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Arrêté - AM 2023371 FESTIVITES ODP Organisation de vide greniers 2024 Abroge AM 2023340
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023371 FESTIVITES ODP Organisation de vide greniers 2024 Abroge AM 2023340)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié exécutoire
\/i
| | e
d
U
la
Va
n
d
0
U
Réception
par
le préfet :
18/12/2023
Publication :
18/12/2023
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023371
(Abroge
l'arrêté municipal
n° 2023340
du 19 octobre 2023)
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Organisation
de vide-greniers
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
Commerce
et
notamment
l’article
L.310-2,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023340
du
19
octobre
2023,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
vide-greniers,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
des
vide-greniers
en
janvier,
février
et
mars
2024,
sur
le
Front
de
Mer,
Quai
Gabriel
Péri
et
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny, Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
la
date
du
vide-grenier
organisé
en
janvier
2024, Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
desdites
manifestations, Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l’organisation
de
ces
manifestations
afin
de
préserver
le
bon
ordre,
la
salubrité,
la
tranquillité
et
d'assurer
la
régularité
des
transactions,
ARRETE
Article
1
: Le
présent
arrêté
municipal
abroge
l'arrêté
municipal
n°
2023340
du
19
octobre
2023.
Article
2
: Les
emplacements
tels
que
figurés
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
situés
sur
le
Front
de
Mer
-
Quai
Gabriel
Péri
et
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
sont
réservés
par
la
Ville
et
mis
à
la
disposition
des
exposants
qui
participent
à
l'organisation
de
vide-greniers
de
6h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation,
pour
les
dates
suivantes
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231213-AM2023371-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
18/12/2023
Publication :
18/12/2023
-
13
janvier
2024
-
3 février
2024
-
2
mars
2024.
Article
3 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
présente
règlementation.
Article
4
:
L'activité
de
ventes
au
déballage
est
interdite
sur
le
vide-greniers
à
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle
de
vente
ou
toute
autre
personne
« non
professionnelle
» souhaitant
effectuer
de
la vente
d'objets
neufs.
Article
5 :
1! est
strictement
interdit
d'exposer
ou
de
vendre
les objets
suivants
:
-
Toutes
armes,
même
de
collection
(couteaux,
sabres,
baïonnettes,
pistolets,
carabines.…)
-_
Tous
les
objets
susceptibles
d’être
une
arme
par
destination
-
Les
armes
factices
(pistolets
à
bille,
d'alarme...)
-
Produits
incendiaires
ou
inflammables.
Article
6 : L'organisateur
s'engage
à répondre
aux
obligations
générales
de
sécurité
et
maintenir
un
passage
d'au
moins
un
mètre
vingt
pour
permettre
la
circulation
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
des
piétons.
Article
7 : À
l'issue
de
la
manifestation,
les
organisateurs
s'engagent
à restituer
les
lieux
dans
leur
état
de
propreté
initiale.
Article
8
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
10
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
13
décembre
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
SE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
R
083-21830070:
-20231213-AM2023371-
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/12/2023
Publication :
18/12/2023