Compte-Rendu - 2024 22 03 CR

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Compte-Rendu - 2024 22 03 CR Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 22 03 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 22 mars 2024

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents :12

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse –- PAIN Jean-Yves – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi –– PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine -

Absents excusés : DAGUISE Laurent - LEJAS Frédéric - COUROUSSE Stéphanie

Secrétaire de séance : ALBARET Coralie

Ordre du jour :

- Comptes administratifs et de gestion 2023 (commune, lotissement, panneaux photovoltaïques)

- Affectation de résultats (commune, lotissement, panneaux photovoltaïques)

- Vote des taux des taxes directes locales pour 2024

- Budgets 2024 (commune, lotissement, panneaux photovoltaïques)

- Devis PATA 2024

- Demande de mise à disposition de la salle des fêtes pour les classes 4

Ajout à l’ordre du jour :

- Demande d’une coiffeuse itinérante

- Demande pour vide grenier

- Invitation AG CSF UD 35

- Boite à livres

- Devis pour achat de matériel

1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNE 2023

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le compte de gestion et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET LOTISSEMENT DES

LAVANDIERES 2023

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le compte de gestion et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PANNEAUX

PHOTOVOLTAÏQUES 2023

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le compte de gestion et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNE 2023

Le compte Administratif du budget communal 2023 est présenté par M. PAIN, 1er adjoint.

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget COMMUNE 2023 qui s'établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 490 532.06 €Recettes 712 492.29 €

Excédent de clôture : 221 960.23 €

Investissement

Dépenses 257 656.97 €

Recettes 883 113.64 €

Excédent de clôture : 625 456.67 €

Hors de la présence de Mme Thérèse MOUSSU, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 du budget COMMUNE.

5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOTISSEMENT DES LAVANDIERES 2023

Le compte Administratif du budget LOTISSEMENT DES LAVANDIERES 2023 est présenté par M. PAIN, 1er adjoint.

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget LOTISSEMENT DES LAVANDIERES 2023 qui s'établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 406 529.50 €

Recettes 800 695.65 €

Excédent de clôture : 394 166.15 €

Investissement

Dépenses 744 429.29 €

Recettes 406 529.42 €

Déficit de clôture : 337 899.87 €

Hors de la présence de Mme Thérèse MOUSSU, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 du budget LOTISSEMENT DES LAVANDIERES.

6 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES 2023

Le compte Administratif du budget PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES 2023 est présenté par M. PAIN, 1er adjoint.

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES 2023 qui s'établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 0.00 €

Recettes 0.18 €

Excédent de clôture : 0.18€

Investissement

Dépenses 28 948.61 €

Recettes 34 711.00 €

Excédent de clôture : 5 762.39 € Hors de la présence de Mme Thérèse MOUSSU, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2023 du budget PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES.

7 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNE 2023

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Thérèse MOUSSU, après avoir adopté le compte administratif du budget commune de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 que le compte administratif fait apparaître :

Constatant

Budget commune :

un excédent de fonctionnement de: 221 960.23 €

un excédent d'investissement de : 625 456.67 €

DÉCIDE d'affecter les résultats d'exploitation de l'exercice 2023 du budget commune comme suit :

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 121 960.23 €

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (002) : EXCÉDENT 100 000.00 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 625 456.67 €

8 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET LOTISSEMENT DES LAVANDIERES 2023

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Thérèse MOUSSU, après avoir adopté le compte administratif du budget lotissement des lavandières de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 que le compte

administratif fait apparaître :

Constatant

un excédent de fonctionnement de : 394 166.15 €

un déficit d'investissement de : 337 899.87 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (002) : EXCEDENT 394 166.15 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 337 899.87 € 9 : AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PANNEAUX

PHOTOVOLTAÏQUES 2023

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Thérèse MOUSSU, après avoir adopté le compte administratif du budget panneaux photovoltaïques de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 que le compte administratif fait apparaître :

Constatant

un excédent de fonctionnement de : 0.18 €

un excédent d'investissement de : 5 762.39 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ (002) : EXCEDENT 0.18 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 5 762.39 €

10 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024

Le conseil municipal, après avoir examiné les propositions du Budget Primitif 2024, décide, à l’unanimité, de fixer les taux suivants pour les taxes directes locales :

- Taxe foncière (bâti) 34.18

- Taxe foncière (non bâti) 37.34

- Taxe d’habitation 13.24

11 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 685 594.17 € 685 594.17 €

Section d'investissement 1 172 082.66 € 1 172 082.66 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2024 de la Commune arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 685 594.17 € 685 594.17 €

Section d'investissement 1 172 082.66 € 1 172 082.66 € 12 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 LOTISSEMENT DES LAVANDIERES

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 567 914.87 € 1 100 710.57 €

Section d'investissement 744 429.29 € 744 429.29 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2024 du lotissement des Lavandières arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 567 914.87 € 1 100 710.57 €

Section d'investissement 744 429.29 € 744 429.29 €

13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024, arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 010.00 € 3 010.00 €

Section d'investissement 5 762.39 € 5 762.39 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2024 panneaux photovoltaïques arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 010.00 € 3 010.00 €

Section d'investissement 5 762.39 € 5 762.39 €

14 : Programme d’entretien de voirie 2024 : Point à temps

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour le point à temps pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De retenir le devis n°015-24-JB en date du 22 janvier 2024 de la société « BEAUMONT TP » domiciliée 29 rue de Bretagne à BEAUCÉ (35133) pour un montant de 10 870€ HT soit 13 044€ TTC.

- La commune demande le prix pour la fourniture de 500KG d’enrobé à froid en plus du devis.

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à engager ces travaux et à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.

15 : Demande de mise à disposition de la salle des fêtes pour les classes 4

Le conseil municipal accepte la mise à disposition de la salle des fêtes à titre gratuit pour les classes 4 le week-end du 27/09 au 29/09/24.

16 : Demande d’une coiffeuse itinérante

Une coiffeuse a sollicité la commune pour un emplacement dans la commune afin de créer un service de coiffure en itinérance.

Le conseil municipal accepte le principe et étudie la possibilité de demander un droit de place.

17 : Demande pour un vide grenier

Un vide grenier sera organisé le 8 septembre 2024 dans la rue de l’église et dans la rue de l’école par le Pty bistrot et le comité des fêtes.

Un arrêté municipal sera pris pour interdire la circulation dans les rues concernées.

18 : AG CSF

Invitation des élus à l’AG CSF le jeudi 11 avril à 19h à la salle des fêtes de Marpiré

19 : Boîte à livres

Une boîte à livres a été confectionnée par un habitant de Marpiré et sera prochainement installée dans le bourg.

20 : Achat de matériel communal

Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une tondeuse d’un montant de 1575.00€ HT soit 1890.00€ TTC.