Arrêté - AR 2023 037 MHERVE R DE LATTRE le 18 fev

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Arrêté - AR 2023 037 MHERVE R DE LATTRE le 18 fev Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 037 MHERVE R DE LATTRE le 18 fev)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, REPUBLIQUEFRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE LES ACHARDS

ARRETE N°CIRC-2023-037

REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION

Annule et remplace l’arrêté CIRC-2023-031

RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS

Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R 411.28;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière:

Vu l'instruction interministérielle sur a signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 :

Considérant la demande initiale en date du 06/02 de M. HERVE 10 rue de Lattre de Tassigny 85150 LES ACHARDS: Considérant la demande de M. Hervé en date du 13/02 d’avancer la date du déménagement,

Considérant qu’un déménagement doit avoir lieu 10 rue de Lattre de Tassigny - LES ACHARDS, il convient par

mesure de sécurité, de réglementer le stationnement à

10 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS

ARRETE

Article 1 :

Le 18 février 2023:

- 2 places de stationnement seront réservées aux véhicules affectés au déménagement:

10 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS

Article 2 :

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

La fourniture, la pose et Ia maintenance de la signalisation seront assurées par Les soins de M. J HERVE.

Article 3 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 :

Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. J. HERVE.

À Les Achards, le 15/02/2023

Le Maire,

Michel VALLA.

Publié sur le site internet le 22/02/2023

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