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Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024116 FESTIVITES ODP Puces Nautiques du Tuna Club 1er mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240402-AM2024116-AR| Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
.
Publication : 04/04/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024116
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Organisation
des
Puces
Nautiques
du
Tuna
Club - 1°’ mai
2024
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L. 511-1,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
que
l'Association
Tuna
Club
souhaite
organiser
une
manifestation
intitulée
«
Puces
Nautiques
du
Tuna
Club
» le
1%
mai
2024,
sur
le Quai
Baptistin
Pins,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'organisation
de
cette
manifestation
afin
de
préserver
le
bon
ordre,
la
salubrité,
la
tranquillité
et
d'assurer
la
régularité
des
transactions, Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation, Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
à l'inspection
visuelle
et à la fouille
des
bagages
à main,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240402-AM2024116-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
Publication :
04/04/2024 Article
1 : L'Association
Tuna
Club,
représentée
par
Madame
Eliette
Lopez,
sise
zone
commerciale
du
Port
du
Lavandou,
est
autorisée
à
occuper
un
emplacement
sur
le
domaine
public
communal
le
1%
mai
2024
de
6h00
à
20h00,
sur
le
Quai
Baptistin
Pins,
tel
qu'indiqué
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
afin
d'organiser
les
« Puces
Nautiques
du
Tuna
Club
».
Article
2 : La
présente
règlementation
sera
affichée
sur
site
au
moins
48
heures
avant
son
commencement
et
matérialisée
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3 :
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
4
: Les
participants
s'engagent
à
répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité
et
maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à mobilité
réduite
et des
piétons.
Article
5 :
À
l'issue
de
la manifestation,
l'organisateur
s'engage
à restituer
les
lieux
dans
leur état
de
propreté
initiale.
Article
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240402-AM2024116-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/04/2024]
Publication :
04/04/2024
Article
10
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
transmise
au
CCAS.
Fait
au
Lavandou,
le
2 avril
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
Le Maire, - certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
ct acte
- informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir
devant le
Tribunal Administratif
de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois à compter de
la présente
notification
Notification
faite par mail en
date dy...
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240402-AM2024116-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 04/04/2024]
Publication
: 04/04/2024