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Déliberation - D2023 127 Budget bois foret DM 3 Ouverture de credit Charges previsionnelles sur vente groupee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2023
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
Département
du
Doubs
ID : 025-212505788-20231207-D
2023
127-DE
LEA CAE
TTL
Le
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
7 décembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 30
novembre
2023,
s'est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Vaidahon,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h04
et
levée
à 21h46.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
:
B.
ANDREZ/D.
GUILLEUX
; MH.
BALLEE/M.
PARRENIN
; A.
MARGUET/P.
BENOIT
;
D.
DUMONTYS.
KURT
; M.
COLLETTE/G.
BRUCHON
; P.
LIME
VIEILLE/E.
GIRAUD.
Budget
bois-foret
- DM
3 : Ouverture
de
crédit/
Charges
prévisionnelles
sur
vente
groupée
Selon
la délibération
2023-88
relative
à la
convention
d'exploitation
groupée
de
bois
avec
l'ONF,
des
mémoires
nous
ont
été
adressés
dernièrement
pour
prise
en
charge.
Ils
font
apparaître
des
charges
prévisionnelles
qui
viennent
en
déduction
du
montant
brut
à
reverser
à
la
commune.
Ces
charges
correspondent
à des
travaux
de
bucheronnage
réalisés
par
des
entreprises
et doivent
faire
l'objet
d'un
mandat
au
compte
62878
« remboursements
de
frais
à d’autres
organismes
».
Il'est
donc
nécessaire
d'ouvrir
les
crédits
à cet
article
pour
la somme
de
24
600
€.
Ce
montant
sera
compensé
par
l'inscription
au
compte
7022
« Coupes
de
bois
» d’un
montant
identique
correspondant
aux
recettes
issues
des
ventes.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la DM3.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
:
25
Le
Maire,
Contre
: 0
Sylvie
LE
HIR
Abstention
: 0
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
11/12/2023
Délibération
n°
2023-127
Page
1 sur
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