Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+11 07 2024

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+11 07 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Uzos. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+11 07 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre le onze juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Marie Hélène JOUANINE, Maire de Uzos.

Etaient présents : JOUANINE Marie Hélène, DUPLEIX Brice, RANGOTTE Pierre, DOMENGE Eric, PONS Gilles, BOITEAU Marie, CALANDRA Pierre, CORMY Céline, LOUSTAU MERICAM Catherine, et PORODO Claudine

Excusés : PEDESERT Audrey donne pouvoir de vote à RANGOTTE Pierre, BLAYE-FELICE Jean- Claude donne pouvoir de vote à Gilles PONS,

Absents : OTHAX Jean

Secrétaire de séance : M. CALANDRA Pierre

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2024.

2. RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL DU SERVICE PERISCOLAIRE

Madame le maire rappelle aux membres présents du conseil municipal que trois emplois non permanents ont été créés pour des besoins de personnels à la cantine et sur le temps périscolaire de l’école : - 1 emploi d’agent d’animation pour 22 heures hebdomadaires ;

- 1 emploi d’agent d’animation pour 17 heures hebdomadaires.

- 1 emploi d’adjoint d’animation pour 10 heures hebdomadaires.

Ces emplois ont fait l’objet d’une reconduction d’un an pour l’année scolaire 2023/2024. Madame Le maire propose de renouveler ces trois contrats pour l’année scolaire 2024-2025 à savoir : - 1 emploi d’agent d’animation pour une durée d’un an, du 11/10/2024 au 10/10/2025 pour 22 heures hebdomadaires ;

- 1 emploi d’agent d’animation pour une durée d’un an, du 01/09/2024 au 31/08/2025 pour 17 heures hebdomadaires.

- 1 emploi d’adjoint d’animation pour une durée d’un an, du 01/09/2024 au 31/08/2025 pour 10 heures hebdomadaires.

Madame le Maire demande l’avis des membres présents et propose de passer au vote.

Il est voté à l’unanimité la reconduction des 3 CDD du service périscolaire.

3. MODIFICATION POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF

Madame Le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal qu'un emploi d’agent administratif à 28h a été créé par délibération en date du 12/12/2023.

Elle propose de compléter cette délibération en associant les cadres d’emplois d’adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) et rédacteurs territoriaux (catégorie B) à cet emploi, afin de pouvoir faire évoluer le poste tel que le prévoit la loi de décembre 2023 qui consiste à une revalorisation du métier de secrétaire de mairie.Madame le Maire demande l’avis des membres présents et propose de passer au vote.

Il est voté à l’unanimité l’ouverture du poste d’agent administratif à 28 h à la catégorie B.

4. ADHESION CNAS

Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune d’Uzos.

* Considérant l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.

* Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ».

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir

délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance

de ses salariés et l’attractivité de la collectivité (ou établissement public),

et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS

à compter du : 01/09/2024. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite

reconduction.

• Autorise en conséquent Madame le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

• De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :

Nombre de bénéficiaires actifs indiqués sur les listes x Montant forfaitaire par bénéficiaire actif

• De désigner Mme BOITEAU Marie, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu

notamment pour représenter la commune d’Uzos au sein du CNAS.

• De désigner Mme Ducournau Géraldine, parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de

proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir

l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la

gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa

mission.

5. REDEVANCE RODP 2024 -GRDF

Madame le Maire informe les membres présents du conseil municipal que des ouvrages de distribution de gaz GRDF passent sur la commune d’Uzos et que cela donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP) conformément à l'article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

GRDF nous informe qu’au titre de l’année 2024, la redevance ROPD s’élève à un montant de 399,00 €. Il est nécessaire que la commune d’Uzos adopte une délibération pour le règlement de cette redevance.

Madame le Maire demande l’avis des membres présents et propose de passer au vote.

Il est voté à l’unanimité l’émission d’un titre exécutoire de 399 € pour GRDF au titre de la RODP 2024.

6. REDEVANCE HEBERGEMENT DES CONCENTRATEURS GRDF

Madame le Maire informe les membres présents du conseil municipal qu’une convention en GRDF et la commune d’Uzos a été signée le 10/07/2024 concernant la redevance d’hébergement de concentrateurs de gaz.GRDF nous informe être en attente de titres exécutoires pour plusieurs années et nous demande de régulariser la situation, à savoir :

ID Commande Couverture début Couverture fin Montant

3000097772 18/06/2018 02/07/2020 103.23 €

3000107067 03/07/2020 02/07/2021 51.30 €

3000116236 03/07/2021 02/07/2022 51.92 €

3000125132 03/07/2022 02/07/2023 55.44 €

3000133492 03/07/2023 02/07/2024 58.92 €

TOTAL 320.81 €

Madame le Maire demande l’avis des membres présents et propose de passer au vote.

Il est voté à l’unanimité l’émission d’un titre exécutoire de 320.81 € pour GRDF au titre de la redevance

d’hébergement des concentrateurs GRDF.

7. LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

Madame le Maire informe les membres présents du conseil municipal que la dernière délibération réglementant la location des salles communales date du 27/09/2005.

Il convient de mettre à jour les tarifs et conditions de locations suite à la forte inflation des coûts de la vie (électricité, gaz, salaire des agents …)

Madame le Maire propose de ne plus louer les salles communales aux personnes extérieures à la commune d’Uzos et d’appliquer les tarifs suivant pour les Uzossiens et Uzossiennes :

• SALLE POLYVALENTE :

• 250 € du samedi 9h au dimanche 17h

• Supplément de 50 € pour le vendredi soir à partir de 18h

• Caution de salle de 400 €

• Caution de ménage 100 €

• SALLE DU STADE :

• 60 € pour une soirée

• 100 € pour le week-end

• Caution de salle 100 €

• Caution ménage 40 €

Mme Le Maire informe qu’il convient de rédiger une convention détaillant les conditions et utilisations de la salle et du matériel.

Madame le Maire demande l’avis des membres présents et propose de passer au vote.

Il est voté à l’unanimité la révision des tarifs de la location des salles communales et la mise en place

d’une nouvelle convention de location.

8. QUESTIONS DIVERSES

• RESTAURANT LE PARE FAIM :

La signature du bail commercial avec M. Salette est prévue le 29/07/2024 chez le notaire. Il nous a signalé un dysfonctionnement sur certains stores roulants, un devis pour la réparation doit nous être envoyé dans les prochains jours.

Il est demandé qu’une clause soit ajouté dans le nouveau bail : « le locataire se doit de fournir au bailleur une attestation annuelle certifiant les différents entretiens réalisés (gaz, hotte …)• PROJET ECOLE :

L’appel d’offres était jusqu’au 08/07/2024.

34 entreprises ont répondu. Il y a plusieurs réponses par lot.

Le chiffrage estimatif des offres varie entre +1.4% de l’estimatif pour le moins cher et + 31% de l’estimatif pour le plus cher.

La phase d’analyse par l’architecte en en cours et se termine vendredi 12 juillet. La phase de négociation commencera en suivant et se terminera le 6 aout 2024. Il a été constaté qu’il y avait des pièces manquantes ou non signés lors des différents dépôts des entreprises, une demande de complétude du dossier leur sera envoyé via la plateforme dès le début de la semaine prochaine.

Financement :

Une demande de subvention supplémentaire pour le fonds Européen est en cours d’instruction. TE64 vient en aide aux collectivités qui ont pour projet des installations en matière de rénovation énergétique et de ce fait nous pouvons prétendre a un prêt auprès de TE64 à un taux de 0.75 % pour une enveloppe de 65000 € sur 13 ans avec une annualité de 5000 € environ.

• VIABILIS :

La commission des travaux s’est réunie le 25/06/2024, des remarques ont été apportées suite au projet du lotissement autour du futur EHPAD (voie centrale avec impasses sur les côtés non accepté, pas de prise en compte du canal Mazeres2, terrains trop petits, espaces containers poubelles en bout de rue à revoir…) Actuellement le projet comporte 22 lots entre 440 et 600 m² + 4 logements sociaux en R+1. Une possibilité de dépôt d’un permis d’aménager pour fin 2024.

Faire attention aux zones très humides voir inondables selon le PPRI.

• VILLAGE FLEURI :

Passage du jury le mardi 16 juillet à 11h.

Présentation du projet par le maire Marie Hélène Jouanine et visite du village selon parcours prévu par la commission avec les personnes composant la commission village fleurie, les employés municipaux et le directeur de l’école d’Uzos.

• FETE DU VILLAGE :

Jeudi 18/07 à 19h est prévu la remise des clés du village au comité des fêtes suivi d’un apéritif offert par la mairie.

Dimanche 21/07 à 11h, dépôt de gerbe au monument aux morts, suivi d’un apéritif à la salle polyvalente.

• ATELIERS JEUNES :

Du 8 au 12 juillet, 4 équipes de 5 jeunes, soit 20 jeunes.

Ont été réalisé des travaux espaces verts et nettoyage ciblé sur le parcours village fleuri, peinture sur les panneaux et structure de jeux.

De beaux échanges intergénérationnels entre jeunes et encadrants.

• POINT CONSEIL ECOLE :

13 départs / 14 arrivées

19 PS/MS

19 GS/CP

22 CE1/CE2

25 CE2/CM1/CM2

Pendant les vacances :

- Prévoir de poser des roulettes sur les meubles pour la classe de Fabiola (GS/CP). - Problème de place dans local de stockage pour Stéphanie : voir avec elle le matériel à stocker Une réunion personnel école / enseignants va avoir lieu la semaine avant la rentrée. Pour l’année scolaire 2024-2025, plusieurs animations sont prévues :

- Piscine prévue pour l’ensemble de l’école y compris les petits et moyens - Projet de voyage scolaire à Capbreton, 3 jours à vélo, est à l’étude- Classe berceau (CE1/CE2) 2 enseignantes en alternance

Reprise de l’APE ?

• ASMUR :

L’ASMUR demande de prévoir la mise en place de filet au niveau du plateau sportif pour éviter que les ballons ne partent dans le ruisseau.

Une rencontre va être programmée pour discuter du coût du projet et du financement. Les filets du stade sont également à revoir : il convient de louer une nacelle pour les fixer.

• COURS DE YOGA :

Pierre Calandra propose une séance de découverte aux agents de la commune ainsi qu’aux élus. Prévoir une date fin septembre.

• LOTISSEMENT DE PEUPLIERS :

Début des travaux de voirie le 15 juillet 2024

Question technique : bordures inclinées ou trottoirs à angles ?

Prochain conseil municipal : début septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Madame Le Maire,

Les membres présents du conseil Municipal :