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Déliberation - D2023 50 Budget Bois Foret Decision Modificative n 1 Ouverture de credit compte 65888
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 50 Budget Bois Foret Decision Modificative n 1 Ouverture de credit compte 65888)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
V/AIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 mai 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 27 avril 2023, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h03 et levée à 22h05.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M, Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : F MANZONI/P BENOIT ; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN : C. LOMBARD. PERROT.
Budget Bois-Forêt - Décision Modificative n°1 : Ouverture de crédit compte 65888
Suite à la réception d’un mémoire correspondant à une facturation de contrat de vente de bois, il y a lieu de comptabiliser celle-ci par un titre au compte 7022 et un mandat au compte 65888 correspondant aux « frais de recouvrement et reversement ».
Les crédits étant insuffisants, il est proposé d'ouvrir les crédits nécessaires au compte 65888 « Autres » pour un montant de 500 €.
Ce montant sera pris sur l'excédent budgétaire (cf. DM en annexe de ce point).
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM 1.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 26 Le Maire,
Contre :0
Abstention : 0
Publié sur le site de la ville de Valdahon le :
11/05/2023
Délibération n° 2023-50 Page 1 sur 1