Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 118 D
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 060 Elec
Arrêté - 2023 54 Repartition de lactif et du passif suite a
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 123 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 025 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 025 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 025 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 123 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 085 Diss
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 064 Dissolution du SMETABA repartition de lactif et passif tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 064 Dissolution du SMETABA repartition de lactif et passif tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
S Reçu en préfecture le 25/09/2024
GRAND mr an CHA BORD ID : 041-244100798-20240923-041_064_2024-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 septembre 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 septembre 2024 Séance du 23 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : : - L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 23 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 28
Suppléants votants : 0
Pouvoirs :6
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur- Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU à donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Dominique GIBAUD à donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Florence BARRAUD RODET (Thoury) a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TURPIN (Thoury), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-064-2024
Objet: Dissolution du Syndicat Mixte d'Études et de Travaux pour l'Aménagement du Bassin de l’Ardoux (SMETABA) :
répartition de l'actif et du passif entre les EPCI membres
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire que lors de sa séance en date du 12 octobre 2023, le
Syndicat Mixte d'Études et de Travaux pour l'Aménagement du Bassin de l’Ardoux (SMETABA) a approuvé à l'unanimité la
dissolution du syndicat à compter du 31 décembre 2023.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
EEE REP EN ENTRE IEP MIRE EE ERNNES Envoyé er préfecture le 25/09/2024
Regi leclure le 25/08/2024
DS Publié le
I : 041-244100798-20240923-G41 064 _2024-DE
Il rappelle que par délibération n°041-118-2023 en date du 18 décembre 2023, le Conseil communautaire a pris acte de la
dissolution du syndicat et approuvé le reprise de l'état de l'actif et du passif du SMETABA selon la clé de répartition définie par le
Comité syndical lors de sa séance du 12 octobre 2023.
Il précise que toutes les conditions de liquidation comptable fixées par l'article L.5211-26 du code général des collectivités
territoriales ne pouvant être réunies au 31 décembre 2023 afin de prononcer la dissolution à cette date, la dissolution se fait en
deux temps : une fin d'exercice de compétences actée par un arrêté interdépartemental des préfectures du Loiret et du Loir-et-
Cher en date du 26 décembre 2023 qui a mis fin à l'exercice de compétences du syndicat à compter du 31 décembre 2023 et
une dissolution avant le 30 juin 2024 après l'approbation de Compte administratif 2023 par le SMETABA.
Monsieur le Président indique que le Comité syndical du SMETABA a approuvé le compte administratif 2023 en annexe 6, le
compte de gestion 2023 en annexe 7, et clôturé les états d'actifs et passifs ainsi que la répartition des biens lors de son comité
syndical du 13 juin 2024 (délibérations en annexe 8).
Le compte administratif 2023 a laissé apparaître :
+ Un excédent de fonctionnement de l'exercice de 22 382,09 €
e__ Un déficit d'investissement de l'exercice de 26 928,60 €.
En intégrant les résultats antérieurs, le compte administratif 2023 est clôturé avec:
e__ Un excédent de fonctionnement à 55 024,00 €
+ _ Un excédent d'investissement à 144 826,07 €.
Monsieur le Président rappelle la clé de répartition :
+ _ Communauté de communes des Terres du Val de Loire : 64,71%
+ _ Communauté de communes des Portes de Sologne : 19,63%
+ Communauté de communes du Grand Chambord : 14,66%
Le montant réel à répartir (section de fonctionnement et section d'investissement) est de 199 850,07 €. En tenant compte de la
déduction de la participation des trois EPCI qui a été versée après le 01 janvier 2024 d'un montant de 30 000 € et qui sera versée
directement à la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, la répartition financière est :
+ CC Terres du Val de Loire : 64,71% de 199 850,07 = 131 321,48 €
31 321,48 - 30 000 = 101 321,48 € (+ 30 000 €)
e CC Portes de Sologne : 19,63% de 199 850,07 = 39 230,57 €
° CC Grand Chambord : 14,66% de 199 850,07 = 29 298,02 €
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
- D'approuver le compte administratif 2023 de clôture du Syndicat Mixte d'Études et de Travaux pour l'Aménagement du
Bassin de l’Ardoux (SMETABA) ;
- _ D'accepter, sur la base du compte administratif 2023, les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites ci-
dessus;
- De solliciter les Préfets du Loiret et du Loir-et-Cher pour arrêter la dissolution du SMETABA ;
- De l'autoriser (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE le compte administratif 2023 de clôture du Syndicat Mixte d'Études et de Travaux pour
FAménagement du Bassin de l’Ardoux (SMETABA) ;
> ACCEPTE, sur la base du compte administratif 2023, les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites
ci-dessus ; Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_064_2024-DE
Reçu en préfecture le 25/09/2024
> SOLLICITE les Préfets du Loiret et du Loir-et-Cher pour arrêter la dissolution du SMETABA;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de sé Le Président
Christine MONGELLA Gilles CLEMENT