Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1442:sbtp cha
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1632:serpolle
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1519:allcom c
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1477:barbet c
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1581:sbtp cal
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1580:sbtp cam
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1473:colas cr
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1584:girodmor
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1641:rogermar
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1635:construc
Arrêté - 98 arretes voirie 2025. champagne 110425
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. champagne 110425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
1 f che e 13Jubs
A 25 - 39
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Champagne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux de pose d’enrochements ;
VU la demande de l’entreprise MECAGREGDOI en date du 11/04/2025;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réglementée sur demi-chaussée avec une signalisation adaptée pendant 1 semaine entre le 14 avril 2025 et le 14 mai
2025.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- MECAGREGOI
- Services de Police
VIRIAT, le 11 avril 2025
Rire,
Bernard PE