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Compte-Rendu - 14 avril 2023 CR
Compte-Rendu - 12 novembre 2021 CR signé
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021 par la commune de Corcieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 novembre 2021 CR signé)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
CONSEIL
MUNICIPAL
Exécution
de
l'article
L 2121-25
du
C.G.C.T
COMPTE
RENDU
de
la séance
publique
du
vendredi
12
novembre
2021
Salle
du
Conseil
municipal
Date
de
convocation :
8
novembre
2021
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
19
Membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
19
Membres
présents
à
l'ouverture
de
la séance
16
Étaient
présents
(dans
l’ordre
du
tableau) :
Absents
excusés
(procurations)
:
CAËL
Christian,
PENTECOTE
Jean-Yves,
MAHEU
MÉLINE
Nadia
(MAHEU
Hélène)
Hélène,
COLLIN
Matthieu,
THIÉRY
Élisabeth,
LEJAL
MOUGEOLLE
Gilles
(PENTECOTE
Fabienne,
BARADEL
Marie-Claudine,
ROHRER
Jean-Yves).
Patrick,
AMADO
Sabine,
ROBIN
Sylvie,
FERRY
Bertrand,
HERRY
Nicolas,
REDELSPERGER
Cathy,
GASPARD
Fabien,
BRABANT
Frédéric,
MATHIEU
CAGNIAT
Laurent.
Élodie.
Absent{es)
excusé(es)
:
Absent{es)
non
excusé(es)
:
Après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20 h
08;
e
Corcieux
Page
1 sur 14
V
[e]
S
&
€
US REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
NOVEMBRE
2021
20
h 00
-
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17
septembre
2021 ;
Finances
locales
-
Demande
de
subvention
pour
la
3°"©
tranche
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public
communal
;
-
Participation
financière
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
route
de
Ruxurieux;
Personnel
communal
-
Modification
des
plafonds
applicables
au
RIFSEEP
;
Domaine
public
et
patrimoine
communal
-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n°
À
1016
section
A ;
-
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
n° A
1031
section
A;
-
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
n° À 940,
1043
et
1045
section
À
;
-
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
n°
2316
section
A
au
lotissement
du
Pré
de
l’épine
;
-
Participation
au
programme
ACTEE
-—
MERISIER
pour
l'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
écoles ;
Intercommunalité
-
Modification
statutaire
de
la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié
des
Vosges ;
-
Présentation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Questions
diverses
Président
de
séance
: Monsieur
Christian
CAËL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Yves
PENTECOTE
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
e
Cercieusx
Page
2 sur
14
V
o
S
&
€
s REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/01
— Demande
de
subvention
pour
la 3*"°
tranche
de
modernisation
du
parc
d'éclairage
public
communal.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
a engagé
un
projet
global
de
rénovation
de
l’éclairage
public
de
l’ensemble
de
la
Commune;
que
le
marché
a
été
attribué
pour
un
montant
total
de
1 401
976.42
€
HT
dont
la
troisième
tranche
s'élève
à
313
407
€
HT;
que
ces
travaux
sont
susceptibles
d’être
financés
par
l’État
au
titre
de
la
DETR
; par
le
Conseil
départemental
des
Vosges
et
par
la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
au
titre
des
fonds
de
concours
;
CONSIDÉRANT
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Jean-Yves
PENTECOTE,
et après
en
avoir
délibéré
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR,
du
Conseil
départemental
et de
la Communauté
d’agglomération
de
Saint-Dié
des
Vosges
au
titre
des
fonds
de
concours
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l'aboutissement
des
demandes
de
subvention
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
e
Covrcies
Page
3 sur 14
&
€ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/02
-
Participation
financière
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
route
de
Ruxurieux
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
génie
civil
du
réseau
téléphonique
concernant
les
travaux
route
de
Ruxurieux
dont
le
montant
estimé
s'élève
à
29
144.57
€
HT
;
CONSIDÉRANT
qu'Orange
réalise
le câblage
et
que
par
application
de
la
décision
du
19
juin
2018
le Syndicat
Départemental
d'électricité
des
Vosges
finance
la surlargeur
de
fouille
et
la
Commune
finance
la fourniture
et
la
pose
de
la totalité
du
matériel ;
CONSIDÉRANT
que
la
participation
prévisionnelle
à
la
charge
de
la
Commune
selon
la
répartition
précitée
s'élève
à
13
127.44 € ;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Jean-Yves
PENTECOTE,
et
après
en
avoir
délibéré ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le projet
tel
qu’il
est
présenté ;
AUTORISE
la
réalisation
des
travaux
par
le
Syndicat
Départemental
d'électricité
des
Vosges,
maître
d'ouvrage,
maître
d’ouvrage
;
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
Départemental
d'électricité
des
Vosges,
dès
que
la demande
lui en
sera
faite,
le montant
de
la participation
à la charge
de
la Commune ;
e
Cexcies
Page
4 sur
14
& REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/03
- Modification
des
plafonds
applicables
au
RIFSEEP
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88
;
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
;
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
;
VU
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les services
de
l'Etat
;
VU
la
délibération
n°
13/2017
en
date
du
8
décembre
2017
mettant
en
place
le
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
la délibération
n°
2018-03-20
modifiant
les plafonds
applicables
au
RIFSEEP ;
VU
le tableau
des
effectifs
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
13/2017
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
municipal
décidait
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
la délibération
n°
2018-03-20
modifiant
les
plafonds
applicables
; il explique
que
pour
des
raisons
d'harmonisation,
le
plafond
annuel
de
la prime
versée
au
titre du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
au
profit
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
doit
être
revalorisé
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
de
porter
à 1 000
€ le plafond
annuel
de
la prime
versée
au titre de
la part
CIA
au
profit
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
;
DIT
que
les
autres
dispositions
des
délibérations
antérieures
précitées
demeurent
inchangées
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
et de
la notification
de
la présente
délibération.
e
Corcieuxk
Page
5 sur
14
V
©
S
&
E
= REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/04
—
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
N°
1016
section
A
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la parcelle
forestière
cadastrée
section
A N°
1016
est
disponible
à la vente
et que
les propriétaires
ont
accepté
l'offre d’achat
formulée
par
la Commune
pour
un
montant
de
5 000€
;
CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
a
pour
objectif
de
préserver
et
de
valoriser
le massif
forestier
et de
favoriser
l’accueil
du
public
en
forêt
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
et
après
en
avoir
délibéré ;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
forestière
cadastrée
n°
À
1016
appartenant
à
M.
Philippe
HERQUEL
et Mme
Catherine
ANTOINE
au
prix
de
5 000.00
€ ;
DIT
que
les frais
d'acquisition
seront
à la charge
de
la Commune ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
e
Cexcieu
Page
6 sur
14
Ge
D.
€ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/05
-— Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
N°
1031
section
A
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la parcelle
forestière
cadastrée
section
À N°
1031
est
disponible
à la vente
et que
les propriétaires
ont
accepté
l'offre d’achat
formulée
par la Commune
pour
un
montant
de
4 500 €;
CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
a
pour
objectif
de
préserver
et de
valoriser
le massif
forestier
et de
favoriser
l’accueil
du
public
en
forêt
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
et après
en
avoir
délibéré
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
forestière
cadastrée
n° À
1031
appartenant
à M.
Claude
LE
BRAS
et
Mme
Chantal
ESCOBAR
au
prix
de
4 500.00
€ ;
DIT
que
les frais
d'acquisition
seront
à la charge
de
la Commune ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
Cexvciesu
Page
7 sur
14
D. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/06
— Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
À
N°
940,
1043
et 1045
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
les
parcelles
forestières
cadastrées
section
A
N°
940,
1043
et
1045
sont
disponibles
à la vente
et que
le propriétaire
a accepté
l’offre d'achat
formulée
par la Commune
pour
un
montant
total
de
10
000
€
;
CONSIDÉRANT
que
l’acquisition
de
ces
parcelles
a pour
objectif de
préserver
et de valoriser
le
massif
forestier
et
de
favoriser
l'accueil
du
public
en
forêt
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Gilles
MOUGEOLLE,
et après
en
avoir
délibéré ;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
forestières
cadastrées
section
À
N°
940,
1043
et
1045
appartenant
à Mme
Jacqueline
PETITDEMANGE
au
prix total
de
10
000.00 €
;
DIT
que
les frais
d’acquisition
seront
à
la charge
de
la Commune ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
Cexrcieu
Page
8 sur
14 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/07
— Cession
de
la parcelle
cadastrée
section
A
N°
2316
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
les époux
WAHDANI
sont
propriétaires
de
la parcelle
voisine
de
la parcelle
cadastrée
section
À
N°
2316
au
lotissement
du
Pré
de
l’Épine
:
CONSIDÉRANT
l'offre
d'acquisition
formulée
par
les époux
WAHDANI
de
la parcelle
cadastrée
section
À
N°
2316
; que
cette
acquisition
a pour
objectif d'aménager
un
abri
de
jardin
sur
leur
terrain
dans
le respect
des
règles
d'urbanisme
applicables
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
Jean-Yves
PENTECOTE,
et après
en
avoir
délibéré
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ
APPROUVE
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
N°
2316
à
M.
et
Mme
Atif et
Medhia
WAHDANI
au
prix
de
2 016.00
€ ;
DIT
que
les frais
d'acquisition
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir.
Cexvcies
Page
9 sur 14
D. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/08
- Participation
au
programme
ACTEE
— MERISIER
pour
l’accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
écoles
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
contrat
de
transition
écologique
porté
par
le
PETR
de
la
Déodatie
dont
l'orientation
principale
est
l'adaptation
au
changement
climatique ;
VU
le
dispositif
«
INTRACTING
mutualisé
» de
la Banque
des
Territoires
;
CONSIDÉRANT
que
le PETR
de
la Déodatie
a répondu
en
juin
dernier
à l’appel
à projet
ACTEE-
«
MERISIER
»
pour
la
mutualisation
des
projets
d'efficacité
énergétique
des
écoles
; que
ce
programme
porté
par
la Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR)
et financé
par les CEE
(Certificats
d'Economie
d’Energie)
a pour
objectif de
massifier
les actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
collectivités
; que
ce
programme
prévoit
un
accompagnement
technique,
administratif
et
financier
pour
réaliser
les
audits
énergétiques,
aider
et
encourager
les
communes
à
entreprendre
des
travaux
de
rénovation
durables
et performants
de
leurs
écoles
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
dispositif
«
INTRACTING
mutualisé
»
la
Banque
des
Territoires
propose
une
participation
financière
à l'audit
énergétique
et met
à disposition
une
avance
remboursable
par
les
économies
d’énergie
réalisées
permettant
de
financer
tout
ou
partie
du
reste
à charge
sur
les investissements ;
CONSIDÉRANT
qu'il
s’agit
d’une
opportunité
pour
le
territoire
d'accélérer
la
transition
énergétique
tout
en
s’adaptant
aux
nouvelles
conditions
climatiques
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré ;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
VALIDE
l’engagement
de
la commune
en
tant
que
membre
participant
au
programme
ACTEE
—
MERISIER
;
VALIDE
l'engagement
de
la
commune
à
poursuivre
le
programme
jusqu’au
terme
de
l'audit
énergétique
et à en
étudier
les recommandations
et
propositions
de
travaux
;
VALIDE
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
2
700
euros
pour
la
phase
d'audit
énergétique
;
AUTORISE
le Maire
à signer
la « Convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
programme
ACTEE
— MERISIER
» avec
la
FNCCR
ainsi
que
tout
avenant
éventuel
;
AUTORISE
le Maire
à signer
la « Convention
de
partenariat
» avec
le PETR
coordonnateur
du
groupement
pour
le reversement
des
fonds
perçus.
e
>
Cex
7
Page
10
sur
14
VV
o
S
&G
€
es REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/09
— Modification
statutaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Dié-
Des-Vosges VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Dié-des-Vosges,
réuni
le
20
septembre
dernier,
a
décidé
à
l’unanimité
de
modifier
les
statuts
de
l’EPCI
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
la
modification
statutaire
proposée ;
CONSIDÉRANT
la proposition
de
modification
statutaire
présentée
:
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
l’EPCI
telle
que
présentée.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
et
de
sa
notification
aux
administrations
concernées.
e
Corcieuxk
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s
&
e
+ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
N°
2021/06/10
— Présentation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
l'adoption
des
rapports
définitifs
2020
et
2021
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
le lundi
20
septembre
dernier
;
CONSIDÉRANT
les rapports
présentés
;
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
les
rapports
définitifs
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
tels
que
présentés.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
sa
notification
aux
administrations
concernées.
e
Cexcieu
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&G
.. Questions
diverses :
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CORCIEUX
(Vosges)
État
des
demandeurs
d'emploi
Nombre
de
demandeurs
Nombre
de
demandeurs
ELU
RCE
ICE
EEE
CEE
Variation en %
Hommes
60
58
-3,33%
Femmes
58
53
-8,62%
Total
118
111
-5,93%
Indemnisables
93
91
-2,15%
Non-indemnisables
25
20
-20,00%
Droit
de
préemption
Monsieur
le Maire
fait état
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
depuis
la précédente
réunion
de
conseil
municipal.
Monsieur
Jean-Yves
PENTECOTE
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours :
-
Programme
voirie
2020
et
2021;
-
Eclairage
public
: achèvement
des
travaux
rue
de
la gare
et
rue
des
sports
;
Il indique
également
que
des
discussions
sont
en
cours
pour
la
mise
en
place
d’un
dispsositif
de
défense
incendie
dans
le secteur
de
Harifaing.
Monsieur
le
Maire
précise
l’état
d'avancement
du
déploiement
de
la fibre
optique
et fait
un
point
sur
le rendez-vous
avec
les
sociétés
Losange
et
Optifibre.
Madame
Hélène
MAHEU
évoque
l’arrivée
de
Monsieur
Julien
FURY
au
service
périscolaire
et
animation,
et fait
uñ
point
sur
le centre
aéré,
les travaux
de
sécurisation
de
t’école,
les effectifs
pour
l’an
prochain
ainsi
que
l'obtention
du
label
«
plan
mercredi
» qui
permettra
l’octroi
d’une
bonification
financière.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
abordant
l’aide
de
l’état
pour
la mise
en
place
d’une
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
concernant
les repas
facturés
à
1€
: Madame
MAHEU
précise
que
la
commission
travaille
sur
le
sujet.
Monsieur
Matthieu
COLLIN
informe
qu’une
visite
a
eu
lieu
dans
le
cadre
de
la
demande
du
label
sport.
Il fait
également
la
présentation
du
programme
des
festivités
de
la Saint
Nicolas
le 3 décembre
prochain.
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Corse’ REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CORCIEUX
(Vosges)
Monsieur
le Maire
fait un
point
sur
le pôle
médical
et
l’arrivée
d’un
troisième
médecin
au
plus
tard
en
début
d'année
prochaine.
Deux
autres
professionnels
de
santé
ont
également
confirmé
leur
installation
(pédicure
podologue
et
orthophoniste).
Monsieur
le
Maire
indique
que
des
études
sont
cours
concernant
les
lotissements.
I!
fait
également
un
point
rapide
sur
les
discussions
en
cours
avec
les consorts
BARADEL.
Il évoque
la forte
hausse
des
dotations
au
profit
de
la
Maison
de
retraite
pour
les
prochains
budgets.
Madame
Élisabeth
THIÉRY
aborde
la
collaboration
avec
les
établissements
de
Bruyères
et
les
problèmes
de
personnel
liés
à
la
vaccination
du
personnel
soignant.
La
question
de
la fusion
des
établissements
se
posera
prochainement.
Monsieur
le Maire
fait un
point
sur
la cérémonie
du
11
novembre
et
la bonne
participation
du
public
à la conférence
de
M.
MARCHAL
et à la séance
de
cinéma.
Madame
Élisabeth
THIÉRY
pose
une
question
concernant
des
régies
communales.
Un
point
est
fait sur
le fonctionnement
des
régies
d'avance
et
de
recettes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
a levé
la séance
à 23h20.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Yves
PENTECOTE
Christian
CAËL
e
D
Cexvs
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14
GS