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Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 123 du 27 04 2023 vente muguet 1er mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-123
du 27/04/2023
portant règlementation
de la vente du muguet le 1er mai
sur la voie publique
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1
et L.2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.644-3,
Vu la Loi 96-603 du 05/07/1996, relative au développement et à la promotion, du Commerce et de l'Artisanat,
Vu le Code de la Route,
Considérant le caractère traditionnel de la vente du muguet sauvage sur la voie
publique le jour du 1€T mai, il convient de fixer les conditions dans lesquelles la vente est tolérée sur le territoire de la Commune de LAPALUD,
ARRÊTE
Article 1 : La vente ambulante du muguet sur la voie publique est strictement interdite les veilles et avant-veille du 1er mai. Elle est tolérée uniquement le jour du
1€ mai et à plus de 40 mètres des boutiques de fleuristes.
Article 2 : Le muguet devra être vendu en l’état, sans racine, sans emballage ni contenant, sans adjonction d’autre fleur, plante ou végétal.
Article 3 : Toute installation fixe notamment bancs, tables, tréteaux sur le domaine
public est interdite, ainsi que l’utilisation de voitures, poussettes, brouettes ainsi que
de tous véhicules en général.
Article 4 : Il est formellement interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et d'attirer leur attention par des appels, annonces ou gestes et de proposer à la vente le muguet aux conducteurs en circulation.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° MA-ARE-2021-102 du 28
avril 2021.
Article 7 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
UGERE