Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016.01.25 cm cahier des deliberations
Déliberation - 20170619 cahier des deliberations
Déliberation - 2019.06.24 cahier des deliberations
Déliberation - 2018.12.17 cahier des deliberations
Déliberation - 20170130 cahier des deliberations
Déliberation - 2016.03.29 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2016.11.28 cm cahier des deliberations
Déliberation - 2016.10.24 cm cahier des deliberations avec cr
Déliberation - 2025.04.02 cahier des deliberations executoires
Déliberation - cahier des deliberations executoires cm 26.06.20
Déliberation - 2016.06.27 cm cahier des deliberations
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2016.06.27 cm cahier des deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Investissement et développement économique,
Ds
- 1 -
Le 28 juin 2016
Service des
Assemblées
MH DETERRE : 02.41.05.50.25
Conseil Municipal du lundi 27 juin 2016
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
Rapport d’activités 2015 du Centre Communal d’Action Sociale
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
1°) Compte de gestion du Budget Principal et des budgets annexes
de l'exercice 2015 de Monsieur le Trésorier Principal d'Angers
Municipale - Avis. (DEL-2016-271)
ADOPTE A L'UNANIMITE
2°) Compte Administratif de l'exercice 2015 de la Ville d'Angers -
Budget Principal et budgets annexes- Arrêt des comptes. (DEL-
2016-272)
Compte administratif et Budget
Principal:
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE,
Mme Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
Budget Boucle Optique :
ADOPTE A L’UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prend pas part au vote : 1, M.
LAINE
Budget Chaufferie :
ADOPTE A L'UNANIMITE - 2 -
3°) Affectation des résultats. (DEL-2016-273) ADOPTE A L'UNANIMITE
4°) Budget supplémentaire de l'exercice 2016 (DEL-2016-274) ADOPTE A LA MAJORITE Contre: 12, M. Frédéric BEATSE,
Mme Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
5°) Construction d'une nouvelle patinoire - Attribution du marché de
maîtrise d'œuvre - Avenant à la convention de suivi et
réalisation de travaux de la patinoire - Autorisation de signature
(DEL-2016-275)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
6°) SDCI - Extension de la Communauté Urbaine Angers Loire
Métropole - Modification du périmètre - Accord local -
Approbation (DEL-2016-276)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES
SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention: 1, M. Alain PAGANO.
AUTRES DOSSIERS DECISION
POLITIQUE DE LA VILLE - CITOYENNETE ET VIE
DES QUARTIERS
Rapporteur : Michelle MOREAU
7°) Animation du Projet urbain - Association La Paperie - Attribution de
subventions - Avenant - Approbation (DEL-2016-277)
ADOPTE A L'UNANIMITE
8°) Développement des activités des radios associatives Radio Campus
et Radio G - Subventions - Attribution (DEL-2016-278)
ADOPTE A L'UNANIMITE
9°) Programme Bourse Solidarité Vacances - Agence Nationale de
Chèques Vacances (ANCV ) - Convention de partenariat -
Approbation (DEL-2016-279)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Karine ENGEL
10°) Association Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation
- Parcours Citoyen : Voyage pédagogique commémoratif -
Subvention - Attribution (DEL-2016-280)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 3 -
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION -
Rapporteur : Caroline FEL
11°) Programme de Réussite Educative - Extension de l'aide - Caisse des
Ecoles - Attribution de subvention. (DEL-2016-281)
ADOPTE A L'UNANIMITE
12°) Projet Educatif Local – Association Graine de Citoyen – Attribution
d’une subvention – Convention – Approbation (DEL-2016-282)
ACTE RETIRÉ
13°) Association Ludothèque Angevine - Attribution de subvention -
Convention - Approbation (DEL-2016-283)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE,
Mme Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
14°) Médiation familiale - Associations UDAF Médiation et Médiations
49 - Subvention - Attribution. (DEL-2016-284)
ADOPTE A L'UNANIMITE
15°) Relais Assistants Maternels (RAM) - Convention d'objectifs et de
financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) -
Autorisation de signature - Approbation (DEL-2016-285)
ADOPTE A L'UNANIMITE
16°) Jardin de Moi z'à nous - Soutien au réseau d'écoute, d'appui et
d'accompagnement des parents - Subvention. (DEL-2016-286)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE -
Rapporteur : Alain FOUQUET
17°) Festival Tempo Rives 2016 - Contrats de cession avec Rock With
You - Approbation (DEL-2016-287)
ADOPTE A L'UNANIMITE
18°) Château d'Angers - Centre des Monuments Nationaux (CMN) -
Convention de partenariat - Approbation (DEL-2016-288)
ADOPTE A L'UNANIMITE
19°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur
projets - Avenant n°14 - Approbation (DEL-2016-289)
ADOPTE A L'UNANIMITE
20°) Fondation Florence Gould - Association angevine de la
Bibliothèque anglophone d'Angers - Contribution financière -
Convention - Approbation (DEL-2016-290)
ADOPTE A L'UNANIMITE
21°) Travaux sur l'orgue de l'église Saint-Serge - Convention avec la
paroisse Saint-Antoine/Saint-Serge - Approbation (DEL-2016-
291)
ADOPTE A L'UNANIMITE
22°) Edition de la brochure "Angers antique" - Convention de partenariat
culturel avec l'Institut national de recherches archéologiques
préventives (INRAP) - Approbation (DEL-2016-292)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 4 -
23°) Bibliothèque municipale - Animation "Heure d'Œuvre" le 30 juillet
2016 - Contrat - Approbation (DEL-2016-293)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
24°) Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Jean
Bouin - Marché de maitrise d'œuvre - Autorisation de signature
(DEL-2016-294)
ADOPTE A L'UNANIMITE
25°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville
à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les
grands événements sportifs - Angers SCO SA - Saison 2016-
2017 - Subvention - Approbation de la convention d'objectifs -
Marché de prestations de services - Autorisation de signature
(DEL-2016-295)
ADOPTE A L'UNANIMITE
26°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville
à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les
grands événements sportifs - Association Angers SCO - Saison
2016-2017 - Subvention - Approbation de la convention
d'objectifs. (DEL-2016-296)
ADOPTE A L'UNANIMITE
27°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville
à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les
grands événements sportifs - SA "Les Ducs d'Angers" - Saison
2016-2017 :
- Subvention d'Intérêt Général - Approbation de la convention d'objectifs
- Marché de prestations de services - Autorisation de signature
- Mise à disposition de la patinoire - Approbation de la convention
(DEL-2016-297)
ADOPTE A L'UNANIMITE
28°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville
à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les
grands événements sportifs - Angers Hockey Club Amateurs
(AHCA) - Subvention - Approbation de la convention
d'objectifs. (DEL-2016-298)
ADOPTE A L'UNANIMITE
29°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la
Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et
les grands événements sportifs - Saison 2016-2017 - Fédération
des Associations des Sports de Glace d'Angers (F.A.S.G.A.) -
Approbation de la convention de mise à disposition et
d'attribution de subvention de la convention d'objectifs (DEL-
2016-299)
ADOPTE A L'UNANIMITE
30°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville
à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les
grands événements sportifs - Saison 2016-2017 - Angers Basket
Club - Subvention - Approbation de la convention d'objectifs.
(DEL-2016-300)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 5 -
31°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville
à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les
grands événements sportifs - Saison 2016-2017 - Anjou Basket
Club - Etoile d'Or Saint Léonard Basket - Coopération
Territoriale des clubs Angers Métropole (CTC) - Subventions -
Approbation des conventions d'objectifs. (DEL-2016-301)
ADOPTE A L'UNANIMITE
32°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville
à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les
grands événements sportifs - Union Féminine Angers Basket 49 -
Saison 2016-2017 - Subvention de fonctionnement -
Approbation de la convention d'objectifs. (DEL-2016-302)
ADOPTE A L'UNANIMITE
33°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville
à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les
grands événements sportifs - Angers Vaillante Tennis de table -
Saison 2016-2017 - Subvention de fonctionnement -
Approbation de la convention d'objectifs. (DEL-2016-303)
ADOPTE A L'UNANIMITE
34°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 : Faire rayonner la Ville
à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et les
grands événements sportifs - Angers Noyant Handball Club -
Saison 2016-2017 - Subvention de fonctionnement -
Approbation de la convention d'objectifs. (DEL-2016-304)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE,
Mme Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
35°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un Partenariat
responsable avec les associations - Associations sportives
amateurs - Subventions manifestations - Attribution. (DEL-2016-
305)
ADOPTE A L'UNANIMITE
36°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Conduire un plan
pluriannuel d'investissement :
- Parc des Sports de la Baumette - Requalification du site
- Stade de Frémur - Transformation du terrain stabilisé de football en
synthétique
- Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Jean
Bouin
Demandes de subventions auprès de la Région des Pays de la Loire, du
CNDS et de la Fédération Française de Football (DEL-2016-306)
ADOPTE A L'UNANIMITE
37°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 7 : Optimiser les
conditions d'accès et d'utilisation des équipements - Ecole
Nationale Supérieure des Arts et Métiers (ENSAM) -
Convention de mise à disposition du gymnase à la Ville
d'Angers. (DEL-2016-307)
ADOPTE A L'UNANIMITE
38°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat
responsable avec les associations - Organisation du Comité
Directeur de la Fédération Française d'Athlétisme à Angers -
Convention. (DEL-2016-308)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 6 -
39°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la
pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à
disposition - Année 2016 - Site de Salpinte - Subvention -
Protocole d'accord avec l'Intrépide Angers. (DEL-2016-309)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
40°) Quartier Centre Ville - Mutualité Française Anjou Mayenne - Projet
intergénérationnel - Transfert et regroupement de l'EHPAD Les
Noisetiers rue de Belgique et du Centre Maternel vers la rue
Anne Franck - Emprunt de 1 211 500 € - Garantie de la Ville
d'Angers. (DEL-2016-310)
ADOPTE A L'UNANIMITE
41°) Quartier Centre Ville / La Fayette - Société Foncière d'Habitat et
Humanisme - Acquisition et Amélioration de 7 logements - 13
Place Lafayette - Garantie d'emprunt d'un montant de 170 000 €.
(DEL-2016-311)
ADOPTE A L'UNANIMITE
42°) Quartier Doutre/ Saint Jacques - Société Anonyme d'Habitations à
Loyer Modéré Immobilière Podéliha - Réhabilitation de 24
logements - Rue Chef de Ville - Garantie d'emprunts d'un
montant total de 912 000 €. (DEL-2016-312)
ADOPTE A L'UNANIMITE
43°) Quartier Deux Croix / Banchais / Grand Pigeon - Société Anonyme
d'Habitations à Loyer Modéré Immobilière Podéliha -
Construction de 6 logements - Square de la Croix Blanche -
Garantie de plusieurs emprunts d'un montant total de 471 000 €.
(DEL-2016-313)
ADOPTE A L'UNANIMITE
44°) Quartier Roseraie - Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Immobilière Podéliha - Réhabilitation de 10 logements - Rue
Auguste Blandeau - Garantie d'emprunt d'un montant de 200 000
€ (DEL-2016-314)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES – RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
45°) Contentieux LAMOURA - Mise en recouvrement de la contribution
des villes membres du Syndicat Intercommunal du Village de
Vacances de LAMOURA (SIVVL) pour l'exercice 2016 -
Approbation (DEL-2016-315)
ADOPTE A L'UNANIMITE
46°) Mise à jour des ratios promus/promouvables. (DEL-2016-316) ADOPTE A L'UNANIMITE
47°) Programme de Réussite Educative - Mise à disposition d'agents
municipaux au profit de la Caisse des Ecoles - Conventions -
Approbation (DEL-2016-317)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 7 -
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Rapporteur : Constance NEBBULA
48°) Angers Connected Bike - Tarifs de participation au village du vélo
connecté (DEL-2016-318)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
49°) Délégation de service Public - Organisation et animation du marché
de Noël - Rapport annuel 2015 du délégataire - Grille tarifaire
2016 (DEL-2016-319)
ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE -
Rapporteur : Florian SANTINHO
50°) Association Ring Olympique Monplaisir Angers "ROMA" -
Subvention (DEL-2016-320)
ADOPTE A L'UNANIMITE
51°) Maison des adolescents - Subvention annuelle de fonctionnement -
Avenant à la convention - Approbation (DEL-2016-321)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS -
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
52°) Plan Urgence Voirie - Quartier Centre-Ville - Enfouissement des
réseaux aériens de la rue de la Madeleine- Fonds de concours de
la Ville et conventions. (DEL-2016-322)
ADOPTE A L'UNANIMITE
53°) Quartiers Centre-Ville, Hauts de Saint Aubin, Deux Croix -
Banchais, Belle-Beille, Justices - Madeleine-Saint Léonard et
Roseraie - Dénominations, prolongation, rectification de voies et
modification d'un tracé (DEL-2016-323)
ADOPTE A L'UNANIMITE
54°) Quartier Hauts de Saint Aubin - Dévoiement de réseaux d'eaux
pluviales et de boucle optique angevine - Convention avec la
Congrégation des Soeurs de la Charité Sainte Marie et
l'Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique Joseph
Wresinski (DEL-2016-324)
ADOPTE A L'UNANIMITE
55°) Château du Hutreau - Restauration des façades - Autorisation de
signer les marchés de travaux (DEL-2016-325)
ADOPTE A L'UNANIMITE
56°) Supervision à distance d'armoires électriques par implantation de
capteurs - Convention avec les Sociétés GROLLEAU et
QOWISIO - Approbation (DEL-2016-326)
ADOPTE A L'UNANIMITE
57°) Travaux de gros entretien sur ouvrages d'art - Attribution du marché
(DEL-2016-327)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 8 -
58°) Marché de fourniture, mise à disposition, pose, maintenance,
entretien et exploitation d'abris voyageurs du réseau de transport
urbain et suburbain d'Angers Loire Métropole et de mobiliers
urbains sur le territoire de la ville d'Angers - Lot n°1 - Avenant
n°2 - Approbation (DEL-2016-328)
ADOPTE A L'UNANIMITE
59°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers -
Liste de matériel soumis à la vente - Approbation (DEL-2016-
329)
ADOPTE A L'UNANIMITE
60°) Commission d'indemnisation des professionnels riverains -
Révision du règlement de fonctionnement et désignation des
représentants de la Collectivité. (DEL-2016-330)
ADOPTE A L'UNANIMITE
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
61°) Contrat entre la Ville d'Angers et la SPL2A (Alter Services) pour la
gestion du service d'Autopartage Autocité + (DEL-2016-331)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
62°) Démarche de conservation des milieux naturels et péri-urbains de
l'étang St Nicolas - Demande de subvention (DEL-2016-332)
ADOPTE A L'UNANIMITE
63°) Gestion des chats libres et errants - Convention avec les
associations "Comité d'Actions pour la Stérilisation des Chats
Libres d'Angers et de l'Agglomération (CASCLAA) et "Vétos
d'Anjou". (DEL-2016-333)
ADOPTE A L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
64°) Angers Cœur de Maine - ZAC Quai St Serge - Enquête publique
préalable à l'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau - Avis de la
Ville d'Angers. (DEL-2016-334)
ADOPTE A LA MAJORITE
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE,
Mme Rose-Marie VERON, M.
Gilles MAHE, Mme Fatimata
AMY, M. Antony TAILLEFAIT,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Alain PAGANO, Mme Chadia
ARAB, M. Luc BELOT, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY,
Mme Laure REVEAU, M. Vincent
DULONG.
65°) Quartier Saint Jacques Nazareth - Rue Marcel Cerdan -
Déclassement de l'assiette foncière de la piscine municipale
"Bertin" (DEL-2016-335)
ADOPTE A L'UNANIMITE
66°) Quartier Madeleine-Saint Léonard - 29 Rue de Chantilly -
Acquisition d'une parcelle pour alignement (DEL-2016-336)
ADOPTE A L'UNANIMITE
67°) Aide municipale au ravalement de façades - 9ème campagne -
Attribution d'une subvention (DEL-2016-337)
ADOPTE A L'UNANIMITE - 9 -
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
68°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale -
Subventions (DEL-2016-338)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
69°) Association du Village Lorette - Attribution d'une subvention -
Animations estivales (DEL-2016-339)
ADOPTE A L'UNANIMITE
70°) Association de commerçants Les Vitrines d'Angers - Attribution
d'une subvention (DEL-2016-340)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS -
Rapporteur : Michel BASLÉ
71°) 24° Journées du Groupement des Pharmacochimistes de l'Arc
Atlantique à Angers les 25 et 26 août 2016- Versement d'une
subvention (DEL-2016-341)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Rapporteur : Michelle MOREAU
72°) Plan de restructuration de La Poste (DEL-2016-342) ADOPTE A L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
pour information en application de l’article 133 du Code des
Marchés Publics.
PREND ACTE
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 MARS 2016
PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-271
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
de
gestion
du
Budget
Principal
et
des
budgets
annexes
de
l'exercice
2015
de
Monsieur
le
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale
- Avis.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
de
2015
et
les
décisions
modificatives
s’y
rattachant,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
été
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la régularité
des
opérations,
Vu
l’article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statue
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2015
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'ad CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27
juin
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
21
juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
23
heures
13
Etaient
présents
:M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF (à
partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le
28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-272
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Compte
Administratif
de
l'exercice
2015
de
la
Ville
d'Angers
-
Budget
Principal
et
budgets
annexes-
Arrêt
des
comptes.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Vu
les
articles
L1612-12,
L
2121-14
et
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Administratif
de
l’exercice
2015
joint
en
annexe
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
16
juin
2016
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a quitté
momentanément
la
séance
lors
du
vote,
DELIBERE
Approuve
le
compte
administratif
du
budget
général
de
l’exercice
2015,
Arrête
les
résultats
de
l’exercice
hors
résultats
antérieurs
à
19
081
809,80
€
se
décomposant
comme
suit
:
AMEL
AE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
BUDGET
PRINCIPAL
10
322
407,82
9
516
348,17
19
838
755,99
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
-59
025,51
-70
751,32
-129
776,83
BUDGET
CHAUFFERIE
-746
130,82
118
961,46
-627
169,36
BUDGET
GENERAL
9
517
251,49
9
564
558,31
19
081
809,80
Prend
acte
de
la
situation
financière
globale
de
clôture,
après
prise
en
compte
des
résultats
antérieurs
et
des
reports,
comme
suit
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
RESULTAT
PART
AFFECTEE
À
SUR
rNE
GENRES
SOLDE
DES
HEURE
de
CLOTURE
L'INVESTISSEMENT
La
DE
CLOTURE
AVANT
GLET
la
fin
2014
APT
A ele:
RESTES
A
REALISER
GAMERS)
CLOTURE
BUDGETPRINCIPAL
6
158
604,00
12
829
440,00
19
838
755,99
13
167
919,99
-6
719
682,13
6
448
237,86
BUDGET
BOUCLE
OPTIQUE
558
827,19
0,00
-129
776,83
429
050,36
-111
856,87
317
193,49
BUDGET
CHAUFFERIE
1 000
288,54
0,00
-627
169,36
373
119,18
0,00
373
119,18
BUDGET
GENERAL
7717
719,73
€
12
829
440,00
€
ÉRMESRUER:
TES
13
970
089,53
€
-6
831
539,00
€
7 138
550,53
€
Ajoute
que
les
résultats
de
clôture
du
budget
chaufferies
urbaines
+
373
119,18
€
(déficit
de
fonctionnement
:284
963,53
€
et
excédent
d’investissement
:658
082,71
€)
seront
repris
au
budget
principal
de
la
ville.
Approuve
le
transfert
de
ces
résultats
vers
le
budget
réseaux
de
chaleur
sur
Angers
Loire
Métropole
(compétent
depuis
le
1°
septembre
2015).
La
dépense
d’investissement
sera
imputée
au
1068
pour
un
montant
de
658
080
€
et
la
recette
de
fonctionnement
sera
imputée
au
778
pour
un
montant
de
284
960
€
au
budget
supplémentaire
2016
du
budget
principal
de
la
ville.
Compte
Administratif
:Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à la
Majorité
Contre
:12
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Budget
Principal
:Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à la
Majorité
Contre
:
12
:M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG
Budget
Boucle
Optique
:Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
:M.
Grégoire
LAINE
Budget
Chaufferie
: Le
Conseil
Municipal
délibère
et
adopte
à l’unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. B71 “
Ville d'Angers
Direction
des
Finances
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
— RAPPORT
DE
PRESENTATION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
_—
:
ms
era
RAT
OO
{ Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Avant
de
vous
proposer
l’adoption
de
ce
compte
administratif
2015,
conforme
au
compte
de
gestion
2015
transmis
par
le Trésorier
municipal,
le présent
document
expose
:
"
Les
principaux
enseignements
de
l'exercice
budgétaire
2015
accompagnés
des
taux
de
réalisation,
des
niveaux
de
résultats
et
de
la balance
générale,
“Une
analyse
plus
détaillée
par
section,
"Un
point
de
situation
au
31/12/2015
en
matière
de
dette
et de
capacité
de
désendettement.
#
LES
PRINCIPAUX
ENSEIGNEMENTS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Pour
ce
premier
compte
administratif
après
les
transferts
de
compétence
liés
au
passage
en
communauté
urbaine
(en
septembre
2015),
on
peut
retenir
:
"
la
sincérité
du
budget
avec
un
taux
d’exécution
de
100,4
%
des
crédits
prévus
lors
du
BP
2015,
“
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
avec :
-
Une
évolution
limitée
des
dépenses
de
fonctionnement
(+
0,9
%)
notamment
en
matière
de
ressources
humaines,
-
Une
amélioration
significative
de
l’autofinancement
net
(+
11,7%)
pour
la
première
fois
depuis
plus
de
10
ans,
»
un
niveau
d'investissement
adapté
à nos
capacités
financières
avec
:
-
Un
niveau
2015
proche
des
50
ME
(48,4
ME)
malgré
un
contexte
financier
difficile,
-
Une
structure
de
financement
des
investissements
qui
s’assainit
avec
moins
de
recours
à
l’emprunt
(-
50
%
par
rapport
à 2014)
et
plus
d’autofinancement
(+
25
%
par
rapport
à
2014). m
LES
NIVEAUX
DE
REALISATION
DU
BUDGET
2015
L'écart
entre
le
montant
des
crédits
votés
au
BP
2015
et
celui
constaté
au
CA
2015
est
un
des
indicateurs
permettant
de
mesurer
la
sincérité
de
la
prévision
budgétaire
et
la
qualité
de
son
exécution.
gp 2015 |
cA2015
|
, 7ouxde réalisation
en
%#
Fonctionnement
tes
226,1
232,0
102,6%
208,5
206,3
98,9%
41,5
39,8
95,9%
51,3
51,3
100,1%
[TOTAL RECETTES ET DEPENSES
527,3
529,4
100,4%|
Mouvements
réels
hors
OCLT;
en
M€
Il
ressort
de
ce
tableau
que
le
taux
de
réalisation
des
527,3
ME
de
crédits
budgétaires
prévues
en
dépenses
et
en
recettes
a
été
de
100,4
%.
Ce
niveau
permet
de
relativiser
le
poids
des
décisions
modificatives
en
2015
et
de
confirmer,
malgré
un
environnement
complexe
et
mouvant,
une
exécution
budgétaire
respectueuse
du
principe
de
sincérité.
m
LES
RESULTATS
2015
Evolution
|
Evolution
CA
201
CA
201
CA
2015
3
À
4
A
201
en
M€
en
%
Fonctionnement
5,2
2,3%
1,8
0,9%
3,4
15,2%
1,4
23,8%
1,9
11,7%
73,4
64,8
51,3
67,3
62,0
52,6
-94|
-15,2%
-6,1
-2,8
1,3
41
[Résultat
exercice
2015
|
19,1|
13,8
19,8]
60|
|
[Résultat
de clôture
|
-1,0|
6,2|
13,1]
69|
|
Mouvements
réels hors
OCLT;
en
ME
Ces
résultats
témoignent
d’une
amélioration
générale
qui
se
traduit
à
la
fois
au
niveau
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
et
dans
les
résultats
budgétaires. #
BALANCE
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
|
RETRAITEMENTS
OPERÉS
Comme
lors
de
la
présentation
du
Budget
Primitif
2016,
les
chiffres
bruts
de
ce
CA
2015
seront,
tout
au
long
de
ce
rapport,
complétés
par
un
certain
nombre
de
retraitements
comptables
rendus
nécessaires
par
les
transferts
de
charges
et
de
produits
opérés
en
cours
d’année
en
lien
avec
le
passage
en
communauté
urbaine.
Les
principaux
retraitements
concernent
les
compétences
transférées
(notamment
la
voirie)
en
septembre
2015.
Sans
passage
en
CU,
les crédits
auraient
été
modifiés
de
la manière
suivante :
Pour
le
fonctionnement,
un
solde
de
+
2,24
ME€
de
recettes
:
"
+0,46
ME
en
dépenses
de
fonctionnement
concernant
la voirie,
s
+5,41
ME
de
recettes
d’attribution
de
compensation,
"
2,70
ME
de
recettes
RH
compétences
transférées.
Pour
l’investissement
et hors
la gestion
déléguée,
un
solde
de
+ 2,24
M€
de
dépenses
:
“
+4,18
ME
de
travaux
de
voirie,
“
-1,94
ME
de
fonds
de
concours
voirie.
Le
Compte
Administratif
2015
se présente
de
façon
synthétique
comme
suit
(mouvements
réels)
:
Fonctionnement
RECETTES
TES
“
*
caoote
Bp2ts
CAS
came
comes
caoote
Bp20ts
CAS
Gus
cames
hors CU
AShas CU
hors CU
201$ hors CU
Produit fiscal (taxe foncières at d'habitation}|
94 442
86 180
96 865
s6 865
26%
Personnel (chap 012)
111328
113882
114249
ns
25%
bg
Stat (Dotation fl
+DSU
sg)
g23gg
©
g086s
ses
29 |
|subrantons
4202
43651
42900
se
20%
ccas|
12150
12050
12050
12050
Dotations d'agglomération {AC et DSC)
28 407
28 410
28683
man
10%
Autres subventions
CL
31601
30850
30450
Autres dépenses
51155
51251
43 661
49195
23%
Produits des services et recettes exceptionnelles
51 603
49 136
58 312
6102
13,0%
Sous total
226 84
226115
234715
232019
36%
Sous total
204 509
208484
206780
26314
41%
Annuité (C4)
5738
7846
7157
187
UT4
caphal
3 937
5312
5139
5139
30,5%
intérêts
1801
2534
2018
2018
12,0%
Investissement
“
“
cat
Bpaots
CAS
Gus
voue
caoote
pots
CAS
Gus
ciocs
hors CU
EMShers CU
hors CU
2015 hors CU
Autofinancement
16 597
9785
20778
18542
25,2%
Dépenses d'équipement
36 328
38 082
34 539
4
48%
Gestion délégués
655t
Gsstion déléguée
503
FCTVA+ TLE + TA
6447
6 000
4689
4
DAT
Subventions
Subvention et autres
9831
15 579
10 556
1055
74%
Dépenses financières hors datts
Emprunt
35 355
18847
18000
18000
45,1%
|
Cessions (prévisions)
1056
AE
A)
51267
54023
CET
QE
CET CE
HO
m
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
PROGRESSION
MALGRE
LA
BAISSE
DE
LA
DGF
ss
Malgré
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
(-1,6
M€),
les
recettes
de
fonctionnement
du
CA
2015
sont
en
hausse
de
3,5
%
au
global
par
rapport
au
CA
2014.
Evolution
en
||
Evolution
en
|
Dotations
d'Etat
(DGF
+ DSU+
DNP)
Dotations
d'Agglomération
Produits
des
services
et
recettes
exceptionnelles
PRODUIT
FISCAL
: 96,8
M€
Compte
tenu
de
l’engagement
de
l’équipe
municipale
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
la
hausse
du
produit
fiscal
de
l’ordre
de
2,4
ME
est
liée
à
une
évolution
significative
des
bases
d'imposition
de
4,1
%
pour
la
taxe
d’habitation
et
de
2 %
pour
la
taxe
foncière.
Produit
fiscal
en
€
Taxe
d'habitation
37
309
381
38
829
109
1519
728
Taxe
sur
le foncier
bâti
56
475
083
57
615
222
1140139
Taxe sur
le foncier
non
bâti
175
392
171237
4155
rôles
supplémentaires
480
630
249
054
-231
576
Total
produit
fiscal
94
440
486
96
864
622
2424136
Spécifiquement
sur
la
taxe
d’habitation,
cette
variation
de
4,1%
des
bases
se
décompose
en
:
“
une
évolution
de
la valeur
nominale
des
bases
de
0,9
%,
=
une
évolution
des
bases
physiques,
atypique,
de
plus
de
3,2
%
en
partie
liée
à
la
suppression,
par
l'Etat,
de
la
‘2 part
fiscale
pour
les
personnes
veuves
qui
a eu
pour
effet
de
rendre
ces
redevables
contribuables
à la TH
ou
à la TF.
A
noter
Le
dispositif d'exonération
introduit
en 2016
par
la loi de
Finances
aura
mécaniquement
l’effet
inverse
et
réduira
de
manière
importante
le
produit
fiscal
prévu
au
BP
2016.
Les
informations
prudentes
fournies
par
les
services
fiscaux
lors
des
notifications
2016
sont
là pour
en attester. DGF
(DOTATION
FORFAITAIRE-DSU-DNP)
: 50,8
M€
Notre
DGF,
principale
dotation
de
l’Etat,
a
été
en
baisse
entre
2013
et
2014
de
0,8
ME.
Cette
année
2015
marque
une
accentuation
de
cet
effort
demandé
aux
collectivités
locales
avec
une
perte
supplémentaire
de
1,55
ME
par
rapport
à 2014.
Très
concrètement,
le
niveau
de
la
DGF
2015
accordé
par
l'Etat
à
notre
collectivité
est
devenu
en
2015
inférieur
à
celui
de
2008
(51,3
M€).
EVOLUTION
DE
LA
DGF
DE
LA
VILLE
D'ANGERS
EN
ME
60
53,2
52,4
50,9
50 40 30 20 10
2013
2014
2015
Een
DOTATION
FORFAITAIRE
D
DSU
SE
DNP
=Bee
TOTAL
DGF
DOTATIONS
D’AGGLOMERATION
: 28,7
M€
Hors
CU,
le
montant
de
CA
à
CA
progresse
de
0,7
%
à
28,7
M€.
Ce
montant
se
décompose
en
22,4
ME
pour
l’Attribution
de
Compensation
et 6,3
ME
pour
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire.
Cette
dernière
évolue
de
+
0,2
ME,
montant
correspondant
au
reversement
par
ALM
de
la
part
de
réserve
de
TEOM
pour
la Ville
d'Angers.
Il est
à noter
que
les
transferts
de
compétence
réalisés
en
septembre
2015
ont
eu
comme
conséquence
de
modifier
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
aux
différentes
communes
membres.
Ce
montant
a
ainsi
été
diminué
de
5,4
M€
pour
la
Ville
d'Angers
pour
compenser
les
transferts
de charge
de
la Ville vers
ALM
à compter
du
1° septembre
2015. PRODUITS
D'EXPLOITATION
ET AUTRES
RECETTES
: 58,3
M€
Le
chapitre
budgétaire
70
«
produits
d’exploitation
»
est
constitué
des
recettes
perçues
par
la
collectivité
en
raison
des
services
assurés
ou
des
produits
vendus.
On
peut
notamment
citer
pour
ce
CA
2015:
Les
diverses
redevances :
-
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
communal
: 1 060
k€,
-
les
redevances
à
caractère
sportif
: 3
284
KE,
-
les
redevances
à caractère
social
: 2
328
k€,
-
les
redevances
à caractère
culturel
: 612
K€.
Les
loyers
perçus
pour
1638
k€
et
les
redevances
versées
par
les
concessionnaires
(la
SARA,
l’'EPCC
Le
Quai
ou
encore
le
Parc
des
expositions...)
à 3
520
K€.
une
régularisation
de
recette
autour
des
frais
de
mutualisation
2011-2014
de
2,7
M€
(avec
1 ME
en
dépenses
sur
les
charges
de
personnel).
Le
chapitre
73
« Impôts
et taxes
» comprend
en
plus
du
produit
fiscal :
le
FPIC
(Fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal)
qui
continue
de
croître
puisqu’au
niveau
national,
l’enveloppe
dédiée
a
augmenté
de
37%
entre
2014
et
2015
et
est
passée
de
570
ME
à
780
ME.
Pour
la
ville
d'Angers,
le
montant
2015
est
de
2,07
ME.
Les
droits
de
place
perçus
pour
le
stationnement
sur
voirie
en
baisse
de
427
k€
pour
atteindre
3152
k€
sachant
que
les
parcs
de
stationnement
ont
été
transférés
en
septembre
2015
(diminution
faciale
du
produit
entre
les
deux
années
intégrée
dans
les
calculs
d’AC),
Le
produit
de
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
a
été
constaté
à
6,1
ME
et
augmente
de
près
de
1,74
ME
par
rapport
au
CA
2014
(4,36
ME).
Cette
remontée
marque
probablement
un
début
de
reprise
du
marché
immobilier
sur
le
territoire.
Le
chapitre
74
« Dotations
et participations
» enregistre
notamment
:
les
allocations
compensatrices
sont
en
baisse
de
3
%
par
rapport
au
CA
2014
et
passe
ainsi
de
5,1
ME
à
4,9
ME.
L'Etat
compense
ainsi
de
moins
en
moins
les
pertes
de
recettes
consécutives
à
certaines
mesures
d'exonération,
de
réduction
des
bases
ou
de
plafonnement
prises
par
le
législateur
en
matière
de
fiscalité
directe
locale.
les
participations
de
la
CAF
à près
de
8,5
ME,
dont
5
ME
uniquement
pour
la
petite
enfance
et
2,1
ME
pour
les
accueils
de
loisirs.
la
dotation
générale
de
décentralisation
diminue
de
0,16
ME
pour
se
fixer
à
0,76
ME
au
CA
2015.
Le
chapitre
77
«
Recettes
exceptionnelles
»
contient
à
la
fois
le
produit
tiré
des
indemnisations
d’assurance
(qui
est
de
l’ordre
de
0,45
ME)
et
les
opérations
de
cession
d’actifs
(malgré
une
prévision
au
chapitre
024
en
recette
d’investissement
au
moment
du
Budget
Primitif).
En
2015,
ce
volume
des
produits
de
cessions
passe
de
2 ME
à
1,4
ME. m
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
MAITRISEES
Les
crédits
de
fonctionnement
(hors
CU
et
hors
intérêts
de
la
dette)
affichent
une
hausse
de
seulement
de
1,1
%
par
rapport
au
CA
2014.
Leurs
évolutions
par
type
de
dépenses
peuvent
se
synthétiser
de
la
manière
suivante
:
Subventions
de
fonctionnement
Frais
de
fonctionnement
204,5
>
CHARGES
DE
PERSONNEL
: 114,2
M€
Après
une
hausse
de
7,6
%
entre
2013
et
2014,
ces
dépenses
du
chapitre
012
«charges
de
personnel
»
passent
de
111,3
ME
réalisées
au
CA
2014
à
114,2
ME
au
CA
2015.
Les
facteurs
d’explication
majeurs
à cette
hausse
de
cette
hausse
de
2,6
%
sont
:
"
l’impact
des
décisions
de
l'Etat
(augmentation
des
cotisations
sociales
CNRACL,
IRCANTEC,
URSAAF,
réforme
catégorie
C
…)
pour
1.8
ME
soit
+
1,6
%
et
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
pour
1.1
ME,
*
une
régularisation
exceptionnelle
des
frais
de
mutualisation
2011-2014
pour
1
ME
soit
+
0,9
%,
"Ces
différentes
augmentations
ont
été
partiellement
compensées
par
différents
efforts
de
gestion
estimés
à
1
M€
qui
concrétisent
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
(stabilisation
des
effectifs,
maitrise
de
la
masse
salariale,
développement
de
la
mutualisation
et
l'accompagnement
renforcé
des
parcours
professionnels).
Anoter
Sans
les
décisions
de
l’Etat
et
la régularisation
exceptionnelle
des
frais
de
mutualisation
entre
la Ville
et
ALM,
l’évolution
de
la
masse
salariale
pour
notre
collectivité
serait
proche
de
0
%
entre
2014
et
2015. SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
PARTICIPATIONS
: 42,9
M€
Après
une
hausse
de
7,4
%
entre
2013
et
2014,
les
subventions
de
fonctionnement
passent
de
42,1
ME
à 42,9
ME
soit
une
augmentation
de
2 %.
Hors
les
efforts
supplémentaires
liés
au
désengagement
de
la
CAF
sur
le
secteur
de
la
petite
enfance
(réforme
de
la
Prestation
de
Service
Unique),
le
niveau
global
des
subventions
2015
est
très
proche
de
celui
de
2014
(+0,3%
après
retraitement). A
titre
de
complément,
vous
trouverez
ci-après
la
structure
des
subventions
de
notre
collectivité
par
type
d’organisme
et
par
secteur
d’activité
en
k€
:
Fonctionnement
CPE)
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
6 092
Associations Cent
24
758
of
LIEN RU
Le
:49,7
M€
d'Action
Sociale
12050
|
Après
une
hausse
de
2,4
%
entre
2013
et
2014,
les
frais
de
fonctionnement
2015
diminuent
de
CA
à
CA
de
2,9
%
soit
-1,5
ME
et
reviennent
à
leur
niveau
de
2013.
Ces
frais
émargent
majoritairement
sur
le
chapitre
budgétaire
011
« Charges
à
caractère
général
».
Le
tableau
suivant
présente
les
principales
natures
comptables
impactées
par
cette
réduction
significative
des
frais
de
fonctionnement
de
la
collectivité
:
Ecart
CA
2014
CA 2015
2014
- 2015
6231
Annonces
et
insertions
562
285
352
571
-209
714
60622
Carburants
963
942
795
803
-168
139
616
Primes
d'assurance
842
877
678
016
-164
861
6236
Catalogues
et imprimés
667 990
529
890
-138
100
60623
Alimentation
382
052
266
431
-115
621
6247
Transports
collectifs
672
578
576
008
-96
570
6226
Honoraires
275
622
183
451
-92
171
6256
Missions
264
107
172
163
-91
944
6068
Autres
matières
et
fournitures
3
562
690
3476
157
-86
533
614
Charges
locatives
et de
copropriété
269
836
198
778
-71
058
6281
Concours
divers
(cotisations...)
2 010
977
1 941
454
-69
524
60618
Autres
fournitures
non
stockables
116
370
75
854
-40
516
63512
Taxes
foncières
1
521
748
1 488
933
-32
815
6262
Frais
de
télécommunications
599
741
569
547
-30
194
6232
Fêtes
et
cérémonies
141
190
114
457
-26
733
6228
Divers
50
384
24
108
-26
275
6241
Transports
de
biens
155
333
136
893
-18
441
60631
Fournitures
d'entretien
332
734
314
786
-17
948
6064
Fournitures
administratives
139
319]
128
455
-10
864
TOTAL
VARIATION
PRESENTEE
[|
-1
508
020 #
LA
CHUTE
DE
L’AUTOFINANCEMENT
ENRAYEE
On a
assisté
depuis
2002
à une
chute
continue
de
l’épargne
qui
a fait passer
la Ville
d’Angers
du
statut
de
collectivité
en
excellente
situation
financière
à
celui
de
ville
ne
disposant
pratiquement
plus
de
capacité
d’autofinancement.
Sur
la
base
des
résultats
définitifs
de
l’exercice
2015,
on
peut
affirmer
que
cette
chute
continue
est interrompue.
Cela
conforte
notre
stratégie
financière.
En
effet,
les
efforts
de
gestion
réalisés
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
et
le
maintien
des
recettes
de
fonctionnement,
malgré
la
baisse
de
la
DGF,
conduisent
à
améliorer
le
niveau
d’autofinancement
net
de
CA
à
CA
pour
la
première
fois
depuis
plus
de
10
ans
(18,5
ME
contre
16,6
ME
au
CA
2014).
EVOLUTION
DE
L'AUTOFINANCEMENT
NET
En
M€
—AUTOFINANCEMENT
NET
Autofinancement
net - produits
exceptionnels
CA
2008
CA
2909
CA
2010
CA
2011
Ca
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
NB
méthodologie
: Cette
courbe
de
l’autofinancement
net
est
présenté
avec
les
chiffres
bruts
sans
les
retraitements
liés
au
passage
en
communauté
urbaine
qui
améliorerait
encore
de
2,7
ME
le
niveau
d’autofinancement
net
2015
comme
le présente
l’histogramme
suivant
:
EVOLUTION
DE
L'AUTOFINANCEMENT
BRUT
ET
DE
L'AUTOFINANCEMENT
NET
DEPUIS
2010
50,0
41,4
40,0
36,7
34,5
52
25,7
2ert
30,0
22,3
d
20,0 10,0 0,0
CA
2010
CA2011
CA2012
CA2013
CA2014
CA2015
CA
2015
hors
CU
En
M€
B
Autofinancement
brut
B
Autofinancement
net sm
AVEC
48,4
M€,
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
SOUTENUES
EVOLUTION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ENTRE
2010
ET
2015
en
M€
80,0
73,
68,9
70,0
64,8
61,2
60,0
56,2
51,3
48,4
50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0
CA
2010
CA
2011
CA
2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
CA
2015
hors
CU
Selon
le
périmètre
retenu,
deux
chiffres
peuvent
s’appliquer
aux
réalisations
d’investissement
2015
de
la
Ville
:
“
51,3
ME
:
addition
entre
les
46,2
ME
d'investissement
après
le
passage
en
CU
et
5,09
ME
de
gestion
déléguée
à la
Ville
par
la
CU
en
matière
de
voirie
et
eaux
pluviales,
=
48,4
ME:
c’est
le
montant
2015
reconstitué
pour
permettre
la
comparaison
avec
2014
(niveau
2014
de
64,8
ME).
Comme
elle
s’y
était
engagée,
la
collectivité
maintient
donc
avec
48,4
M€
un
niveau
d’investissement
proche
des
50
M€.
L'objectif
pour
la
suite
du
mandat
est
de
maintenir
l’investissement
à
une
moyenne
de
43
ME
par
an
(hors
gestion
déléguée
de
la
voirie)
afin
de
contenir
la
dette
et
ses
effets
sur
l'épargne.
Ce
chiffre
constitue
désormais
la
nouvelle
base
de
référence
et
correspond,
en
fait,
aux
50
ME
d’avant
le
passage
en
Communauté
Urbaine
diminué
des
compétences
transférées.
Malgré
le
poids
des
ZAC
(plus
de
10
ME€
pour
2015
soit
20
%
du
budget
d’investissement),
la
mise
en
œuvre
du
programme
municipal
(plan
d'urgence
voirie,
plan
places,
promenade
du
bout
du
monde...)
s’est
accéléré
sur
cet
exercice
2015.
Deux
présentations
viennent
compléter
ces
éléments
avec
une
approche
synthétique
par
politique
publique
et
une
présentation
plus
détaillée
des
principales
opérations
réalisées
en
2015. PRESENTATION
PAR
POLITIQUES
PUBLIQUES
Pilotage
administration moyens 16%
Solidarités
actives
3%
Aménagement
et
développement
du
territoire
52%
Education
culture,
sport
17% Dév.
éco,
emploi,
rayonnement
4%
Cadre
de
vie
service
proximité
8%
PRESENTATION
PAR
OPERATION
Cette
présentation
regroupe
de
manière
synthétique
les
principales
opérations
d’investissement
portées
en
2015
en
distinguant
:
"les
crédits
portés
dans
le cadre
des
politiques
publiques
d’intervention,
PRINCIPALES
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
en
€
ZAC
(Capucins,
Gare+,
Patton
Elysée,
Roseraie)
10910
940
Plan
d'urgence
voirie
3 398
260
Travaux
divers
équipements
sportifs
2250
69%
Actions
foncières
1 642
824
Plan
de
soutien
au
logement
social
1489619
Gros
entretiens'et
grosses
réparations
bâtiments
scolaires
1 428
513
Investissement
Terra
Botanica
960
000
investissement
Maison
de
quartier
930563
Rénovation
urbaine
753230
Pont
dela
Haute
Chaîne
677
363
Investissement
activités
funéraires
640135
Aide
au
logement
(construction,
acquisition)
465
000
Egoûts
pluviaux
404
948
pese
René
Gasnier
400
995
Plan
Places
387
542
Rénovation
del'éclairage
public
333593
Constructions
et réhabilitations
- Crèches
226050
Bout
du
Monde
198
631
[Gros
entretiens
et grosses
réparations
- Bâtiments
Petite
Enfance
157
069 “
les
moyens
associés
au
pilotage
mutualisé
des
politiques.
Entretien
des
bâtiments
Moyens
informatiques
PRINCIPALES
OPERATIONS
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
en
€
4 581
354
2 292
696
Au
final,
ces
quelques
20
opérations
représentent
près
de
34,5
ME
de
réalisations
2015
soit
75
%
des
46,2
ME
des
crédits
d’investissement
de
ce
CA
2015.
m
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
PRESERVEES
h
Autofinancement
25,2
16,6
20,8
4,2
25,3%
Emprunt
25,0
35,4
18,0]
17,4
-49,2%
FCTVA
et
TLE
5,8
6,5
4,7
-1,8
-28,0%
Subventions
d'investissement
reçues
13,3
9,8
7,1
-2,7
-27,6%
Autres
1,1
3,6
3,4
-0,2
-5,6%
|
0,4
719
Les
recettes
de
la section
d’investissement
se
répartissent
ainsi :
Structure
de
financement
des
investissements
CA
2013,
CA
2014
et
CA
2015
hors
CU
9%
60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
CA
2013
FCTVA
ET TAXE
D'AMENAGEMENT : 4,7
M€
CA
2014
CA
2015
hors
CU
BAutres #
Subventions d'investissement
reçues
FCTVA
et
TLE
B
Emprunt
B
Autofinancement
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
passe
de
5,9
ME
à 4
ME
et
diminue
de
1,9
ME
par
rapport
à celui
perçu
en
2014.
Ce
phénomène
est
la
résultante
de
la
baisse
du
niveau
des
investissements
constatés
(ce
niveau
est
la
base
de
calcul
du
fonds)
entre
2013
(73,4
ME)
et
2014
(64,8
ME). SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
: 7,1
M€
Les
subventions
d’investissement
passent
de
9,8
ME
à
7,1
ME.
Cette
baisse
de
subventions
de
2,7
ME
par
rapport
à 2014
est
induite
par
la clôture
d’opérations
d’investissement.
Les
principales
subventions
versées
sont
détaillées
dans
le tableau
suivant
:
En
M€
CA
2015
Origine
de
la subvention
Opération
Parc
des
expositions
3,7
Région,
Etat
Amendes
de
police
2,6
Etat
Autres
0,8
Région,
Etat,
ALM
Total
7,1
m
UNE
DETTE
EN
PROGRESSION
MAITRISEE
APRES
UNE
PERIODE
2008-2014
DE
TRES
FORTE
CROISSANCE
UN
EMPRUNT
D’EQUILIBRE
2015
DIVISE
PAR
DEUX
PAR
RAPPORT
A
2014
Evolution
de
l'encours
Budget
Principal
Ville
d'Angers
2009
- 2015
au
31/12/N
{me
97,0
100
84,2
90 80 mo
52,7
|
60
|
50
30,8
40
27,9
30
15,1
20 0
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
L’encours
progresse
de
12,8
ME
entre
2014
et
2015.
En
parallèle
d’un
remboursement
de
capital
de
5,2
ME,
deux
nouveaux
emprunts,
pour
un
montant
de
18
ME,
ont
été
contractés
en
2015
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
»
10
ME
auprès
du
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et du
Maine
à taux
fixe
de
1,6
%
sur 20
ans,
#“
8 ME
auprès
de
la Banque
Postale
à un taux
fixe
de
1,83
%
sur
20
ans.
La
structure
de
dette
de
la
Ville,
majoritairement
orientée
taux
fixe
(72%),
a
également
le
mérite
de
nous
prémunir
d’une
remontée
des
taux
variables
et
des
impacts
négatifs
qu’elle
pourrait
avoir
sur
le
niveau
de
nos
frais
financiers
et par
voie
de
conséquence
de
notre
épargne
brute. m
LA
CAPACITE
DE
DESENDETTEMENT:
INDICATEUR
DE
LA
SANTE
FINANCIERE
DE
LA
COLLECTIVITE
Pour
mémoire
et
afin
d’objectiver
le
débat
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
à
fin
2014,
je
vous
renvoie
à
l’analyse
menée
par
Olivier
Nys
(Directeur
Général
de
la
Métropole
de
Lyon
et
de
la
Ville
de
Lyon),
dans
la
lettre
du
financier
territorial
de
février
2016.
Ces
travaux
documentés
lui
ont
permis
de
comparer,
entre
elles,
la
santé
financière
de
36
grandes
villes
de
France
(+
de
100
000
habitants)
sur
la
période
2008-2014.
Ce
bilan,
dressé
sans
parti
pris,
permet
de
préciser
la
situation
financière
de
notre
collectivité
à
cette
date
et
nous
permettra
de
mesurer,
au
regard
de
ce
point
de
départ,
les
effets
des
actions
correctives
apportées
en
2015.
Sur
le fond,
son
analyse
confirme
celle
de
KPMG
et reprend
les éléments
suivants
:
“
La
ville
d'Angers
a
connu
la
plus
forte
dégradation
en
pourcentage
de
sa
capacité
de
désendettement
sur
la période,
“
Ce
constat
est
complété
par
l’évolution
du
niveau
d’épargne
brute
continuellement
en
baisse
sur
la
période
2008-2014
(-
4
%).
Seules
Toulouse
et
Metz
voient
cet
indicateur
se
dégrader
plus
sérieusement,
=
Et
même
si
le
niveau
de
dette
par
habitant
reste
faible
pour
la
moyenne
de
la
strate,
l’évolution
de
85
ME€
d’encours
supplémentaires
entre
2008
et
2014
classe
Angers
en
dernière
position
sur
cet
item
de
l’évolution
de
l’encours
par
habitant.
Au
final,
l’analyse
de
l’ensemble
des
items
financiers
examinés
permet
de
classer
la
santé
financière
de
la
ville
d’Angers
au
29°"
rang
sur
36
pour
la
période
2008-2014.
Si
on
compare
cette
analyse
aux
résultats
financiers
2015,
on
s’aperçoit
de
deux
éléments
majeurs
positifs
qui
restent
à confirmer
sur
les
années
à venir
:
=
Après
plus
de
10
ans
de
baisse,
le
niveau
d’épargne
brute
repart
significativement
à
la
hausse
avec
+ 3,2
ME
(et ce
malgré
la baisse
de
la DGF),
=
Grâce
à
ce
niveau
d’épargne
brute,
la
capacité
de
désendettement
se
stabilise
à
4,1
ans
après
plusieurs
années
de
hausse.
Cette
capacité
de
désendettement
traduit
le
temps
nécessaire
au
remboursement
de
l’ensemble
du
capital
de
la
dette,
si
la
collectivité
y
consacrait
la totalité
de
son
épargne
brute.
Le
graphique
et le tableau
qui
suivent
permettent
de
visualiser
ces
éléments
d’analyse
:
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
et de
l'épargne
brute
depuis
2011
40
36,1
a
4,1
4,5
35
33,7
EC)
40
30
3,5 0
25
23,7
3 2,5
20
20
15
15
10
10
5
0,5
(e)
0,0
CA
2011
CA
2012
CA
2013
A 2014
CA
2015
sms
Epargne
brute
en
M€
emuæCapacité
de
désendettement
en
nb
d'années CA
2015
CA
2011
|
CA
2012 |
CA
2013
CA
2014 |
CA
2015
hors
CU
Encours
de
dette
au
31
décembre
N
en
M€
27,9
30,8
52,7
84,2
97,0
97,0
Epargne
brute
en
M€
36,1
33,7
28,3
20,5
23,7
25,9
Capacité
de
désendettement
en
nb
d'années
0,8
0,9
1,9
4,1
4,1
3,7
m
CONCLUSION
Premier
exercice
complet
de
cette
nouvelle
mandature,
le
compte
administratif
2015
confirme
des
évolutions
majeures
dans
la
gestion
du
budget
de
notre
Ville
:
"
Un
principe
de
sincérité
budgétaire
appliqué
strictement
:
le
budget
primitif
présente
l’ensemble
des
crédits
de
l’année
connus
au
moment
du
vote,
les
décisions
modificatives
en
cours
d’année
sont
réduites,
“
Des
efforts
de
gestion
qui
produisent
d’ores
et
déjà
leurs
effets
à
travers
l’inversion
de
la
courbe
de
l’épargne
en
chute
régulière
depuis
près
de
15
ans.
Notre
territoire
poursuit
son
effort
d’équipement
au
niveau
annoncé
de
50
ME
par
an.
Les
résultats
obtenus
en
quelques
mois
nous
incitent
donc
à maintenir
nos
efforts
et à garder
le cap.
TETE Le Compte
Administratif
2015
se
présente
de
la façon
suivante
(en
k€) :
Fonctionnement
CA
2015
0,0
Investissement DÉPENSES
76,0
Recettes
RTE
0,0
Solde investissement
-76,0
[Résultat
exercice
2015
|
-130,0|
[Résultat
de clôture
|
429]
En
k€ CA
2015
908,6
0 6 0
Fonctionnement Investissement [Résultat
exercice
2015
|
-627,4|
[Résultat
de
clôture
|
373] CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-273
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Affectation
des
résultats.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Le
budget
général
de
la
ville
enregistre
pour
l’exercice
2015
un
excédent
de
fonctionnement
de
9
564
558,31
€
et
un
excédent
d’investissement
de
9
517
251,49
€.
Soit
un
résultat
global
de
clôture
(avant
restes
à réaliser)
de
19
081
809,80
€.
Il
faut
rappeler
que
l’excédent
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
(articles
R2311-11
et
R2311-12
du
CGCT)
:
-
à l’apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur,
-
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
(y
compris
le
solde
des
restes
à réaliser),
-
pour
le
solde,
selon
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
ou
en
dotation
complémentaire
en
réserve
en
investissement
(compte
1068
et
1064).
Considérant
les
résultats
antérieurs
2014
et
les
soldes
des
restes
à
réaliser
ci-après
présentés
par
budget, Considérant
la
clôture
du
budget
chaufferies
urbaines
en
2015
et
l’intégration
de
ses
résultats
au
budget
principal
ville,
À
- BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
+
1 063
340,27
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
:
+
9
516
348,17
€
Résultats
de
fonctionnement
de
clôture
du
budget
chaufferies
urbaines
:
- 284
963,53
€
Soit
un
total
à affecter
de
: +
10
294
724,91
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2014)
- 7
734
176,27
€
Résultat
d’investissement
de
l’exercice
2015
:
+
10
322
407,82
€
Solde
des
restes
à réaliser
(reports
d’investissement)
- 6
719
682,13
€
Résultats
d’investissement
de
clôture
du
budget
chaufferies
urbaines
:
+
658
082,71
€
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: 3 473
367,87
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
B
- BUDGET
ANNEXE
BOUCLE
OPTIQUE
Résultat
de
fonctionnement
des
exercices
antérieurs
(au
31.12.2014)
+ 426
929,33
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015 :
- 70
751.32
€
Soit
un
total
à
affecter
de
: +
356
178.01
€
Résultat
d'investissement
des
exercices
antérieurs
(31.12.2014)
+131
897,86
€
Résultat
d'investissement
de
l’exercice
2015 :
- 59
025,51
€
Solde
des
restes
à réaliser
- 111
856,87
€
Soit
un
besoin
à couvrir
de
: - 38
984,52
€
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Affecte
au
compte
1068
de
l’exercice
2016
au
titre
des
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
"Budget
Principal
:
3 473
368.00
€
=“
Budget
annexe
Boucle
optique :
38
985
€
Affecte
les
soldes
des
résultats
de
fonctionnement
en
excédents
reportés
au
compte
002.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-274
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Budget
supplémentaire
de
l'exercice
2016
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Ce
budget
supplémentaire
2016
a pour
objet:
=
de
reprendre
les
résultats
et
les
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2015
selon
l’affectation
prévue
par
la délibération
idoine,
"
d’ajuster
les crédits
prévus
au
Budget
Primitif en
fonction
des
dernières
informations
connues.
NRA
NLIHETR
Au
global
et
une
fois
les
écritures
de
reprise
des
résultats
intégrées,
la
balance
générale
de
ce
budget
supplémentaire
(y
compris
les
mouvements
d’affectation
des
résultats
et
des
restes
à réaliser),
s’établit
à
11
514
763,13
€ en
dépenses
et
16
921
899,04
€ en
recettes,
réparties
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
D-R
Total
opérations
réelles
fonctionnement
2 211
466,00
7
618
601,91
-5 407
135,91
Total
opérations
réelles
et
ordre
investissement
9
303
297,13
9
303
297,13
0,00
[Total budget
supplémentaire
(ordre et réelle)
[1151476313
|
16921
899,04 |
[|
-5407
135,91
|
Un
suréquilibre
de
5,4
ME
est
constaté
sur
la
section
de
fonctionnement
provenant
de
l’excédent
de
clôture
2015.
Concernant
les
ajustements
des
crédits
prévus
au
Budget
Primitif,
ils correspondent :
=
soit
à
des
virements
de
crédits
(entre
chapitres
budgétaires,
entre
sections)
ou
des
nouvelles
inscriptions
de
dépenses
totalement
équilibrées
avec
des
recettes,
=
soit
à des
nouvelles
propositions
de
crédits
en
fonctionnement
ou
en
investissement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
4
(dans
l'Ordre
du
Jour)
DEPENSES
RECETTES
D-R
N
NCTI
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
2 211
466,00
7
618
601,91
_5 407
135,91
dont
nouvelles
propositions
de
crédits
997
037,00
-573
780,00
1 570
817,00
dont
virements
de
crédits
/
Inscriptions
équilibrées
1
214
429,00
1
086
065,00
128
364,00
|
dont
Reprise des restes à réaliser et des résultats 2015|
7 106 316,91
[
-7106 316,91]
M
LES
NOUVELLES
INSCRIPTIONS
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
A
AJUSTER
: +
1
ME
(soir 0,45% des
prévisions
du BP)
“
Augmentation
de
la valeur
du
point
d’indice
: 0,425
M€
Le
Gouvernement a
validé
le principe
d’une
hausse
de
1,2
%
du
point
d’indice
pour
les
fonctionnaires
fin
mars
2016.
Cette
évolution
a été programmée
en
deux
temps :
-
_+0,6
%
au
1“ juillet
2016,
-
_+0,6
%
au
1%
février
2017.
Près
de
la
moitié
du
volume
financier
des
nouvelles
propositions
de
fonctionnement
présentes
dans
ce
budget
supplémentaire
est
donc
imputable
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
mesure
au
1°
juillet
2016.
Anoter
L’effet
en
année
pleine
de
cette
décision
induira
une
hausse
mécanique
de
1
M€
des
charges
de
personnel
sur
le budget
de
la
Ville
en
2017
sans
aucune
compensation
de
l’Etat.
:
"
Le
reste
des
nouvelles
propositions
de
crédits
concernent
:
-
Pour
0,37
ME:
l'entretien
courant
des
bâtiments
et des
opérations
spécifiques
de
maintenance
(notamment
le
dossier
de
traitement
de
l’air
au
Musée
des
Beaux-Arts),
-
Pour
0,30
ME :
diverses
dépenses
(contribution
au
titre
du
village
vacances
Lamoura,
crédits
pour
les
commissions
d’indemnisation
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
ou
encore
pour
les
expertises juridiques,
contribution
à la
SPL
pour
autopartage...),
-
Pour
—-0,1
ME:
des
économies
réalisées
sur
l’enveloppe
de
subventions
pour
le
sport
de
haut
niveau. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
MOINS
ELEVEES
QUE
PREVUES
: -0,57
M€
“=
Les
notifications
des
niveaux
de
fiscalité
et
des
dotations
2016
se
sont
révélées
moins
favorables
que
les
prévisions
du
budget
primitif
: - 1,75
M€
Ces
ajustements
se décomposent
de
la manière
suivante
:
-1,3
ME
sur
la
fiscalité
«
ménages
»
et
+
0,1
ME
pour
les
allocations
compensatrices
de
fiscalité.
Cela
concerne
notamment
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
(-1,1
ME).
Cette
baisse
est
liée
aux
différents
mouvements
autour
de
la suppression
de
la !2 part
fiscale
par
l’Etat
pour
les personnes
veuves
:
-
ler
mouvement
constaté
sur
2015
: suppression
de
la
}2
part
qui
a eu
pour
effet
de
rendre
ces
redevables
contribuables
à la TH
ou
à la TF
et d’augmenter
les produits
perçus,
-
2nd
mouvement
pour
2016:
introduction
d’un
dispositif
d'exonération
qui
produit
l’effet
inverse
et
réduit
de
manière
importante
le
produit
fiscal
prévu
au
BP
2016.
Les
informations
fournies
par
les
services
fiscaux
lors
des
notifications
2016
nous
laissent
entendre
que
ce
montant
pour
2016
pourrait
encore
diminuer.
-0,55
ME
sur
les
prévisions
de
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Dotation
Nationale
de
Péréquation
suite
aux
notifications
définitives
(le Comité
des
Finances
Locales
ayant
moins
privilégié
les
dotations
de
péréquation),
=
Divers
ajustements
de
recettes
pour
1,2
M€
Notamment
celui
concernant
des
refacturations
et remboursements
par
le CCAS
pour
0,9
ME.
M
LES
VIREMENTS
DE
CREDITS
OÙ
LES
INSCRIPTIONS
EQUILIBREES
Les
mouvements
comptables
concernés
représentent
un
peu
plus
d’1
ME
et
sont
liés
pour
plus
de
0,74
ME
à
la
fin
des
modalités
dérogatoires
de
versement
de
la
contribution
de
la
CAF
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
A
compter
de
2016,
la CAF
ne
procédera
plus
au
paiement
direct
de
sa
contribution
au
titre
du
CEJ
à
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
et
à
l’Association
Petite
Enfance. La
Ville
encaissera
les
fonds
(d’où
l’inscription
de
0,74
ME
en
recettes)
et
les
reversera
à
ces
deux
gestionnaires
(d’où
l'inscription
de
0,74
ME
en
dépenses).
DEPENSES
RECETTES
D-R
AL
NSR
RDR
ISSEM
TOTAL
OPERATIONS
RELLES
ET
O
€
INVESTISSEMENT
9
303
297,13
9
303
297,13
0,00
dont
nouvelles
propositions
de
crédits
865
689,00
1
395
404,87
-529
715,87
dont
virements
de
crédits
/
Inscriptions
équilibrées
291
846,00
420
210,00
-128
364,00
|
dont reprise des restes à réaliser et des résultats 2015]
7377
762,13
|
6719
682,26
|
[65807987 |
|
dont opérations
d'ordre
investissement|
768000,00
|
768 000,00
|
|
0,00
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
M
LES
NOUVELLES
INSCRIPTIONS
DE
CREDITS
EN
DEPENSES
ET
EN
RECETTES
Les
précisions
suivantes
peuvent
être
apportées
sur
les
postes
budgétaires
les plus
importants
:
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
EN
HAUSSE
: + 1,39
M€
Les
principaux
ajustements
concernent
l’inscription
de
subventions
après
notification
(Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
pour
0,14
ME),
le remboursement
par
ALM
de
dépenses
réalisées
sur
les
quais
bus
(0,14
M€
également)
et
l’ajustement
du
FCTVA
au
regard
des
intégrations
d’équipement
réalisées
en
2015
(+
0,98
ME).
Ce
dernier
montant
pourrait
être
revu
à
la
hausse
une
fois
la
notification
définitive
reçue
de
la
préfecture
courant
septembre
2016.
DES
PROJETS
D’INVESTISSEMENT
QUI
PROFITENT
DE
LA
HAUSSE
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
l’essentiel,
ces
propositions
nouvelles
se retrouvent
au
travers :
"
l'inscription
de
0,63
M€
pour
les
opérations
sous
mandat
«cœur
de
Maine»,
Quai
Ligny/Promenade
Jean
Turc
et
Centre
des
Congrès
dans
la
continuité
des
délibérations
du
conseil
municipal
de mai
2016,
»*
l’inscription
de
0,3
M€
pour
la sécurisation
des
bâtiments
scolaires,
"
l’inscription
de
0,25
ME
liés
à la rénovation
de
la tribune
Colombier
au
stade
Jean
Bouin,
“
l’inscription
de
0,1
ME
pour
la
mise
en
conformité
des
tours
aéroréfrigérantes
du
Musée
des
Beaux-Arts,
"
des
redéploiements
de
crédits
(subvention
au
plan
de
soutien
au
logement
social,
vitrage
de
la
bibliothèque
Toussaint
…)
compte
tenu
d’un
ajustement
à la baisse
des
acquisitions
foncières.
B
LES
VIREMENTS
DE
CREDITS
OU
LES
INSCRIPTIONS
EQUILIBREES
Ces
mouvements
comptables
en
investissement
représentent
0,3
M€
et
concernent
diverses
ajustements
comme
la
régularisation
d’inscriptions
budgétaires
liées
au
dégât
des
eaux
de
l’hôtel
de
ville
(assurances
en
recettes
et travaux
en
dépenses),
ou
encore
au
contentieux
lié aux
filtres
à sable
de
la piscine
Jean-Bouin
(recettes
et dépenses
également). CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
AE
TRAINS
Ce
budget
supplémentaire
intègre
une
demande
de
crédits
de
0,15
M€
financée
en
totalité
par
l’excédent
de
fonctionnement
disponible
pour
poursuivre
le programme
de
travaux
2016.
Vu
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Budget
primitif pour
l’exercice
2016,
Vu
la
décision
d’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2015,
Vu
la maquette
budgétaire
jointe
en
annexe
à l’appui
de
la délibération,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
16 juin
2016,
DELIBERE
Approuve
le
Budget
supplémentaire
2016
du
Budget
principal
et
du
Budget
annexe
Boucle
optique
angevine. Prend
acte
de
la
clôture
du
Budget
annexe
chaufferies
urbaines
et
de
la
reprise
des
résultats
par
le
budget
principal
avant
le transfert
vers
Angers
Loire
Métropole.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Florian CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-275
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Construction
d'une
nouvelle
patinoire
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
-
Avenant
à
la
convention
de
suivi
et réalisation
de
travaux
de
la patinoire
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
décidé
de
construire
une
nouvelle
patinoire
sur
le
site
Saint
Serge
et
a
donné
mandat
à la SPL
de
l’Anjou
pour
réaliser
les
études
et les
travaux.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2015,
le Conseil
Municipal
a autorisé
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
de
ce
projet.
Un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
organisé
conformément
aux
dispositions
du
code
des
Marchés
Publics
et à la loi
régissant
les
opérations
de
maîtrise
d’ouvrage
publique
(loi
MOP).
L’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
de
la
patinoire
est
estimée
à
20
764
990
€
(valeur
mai
2016).La
procédure
de
choix
du
maître
d’œuvre
est récapitulée
ci-dessous.
I - PHASE
DE
SELECTION
DES
CANDIDATURES
ET
DE
REMISE
DES
OFFRES
L'avis
de
publicité
a
été
lancé
dans
la
presse
le
2
juillet
2015
et
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
fixée
au
28
août
2015
à
12h00.
56
plis
ont
été
enregistrés.
L'analyse
des
candidatures
a
été
soumise
à l'examen
des
membres
du jury
de
concours
le
17
septembre
2015.
A
l'issue
de
cette
réunion,
le jury
a émis
un
avis
et proposé
trois
équipes
admises
à concourir,
dont
voici
la liste
:
©o
FAULKNERBROWNS
ARCHITECTS
- Architectes
AIA
ARCHITECTES
- Architecte
cotraitant
/ AIA
INGENIERIE
- BET
Electricité,
Chaufjage,
traitement
d'air,
Structures/Economie
/
SSI
/
AIA
STUDIO
ENVIRONNEMENT
-
Etudes
environnementales
/ ALA
MANAGEMENT
DE
PROJETS
—
OPC
/ AIA
STUDIO
PAYSAGES
— Paysagiste
/ TISSEYRE+ASSOCIES
- Acousticien
/ BEHI
- Production
de froid
©
ATELIER
ARCOS
ARCHITECTURE
- Architectes
DCL
ARCHITECTES
-
Architecte
associé
/ ICEGEM
-— Economie
/
SNC
LAVALIN
- BET
TCE
/ TARAVELLA
Albino
— Acousticien
/ JACQUES
COURILLEAU
- Paysagiste
o
Agence
CHABANNE
&
PARTENAIRES
- Architectes
FREDERIC
ROLLAND
- Architecte
associé
/
KEO
INGENIERIE
- Economie,
structure,
fluides,
électricité,
production
de froid,
paysage,
OPC
SSI
/ EGIS
BATIMENT
CENTRE-OUEST-
Fluides,
VRD
/ ECHOLOGOS
-— Acoustique
/ INE -
HOE
La
date
limite
de remise
des
prestations
a été
fixée
au
15
décembre
2015
à 16h00. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°5
(dans
l'Ordre
du
Jour)
IT - PHASE
DE
CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
Les
prestations
des
trois
équipes,
ont
été
ouvertes
le
16
décembre
2015
et enregistrées
dans
le
respect
de
l'anonymat,
contrôlé
par
huissier
de justice.
Les
trois
candidats
se
sont
vus
attribuer
les
codes
suivants
: À,
B
et C.
L'analyse
des
offres
a été
effectuée
par un
comité
technique
et présentée
aux
membres
du jury
le 4 mars
2016.
Les
projets
ont
été
examinés
au
regard
des
critères
suivants :
aspect
fonctionnel
de
l'établissement
et respect
des
surfaces
du
programme,
adéquation
du
coût
du
projet
à l'enveloppe
financière
du
maître
d'ouvrage,
faisabilité
et qualité
technique
du
projet,
qualité
architecturale
et
insertion
dans
le
site,
délais
d'études
proposés
par
les
candidats,
qualité
environnementale
du
projet.
+ + + + + +
Après
étude
des
projets
au
regard
des
critères
ci-dessus,
le jury
émet
un
avis.
Il
est
ensuite
procédé
au
classement
des
projets
et
vote.
Le
projet
B
a
obtenu
l’unanimité
pour
être
classé
en
première
position.
Les
projets
A
et C
ont
été
classés
respectivement
en
deuxième
et troisième
position.
Après
le
vote,
l'anonymat
des
candidats
est
levé
par
le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur.
Le
projet
B
est
désigné
comme
lauréat.
Il
s'agit
du
groupement
suivant
:
CHABANNE
&
PARTENAIRES
/ FREDERIC
ROLLAND
/ KEO
INGENIERIE
/ EGIS
BATIMENT
CENTRE-
OUEST
/ ECHOLOGOS
/INE.
En
outre,
le jury
de
concours
a
décidé
d'accorder,
aux
équipes
de
concepteurs
des
projets
classés
deuxième
et
troisième,
tous
deux
jugés
complets,
l'indemnité
prévue
au
règlement
du
concours,
à
savoir
100
000
€
net
(90
000
€
d’indemnités
auxquels
s’ajoutent
10
000
€
de
production
de
maquette). Conformément
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
relatives
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985,
décret
d'application
n°
93-1268
du
29
novembre
1993
et
arrêté
du
21
décembre
1993),
des
négociations
ont
été
engagées
avec
l'équipe
de
concepteurs
désignée
comme
lauréate.
Au
vu
de
la
nature
et
de
la
complexité
de
l’opération
et,
au
terme
des
négociations,
le
forfait
de
rémunération
s'établit
à 3
366
000
€ HT
soit
4
039
200
€ TTC
répartis
comme
suit
:
Patinoire :
e
Mission
de
base
: 2
600
000
€
HT
soit
12,52
%
e
Missions
complémentaires
(SSI,
HQE)
: 110
500
€ HT
(forfait)
e
Options:
o
OPC :
141
000
€ HT
(forfait)
o
Synthèse
: 93
000
€ HT
(forfait)
o
CEM
: 30
500
€ HT
(forfait)
o
Mobilier
&
équipement
: inclus
en
base
Option
stationnement
en
sous-face
:
e
Mission
de
base
: 360
000
€ HT
(10,13
%)
e
Options:
o
OPC:11
000
€ HT
(forfait)
o
Synthèse
: 20
000
€ HT
(forfait)
o
CEM
: inclus
en
base
(forfait)
Il est
entendu
que
la fraction
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant
à l'option
stationnement
en
sous-face
pourra
être transférée
au
futur
maître
de
l'ouvrage
qui
réalisera
l'investissement
pour
ce parc
de
stationnement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
III - AVENANT
AU
MANDAT
DE
SUIVI
ET
REALISATION
DE
LA
PATINOIRE
A
ce
stade
d’avancement
de
la procédure,
le montant
prévisionnel
de
l’ouvrage
s’élève
à 26
470
000
€
HT
(hors
parking).
Il convient
de
prendre
acte
par
voie
d’avenant
de
cette
modification
du
mandat
en
Cours. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
DEL
2015-262
autorisant
le
lancement
du
concours
d’architecte,
Vu
la
délibération
DEL
2015-116
désignant
les
membres
élus
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre. Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
Considérant
l’avis
du jury
de
concours
du
4 mars
2016
DELIBERE
Attribue
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
de
l’opération
à l’équipe
CHABANNE
&
PARTENAIRES
/
FREDERIC
ROLLAND
/
KEO
INGENIERIE
/
EGIS
BATIMENT
CENTRE-OUEST
/
ECHOLOGOS /
INE,
pour
un
montant
de
3
366
000
€
HT
soit
4
039
200
€
TTC
correspondant
à
la
mission
de
base
et
aux
options
(OPC,
SYN,
CEM,
Mobilier
et
Stationnement
en
sous-face
compris
OPC,
SYN
et CEM),
Approuve
l’avenant
prenant
acte
de
l’évolution
du
montant
prévisionnel
de
l’ouvrage
et de
la
modification
du
mandat
de
suivi
et réalisation.
Autorise
la
SPL
de
l’Anjou
à
signer
ledit
marché,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
éventuel
relatif à
ce
marché
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à
la
suppression
de
celui-ci, Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-276
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
SDCI
-
Extension
de
la
Communauté
Urbaine
Angers
Loire
Métropole
-
Modification
du
périmètre
- Accord
local
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Suite
à
la
validation
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCT)
par
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
lors
de
sa
séance
du
22
janvier
dernier
et
à
la
notification
transmise
par
Mme
la
Préfète
le
2
juin
2016,
il
convient
que
chaque
Conseil
municipal
des
communes
concernées
ainsi
que
le
Conseil
de
communauté
d’Angers
Loire
Métropole
se
prononcent,
dans
un
délai
de
75
jours,
sur
le
projet
de
périmètre
incluant
la
commune
nouvelle
Loire
Authion.
Angers
Loire
Métropole
a délibéré
favorablement
le
13 juin
2016.
Ce
projet
de
périmètre
doit
recueillir
à
l’issue
de
la
consultation,
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux,
c’est
à
dire
l’accord
d’au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
des
communes
, ainsi
que
l’accord
du
Conseil
municipal
de
la
commune
la
plus
peuplée,
si
sa
population
représente
au
moins
le tiers
de
la population
totale
de
l’EPCI.
L'article
L5211-6-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’en
cas
d’extension
du
périmètre
d’un
EPCI
il y a lieu
de
redéfinir
la
gouvernance
de
l’EPCI.
Le
nombre
et la répartition
des
sièges
entre
les
communes
sont
fixés
selon
les
modalités
de
l’article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
-soit
selon
une
répartition
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
- soit
selon
les termes
d’un
accord
local
défini
à la majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux.
Le
Conseil
municipal
de
chacune
des
communes
d’Angers
Loire
Métropole
est
invité,
en
application
de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
à se prononcer
également
sur
cette
répartition
de
sièges.
L’approbation
de
l’accord
local
est
acquise
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
au
moins
la
moitié
de
la population
totale
du
nouvel
EPCI
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Le
vote
du
conseil
municipal
de
la
commune
la plus
peuplée
doit
être
favorable,
si
cette
population
représente
plus
d’un
quart
de
la population
du
nouvel
EPCI.
A
défaut
d’accord,
la répartition
des
sièges
sera
arrêtée
par Madame
la Préfète
au
1° janvier
2017.
Ces
formalités
accomplies,
après
que
l’ensemble
des
communes
ait
délibéré
sur
l’adhésion
de
Loire
Authion
à Angers
Loire
Métropole
et
sur
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
de
communauté,
Madame
la
Préfète
pourra
prendre
l’arrêté
d’adhésion
de
la
commune
Loire
Authion
à Angers
Loire
Métropole
et acter
de
la répartition
de
sièges
telle
que
proposée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Approuve
le
projet
de
modification
de
périmètre
avec
l’adhésion
de
la
commune
Loire
Authion
à
Angers
Loire
Métropole.
Précise
que
cette
adhésion
est
souhaitée
à partir
du
1° juillet
2017. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
6
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Approuve
la répartition
de
sièges
pour
le Conseil
de
communauté
comme
indiquée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstention:
1, M.
Alain
PAGANCO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
.
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Mair
Flo#fan
SANTINHO Angers
Loire
Métropole
- Répartition
des
sièges
Accord
local
Population
|
Répartition
|
Répartition
de
Communes
municipale
|
de
sièges
au |
sièges
- Accord
pour
2016
local
150
125
44
44
nouvelle
Loire
15
471
5
13
125
rélazé
12972
Ponts-de-Cé
12112 9
077
7
213
6973 6
589
6211 5 368 4935 3 798 3 521 2 870 2789 2 580 2513 2335
Plessis-Grammoire
2184
Clément
de
la
Place
2118 2
044
1766 1 672
-des-Bois
1609 1 461 1 376
-Aubance
1232 819 618 119 287595 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-278
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Développement
des
activités
des
radios
associatives
Radio
Campus
et
Radio
G
- Subventions
-
Attribution Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
apporte
son
soutien
aux
radios
associatives
angevines,
qui
contribuent
à l’animation
de
la vie
dans
la cité
comme
suit
:
1 - soutien
à Radio
Campus :
°
une
subvention
au
titre
du
projet
« Murmure
d’Angers
»
dont
l’objectif
est
de
valoriser
le
monde
associatif
par
la
réalisation
de
reportages
d’associations,
par
quartier,
pour
faire
connaître
leurs
actions
et
favoriser
l'engagement
bénévole
à hauteur
de
15
000
euros.
Ce
type
de
projet
de
valorisation
s’inscrit
dans
les
attentes
exprimées
par
les
associations
lors
des
assises
de
la vie
associative
organisées
en
2015.
2
- soutien
à Radio
G :
°
une
aide
au
fonctionnement
et
au
développement
des
activités
de
l’association
à
hauteur
de
7000
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07 juin
2016
DELIBERE
Attribue
à
l’association
Radio
Campus
une
subvention
exceptionnelle
de
15
000
euros
et
à
l’Association
pour
l’Extension
des
Communications
RADIO
G
une
subvention
de
7000
euros.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
fadjOi
égué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-277
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Animation
du
Projet
urbain
- Association
La
Paperie
- Attribution
de
subventions
- Avenant
-
Approbation Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L'association
« La
Paperie
» mène
depuis
2014
un
projet
d’action
culturelle
« Les
Génies
du
lieu
» sur
le
quartier
de
Monplaisir
dans
l’espace
public.
Des
compagnies,
dont
la
compagnie
KMK,
viennent
chaque
mois
à la rencontre
des
habitants
et du
territoire
pour
écrire,
filmer,
photographier
et construire
des
balades
poétiques,
pratiques
et
sonores.
Toutes
les
productions
(cartographie
des
5
balades,
film,
cartes
postales...)
ont
pour
objectifs
de
proposer
des
expériences
sensibles
aux
habitants
et
de
les
amener
à
porter
un
autre
regard
sur
les
espaces
qu’ils
traversent
au
quotidien,
notamment
dans
la
perspective
du
projet
de
renouvellement
urbain.
L'année
2016,
dernière
année
de
cette
action,
a pour
objectif
de
finaliser
l’ensemble
des
productions,
de
les
présenter
au
quartier
lors
du
festival
des
promenades
en
juillet
2016
et
de
les
transmettre
aux
habitants
et partenaires
pour
qu’elles
continuent
à exister.
Cette
dernière
année
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
convention
cadre
2015-2017
entre
l’Etat,
la
Région
des
Pays
de
la Loire,
la Ville
d'Angers
et
l’association
« La
Paperie
»,
signée
en
2015
et rappelant
les
objectifs
et les engagements
de
l’association.
Ce
projet
mobilisera
le
montant
suivant
: 20
000
€,
au
titre
des
crédits
d’animation
du
projet
urbain,
cofinancé
par
la
Ville
d'Angers,
au
titre
du
protocole
de
préfiguration
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine
de
Monplaisir,
et
par
l'Etat
au
titre
du
Contrat
de
Ville.
Ce
projet
fera
l’objet
d’un
soutien
par
voie
d’avenant
à
la
convention
initiale
avec
l’association
« La
Paperie
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
totale
de
20
000
€
au
CNAR
- La
Paperie,
au
titre
de
l’animation
du
projet
urbain
cofinancé
avec
l’Etat
dans
le cadre
du
Contrat
de
Ville
unique
;
Approuve
l’avenant
à la convention
avec
l’association
« La
Paperie
»
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
l’association
« La
Paperie
»
;
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
y
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF (à
partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de ia DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-279
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Programme
Bourse
Solidarité
Vacances
-
Agence
Nationale
de
Chèques
Vacances
(ANCV ) -
Convention
de
partenariat
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
ses
missions
d’aide
et
d’accompagnement
au
départ
en
vacances,
la
Ville
d’Angers,
souhaite
formaliser
son
partenariat
avec
l’ Agence
Nationale
de
chèques
Vacances
(ANCV)
en
signant
une
convention
de
partenariat
et ainsi
entrer
dans
le programme
Bourse
Solidarité
Vacances.
Cette
convention,
à destination
des
familles
et des
personnes
seules
à revenus
modestes
nécessitant
un
accompagnement
et
un
soutien
dans
leur
projet
de
vacances,
permettra
d’offrir
aux
habitants
de
la
Roseraie
une
opportunité
supplémentaire
d’accès
aux
droits
aux
loisirs
et vacances.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
avec
l’ Agence
Nationale
de
Chèques
Vacances
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire
-
élégué
d'un
recours
devant
le
É
tribunal
administratif
de
|
à
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
pe
f /
Florian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CE IRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-280
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Pilotage
de
la
politique
Association
Amis
de
la fondation
pour
la mémoire
de
la
déportation
- Parcours
Citoyen
: Voyage
pédagogique
commémoratif
- Subvention
- Attribution
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Le
devoir
d'Histoire
et
de
Mémoire
n'est
pas
un
vain
mot.
La
Ville
d'Angers,
l'Education
Nationale,
ainsi
que
le réseau
associatif
sont
attachés
à faire
vivre
la
citoyenneté
au
quotidien,
au
présent
et pour
l'avenir
en
tirant
les
leçons
de
l'Histoire.
La
lutte
contre
l'antisémitisme
et
xénophobie
représente
un
axe
d'intervention
commun
à
tous
et
s'inscrit
dans
le
cadre
du
parcours
citoyen
porté
par
la
Ville
d'Angers. A
cet
effet,
un
voyage
pédagogique
de
trois jours
au
camp
de
concentration
de Natzweiler-Struthof,
du
23
au
27
juin
2016,
a
été
proposé
par
l'association
Amis
de
la
fondation
pour
la
mémoire
de
la
déportation
à des
professeurs
et élèves
de
collèges
et de
lycées.
Le
collège
Rabelais
en
partenariat
avec
l'association
a souhaité
s'inscrire
dans
le cadre
de
ce programme.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet,
l'association
Amis
de
la
fondation
pour
la
mémoire
de
la
déportation
sollicite
une
subvention
de
7
950
euros
correspondant
aux
frais
de
transport
et
d'hébergement
des
élèves
et accompagnants
(professeurs
et membres
de
l'association).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
07 juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
7
950
€
à
l’association
Amis
de
la
fondation
pour
la
mémoire
de
la
déportation. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
lexercice
2016
chapitre
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNŸ,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-281
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Programme
de
Réussite
Educative
-
Extension
de
l'aide
-
Caisse
des
Ecoles
-
Attribution
de
subvention. Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Le
Programme
de
Réussite
Educative
est
un
dispositif
national
piloté
par
les
communes
qui
a
pour
objectif
de
faciliter
l’intégration
d’enfants
en
difficultés
sociales
et/ou
scolaires
et
de
promouvoir
l’égalité
des
chances.
A
cet
effet,
la
Ville
d'Angers
s’est
engagée
à
soutenir
ces
enfants
et
leurs
projets
par
l’accès
à
de
nombreuses
activités,
par
la proposition
d’un
parcours
de
réussite
éducative.
Jusqu’en
2014
seuls
les
enfants
âgés
de
2 à
12
ans
et résidant
dans
un
des
quartiers
prioritaires
(Belle-
Beille,
Monplaisir,
Deux-Croix
/
Banchais,
Les
Hauts
de
Saint-Aubin
et
la
Roseraie)
pouvaient
bénéficier
du
dispositif.
La
Ville
d'Angers
a
souhaité
étendre
dès
2015
ce
dispositif
aux
enfants
rencontrant
ces
mêmes
difficultés
hors
de
ce
périmètre.
Pour
2016,
il
convient
de
maintenir
ce
dispositif
par
l’attribution
d’une
subvention
de
35
000
€ à la Caisse
des
Ecoles,
gestionnaire
de
ce
programme.
A
cet
effet,
une
convention
est
signée
entre
la Caisse
des
Ecoles
et la Ville
d’Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
35
000
€ permettant
d’étendre
le
dispositif
du
Programme
de
Réussite
Educative
aux
enfants
domiciliés
hors
du
périmètre
éligible,
Approuve
la convention
avec
la Caisse
des
Ecoles
portant
sur
l’attribution
de
cette
subvention,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
en
cours,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-282
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Projet
Educatif
Local
-
Association
Graine
de
Citoyen
-
Attribution
d'une
subvention
-
Convention
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
Acte
retiré CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27
juin
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et
régulièrement
convoquée
le
mardi
21
juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
-—
Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
:M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
:M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL- -2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHITRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF (à
partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le
28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
13
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-283
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Association
Ludothèque
Angevine
- Attribution
de
subvention
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
ludothèque
angevine
est
une
association
qui
gère
deux
ludothèques
situées
dans
les
quartiers
prioritaires,
une
à la
Roseraie
créée
en
1979
au
sein
du
Centre
Jean
Vilar,
et
l’autre
à Monplaisir
créée
en
1982
au
sein
de
la
Maison
Pour
Tous.
Son
but
est
de
promouvoir
le
jeu,
source
de
plaisir
et
de
culture
tout
en
créant
du
lien
social
et
culturel.
La
Ville
d’Angers
soutient
les
actions
de
cette
association
en
lui
attribuant
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Pour
l’année
2016,
il
est
proposé
une
subvention
à
hauteur
de
24
700
€.
Une
convention,
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
d'Angers
apporte
son
soutien
aux
actions
de
la
ludothèque
angevine.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
24
700
€ à la ludothèque
angevine
pour
ses
actions
autour
du
jeu ; Approuve
la convention
avec
la ludothèque
angevine
portant
sur
l’attribution
de
cette
subvention
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué à
la signer
;
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
aux
chapitres
et articles
concernés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'
Florian
S CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-284
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Médiation
familiale
- Associations
UDAF
Médiation
et
Médiations
49
- Subvention
- Attribution.
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
médiation
familiale
a
commencé
à
s'installer
en
France
à
la
fin
des
années
1980,
comme
un
nouveau
métier
chargé
d'aider
les
couples
séparés
ou
divorcés
à
renouer
du
dialogue
et
à trouver
des
accords
sur
les
conséquences
de
leur
séparation
dans
l'intérêt
des
enfants.
L'Association
Médiations
49
a
pour
objectifs
le
fonctionnement
des
espaces
de
rencontres
de
Cholet,
Saumur
et
d'Angers
et
le
fonctionnement
du
service
médiation
familiale
dans
le
Maine-et-Loire,
des
séances
d'information
et
l'accueil
de
stagiaires
en
formation.
L'Association
UDAF
Médiation
couvre
l'ensemble
du
Maine-et-Loire
en
complémentarité
avec
l'Association
Médiations
49.
Ses
objectifs
sont
l'information
des
parents
des
aspects
juridiques
et
administratifs
liés
à
une
séparation,
des
aides
légales
et
extra-légales,
des
services
existants
sur
le
territoire
(conseil
conjugal,
médiation
familiale...)
et
de
permettre
aux
parents
de
mieux
identifier
leur
rôle
et
leurs
responsabilités
parentales,
et
de
pouvoir
prendre
des
décisions
éclairées.
Ces
deux
associations
sollicitent
une
subvention
de
la
Ville
d'Angers
afin
de
mener
à
bien
leurs
objectifs. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09
juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
10
000
€
à
l’Association
Médiations
49,
et
de
3 000
€
à
l'Association
UDAF
Médiations,
leur
permettant
de
mener
à bien
leurs
objectifs
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
J'
Florian
S CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-285
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
- Autorisation
de
signature
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
présenté
en
septembre
2015
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
de
fonctionnement
du
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire.
La
commission
sociale
de
la CAF
de
Maine-et-Loire
du
26
novembre
2015
a
validé
le
renouvellement
de
la convention
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
1” janvier
au
31
décembre
2016.
Cette
convention
a pour
objet
le versement
de
la Prestation
de
service
« Relais
Assistants
Maternels
»
sur
la base
de
3 équivalents
temps
plein
(ETP).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
d’objectifs
et de
financement
Prestation
de
service
ordinaire
Relais
Assistants
Maternels
2016
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales ;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
en
cours,
aux
chapitres
et articles
concernés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
t
Pour
le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir
de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG É
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28 juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-286
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Jardin
de
Moi
z'à
nous
- Soutien
au
réseau
d'écoute,
d'appui
et d'accompagnement
des
parents
-
Subvention. Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
L'association
du
"Jardin
de
Moi
z'
à
nous"
propose
de
nombreux
ateliers
pour
socialiser
les
enfants
avant
leur
entrée
à l'école
en
s'appuyant
sur des
animations
et des
activités
en
présence
des
parents.
Outre
l'action
éducative,
le
lieu
est
aussi
devenu
un
espace
de
rencontres
pour
les
parents
: estime
de
soi,
recherche
d'emploi,
éducation...
sont
quelques-uns
des
sujets
abordés.
Ce
réseau
d'écoute,
d'appui
et d'accompagnement
des
parents
a pour
objectif de
valoriser
le
rôle
et
les
compétences
des
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants.
L'association
sollicite
une
subvention
de
20
000
€
pour
l'année
2016
pour
mener
ces
missions
d'accompagnement
à la famille,
de
soutien
à la parentalité
d'animation
d'un
groupe
de
parole
mensuel
et d'organisation
de
repas
partagés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
20
000
€
à l’Association
« Jardin
de
Moi
z' à
nous
»,
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
.
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire
kækro CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DÉL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-287
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
arts
de
la scène
Festival
Tempo
Rives
2016
- Contrats
de
cession
avec
Rock
With
You
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
S'inscrivant
dans
une
politique
culturelle
qui
favorise
la
découverte
et
la
rencontre
avec
un
large
public,
Tempo
Rives
est une
manifestation
aujourd'hui
incontournable
du
paysage
culturel
angevin.
Touchant
un
public
diversifié
et
intergénérationnel,
apprécié
des
habitants
comme
des
touristes,
ce
festival
contribue
à valoriser
une
image
dynamique
et festive
de
la ville
tout
au
long
de
l'été,
à travers
des
soirées
concerts
gratuites,
conviviales
et familiales,
sur
un
lieu
singulier
ouvert
sur
la ville
et sur
la
Maine
: la Cale
de
la Savatte.
Trois
soirées
sont
également
programmées
dans
d'autres
lieux
: Château
(concert jeune
public),
quartier
de
la Roseraie
et quartier
Belle-Beille.
Le
Conseil
Municipal
du
30
mai
dernier
a
adopté
12
contrats
de
cession
de
droits
de
représentation
(DEL
2016-234).
Il convient
aujourd’hui
de
compléter
par
un
autre
contrat
avec
un
groupe
angevin
qui
se
produira
en
première
partie
du
concert
BABA
ZOULA :
Cale
de
la Savatte
— Jeudi
28 juillet :
- GRISE
CORNAC
(rock
with
YOU)...
ss
548,60
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
cession
de
droit
de
représentation
;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ce
contrat
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Autorise
la prise
en
charge
ou
le dédommagement
des
frais
de
bouche
(pour
un
montant
maximum
de
18,10
€ par
personne)
;
Autorise
le remplacement
de
l’artiste
en
cas
de
désistement
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
011,
article
6288.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Flori
an
Pour
le
Maire; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG è
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-288
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Valorisation
et conservation
du
patrimoine
Château
d'Angers
-
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN)
-
Convention
de
partenariat
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Le
Centre
des
Monuments
Nationaux
(CMN)
et la Ville
d’Angers
affirment
leur volonté
de
renouveler
leur
coopération
autour
d’un
site
dont
l’histoire
est
intimement
liée
à
celle
d’Angers
et
de
porter
la
réflexion
sur
une
approche
conjointe
du
développement
culturel
et
touristique
du
Château
et
du
territoire
angevin.
Leur
ambition
partagée
est
de
renforcer
la
visibilité
d’un
monument
emblématique
de
la
Ville
d'Angers
et
de
promouvoir
le
territoire
angevin.
Ils
souhaitent
que
le
Château
soit,
pour
tous
les
publics,
un
lieu
de
vie
qui
croise
le
patrimoine
et
la
création
contemporaine,
et
permette
des
rencontres
entre
la population,
l’histoire
et la culture.
Les
deux
partenaires
renouvellent
ce
partenariat
autour
des
axes
prioritaires
suivants :
-
Une
démarche
de
candidature
pour
une
inscription
de
la
tenture
de
l’Apocalypse
au
Registre
international
de
la Mémoire
du
monde
UNESCO
-
La
prise
en
compte
du
Château
dans
les
aménagements
urbains
: intégration
du
Château
dans
les
projets
d’urbanisme,
visibilité
du
site,
valorisation
des
douves...
-
L'ouverture
du
Château
sur
la
Ville
d'Angers,
ses
habitants
(grand
public,
jeune
public,
publics
nécessitant
un
accueil
spécifique)
et ses
visiteurs
-
Une
stratégie
conjointe
de
communication
pour
un
rayonnement
renforcé.
Ce
partenariat
est
fondé
sur
une
volonté
partagée
de
respecter
un
équilibre
global
des
contributions
de
chaque
partie
prenant
en
compte
les
apports
de
chacun.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
passée
avec
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable 2
fois;
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
+
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
T AHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-289
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
-
Attribution
de
subventions
sur
projets
- Avenant
n°14
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
L’association
Cinéma
parlant
met
à nouveau
en
œuvre
pour
l’année
2015/2016
le
dispositif national
« Ecole
et
cinéma
»
par
la
mise
en
relation
des
salles
et
des
écoles
et
la
gestion
de
la
circulation
des
copies
et
des
documents.
Par
ailleurs,
elle
facilite
la
mise
en
place
de
formations
des
enseignants
et
favorise
le
développement
du
dispositif
par
la
recherche
de
financement
notamment
pour
les
frais
de
transports. L'association
Echanges
Culturels
de
Création
Littéraire,
Artistique,
Technique
et
Scientifique
(ECCLATS)
organise
une
manifestation
pour
célébrer
les
200
ans
de
la
photographie.
Ainsi,
du
17
septembre
au
9 octobre
2016
seront
proposés
à
la
Chapelle
Saint-Lazare
des
expositions,
conférences
et ateliers
abordant
la photographie
sous
un
angle
historique,
scientifique
et artistique.
Par
ailleurs
des
partenariats
seront
mis
en
place
avec
l’Université
Angevine
du
Temps
Libre
(UATL),
les
galeristes,
les
maisons
de
quartier
et les
libraires.
L'association
Paï
Paï
organise
une
programmation
de
12
évènements
musicaux
entre
le
1°
mai
et
le
1%
août
2016
: 5
dans
le
local
de
l’association
Paï
Paï,
4
au
Héron
Carré,
1
au
T’es
Rock
Coco,
1 au
Bazar,
et
1 à Resto
Troc.
Ces
évènements
permettent
à des
groupes
amateurs
et émergents
angevins
de
se
produire
aux
côtés
de
musiciens
professionnels
angevins
ou
extérieurs
à
Angers.
L’accès
à
ces
concerts
est
gratuit
pour
les
spectateurs
et
les
conditions
techniques
et
matérielles
de
diffusion
sont
professionnelles. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Aîttribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
5 970
€ à :
o
Cinéma
Parlant.…....
siennes
eseeereesereeresesse
2100
€
o
ÉCCLATS
ner
cerenrnressesrreeoesrnevesnecessnesesesnneneeesssneeeesseree
sense seen
450
€
O
PAaï Pa. iiisssssssscsssssssssisisssssesseeeereseeeeeeerenenseereessssssns
3
420
€
Approuve
l’avenant
n°14
à la convention
d’objectifs
et de
moyens
du
31
janvier
2014
passée
avec
l’association
Cinéma
Parlant,
relatif au
dispositif
«
Ecole
et
cinéma
»
2015/2016 ;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
Fadieir
Florian
S
r CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
n
Lie by
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-290
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Soutien
à
la
lecture
et
à
l'écriture
Fondation
Florence
Gould
-
Association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone
d'Angers
-
Contribution
financière
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Depuis
8
ans,
la
Fondation
Florence
Gould,
domiciliée
aux
Etats-Unis,
soutient,
par
le
versement
d’une
somme
d’argent,
le fonctionnement
de
l’association
angevine
de
la Bibliothèque
anglophone.
L'association
n’étant
pas
reconnue
aux
Etats-Unis
pour
recevoir
des
dons,
cette
somme
est
encaissée
par
la Ville
d’Angers
et reversée
à la Bibliothèque
anglophone.
La
Ville
d'Angers
soutient
par
ailleurs
l’association
sous
la
forme
d’une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
faisant
l’objet
d’une
convention
d’objectifs
et de
moyens.
Pour
2016,
la
Fondation
souhaite
verser
une
somme
de
15
000
€
à
l’association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone.
Cette
contribution
financière
doit
donc
faire
l’objet
d’une
convention
de partenariat.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Accepte
le
versement
de
la
somme
de
15
000
€
en
provenance
de
la
Fondation
Florence
Gould,
destinée
à soutenir
l’association
angevine
de
la Bibliothèque
anglophone
;
Reverse
cette
somme
à
l’association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone
qui
a
pour
mission
de
gérer
la Bibliothèque
anglophone
d’Angers
;
Approuve
la
convention
de
partenariat
conclue
avec
l’association
angevine
de
la
Bibliothèque
anglophone
pour
l’année
2016 ;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574
;
Impute
les recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
77,
article
7713.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG de
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-291
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Valorisation
et conservation
du
patrimoine
Travaux
sur
l'orgue
de
l'église
Saint-Serge
-
Convention
avec
la
paroisse
Saint-Antoine/Saint-
Serge
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Compte
tenu
du
caractère
d’urgence
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
relatifs
au
changement
du
clavier
de
l’orgue
de
l’église
Saint-Serge,
la Ville
d’Angers
a retenu
un
devis
s’élevant
à la somme
de
9 216
€ TTC.
Toutefois,
dans
un
contexte
économique
difficile,
la Ville
d'Angers,
propriétaire,
ne
peut
pas
prendre
en
charge
l’intégralité
de
la dépense
relative
à l’exécution
de
ces
travaux.
Aussi,
la
paroisse
Saint-Antoine/Saint-Serge,
soucieuse
de
voir
ces
travaux
se
réaliser
au
plus
vite,
a
proposé
d’apporter
une
contribution
financière
à
cette
restauration
s’élevant
à
50
%
du
montant
total,
soit
4
608
€.
Une
convention
a
donc
été
établie
pour
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
contributions
financières
apportées
par
chacune
des
parties
à
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à
la
restauration
de
l’orgue
de
l’église
Saint-Serge.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
de
contribution
financière
avec
la paroisse
Saint-Antoine/Saint-Serge
pour
les
travaux
relatifs
à la restauration
de
l’orgue
de
l’église
Saint-Serge
;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
23,
article
2316
;
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
13,
article
1328.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
22
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
-— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
22
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-292
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Valorisation
et conservation
du
patrimoine
Edition
de
la
brochure
"Angers
antique"
-
Convention
de
partenariat
culturel
avec
l'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
(INRAP)
- Approbation
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
L'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
(INRAP)
et
la
Ville
d’Angers
- service
Ville
d’art
et
d’histoire
(SEVAH)
-
collaborent
depuis
de
nombreuses
années
à
des
actions
de
valorisation
du
patrimoine
sur
la
Ville
d'Angers,
notamment
par
la
diffusion
des
connaissances
archéologiques
auprès
de
différents
publics.
En
2016,
le
SEVAH
a
organisé,
dans
le
cadre
des
30
ans
de
l’obtention
du
label
Ville
d’art
et
d’histoire
par
la Ville
d'Angers,
de
nombreuses
manifestations
de
valorisation
du
patrimoine,
dont
une
conférence
sur
les
30
ans
d’archéologie
préventive
à
Angers,
qui
a
été
présentée
le
17
juin
2016
au
Musée
des
Beaux-Arts
d’Angers
par
un
archéologue
de
l’INRAP
et par
François
Comte,
conservateur-
archéologue
de
la Ville
d'Angers.
Pour
sa
part,
à
l’occasion
des
Journées
nationales
de
l’ Archéologie
qui
se
sont
déroulées
du
17
au
19
juin
2016,
l’INRAP
a
publié
une
brochure
intitulée
« Angers
antique
»,
éditée
dans
sa
collection
«Mémoire
de
fouilles
».
C’est
dans
ce
cadre
que
l’INRAP
et
le
SEVAH
se
sont
rapprochés
afin
d’œuvrer
conjointement
à
la
conception,
l’édition
et
la
diffusion
de
la brochure.
Le
SEVAH
prendra
en
charge
les
frais
d’impression
auprès
de
l’imprimerie
municipale,
de
2 000
brochures
à
hauteur
de
1 500
€
hors
taxes
ainsi
que
l’organisation
d’une
conférence
de
presse
et
d’actions
de
communication
et
de
promotion
pendant
les journées
nationales
de
l’archéologie
et
tout
au
long
de
l’année
à venir
(diffusion).
Pour
sa
part,
l’INRAP
prendra
en
charge,
à
hauteur
de
27
012,16
€
hors
taxes
(frais
de
personnel
inclus),
la rédaction
de
la brochure,
sa
conception
graphique
et l’impression
de
1 000
exemplaires.
L'ensemble
des
modalités
de
ce
partenariat
sont
définies
dans
une
convention
précisant,
outre
les
apports
financiers,
les
conditions
de
coopération
entre
les
deux
parties
ainsi
que
la
durée
de
la
convention. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
culturel
établie
avec
l’Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-293
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à
la
lecture
et
à
l'écriture
Bibliothèque
municipale
-
Animation
"Heure
d'Œuvre"
le
30
juillet
2016
-
Contrat
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Dans
le cadre
des
animations
de
l’été,
la ville
d’ Angers
va
accueillir
le spectacle
« Heure
d’Oeuvre
» à
la Médiathèque
Toussaint
le samedi
30 juillet
2016.
Le
Bibliothéâtre
est
une
Compagnie
professionnelle
fondée
en
1985
par
Philippe
Mathé;
cette
compagnie
développe
un
parcours
culturel
et
artistique
pour
la
promotion
de
la
littérature.
Depuis
de
nombreuses
années,
les
Bibliothèques
municipales
accueillent
ce
spectacle
« Heure
d’Oeuvre
»
dans
lequel
Philippe
Mathé
lit pendant
une
heure
les
premières
pages
d’une
oeuvre
classique,
invitant
ainsi
ses
auditeurs
à lire l’ouvrage
en
question
pour
connaître
la suite
de
l’histoire.
En
conséquence,
un
contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
est
passé
avec
le Bibliothéâtre
pour
ce
spectacle
pour
un
montant
de
500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Approuve
le contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
avec
le Bibliothéâtre
;
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ce
contrat,
ainsi
que
tour
document
y
afférent
;
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
11.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
- Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-294
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Rénovation
et
extension
de
la
tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin
-
Marché
de
maitrise
d'œuvre
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
par
délibération
du
30
mai
2016
a
approuvé
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
de mise
à disposition
du
stade
Jean
Bouin
avec
la SASP
Angers
SCO.
Dans
le cadre
de
l’évolution
des
modalités
de
gestion
du
stade
Jean
Bouin,
la Ville
d'Angers
a décidé
de
procéder
à la rénovation
et l’extension
de
la tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin.
Les
études
de
programmation
ont
montré
que
l’intérêt
économique
et
la
pertinence
technique
privilégiaient
la
solution
d’’extension
et
de
rénovation
de
la
tribune
existante
au
détriment
d’une
démolition
puis
construction
neuve.
En
effet,
la qualité
de
l’ouvrage
existant justifie
pleinement
sa
conservation.
L'opération
permettra
l’extension
de
la jauge
d’accueil
de
3400
à 4300
places,
la mise
en
place
de
sièges
et la couverture
de
la tribune
pour
en
augmenter
le confort
d’usage
et enfin
la mise
en
œuvre
de
surfaces
complémentaires
créés
sur
deux
niveaux
afin
d’offrir
divers
services
(buvettes,
sanitaires.….),
pour
améliorer
les
conditions
d’accueil
du
public.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
évalué
à 4 ,2 ME
HT
(valeur
Juin
2016)
dont
une
enveloppe
de
dépenses
prévisionnelles
de
250
K
€ pour
2016
au
titre des
études. L’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
est
estimée
à 4,2
M
€
HT
soit
5,04
M
€ TTC
(valeur juin
2016). Pour
réaliser
ce projet,
il est proposé
de
lancer
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre.
Au
vu
de
l’article
90
du
décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016,
et
compte
tenu
du
fait
qu’il
s’agit
de
l’extension
et
de
la
rénovation
d’un
ouvrage
existant
il
est
proposé
d’utiliser
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
prévue
aux
articles
25
et 71
à 73
du
décret.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
rénovation
et
l’extension
de
la
tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin
et
d’autoriser
le
lancement
de
la
consultation
de
maitrise
d’oeuvre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics.
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la rénovation
et l’extension
de
la tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin,
Autorise
le
lancement
de
la
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
sous
la
forme
d’une
procédure
concurrentielle
avec
négociation,
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le marché
de
maitrise
d’œuvre
et tout
avenant
de
transfert
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à leur
suppression, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
.
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
U
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-295
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
- Angers
SCO
SA
- Saison
2016-2017
- Subvention
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs
- Marché
de
prestations
de
services
- Autorisation
de
signature
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Angers
SCO
SA a réalisé
une
excellente
saison
2015-2016
en
se
positionnant
longtemps
en
haut
de
tableau
de
championnat,
puis
en
terminant
9ème.
La
saison
prochaine,
l’équipe
continuera
donc
à
évoluer
en
Ligue
1.
Cette
participation
offre
une
visibilité
exceptionnelle
à la Ville
d’Angers,
en
lui permettant
d’accroître
sa
notoriété
et
lui
apportant
un
rayonnement
plus
important,
contribuant
ainsi
à
son
développement
économique
et touristique.
Le
Centre
de
Formation
agréé
par
la
Fédération
Française
de
Football,
installé
sur
le
site
de
la
Baumette,
permet
également
d’apporter
au
club
des
moyens
techniques
et administratifs
afin
de
:
- proposer
aux
jeunes
espoirs
d’accéder
à une
formation
sportive
de
qualité,
- disposer
d’un
potentiel
de
joueurs
en
formation
qui
étoffent
le groupe
professionnel.
S’agissant
de
l’impact
local,
ce
sont
environ
257
000
spectateurs
qui
ont
fréquenté
cette
saison
le stade
Jean
Bouin,
soit
un
taux
moyen
de
remplissage
de
87
%.
Outre
le
grand
public,
Angers
SCO
fidélise
également
des
entreprises
partenaires
qui
concourent
à la dynamique
et à l’équilibre
financier
du
club.
Aussi,
après
approbation
par
le
Conseil
Municipal
du
30
mai
dernier
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
stade
Jean
Bouin
à Angers
SCO
fixant
ainsi
la
redevance
à
régler
par
la
SA,
la
Ville
d'Angers
propose
d’aider
financièrement
Angers
SCO
SA
par
l’attribution
d’une
subvention
de
973
000
€
au
titre
des
missions
d’Intérêt
Général,
avec
la
passation
d’une
convention
d’objectifs
à
conclure
pour
la saison
2016-2017.
Il faut
également
noter
que
le football
étant
la discipline
sportive
majeure
en
France,
et,
génératrice
de
lien
social,
la
Ville
souhaite
acquérir
des
entrées
au
stade
Jean
Bouin.
Des
prestations
de
communication
pour
la
valorisation
de
l’image
de
la
Ville
lors
des
matches
seront
également
sollicitées. Dans
ce
cadre,
il
est
proposé,
au
vu
de
la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
21
juin
2016,
d’engager
des
Prestations
de
Services
pour
un
montant
de
450
000
€,
comme
l’autorise
l’article
19-4
de
la loi du 16
juillet
1984
modifiée.
En
conséquence,
il
convient
de
passer
un
marché
à
procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
avec
Angers
SCO
SA.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
21
juin
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
du
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Attribue
à
Angers
SCO
SA,
au
titre
de
la
saison
2016-2017,
une
subvention
de
973
000
€
dans
le
cadre
des
missions
d’Intérêt
Général,
avec
un
versement
de :
- 437
850
€ (45
%)
au
titre
de
l’exercice
2016
- 535
150
€ (55
%)
au
titre
de
l’exercice
2017
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
Angers
SCO
SA,
pour
la
saison
2016-2017,
au
titre
de
l’attribution
de
subvention,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à la signer
Conclut,
au
titre
des
Prestations
de
Services,
un
marché
à procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
Angers
SCO
pour
un
montant
de
450
000
€ TTC,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
le marché
de
prestations
de
services.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-296
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
- Association
Angers
SCO
-
Saison
2016-2017
- Subvention
- Approbation
de
la convention
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
sport
professionnel
et
le
sport
amateur
sont
indissociables.
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
et
de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
touristiques
et
économiques
précieuses
pour
la Ville.
Les
amateurs
formant
l’association
Angers
SCO,
comprenant
12
équipes,
ont
généré
de
bons
résultats
cette
saison,
avec
un
classement
en haut
du
championnat
pour
les U15
Elite.
Ils forment
également
un
« vivier
» pour
le Centre
de
Formation,
dont
les
meilleurs
éléments
viendront
alimenter
à terme
le Centre.
Quant
à
la
base
de
la
pyramide,
l’école
de
football,
celle-ci
doit
être
solide
et
de
qualité
car
elle
est
porteuse
d’avenir.
Au
vu
des
différents
éléments,
la
Ville
d'Angers
est
désireuse
de
continuer
à
soutenir
l’association
Angers
SCO
dans
la cadre
d’une
convention
d’objectifs
à conclure
pour
la
saison
sportive
2016-2017,
en
lui attribuant
une
subvention
de
142
500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
à l’association
Angers
SCO,
au
titre
de
la saison
2016-2017,
une
subvention
de
142
500
€,
avec
un
versement
de :
- 85
500
€ (60
%)
au
titre de
l’exercice
2016,
- 57
000
€ (40
%)
au titre
de
l’exercice
2017.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention
à conclure
avec
l’association
Angers
SCO
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAÏHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG Be
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-297
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
- SA
"Les
Ducs
d'Angers"
-
Saison
2016-2017 :
- Subvention
d'Intérêt
Général
- Approbation
de
la convention
d'objectifs
- Marché
de
prestations
de
services
- Autorisation
de
signature
- Mise
à disposition
de
Ia patinoire
- Approbation
de
la
convention
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
et la notoriété
de
la Ville
et de
ses
habitants.
Elles
constituent
également
une
source
de
retombées
médiatiques,
touristiques
et économiques
précieuses
pour
la Ville.
La
clôture
de
la
saison
2015-2016
a
été
marquée
de
modifications
importantes
pour
l’A.S.G.A.
Hockey
Elite,
notamment
par
la
constitution
d’une
Société
Anonyme
(SA)
afin
de
répondre
à
l’exigence
de
la Fédération
Française
de
Hockey
sur
Glace.
La
nouvelle
refonte
du
championnat
de
France
Elite
de
Ligue
Magnus
passant
de
30
à
45
matches
environ
par
saison,
plus
contraignante
pour
les
associations,
va
engendrer
des
frais
supplémentaires
lors
des
déplacements
extérieurs.
Pour
ces
différents
motifs,
la collectivité
propose
de
soutenir
la
SA
« Les
Ducs
d’Angers
», au
titre
:
- des
missions
d'Intérêt
Général,
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
550
000
€,
- des
prestations
de
services,
pour
un
montant
de
115
000
€,
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Par
ailleurs,
pour
ses
rencontres,
la Ville
d’Angers
met
à la
disposition
de
la
SA
la patinoire
du
Haras
moyennant
le
versement
d’une
redevance
annuelle
de
60
000
€,
fixée
par
le
Conseil
Municipal.
Il
convient
en
conséquence
de
conclure
une
convention
pour
en
fixer
les
modalités
d’occupation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
9 juin
2016
DELIBERE
Attribue
à
la
SA
«
Les
Ducs
d’Angers
»,
par
convention,
une
subvention
de
:
- 550
000
€
au
titre
des
missions
d’Intérêt
Général,
dans
le
cadre
de
la
saison
2016-2017,
avec
un
versement
de :
. 385
000
€ (70
%)
au titre
de
l’exercice
2016
. 165
000
€ (30
%)
au
titre de
l’exercice
2017
- 115
000
€ au
titre
des
Prestations
de
Services,
dans
le cadre
de
la saison
2016-2017
Approuve
la convention
d’attribution
de
subvention
avec
la SA
« Les
Ducs
d’Angers
»
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
la SA
« Les
Ducs
d’Angers
» CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la convention
de
mise
à disposition
de
la patinoire
du
Haras
à la
SA
« Les
Ducs
d'Angers
»
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à la signer
Conclut,
au
titre
des
Prestations
de
Services,
un
marché
à procédure
adaptée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
avec
la
SA
« Les
Ducs
d’Angers
»
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à
signer
le
marché
de
prestations
de
services. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivant,
aux
chapitres
et
articles
CONCErnés. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
-
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-298
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
-
Angers
Hockey
Club
Amateurs
(AHCA)
- Subvention
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Angers
Hockey
Club
Amateurs
est
inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
un
processus
de
formation
et
de
développement
à
l’attention
des
jeunes
qui
souhaitent
concilier
réussite
scolaire
et
développement
sportif. L'association
est
engagée
dans
le
Parcours
d’Excellence
Sportive
avec
de
nouveaux
objectifs
tels
que
la
formation
au
haut
niveau
et un
engagement
dans
le Pôle
Espoirs
Sportifs
de
la Fédération
Française
des
Sports
de
Glace.
AHCA,
comprenant
390
licenciés,
dispose
d’équipes
dans
toutes
les
catégories
et
intègre
désormais
les U20.
En
partenariat
avec
les
Ducs
d'Angers,
le club
offre
aux jeunes
l’opportunité
de
rejoindre
des
équipes
performantes
et de
suivre
un
cursus
sportif jusqu’au
plus
haut
niveau
professionnel.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
financièrement
Angers
Hockey
Club
Amateurs
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
80
000
€,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
au
titre
de
la saison
2016-2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
à
Angers
Hockey
Club
Amateurs,
au
titre
de
la
saison
2016-2017,
une
subvention
de
80
000
€,
avec
un
versement
de :
- 56
000
€ (70
%}
au titre
de
l’exercice
2016,
- 24
000
€ (30
%)}
au titre
de
l’exercice
2017.
Approuve
la convention
d’objectifs
à conclure
avec
AHCA
pour
l’attribution
d’une
subvention
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à la signer
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
5
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CI IRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THLAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-299
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
-
Saison
2016-2017
-
Fédération
des
Associations
des
Sports
de
Glace
d'Angers
(F.A.S.G.A.)
-
Approbation
de
la
convention
de
mise
à disposition
et d'attribution
de
subvention
de
la convention
d'objectifs
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Fédération
des
Associations
des
Sports
de
Glace
d’Angers
(F.A.S.G.A.),
qui
rassemble
le
hockey
sur
glace
Elite
et
amateurs,
le
patinage
artistique
et
la
danse
sur
glace,
contribue
à
formaliser
et
à
animer
un
projet
mutuel
destiné
à la promotion
de
toutes
actions
susceptibles
de
développer
les
sports
de
glace
pour
les Angevins.
Afin
d’assurer
une
meilleure
qualité
de
ses
pratiquants,
la
Ville
d'Angers
met
à
la
disposition
de
la
F.A.S.G.A.
des
locaux
situés
25
allée
du
Haras
par
convention.
Celle-ci
étant
arrivée
à
échéance,
il
convient
de
la renouveler
pour
trois
saisons
sportives.
Il
est
proposé
d’aider
l’association
par
l’attribution
d’une
subvention
de
30
000
€
et
la
mise
à
disposition
d’un
agent
administratif,
et,
de
conclure
une
convention
avec
celle-ci
au
titre
de
la
saison
2016-2017. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
du
DELIBERE
Attribue,
à
la
Fédération
des
Associations
des
Sports
de
Glace,
au
titre
de
la
saison
2016-2017,
une
subvention
de
30
000
€.
Approuve
la convention
d’attribution
de
subvention
et
de
mise
à disposition
de
locaux
et
d’un
agent
à
conclure
avec
la
F.A.S.G.A.
au
titre
de
la
saison
2016-2017
pour
la
subvention,
et
pour
trois
saisons
sportives
pour
la mise
à disposition
de
locaux,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à la signer
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
Florian
S CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG ef
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-300
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
- Saison
2016-2017
- Angers
Basket
Club
- Subvention
- Approbation
de
la convention
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
le
sport
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
et la notoriété
de
la Ville
et de
ses
habitants.
Angers
Basket
Club
a participé
à la finale
à quatre
du
championnat
de
Nationale
1M,
n’étant
battu
que
par
l’équipe
d’Aix-Maurienne,
vainqueur
en
finale
et
qui
accède
ainsi
à
la
Pro
B.
L’ABC
évoluera
donc
la
saison
prochaine
dans
la
même
division,
avec
l’ambition
de
retrouver
la
Pro
B
à
l’issue
de
la
saison
2016-2017.
Les
dirigeants
d’Angers
BC
ont
convenu
de
développer
leur
réseau
« partenaires
»
et
ont
la volonté
de
remplir
la
salle
Jean
Bouin
lors
des
matches,
car
c’est
un
«levier
de
croissance
»
vis
à
vis
des
partenaires. Ils sont
en
outre
engagés
dans
un
projet
de
fusion
avec
l’Etoile
d’Or
Saint
Léonard,
dans
la perspective
d’assurer
le meilleur
niveau
pour
le basket
masculin
angevin.
Pour
accompagner
le
club
dans
la perspective
de jouer
à nouveau
en
Pro
B,
il est
proposé
d’attribuer,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’objectifs
au
titre
de
la
saison
2016-2017,
une
subvention
de
530
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
à
Angers
Basket
Club,
au
titre
de
la
saison
2016-2017,
une
subvention
de
530
000
€,
avec
un
versement
de :
- 265
000
€ (50
%)
au
titre de
l’exercice
2016
- 265
000
€ (50
%)
au
titre de
l’exercice
2017
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
Angers
Basket
Club
pour
fixer
les
modalités
du
club Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à la signer
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
+:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
oint
Floriäñ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-301
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
-
Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
-
Saison
2016-2017
- Anjou
Basket
Club
-
Etoile
d'Or
Saint
Léonard
Basket
-
Coopération
Territoriale
des
clubs
Angers
Métropole
(CTC)
- Subventions
- Approbation
des
conventions
d'objectifs.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
dirigeants
d'Anjou
Basket
Club
et
de
l’Etoile
d'Or
Saint
Léonard
Basket
poursuivent
la
mise
en
œuvre
du
projet
global
de
développement
du
basket
masculin,
en
associant
la
pratique
du
basket
de
haut
niveau
et le basket
pour
tous.
La
perspective
initiée
il y a un
an
au
titre
de
création
d’une
Coopération
Territoriale
des
Clubs
(CTC)
est
de
mettre
en
commun,
par
convention,
les
expertises
de
chacun
des
clubs
dans
un
seul
projet.
C’est
ainsi
qu’il
a
été
prévu
la mutualisation,
sous
l’égide
de
cette
structure
unique,
les
équipes
U15
et U18
de
chacun
des
clubs.
Après
cette
année
de
mise
en
place,
le projet
apporte
d’ores
et
déjà
de
bons
résultats
puisque
les
U15
Nationaux
en
terminent
à la 3°"
place
de
leur
championnat
et à la 2°"
place
pour
les U18
Nationaux.
Au
vu
de
ces
résultats,
la
Ville
d’Angers
souhaite
continuer
à
soutenir
financièrement
cette
entente
qui
prévoit
d’étoffer
ses
effectifs,
et
les
deux
clubs
pour
la
saison
2016-2017.
Dans
le
cadre
de
conventions
d’objectifs,
il est
ainsi
prévu
l’attribution
d’une
subvention
de
:
- 65
000
€ à la Coopération
Territoriale
des
Clubs,
portée juridiquement
par
Anjou
Basket
Club,
- 40
475
€ à Anjou
Basket
Club,
-
110
875
€ à l’Etoile
d’Or
Saint
Léonard,
comprenant
l’aide
complémentaire
liée à la CTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue,
au
titre de
la saison
2016-2017,
une
subvention
de :
- 65
000
€
à la
Coopération
Territoriale
des
Clubs,
portée
juridiquement
par
Anjou
Basket
Club,
avec
un
versement
de
:
.32
500
€ (50
%)
au titre de
l’exercice
2016
.32
5000
€ (50
%)
au titre de
l’exercice
2017
- 40
475
€ à Anjou
Basket
Club,
avec
un
versement
de
:
. 20
238
€ (50
%)
au titre de
l’exercice
2016
. 20
238
€ (50
%)
au titre
de
l’exercice
2017
- 110
875
€ à l’Etoile
d'Or
Saint
Léonard,
avec
un
versement
de :
. 45
000
€ au
titre de
l’exercice
2016
. 65
875
€ au
titre de
l’exercice
2017
Approuve
les
conventions
à conclure
avec
la Coopération
Territoriale
des
Clubs,
Anjou
Basket
Club
et
l’Etoile
d’Or
Saint
Léonard
Basket
au
titre
de
la saison
2016-2017, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°31
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à les
signer
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
Floria CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-302
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
-
Union
Féminine
Angers
Basket
49
-
Saison
2016-2017
- Subvention
de
fonctionnement
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
L'Union
Féminine
Angers
Basket
49
(U.F.A.B.
49),
pour
sa
troisième
saison
en
Ligue
féminine
de
Basket,
plus
haut
niveau
de
championnat,
termine
à
la
11°"
place.
L'équipe
a
ainsi
préservé
son
maintien
et jouera
au
même
niveau
la saison
prochaine.
La
saison
2015/2016
a
également
été
celle,
pour
la
première
fois,
de
la
participation
l’EuroCup
Women,
jusqu’en
8°"
de finale.
Pour
poursuivre
son
parcours
au
plus
haut
niveau,
l’U.F.A.B.
49
s’appuie
sur
son
Centre
de
Formation
labellisé
depuis
3
ans.
Il
rassemble
19
joueuses
dans
les
catégories
Seniors
2,
Nationale
2
et
les
U18
France.
Le
projet
pour
la saison
prochaine
est d’intégrer
les
minimes.
Organisée
en
collaboration
avec
le Lycée
Chevrollier,
la formation
est
le support
d’un
double
projet :
- scolaire,
avec
une
formation
scolaire
et universitaire
adaptée,
- sportif,
avec
une
formation
la plus
efficace
possible
pour
atteindre
le meilleur
niveau.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments
qui
permettent
au
club
de
consolider
son
projet
associatif
et
sportif,
la
Ville
d'Angers
est
désireuse
de
continuer
à
soutenir
l’U.F.A.B.
49
dans
une
convention
d’objectifs
à conclure
pour
la saison
2016-2017
prévoyant
l’octroi
d’une
subvention
de
600
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
à
l’Union
Féminine
Angers
Basket
49,
au
titre
de
la
saison
2016-2017,
une
subvention
de
600
000
€,
avec
un
versement
de :
- 360
000
€ (60
%)
au
titre de
l’exercice
2016,
- 240
000
€ (40
%)
sur
l’exercice
2017.
Approuve
la
convention
d’objectifs
avec
l’U.F.A.B.
49
pour
la
saison
2016-2017
en
vue
de
fixer
les
obligations
du
club,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
Délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au budget
principal
des
exercices
2016
et 2017.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
5
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
floriañ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-303
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
- Angers
Vaillante
Tennis
de
table
-
Saison
2016-2017
-
Subvention
de
fonctionnement
-
Approbation
de
la
convention
d'objectifs. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
pratiques
de
haut
niveau
sont
porteuses
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
et
la notoriété
de
la Ville
et de
ses
habitants.
Premier
club
des
Pays
de
la
Loire
avec
210
licenciés
environ,
la
Vaillante,
avec
son
équipe
première
qui
évolue
en Pro
A,
termine
à la 3°"
place
cette
saison.
Le
club
envisage,
pour
la
saison
2016-2017,
de
participer
à
la
Coupe
d’Europe
de
tennis
de
table
et
l’organisation
des
championnats
de
France
individuels.
Il
faut
également
souligner
la
présence
d’une
section
handisport
au
sein
du
club,
dont
le
numéro
1
français,
Matéo
Bohéas,
qui
s’est
brillamment
qualifié
pour
les Jeux
Paralympiques
de
Rio.
Dans
ce
contexte,
il
apparait
souhaitable,
pour
la
saison
2016-2017,
de
conclure
une
convention
d’objectifs
avec
la Vaillante
Angers
Tennis
de
table,
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
230
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
à
la
Vaillante
Angers
Tennis
de
table,
pour
la
saison
2016-2017,
une
subvention
de
230
000
€,
dont
20
000
€
en
vue
de
développer
les
animations
en
direction
du
handicap,
avec
un
versement
de
:
- 138
000
€ (60
%)
sur
l’exercice
2016
- 92
000
€ (40
%)
au
titre
de
l’exercice
2017.
Approuve
la
convention
à
conclure
avec
la
Vaillante
Angers
Tennis
de
table,
pour
la
saison
2016-
2017,
en
vue
de
fixer
les
obligations
du
club
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
Délégué
à la signer
Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
t
Pour
le
Maire; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DÉL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG de
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-304
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
- Axe
5
- Orientation
12
: Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et
les
grands
événements
sportifs
-
Angers
Noyant
Handball
Club
-
Saison
2016-2017
-
Subvention
de
fonctionnement
-
Approbation
de
la
convention
d'objectifs. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Angers
Noyant
Handball
Club
est un
club
d’environ
250
licenciés.
L'équipe
première a
fini
la saison
à
la
13°"
place
de
Pro
D2
et jouera
donc,
la saison
prochaine,
en
Nationale
1 Masculine.
Cette
descente
sera
effective
cette
année,
contrairement
à certaines
saisons
précédentes
lors
desquelles
le
club
avait
sollicité
un
repêchage,
remplaçant
en
Pro
D2
certaines
équipes
rétrogradées
administrativement. Le
club
souhaite jouer
le haut
de
tableau
de
ce
championnat
et s’appuiera
pour
cela
notamment
sur
son
centre
de
formation
qui
assure
un
accompagnement
technique
mais
aussi
un
suivi
scolaire
et médical.
Il
faut
en
outre
souligner
la
bonne
dynamique
du
club
pour
sa
partie
amateur,
avec
ses
animations
proposées
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires,
son
école
de
hand,
son
intervention
au
sein
du
collège
Montaigne...
Au
regard
de
cette
descente
en
championnat
inférieur,
et
des
subventions
alloués
aux
clubs
de
Nationale
1 par
les
collectivités
locales,
il est
donc
proposé
d’attribuer
une
subvention
de
311
000
€ à
Angers
Noyant
Handball
Club
au
titre
de
la
saison
2016-2017
dans
le
cadre
d’une
convention
d'objectifs. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
311
000
€
à
Angers
Noyant
Handball
Club,
au
titre
de
la
saison
2016-
2017,
avec
un
versement
de :
- 217
700
€ (70
%)
au
titre
de
l’exercice
2016
-
93
300
€ (30
%)
au titre de
l’exercice
2017
Approuve
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
Angers
Noyant
Handball
Club
pour
fixer
les
obligations
du
club,
Autorise
Monsieur
ie Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
Délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivant. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
12,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU,
M.
Vincent
DULONG.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
a
Pour
le Maire,
d'un
recours
devant
le
Où
tribunal
administratif
de
7.
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
v $
NE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIÎT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir
de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG è
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-305
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: Un
Partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
manifestations
- Attribution.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
» ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la mise
en
oeuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à Angers,
à travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils concernent
4 clubs
pour
une
dépense
totale
de
7 050
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 16
juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
«
manifestations
» de
:
«
500
€
à
l’Intrépide
Angers
Athlétisme,
pour
l’organisation
des
« Soirées
de
Frémur»
et
le
championnat
régional
du
5 000
m,
les
9 juin
et 30
septembre
prochains
=
800
€
à
l’Entente
Angevine
Athlétisme,
pour
l’organisation
du
meeting
d’athlétisme
le
2
juillet
2016, =
750
€ à
l’Echiquier
Angevin,
pour
l’organisation
du
11°”
Open
International
d’Echecs
du
6
au
8
mai
2016,
=
5000
€
à
l’Union
Féminine
Angers
Basket
49,
pour
la
préparation
au
tournoi
olympique
de
l’équipe
de
France
de
Basket
féminin
et
l’accueil
des
équipes
du
Japon
et
de
Serbie
les
26,
27
et
28
mai
2016,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les avenants.
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
5:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
_l' CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-306
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Angers
Sport
2020
- Axe
3 - Orientation
6
: Conduire
un
plan
pluriannuel
d'investissement :
- Parc
des
Sports
de
la Baumette
- Requalification
du
site
- Stade
de
Frémur
- Transformation
du
terrain
stabilisé
de
football
en
synthétique
- Rénovation
et extension
de
la tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la Loire,
du
CNDS
et
de
la Fédération
Française
de
Football
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
répondre
à
de
nouveaux
besoins
en
livrant
un
certain
nombre
d'équipements,
avec
notamment
l’évolution
du
Parc
des
Sports
de
la
Baumette
en
y
développant
de
nouvelles
activités
comme
le
tennis
par
le
transfert
d’Angers
Tennis
Club,
et
le
padel,
la
transformation
du
terrain
de
football
stabilisé
de
Frémur
en
synthétique
avec
la
construction
d’un
bâtiment
annexe,
ainsi
que
la
rénovation
et
l’extension
de
la
tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin.Le
coût
prévisionnel
pour
ces
travaux
est
le suivant:
- la
halle
de
tennis
est
de
6
M€
TTC,
avec
la
réalisation
d’une
halle
comprenant
5
courts
couverts
en
terre
battue
et
2
en
synthétiques,
4
courts
extérieurs
en
terre
battue,
un
local
club
et
des
vestiaires
et
la
réalisation
de
4 terrains
de padel.
La
livraison
est prévue
pour juin
2017,
- la
transformation
d’un
terrain
de
football
stabilisé
en
synthétique
et
la
réalisation
de
vestiaires
et
de
locaux
annexes
au
stade
de
Frémur
est
de
1,6
M€
TTC,
dont
25
KE€
pour
la
maîtrise
d'œuvre.
La
livraison
est prévue
pour
août
2017,
- la
rénovation
et
l’extension
de
la tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin
est
de
5,04
M€
TTC.
La
livraison
est prévue
pour
fin 2017.
Pour
ces
trois
dossiers,
il
sera
sollicité
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la Loire
et
du
C.N.D.S.et
également
auprès
de
la Fédération
Française
de
Football
pour
le
site
de
Frémur
et le stade
Jean
Bouin.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
dossiers.
Sollicite
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
du
C.ND.S.
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
des
opérations
citées
ci-dessus. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
36
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir
de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-307
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
7
: Optimiser
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
des
équipements
- Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et
Métiers
(ENSAM)
- Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
à la Ville
d'Angers.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a contribué,
en
2014,
à
la rénovation
et
à
la
création
de
vestiaires,
et,
également
à la
création
d’un
bâtiment
de
stockage
pour
le
gymnase
de
l’Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et
Métiers,
pour
une
participation
de
200
000
€
TTC,
afin
de
pouvoir
développer
la pratique
de
l’EPS
et
du
sport
pour
les
établissements
scolaires
de
centre-ville
et clubs.
Une
convention
spécifique
a
été
conclue
avec
l'ENSAM
autorisant
la
collectivité
à
conduire
cette
opération,
et
à
gérer
les
créneaux
mis
à
disposition
à
la
Ville
d'Angers
par
l'ENSAM
dans
le
cadre
d’une
seconde
convention
qui
est arrivée
à échéance.
L’ENSAM
souhaite
continuer
à
collaborer
avec
la
collectivité
afin
d’optimiser
l’utilisation
de
son
gymnase
au
bénéfice
des
établissements
scolaires
et associations
sportives.
Il est proposé
de
fixer
les
responsabilités
de
chacune
des
parties
dans
un
contrat
de
partenariat.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
avec
l’Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et Métiers
pour
la mise
à disposition
du
gymnase
de
l’établissement
au
profit
des
scolaires
et associations,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:_:
Pour
le
Maire,
&
d'un
recours
devant
le
\
tribunal
administratif
de
5,
à
Ru
Gi
Nantes
dans
un
délai
de
deux
LEA
mois.
&
EX‘
Florian
N° CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-308
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Pilotage
de
la
politique
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
: Un
partenariat
responsable
avec
les
associations
-
Organisation
du
Comité
Directeur
de
la
Fédération
Française
d'Athlétisme
à
Angers
-
Convention. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Les
championnats
de
France
d’athlétisme
organisés
par
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
se
sont
déroulés
à
Angers
du
24
au
26
juin
2016.
Ceux-ci,
qualificatifs
pour
les
Jeux
Olympiques
de
Rio,
s’inscrivent
dans
la
convention
pour
le
développement
de
l’athlétisme
à
Angers
conclue
avec
la
Fédération
pour
l’olympiade
2013-2016.
La
Fédération
a retenu
également
Angers
pour
organiser
son
Comité
Directeur
qui
a eu
lieu
la
veille
des
championnats
d’athlétisme,
le jeudi
23
juin
2016.
A
cette
occasion,
la
Ville
d’Angers
a
mis
à sa
disposition
la salle
du
Conseil
Municipal
et a offert
une
réception.
La
Ville
d’Angers
est
en
veille
permanente
pour
accueillir
des
événements
sportifs,
mais
aussi
en
poursuivant
la
politique
de
conventions
avec
certaines
fédérations.
Accueillir
des
rencontres
ou
des
événements
exceptionnels
témoigne
d’une
ouverture
de
la Collectivité
vers
de
nouvelles
dynamiques.
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
donc
proposé
de
conclure
une
convention
avec
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
pour
l’accueil
de
son
Comité
Directeur
le 23 juin
dernier
à Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09
juin
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
entre
la Fédération
Française
d’ Athlétisme
et la Ville
d’ Angers,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
Qu
\
.
pps
LS
2)
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire
.
IE
in
|
d'un
recours
devant
le
É
7
"
tribunal
administratif
de
)
}
7
Nantes
dans
un
délai
de
deux
ç
/
mois.
Florian
SANT CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-309
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
de
nouveaux
à
disposition
- Année
2016
- Site
de
Salpinte
- Subvention
-
Protocole
d'accord
avec
l'Intrépide
Angers.
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU,
EXPOSE
Le
site
de
Salpinte,
propriété
de
l’Intrépide
Omnisport,
dispose
d’un
terrain
de
football
en
herbe,
d’une
salle
de
sport
et différents
équipements
permettant
d’accueillir
les
sections
de
l’Intrépide
Angers.
Depuis
1993,
la Ville
d’Angers
accompagne
l’association
par
l’octroi
de
subventions,
notamment
une
aide
financière
pour
la construction
de
la salle,
et pour
l’entretien
du
terrain
de
football.
L’Intrépide
souhaite
désormais
transférer
la propriété
de
ses
installations
à la Ville
dans
la perspective
d’une
relocalisation
sur
le site de
Frémur.
Au
titre
du
projet
de
mandat
Angers
Sport
2020,
la
collectivité
est
soucieuse
de
maintenir
son
patrimoine
sportif
et
d’en
optimiser
son
utilisation,
la
construction
de
nouveaux
équipements
doit
être
ciblée
pour
des
besoins
particuliers
ou
pour
accompagner
le développement
des
quartiers
dans
le cadre
de
leur rénovation.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
l’accord
des
deux
parties,
l’Intrépide
s’engage
à
vendre
à
la
Collectivité
l’ensemble
de
ses
installations
et
la
Ville
à transformer
un
terrain
de
football
stabilisé
en
synthétique
éclairé
à Frémur,
ainsi
que
la réalisation
de
vestiaires
joueurs
et arbitres,
de
salles
annexes
pour
le stockage.
Dans
l’attente
du
transfert
des
activités
de
l’association
vers
le
site
de
Frémur,
la
Collectivité
attribue
à
l’Intrépide
Angers
une
subvention
de
21
000
€
prorata
temporis
en
2016
jusqu’au
transfert
de
la
propriété. Par
ailleurs,
les
modalités
de
facturation
concernant
l’utilisation
de
la
salle
de
l’Intrépide
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
sont
prolongées
jusqu’au
transfert
du
site de
Salpinte
à la Ville.
Il
convient
de
formaliser
tous
ces
engagements
dans
un
protocole
d’accord
à
passer
entre
l’Intrépide
Angers
et la Collectivité.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
9 juin
2016
DELIBERE
Attribue
à l’Intrépide
Angers
une
subvention
de
21
000
€ prorata
temporis
en
2016
jusqu’au
transfert
du
site
de
Salpinte
vers
Frémur.
Approuve
le protocole
d’accord
à conclure
entre
l’Intrépide
Angers
et la Ville
d’Angers,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Florÿan
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-310
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Centre
Ville
-
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
-
Projet
intergénérationnel
-
Transfert
et
regroupement
de
l'EHPAD
Les
Noisetiers
rue
de
Belgique
et
du
Centre
Maternel
vers
la
rue
Anne
Franck
- Emprunt
de
1 211
500
€ - Garantie
de
la Ville
d'Angers.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
envisage
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel,
un
emprunt
de
1 211
500
€
remboursable
en
32
ans
(dont
2
ans
de
différé
et
30
ans
d’amortissement),
au
taux
indexé
sur
le
livret
À
+
marge
de
1,11
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
le
transfert
et
le
regroupement
de
l'EHPAD
Les
Noisetiers
rue
de
Belgique
et du
Centre
Maternel
vers
la rue
Anne
Franck
à Angers.
La
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la ville
à hauteur
de
100
%,
Angers
Loire
Métropole
ne
garantissant
que
les
prêts
dans
le cadre
du
logement
social.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d’emprunt
Vu
le
contrat
de
prêt
signé
entre
la Mutualité
Française
Anjou-
Mayenne
ci-après
l’emprunteur
et
Le
Crédit
Mutuel
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
La
Mutualité
Française
Anjou-
Mayenne,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
un
million
deux
cent
onze
mille
cinq
cent
euros
(1
211
500
€),
remboursable
en
32
ans
(dont
2
ans
de
différé
et
30
ans
d’amortissement),
au
taux
de
indexé
sur
le
livret
À
+
marge
1,11
%
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Mutuel,
pour
financer
le
transfert
et
le
regroupement
de
l’'EHPAD
Les
Noiïsetiers
rue
de
Belgique
et
du
Centre
Maternel
vers
la
rue
Anne
Franck
à Angers.
Les
caractéristiques
du
prêt
logement
social
(PLS)
consenti
par
le
Crédit
Mutuel
sont,
actuellement
à
titre
indicatif,
les
suivantes :
-
Montant:
1 211
500
€
-
Durée
: 32
ans
dont
2
ans
de
différé
et 30
ans
d'amortissement
-
Taux
d'intérêt
: indexé
sur
le livret À
+ marge
de
1,11
%
-
Périodicité
d'amortissement
: Trimestrielle
-
Date
d’échéance
: le
5
du
mois
-
Echéance
: Echéances
dégressives
(amortissement
constant)
-
Frais
de
dossier
: 3
000
€ CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à se
substituer
à la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
du
Crédit
Mutuel
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant. S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la Mutualité
Française
Anjou-
Mayenne
et
la ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HÜTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-311
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Centre
Ville
/ La
Fayette
- Société
Foncière
d'Habitat
et
Humanisme
- Acquisition
et
Amélioration
de
7
logements
-
13
Place
Lafayette
-
Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
170
000
€.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Foncière
d’Habitat
et Humanisme
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
un
emprunt
de
170
000
€,
au
taux
et
aux
conditions
applicables
suivant
la
réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
l’acquisition
et
l’amélioration
de
7
logements,
13
place
Lafayette
à
Angers. La
Société
Foncière
d’Habitat
et
Humanisme
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville
à
hauteur
de
100
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
ne
garantissant
que
les
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l’Habitat
pour
les
opérations
de
construction
effectuées
après
2013.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d’emprunt
Vu
le contrat
de
prêt
n°
49360
en
annexe
signé
entre
la
Société
Foncière
d’Habitat
et Humanisme
ci-
après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Foncière
d’Habitat
et
Humanisme
, pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
cent
soixante
dix
mille
euros
(170
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
49360
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
l’acquisition
et
l’amélioration
de
7 logements,
13
place
Lafayette
à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Foncière
d’Habitat
et Humanisme,
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
Société
Foncière
d’Habitat
et
Humanisme
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Foncière
d’Habitat
et
Humanisme
et
la ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
.
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l' CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-312
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Doutre/
Saint
Jacques
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
-
Réhabilitation
de
24
logements
-
Rue
Chef
de
Ville
-
Garantie
d'emprunts
d'un
montant
total
de
912
000
€.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
912
000
€,
au
taux
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur à
la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à financer
la réhabilitation
de
24
logements,
rue
Chef de
Ville
à Angers.
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
ne
garantissant
que
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d’emprunt
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
49520
en
annexe
signé
entre
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
neuf cent
douze
mille
euros
(912
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
49520
constitué
de
3
lignes
de
prêt,
pour
financer
la
réhabilitation
de
24
logements,
rue
Chef
de
Ville
à Angers.
Ledit
contrat est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et la ville
d'Angers
et autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l'emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
=:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maires CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-313
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Deux
Croix
/
Banchais
/
Grand
Pigeon
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
-
Construction
de
6
logements
-
Square
de
la
Croix
Blanche
-
Garantie
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
471
000
€.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
plusieurs
emprunts
d’un
montant
total
de
471
000
€,
au
taux
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Ces
emprunts
sont
destinés
à
financer
la
construction
de
6
logements,
Square
de
la
Croix
Blanche,
Angers.
S'agissant
d'opérations
liées
au
programme
national
de
rénovation
urbaine,
la
commune
est
compétente
pour
garantir
ce
prêt.
La
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la ville
à hauteur
de
100
%
du
montant
emprunté.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et
modalités
générales
des
garanties
d'emprunt
Vu
le contrat
de
prêt
n°
4948Sen
annexe
signé
entre
la Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
ci-après
l’emprunteur
et La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la ville
d'Angers,
à
hauteur
de
100
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
de
plusieurs
emprunts
d'un
montant
total
de
quatre
cent
soixante
et onze
mille
euros
(471
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
49485
constitué
de
2
lignes
de
prêt,
pour
financer
la construction
de
6 logements,
Square
de
la Croix
Blanche,
Angers
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
des
prêts,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et place,
sur
simple
demande
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
où
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l' CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-314
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Quartier
Roseraie
-
Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
-
Réhabilitation
de
10
logements
- Rue
Auguste
Blandeau
-
Garantie
d'emprunt
d'un
montant
de
200
000
€
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
envisage
de
contracter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
un
emprunt
de
200
000
€,
au
taux
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à la date
d'effet
du
contrat.
Cet
emprunt
est destiné
à financer
la réhabilitation
de
10
logements,
rue
Auguste
Blandeau
à Angers.
La
Société
Anonyme
d'Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
sollicite,
à
cet
effet,
la
garantie
de
la
ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
ne
garantissant
qu’à
hauteur
de
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
les articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
DEL-2012-377
du
Conseil
de
Communauté,
fixant
les
conditions
et modalités
générales
des
garanties
d’emprunt
Vu
le contrat
de
prêt
n°
48366
en
annexe
signé
entre
la Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
ci-après
l’emprunteur
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
deux
cent
mille
euros
(200
000
€)
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
48366
constitué
d’une
ligne
de
prêt,
pour
financer
la réhabilitation
de
10
logements,
rue
Auguste
Blandeau
à Angers.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
de
leur
exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
ville
d'Angers
s'engage
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à Loyer
Modéré
Immobilière
Podéliha
et
la
ville
d'Angers
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Mair
Flori
NTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DÉL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-315
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Contentieux
LAMOURA
-
Mise
en
recouvrement
de
la
contribution
des
villes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
du
Village
de
Vacances
de
LAMOURA
(SIVVL)
pour
l'exercice
2016
-
Approbation Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
octobre
2014
avait
permis
de
mettre
en
exergue
les
difficultés
que
la Ville
d’Angers
éprouve
pour
se
retirer
du
Syndicat
Intercommunal
du
Village
de
Vacances
de
Lamoura
(SIVVL).
Un
courrier
du
Maire
d’Angers
avait
alors
été
envoyé
au
président
du
SIVVL
pour
lui
rappeler
le
souhait
de
procéder
le
plus
rapidement
possible
à
la
dissolution
du
syndicat
et
surtout
de
protester
contre
les
critères
de
répartition
des
charges
entre
les villes.
Après
négociations,
de
nouveaux
critères
de
répartition
ont
été
adoptés
ce
qui
conduit
la
Ville
d'Angers
à contribuer
à hauteur
de
14.42
%,
au
lieu
de
19.92%
comme
auparavant
lorsque
les
critères
étaient
particulièrement
défavorables
aux
communes
les plus
importantes.
Pour
rappel,
ces
montants
sont
destinés
à
payer
dans
l’urgence
les
charges
de
personnel,
notamment
suite
aux
condamnations
du
SIVVL
lors
des
contentieux
engagés
par
les
salariés
du
locataire
gérant
mis
en
liquidation
judiciaire,
les
frais
courants
de
fonctionnement
du
maintien
en
l’état
du
village
(sécurisation,
assurances,
impôts
et
taxes..),
les
dettes
contractées
par
ce
locataire
gérant
pendant
6 mois
suivant
la publication
du
contrat
de
location
gérance...
La
délibération
du
comité
syndical
du
SIVVL
du
19
mars
2016
porte
donc
à
138
38427
€
la
participation
de
la Ville
d'Angers
au
SIVVL
au
titre
de
l’année
2016.
Le
comptable
public
de
Morez
a
réalisé
un
appel
de
fonds
de
69
192.13
€
en
date
du
22
mars
2016
pour
le premier
semestre
2016
et est
sur
le point
de
transmettre
le second.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Autorise
le Maire
à ordonner
les
dépenses
de
138
384,27
€ (69
192.13€
X
2)
au
profit
du
SIVVL
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
sur
l’imputation
budgétaire
concernée.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de faire
l'objet
d'un
i tom
DÉS
D
Q
ï
.
LË
recours
devant
le
tribunal
Pour
le
Maire,
l'a
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-316
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Mise
à jour
des
ratios
promus/promouvables.
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Détermination
d’un
ratio
pour
l’accès
à
l’échelon
spécial
des
grades
d’ingénieur
hors
classe
et
ingénieur
en
chef
hors
classe
La
loi n°
2012-347
du
12
mars
2012
a introduit
de
nouvelles
dispositions
en
instituant
un
article
78-1
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Désormais,
les
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
peuvent
prévoir
l’octroi
d’un
échelon
spécial
constituant
l’échelon
sommital
d’un
grade.
L’accès
à l’échelon
spécial
s’effectue
selon
les
modalités
prévues
par
les
statuts
particuliers,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d'avancement
établi
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
par
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l’expérience
professionnelle
des
agents.
Enfin,
cet
échelon
peut
être
contingenté
en
application
de
l’article
49
de
la loi n°
84-53.
Dans
ce cas,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
l’échelon
spécial
sera
déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion
à l’effectif des
agents
promouvables.
Une
réforme
du
statut
des
ingénieurs
est
intervenue
par
des
décrets
en
date
du
26
février
2016.
Cette
réforme
prévoit
notamment
la
scission
de
ce
cadre
d’emplois
en
2
cadres
d’emplois
distincts,
ingénieurs
et
ingénieurs
en
chef,
et
la
création
de
deux
échelons
spéciaux
au
sommet
du
grade
d’ingénieur
hors
classe
et d’ingénieur
en
chef hors
classe.
Il
convient
donc
aujourd’hui
de
déterminer
ce
ratio
d’avancement
à
ces
échelons
spéciaux
et
de
le
fixer
à 80%
des
agents
promouvables.
Il
est
entendu
que
si,
par
application
de
ce
ratio,
le
résultat
devait
aboutir
à
un
nombre
décimal
inférieur
à
1, ce
nombre
pourrait
alors
être
arrondi
à
l’entier
supérieur,
soit
1.
Il convient
de
rappeler
que
le
ratio
d'avancement
à
l’échelon
spécial
demeure
un
nombre
plafond
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
et
que
les
décisions
individuelles
d'avancement
restent
de
la
compétence
de
l’autorité
territoriale
après
avis
de
la commission
administrative
paritaire.
Mise
à
jour
des
ratios
promus-promouvables
Conformément
à l’article
35
de
la loi
du
19
février
2007,
modifiant
l’article
49
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer,
pour
chaque
grade
d'avancement,
un
taux
de
promotion,
dit
« ratio
»
d'avancement,
qui
déterminera
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
qu’il
sera
possible
de
promouvoir.
Le
Conseil
Municipal
a
fixé
ces
ratios
par
une
délibération
du
25
mars
2013.
Depuis,
plusieurs
réformes
statutaires
ont
pu
modifier
l’intitulé
de
certains
grades
ou
la
structure
de
certains
cadres
d'emplois. Une
mise
à jour
de
ces
intitulés
s’avère
donc
aujourd’hui
nécessaire. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Ratios
promus/
promouvables
FILIERE
TECHNIQUE
Cat
A
: Cadre
d’emplois
des
ingénieurs
-
grade
d’ingénieur
principal
80%
Cat
A
: Cadre
d’emplois
des
ingénieurs
en
chef
-
grade
d’ingénieur
en
chef hors
classe
80%
FILIERE
SOCIALE
Cat B
: Cadre
d’emplois
des
éducateurs
de jeunes
enfants
-
grade
d’éducateur
principal
de jeunes
enfants
80%
Cat
A
: Cadre
d’emplois
des
conseillers
socio-éducatifs
-
grade
de
conseiller
supérieur
socio-éducatif
80%
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
Cat B
: cadre
d’emplois
des
techniciens
paramédicaux
-
grade
de
technicien
paramédical
de
classe
supérieure
80%
Cat
À
: cadre
d’emplois
des
puéricultrices
-
grade
de
puéricultrice
de
classe
supérieure
80%
-
grade
de
puéricultrice
hors
classe
80%
Cat
A
: cadre
d’emplois
des
puéricultrices
cadres
de
santé
-
grade
de
puéricultrice
cadre
supérieur
de
santé
80%
Cat
A
: Cadre
d’emplois
des
cadres
de
santé
paramédicaux
-
grade
de
cadre
de
santé
1°
classe
80%
-
grade
de
cadre
supérieur
de
santé
80%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
49,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l’emploi
titulaire
et
à
l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
Vu
les
décrets
n°
2016-200
et 2016-201
du
26
février
2016
portant
respectivement
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
en
chef territoriaux
et du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
les avis
des
Comités
techniques
en
date
du
20
février
2013
et 23
mai
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Fixe,
à compter
de
2016,
le taux
d'avancement
à l’échelon
spécial
à
80%
pour
les
grades
d’ingénieur
hors
classe
et ingénieur
en
chef hors
classe.
Procède
à la mise
à jour
du tableau
récapitulatif des
ratios
promus-promouvables.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Re
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'âdjoint
Délég CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-317
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Programme
de
Réussite
Educative
-
Mise
à
disposition
d'agents
municipaux
au
profit
de
la
Caïsse
des
Ecoles
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
mise
à
disposition
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
plusieurs
emplois
afin
de
permettre
le
fonctionnement
de
cette
activité.
L'organisation
du
dispositif est
constituée
de
5
emplois
à temps
complet,
qui
sont
mis
à disposition
de
la caisse
des
écoles :
-
Î
responsable
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
du
Programme
de
Réussite
Educative
à
temps
complet,
-
3 coordinateurs
d'équipes
pluridisciplinaires
de
soutien
à temps
complet,
-
1 assistant
administratif à temps
complet.
Compte
tenu
de
la
prise
en
charge
nouvelle
du
secteur
Savary,
il
est
nécessaire
de
prévoir
la
mise
à
disposition
complémentaire
d’un
emploi
de
coordonnateur
d’équipes
pluridisciplinaires
de
soutien
(assistant
socio-éducatif)
à temps
non
complet,
sur
la base
de
21,30
heures
par
semaine.
Le
financement
de
ces
emplois
est
assuré
par
l’Etat
à
100
%.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Accepte
la mise
à disposition
par
la Ville
d'Angers
de
ces
emplois
auprès
de
la Caisse
des
Ecoles,
Approuve
les
conventions
à passer
à cet
effet
avec
la Caisse
des
Ecoles,
qui
prévoient
notamment
le
remboursement
des
salaires
et charges
des
personnes
mises
à disposition,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
conventions.
Impute
les
recettes
liées
à
la
mise
à
disposition
seront
encaissées
sur
le
chapitre
70,
article
7081,
« Remboursement
traitements
et charges
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
P
LE
RES
,
our
le
Maire-Fadjoi
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
f
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-318
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Angers
Connected
Bike
- Tarifs
de
participation
au
village
du
vélo
connecté
Rapporteur
: Constance
NEBBULA
EXPOSE
Labellisé
Territoire
French
Tech,
le territoire
angevin
compte
plus
de
900
entreprises
représentant
près
de
7 000
emplois
dans
les
filières
numérique/électronique
dont
de
nombreux
leaders
européens.
Le
territoire
accueille
de
nombreuses
expérimentations
en
lien
avec
la
formation,
la
recherche,
et
la
diffusion
auprès
du
grand
public.
A
l’occasion
de
l’arrivée
de
la troisième
étape
du
Tour
de
France,
la Ville
d’Angers
organise
les
3
et 4
juillet
prochains
Angers
Connected
Bike,
le premier
rendez-vous
dédié
au
vélo
connecté
sur un
village
d’exposition
au pied
de
la ligne
d’arrivée.
Un
espace
a donc
été
proposé
aux
entreprises
présentant
des
produits
ou
services
qui
font
appels
à des
objets
connectés
en
lien
avec
le vélo,
la santé,
le déplacement.
Les
entreprises
désireuses
de
participer
se
sont
inscrites
au
préalable
par
internet.
L’inscription,
conditionnée
par
l’acceptation
des
conditions
générales
procure
aux
participants
un
certain
nombre
d’avantages
et
de
services
(Rédactionnel/vidéo
sur
le
site
internet
dédié,
mention
de
l’entreprise
dans
le
hors-série
Tour
de
France,
invitations
à
l’opération
RP
sur
l’espace...)
moyennant
un
coût
de
participation.
Les
tarifs
varient
en
fonction
des
services
proposés
et sont
fixés
à
1 000
€, 2
500
€ et 5 000
€ nets
de
taxe.
Il est
à noter
que
les
start-up
sont
accueillies
gracieusement
afin
de
présenter
leurs
innovations
ou
leurs
projets. Cette
délibération
a pour
but
de
définir
les
tarifs
de
participation
au
village
du
vélo
connecté,
désigné
sous
l’opération
Angers
Connected
Bike
en
fonction
des
diverses
possibilités
offertes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Approuve
les tarifs
de
participation
à Angers
Connected
Bike,
le village
du
vélo
connecté,
mentionnés
ci-dessus, Décide
de
l’application
de
ces
tarifs
à compter
du
5 juillet
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
—
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Mairë&-l'adjoint
Déléo CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-319
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Relation
aux
usagers
Délégation
de
Service
Public
- Organisation
et
animation
du
Marché
de
Noël
- Rapport
annuel
2015
du
délégataire
- Grille
tarifaire
2016
Rapporteur
: Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
délégué
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
27
avril
2015,
l’organisation
et
l'animation
du
marché
de Noël
à la
SAS
2A
Organisation.
Cette
délégation
de
service
public
concerne
la période
de
Noël
2015
à Noël
2017
inclus.
En
application
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales,
le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1°
juin,
à
l’autorité
délégante,
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l’exécution
de
la
délégation
de
service
public
ainsi
qu’une
analyse
de
la
qualité
du
service.
Ce
rapport
est
soumis
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
puis
au
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
permet
à l’autorité
délégante
d’apprécier
les
conditions
d’exécution
du
service
public
pour
l’année
2015.
Il présente
les
éléments
suivants
:
-
le cadrage
général
de
la Délégation
de
Service
Public,
-
_
l’analyse
financière
et comptable
des
opérations
afférentes
à l’exécution
de
la mission,
-
l’analyse
de
la qualité
du
service.
Conformément
à
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public,
le
délégataire
a
proposé
les
tarifs
2016
qui
doivent
être
validés
chaque
année
par
le délégant.
La
Ville
d'Angers
a
souhaité
en
2015
un
rééquilibrage
de
l’occupation
de
la place
du
Ralliement
afin
de
dynamiser
l’autre
côté
de
la
ligne
de
tramway,
d'installer
un
espace
de
convivialité
et
d’améliorer
le confort
de
circulation
au
sein
du
marché
de
Noël.
Les
objectifs
ont
été
atteints
et
l’aménagement
est
très
positif.
Toutefois,
le
bilan
économique
des
5
exposants
situés
sur
la
partie
Ralliement
2
côté
brasserie
a
révélé
une
commercialité
de
l’emplacement
notablement
moins
forte
que
sur
la
partie
Grand
théâtre
de
la place
du
Ralliement.
Pour
maintenir
l’équilibre,
les tarifs
ont
été
revus :
-
baisse
des
tarifs
sur
le pôle
Ralliement 2
se
situant
de
l’autre
côté
de
la ligne
de
tramway,
-
augmentation
sur
le pôle
Ralliement
côté
Théâtre.
L'augmentation
des
tarifs
sur
la
rue
Lenepveu
est
due
à
l’extension
de
la
durée
de
location
au
31
décembre,
soit plus
4 jours.
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L1411-3,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finance
du
16 juin
2016,
Considérant
l’avis
de
la
Commission
(Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
20
juin
2016, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Prend
acte
du
rapport
annuel
2015
de
la délégation
de
service
public
pour
l’organisation
et l’animation
du
marché
de
Noël,
produit
par
la
SAS
2A
Organisation,
Approuve
pour
2016
les
tarifs
proposés.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
Pour
le Mai
us
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Ville
d'Angers
DSP
MARCHE
DE
NOEL
- Rapport
annuel
06/06/2016
5.3.
Proposition
d'évolution
de
la grille
tarifaire
Taille
chalet
Prix
HT
Prix
TTC
POLE
PLACE
DU
RALLIEMENT
LOCATION
CHALETS
EXPOSANT
3M
x 8M
2
950€
3
540€
LOCATION
CHALETS
EXPOSANT
AM
x2M
3
700€
4
440€
FRAIS
DE
DOSSIER
200
€
240
€
SUPPLEMENT
ANGLE
300
€
360
€
POLE
PLACE
DU
RALLIEMENT
2
LOCATION
CHALETS
EXPOSANT
3M
x 2M
1950
€
e
340€
LOCATION
CHALETS
EXPOSANT
A4MxeM
2
700€
3240€
FRAIS
DE
DOSSIER
200
€
eADE
SUPPLEMENT
ANGLE
900
€
360
€
POLE
RUE
LENEPVEU
LOCATION
CHALETS
EXPOSANT
AM
x M
e
950€
3540€
LOCATION
CHALETS
EXPOSANT
aM
x M
3
700€
4
440E
FRAIS
DE
DOSSIER
200
€
240€
SUPPLEMENT
ANGLE
900
€
960
E
LOCATION
CHALET
ASSOCIATION
COMMERCANTS
VILLE
OFFERT
OFFERT
POLE
PLACE
DU
PILORI
LOCATION
CHALETS
OÙ
25
NOV
AU
4
DEC
3M
x 2M
500
€
600
E
LOCATION
CHALETS
OÙ
25
NOV
AU
4
DEC
4M
x 2M
700
€
840€
LOCATION
CHALETS
OÙ
5
AU
11
DEC
3M
x 2M
500
€
600
€
LOCATION
CHALETS
DU
5
AU
11
DEC
4M
x 2M
700
€
840
E
LOCATION
CHALETS
OÙ
12
AU
18
DEC
3M
x 2M
600
E
720€
LOCATION
CHALETS
OÙ
12
AU
18
DEC
4M
x 2M
800
€
960 E
LOCATION
CHALETS
DU
19
AU
24
DEC
3M
x 2M
800
€
960
E
LOCATION
CHALETS
DU
19
AU
24
DEC
aM
xeM
1
000 E
1200€
LOCATION
CHALETS
DU
26
AU
31
DEC
SM
x 8M
400
€
480
€
LOCATION
CHALETS
OÙ
26
AU
31
DEC
4MxeM
600
€
7e0€E
FRAIS
DE
DOSSIER
50
6
60€
5.4.
Le
cas
échéant,
plan
d'investissements
2A ORGANISATION
7, rue
du
Couëdic
- 44000
Nantes
- Tét. : 02
40
B4
92
32
- Fax
: 02
40
84
32
31
Emall
: nantes
scrganisetion.r
- Site . www.2aorganisation.com
SAS
au
capital
de
40
000
Euros
RCS
Nsntes
491
226
158
- Code
APE
8230
Z
- N°
de
TVA
intracommunautaire
FR
59
491
296
158
Tous drofts réservés CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir
de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-320
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Association
Ring
Olympique
Monplaisir
Angers
"ROMA"
- Subvention
Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
Afin
de
favoriser
les
initiatives
portées
par
les jeunes,
il est
proposé
de
soutenir
à
hauteur
de
1000
€
Paction
« faire
découvrir
et promouvoir
la pratique
de
la boxe
» portée
par
l’association
la ROMA.
Cette
association
a
présenté
dans
le
cadre
de
la
première
programmation
du
contrat
2
projets
:
formation
de
trois
entraîneurs
bénévoles
Ville
(Conseil
Municipal
du
25
avril
2016),
faire
découvrir
et
promouvoir
la pratique
de
la boxe.
Le
premier
projet
« formation
de
trois
entraîneurs
bénévoles
» a reçu
le soutien
financier
sur
les crédits
politiques
de
la Ville.
Pour
permettre
à
l’association
de
mettre
en
œuvre
son
projet
dans
sa
globalité,
la
Ville
d’Angers
propose
d’apporter
son
soutien
financier
en
complément
du
soutien
de
l’Etat
pour
la 2°"
action.
Cette
action
a pour
objectif de
transmettre
les valeurs
de
la boxe
anglaise
et de
favoriser
la cohésion
et
la
mixité
sociale
au
sein
du
quartier
Monplaisir.
Elle
s’appuie
sur
des
évènements
du
quartier
pour
organiser
des
journées
de
sensibilisation
et
d'échanges
sur
les
valeurs
de
la
boxe,
la
découverte
du
handiboxe. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
sur
projet
de
1000
€ à l’association
Ring
Olympique
Monplaisir
Angers
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
5:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Mairez CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAÏILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-321
POLITIQUE
EN
FAVEUR
DE
LA
JEUNESSE
- Politique
en
faveur
de
la jeunesse
Maison
des
adolescents
-
Subvention
annuelle
de
fonctionnement
-
Avenant
à
la
convention
-
Approbation Rapporteur
: Florian
SANTINHO,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
signé,
en
juin
2014,
avec
le
Césame
(Centre
en
santé
mentale
angevin)
une
convention
relative
aux
modalités
de
soutien
financier
de
la Ville
à
la
Maison
des
adolescents.
Depuis
2010,
la
Maison
des
adolescents,
unité
fonctionnelle
du
Césame,
a
pour
objet
d’être
un
lieu
d'accueil,
d’écoute,
d'évaluation
et d’orientation
pour
les jeunes
de
13
à 20
ans
et
leur
famille.
Elle
a
pour
objectif
d’apporter
une
réponse
qualifiée
aux
problématiques
de
l’adolescence
et
le
cas
échéant
d'orienter
vers
la ou
les
structures
de
prise
en
charge
les
mieux
adaptées.
Elle
est
également
un
lieu
ressource
sur
les
questions
de
l’adolescence
et
pour
les
professionnels
impliqués
auprès
des
adolescents.
Conformément
aux
dispositions
de
la convention
signée
en
2014,
reconductible
par
décision
expresse
par
deux
fois,
les
montants
annuels
indiqués
peuvent
faire
l’objet
d’ajustement
chaque
année
par
avenant. Le
présent
avenant
a donc
pour
objet
d'autoriser
le versement
de
la subvention
2016
d’un
montant
de
25
000€ ,
les
autres
articles
de
la convention
restant
inchangés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du 09
juin
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
à la Convention
avec
le Césame
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet avenant
Attribue
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2016
d’un
montant
de
25
000€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
T'attroir CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-322
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Plan
Urgence
Voirie
- Quartier
Centre-Ville
- Enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
rue
de
la
Madeleine-
Fonds
de
concours
de
la Ville
et conventions.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
en
accompagnement
de
travaux
de
voirie,
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens,
A
cet
effet,
conformément
à
l’arrêté
préfectoral
du
6 juillet
2009
autorisant
l’adhésion
de
la
Ville
d’Angers
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML),
la
Ville
d’Angers
accepte
de
verser
un
fonds
de
concours
au
SIEML,
pour
l’opération
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
basse
tension,
rue
de
la Madeleine.
Par
ailleurs,
la
maîtrise
d’ouvrage
temporaire
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d’éclairage
public
pour
ces
opérations
est confiée
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-
Loire,
selon
la convention
cadre
du
24
décembre
2009.
Enfin,
Orange,
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
Maine-et-Loire
(SIEML)
et la Ville
d'Angers
se
sont
concertés
pour
une
mise
en
souterrain
coordonnée
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication,
dont
la maîtrise
d'ouvrage
est également
confiée
au
SIEML.
Il convient
donc
de
:
1.
Verser
un
fonds
de
concours
au
SIEML
pour
le
réseau
basse
tension,
selon
les
modalités
suivantes : Pour
la
rue
de
la Madeleine
:
-
Montant
de
l’opération
:
528
571,24
€
-
Taux
du
fonds
de
concours
versé
par
la Ville :
75%
Soit
un
montant
à verser
au
SIEML
de
:
396
428,43
€
2.
Etablir
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
temporaire
avec
le
SIEML,
pour
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
d’éclairage
public
et de
génie
civil
optique
pour
la rue
de
la Madeleine.
La
Ville
d'Angers
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux,
de
chaque
convention,
soit
un
coût
de
162
882,29
€ TTC.
3.
Etablir
une
convention
tripartite
entre
Orange,
le SIEML
et la Ville
d’Angers
pour
préciser
les
modalités
de
l’enfouissement
coordonné
de
l’ensemble
des
réseaux
de
télécommunication
et
les
principes
de
répartition
financière
pour
cette
opération,
d’un
coût
global
de
42
937,86
€ TTC.
La
Ville
supportera
un
coût
de travaux
de
génie
civil
à hauteur
de
33
949,02
€ TTC.
Les
coûts
de
l’ensemble
des
travaux
étant
estimatifs,
la
Ville
supportera
les
coûts
réels
des
travaux
réalisés. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Autorise
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEML.
Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
avec
le
SIEML
pour
l’enfouissement
des
réseaux
d’éclairage
public
et
la
convention
tripartite
avec
Orange
et
le
SIEML
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
de
télécommunication.
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Mai
ne
él
7
d'un
recours
devant
Île
ve
Cl
tribunal
administratif
de
#7 ‘
Nantes
dans
un
délai
de
deux
s
7
mois.
F7
A CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir
de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
Référence
: DEL-2016-323
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Quartiers
Centre-Ville,
Hauts
de
Saint
Aubin,
Deux
Croix
-
Banchais,
Belle-Beille,
Justices
-
Madeleine-Saint
Léonard
et
Roseraie
-
Dénominations,
prolongation,
rectification
de
voies
et
modification
d'un
tracé
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
1.
Dans
le
cadre
de
l’anniversaire
du
centenaire
de
la
naissance
d'Henri
Dutilleux,
il
est
proposé
de
dénommer
l’esplanade
située
devant
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional,
(musique,
danse,
théâtre)
restée
sans
nom
jusqu’à
ce jour.
Voie
Tenant
Aboutissant
Esplanade
Henri
Dutilleux
(Compositeur
1916-2013)
Avenue
Montaigne
Sans
débouché
2.
Dans
le
cadre
de
l’urbanisation
de
la
ZAC
des
Capucins,
il
y
a
lieu
de
dénommer
22
voies
nouvelles
et
de
modifier
le
tracé
d’une
voie.
Par
ailleurs,
il
y
a
lieu
de
dénommer
un
passage,
resté jusqu’alors
sans
nom.
Voie
Tenant
Aboutissant
Boulevard
Jean
Sauvage
Homme
politique
de
Maine
et
Loire
(1909-
2005)
Rue
des
Capucins
Boulevard
Jean
Moulin
Rue
Jean-Claude
Brialy
Acteur
et metteur
en
scène
(1933-2007)
Boulevard
Jean
Sauvage
Boulevard
Jean
Sauvage
Square
Edwige
Feuillère
Actrice
(1907-1998)
Boulevard
Jean
Sauvage
Rue
Jean-Claude
Brialy
Square
Jean
Marais
Acteur
(1913-1998)
Boulevard
Jean
Sauvage
Square
Edwige
Feuillière
Square
Jean
Carmet
Acteur
(1920-1994)
Rue
Jean-Claude
Brialy
Square
Denise
Grey CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Voie
Tenant
Aboutissant
Square
Denise
Grey
Actrice
(1896-1996)
Boulevard
Jean
Sauvage
Allée
Jean-Albert
Cartier
Square
Suzanne
Flon
Actrice
(1918-2005)
Rue
Jean-Claude
Brialy
Allée
Jean-Albert
Cartier
Square
Pierre
Dac
Ecrivain,
Humoriste,
Acteur
(1893-1975)
Rue
Maria
Casarès
Allée
Jean-Albert
Cartier
Square
Françoise
Sagan
Ecrivaine (1935-2004)
Boulevard
Jean
Sauvage
Allée
Jean-Albert
Cartier
Allée
Serge
Reggiani
(1922-2004)
Acteur,
Chanteur
Rue
Maria
Casarès
Allée
Michel
Galabru
Square
Françoise
Seignier
Actrice,
Metteuse
en
scène
(1928-2008)
Rue
Jean-Claude
Brialy
Allée
Michel
Galabru
Square
Marie-France
Pisier
Actrice
Rue
Jean-Claude
Brialy
Allée
Michel
Galabru
(1944-2011)
Square
Sacha
Guitry
D
t
,
acteur,
mett
:
rAmarurge
Lère
MEreur
en
Rue
Jean-Claude
Brialy
Sans
débouché
(1885-1957)
Square
Marcel
Herrand
Acteur,
metteur
en
scène
(1897-1953)
Boulevard
Jean
Sauvage
Chemin
du
Hérisson
Square
Jacqueline
Maillan
Actrice
(1923-1992)
Boulevard
Jean
Sauvage
Chemin
du
Hérisson
Square
Jean-Albert
Cartier
Directeur
de
théâtres
(1930-2015)
Chemin
du
Hérisson
Rue
des
Chalets
Square
Jacques
Charon
Acteur
(1920-1975)
Boulevard
Jean
Sauvage
Chemin
du
Hérisson
Rue
Maria
Casarès
Actrice
(1922-1996)
Boulevard
Jean
Sauvage
Rue
Jean-Claude
Brialy CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Allée
Daniel
Gélin
Acteur
Rue
Maria
Casarès
Allée
Michel
Galabru
(1921-2002)
Square
Germaine
Montero
Actrice,
chanteuse
Boulevard
Jean
Sauvage
Chemin
du
Hérisson
(1909-2000)
Voie
Tenant
Aboutissant
Allée
Michel
Galabru
Acteur
Boulevard
Jean
Sauvage
Rue
Jean-Claude
Brialy
(1922-2016)
Chemin
Georges
Wilson
Acteur
et metteur
en
scène
Boulevard
Jean
Sauvage
Chemin
du
Hérisson
(1921-2010) Passage
du
Prince
des
penseurs
Jean
Pierre
Brisset
(1837-1919)
Promenade
de
Reculée
Rue
Haute
de
Reculée
Modification
de
tracé
Rue
Cesäria
Evora
Chanteuse
Boulevard
Jean
Moulin
(1941-2011)
Mail
Christiane
Deroches
Noblecourt
3.
Il
y
a
lieu
de
prolonger
une
voie
créée
dans
le
cadre
d’un
programme
immobilier.
Par
ailleurs,
il
faut
lire
Silvia
Monfort
et
non
Silvia
Montfort,
comme
inscrit
dans
la
délibération
du
18
décembre
2013.
Voie
Tenant
Aboutissant
Silvia
Monfort
Résistante
et comédienne
Rue
de
la Croix
Blanche
Rue
de
la Croix
Blanche
(1923
—
1991) 4.
Un
chemin
étant
resté
sans
nom
jusqu’à
ce jour,
il convient
de
régulariser
cette
situation.
Voie
Tenant
Aboutissant
Chemin
de
la Forêt
des
Echats
Rue
de
Pruniers
Boulevard
Victor
Beaussier
5.
Il
y
a
lieu
de
rectifier
l’erreur
matérielle
de
la
délibération
du
3
mai
1976,
portant
sur
l’orthographe
du
nom.
Il faut
lire
Philippe
La
Peyrouse
et non
Philippe
de
la Pérouse.
Voie
Tenant
Aboutissant
Rue
Philippe
La
Peyrouse
Botaniste
Rue
Gaston
Allard
Rue
Carl
Linné
(1744-1818) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
535 (dans
l’Ordre
du
Jour)
6.
Un
chemin
étant
resté
sans
nom
jusqu’à
ce jour,
et sur
proposition
du
Conseil
de
quartier,
il convient
de
régulariser
cette
situation.
Voie
Tenant
Aboutissant
Chemin
des
Noisetiers
Rue
Saumuroise
Rue
de
Tunis
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Approuve
les
26
dénominations
de
voies,
la
prolongation
de
voie,
la
modification
de
tracé
et
les
2
rectificatifs
d’erreur
matérielle,
comme
énoncé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
1:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
(D
DANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHTRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THLAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
54
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-324
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Hauts
de
Saint
Aubin
- Dévoiement
de
réseaux
d'eaux
pluviales
et
de
boucle
optique
angevine
-
convention
avec
la
Congrégation
des
Soeurs
de
la
Charité
Sainte
Marie
et
l'Organisme
de
Gestion
de
l'Etablissement
Catholique
Joseph
Wresinski
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
L’Organisme
de
Gestion
de
l’Etablissement
Catholique
(OGEC)
Joseph
WRESINSKI
a
pour
projet
de
construire
un
ensemble
immobilier
neuf
sur
une
parcelle
appartenant
à la Congrégation
des
Soeurs
de
la Charité
Sainte
Marie
(via
un
Bail
emphytéotique
signé
entre
les
deux
parties),
située
à proximité
du
lycée
Sainte
Marie,
rue
des
Capucins,
et
permettant
de
relocaliser
le
lycée
Saint
Serge
et
de
regrouper
ainsi
les
deux
établissements
sur
le même
secteur.
Le
projet
sera
réalisé
par
l’OGEC,
maître
d’ouvrage
de
l’opération
et
comprendra
plusieurs
équipements. La
construction
de
l’ensemble
immobilier
nécessite
le dévoiement
du
réseau
public
d’eaux
pluviales,
situé
sur
le
domaine
privé
de
la
Congrégation.
A
cette
occasion,
la
pose
de
fourreaux
pour
la
boucle
optique
angevine
(fibre
optique)
sera
également
réalisée,
permettant
aux
opérateurs
de
la
fibre
de
les
utiliser
pour
l'itinéraire
de
leur
réseau.
L’exécution
de
l’ensemble
des
travaux
se
déroulera
en
tranchée
commune
avec
la
création
d’un
nouveau
réseau
d’eaux
usées,
sous
maîtrise
d’ouvrage
Angers
Loire
Métropole.
Il
convient
de
passer
une
convention
avec
La
Congrégation
des
sœurs
de
la
charité
Sainte
Marie
et
l’Organisme
de
l’Etablissement
Catholique
Joseph
Wresinski,
fixant
les
modalités
d’exécution
des
travaux
par
la
Ville
d'Angers.
A
l’issue
de
leur
réalisation,
une
convention
de
servitude
sera
établie
avec
la Congrégation
des
sœurs
de
la charité
Sainte
Marie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
dévoiement
des
réseaux
d’eaux
pluviales
et de
la boucle
optique
angevine
avec
la
Congrégation
des
sœurs
de
la
charité
Sainte
Marie
et
l’Organisme
de
Gestion
de
l'Etablissement
Catholique
Joseph
Wresinski.
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
convention
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°55
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-325
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Château
du
Hutreau
- Restauration
des
façades
- Autorisation
de
signer
les
marchés
de
travaux
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
est
propriétaire
du
Château
du
Hutreau
situé
sur
la
commune
de
Sainte-Gemmes-
sur-Loire
et utilisé
comme
centre
de
loisirs
sans
hébergement.
Des
travaux
s’avèrent
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
et
de
la
réfection
de
façades
du
château
et du
portail
monumental.
Les
travaux
concernent
l’ensemble
de
la
façade
arrière
et
le
pignon
Est
du
Château
(logement
compris)
aussi
que
l’entrée
monumentale.
Ils
porteront
sur
la
reprise
des
sculptures
avec
retaille
des
modénatures
conservées,
sur
le piquetage
des
enduits,
le dégarnissage
des joints
et
le rejointement
des
pierres
ainsi
que
sur
le remplacement
des
zingueries
endommagées.
L'opération
se
déroulera
en
3
tranches
(une
tranche
ferme
et
deux
tranches
optionnelles)
réalisées
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
(2016-2017-2018).
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
621
000
€ HT
soit
745
200
€
TTC
au
stade
avant-projet
définitif
(valeur
Avril
2016).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
09 juin
2016
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
marchés
à l’issue
de
la consultation
et tout
avenant
de
transfert
éventuel
relatif
à
ces
marchés
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
so:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
56
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-326
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Supervision
à
distance
d'armoires
électriques
par
implantation
de
capteurs
- Convention
avec
les
Sociétés
GROLLEAU
et QOWISIO
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
«
ville
connectée
»,
soutient
un
certain
nombre
d’expérimentations
en
matière
d'objets
connectés
sur
son
territoire
et
souhaite
améliorer
les
performances
de
son
réseau
d’éclairage
et
de
signalisation.
Elle
a
donc
répondu
favorablement
à
la
proposition
de
la
Société
Grolleau
d’expérimenter
un
système
de
capteurs
nouvelles
technologies,
permettant
de
superviser
le
fonctionnement
des
armoires
de
commande
d’éclairage
public
et
les
armoires
de
régulation
de
trafic
par
signalisation
tricolore
lumineuse
(SLT)
et
d’optimiser
les
opérations
de
maintenance
nécessaires
à
la bonne
gestion
de
ses
équipements.
Les
capteurs
installés
dans
les
armoires
électriques,
servent
à détecter
la température,
les
ouvertures
de
porte
(intrusion,
vandalisme...)
et la consommation
électrique.
Les
capteurs
collectent
les
données
et
utilisent
le
réseau
Qowisio
qui
transmet
en
basse
fréquence
les
informations
par
voie
hertzienne
(sur
ordinateur
ou
smartphone)
sur
une
page
Web
sécurisée,
à
destination
de
la Ville
d’Angers.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
d’Angers
souhaite
disposer
d’un
certain
nombre
d’armoires
connectées,
à
titre
expérimental,
sur
quelques
points
de
la
Ville,
pour
une
durée
limitée
à un
an
et
sans
coût
pour
la
collectivité. La
Société
GROLLEAU
doit
être
autorisée
à
entreprendre
les
travaux
nécessaires
au
déploiement
de
ses
équipements
sur
le domaine
public
de
la Ville
d'Angers.
La
transmission
des
données
est
confiée
à la
Société
QOWISIO.
Il convient
donc
de
passer
une
convention
avec
les
Sociétés
GROLLEAU
et QOWISIO,
afin
de
définir
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
de
la Ville,
ainsi
que
les
conditions
de
transmission
des
données
collectées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
la Société
GROLLEAU
et avec
la
Société
QOWISIO
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
RE
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
Florian CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAÏIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
2 donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir à Mme
Sophie LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-327
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Travaux
de
gros
entretien
sur
ouvrages
d'art
- Attribution
du
marché
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
ville
d'Angers
est
amenée
à
effectuer
des
travaux
d’entretien
courant
et
spécialisé
sur
son
.
.
P
patrimoine
d’ouvrages
d’art.
Ce
marché
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’exécution
des
travaux
d’entretien
courant
et
spécialisé
sur
les
ouvrages
d’art,
qui
s’entendent
des
ouvrages
de
franchissement
ou
des
murs
de
soutènement.
L’entretien
courant
comprend
des
tâches
régulières
et /ou
systématiques
et
des
tâches
conditionnées
par
l’environnement
et
l’usage
des
ouvrages.
L’entretien
spécialisé
diffère
de
l’entretien
courant
par
les moyens
particuliers
et les
techniques
spéciales
qu’il
nécessite.
Pour
mener
à
bien
ces
interventions,
une
nouvelle
procédure
adaptée
(article
27
du
décret
2016-360
relatif
aux
marchés
publics)
a
été
lancée
le
18
avril
dernier.
Ce
marché
(accord-cadre
à
bons
de
commande
en
application
des
articles
78
et
80
dudit
décret)
prévoit
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification.
Il peut
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Le
montant
maximum
des
commandes
sur
la
période
initiale
du
marché
et pour
chacune
des
reconductions
est
de
1 250
000
€ HT.
Après
analyse
des
offres,
il a été
décidé
d’attribuer
ce
marché
à l’entreprise
MARC
SA
sise
au
114
rue
des
Fougères,
50110
Tourlaville,
pour
un
montant
estimatif
de
329
023
€
HT,
montant
non
contractuel,
les
travaux
seront
rémunérés
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification.
Le
marché
peut
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1 an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
de
23
juillet
2015
et
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
Considérant
la nécessité
de réaliser
ces
travaux
de
gros
entretien
sur
les
ouvrages
d’art
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
à l’issue
de
la consultation
le marché
attribué
à
l’entreprise
MARC
SA
et
les
avenants
sans
impact
financier,
de
transfert
relatif à
ce
marché
pour
le
compte
de
la
Ville
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à
la
suppression
de
celui-ci. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
57
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants,
chapitre
23,
article
2315.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CI IRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
58
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-328
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Marché
de
fourniture,
mise
à
disposition,
pose,
maintenance,
entretien
et
exploitation
d'abris
voyageurs
du
réseau
de
transport
urbain
et
suburbain
d'Angers
Loire
Métropole
et
de
mobiliers
urbains
sur
le territoire
de
la ville
d'Angers
- Lot
n°1
- Avenant
n°2
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
marché
négocié
après
mise
en
concurrence,
notifié
le
28
juin
2010,
la
Communauté
urbaine,
en
groupement
avec
la
Ville
d'Angers,
a
confié
à
la
société
JC
Decaux
France
le
soin
d’équiper,
entretenir
et
exploiter
sur
son
territoire,
des
abris
voyageurs
et
des
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires.
Par
délibération
du
24
juin
2013,
un
avenant
n°1
a
été
adopté
afin
de
prendre
en
compte
certains
ajustements
et précisions
rendus
nécessaires
pour
répondre
mieux
aux
besoins
en
matière
de
diffusion
de
la communication
communautaire
et communale.
Il
y
a
lieu
aujourd’hui
de
prendre
un
avenant
n°2
en
application
de
l’article
2
du
CCTP
qui
prévoit
que
le
titulaire
présente
un
bilan
complet
de
son
activité
tous
les
5
ans
et
qu’il
peut
proposer
aux
collectivités
des
améliorations
quantitatives
ou
qualitatives
notamment
en
matière
de
développement
durable,
consommation,
entretien...
La
société
JC
Decaux
propose
à
la
Ville
d'Angers
l’installation,
à
compter
du
1°
juillet
2016,
d’un
nouveau
type
de
panneau
digital
innovant,
offrant
un
nouveau
format,
plus
lisible
et
qui
présente
des
qualités
supérieures
au
matériel
existant
dans
le
marché.
Ce
nouveau
modèle
de
panneau
de
4
m2,
en
format
portrait,
intégrant
un
pitch
de
8 mm,
correspond
aux
attentes
de
la ville
qui
souhaite
notamment
développer
sa
communication
pour
les
associations.
Il
ferait
d’Angers
la
première
ville
à
disposer
de
ce type
de
matériel.
L'intégration
de
ce
nouveau
mobilier
aura
pour
conséquence
la
mise
en
place
d’une
redevance
négative
annuelle
supplémentaire
de
20
385
€
HT
(vingt
mille
trois
cent
quatre-vingt-cinq
euros)
-
hors
révisions
qui
viendra
diminuer
le
montant
de
la
redevance
positive
annuelle
due
par
la
société
JC
Decaux
à
la Ville
d'Angers.
Redevance
d’un
montant
révisée
de
23
064,61
€ HT
(vingt-trois
mille
soixante-quatre
euros
et 61
centimes)
pour
2015.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
au
marché
avec
la société
DECAUX.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
or
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
jo
Flor CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
59
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-329
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la
vente
de
biens
de
la
Ville
d'Angers
- Liste
de
matériel
soumis
à
la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par
voie
d'enchères
tous
les types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce
procédé
a notamment
pour
objectif la transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
Un
marché
a été
conclu
avec
la société
AGORASTORE,
pour
la mise
à disposition
d’une
solution
en
ligne
paramétrable
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
des
matériels
est
soumise
ce
jour
à
votre
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Approuve
la
liste
de
matériel
ci-dessous
pour
la soumettre
à la vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne :
Description
Quantité
|
État
de
fonctionnement |
Prix ttc minimal
| Mise
à prix ttc
1 piano
bois
Thersen
&
1
en
l'état
30
Cie
Paris Autorise
le
Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
du
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
l’acte
de vente
correspondant.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et des
exercices
suivants,
chapitre
77,
article
775. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
.
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
d'adio CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG ee
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-330
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Commission
d'indemnisation
des
professionnels
riverains
-
Révision
du
règlement
de
fonctionnement
et désignation
des
représentants
de
la
Collectivité.
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
mène
des
opérations
importantes
de
réaménagement
et
de
rénovation,
tant
au
niveau
des
artères
principales
de
son
réseau
viaire
que
de
ses
places
les
plus
emblématiques.
Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
minimiser
la
gêne
pendant
la
durée
des
travaux
et
réduire
au
maximum
les
délais
d’intervention.
Des
réunions
d’information
sont
organisées
avec
des
professionnels
riverains
ayant
une
activité
dans
le
périmètre
concerné.
Néanmoins,
les
travaux
envisagés
sont
susceptibles
de
générer,
en
raison
de
leur
durée
et
de
leur
ampleur,
une
gêne
anormale
et
spéciale
aux
professionnels
riverains
de
ces
secteurs
en
raison
de
difficultés
d’accès
aux
commerces,
pouvant
influer
sur
leur
activité.
Par
délibération
du
17
juillet
2015,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
la
création
d’une
commission
d’indemnisation
à l’amiable
pour
les
professionnels
riverains
des
travaux
de
voirie
de
longue
durée
et
a
approuvé
son
règlement.
Cette
commission
est
chargée
d’instruire,
dans
le
respect
des
principes
d’indemnisation
dégagés
par
la
jurisprudence,
les
demandes
d’indemnisation
jugées
recevables
des
professionnels
riverains
et
de
formuler
les
propositions
d’indemnisation
soumises
à
la
validation
du
Conseil
Municipal.
Après
un
an
d’expérimentation,
il
convient
de
réajuster
certains
points
du
règlement
et
notamment
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
à
la
commission
d’indemnisation
en
raison
des
modifications
de
délégations
des
élus.
La
commission
est
composée
des
membres
suivants
ayant
voix
délibérative
:
o
Le
président
de
la
Commission,
Monsieur
Patrick
Chupin,
magistrat
nommé
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
©
Deux
représentants
du
Conseil
Municipal
d'Angers,
M.
Jean-Marc
Verchère
et
Mme
Karine
Engel,
Un
représentant
de
la Chambre
de
commerce
et d’industrie,
Un
représentant
de
la Chambre
des
métiers
et de
l’artisanat,
Un
représentant
de
l’Etat,
agent
de
la DDFIP,
Un
représentant
de
l’Ordre
des
experts-comptables,
O O O oO
Chaque
membre
peut
se faire
représenter
par
son
suppléant,
hormis
pour
la Ville
d’Angers,
deux
membres
titulaires
ayant
été
désignés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
17 juillet
2015,
Considérant
les
candidatures
de
M.
Jean-Marc
Verchère
et
Mme
Karine
Engel
pour
représenter
la
Ville
d’Angers
au
sein
de
la Commission
d’indemnisation
des
professionnels
riverains.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
60
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
la révision
du
règlement
de
fonctionnement
de
ladite
commission.
Confirme
la
désignation
de
M.
Jean-Marc
Verchère
:adjoint
à la
Politique
de
Proximité,
à la
gestion
de
la
Voirie,
au
Stationnement
et
aux
Bâtiments
et
désigne
Mme
Karine
Engel
:adjointe
au
commerce,
à
l'artisanat,
aux
professions
libérales,
au
devoir
de
mémoire
et
aux
anciens
combattants
pour
représenter
la
Ville
d’Angers
au
sein
de
la
commission
de
règlement
amiable.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoi
Florfa
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-331
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la
politique
Contrat
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
SPL2A
(Alter
Services)
pour
la
gestion
du
service
d'Autopartage
Autocité
+
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
Le
service
d’autopartage
Autocité+
a
été
mis
en
place
à
l’automne
2011.
Autocité
+
propose
18
voitures
réparties
dans
9
stations,
situées
dans
le
centre
d'Angers.
Son
exploitation
a
été
portée
financièrement
et techniquement
jusqu’en
2015
par
la SARA
Stationnement.
Pour
rappel,
l'activité
d'autopartage
est
la
mise
en
commun
d'un
véhicule
ou
d'une
flotte
de
véhicules
au
profit
d'utilisateurs
abonnés.
Chaque
abonné
peut
accéder
à
un
véhicule
sans
conducteur
pour
le
trajet
de
son
choix
et pour
une
durée
limitée.
L'activité
d’autopartage
permet
ainsi
de
rationaliser
l’utilisation
de
la voiture,
avec
:
- une
réduction
du
taux
de
motorisation
des
ménages/entreprises
utilsateurs,
- une
diminution
des
besoins
de
stationnement
publics
et privés,
- une
amélioration
de
la fréquentation
des
transports
collectifs
de
la part
des
usagers
de
l’autopartage.
Au
1°
mars
2016,
Autocitét+
compte
215
cartes
actives,
dont
123
cartes
particuliers,
59
cartes
pour
l’usage
des
services
de
la
Ville
d'Angers,
du
CCAS
et
d’Angers
Loire
Métropole,
13
cartes
professionnels
et 20
utilisateurs
adhérant
à la
fois
à Autocité
+
et à d’autre
services
d’autopartage
dans
d’autres
villes
du
réseau
national
Citiz.
Plusieurs
mesures
ont
été
engagées
début
2016
afin
de
conquérir
de
nouveaux
clients
et
d’optimiser
les
coûts:
fermeture
de
la
station
Fraternité,
qui
n’a
jamais
trouvé
son
public,
et
ouverture
d’une
station
sur
la
Doutre,
suppression
de
3
véhicules
peu
utilisés,
refonte
de
la
grille
tarifaire
avec
un
abonnement
gratuit
pour
tester
le
service
et
conquérir
des
clients
très
occasionnels
et
diminution
de
certains
frais
de
fonctionnement.
Le
service
reste
pour
l’instant,
comme
la
grande
majorité
des
services
d’autopartage
de
province,
déficitaire.
La
suppression
de
la
SARA
Stationnement
et
la
refonte
des
structures
porteuses
de
certains
services
urbains
nécessitent
l’établissement
d’un
contrat
entre
la
Ville
d’Angers
et
la
SPL2A
(Alter
Services)
pour
l’exploitation
du
service
Autocité+.
Ce
contrat
intègre
des
objectifs
pour
l’exploitant,
visant
à
dynamiser
commercialement
le
service,
conquérir
de
nouveaux
clients
et optimiser
les
coûts.
En
contrepartie
du
service
rendu,
une
subvention
annuelle
est
versée
à
la
SPL2A.
Cette
subvention
est
dégressive
au
fil
du
temps
(85
000
€
en
2016,
65
000
€ en
2020).
Le
projet
de
contrat,
est
soumis
à approbation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’avisde
la Commission
Environnement
cadre
de
vie
du
14 juin
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
61
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Approuve
le contrat
avec
la
SPL2A
(Alter
Services)
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à signer
le contrat
entre
la Ville
d’Angers
et
la
SPL2A
pour
la gestion
du
service
d’autopartage
Autocité+.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
mi
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
62
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-332
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Ecologie
urbaine
Démarche
de
conservation
des
milieux
naturels
et
péri-urbains
de
l'étang
St
Nicolas
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la démarche
de
conservation
globale
des
milieux
naturels
et péri-urbains
de
l’étang
St
Nicolas,
la
Ville
d'Angers
a fait
réaliser
en
2015
par
la
Ligue
pour
la
Protection
des
Oiseaux
(LPO)
une
étude
afin
d’établir
le
diagnostic
de
cet
espace
naturel
sensible
et
d’en
définir
les
enjeux
de
conservation. La
Ville
d'Angers
engage
sur
2016
la deuxième
phase
de
cette
démarche,
également
confiée
à la LPO
et
qui
consiste
à
établir
la
programmation
des
actions
de
préservation
des
milieux
naturels
et
de
la
biodiversité.
Cette
programmation
des
actions
comprendra
les
estimations
des
coûts
et
des
financements,
comme
le prévoit
la Charte
des
Espaces
naturels
sensibles
de
Maine-et-Loire.
Le
coût
total
de
l’intervention
de
la LPO
est
estimé
à
10
000
€,
et
pour
cette
action
la Ville
d’ Angers
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
participer
au
financement
de
la
programmation
des
actions
de
préservation
de
l’étang
St
Nicolas
en
tant
qu’espace
naturel
sensible. Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
Impute
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
principal
de
l'exercice
2016
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'a CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG à
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
63
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-333
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Gestion
des
chats
libres
et
errants
- Convention
avec
les
associations
"Comité
d'Actions
pour
la
Stérilisation
des
Chats
Libres
d'Angers
et de
l'Agglomération
(CASCLAA)
et "’Vétos
d'Anjou".
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
La
réglementation
impose
au
Maire
de
prendre
des
dispositions
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
animaux
errants
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Dans
ce
cadre,
la
gestion
des
chats
libres
et
errants
nécessite
de
procéder
à
leur
capture,
leur
stérilisation
et
leur
identification
avant
de
les
relâcher
sur
leur
lieu
public
de
vie.
Depuis
le
partenariat
mis
en
place
avec
les
associations
« Comité
d’Actions
pour
la
Stérilisation
des
Chats
Libres
d’Angers
et de
l’ Agglomération
» (CASCLAA)
et « vétos
d’Anjou
», en juillet
2013,
348
chats
ont
été
ainsi
capturés,
stérilisés,
identifiés
et remis
sur
site.
Une
nouvelle
convention
précise
les
rôles
et actions
de
chacun
des
partenaires.
Signée
pour
une
année,
elle
pourra
être
reconduite
expressément
deux
fois.
La
Ville
d'Angers
a
fixé
à
10
000
€
le
montant
forfaitaire
annuel
maximal
accordé
à
l’ensemble
de
cette
opération
pour
l’année
2016.
Ce
budget
annuel
maximal
fera
l’objet
d’une
proposition
et du
vote
du
Conseil
Municipal
dans
le cadre
du
budget
pour
les
années
2017
et 2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural
et
de
la
pêche
maritime,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Approuve
cette
convention
avec
les
associations
« Comité
d’Actions
pour
la Stérilisation
des
Chats
Libres
d’Angers
et de
l’ Agglomération
» (CASCLAA)
et « vétos
d’Anjou
» ;
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer
Impute
les dépenses
au
budget
principal
des
exercices
2016
et suivants
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maireel'adioi
és
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
mois.
#
Nantes
dans
un
délai
de
deux
#7
. PA
Cd
ré
torian
TINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-er-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir
de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG à
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-334
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers
Cœur
de
Maine
- ZAC
Quai
St
Serge
- Enquête
publique
préalable
à
l'autorisation
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
- Avis
de
la
Ville
d'Angers.
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
urbain
Angers
Cœur
de
Maine,
la
Ville
d'Angers
a
décidé
d’engager
le
renouvellement
urbain
de
la zone
d’activité
de
Saint
Serge
(se
situant
en
continuité
de
l’aménagement
existant
de
la
ZAC
Saint-Serge
2000).
Ce
projet
a
pour
but
de
proposer
une
offre
d’activités
renouvelée
et
d’équipements
structurants
permettant
d’étendre
le
secteur
central
et
d’animer
les
activités
universitaires
et
tertiaires
existantes.
Le
renouvellement
a
aussi
pour
objectif
de
créer
un
cadre
de
vie
agréable
pour
les
chercheurs,
les
enseignants,
les
étudiants,
les
acteurs
économiques
et les
habitants. Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
octobre
2015,
la
Ville
d'Angers,
initiatrice
du
projet
a
approuvé
le
bilan
définitif
de
la
concertation
et
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
« Angers
Saint
Serge»
devenue
« Quai
Saint-Serge
».
Par
décision
du
même
jour,
elle
a
demandé
à
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
(devenue
Communauté
Urbaine
depuis
le
ler
janvier
2016)
de
créer
cette
ZAC
compte
tenu
du
transfert
de
la
compétence
développement
économique
à l’intercommunalité.
Ainsi,
et
par
délibération
du
16
novembre
2015,
la
Communauté
d'Agglomération
Angers
Loire
Métropole
a
créé
la
ZAC
Quai
Saint
Serge
et
en
a
confié
la
réalisation
à
la
SPL
de
l’Anjou
en
sa
qualité
de
concessionnaire.
Par
délibération
du
même
jour,
elle
a acté
l’engagement
de
la procédure
de
déclaration
de
projet
et
sollicité
de
Madame
la
Préfète
l’autorisation
du
projet
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau.
Compte
tenu
de
la
concomitance
des
procédures,
la
collectivité
a
sollicité
l’ouverture
d’une
enquête
publique
unique
au
titre
des
procédures
relatives
à la déclaration
de
projet
et à la loi sur
l’eau.
Par
arrêté
préfectoral
du
3
mai
2016,
Madame
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
a
ouvert
l’enquête
préalable
unique
qui
porte
notamment
sur
l’autorisation
du
projet
au
titre
de
la Loi
sur
l’Eau,
et se tient
depuis
le 2 juin
dernier
et jusqu’au 7
juillet
2016
inclus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
214-8
du
Code
de
l'Environnement,
les
communes
sur
lesquelles
sont
situées
le projet
peuvent
se prononcer
dans
le cadre
de
l’enquête
publique.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
rendre
un
avis
favorable,
compte
tenu
des
objectifs
poursuivis
par
ce
projet
d’aménagement
situé
sur
la
commune
d’Angers
et
porté
par
la Communauté
urbaine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L.
214-1
à L.
214-6
et
R.214-8,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
3
mai
2016
prescrivant
l’enquête
publique
au
titre
des
articles
L.
123-1
et
suivants,
R.
123-1
et
suivants,
L.
214-1
et
suivants
et
R.
214-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2015
portant
bilan
et clôture
de
la concertation
préalable
et approuvant
le dossier
de
création
de
la ZAC
« Quai
Saint-Serge
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2015
créant
la ZAC
Quai
Saint
Serge ;
actant
l’engagement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
et
sollicitant
la
délivrance
de
l'autorisation
loi sur
l’eau
au
profit
de
l’aménageur, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
64
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
l'arrêté
d’ouverture
d’enquête
de
Madame
la Préfète
de
Maine-et-Loire
du
3 mai
2016,
Vu
le
dossier
d’autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
concernant
le
projet
de
la
ZAC
« Quai
Saint
Serge
»,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique
préalable
à
la délivrance
de
l’autorisation
au
titre de
la loi
sur
l’eau
de
la ZAC
« Quai
Saint-Serge
»,
compte
tenu
des
objectifs
poursuivis
par
ce
projet
d’aménagement
situé
sur
la commune
d'Angers
et porté
par
la Communauté
urbaine.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre
:
12
.
Frédéric
BEATSE,
Rose-Marie
VERON,
Gilles
MAHE,
Fatimata
AMY,
Antony
TAILLEFAIT,
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Alain
PAGANO,
Chadia
ARAB,
Luc
BELOT,
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Laure
RE
La
présente
délibération
est
Vincent
DULONG
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
.
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire; CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Æ
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
65
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-335
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Saint
Jacques
Nazareth
- Rue
Marcel
Cerdan
-
Déclassement
de
l'assiette
foncière
de
la
piscine
municipale
"Bertin!
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
il est envisagé
de
procéder
à la cession
de
l’emprise
de
l’ancienne
piscine
Bertin
située
Rue
Marcel
Cerdan
à
Angers.
La
piscine
a
été
déconstruite
et
donc
désaffectée
du
service
public
sportif.
Il
convient
donc
de
procéder
à
son
déclassement
du
domaine
public
sportif dans
le but
de
céder
ce
foncier
à une
personne
privée
dans
le
cadre
d’un
appel
à projets.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
Vu
le plan
ci-annexé
portant
le périmètre
désaffecté
à déclasser,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
Considérant
que
l’ancienne
piscine
Bertin
située
Rue
Marcel
Cerdan
à
Angers
a
été
déconstruite
et
donc
désaffectée
du
service
public
sportif,
sise
sur
la
parcelle
HO
n°505.
L’emprise
à
déclasser
est
portée
au
plan
ci-annexé
et représente
une
surface
de
2
160
m?,
Considérant,
donc,
qu’il
est
proposé
de
déclasser
du
domaine
public
sportif
l’emprise
de
l’ancienne
piscine
Bertin
représentant
une
surface
de
2
160
m?
de
la
parcelle
HO
n°505,
selon
le
périmètre
ci-
annexé
en
vue
de
sa cession
à une
personne
privée,DELIBERE
Constate
la désaffectation
du
domaine
public
sportif
de
l’emprise
de
l’ancienne
piscine
Bertin
située
sur
partie
de
la
parcelle
cadastrée
HO
n°505
selon
le
périmètre
ci-annexé
et
procède
à
son
déclassement
du
domaine
public
municipal,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Flérian
SANTINHO CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
66
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 -— Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la
DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG &
Le
compte
rendu
de
la séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
66
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-336
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Madeleine-Saint
Léonard
-
29
Rue
de
Chantilly
-
Acquisition
d'une
parcelle
pour
alignement Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Monsieur
et
Madame
DEQUIDT
sont
propriétaires
d’une
parcelle
de
terrain
située
au
29
rue
de
Chantilly
à Angers,
cadastrée
CL
numéro
833
d’une
surface
de
45
m°.
Cette
parcelle
étant
frappée
par
une
servitude
d’alignement,
Monsieur
et
Madame
DEQUIDT
s’engagent
à
céder
cette
parcelle
à
l’euro
symbolique
à
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
se
substituerait,
en
contrepartie
d’une
indemnisation
venant
en
dédommagement
des
frais
engendrés
par
la
reconstitution
du
mur
de
clôture
et
du
déplacement
du
raccordement
électrique.
La
prise
de jouissance
se
fera
de
manière
anticipée
et à titre
gratuit.
La
vente
aura
lieu
moyennant
le prix de
1 € (UN
EURO),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la promesse
unilatérale
de
vente
en date
du
13 juin
2016.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
Considérant
qu’un
accord
a
été
conclu
entre
la
Ville
d'Angers
d’une
part
et
Monsieur
et
Madame
DEQUIDT
d’autre
part,
pour
une
vente
moyennant
le prix
de
1 € (UN
EURO),
Considérant
qu’un
mur
de
clôture
sera
édifié
sans
mitoyenneté,
sur
la
parcelle
cadastrée
CL
numéro
832,
propriété
de
Monsieur
et Madame
DEQUIDT,
en
limite
avec
la parcelle
cadastrée
CL
833,
Considérant
que
la Ville
d’Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant
versera
une
indemnité
accessoire
de
13
651,20
€
(TREIZE
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
ET
UN
EUROS
ET
VINGT
CENTIMES)
pour
compenser
financièrement
les travaux
suivants
:
-
un
mur
de
clôture
pour
un
montant
forfaitaire
de
12
000
€
(DOUZE
MILLE
EUROS),
montant
non
révisable
et non
indexable,
-
le raccordement
électrique
d’un
montant
de
1 651,20
€
(MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
ET
UN
EUROS
ET
VINGT
CENTIMES)
Considérant
que
la
prise
de
jouissance
par
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant,
se
fera
de
manière
anticipée
et
à
titre
gratuit,
à
compter
du
jour
de
l’approbation
par
le Conseil
Municipal
de
la présente
délibération,
Considérant
que
la promesse
unilatérale
de
vente
a été
consentie
sous
la condition
suspensive
suivante,
à savoir
l’obtention
d’une
décision
de
non
opposition
à la
déclaration
préalable
à la
division
foncière
avec
un
caractère
définitif
au
plus
tard
le
31
août
2016,
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
d'Angers
d’acquérir
cette
parcelle
afin
de
réaliser
l’alignement
et de
classer
cette
parcelle
dans
le domaine
public,
Considérant
que
l’avis
de
France
Domaine
n’est
pas
requis
car
le prix
d’acquisition
se
situe
en-deçà
du
seuil
de
75
000
€,
conformément
à
l’article
L1311-10
du
CGCT,
Considérant
que
les autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
de
vente, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
66
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
l’acquisition
de
la
parcelle
ci-dessus
nommée,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
DEQUIDT,
au
prix
de
1
€,
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
frais,
droits
et
émoluments
de
l’acte
authentique
de
vente,
de
ses
suites
et conséquences,
Approuve
le
versement
d’une
indemnité
accessoire
par
la
Ville
d'Angers
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant
d’un
montant
total
de
13
651,20
€
pour
l’édification
d’un
mur
de
clôture
et le raccordement
électrique,
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
Délégué
à signer
l’acte
notarié
et
toutes
pièces
nécessaires
à
la conclusion
de
cette
acquisition,
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public,
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
67
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents:
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a
donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir
de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
67
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-337
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN -
Droits
de
sols
Aide
municipale
au
ravalement
de
façades
- 9ème
campagne
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Lors
de
sa
séance
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’engager
une
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades
obligatoire.
Cette
action
s’inscrit
dans
une
politique
de
valorisation
du
paysage
urbain
angevin.
L'impact
d'un
patrimoine
architectural
entretenu
et
mis
en
valeur,
revitalise
en
priorité
le
quartier
traité,
son
voisinage
immédiat,
mais
également
la
Ville
dans
sa
globalité.
Les
effets
positifs
des
précédentes
campagnes
de
ravalement
sont
connus
et appréciés
par
les
visiteurs
et les
habitants
d’ Angers
depuis
de
nombreuses
années.
Afin
de
poursuivre
cette
action
de
valorisation
du
paysage
urbain,
la
9%
campagne
de
ravalement
a
été
engagée
le
1”
février
2012,
avec
pour
objectif
d'accompagner
la
valorisation
du
centre-ville.
L’arrêté
du
20
mars
2012
établit
la
liste
des
immeubles
concernés
par
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Afin
d’aider
financièrement
les
propriétaires
concernés
par
cette
campagne,
il a été
prévu
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°24
du
30
janvier
2012,
établit
les
critères
d’attribution,
le
mode
de
calcul
de
l’aide,
et
les
conditions
de
versement
des
subventions
pour
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Suite
à l'achèvement
des
travaux
de
ravalement
des
façades
d’immeubles
visés
par
cette
campagne,
et
conformément
au
règlement
de
subvention
en
vigueur,
une
propriétaire
a sollicité
le
versement
d’une
subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
pour
un
montant
global
de
1 045
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
34-86-082,
du
27
janvier
1986
relative
au
ravalement
des
façades
d'immeubles
et à l’aide
de
la Ville,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
DEL-2012-23
du
30 janvier
2012,
relative
au
lancement
de
la
neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
DEL
2012-24
du
30
janvier
2012,
relative
aux
critères
d’attribution
et au
mode
de
calcul
de
l’aide
municipale
au
ravalement,
et DEL-2013-575
du
4
novembre
2013,
relative
à la prolongation
de
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades,
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
20
mars
2012,
et
du
12
décembre
2013
fixant
la
liste
des
immeubles
visés
par
la neuvième
campagne
de
ravalement
de
façades.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 16
juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Attribue
la subvention
au
titre
de
l’aide
municipale
au
ravalement
de
façades,
à hauteur
d’un
montant
global
de
1 045
€,
pour
les
travaux
de
ravalement
réalisés
sur
des
immeubles
visés
par
la
neuvième
campagne. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
67
(dans
l’Ordre
du
Jour)
cmt
Objet
de
la
Le
Adresse
del
immeuble
Montant
de
la
Nom
du
bénéficiaire
,
visé
par
la neuvième
campagne
de
.
subvention
subvention
ravalement
de
façades
Travaux
de
MME
STEINEUR
VALERIE
ravalement
de
|
54
RUE
BOISNET
1 045
€
façades
Travaux
de
9%
campagne
de
ravalement
de
Montant
global
accordé
ravalement
de
Ps
1 045
€
façades
façades
Impute
la
dépense,
qui
s’élève
à
1 045
€,
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et
suivants,
chapitre
204,
article
2042
2,
dans
la
mesure
des
crédits
restant
disponibles,
et
dans
une
limite
de
deux
ans
à
compter
de
la date
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire ANNEXE
:
Répartition
d’attribution
des
subventions
Adresse
de
l’immeuble
Nom(s)
du/des
bénéficiaire(s)
Objet
de
la
visé
par
la neuvième
campagne
de
Montant de
la
subvention
subvention
ravalement
de
façades
Travaux
de
MME
STEINEUR
VALERIE
ravalement
de
|
54
RUE
BOISNET
1 045
€
façades
Travaux
de
9%
campagne
de
ravalement
de
Montant
global
accordé
ravalement
de
pas
1 045
€
façades
façades CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
68
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
68
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-338
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à
l'accession
sociale
- Subventions
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH).
Par
délibération
du
30
Mai
2016,
le Conseil
Municipal
a décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’ Accueil
Logement
d’Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d'instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l'issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la
Ville
d'Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m?
concernant
la surface
des
parcelles
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
d’accession
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
irigué
par
le tramway.
Le
nombre
de
ménages
bénéficiaires
de
cette
aide
à
l’accession
sociale
à
la
propriété
au
titre
de
l’année
2016,
incluant
la présente
délibération,
est de
11
pour
un
montant
total
de
16
500
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
14 juin
2016
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
une
subvention
pour
financer
le ou
les
projets
d’accession
neuve
:
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant
.
h
subvention
ANGERS,
In’Side,
Boulevard
Germaine
Tillon,
1 000
€
Madame
DIOUM
Penda
lot
n°M17
Madame
HERVIEU
Ingrid
et
ANGERS,
Les
Hauts
de
Saint
Aubin,
rue
du
Monsieur
NOEL
Lucien
Général
Lizé,
lot
n°
7
1 000
€
Madame
PICAUD
Delphine
et
ANGERS,
NEO,
rue
du
Général
Lizé,
lot
n°
M14
1 500
€
Monsieur
AUDEB
AUD
Olivier CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
68
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Madame
RICHARD
Aurélie
ANGERS,
In’Side,
Boulevard
Germaine
Tillon,
1
500
€
lot n°M16
Madame
BOYEAU
Céline
ANGERS,
Les
Hauts
de
Saint
Aubin,
rue
du
Général
Lizé,
lot
n°
8
2
500
€
Madame
Monsieur
JUBEAU
ANGERS,
In’Side,
Boulevard
Germaine
Tillon,
2
000
€
Delphine
et Jonathan
lot n°M18
Monsieur
BERT
Bernard
ANGERS,
Adelaïde
Square,
15
rue
Joubert,
lot
1000
€
n°A203
Madame
Monsieur
GASHI
ANGERS,
Appy,
14
Boulevard
Jacques
Portet,
lot
2 000
€
Violeta
et
Ymer
n°D103
Monsieur
MESSAFA
Benjamin
ANGERS,
In’Side,
Boulevard
Germaine
Tillon,
1000
€
lot
n°B202
Madame
CHASSANITE
Maud
ANGERS,
Les
Jardins
d’Arbrissel,
rue
du
Maréchal
Juin,
lot n°
5
1 000
€
Madame
SOUILLARD
Chantal
et
ANGERS,
Les
Jardins
d’Arbrissel,
rue
du
Monsieur
SACHOT
Laurent
Maréchal
Juin,
lot
n°
4
2
000
€
TOTAL
16
500
€
Demande,
à la Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de
financement
pour
les
projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
au
chapitre
204,
article
204
2 2,
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le
Maire
Flofian
SANTINHO
C7 V4
‘adjoint
Délégué CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
69
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir
de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG e
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
69
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-339
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Association
du
Village
Lorette
- Attribution
d'une
subvention
- Animations
estivales
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
L'accompagnement
des
associations
de
commerçants
de
quartier
et
le
soutien
de
leurs
actions,
favorisent
le développement
commercial
de
ces
polarités.
L’Association
du
Village
Lorette
organise
des
animations
commerciales
avec
une
mise
en
décor
du
centre
commercial
Lorette,
du
21
juin
au
31
août
2016
(transats,
parasols,
revêtement
de
sols
en
pelouse
artificielle,
publicité
dans
la presse
locale.….).
L’association
souhaite,
par
ces
actions,
augmenter
l’attractivité
et
la dynamique
commerciale
de
cette
polarité
de
quartier.
La
Ville
d'Angers
a décidé
de
soutenir
cette
initiative
en
attribuant
une
subvention
de
1 500
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du 16
juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€ à l’Association
du
Village
Lorette.
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à
la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
70
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-340
ATTRACTIVITE
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
- Animation
commerce
artisanat
Association
de
commerçants
Les
Vitrines
d'Angers
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Karine
ENGEL,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat
avec
l’Association
de
commerçants
« Les
Vitrines
d’Angers
»
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2010,
la
Ville
soutient
les
initiatives
en
faveur
de
la dynamique
commerciale
menées
par cette
association.
La
subvention
versée
chaque
année
est
définie
sur
la
base
d’un
programme
d’actions
transmis
par
l’association. Ainsi
au
titre
de
l’année
2016,
l’association
propose
les
actions
suivantes
:
- le développement
des
outils
de
communication
(site
internet,
réseaux
sociaux,
guide
du
shopping)
;
- l’organisation
d’un
concours
à l’occasion
du
Tour
de
France
;
- l'opération
Noël
(chalets
rue
Lenepveu,
confort...) ;
- l’animation
des
temps
forts
commerciaux :
les
soldes
d’été
/ hiver,
braderie...
;
- la fête
des
mères.
Pour
l’ensemble
de
ces
actions
qui
contribuent
à
la
dynamique
et
à
la
valorisation
du
commerce
du
centre-ville,
la Ville
propose
d’attribuer
une
subvention
de
21
000
€
à l’Association
de
Commerçants
Les
Vitrines
d’Angers.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de
partenariat
du
8 avril
2010,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Attribue
à l’Association
de
Commerçants
Les
Vitrines
d'Angers
une
subvention
de
21
000
€ pour
la
mise
en
œuvre
de
son
programme
d’actions.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Le
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
Krio CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
71
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
Y VON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Etaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFAIHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir
de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
71
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-341
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Relations
publiques
- Protocole
24°
Journées
du
Groupement
des
Pharmacochimistes
de
l'Arc
Atlantique
à
Angers
les
25
et
26
août
2016-
Versement
d'une
subvention
Rapporteur
: Michel
BASLÉ,
EXPOSE
Les
24èmes
Journées
du
Groupement
des
Pharmacochimistes
de l’ Arc
Atlantique
auront
lieu
à Angers
les
25
et 26
août
2016
et seront
organisées
par
le département
Pharmacie
de
l’Université
d'Angers.
Pendant
deux
jours,
des
chercheurs
universitaires
et
industriels
de
haut
niveau,
travaillant
dans
le
domaine
de
la
chimie
thérapeutique
ou
médicinale,
échangeront
le
fruit
de
leur
recherche
dans
leur
réseau
: découverte
de
nouvelles
molécules
et médicaments,
moyens
de
productions
et analyses.
150
participants
d’Universités
portugaises,
espagnoles,
britanniques,
belges
et françaises
sont
attendus,
pour
présenter
le travail
de jeunes
chercheurs.
La
Ville
d'Angers
a été
sollicitée
pour
soutenir
l’organisation
de
ces
rencontres.
Considérant
l’intérêt
de
la
tenue
de
ces
journées
d'échanges
pour
de
jeunes
chercheurs,
elle
propose
l'attribution
d’une
subvention
de
1 000
€
à
l’Université
d'Angers,
afin
de
financer
une
partie
des
prestations
indispensables
au
bon
déroulement
de
cet événement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
16 juin
2016
DELIBERE
Attribue
une
subvention
de
1 000
€ à l’Université
d’Angers
Impute
la dépense
au
budget
principal
de
l’exercice
2016,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Mair CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
72
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
27 juin
2016 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
21 juin
2016
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 23
heures
13
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD
(départ
à
la
DEL-2016-280),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE
(départ
à
la
DEL-2016-276),
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT
(départ
à la DEL-2016-274),
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Vincent
DULONG
Étaient
excusés
: M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Faten
SFATHI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Marcel
MOULAN,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Laure
REVEAU
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir de
la DEL-2016-281)
Mme
Faten
SFAÏHI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Astou
THIAM
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
(à partir de
la DEL-2016-277)
M.
Marcel
MOULAN
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
PICHERIT
M.
Gilles
MAHE
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(à partir de
la DEL-2016-275)
Mme
Laure
REVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Vincent
DULONG œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 28
juin
2016 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
N°
72
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2016-342
Plan
de
restructuration
de
La
Poste
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
VOEU
La
Poste
a dévoilé
récemment
un
plan
de
restructuration
qui
touche
ses
agences
installées
en
ville.
Angers
est
concernée.
Cette
année,
deux
fermetures
de
bureaux
sont
envisagées
: Verneau
et
Lorette.
Une
troisième
fermeture
est
annoncée
pour
l’an
prochain:
Saint-Michel.
Soit
trois
bureaux
qui
fermeraient
leurs
portes
d’ici
la fin
2017.
Il
est
nécessaire
de
rappeler
que,
dans
une
ville,
La
Poste
joue
un
rôle
social
primordial,
dans
le
service
qu’elle
rend
à une
population,
notamment
ceux
parmi
nos
concitoyens
les
plus
âgés,
et
dans
la
proximité
qu’elle
maintient
avec
les
habitants.
Cette
décision
unilatérale
de
la direction
de
La
Poste
est
inacceptable.
Pour
ces
raisons,
le conseil
municipal
d’Angers,
réuni
ce
lundi
27 juin :
e
_s’oppose
au
plan
de
restructuration
qui
prévoit
la
fermeture
des
bureaux
de
La
Poste
dans
les
quartiers
de Verneau,
Lorette
et Saint-Michel,
prévue
d’ici
la fin de
l’année
2017
;
e
donne
mandat
au
Maire
pour
prendre
contact
avec
les
dirigeants
de
La
Poste
et
défendre
auprès
d’eux
un
service
public
de
qualité.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
Trois: