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Arrêté - AR 2023 026 DEBELEC R J VERNE du 20 au 25 fev
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 026 DEBELEC R J VERNE du 20 au 25 fev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-026
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE JULES VERNE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992 :
Considérant la demande en date du 30/01 de DEBELEC Carcassonne 2682 bd FX Fafeur 11000 CARCASSONNE; Considérant que des travaux de terrassement pour raccordement ENEDIS doivent avoir lieu rue Jules Verne - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
RUE JULES VERNE - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 20 au 25 février 2023:
- la circulation sera alternée manuellement ;
- l’accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules
affectés aux travaux :
RUE JULES VERNE - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Debelec Carcassonne.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur lc Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à DEBELEC Carcassonne.
A Les Achards, le 01/02/2023
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 08/02/2023
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