Compte-Rendu - 5 mars 2021 CR

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Compte-Rendu - 5 mars 2021 CR Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Corcieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 mars 2021 CR)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE CORCIEUX (Vosges)

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CONSEIL MUNICIPAL Exécution de l'article L 2121-25 du C.G.C.T

COMPTE-RENDU

de la séance publique du vendredi 5 mars 2021

Salle de Cinéma – 95 Rue du Dr Jean Poirot

Date de convocation : 1er mars 2021

Effectif légal du Conseil Municipal 19

Membres du Conseil Municipal en exercice 19

Membres présents à l’ouverture de la séance 17

Étaient présents (dans l’ordre du tableau) :

CAËL Christian, PENTECOTE Jean-Yves, MAHEU

Hélène, COLLIN Matthieu, MÉLINE Nadia,

MOUGEOLLE Gilles, THIÉRY Élisabeth, LEJAL

Fabienne, BARADEL Marie-Claudine, CAGNIAT

Laurent, ROHRER Patrick, AMADO Sabine, ROBIN

Sylvie, FERRY Bertrand, HERRY Nicolas,

REDELSPERGER Cathy, BRABANT Frédéric, MATHIEU

Élodie.

Absents excusés (procurations) :

FERRY Bertrand (MÉLINE Nadia) ;

GASPARD Fabien (PENTECOTE

Jean-Yves).

Absent(es) excusé(es) :

Absent(es) non excusé(es) :

Après avoir constaté que le quorum était atteint, la séance est ouverte à 20 h 05 ;REPUBLIQUE FRANÇAISE

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ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 MARS 2021

20 h 00

- Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2020 ;

Intercommunalité

- Modification statutaire de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié des Vosges ; - Approbation de la balance définitive de transfert dans le cadre de la dissolution de la Commission syndicale de gestion de biens indivis « Perception » ;

Patrimoine communal

- Acquisition de la parcelle cadastrée n° A 628 ;

- Acquisition d’une surface de 50 m² à diviser sur la parcelle cadastrée n° D 347 ; - Acquisition d’une surface de 20 m² à diviser sur la parcelle cadastrée n° A 1613 ; Finances locales

- Demande de subvention pour la réalisation de la 2e tranche du projet de modernisation du parc d’éclairage public ;

- Participation financière de la Commune aux travaux d’enfouissement du réseau électrique route de Ruxurieux ;

Divers

- Modification du montant des prix attribués aux lauréats du concours des maisons

fleuries ;

Questions diverses

Président de séance : Monsieur Christian CAËL

Désignation du secrétaire de séance : Madame Elisabeth THIERY

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2021/01/01 – Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-

des-Vosges.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint- Dié-des-Vosges, réuni le 23 novembre dernier, a décidé à l’unanimité de modifier les statuts de l’EPCI ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit se prononcer dans un délai de trois mois sur la

modification statutaire proposée ;

CONSIDÉRANT que la modification statutaire porte sur un changement d’adresse du siège de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ; et sur une nouvelle définition de la compétence « soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire » ;

ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À 16 VOIX POUR ET UN CONTRE

APPROUVE la modification des statuts de l’EPCI, telle que présentée.

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification aux administrations concernées.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2021/01/02 – Approbation de la balance définitive de transfert dans le cadre de la

dissolution de la Commission syndicale de gestion de biens indivis « Perception »

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts de la Commission syndicale de gestion de biens indivis « perception » en date du 18 mai 1987 ;

CONSIDÉRANT que la Commission syndicale précitée a pour objet la gestion du bien indivis suivant : immeuble de la perception cadastrée section AC n° 60 rue Henry ;

CONSIDÉRANT que la Commune de Corcieux a acheté les parts détenues par les Communes

des Arrentès de Corcieux, La Chapelle devant Bruyères, Gérbépal, La Houssière et Vienville ;

qu’ainsi elle est devenue seule propriétaire du bâtiment de l’ancienne perception située 7 rue

Henry à Corcieux ; que de ce fait la Commission syndicale est en cours de dissolution dans la

mesure où elle est dépourvue de l’objet pour lequel elle avait été créée ; qu’il convient au

préalable d’approuver la balance de transfert proposée par les services de la Direction

départementale des finances publiques ;

CONSIDÉRANT que les résultats arrêtés à la date de clôture s’élèvent à 18 833,28 € ;

CONSIDÉRANT le projet de balance de transfert présenté ;

ENTENDU l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À 16 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

APPROUVE le projet de balance de transfert présenté ;

DIT que les résultats arrêtés à la date de clôture seront répartis entre les Communes membres conformément aux statuts de la Commission syndicale et des parts détenues par les Communes membres ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification aux administrations concernées.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2021/01/03 – Acquisition de la parcelle cadastrée n° A 628

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la Commune ne dispose plus de parcelles disponibles sur le lotissement des Prés de l’Épine ; que le plan d’aménagement du lotissement prévoit la réalisation d’une extension sur les parcelles voisines ; que Mme Monique PIVI et MM. Eric et Christian FRADIN sont propriétaires de la parcelle cadastrée n° 628 section A d’une superficie de 6 745 m² ; qu’ils ont exprimé leur accord pour la cession de cette parcelle au prix proposé de 10.00 € / m² ;

CONSIDERANT que l’acquisition de cette parcelle a pour objectif d’aménager des logements sociaux ; que cette condition permet aux vendeurs d’être exonérés du paiement de l’imposition de droit commun dû au titre des plus-values immobilières en application des dispositions de l’article 150 U 8° II du Code général des impôts ; que cette condition est essentielle et déterminante pour le vendeur ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée 628 section A d’une surface de 6 745 m² au prix de 10.00 € / m² ;

DIT que l’acquisition de cette parcelle permettra la réalisation de logements sociaux en application des dispositions de l’article 150 U 8° II du Code général des impôts ;

DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2021/01/04 – Acquisition d’une surface de 50 m² à diviser sur la parcelle cadastrée

n° D 347

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la Commune ne dispose plus de parcelles disponibles sur le lotissement des Prés de l’Épine ; que la Commune est propriétaire de deux parcelles sur le secteur de la croix Égline et que l’aménagement d’un nouveau lotissement nécessite de disposer d’une réserve foncière suffisante ; que le Conseil municipal a approuvé le 15 décembre 2020 l’acquisition de la parcelle cadastrée n° D 007 d’une superficie de 3 730 m² ; que l’aménagement du lotissement sur cette parcelle nécessite d’assurer la liaison avec les terrains appartenant à la Commune ; que l’acquisition d’une surface de 50 m² à diviser sur la parcelle cadastrée n° D 347 appartenant à Mme Nathalie CALABRESE permettrait d’assurer cette liaison ;

CONSIDÉRANT que Mme Nathalie CALABRESE a accepté l’offre d’achat de la Commune pour un prix de 32.00 € / m² ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE l’acquisition d’une surface de 50 m² à diviser sur la parcelle cadastrée n° D 347 appartenant à Mme Nathalie CALABRESE au prix de 32.00 € / m² ;

DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2021/01/05 – Acquisition d’une surface de 20 m² à diviser sur la parcelle cadastrée

n° A 1613

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la réalisation du bornage de la parcelle cadastrée n° A 1613 a mis en évidence qu’une partie du fossé créé à l’occasion de la réalisation du collège et du trottoir situé à l’intersection de la rue du collège et de la route de La Houssière est située sur la parcelle précitée appartenant à M. Cyril MARCHAL ;

CONSIDÉRANT que l’acquisition d’une surface de 20 m² permettrait de régulariser la situation et de faciliter l’entretien de ces espaces en les intégrant au domaine public communal ;

CONSIDÉRANT que M. Cyril MARCHAL a accepté l’offre d’achat de la Commune pour un prix de 32.00 € / m² ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE l’acquisition d’une surface de 20 m² à diviser sur la parcelle cadastrée n° A 1613 appartenant à M. Cyril MARCHAL au prix de 32.00 € / m² ;

DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2021/01/06 – Demande de subvention pour la réalisation de la 2ème tranche du projet de

modernisation du parc d’éclairage public

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la Commune a engagé un projet global de rénovation de l’éclairage public de l’ensemble de la Commune ; que le marché a été attribué pour un montant total de 1 401 976.42 € HT dont la deuxième tranche s’élève à 384 553.75 € HT ; que ces travaux sont soutenus par l’Etat au titre de la DETR ; qu’ils sont également susceptibles d’être financés par le Conseil départemental des Vosges et par la Communauté d’agglomération de Saint-Dié des Vosges au titre des fonds de concours ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental et de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié des Vosges au titre des fonds de concours ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement de cette demande et à signer tout document s’y rapportant.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2021/01/07 – Participation financière de la Commune aux travaux d’enfouissement du

réseau électrique route de Ruxurieux

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la décision du comité syndical du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018 ;

CONSIDÉRANT le projet d’enfouissement des réseaux secs route de Ruxurieux dont le montant estimé s’élève à 48 275.73 € HT ; que ces travaux sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du programme départemental « Environnement », ou par le Syndicat Départemental d’électricité des Vosges au titre du programme « Environnement et cadre de vie » ;

CONSIDERANT que la participation à la charge de la Commune s’élève à 24 % du montant HT des travaux ; que la participation prévisionnelle est estimée à 11 586.18 € ; que les travaux d’enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux : d’enfouissement du réseau France Telecom, de déploiement de la fibre optique, d’enfouissement du réseau d’éclairage public, de réfection de chaussée, de création de trottoir et de travaux d’assainissement ;

ENTENDU l’exposé de M. Jean-Yves PENTECOTE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’électricité des Vosges, maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention ;

S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’électricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, le montant de la participation à la charge de la Commune, représentant 24 % du montant HT des travaux et estimée à 11 586.18 € ;

DEMANDE l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération ;REPUBLIQUE FRANÇAISE

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N° 2021/01/08 – Modification du montant des prix attribués aux lauréats du concours des

maisons fleuries

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 septembre 2006 et précisant les modalités d’attribution des prix du concours des maisons fleuries ;

CONSIDÉRANT que la délibération précitée fixe le montant des prix récompensant les lauréats du concours ; qu’elle précise que le montant des prix est indexé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice à la consommation des ménages ;

ENTENDU l’exposé de Mme Nadia MELINE, et après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITÉ

FIXE comme suit le montant des prix attribués chaque année aux lauréats du concours des maisons fleuries ;

• 60 € pour le 1er prix ;

• 45 € pour les 11 prix suivants ;

DIT que le montant des prix ne sera plus indexé chaque année et qu’une éventuelle revalorisation fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal ;

DIT que les prix sont attribués sous forme de bon d’achat pour fleurissement à utiliser dans l’année auprès des commerçants de la Commune ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout document s’y rapportant.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Questions diverses :

Monsieur le Maire fait un point sur l’état des demandeurs d’emploi et des droits de préemption :

- Demandeurs d’emploi :

Population Nombre de demandeurs au 15 décembre 2020 Nombre de demandeurs au 15 février 2021 Variation en %

Hommes 50 49 -2,00%

Femmes 49 53 8,16%

Total 99 102 3,03%

Indemnisables 75 76 1,33%

Non-indemnisables 24 26 8,33%

- Droits de préemption :

Propriétaire Nom de l'acquéreur Type Zone PLU

Section

N°

Parcelle

Adresse Surface Prix

Décision de

la

commune

Décision de

la CASDDV

SCI Caroline

Monsieur

Pascal

DESJARDIN

Non

Bâti Ua

AB

N°106 Rue Henry 788 m²

6700€

(+frais

d'actes

notariés)

pas de

préemption

pas de

préemption

Monsieur

Yves

MOUGEOLLE

Madame

Laurène

LECOQ

Non

Bâti Nh

B

N°1770 "Aux Vannes"

1 695

m²

30 500 €

(+frais

d'actes

notariés)

pas de

préemption

pas de

préemption

Eliane et

Lucie CTS

MOUGEOLLE

Madame

Laurène

LECOQ

Bâti

sur

terrain

propre

Nh B N°1771 143 Route de Rambaville 1 470 m²

27 000€

(+frais

d'actes

notariés)

pas de

préemption

pas de

préemption

SCI LA PLACE SCI des 3 Vallées

Bâti

sur

terrain

propre

Ua AB N°48

23 Rue de

l'hôtel de

ville

361 m² 100 000 € pas de préemption pas de préemption

Monsieur

Bruno

CAISSUTTI

Monsieur

Richard

WETZEL

Bâti

sur

terrain

propre

N /

Nh

C N°

827 -

946 -

947-

817

1339 route

du Chenel

3 702

m²

440 000

€ (+frais

notariés)

pas de

préemption

pas de

préemptionREPUBLIQUE FRANÇAISE

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Il rappelle la constitution des groupes de travail et demande aux conseillers non-inscrits qui souhaitent le faire de s’inscrire.

Il informe les Conseillers qu’à la suite d’une sollicitation des services de gendarmerie, il a rencontré un prestataire chargé d’étudier l’opportunité de mettre en place un système de vidéoprotection sur des espaces publics identifiés.

Concernant le pôle médical : installation d’une psychologue Madame Clothilde LORMIER ; les permanences des médecins généralistes ont évolué et proposent des créneaux plus importants afin de répondre à la demande.

Concernant la communauté d’agglomération : ouverture d’une ligne TER Épinal Saint-Dié prévue pour la fin d’année avec un arrêt à Bruyères. La délégation de service public en matière de transport a été attribuée à Transdev et Launoy.

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) confère à la Communauté d’Agglomération l’entretien des rivières. La protection des inondations est gérée par un syndicat auquel l’Agglomération adhère. Ce sont des enjeux qui nous concernent, notamment à travers le Neuné au niveau du site des Gravières.

Monsieur Jean-Yves PENTECOTE fait un point sur l’Entente Communale dont Corcieux détient 19,19 % de part. L’entente sera prochainement dissoute, le matériel sera vendu en un lot unique à un prestataire privé. Chaque Commune reprend sa compétence en matière d’entretien des fossés et fauchage des accotements. Un contrat sera signé avec l’entreprise Christophe Villemin qui assurait ces prestations pour le compte de l’entente.

Madame Hélène MAHEU indique que pour des raisons de sécurité sanitaire, aucun accueil collectif de mineurs n’a été prévu durant les vacances de février et évoque le montage du PEDT (projet éducatif territorial). La prochaine réunion de la commission « vie scolaire » portera sur les orientations budgétaires.

Monsieur Gilles MOUGEOLLE indique que certains logements communaux sont en cours de rénovation par les agents. Une convention a été signée avec La Poste afin de permettre la restauration des facteurs dans la salle de la tour. Une prochaine réunion avec les services de La Poste est prévue pour définir l’emplacement des boites aux lettres destinée à la collecte du courrier.

Monsieur Patrick ROHRER présente les fonctionnalités de l’application « IntraMuros » qui permet d’améliorer la relation entre la collectivité et le citoyen en adressant directement des notifications sur téléphone concernant l’actualité municipale. Cette application a été choisie parmi 10 concurrents et sera prochainement mise en place.

Monsieur le Maire fait le point sur la situation sanitaire et les possibilités de vaccination sur le territoire.

Madame Nadia MÉLINE fait le bilan des actions menées par le CCAS (atelier mémoire pour les séniors ; dépistage et vaccination COVID) et évoque les projets du CCAS (espace sans tabac, concours des maisons fleuries, chasse aux œufs, téléassistance). Deux nouveaux médecins se sont installés et une psychologue vient de signer un bail pour exercer son activité au pôle médical.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Monsieur Jean-Yves PENTECOTE fait un point sur le programme voirie 2020 et évoque une prochaine réunion de la commission « voirie et aménagement urbain ».

Monsieur Matthieu COLLIN a abordé la problématique de la date du Rallye Vosges Grand Est avec celle des élections départementales et régionales. Il présente le programme prévisionnel des manifestations communales : Journée de l’écotourisme et fête du vélo le 8 mai, brocante militaire les 5 et 6 juin, fête de la musique le 26 juin, marchés nocturnes les jeudis du 8 juillet au 26 août, les feux d’artifice du 13 juillet, la marche populaire du 1er août. L’office de tourisme intercommunal va mettre en place un « explor game » ® sur le site des Gravières.

Madame Elodie MATHIEU propose de donner des décorations de Noël et d’Halloween à la Commune.

Monsieur le Maire répond à la question de Monsieur Frédéric BRABANT et fait un point sur les démarches en cours pour l’implantation d’un supermarché : la municipalité est en contact avec deux enseignes intéressées ; reste le problème de la localisation et du foncier. Des réunions seront prochainement organisées afin d’avancer sur ce sujet.

Monsieur Gilles MOUGEOLLE indique en complément que la réouverture du magasin SPAR est prévue lundi 8 Mars.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance à 23 h 55.

Le Secrétaire de séance,

Elisabeth THIERY

Le Maire,

Christian CAËL