. Par procuration à M. Yves RINIÉ Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
. cs . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
us ._. Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
DCM-2024-04-4B-2a
4. FINANCES
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2. Subventions et participations diverses 2024
a. État des subventions 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Maire indique au Conseil Municipal que la présente proposition fait suite aux échanges menés avec
les associations locales.
Contactées dans le cadre de la procédure annuelle de mise au point du programme des aides aux
associations, celles souhaitant un soutien municipal ont été invitées à produire diverses pièces dont :
- Les demandes de soutien communal à la vie associative accompagnées de la liste des membres de
leur Bureau ;
- Les résultats de l’année 2023 ;
- Les justificatifs de l’utilisation de la subvention accordée pour l’année 2023,
- Le budget prévisionnel pour 2024.
Ainsi, les associations ayant scrupuleusement respecté la demande de la Commune, l’aide proposée est
confirmée à hauteur de 200,- €.
Aux vues de ceci, il est proposé au Conseil Municipal :
D'ARRÊTER l'état des subventions à verser en 2024 de la manière suivante
23
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 i Aide Subvention RE Aides : onctuelle
Associations ordinaire | ,JeUNES, | Lonctuelles | Subvention| Sous- | P TOTAL licenciés Signaleurs | Total except. | Subvention
BP 2024 BP 2024 BP 2024 BP 2024
ACCA 200.00 300.00 300.00 25.00 825.00 825.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
Amicale desidonneurs 80.00 600.00 500.00
de sang bénévoles 200.00 250.00
Amicale des Sapeurs-
Pompiers et Batterie 3 229.00 3 229.00
Fanfare 1 000.00 2 229.00
APPE 200.00 200.00 200.00
Association
d'animations de 25.00 1125.00 1125.00
Châtenois-Scherwiller 1100.00
Auptisme 200.00 200.00 200.00
AZUR FM 642.40 642.40 642.40
BADMINTON 200.00 200.00 2 661.00 2 861.00
Chorale Ste Cécile 75.00 75.00 75.00
Ecole de Musique de . ! 6 000.00 6 000.00
Châtenois-Scherwiller 6 000.00
Aux fils de l'Aubach 200.00 75.00 275.00 275.00
Gamadji 200.00 750.00 75.00| 1025.00 1 025.00
Harmonie Ste Jeanne 100.00 | 1100.00 1100.00 d'Arc 200.00 800.00
Judo Club Shinsei 200.00 300.00 1 500.00 50.00 | 2 050.00 3 853.50 5 903.50
Les Amis d'Odile 200.00 25.00 225.00 225.00
Les Knecke's d SS SRECRES CE 150.00 | 350.00 350.00
l’Aubach 200.00
La Rockale 200.00 50.00 250.00 250.00
Les sentinelles de 25.00 225.00 225.00
l’'Ortenbourg 200.00
LEP on 25.00| 225.00 225.00 Scheer 200.00
Les Trouvères du AOUIU0 200.00
Ramstein 200.00
Veilleurs du Ramstein 200.00 500.00 75.00 775.00 775.00
MJC 1 000.00 300.00 25.00 1 325.00 3 170.63 4 495.63
Les Scher'ubins 200.00 300.00 500.00 500.00
Scherwil'lecteurs 200.00 300.00 25.00 525.00 525.00
SlowUp Alsace de la 1100.00 1100.00
Route des Vins 1100.00
RPOPRENIS SES 100.00 | 300.00 300.00 Convivialité 200.00
Syndicat viticole 50.00 50.00 50.00
UNC 200.00 50.00 250.00 250.00
D MEMORESEnS 40.00 40.00 40.00 Est France - Parrainage
USS 1 000.00 300.00 5 022.00 25.00 | 6347.00 470.25 6 817.25
TOTAL 16 082.40 1 500.00 11 701.00 1050.00 | 30 333.40 10 155.38 40 488.78
24
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
Budget 2023 Budget 2024
AUX ORGANISMES PUBLICS 12 200.00 12 200.00
657362 - CCAS 12 000.00 12 000.00
65738 - Syndicat du Giessen 200.00 200.00
PARTICIPATIONS 6 000.00 5 000.00
Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 000.00 5 000.00
Restauration maisons à pans de bois 500.00 00.00
Energies renouvelables 500.00 00.00
SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE 7 100.00 18 520.00
Ecole maternelle - coopérative 625.00 640.00
Ecole maternelle - projet éducatif 580.00 2 500.00
Ecole élémentaire - coopérative 895.00 880.00
Ecole élémentaire-coopérative-projet éducatif 00.00 10 000.00
Sport scolaire Scherwiller 00.00 00.00
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00
Collège Châtenois-fonctionnement
(accomp.voyages) 1 000.00 1000.00
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00 1 500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1 000.00 1000.00
Voyages scolaires 500.00 00.00
Le Maire rappelle le dispositif de soutien aux associations ayant mis à disposition des signaleurs lors de
l'édition 2023 du SlowUP. Cette mesure mise en œuvre par la Commune pour la première fois permet
d'attribuer 1050,- € aux associations locales présentes le jour de la manifestation. Concernant l’école de
Musique Châtenois -Scherwiller, la subvention ordinaire a été portée à 6.000.- €, la Commune de
Châtenois ayant également réévalué son soutien.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
ARRÈTE l’état des subventions à verser en 2024 de la manière suivante :
Aide
Subvention ee Aides Su s ponctuelle TOTAL
Associations ordinaire licenciés" poncuelés Signaleurs rs except. Subvention
BP 2024 BP 2024 BP 2024 BP 2024
ACCA 200.00 300.00 300.00 25.00 825.00 825.00
ACJA 200.00 200.00 200.00
25
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Amicale des donneurs y
50.00 500.00 500.00 de sang bénévoles 200.00 250.00
Amicale des Sapeurs-
Pompiers et Batterie 3 229.00 3 229.00
Fanfare 1 000.00 2 229.00
APPE 200.00 200.00 200.00
Association
d'animations de 25.00 1125.00 1125.00
Châtenois-Scherwiller 1100.00
Auptisme 200.00 200.00 200.00
AZUR FM 642.40 642.40 642.40
BADMINTON 200.00 200.00 2 661.00 2 861.00
Chorale Ste Cécile 75.00 75.00 75.00
Ecole de Musique de
. 6 000.00 6 000.00 Châtenois-Scherwiller 6 000.00
Aux fils de l’Aubach 200.00 75.00 275.00 275.00
Gamadji 200.00 750.00 75.00| 1025.00 1 025.00
Harmonie Ste Jeanne
100.00 1100.00 1100.00 d'Arc 200.00 800.00
Judo Club Shinsei 200.00 300.00 1500.00 50.00 | 2050.00 3 853.50 5 903.50
Les Amis d'Odile 200.00 25.00 225.00 225.00
Les Knecke’s de
150.00 350.00 350. l'Aubach 200.00
ou La Rockale
200.00 50.00 250.00 250.00
Les sentinelles de
25.00 225.00 225.00 l'Ortenbourg 200.00
Les Stumbas de la
25.00 225.00 225. Scheer 200.00
pu
Les Trouvères du ,
200.00 200.00 Ramstein 200.00 0
Veilleurs du Ramstein 200.00 500.00 75.00 775.00 775.00
MJC 1000.00 300.00 25.00 1 325.00 3170.63 4 495.63
Les Scher’ubins 200.00 300.00 500.00 500.00
Scherwil'lecteurs 200.00 300.00 25.00 525.00 525.00
SlowUp Alsace de la .
1100.00 100.00 Route des Vins 1100.00
!
Sport Loisirs et
_ 100.00 300.00 : Convivialité 200.00
os
Syndicat viticole 50.00 50.00 50.00
UNC 200.00 50.00 250.00 250.00
MORY d
nues 40.00 40.00 40.00 Est France - Parrainage
USS 1 000.00 300.00 5 022.00 25.00 | 6 347.00 470.25 6 817.25
TOTAL 16 082.40 1 500.00 11 701.00 1 050.00 | 30 333.40 10 155.38 40 488.78
DETAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSEES
AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 - CCAS
65738 - Syndicat du Giessen
Budget 2023
12 200.00
12 000.00
200.00
26
Budget 2024
12 200.00
12 000.00
200.00
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 PARTICIPATIONS 6 000.00 5 000.00
Groupement d'Action Sociale - CNAS 5 000.00 5 000.00
Restauration maisons à pans de bois 500.00 00.00
Energies renouvelables 500.00 00.00
SUBVENTION SECTEUR SCOLAIRE 7 100.00 18 520.00
Ecole maternelle - coopérative 625.00 640.00
Ecole maternelle - projet éducatif 580.00 2 500.00
Ecole élémentaire - coopérative 895.00 880.00
Ecole élémentaire-coopérative-projet éducatif 00.00 10 000.00
Sport scolaire Scherwiller 00.00 00.00
Collège Châtenois UNSS sport scolaire 500.00 500.00
Collège Châtenois - fonctionnement 500.00 500.00
Collège Châtenois-fonctionnement
(accomp.voyages) 1000.00 1 000.00
Collège Châtenois - voyage scolaire 1 500.00 1 500.00
Collège Châtenois/Projet artistique 1 000.00 1 000.00
Voyages scolaires 500.00 00.00
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Déléoué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
- LL Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel CEMcpE) x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
27
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale ES AMONVIE X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale er proaraon LUE X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SR à Mme Estelle X
PALMER Laurence Conseillère Municipale ra On à Mme Régine X
DCM-2024-04-B-2b1
4. FINANCES
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
b) Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions
communales
1. Maison des Jeunes et de Ia Culture
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose en son article 10 que l'autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation
de la subvention attribuée.
Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi dispose dans son article 1 que « l’obligation de
conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
attribuée, s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
Aussi, vu la synthèse des subventions et avantages en nature accordées aux associations locales de par la
mise à disposition gratuite de divers locaux, il est proposé de signer une convention avec la Maison des
Jeunes et de la Culture de Scherwiller.
Cette technique répond à un souci de transparence et fixe les engagements réciproques des parties
prenantes.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER le principe énoncé ;
D’APPROUVER la convention telle que proposée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires
à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires
à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
28
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale PER DO ELon EM OPTIE X SOHLER
c FR Le Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
: 11 . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
11 . Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
DCM-2024-04-B-2b2
4. FINANCES
B. Budget général de la Commune - Exercice 2024
2) Subventions et participations diverses 2024
b) Convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions
communales
2. École de Musique
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 dispose en son article 10 que l’autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec
l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation
de la subvention attribuée.
Le décret, pris le 6 juin 2001 en application de cette loi dispose dans son article 1 que « l'obligation de
conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
attribuée, s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».
Aussi, vu la synthèse des subventions et avantages en nature accordées aux associations locales de par la
mise à disposition gratuite de divers locaux, il est proposé de signer une convention avec l’École de
Musique.
29
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Cette technique répond à un souci de transparence et fixe les engagements réciproques des parties
prenantes.
Il est proposé au Conseil :
D’APPROUVER
D’APPROUVER
D’AUTORISER
le principe énoncé ;
la convention telle que proposée ;
le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires
à sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance :
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires
à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
. .. Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; .. . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 CE : Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
. «1 . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER.
PALMER Laurence Conseillère Municipale Per procuration à Mme Régine X DIETRICH
30
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 DCM-2024-04-4B-3
4. FINANCES
B, Budget général de la Commune -exercice 2024
3. Fixation des produits et taux d'imposition des taxes directes locales
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Par délibération du 4 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux de la fiscalité directe locale :
Taxe foncière propriétés bâties : 27,96
Taxe foncière propriétés non bâties : 44,30
Taxe foncière des entreprises : 17,04
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,15
Conformément à la proposition de budget, le niveau des ressources fiscales dont les taux sont votés en
2024 s'établit de la manière suivante :
2023 (Comparatif) 2024
Bases
; AE Taux : Taux . d'imposition We Produits Bases 2023 . , | Produits te Proposition >? Appliqués prévisionnelles | nr prévisionnels |
2024
Votées : 4 093 000,.-
Taxe foncière (bâti) 27,96 | 1144 403. 4212000,-| 27,96 1 177 675,- Effectives : 4 087 275,-
‘à Votées : 292 600,.-
Taxe foncière (non cÉeS | 44,30 129 622.- 303500,-| 44,30 134 451.- bâti) Effectives :292 260,-
Votées : 614 600,- CFE 17,04 104 728,- 706 600,- 17,04 120 405,.-
Effectives : 682 171,-
Votées : 156 753,-
Taxe d’habitation* = 18,15 28 451,- 163700,-| 18,15 29 712,- | Effectives : 198 740,-
ourRenl | 1407 204,- 1 462 243,- * Sur les résidences secondaires
Ainsi que
2023 2024
Allocations compensatrices :
Taxe foncière
- Taxe foncière (bâti) personnes de condition modeste 814,- 900,-
- Taxe foncière (bâti)-locaux industriels 43 391.- 42 086,-
- Taxe foncière (non bâti) 13 846,- 13 683,-
2023 2024
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Réduction des bases des créations d'établissements O,-
- Base minimum 5 777,- 6 610,-
- Locaux industriels 5 726,- 17 881,-
- Autres allocations 55 ,- 19,-
Sous total: Allocations compensatrices 69 609,- 81179,-
31
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Produit des IFER et Pylônes :
- Centrales photovoltaïques 1200, - 1 230,-
- Transformateurs électriques 47 192,- 48 373,-
- Stations radioélectriques 3 565,- 3 653,-
- Installations gazières et autres 5 948,- 6 097,-
- Taxe sur les pylônes 79 815,-
Sous total IFER et pylônes : 57 905,- 139 168,-
Produit taxe additionnelle FNB 11 217.- 11 402,-
Versement après application du coefficient
correcteur communal (coef 1255878) 303 930,- | (coef1,255878) 312 110,-
Prélèvement FNGIR effectif - 160 21L.- - 160 21L,-
Sous total : 1 689 654,- 1 845 89L.-
- Compensation suppression CVAE montant prévisionnel 83 0O01,- 84 844..-
TOTAL 1772655,.- 1930 735,-°
* bases prévisionnelles et non effectives
Différence 2023/2024 : +158 080,-
En conséquence, il est proposé au Conseil :
DE NE PAS AUGMENTER
Taxe foncière propriétés bâties :
Taxe foncière propriété non bâties :
CFE:
les taux d'imposition en 2024 et donc de les maintenir à :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
Soit identiques aux années antérieures
27,96 %
44,30 %
17,04 %
18,15%
Le Maire rappelle qu'aucune évolution des taux n’a été votée depuis 2014. Cependant l’évolution en
matière de recettes fiscales est induite par l’augmentation des bases qui pour 2023 était de 3,9 % et 2024 de 7 %.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE NE PAS AUGMENTER les taux d'imposition en 2024 et donc de les maintenir à :
Taxe foncière propriétés bâties : 27,96 %
Taxe foncière propriété non bâties : 44,30 %
CFE : 17,04 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 18,15%
Soit identiques aux années antérieures
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X MATHIS Serge nr
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
32
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
: - 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z ne . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL. X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
. ns . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
_. . Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
DCM-2024-04-4B-4
4. FINANCES
B. Budget général de la Commune - exercice 2024
4. Budget Primitif 2024
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le budget avec la nomenclature budgétaire et comptable M57 tel que soumis au Conseil Municipal a été
présenté aux Commissions Réunies le 28 mars 2024.
Il traduit une stabilité de la pression fiscale, sans augmentation des taux depuis le début du mandat de
2014.
Dans un objectif de transparence la loi n°2019-1461 dite loi « engagement et proximité » a instauré, pour
les Communes, les EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions, l'obligation d’établir chaque
année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient
l’ensemble des Élus siégeant au sein de leur Conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi.). La
communication sera faite en séance.
Les résultats de fonctionnement et d’investissement issus du Compte Administratif ainsi que les restes à
réaliser en dépenses et en recettes 2023, sont intégrés dans le présent budget, de même que l’affectation
des résultats pour un montant de 550 000, -€.
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 5 410 946,33
O11 : Charges à caractère général 943 910,00
012 : Charges de personnel et frais assimilés 1 088 460,00
014 : Atténuations de produits 217 711,00
023 : Virement à la section d’investissement 2 890 756,55
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 600,00
33
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 65 Autres charges de gestion courante 241 008,78
66 Charges financières 23 000,00
67 Charges exceptionnelles 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 000,00
Recettes : 5 410 946,33
002 Résultat reporté 2 360 739,33
013 Atténuations de charges 31 500,00
70 Produits des services, du domaine 182 890,00
73 Impôts et taxes 164 844,00
731 Fiscalité locale 2 094 923,00
74 Dotations, subventions, participations 496 090,00
75 Autres produits de gestion courante 76 560,00
77 Produits spécifiques 3 400,00
INVESTISSEMENT
Dépenses :
O1 : Solde d’exécution négatif 17 448,89
16 Remboursement d'emprunts et dettes 170 000,00
20 Immobilisations incorporelles 151 500,00
21 Immobilisations corporelles 583 554,00
23 Immobilisations en cours 3 166 034,28
041 Opérations patrimoniales 266 344,00
Total propositions nouvelles 4 354 881,17
Total Restes à réaliser 2023 84 048,12
Soit un total 4 438 929,29
Recettes :
021 : Virement de la section de fonctionnement 2 890 756,55
024 : Produits des cessions d’immobilisations 25 000,00
040 _ : Opérations d’ordre de transfert entre sections 4 600,00
041 : Opérations patrimoniales 266 344,00
10 : Dotations, fonds divers & réserves 159 700,00
1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 550 000,00
13 : Subventions d’investissement 261 104,00
Total propositions nouvelles 4 157 504,55
Total Restes à réaliser 2023 281 424,74
Soit un total 4 438 929,29
34
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 Il est proposé au Conseil :
DE VOTER
D'ARRÊTER
le projet de budget par chapitre ;
le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;
Il est précisé que les résultats de l’exercice 2023, à savoir :
= En section de fonctionnement
- En section d’investissement
d’un montant de 2 360 739,33 €
d’un montant de -17.448,89 €
ont été intégrés dans le budget primitif 2024, de même que les restes à réaliser
2023;
constatés au moment de l’approbation du Compte Administratif 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
VOTE le projet de budget par chapitre ;
ARRÈTE le document budgétaire tel que présenté ci-dessus ;
Il est précisé que les résultats de l'exercice 2023, à savoir :
- En section de fonctionnement d’un montant de 2 360 739,33 €
- En section d’investissement d’un montant de -17.448,89 €
ont été intégrés dans le budget primitif 2024, de même que les restes à réaliser
2023
constatés au moment de l’approbation du Compte Administratif 2023.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
. . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
P ion à M. Olivi
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale ar procuration à M. Olivier X SOHLER
35
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2 10 .. Par procuration à M. Yves X RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
. 11e . Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Fan prasuratiene Mme Régine X P DIETRICH
Le Maire remercie les agents des services administratifs quant à qualité et la rigueur de leur travail dans
l’exécution et le suivi des éléments budgétaires de la Commune.
Sortie de M. Bruno BLOCK, Adjoint au Maire.
DCM-2024-04-5
5. DOMAINE
Acquisition d’une parcelle propriété de l’Association Foncière
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Suite à la demande de Monsieur Bruno GLOCK, en vue de l'implantation d’un poteau d’incendie,
l'Association Foncière de Scherwiller a décidé, lors de sa séance du 30 janvier 2024, de rétrocéder une
partie du chemin cadastré section 32 n°417 à la Commune (832 m2) pour l'€uro symbolique, à condition
que cette portion de voirie garde sa vocation de voirie.
VU le procès-verbal d’arpentage dressé par le Cabinet Un Point Six,
VU que l’opération envisagée n’entre pas dans le champ d’application d’un des
textes prévoyant la consultation obligatoire des Services des Domaines,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER l’acquisition par acte notarié du bien sis en section 32 n° 479/417 d’une
contenance de 832 m?, appartenant à l’Association Foncière de Scherwiller :
DE PROCEDER à ladite acquisition au montant de l’€uro symbolique (hors frais d’acte notarié) :
D'ACCORDER pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l'acte
de vente et toutes les pièces s’y afférent;
D’AUTORISER le classement de cette parcelle dans le domaine public communal, comme suite
du chemin rural dit Hohlweg ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus.
Le Maire indique que cette acquisition permettra la mise en place d’un poteau d’incendie pour desservir
un projet privé mitoyen. Bien qu’elle soit déjà équipée, il pourra aussi être mobilisé en renfort sur la zone
d’activité voisine.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, précise que le coût d'installation devra être intégralement
imputé au riverain demandeur.
À Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, comprenant la démarche globale puisque celle-ci
concerne des intérêts privés, relève que dans d’autres cas, on ne fait pas payer le pétitionnaire d’un projet.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, précise que dans le cadre de la réalisation d’un lotissement
c'est bien l’aménageur qui effectue les travaux et dont le coût est intégré dans le prix de vente des
parcelles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 APPROUVE acquisition par acte notarié du bien sis en section 32 n° 479/417 d’une
contenance de 832 m2, appartenant à l'Association Foncière de Scherwiller ;
DECIDE de procéder à ladite acquisition au montant de l’€uro symbolique (hors frais
d’acte notarié) ;
DECIDE d'accorder pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature
pour l’acte de vente et toutes les pièces s’y afférent ;
AUTORISE le classement de cette parcelle dans le domaine public communal, comme suite
du chemin rural dit Hohlweg;
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024, compte 2111 - Terrains nus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK. Bruno Adjoint au Maire
MATHIS Serge Conseiller Municipal + Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
: . Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Farproeuraton à MPQHviE X SOHLER
z 1 . Par procuration à M. Yves RINIE Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
. LL ne Par procuration à Mme Estelle BIEHLER Delphine Conseillère Municipale SCHUHLER X
12 . Par procuration à Mme Régine PALMER Laurence Conseillère Municipale DIETRICH X
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, prend acte que la parcelle sera bien versée au domaine public
de la Commune. Il s’interroge également sur l'opportunité d’engager des travaux d’accessibilité à la zone
d’activité à partir du chemin pour les mobilités douces.
Le Maire indique qu’il n’est pas envisagé de transformer le chemin en voie carrossable visant la desserte
de la zone d’activité. En revanche, la faisabilité d’un aménagement autorisant le passage de vélos peut
effectivement être étudiée et avoir son intérêt.
Retour en séance de M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 DCM-2024-02-7
7. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Le Maire rappelle aux élus l’organisation le 1% mai prochain du 15°" anniversaire des “Veilleurs du
Ramstein“, et que des conférences, expositions et visites sont programmées. Il invite les élus à y prendre
part, l’Association œuvrant pour préserver un élément phare du patrimoine local.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- En réponse à Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, s'étant interrogée lors d’une
précédente séance quant à la durée de validité du PSCI, Mme DIETRICH indique que ledit brevet est
valable à vie. Cependant, une mise à jour est préconisée tous les deux ans.
- Le vendredi 3 maï prochain aura lieu la séance de remise des prix “Maisons Fleuries”.
- Dimanche 05 mai sera organisé le traditionnel Marché aux Fleurs.
- En juillet prochain est programmée une sortie 3°" Age, la Commune prendra en charge le déplacement.
- Il a été procédé ce jour à la plantation de bulbes destinés à embellir les entrées du village. Le
fleurissement s’étendra de juin à octobre.
- Lundi prochain aura lieu une réunion de préparation « Trame Verte et Bleue» en présence de la
Chargée de Mission.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Les travaux de rénovation de l’éclairage public de Kientzville ont débuté. Une interruption du chantier
longue sera à prévoir, les délais de livraison des mâts étant d’environ trois mois.
À Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, demandant s’il n’était pas question de conserver au
moins partiellement les mâts existants, M. SCHEIBLING indique que tout sera changé.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, programmant des travaux personnels pour un projet
d'importance, souhaite éventuellement récupérer de tels mâts si cela est possible.
M. SCHEIBLING rappelle que la reprise et retraitement des anciens candélabres sont prévus au
marché. À voir avec le prestataire si cela est néanmoins possible.
- À M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, soulevant les soucis rencontrés au niveau du
fonctionnement de l’école élémentaire, soit problème de chauffage, ventilation... puisque lorsqu'il fait
chaud, il y fait très chaud, le Maire précise que les garanties ont été sollicitées et procédures engagées.
Par ailleurs des trappes d’accès aux conduits et réseaux ne semblent pas avoir été réalisées. Le sujet est
actuellement traité au niveau des assurances et de l’architecte.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué :
- Le Maire remercie M. CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, pour la parfaite organisation du dernier
Oschterputz.
M. CORBIN quant à lui remercie les collègues présents et précise qu’une cinquantaine de bénévoles a
participé à l’opération, parmi eux douze compagnons de la Communauté Emmaüs et dix collègues du
Conseil Municipal. Environ 2,5 m3 de déchets ont été collectés ! Pourtant, globalement le volume des
déchets semblait moindre qu’en 2023. Cependant quelques “hot spots” ont été constatés.
- La prochaine échéance concerne la Journée Citoyenne qui se déroulera le 18 mai prochain avec les
traditionnels chantiers de plantation, peinture, … Les bénévoles seront encadrés par les agents et les
élus. Un moment convivial avec grillades sera organisé à l’issue de la matinée.
- Enfin le 02 juin prochain se déroulera le SlowUp. Les associations ont bien répondu aux besoins en
signaleurs, cependant il reste encore à recruter une trentaine de personne.
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Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 DCM-2024-02-8
8. VŒUX - DIVERS
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
f
M. WAEGELL fait part aux élus du démarrage d’un grand chantier du SMICTOM concernant plus
particulièrement le CSDND à Châtenois. En effet, les travaux de démarrage de la mise en place de la
couverture finale ont débuté. Au-delà de ces interventions, un projet de création d’une centrale
photovoltaïque est en cours de montage.
M. WAEGELL souligne qu’une végétalisation par plantation d’arbres sur le site n’est absolument pas
envisageable pour éviter le percement de la couverture par les racines.
le SMICTOM a mis en place à la déchèterie, des compacteurs permettant désormais d’optimiser le
remplissage des bennes et de réduire de 40 à 45% les déplacements de camions.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, s’interroge quant à la politique de refus des poubelles jaunes
du SMICTOM. Certaines erreurs de tri jugées minimes conduisent à des refus de collecte lorsqu’elles
sont visibles à l'ouverture de la poubelle. Il ne s’agit pas de malveillance de la part des usagers
concernés, et parfois lié à des dépôts nocturnes de tiers. Les conséquences sont importantes pour des
familles devant attendre 2 semaines avant de pouvoir vider leur poubelle. L'impact pédagogique de
cette mesure ne parait pas assuré et pourrait même se révéler contre-productive. M. Dominique
WAEGELL indique que ce sujet a déjà été abordé au sein du SMICTOM et que, prise individuellement,
chacune des situations rencontrées peut effectivement sembler anodine. Toutefois, il a été décidé de maintenir ces actions afin de prévenir toutes dérives qui auraient un impact
collectif indéniable, même si cela peut paraitre dur pour ceux qui font ponctuellement une erreur de tri.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 hres 50.
Olivier SOHLER
Maire
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Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2024
Membres en exercice : 23
DCM-2024-05-1
Présents : 17 Absents et excusés :5 Absent: 1 Procurations : 4
1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 09 avril 2024
Le procès-verbal de la séance du 09 avril 2024 préalablement diffusé est approuvé à ’UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent excusé
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal
SCHINELL Yves Conseiller Mureipal
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale | Absente
HIRSCHMANN Christelle | Conseillère Municipale x
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
| _ . Par procuration à M. Serge VOLK N X O adine Conseillère Municipale MATHIS
ill . . 1
CORBIN Michel Conserer PRIBIEIpE X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
. . .. Par procuration à M. Olivier s llère M l X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
2 . . Par procuration à M. Yves C Ilère M 1 RINIE Anne onseillère Municipale SCHNELL
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
. . = Par procuration à Mme P L ILè X ALMER Laurence Conseillère Municipale Régine DIETRICH
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 mai 2024 SCHERWILLER, le 30 mai 2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Hervé DISTEL Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20240528-DCM-2024-05-01-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024