Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+du+17 11 2025

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Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+du+17 11 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Uzos. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+du+17 11 2025)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 Novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué

s’est réuni sous la présidence de Mme Marie Hélène JOUANINE, Maire d’Uzos.

Etaient présents : JOUANINE Marie-Hélène, DUPLEIX Brice, RANGOTTE Pierre, DOMENGE Éric, PONS Gilles, BOITEAU Marie, CALANDRA Pierre, CORMY Céline, LOUSTAU MERICAM Catherine, PORODO Claudine

Excusés : BLAYE-FELICE Jean-Claude donne son pouvoir de vote à PONS Gilles, PEDESERT Audrey donne son pouvoir de vote à Pierre RANGOTTE,

Absents : OTHAX Jean, PETITBENOIT Valérie

Secrétaire de séance : PORODO Claudine

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 20 OCTOBRE 2025

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2025.

2. POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX – AVIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDID) 2026-2031

Conformément à la loi ALUR du 24 mars 2014, la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées s’est dotée d’un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) approuvé le 28 mars 2019 pour une durée de 6 ans. Après en avoir délibéré le 19 décembre 2024, la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Plan pour la période 2026-2031 ; l’actuel plan ayant été prorogé jusqu’au 31/12/2025. Cette élaboration s’est faite en associant les bailleurs sociaux, les communes, Action Logement et l’Etat lors d’ateliers réalisés par la CAPBP. Ils ont permis de faire le bilan de la mise en œuvre du 1er plan, de dégager des pistes d’actions et de partager le contenu du nouveau plan.

Les enjeux du PPGDID 2026-2031 porté par la CAPBP sont de :

• Simplifier les démarches des demandeurs ;

• Améliorer l'information dispensée aux demandeurs ;

• Gérer les demandes de façon partagée à l'échelon intercommunal dans le cadre d'une politique intercommunale et partenariale des attributions.

• Mobiliser des ménages plus aisés et peu présents dans le parc social, afin d’élargir le profil des demandeurs et locataires pouvant améliorer l’équilibre de peuplement au sein du parc HLM et la mixité sociale.

Pour répondre à ces enjeux, les principales mesures du plan sont les suivantes : • Actualiser et améliorer l’organisation du service d’accueil et d’information des demandeurs ; • Consolider et harmoniser les informations délivrées aux demandeurs ;

• Déployer des actions en direction des ménages porteurs de mixité sociale ; • Consolider le dispositif de gestion partagé (outil IMHOWEB) ;

• Reconduire les modalités locales d’enregistrement de la demande ;

• Mettre en œuvre et évaluer le dispositif de cotation de la demande ;

• Favoriser les parcours résidentiels au sein de parc HLM et contribuer aux orientations de peuplement fixées dans la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) ;

• Mener si besoin une réflexion sur les situations de demandeurs dites complexes et sur leur examen en lien avec les actions du Plan Départemental d’Accès au Logement et à l’Hébergement des personnes défavorisées.

Le plan a une durée de 6 ans. Il fera l’objet de bilans intermédiaires.Le projet de Plan est transmis pour avis à la Conférence Intercommunale du Logement qui a donné un avis favorable le 1er octobre 2025, ainsi qu’à l’ensemble des communes de l’Agglomération et au préfet des Pyrénées Atlantiques.

Il sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire pour approbation.

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’EMETTRE un avis favorable sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs 2026-2031

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document ou convention associés au PPGDID 2026-2031

3. POLITIQUE D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX - MODIFICATION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D’ATTRIBUTION

La Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de la CAPBP a été approuvée par le conseil communautaire du 30 septembre 2022 et signée par l’ensemble des partenaires (CAPBP, Etat, communes détenant du parc social public, bailleurs sociaux, URHLM Nouvelle Aquitaine, Département, Action Logement services) en mars 2023 pour une durée de 6 ans.

La CIA définit des objectifs pour :

− L’accueil des ménages les plus défavorisés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

− L’accueil des ménages porteurs de mixité sociale au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

− L’accueil des ménages prioritaires sur le territoire intercommunal.

La CAPBP et ses partenaires se fixent pour objectif d’atteindre 42,5% d’attributions au profit des ménages déclarés prioritaires : bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) et personnes prioritaires au titre de l’article L 441-1 du CCH. L’ensemble des partenaires s’engage à renforcer ces attributions en dehors des quartiers fragiles.

Le préfet des Pyrénées Atlantiques ayant agréé la CIA, celle-ci se substitue à l’accord collectif départemental concernant l’accès au logement des publics prioritaires.

L’accord collectif départemental définit, dans le respect de la mixité sociale, des objectifs annuels chiffrés d’accueil des populations répondant aux critères du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) dont il constitue un levier. Un nouvel accord collectif départemental ayant été signé en octobre 2024 avec des évolutions significatives par rapport au précédent, il appartient à la CAPBP de s’assurer de la concordance de la CIA avec les objectifs fixés par l’accord collectif départemental et de mettre en conformité la CIA.

Ainsi la modification de la CIA porte principalement sur :

• La redéfinition de certains critères

− Des précisions sont apportées sur certaines catégories de publics (chômage longue durée, handicap…) ;

− Le plafond de ressources, pour les catégories de ménages concernés, passe de 60% à 80% du plafond PLUS (ainsi, il passe, pour exemple, de 13528 € pour 1 pers seule à 18113 € (plafonds 2024).

• L’engagement des bailleurs et réservataires

− Si l’objectif du taux de 42,5% d’attributions annuelles au profit des ménages prioritaires est maintenu, il est attendu un taux minimal de 10% de ces attributions au profit de certaines catégories de ménages (sortants de centres d’hébergement, logements adaptés, appartements thérapeutiques) ;

− Enfin, les bailleurs sociaux s’engagent à transmettre annuellement à la CAPBP un état de réalisation des objectifs d’attribution.

La modification fait l’objet d’un avenant à la convention.

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant à la Convention Intercommunale d’Attribution

- AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant

4. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHESION FACULTATIVE DU CDG 64 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTÉMadame Le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents en matière de Santé à partir du 1er janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par décrets : - Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; - Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Santé ». À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli l’avis favorable du CST Intercommunal le 26 juin 2025 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION N° DG12-030725 du 3 juillet 2025), a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.

Cette convention prend effet le 1er janvier 2026 avec échéance le 31 décembre 2031. Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2026 et tout au long de la convention. Cette adhésion ainsi que le montant de la participation financière de la collectivité doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent.

Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties et tarifs proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de participation.

Il est rappelé que la participation financière de la collectivité doit être attribuée de manière exclusive à une seule modalité de participation.

Ainsi, si la collectivité décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation financière ne pourra être versée qu’aux contrats des agents adhérant à cette convention. Elle ne pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

• Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG12-030725 en date du 3 juillet 2025 actant la candidature retenue afin de conclure la convention de participation pour le risque « Santé », • Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération régionale) de l’obtention de l’offre suite à l’appel public à concurrence, auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS,

• Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 3 juillet 2025,

• Vu l’avis favorable du Comité social territorial intercommunal en date du 06/11/2025,

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, l’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :

• D’ADHÉRER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1er janvier 2026,

• D’AUTORISER Madame Le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation du CDG 64 et tout acte en découlant,

• D’ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » du CDG 64 quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité,

• DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 25 € bruts, par agent et par mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l’agent. La participation est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,

5. TRAVAUX ECOLE : RENOVATION ET EXTENSION

Madame le Maire informe les membres présents que les travaux de la rénovation et extension de l’école se poursuivent.

L’entreprise SABATTE est intervenue pendant les vacances scolaires de Toussaint afin d’installer la climatisation réversible.

A ce jour, l’installation est sous pression d’azote afin de s’assurer qu’il n’y a pas de fuite.Le fabricant DAIKIN doit intervenir le mercredi 19/11 à 9h pour la mise ne service.

6. TRAVAUX ECOLE : RENOVATION TOIT – avenant n°3 / Lot 03 - TORRES

Madame le Maire rappelle aux membres présents que par délibération en date du 22/05/2025, et dans le cadre du marché public concernant la réfection du toit de l’école, le conseil municipal attribuait le lot 03 à l’entreprise TORRES pour un montant de 68 130 € HT soit 81 756 € TTC.

Il convient de procéder à un avenant n°3 afin de prendre en compte le devis de plus-value n°10136 du 16/09/2025 concernant la création de 2 coffres de volets roulants supplémentaires.

Le montant de l’avenant n°3 s’élève à :

• Taux de TVA : 20%

• Montant HT : 2 500 €

• Montant TTC : 3 000 €

• % d’écart introduit par l’avenant n°3 : +3.67%

Le nouveau montant du marché pour le lot n°03 : Base + avenant n°1 + avenant n°2 + avenant n°3 • Taux de TVA : 20 %

• Montant HT : 77 700 €

• Montant TTC : 93 240 €

• % d’écart global (avenant n°1, n°2 et n°3) : +14.05 %

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ACCEPTE l’avenant n°3 du lot 03 pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC • ACCEPTE le nouveau montant du marché pour le lot n°03 de 77 700 € HT soit 93 240 € TTC • AUTORISE Madame Le Maire à signer l’avenant n°3 du lot n°03 – Couverture- Zinguerie- Isolation du marché de réfection du toit de l’école.

7. REDEVANCE RODP 2025 -GRDF

Madame le Maire informe les membres présents du conseil municipal que des ouvrages de distribution de gaz GRDF passent sur la commune d’Uzos et que cela donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP) conformément à l'article R2333-114 du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

GRDF nous informe qu’au titre de l’année 2025, la redevance ROPD s’élève à un montant de 399,00 €. Cette redevance se calcule de la façon suivante :

Il est nécessaire que la commune d’Uzos adopte une délibération pour le règlement de cette redevance.

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• ACCEPTE le versement de la redevance RODP 2025 pour un montant de 399 € • D’EMETTRE un titre exécutoire à GRDF pour le versement de cette redevance.

8. DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL

Madame Le Maire explique qu’il convient de procéder à des mouvements de crédits afin de pouvoir procéder à l’exécution des plusieurs écritures comptables en attente :

• Prise en compte de l’avenant n°03 pour les travaux du toit de l’école

• Ouverture de crédits en vue de l’acquisition de trois ordinateurs portables qui resteront la propriété de la mairie. Ces équipements seront mis à disposition de trois enseignants de l’école d’Uzos, chacun d’eux signant une convention de prêt à usage à titre gratuit, afin de leur permettre d’assurer leurs missions pédagogiques et administratives.

• Achat d’un nettoyeur haute pression• Subvention exceptionnelle aux Petits Pas d’Uzos

• Ouverture de crédit supplémentaire pour reversement DILICO (Prélèvement sur le produit de la fiscalité des communes au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l’article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Uzos doit reverser 5 305 €.

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE Madame le Maire à procéder à la décision modificative.

9. AVENANT DU BAIL COMMERCIAL ENTRE LA COMMUNE D’UZOS ET MME SASSIM SITUE AU 7 ROUTE DE NAY

Madame le Maire informe les membres présents qu’il convient de procéder à un avenant au bail commercial existant entre la commune d’Uzos et Mme Sassim pour le local situé au 7 route de Nay à Uzos.

Par cet avenant, il convient de modifier l’indice de la révision du bail qui était l’IDC (indice sur les constructions) ainsi que la date de révision.

Il est proposé que le nouveau loyer soit calculé selon l’indice des loyers des activités tertiaires, plus adapté à l’activité et tel qu’il est publié par l’INSEE à la date annuelle du 1er octobre.

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• AUTORISE de procéder au changement de l’indice de la révision du loyer, à savoir l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

• AUTORISE la modification de la date de révision du loyer au 1er octobre de chaque année. • AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant au bail commercial pour le local de Mme Sassim situé au 7 route de Nay.

10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « LES PETITS PAS D’UZOS »

Madame le Maire informe les membres présents que l’association « Les Petits Pas d’Uzos » a fait la demande d’une subvention exceptionnelle de 480 € afin de financer l’achat d’une armoire de rangement pour l’école.

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 480 € à l’association « Les Petits Pas d’Uzos ».

11. POINT FUTUR EHPAD

Madame le Maire informe les membres présents qu’une étude de sol à été réalisé sur le terrain du futur EHPAD.Une demande du calendrier prévisionnel des travaux a été demandé afin de pouvoir anticiper la sécurisation du village avant le début des travaux.

12. ACQUISITION MAISON LAURENCINE

Madame le Maire informe les membres présents que la signature de l’acte de vente entre l’EPFL et la commune d’Uzos a eu lieu le 13 novembre.

Pour rappel, par délibération du 18/04/2025, la commune avait accepté la cession de la maison Laurencine pour un montant de 94 175.36 €

Il conviendra également de rembourser à l’EPFL, la taxe foncière proratisé à la date de la signature soit 979 €.

13. MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX AUX CANDIDATS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2026

Madame Le Maire expose que :

• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2144-3, relatif à la mise

à disposition des locaux communaux ;

• Vu le Code électoral, notamment ses dispositions relatives à l'égalité entre les candidats et à

l'interdiction des dons des personnes morales de droit public ;

• Vu la délibération du Conseil municipal en date du [date], fixant les conditions d'utilisation des

locaux communaux ;

• Considérant la nécessité d'assurer l'égalité de traitement entre l’ensemble des candidats ou listes

déclarés aux élections municipales de mars 2026 ;

• Considérant l'importance de garantir la neutralité et la transparence de l'utilisation des équipements

municipaux durant la période préélectorale ;

Il convient de fixer les conditions d’utilisation des locaux communaux par les candidats ou listes déclarés aux élections municipales de mars 2026.

Il est proposé que les locaux pouvant être mis à disposition seront : la salle polyvalente, la salle du stade ainsi que la salle du conseil municipal à la mairie.

Ces locaux seront mis à disposition gratuitement pour tous les candidats dans le respect du principe d’égalité, selon les disponibilités tout en respectant le bon fonctionnement des services communaux. Une demande devra être faite auprès de la mairie au moins 7 jours avant la date souhaitée. Cette mise à disposition est destinée uniquement à l’organisation de réunions électorales ou de travail liées à l’élaboration du programme.

Madame le Maire précise qu’un arrêté municipal viendra compléter cette décision.

Après avoir entendu Madame Le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• DECIDE de fixer les conditions de mises à disposition des salles communales comme présenté. • AUTORISE Madame le Maire à rédiger un arrêté municipal venant compléter et détailler cette décision.

14. QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES

a. Photovoltaïque :

Suite à l’orage du 5 juillet 2025, un disjoncteur des panneaux solaires du plateau sportif ne fonctionnait plus. Une déclaration à l’assurance a été réalisé suivie d’une expertise quelques semaines après. Une indemnité a été notifié par l’expert et prend en compte la réparation ainsi que la perte de production calculée (entre le jour de l’orage et la jour de la remise en service). b. Plan Climat :

Dans le cadre plan climat, la démarche "Ma commune s'engage pour le climat", une présentation de la charte et avant signature sa signature, une présentation est prévue le vendredi 19 décembre à 9h30 à la mairie.

c. Commission scolaire :

• Il est proposé de mettre en place un conseil municipal des enfants à compter de 2026, afin de permettre de donner la parole aux enfants dans un rôle consultatif. Leurs idées seront ensuite présentées en conseil municipal pour la mise en application.

Cela est l’occasion d’initier les enfants à la vie politique, de prendre des initiatives, de donner des idées pour améliorer le quotidien de la commune au travers de leur vision d’enfants. L’idée de la mise en place du conseil municipal des jeunes a été approuvé à l’unanimité.Un travail de présentation aux enfants sera fait en partenariat avec Michel JULIA, directeur de l’école.

• Lors du dernier conseil d’école, il a été relevé que le stationnement des parents devant l’école peut être dangereux, il sera de nouveau envoyé un mail à tous les parents afin de les sensibiliser sur la sécurité pour tous (adultes, enfants, usagers de la route) à respecter autour de l’école. • Un travail est en cours entre l’école et la commission scolaire, pour mettre en place un règlement intérieur commun.

d. Idelis :

Une réunion est prévue le 27 novembre, pour effectuer le montage du dossier Idelis avec la commune de Rontignon

e. Commission environnement :

Un travail est en cours pour la végétalisation d’une nouvelle zone de l’école suite aux travaux de l’extension.

f. Commission travaux :

Une réunion est prévue le 25 novembre à 18h, afin de faire un point sur les différents travaux à prévoir, notamment la sécurisation de la rue du moulin, le cheminement d’accès pour les travaux du futur EHPAD rue de l’église et sur l’installation d’un Algeco à côté du bâtiment communal au stade. g. Dates à retenir :

- Dimanche 30 novembre 2025 : marché de Noël organisé par l’APE

- 5, 6 et 7 décembre 2025 : diverses animations pour le Téléthon

- Samedi 13 décembre 2025 : repas des ainés du CCAS

- Vendredi 19 décembre 2025 : gouter de Noël avec l’école

h. Suite à la mise à disposition du plateau sportif au club de basket d’Idron, et vu les termes de la convention, une animation à l’école auprès des classes de CE et CM va être mise en place sur 4 semaines tous les vendredis pendant 45 minutes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Madame Le Maire,

Et les membres du conseil municipal