a
- 1 -
Le 31 janvier 2017
Service des
Assemblées
C. PELÉ : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2017
COMPTE-RENDU
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
Points pour information :
Rapporteur : Christophe BÉCHU
Présentation de l’appel à projets « Imagine Angers »
Rapporteur : Françoise LE GOFF
Lancement de la seconde édition du prix de l’innovation sociale
AUTRES DOSSIERS DECISION
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
1°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère - Savary - Réaménagement du cœur d'îlot - Protocole d'accord Angers Loire Habitat/Immobilière Podeliha/Ville d'Angers - Approbation (DEL-2017-1)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
2°) Fonds de participation des habitants - Projets 2017 - Attribution de
subventions pour 10 fonds de participation des habitants de la Ville d’un montant total de 47 000 € (DEL-2017-2)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
3°) Contrat de Ville - Demande de subventions auprès de l'Etat, de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département (DEL-2017-3)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
4°) Régie de quartiers d'Angers - Avenant n°6 - Approbation – Attribution d’une subvention de 150 000 € (DEL-2017-4)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
5°) Citoyenneté et Vie des Quartiers - Dispositif Carte Partenaires / CEZAM - Convention entre la Ville d'Angers, le CCAS et l'association CEZAM - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2017-5)
ADOPTE A
L'UNANIMITE- 2 -
6°) Radios associatives - Conventions pluriannuelles d'objectifs - Approbation – Attribution d’une subvention d’un montant total de 19 500 € (DEL-2017-6) ADOPTE A
L'UNANIMITE
7°) Centre Jean Vilar - Contrats avec des artistes - Approbation (DEL-2017-7) ADOPTE A L'UNANIMITE
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
8°) Union Régionale des Pupilles de l'Enseignement Public des Pays-de-la-Loire (URPEP) - Convention - Approbation - Attribution de subventions d’un montant total de 31 245 € (DEL-2017-8)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
9°) Association Petite Enfance – Mutualité Française Anjou Mayenne -
Conventions d'objectifs et d'accompagnement financier - Approbation –
Attribution de subventions d’un montant de 414 682 € à l’Association Petite Enfance et de 717 676 € à la Mutualité Française Anjou Mayenne
(DEL-2017-9)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
10°) Mise en œuvre du programme « Parler Bambin » - Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire - Convention d'aide financière au
fonctionnement - Approbation (DEL-2017-10)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
11°) Prestation de Service Unique (PSU) - Conventions avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Maine-et-Loire et de Loire Atlantique / Vendée - Année 2016 - Approbation (DEL-2017-11)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
12°) Pass Tapisserie entre le Château d'Angers et les musées Jean Lurçat et de la Tapisserie Contemporaine - Renouvellement de la convention avec le Centre des Monuments Nationaux - Approbation (DEL-2017-12)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
13°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projet d’un montant total de 17 650 € (DEL-2017-13)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christine BLIN
14°) Bibliothèque municipale - Opération Libre 2 Lire - Accueils des auteurs Caroline Sole, Florence Hinckel, Aurélie Wellenstein, Anouck Bloch-Henry et Clémentine Beauvais au premier semestre 2017 - Contrats de cession de droits - Approbation (DEL-2017-14)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
15°) Bibliothèque municipale - Contrats de cession de droits de représentations avec la Cie La Fille du Vent et le Bibliothéâtre - Contrats de prêt d'exposition avec les éditions du Lombard, Cécile Hudrisier et la Cie des Trois Oranges - Contrats de droits d'auteurs avec Cécile Hudrisier, Frédérique Germanaud, Alexandre Seurat et Jean-Michel Espitallier - Approbation (DEL-2017-15)
ADOPTE A
L'UNANIMITE- 3 -
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Gilles LATTÉ
16°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 12 "Faire rayonner la Ville à travers le haut niveau sportif amateur et professionnel, et, les grands événements sportifs" - Course cycliste Sarthe-Pays-de-la-Loire - Edition 2017 -
Convention avec le Comité d'Organisation - Approbation - Attribution d'une subvention de 22 500 € (DEL-2017-16)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
17°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 "Un partenariat responsable avec les associations" - Associations sportives amateurs – Attribution de
subventions d’un montant total de 16 030 € (DEL-2017-17)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Christophe BÉCHU
18°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 "Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau" - Etoile d'Or Saint Léonard Basket ball - Saison 2016-2017 - Avenant n°2 à la convention d'objectifs -
Approbation - Attribution d'une subvention de 100 000 €
(DEL-2017-18)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
19°) Angers Sport 2020 - Axe 5 - Orientation 11 "Accompagner et soutenir le développement du sport de haut niveau" - Saison 2016-2017 - Convention d'objectifs avec la Ville de Trélazé et l'UFAB 49 - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs avec l'UFAB 49 - Approbation - Subvention de fonctionnement (DEL-2017-19)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Gilles LATTÉ
20°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 "Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition" -
Réalisation et réfection de terrains de football synthétiques sur les stades de la Baraterie et Frémur - Lancement du marché de travaux - Demande de subventions. (DEL-2017-20)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -
FINANCES
Rapporteur : Emmanuel CAPUS
21°) Angers - Quartier Roseraie - 46 à 54 rue d'Orgemont - Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitation à Loyers Modéré Podeliha Accession -
Construction de 15 logements - « L'Aubade d'Orgemont » - Garantie d'emprunt d'un montant total de 2 040 000 € (DEL-2017-21)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES –
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
22°) Prestations de services au profit de tiers - Coûts horaires - Révision pour l'année 2017 - Approbation (DEL-2017-22)
ADOPTE A
L'UNANIMITE- 4 -
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
23°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions d’un montant total de 5 469 € (DEL-2017-23)
ADOPTE A LA
MAJORITE
Contre: 1, M. Alain
PAGANO.
24°) Modification d'affectation de la subvention versée au CHU d'Angers pour le projet de création d'une unité de chirurgie cardiaque à l'hôpital du Point G de Bamako - Avenant - Approbation (DEL-2017-24)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
25°) Verbalisation électronique - Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Renouvellement de la convention - Approbation (DEL-2017-25)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
26°) Stationnement sur voirie - Paiement dématérialisé du stationnement
(DEL-2017-26)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
27°) Réalisation de diverses missions de surveillance et d'études sur le patrimoine d'ouvrages d'art de la Ville d'Angers - Assistance à maitrise d'ouvrage - Attribution du marché (DEL-2017-27)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
28°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - 2 route d'Epinard - Déclassement d'une parcelle (DEL-2017-28)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
29°) Fourrière municipale - Entente intercommunale organisant l'accueil et la garde des véhicules - Adhésion de la commune de Saint-Léger-des-Bois - Avenant n°3 - Approbation (DEL-2017-29)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
30°) Correspondants de Nuit - Groupement de commandes entre la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux - Avenant n°1 - Approbation
(DEL-2017-30)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
31°) Achat de livres pour les bibliothèques - Lot n° 2 - Documentaires grand public adultes et jeunes - Avenant de transfert - Approbation
(DEL-2017-31)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
32°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2017-32)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
33°) Création d'un groupement de commande - Maintenance des perches
scéniques - Convention constitutive - Approbation (DEL-2017-33)
ADOPTE A
L'UNANIMITE- 5 -
34°) Ressources humaines - Prestations de déplacements professionnels - Création d'un groupement de commandes avec Angers Loire Métropole et le CCAS d'Angers - Convention avec l'UGAP - Approbation
(DEL-2017-34)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
35°) Marchés passés avec la Société SPIE Ouest Centre - Avenants de transfert - Approbation (DEL-2017-35)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
36°) Quartier Deux-Croix/Banchais - Garages 27 bis rue des Banchais - Désordres sur un mur de soutènement mitoyen - Protocole d'accord - Approbation (DEL-2017-36)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
37°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Parc des Sports de La Baumette - Avenants aux marchés de travaux - Approbation (DEL-2017-37)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
38°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition - Stade de Frémur - Réalisation de vestiaires - Demande de permis de construire (DEL- 2017-38)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
39°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition -
Construction d'une nouvelle patinoire - Demande de permis de construire (DEL-2017-39)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
40°) Angers Sport 2020 - Axe 3 - Orientation 6 : Garantir la qualité et la pérennité des équipements existants et en mettre de nouveaux à disposition -
Rénovation et extension de la tribune du Colombier au stade Jean Bouin - Validation de l'Avant-projet Définitif - Avenant au marché de maîtrise d'œuvre - Approbation (DEL-2017-40)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
41°) Quartier Thiers Boisnet - Rue du Cornet/Rue Boisnet - Cession à Angers Loire Habitat d'un terrain en vue d'une résidentialisation
(DEL-2017-41)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
42°) Quartier Justices - Boulevard de la Marianne - Stade de la Baraterie - Déclassement partiel du domaine public sportif (DEL-2017-42)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
43°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 20 rue Marcel Cerdan -
Autorisation de dépôt de permis de construire et de réalisation d'étude de sol (DEL-2017-43)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
44°) Quartier Doutre Saint-Jacques Nazareth - 64 rue de la Meignanne -
Autorisation de réalisation d'études de sol et de dépôt de permis de construire (DEL-2017-44)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
45°) Quartier Deux-Croix Banchais - Rue Maurice Pasquier - Autorisation de dépôt de permis de construire (DEL-2017-45)
ADOPTE A
L'UNANIMITE- 6 -
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
46°) Installation classée soumise à autorisation - Création d'une centrale d'énergie pour la sécurisation d'approvisionnement en énergie électrique des bâtiments de l'hôpital par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers - Avis
(DEL-2017-46)
AVIS FAVORABLE
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
47°) Végétalisation du cœur de ville - Première phase des travaux d'aménagements paysagers (DEL-2017-47)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
48°) Quartier Capucins - Rue de l'Abbé Frémond et Chemin des Chalets/Route d'Epinard - Echange de parcelles (DEL-2017-48)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
49°) Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Verneau - Convention d'avance de trésorerie - Avenant n°1 - Approbation (DEL-2017-49)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
50°) Quartier Roseraie - 15 rue Alix - Stade de Salpinte - Acquisition auprès de l'Association l'Intrépide (DEL-2017-50)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
51°) Avrillé - Avenue Emile Savigner - Cession d'une parcelle à usage de terrain de pétanque et d'aire de jeux (DEL-2017-51)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
52°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Attribution de subventions d’un montant total de 12 000 € (DEL-2017-52)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Stéphane PABRITZ
53°) Installation de rolls destinés à la collecte des vêtements de travail dans les locaux de travail municipaux et intercommunaux - Convention avec Angers Loire Métropole et l'Association Pour l'Insertion par le VETement (APIVET) - Approbation (DEL-2017-53)
ADOPTE A
L'UNANIMITE
LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. PREND ACTE- 7 -
LISTE DES INDEMNITES DE SINISTRES PREND ACTE
QUESTIONS DIVERSES
Christophe BECHUCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
{2
MAIRIE
Fe
D’ANGERS
MCE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-1
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Quartier
Saint-Serge
- Ney
-
Chalouère
- Savary
- Réaménagement
du
cœur
d'îlot
- Protocole
d'accord
Angers
Loire
Habitat/Immobilière
Podeliha/Ville
d'Angers
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
initié
en
2015
le
réaménagement
de
l’espace
de
jeux
du
site
de
Savary.
Elle
a
décidé
de
poursuivre
le
réaménagement
de
cet
espace
de
jeux
en
procédant
à
l’enlèvement
des
blocs
de
pierres
et le nivellement
du
site
afin
de
permettre
l’installation
à terme
de jeux
complémentaires.
La
Ville
d'Angers
souhaite
aujourd’hui
engager
la
phase
de
réalisation
des
aménagements
du
cœur
d’îlot
Savary.
Il
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
un
protocole
d’accord
permettant
à
la
Ville
d'Angers
d’intervenir
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BW
n°267,
269,
270
et
271,
afin
de
procéder
aux
travaux
d'aménagement
du
coeur
d’îlot
Savary,
aujourd’hui
propriété
d’Angers
Loire
Habitat
(ALH),
et
qui
pourront
à terme
être
cédées
à la Ville
et
intégrées
au
domaine
public.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
123
047,76
€
TTC
à
répartir
selon
les
principes
du
protocole
d’accord
:
Ville
d'Angers
71
777,86
€,
ALH
34
179,94
€,
Immobilière
Podeliha
17
089,96
€.
Il
est
proposé
à Monsieur
le Maire
d’engager
les
dépenses
correspondantes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
portant
autorisation
temporaire
d’intervention
et d'occupation.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
le
protocole
d’accord
et
tout
document
y
afférent. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
NPRU
hors
concessions,
chapitre
2313/824.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°2
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-2
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Fonds
de
participation
des
habitants
- Projets
2017
- Attribution
de
subventions
pour
10
fonds
de
participation
des
habitants
de
la Ville
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Impulsé
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville,
le Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH)
a pour
but
de
favoriser
l’initiative
et la participation
des
habitants
afin
de:
- les
aider
à s'organiser
- renforcer
les
échanges
entre
habitants
et associations
- trouver
des
réponses
aux
micro-initiatives
Initié
sur
les
5
quartiers
prioritaires
de
la Ville
d’Angers
(Monplaisir,
Deux-Croix
Banchais,
Roseraie,
Hauts-de-Saint-Aubin
et Belle-Beille),
ce
fonds
a été
depuis
2012
étendu
à l’ensemble
des
10
quartiers
de
la Ville.
Ces
fonds
sont
gérés
par
un
comité
de
validation
composé
d’habitants
et d’associations
du
quartier.
Le
support
juridique
du
FPH
est
une
association
de
quartier
qui
en
assure
la
gestion
financière,
et
qui
perçoit
à
ce
titre
une
subvention
annuelle
versée
au
vu
des
bilans.
Une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
triennale
a
été
établie
entre
la
Ville
et
chacune
de
ces
associations
qui
assurent
la
gestion
financière
de
ce
fonds.
Cette
convention
précise
le
montant
de
la
subvention
allouée
par
la
Ville
à
chaque
FPH
:
Association
Les
Chalets
- 6 000
€ ;
Association
Fonds
de
Participation
des
Habitants
de
Belle-Beille
— 6 000
€ ;
Association
FPH
de
la Roseraie
(AFPHR)
-
8
000
€;
Association
des
Habitants
du
Quartier
du
Haut
des
Banchais
—
6
000
€
;
Association
des
Habitants
de
Monplaisir
— 6
000
€ ;
Association
du
Fonds
de
Participation
des
Habitants
du
Lac
de
Maine
(AFPH
—
LDM)
- 3
000
€;
Association
du
FPH
Justices-Madeleine-Saint
Léonard
— 3
000
€ ;
Association
du
Quartier
Saint-Serge
— 3
000
€ ;
Association
des
Habitants
de
Saint
Lazare,
Sainte
Thérèse,
Bichon
- 3 000
€;
Association
Angers
Centre
Animation
—
3 000
€.
Les
versements
se
feront
comme
suit
: selon
le
solde
consommé
au
31
décembre
2016,
la
moitié
du
montant
total
au
cours
du
premier
semestre
2017,
le
solde
au
cours
du
deuxième
semestre
2017
au
vu
de
la consommation
du
premier
semestre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03 janvier
2017
DELIBERE
Attribue
les
subventions
d’un
montant
total
de
47
000
€
pour
les
10
Fonds
de
Participation
des
Habitants
(FPH)
précités.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°2
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-3
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la
ville
Contrat
de
Ville
-
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et du
Département
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
La
Ville,
dépose,
au
titre
du
Contrat
de
Ville,
pour
l’année
2017,
8
dossiers
de
demande
de
financement. Un
dossier concernant
le dispositif « Jobs
Divers
» :
Initié
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
et
prolongé
avec
le
contrat
de
ville,
le
dispositif Jobs
Divers
permet
:
—
la
remobilisation
de
jeunes
Angevins
ayant
entre
16
et
25
ans,
en
difficultés
dans
leur
parcours
socio-professionnel,
et
leur
mise
à
l’emploi
sur
des
missions
courtes
et
ponctuelles
(35
heures
maximum),
—
le
développement
de
projets
favorisant
l’implication
de
publics
jeunes
en
parcours
d’insertion
et
en
recherche
d’une
utilité
sociale,
—
de
favoriser,
par
cette
mise
à l’emploi,
la rencontre
des jeunes
et adultes
d’un
même
quartier.
Les
propositions
de
mises
à
l’emploi
entrant
dans
le
cadre
du
dispositif
Jobs
Divers
peuvent
être
d'ordre
divers
:
soutien
aux
manifestations
locales
mises
en
œuvre
à l’échelle
du
quartier,
qui
sont
ouvertes
à tous,
offrent
une
plus-value
collective,
et
donnent
à voir
les
dynamiques
partenariales
(fêtes
de
quartier,
semaines
à thème
...),
—
chantiers
éducatifs
tels
que
ceux
portés
par
la
Direction
jeunesse
et
vie
étudiante
en
lien
avec
l’Association
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfance
et de
l'Adolescence
de
Maine-et-Loire
(ASEA)
et les
directions
techniques,
—
participation
des jeunes
à l’amélioration
du
cadre
de
vie
Un
dossier
concernant
le
« cofinancement
des
postes
ingénierie
de
la
Direction
Développement
Vie
des
quartiers,
sur
les
quartiers
prioritaires
»
:
La
Ville
d'Angers a
territorialisé
une
partie
de
son
action
publique
en
créant
des
pôles
territoriaux,
qui
interviennent
notamment
dans
les
quartiers
relevant
de
la géographie
prioritaire.
A
ce
titre,
ils ont
pour
mission
de
:
—
construire
un
outil
d’observation
permanent
des
problématiques
sociales
du
territoire
afin
de
disposer
des
éléments
de
diagnostic
nécessaires
à la définition
des
stratégies
de
développement,
—
préconiser
des
plans
d’actions
en
réponse
à
ces
stratégies
et
mobiliser
les
partenaires
concernés
par
leur
mise
en
œuvre
—
favoriser
l’émergence
de
nouveaux
projets,
faciliter
et
accompagner
leur
réalisation
dans
une
logique
participative
et définir
les
outils
d’évaluation
de
ces
projets
—
suivre
les
dispositifs
de
la
politique
de
la
ville
(montage,
mise
en
œuvre
opérationnelle,
suivi
administratif
et
budgétaire),
animer
et
coordonner
les
acteurs
impliqués
dans
les
programmes
relevant
de
la politique
de
la ville.
Plusieurs
agents
de
la
ville
sont
positionnés
sur
ces
missions
à
Monplaisir,
Belle-Beille,
Deux
Croix
Banchais,
Roseraie,
Bédier
Beauval
Morellerie,
Savary
et
Hauts-de-Saint-Aubin.
La
Ville
d'Angers
propose
que
l’Etat
co-finance
une
partie
de
ces
postes.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Un
dossier
concernant
l’école
Jacques
Prévert
sur
l’ilot
Bédier
Beauval
Morellerie
ayant
pour
objectifs
de
:
—
proposer
aux
enfants
des
actions
de
loisirs
éducatifs
à proximité
de
leur
lieu
de
vie,
les
mercredis
après-midi
et
pendant
les
vacances
scolaires,
sur
la
période
allant
des
vacances
de
printemps
aux
vacances
d’automne,
dans
une
logique
de
continuité
éducative
avec
l’école
—
prolonger
les
actions
développées
dans
le
cadre
des
temps
d’activités
périscolaires,
sur
les
temps
extra-scolaires
via
des
actions
citoyennes,
des
actions
de
promotion
de
la
lecture,
etc.
—
conforter
le
lien
avec
les
enfants
et
leurs
familles
au-delà
de
l’école
et
renforcer
les
liens
avec
les
parents
afin
de
faciliter
le
lien
enfants-parents-école
(accueil,
ateliers
« parent-enfant
»)
Les
activités
proposées
visent
à permettre
aux
enfants
d’être
acteurs
et
forces
de
proposition
pour
leurs
loisirs.
Un
dossier
concernant
des
animations
socioculturelles
et
éducatives
de
proximité
en
direction
des
enfants
et
des
familles
de
l’îlot
Savary-Giran
ayant
pour
objectifs
de
:
—
poursuivre
les
démarches
de
développement
social
et
partenarial
en
cours,
afin
de
favoriser
le
vivre
ensemble
et
de
développer
les
liens
intergénérationnels
et
interculturels.
—
créer
des
liens
suivis
avec
la
jeunesse
du
quartier
Savary,
en
développant
notamment
une
offre
socioculturelle
et
éducative
de
proximité
et
en
favorisant
les
démarches
collectives.
—
établir
un
lien
de
proximité
avec
les
enfants
et
leurs
parents.
Un
dossier
« Manger,
bouger,
plaisir
assuré
» ayant
pour
objectifs
de
:
—
promouvoir
le
bien-être
des
habitants
de
Monplaisir/Deux-Croix/Banchais/Grand-Pigeon
en
proposant
un
parcours
santé
axé
autour
de
l’activité
physique
et
l’adaptation
d’une
alimentation
équilibrée
en
partenariat
avec
les
acteurs
ressources
du
quartier
Un
dossier
« Vieillir
sur mon
quartier
» ayant
pour
objectifs
de
:
—
faire
participer
des
habitants
du
quartier
Belle-Beille/Lac
de
Maine
dans
une
démarche
intergénérationnelle
et
de
mixité
sociale,
à
un
théâtre
citoyen
afin
de
débattre
des
questions
liées
au
vieillissement
tout
en
informant
sur
les
accompagnements
possibles
et lieux
ressource
existants.
Deux
dossiers
concernant
le
Centre
Jean
Vilar,
repris
depuis
le
1°
janvier
2016
en
gestion
directe
par
la
Ville.
En
tant
qu’équipement
socioéducatif
de
proximité,
le
Centre
Jean
Vilar
peut
bénéficier
de
fonds
Ville
Vie
Vacances
qui
visent
à
permettre
aux
jeunes
âgés
de
11
à
18
ans,
résidant
dans
les
quartiers
prioritaires
et
éloignés
de
l’offre
classique
en
matière
de
jeunesse,
d’accéder
à
des
activités
de
loisirs
et
de
bénéficier
d’une
prise
en
charge
éducative
pendant
les
vacances
scolaires.
A
ce
titre,
le
Centre
Jean
Vilar
déposera
trois
demandes
de
financement
pour
les
actions
suivantes
:
e
Séjours
jeunesse
à destination
des
adolescents
ayant
pour
objectifs
de
:
—
promouvoir
l’accès
au
droit
aux
vacances
—
favoriser
l’autonomie
du jeune
—
sensibiliser
à la vie
collective
—
faciliter
l’accès
à des
pratiques
collectives,
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
—
permettre
là découverte
d’autres
environnements
et l’ouverture
au
monde
extérieur
—
permettre
une
accroche
avec
des
publics
non
usagers
°
Engagement
volontaire
et citoyen
ayant
pour
objectifs
de:
—
promouvoir
le volontariat
auprès
des jeunes
de
plus
de
14
ans
—
favoriser
l’accès
aux
pratiques
de
loisirs,
culturelles
et sportives
—
rendre
le jeune,
acteur
de
son
temps
libre
—
permettre
la mise
en
situation
et l’acquisition
d’expérience
—
valoriser
l’action
des jeunes
sur
leur territoire
—
informer
les jeunes
sur
les
différents
dispositifs
d’accompagnement
à leur
dispositionCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°3
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03 janvier
2017
DELIBERE
Sollicite
auprès
des
financeurs
du
Contrat
de
ville,
au
titre
de
l’année
2017,
une
subvention
au
maximum
égale
au
montant
du
budget
prévisionnel
du
projet
pour
les projets
suivants :
Dispositif
« Jobs
divers
»
Cofinancement
des
postes
ingénierie
Ouverture
de
l’école
Jacques
Prévert
sur
l’ilot
Bédier
Beauval
Morellerie
Actions
socioculturelles
et éducative
de
proximité
en
direction
des
enfants
et
des
familles
de
l’ilot
Savary-Giran Manger,
bouger,
plaisir
assuré
Vieillir
sur
mon
quartier
Séjours jeunesse Engagement
volontaire
et citoyen
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'instruction
desdites
demandes
et
à
ses
régularisations
;
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitres
74718
et 7478.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
4
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-4
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Régie
de
quartiers
d'Angers
- Avenant
n°6
- Approbation
- Subvention
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
L'association
Régie
de
quartiers
d'Angers
est
un
acteur
majeur
de
la
vie
de
la
cité
et
de
l'économie
sociale
et
solidaire
locale.
Elle
exerce,
de
par
ses
statuts,
une
mission
permanente
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
habitants
des
quartiers
prioritaires.
Les
actions
et
activités
de
la Régie
de
quartiers
se
mènent
en
cohérence
et
en
partenariat
avec
les
politiques
de
maîtrise
d’œuvre
urbaines
et
sociales
de
la Ville,
et avec
l’ensemble
des
partenaires
intervenant
sur,
ou
à proximité
des
quartiers
prioritaires.
La
Ville
d'Angers,
qui
reconnaît
cette
mission
d'intérêt
général,
a approuvé,
lors
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2014,
une
convention
pour
trois
ans
qui
prévoit
à l’article
9
que
le montant
annuel
de
la
subvention
accordée
est précisé
par
voie
d’avenant.
En
2016,
l’association
Régie
de
quartiers
a
traversé
une
situation
économique
difficile.
Une
administration
judiciaire
a
été
nommée.
Cette
dernière
prend
fin
le
24
janvier
2017
avec
un
redressement
économique
effectué.
Créée
il y a 20
ans,
la régie
des
quartiers
d’Angers
est
une
des
plus
grandes
régies
de
France
avec
plus
de
150
salariés
(effectif
en
septembre
2015).
Elle
a
mené
deux
plans
sociaux
(novembre
2015,
mars
2016).
La
masse
salariale
a
diminué
de
plus
de
500
000
euros
(3
254
000
€
en
2015,
2 665
000
€
en
2016)
avec
un
retour
dans
les
ratios
(masse
salariale/dépenses)
de
la
profession.
Le
directeur
licencié
début
2016
a été
remplacé
en
septembre
2016.
Un
comité
de
direction
a
été
installé,
composé
de
la
responsable
de
Production,
du
responsable
Administratif
et Financier
et de
la responsable
Insertion.
L'organisation
par
quartier
a
été
abandonnée
au
profit
d’une
organisation
par
activité.
Un
recentrage
sur
les
quatre
métiers
prioritaires
de
la
régie
s’est
mis
en
place,
autour
de
l’insertion
(Propreté,
Environnement,
Bâtiment,
Médiation)
avec
arrêt
ou
suspension
d’activités
ayant
un
volet
social
important
mais
déficitaires
(Pause
Laverie,
Education
canine,
Job
de
proximité,
Eco-médiation,
Rénov’appart).
Une
analyse
économique
fine
activité
par
activité
a été
organisée.
Enfin,
des
actions
de
développement
économique
en
lien
avec
des
partenaires
(Tremplin
Travail,
réseau
Echobat..….)
se
sont
mises
en
place
en
vue
de
répondre
à
de
nouveaux
appels
d’offres
et
de
diversifier
les
clients.
C’est
pourquoi,
la Ville
propose
de
poursuivre
son
soutien
à l’association
en
proposant
une
subvention
2017
par
voie
d’avenant
pour
un
montant
s’élevant
à
150
000
€
sur
un
budget
prévisionnel
2017
de
3
391
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2014-708
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2014,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
6 à la convention
2015-2017
entre
la Ville
et la Régie
de
quartiers
d’Angers.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
4
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
n°
6.
Attribue
une
subvention
de
150
000
€ à la Régie
de
quartiers
d'Angers.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
?
tribunal
administratif
de
Ahmed
EL
BAHRI
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°5
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-5
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Citoyenneté
et
Vie
des
Quartiers
- Dispositif
Carte
Partenaires
/ CEZAM
- Convention
entre
la
Ville
d'Angers,
le
CCAS
et l'association
CEZAM
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
d'Angers
et
son
Centre
Communal
d’Action
Sociale
travaillent
notamment
en
partenariat
avec
l’association
CEZAM
Pays-de-la-Loire
afin
d'encourager
la
pratique
d’activités
culturelles,
sociales
et
sportives,
de
lutter
contre
les
discriminations,
et
de
soutenir
le
bénévolat
et
l’engagement
citoyen.
Dans
ce
cadre,
la
carte
Partenaires
du
CCAS a
intégré
une
face
CEZAM
afin
de
permettre
à
ses
détenteurs
d’accéder
à
l’ensemble
des
tarifs
négociés
par
le
réseau
CEZAM. Le
24
février
2016,
le
Conseil
d’Administration
du
CCAS
a
adopté
la
nouvelle
convention
tripartite
entre
la
Ville,
le
CCAS
et
CEZAM,
qui
renouvelle
pour
une
durée
de
trois
ans
le
partenariat
sur
les
axes
suivants : -
le
soutien
à
la
pratique
des
activités
sportives
et
culturelles
au
profit
des
salariés
des
entreprises
angevines,
-
la
poursuite
du
dispositif
de
solidarité
en
partenariat
avec
le
CCAS
d’Angers
(dispositif
« Carte
Partenaires/CEZAM
»),
-
Ja
contribution
de
l’association
CEZAM
à
des
actions
et
animations
dans
le
champ
de
la
citoyenneté,
de
l’égalité
et de
la lutte
contre
les
discriminations.
La
Ville
d'Angers
et
le
CCAS
souhaitent
reconnaître
cette
contribution
à
l’intérêt
général
et
apporter
un
soutien
aux
activités
de
l’association
selon
leurs
compétences
respectives.
Le
montant
de
la
subvention
pour
l’année
2017
du
CCAS
s’élève
à
8
000
€.
Celle
de
la
Ville
d’Angers
sera
définie
à la
suite
de
l’adoption
du
budget
primitif
de
la Ville
lors
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
pluriannuelle
d’objectifs
entre
la Ville
d’Angers,
le CCAS
et le CEZAM,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
avec
le CCAS
et l’association
CEZAM.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
tripartite.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
ire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
de
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-6
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Radios
associatives
- Conventions
pluriannuelles
d'objectifs
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Les
trois
radios
associatives,
association
Angevine
pour
l’Extension
des
Communications
—
Radio
G,
Radio
Campus
Angers
et
l’association
Communication
Catholique
en
Anjou
-
RCF
Anjou
occupent
une
place
essentielle
dans
la
vie
collective
et
associative
angevine
et
à ce
titre
agissent
en
partenaires
de
la collectivité.
Ces
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
issues
de
la
circulaire
n°5811/SG
en
date
du
29
septembre
2015
proposent
de
pérenniser
l’intervention
de
ces
associations
dont
le
projet
d’intérêt
général
est
soutenu
par
la Ville
et
prend
en
compte
l’évolution
des
besoins
constatés
sur
le territoire
ainsi
que
les
contraintes
budgétaires.
Elles
sont
établies
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1‘ janvier
2017.
Ces
conventions
résultent
d’une
démarche
partenariale
entamée
tout
au
long
de
l’année
2016
jusqu’à
ce
jour
permettant
de
soutenir
les projets
des
3 associations
:
e
RadioG:
Elle
exerce
de
par
ses
statuts,
une
mission
ayant
pour
objet
le
développement
des
communications
sur
Angers
et
sa
périphérie,
notamment
au
travers
la
diffusion
d’émissions
radiophoniques.
Radio
d’éducation
populaire
ouverte
sur
le
monde
de
l’éducation,
elle
se
veut
le
reflet
des
débats
qui
traversent
le monde
associatif,
social
et politique.
e
Radio
Campus
Angers :
Elle
exerce
de
par
ses
statuts,
une
mission
ayant
pour
but
la
diffusion
d’informations
locales,
universitaires,
culturelles,
à
destination
de
la jeunesse
et
des
étudiants
tout
particulièrement
avec
une
programmation
éclectique
axée
sur
les
musiques
actuelles.
D’une
manière
générale,
Radio
Campus
Angers
se veut
être
un
média
de
proximité
au
service
de
son
territoire
et des
acteurs.
e
RCF
Anjou:
Elle
exerce
de
par
ses
statuts
une
mission
d’information
locale
qui
entend
valoriser
l’attractivité
du
territoire
angevin
sur
le plan
économique,
politique,
social,
culturel,
religieux
et
sportif
avec
le
souci
permanent
de
l’information
à destination
du
plus
grand
nombre.
Le
montant
de
la subvention
2017
pour
chacune
des
radios
s’élève
à 6 500
euros,
soit
un
montant
total
de
19
500
euros
pour
les trois
années
de
conventionnement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
n°581
1/SG
en
date
du
29
septembre
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
les
conventions
pluriannuelles
d’objectifs
avec
les trois
radios
associatives,
l’association
Angevine
pour
l’Extension
des
Communications
— Radio
G,
Radio
Campus
Angers
et l’association
Communication
Catholique
en
Anjou
— RCF
Anjou
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
1° janvier
2017.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
6
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Attribue
à chacune
des
associations
précitées
une
subvention
de
6 500
euros
par
an
pour
un
montant
total
de
19
500
euros.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAHRI
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
7
MAIRIE
a
Ÿ
D’ANGERS
LUARS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
7
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-7
CITOYENNETE
ET
VIE
DES
QUARTIERS
- Animation
de
quartiers
Centre
Jean
Vilar
- Contrats
avec
des
artistes
- Approbation
Rapporteur
: Michelle
MOREAU,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
festival
Boule
de
Gomme
et
du
partenariat
avec
le Lycée
Chevrollier,
le
Centre
Jean
Vilar
et
ses
partenaires
ont
sélectionné
des
associations
et
des
compagnies
proposant
des
spectacles
aux
prix
suivants
:
- Compagnie
Vent
Vif pour
son
spectacle
« l'ExpoTition-
érudition
»
Frais
artistiques
pour 2
représentations
: 3 200
€
TTC
- Compagnie
l'Artifice
pour
son
spectacle
« Pica
Pica
»
:
Frais
artistiques
pour
2 représentations,
frais
de
transport,
défraiement
repas
: 1 283,09
€ TTC
- Compagnie
SOCO
pour
son
spectacle
« Jour
de
pluie
et son
expo
Délicatesse
»
Frais
artistiques
et défraiement
: 3
535,41
€ TTC
- SARL
Cyclone
pour
son
spectacle
« Léo
et Léon
»
Frais
artistiques
: 1
100€
TTC
- Maison
d'Artistes
Ulysse
pour
son
spectacle
« Barcella
Tournepouce
Frais
artistiques
et défraiement
: 3 463
€ TTC
- Compagnie
Fénémone
pour
son
spectacle
« Tit'zistoires
s'animent
»
Frais
artistiques
: 350
€ TTC
- Association
Rock
With
You
pour
son
spectacle
« le voyage
de
l'homme
Apache
»
Frais
artistiques
et défraiement
: 4
610
€ TTC
- Compagnie
les Trois
T
pour
son
spectacle
« Une
bouteille
dans
la mer
de
Gaza
»
Frais
artistiques
: 1 200
€ TTC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
les
contrats
avec
les
artistes
cités
ci-dessus.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
contrats.
Autorise
la
prise
en
charge
ou
le
dédommagement
des
frais
de
transport,
de
restauration
ou
d'hébergement. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
36
JANVIER
2017
N°8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
7
MAIRIE
D
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Le
compte
rendu
de
Ia
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
8
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-8
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Union
Régionale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
des
Pays-de-la-Loire
(URPEP)
-
Convention
- Approbation
- Attribution
de
subvention
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Chaque
année,
la Ville
apporte
son
soutien
à l’Union
Régionale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
des
Pays-de-la-Loire
(URPEP)
pour
les
3 actions
suivantes
:
- la gestion
et l'organisation
des
classes
découvertes
pour
les
écoles
publiques
d'Angers
- l'aide
aux
devoirs
- les
séjours
extrascolaires
Pour
l'année
scolaire
2016
/ 2017,
il
est
proposé
de
reconduire
ces
trois
aides
décomposées
comme
suit :
- pour
la
gestion
et
l'organisation
des
classes
découvertes
pour
les
écoles
publiques
d'Angers :
28
825
€
- l'aide
aux
devoirs
: 1 000
€
- les
séjours
extrascolaires
: 1
420
€
représentant
un
montant
total
de
31
245
€.
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
avec
l’Union
Régionale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
des
Pays-de-la-
Loire
portant
sur
les
modalités
de
financement
et de
versement
de
ces
subventions.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cette
convention.
Attribue
les
subventions
suivantes
d’un
montant
total
de
31
245
€
à l’Union
Régionale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
des
Pays
de
la Loire
(URPEP),
détaillées
comme
suit
:
- pour
la
gestion
et
l'organisation
des
classes
découvertes
pour
les
écoles
publiques
d'Angers :
28
825
€
- l'aide
aux
devoirs
: 1 000
€
- les
séjours
extrascolaires
: 1 420
€
Impute
les dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Le
Maire
moës.
Re
&
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°9
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
7
DATES
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M. Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-9
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Association
Petite
Enfance
- Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
-
Conventions
d'objectifs
et
d'accompagnement
financier
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
poursuit,
avec
l’appui
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
(CAF),
une
politique
d'accueil
de
la petite
enfance
qui
permet
aujourd'hui
de
proposer
aux
familles
des
solutions
d’accueil
variées
correspondant
aux
besoins
des
familles,
favorisant
l'accès
à
l'emploi,
la
formation,
l'insertion,
et garantissant
pour
les jeunes
enfants
une
prise
en
charge
éducative
de
qualité.
Outre
le
développement
de
structures
municipales,
la
Ville
soutient
les
initiatives
émanant
de
l'Association
Petite
Enfance
(APE)
et
la
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
(MFAM),
qui
contribuent,
dans
le
cadre
d'une
concertation
respectant
les
autonomies
de
chacun,
à
ce
service
public
local
de
la petite
enfance.
La
mission
d’intérêt
général
de
l’APE
et
de
la MFAM
est
de
gérer
sur
le territoire
d'Angers
des
places
de
multi
accueils
qui
participent,
en
référence
aux
obligations
légales
et
aux
objectifs
managériaux,
sociaux
et éducatifs
déterminés
par
la Ville,
à la politique
et au
service
public
local
de
la petite
enfance.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
pour
la période
2016
/ 2019
adopté
par
délibération
en
date
du
24
octobre
2016
permet
de
poursuivre
cette
démarche
partenariale
avec
l’APE
et
la
MFAM,
ceci
pour
satisfaire
les
exigences
conjointes,
de
la
Ville
et
de
la
CAF,
de
gestions
mafîtrisées
et
optimisées
des
structures
d'accueil,
aussi
bien
que
de
qualité
de
la prise
en
charge.
Les
conventions
qui
lient
la
Ville,
l'APE
et
la
MFAM
sont
arrivées
à
échéance.
Il
convient
donc
de
définir
le cadre
de
ce nouveau
partenariat
pour
l’année
2017.
Compte
tenu
du
passage
à la Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
affinée
depuis
septembre
2015,
il est
proposé
dans
cette
nouvelle
convention
un
nouveau
mode
de
financement
calculé
sur
la
base
des
heures
facturées
2015
(derniers
chiffres
connus
à ce jour).
Les
subventions,
sur
la base
de
l'activité
2015,
s’élèvent
ainsi
pour
l’année
2017
à :
e
Association
Petite Enfance
: 414
682
€,
e
Mutualité
Française
Anjou
Mayenne
: 717
676
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2016-506
du
Conseil
municipal
du
24
octobre
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
les
conventions
avec
l'Association
Petite
Enfance
et la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne,
définissant
les
objectifs
impartis
et
les
conditions
de
l'accompagnement
financier
de
la Ville
pour
leur
activité
de
gestion
de
structures
d'accueil
de
la petite
enfance.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
ces
conventions.
Attribue
une
subvention,
pour
2017,
d'un
montant
de
414
682
€ pour
l'Association
Petite
Enfance,
et
de
717
676
€ pour
la Mutualité
Française
Anjou
Mayenne.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°9
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
la
dépense
au
budget
principal
de
l'exercice
2017
et
suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
RE
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
Île
?
tribunal
administratif
de
Ahmed
EL
BAHRI
»
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-10
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
-
Autres
activités
en
direction
de
l'enfant
Mise
en
œuvre
du
programme
«
Parler
Bambin
»
-
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire
- Convention
d'aide
financière
au
fonctionnement
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2016,
a passé
une
convention
avec
l’'ANSA
(Agence
Nouvelle
des
Solidarités
Actives)
qui
l’accompagne
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
formation
contenue
dans
le programme
« Parler
Bambin
».
Cette
initiative
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
d’action
sociale
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
Maine-et-Loire.
En
effet,
il
s’agit
d’une
initiative
innovante
qui
favorise
l’épanouissement
de
l’enfant
et
prévient
les
situations
de
fragilité
et de
vulnérabilité.
Elle
s’appuie
sur
l’implication
des
parents.
Ce
volet
d’actions
permet
un
accompagnement
personnalisé
des
enfants
et des
familles.
La
Ville
a fait le choix
d’expérimenter
le programme
dans
4 crèches
volontaires.
Un
tirage
au
sort
a
eu
lieu
afin
de
déterminer
leur
année
d’entrée
dans
le
dispositif.
Ont
donc
été
retenus,
dans
l’ordre,
les
multi-accueils
suivants
: Saint
Lazare
en
2016,
la
Roseraie
en
2017,
Nelson
Mandela
en
2018
et Monplaisir
en
2019,
la formation
se terminera
en
2020.
La
formation
comporte
7
modules
; 4
demi-journées
se
déroulent
sur
site
en
présence
des
enfants.
Un
renfort
est
donc
nécessaire
pendant
les
échanges
avec
le
formateur
et
l’appropriation
des
connaissances,
ce
qui
permet
au
reste
de
l’équipe
de
poursuivre
les
activités
en
garantissant
le
taux
d'encadrement. L'évaluation
est
externalisée.
Toutefois,
un
professionnel
devra
se
dégager
pour
faciliter
cette
évaluation
et échanger
avec
les
intervenants.
Un
soutien
financier
a
donc
été
demandé
à
la
CAF
pour
organiser
ces
renforts
mais
aussi
les
déplacements
en
vue
d’échanges
de
pratique
avec
d’autres
Villes
et pour
participer
au
réseau
national.
Au
titre
du
Règlement
Intérieur
d'Action
Sociale,
la
CAF
accorde
à
la
Ville
d'Angers
une
aide
financière
d’un
montant
de
12
250
€ au
titre
de
l’année
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2016-226
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05
janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
d’aide
financière
au
fonctionnement
passée
entre
la
Ville
d'Angers
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Maine-et-Loire
pour
soutenir
la
mise
en
œuvre
du
programme
« Parler
Bambin
».CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
10
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
AH
?d
EL
BAHR
me
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
7
MAIRIE
A7
D’ANGERS
PUCES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
D
Le
compte
rendu
de
la
séance a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
11
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-11
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Accueil
petite
enfance
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
- Conventions
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
de
Maine-et-Loire
et de
Loire
Atlantique
/ Vendée
- Année
2016
- Approbation
Rapporteur
: Caroline
FEL,
EXPOSE
Afin
de
permettre
le
versement
de
la
Prestation
de
Service
Unique
(PSU),
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
de
Maine-et-Loire
a renouvelé
les
conventions
d’aide
au
fonctionnement
pour
les
structures
d’accueil
de
la Petite
Enfance
municipales
pour
l’année
2016.
Il
en
est
de
même
pour
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
de
Loire
Atlantique
/ Vendée,
qui
a
renouvelé
sa
convention
d’aide
au
fonctionnement
pour
la
crèche
collective
Belle-Beille
qui
accueille
un
enfant
de
leur
ressortissant,
pour
un
an
à compter
du
1°
octobre
2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
les
conventions
d’aide
au
fonctionnement
avec
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
de
Maine-et-Loire
pour
l'attribution
de
la
Prestation
de
Service
Unique
aux
structures
d’accueil
de
la petite
enfance
gérées
par
la Ville
d’Angers.
Approuve
la
convention
d’aide
au
financement
avec
la
Caisse
de
Mutualité
Sociale
Agricole
de
Loire
Atlantique
/ Vendée,
pour
l’attribution
de
la Prestation
de
Service
Unique
à la crèche
collective
Belle-
Beille.Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à les
signer.
Impute
les
recettes
au budget
principal
de
l’exercice
en
cours
et suivants,
chapitre
70,
article
7478.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
P
:
Jadin:
RE
d'un
recours
devant
le
our
le
Me
Le
qui
DK:
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
a
D’ANGERS
AE)
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
12
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-12
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
-
Conservation
et
accès
aux
collections
artistiques
et scientifiques
Pass
Tapisserie
entre
le
Château
d'Angers
et
les
musées
Jean
Lurçat
et
de
la
Tapisserie
Contemporaine
- Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
-
Approbation Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
Par
délibération
du
17
juillet
2015,
il
a
été
conclu
une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
d’Angers
et
le
Centre
des
Monuments
Nationaux
pour
la
mise
en
place
d’un
Pass
Tapisserie,
permettant
de
croiser
les publics
intéressés
par
la tapisserie
et/ou
le thème
de
l’apocalypse.
En
2016,
550
pass
ont
été vendus
par
les
musées
d'Angers
et 725
par
le château.
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
ladite
convention
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1
janvier
2017.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées,
et
notamment
le
prix
de
vente
du
pass
(9,50€)
et sa
répartition
financière
(6,5
€ pour
le château
et 3€
pour
les
musées).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
d'Angers
et
le Centre
des
Monuments
Nationaux
pour
une
année.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHL
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-13
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
aux
autres
activités
culturelles
Développement
de
l'offre
culturelle
- Attribution
de
subventions
sur
projet
Rapporteur
: Alain
FOUQUET,
EXPOSE
L’association
La
Caverne
Sensorielle
organise
la
3°
édition
de
l’événement
intitulé
« Perception
»
le
19 janvier
2017
à l’Espace
Culturel
de
l’Université.
Cette
manifestation,
à
la
croisée
de
la musique
et
des
arts
visuels,
propose
4
concerts
de
DJ
angevins
ainsi
qu’une
exposition
photographique,
des
performances
plastiques
d’étudiants
de
l’Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
d’Angers
et une
installation
sonore
et
visuelle
autour
de
l’artiste
américain
Raymond
Scott.
L’association,
principalement
constituée
d’étudiants,
souhaite
soutenir
et
valoriser
la
création
artistique
sous
toutes
ses
formes.
Elle
accueille
ainsi
de jeunes
musiciens
angevins
pour
leur
donner
l’occasion
de
rencontrer
un
large
public.
Les
conditions
d’accueil
des
artistes
et du
public
sont
professionnelles.
L’association
Entrée
Public,
gestionnaire
du
Théâtre
en
Bois,
a été
accueillie
par
la Ville
d'Angers,
sur
le
quartier
Hauts-de-Saint-Aubin,
pour
la
mise
en
œuvre
de
deux
saisons
artistiques
et
culturelles,
de
2013
et
2015.
La
vocation
première
de
ce
théâtre
est
l’itinérance.
En
effet,
ce
théâtre
entièrement
démontable,
équipé
et
autonome
a pour
caractéristique
de
s’implanter
dans
des
territoires
différents
et
de
s’adapter
pleinement
à
chacun
d’eux.
Au-delà
de
la
programmation
de
spectacle
vivant
proposée
par
l’équipe
gestionnaire
du
théâtre,
un
ensemble
d’actions
est
en
effet
établi
en
collaboration
avec
les
acteurs
institutionnels,
associatifs,
artistes
et
habitants
du
territoire
concerné:
ateliers/stages
théâtre
tout
public,
spectacles
amateurs
locaux,
accueil
des
activités
des
associations
locales,
ciné-débats
thématiques,
conférences
etc.
La
Ville
d'Angers
a
décidé
de
s’associer
à
cette
itinérance
afin
de
perpétuer
le
rayonnement
et
l’action
de
diffusion
et
médiation
artistique
et
culturelle
de
cet
équipement.
Une
implantation
dans
une
commune
de
l’agglomération
angevine
est
actuellement
à
l’étude. Dans
le
cadre
du
Printemps
des
poètes,
la
Ville
d’Angers
coordonne
et
accompagne
les
initiatives
des
associations
locales.
Avec
la
perspective
de
l’édition
2017,
qui
se
déroulera
du
4
au
19
mars
sur
le
thème
« Afrique(s)
»,
6
associations
sollicitent
l’aide
financière
de
la
Ville
d'Angers
pour
un
renouvellement
d’actions
mais
aussi
pour
de
nouvelles
propositions
en
lien
avec
le
thème
national
et
empreintes
de
solidarité
:
-
La
Maison
Internationale
des
Ecritures
et
des
Littératures
(MIEL)
propose
à
la
Collégiale
Saint-Martin
un
spectacle
de
Bernard
Ascal
(poésies
d'Afrique)
composé
d’une
lecture
de
poèmes
africains
et
d’un
accompagnement
musical.
De
plus,
elle
présente
un
spectacle
au
Quart’ Ney
autour
du
voyage
avec
l'atelier
d'écriture,
avec
des
intervenants
extérieurs
(1®°
partie:
lectures
de
cartes
postales
et
lettres
de
voyageurs-accompagnement
musical,
2°"
partie
: contes
africains
Malika),
une
lecture-rencontre
avec
Samira
Necrouche
(Algérie)
et
une
exposition
sur
le
thème
des
signes
à
la
Bibliothèque
anglophone,
des
partenariats
avec
la
Médiathèque
Toussaint
et
le
Musée
des
Beaux-arts
pour
des
conférences
et
des
lectures
de
poètes.
-
L'association
Parole
D.E.L.LE.E.
programme
au
Théâtre
du
Champ
de
Bataille
des
rencontres
et
un
spectacle
autour
de
l'œuvre
de
la
poétesse
syrienne
Maram
Al
Masri.
Le
projet
de
l'association
est
de
faire
venir
la
poétesse
syrienne
Maram
Al
Masri
pour
des
lectures
et
une
rencontre
avec
des
classes
de
lycée.
Le
spectacle
qui
sera joué
les
17
et
18
mars,
Kalamna,
est
constitué
de
poèmes
de
Maram
Al
Masri
mis
en
musique.
-
L'association
La
taverne
aux
poètes
assure
cette
année
le
pilotage
du
collectif
« Printemps
des
poètes
Angers
» réunissant
les
associations
Encre,
le
Verbe
vif,
Cinéma
parlant,
la
Taverne
aux
poètes
et
le
Cercle
angevin
de
poésie.
Avec
le
parrainage
de
Joseph
Mukubano,
président
de
l’association
des
enseignants
de
français
au
Burundi,
la
programmation
2017
comprend
:une
parade
poétique
et
musicale,
la
balade
du
griot
en
centre-ville,
une
exposition
à
la
Tour
Saint-
Aubin
de
créations
originales
alliant
poésie,
peinture
et
sculptures,
des
récitals
les
soirs
à
18hCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
13
(dans
l’Ordre
du
Jour)
00
dans
le
même
lieu,
la
projection
d’un
film
court,
une
table-ronde
de
libraires
et
d’éditeurs
ainsi
qu’une
exposition
de
vidéos
poèmes.
L’association
Cinéma
parlant
souhaite
cette
année
accompagner
des
jeunes
d’origine
africaine,
en
lien
avec
le
Collège
Montaigne,
le
Groupement
des
Educateurs
sans
Frontières
(GREF)
et
l’Association
pour
la
Promotion
et
l'intégration
dans
la
Région
d'Angers
(APTIRA),
à réaliser
un
film
court
dans
lequel
ils
réciteraient
des
poèmes
en
langue
originale.
Une
projection
sera
programmée
à l'auditorium
du
Musée
des
Beaux-arts
en
mars,
pendant
le Printemps
des
poètes,
et
en juin
au
lycée
Chevrollier
lors
de
la rencontre
départementale
des
collèges
et lycées.
L'Institut
EBENA,
en
partenariat
avec
le
Lycée
Joachim
du
Bellay,
propose
une
soirée
africaine
avec
un
spectacle
de
danse
poétique
et
lecture
de
poèmes
de
Kamanda
en
présence
du
poëte,
à
la
salle
Claude
Chabrol,
les
15
et
16
mars.
Seront
également
programmés
avec
l’Université
Catholique
de
l’Ouest,
le
16
mars,
une
conférence
avec
le
Professeur
Romuald
Fonkova
(Sorbonne)
et
l'artiste-peintre
afro-américaine
Sonja
Evans,
ainsi
qu’une
exposition
des
œuvres
de
l’artiste.
L’association
La
Plume
angevine
reconduit
son
récital
de
poésie
au
Foyer
des
résidents
Grégoire
Bordillon
en
partenariat
avec
l’école
Charles
Besnier.
Le
récital
est
le
résultat
d’un
travail
d’écriture
avec
les
enfants
et les résidents.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
conventions
avec
Cinéma
parlant
et Parole
D.E.L.LE.E.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
avenants,
ainsi
que
tout
document
y
afférent. Attribue
les
subventions
suivantes,
d’un
montant
total
de
17
650
€,
dont
7
150
€ pour
le Printemps
des
Poètes,
à :
-
La
Caverne
Sensorielle….....................................................
500
€
-
Entrée
Public...
sisi
10
000
€
Printemps
des
Poètes :
-
La
Maison
Internationale
des
Ecritures
et des
Littératures
(MIEL)
2
500
€
-
L’association
Parole
DELIEE...............................,.,......
800
€
-
L’association
La
taverne
aux
poètes...
2
500
€
-
L'association
Cinéma
parlant...
400
€
-
L'Institut
EBENA
iii
800
€
-
L’association
La
Plume
angevine.…......................................
150
€
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
65,
article
6574.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
:
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
IT
RATIPICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
PAU
Dancers
PUTGR
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONCG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
14
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-14
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à la lecture
et
à l'écriture
Bibliothèque
municipale
- Opération
Libre
2
Lire
- Accueils
des
auteurs
Caroline
Sole,
Florence
Hinckel,
Aurélie
Wellenstein,
Anouck
Bloch-Henry
et Clémentine
Beauvais
au
premier
semestre
2017
- Contrats
de
cession
de
droits
- Approbation
Rapporteur
: Christine
BLIN,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
promouvoir
la
lecture
publique.
C’est
dans
ce
cadre
que
la
bibliothèque
municipale
a
développé
l’opération
« Libre
2
Lire
»
à
l’intention
des
adolescents.
Six
ouvrages
sont
sélectionnés
et soumis
à la lecture
des jeunes.
En
partenariat
avec
les
établissements
scolaires,
un
ensemble
d’animations
est
organisé,
et
les
auteurs
des
ouvrages
sélectionnés
sont
invités.
En
2017,
la Bibliothèque
municipale
va
accueillir
les
9 et
10
mars
Aurélie
Wellenstein
pour
son
roman
« Chevaux
de
foudre
»,
et
Anouck
Bloch-Henry
pour
« Signe
distinctif
roux
».
Les
23
et
24
mars
seront
accueillies
Caroline
Sole
pour
« La
pyramide
des
besoins
humains
»
et
Clémentine
Beauvais
pour
« Les
petites
reines
».
Florence
Hinckel
sera
accueillie
les
11
et
12
mai
pour
son
roman
«#
bleue
».
En
conséquence,
des
contrats
de
droits
d’auteurs
sont
passés
avec
les
auteurs
accueillis.
Le
montant
de
chaque
contrat
est
de
828
€.
Le
montant
total
de
ces
contrats
est
de:
4140
€.
Les
frais
de
transport,
de
restauration
et
d’hébergement
seront
pris
en
charge
également
par
la bibliothèque
municipale.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
les
contrats
de
droits
d’auteurs
passés
avec
Aurélie
Wellenstein,
Anouck
Bloch-Henry,
Caroline
Sole,
Clémentine
Beauvais
et Florence
Hinckel.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
contrats,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents. Autorise
la
prise
en
charge
ou
le
dédommagement
des
frais
de
transport,
de
restauration
ou
d’hébergement. Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
11.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
aire,
l'adjoint
Délé
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Cas Wei 4
D’ANGERS
f:
fu he,
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
15
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-15
ACTIONS
CULTURELLES
ET
PATRIMOINE
- Soutien
à la lecture
et à l'écriture
Bibliothèque
municipale
- Contrats
de
cession
de
droits
de
représentations
avec
la
Cie
La
Fille
du
Vent
et
le Bibliothéâtre
- Contrats
de
prêt
d'exposition
avec
les
éditions
du
Lombard,
Cécile
Hudrisier
et
la
Cie
des
Trois
Oranges
-
Contrats
de
droits
d'auteurs
avec
Cécile
Hudrisier,
Frédérique
Germanaud,
Alexandre
Seurat
et Jean-Michel
Espitallier
- Approbation
Rapporteur
: Christine
BLIN,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
animations
2017,
la
Ville
d’Angers
va
accueillir
dans
les
différentes
bibliothèques
du
réseau :
A
l’occasion
du
centenaire
de
la
mort
d’Octave
Mirbeau,
la
Médiathèque
Toussaint
a
reçu
Marie
Strehaiano
de
la
Compagnie
La
Fille
du
vent,
le
jeudi
19
janvier
2017,
pour
une
représentation
théâtrale
du
« Journal
d’une
femme
de chambre
».
Du
24
janvier
au
1%
avril
2017,
dans
différentes
bibliothèques
municipales
du
réseau,
une
exposition
intitulée
« La
Petite
Bédéthèque
des
savoirs,
comprendre
le
monde
en
BD
»
sera
présentée.
Cette
exposition
est
une
collection
d’albums
ludiques
et
didactiques
imaginée
par
les
éditions
Le
Lombard
qui
associe
un
dessinateur
de
BD
et un
spécialiste
d’une
thématique.
La
petite
bédéthèque
aborde
de
nombreux
domaines
scientifiques.
La
Médiathèque
Toussaint
va
accueillir
également
une
exposition
de
Cécile
Hudrisier
« Le
Petit
Monde
de
Cécile
Hudrisier
»,
illustratrice
pour
la
presse
jeunesse
qui
a
publié
de
nombreux
ouvrages,
en
particulier
pour
les
éditions
Didier
jeunesse
et
Thierry
Magnier.
Son
travail
alterne
collages
et aquarelles.
Cette
exposition
aura
lieu
du
18
février
au
1°
avril
2017,
Cécile
Hudrisier
interviendra
en
tant
qu’illustratrice
les
9,
10
et
11
mars
2017.
La
bibliothèque
des
Justices
accueillera
du
18
mars
au
1°
avril
2017
la
Compagnie
des
Trois
Oranges
pour
une
exposition
intitulée
« Raconte-tapis
».
Cette
exposition
est
constituée
de
décors
de
contes
réalisés
sous
la
forme
de
tapis,
et
qui
vont
donner
lieu
à
plusieurs
séances
contées
par
la Compagnie
des
Trois
Oranges.
La
Médiathèque
Toussaint
accueillera
le
spectacle
« Heure
d’Oeuvre
»
les
samedis
28
janvier,
25
février,
25
mars,
29
avril,
27
mai
et
24
juin
2017,
donné
par
Philippe
Mathé
du
Bibliothéâtre. Le
spectacle
« Heure
d’Oeuvre
»
sera
également
accueilli
à
la
Bibliothèque
Saint-Nicolas
les
jeudis
9 février,
6 avril,
11
mai
et
15 juin
2017.
La
Médiathèque
Toussaint
accueillera
le
9
février
2017,
Frédérique
Germanaud
et
Alexandre
Seurat,
deux
auteurs
angevins,
à
l’occasion
de
la
publication
de
leur
dernier
ouvrage.
Et
elle
accueillera
également
Jean-Michel
Espitallier,
auteur,
le
7 mars
2017
afin
d’évoquer
la poésie
contemporaine.
En
conséquence,
des
contrats
de
cession
de
droits
de
représentations
sont
passés
avec
:
La
Compagnie
La
Fille
du
Vent,
pour
un
montant
total
de
760
€.
Le
Bibliothéâtre,
pour
un
montant
total
de
5
000
€.
Des
contrats
de
prêts
d’exposition
sont
passés
avec :
Les
Editions
du
Lombard,
pour
un
montant
total
de
3 000
€
Cécile
Hudrisier,
pour
un
montant
total
de
1
155
€
La
Compagnie
des
Trois
Oranges,
pour
un
montant
total
de
2
395,11
€CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
15
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Des
contrats
de
droits
d’auteurs
sont
passés
avec :
-
Cécile
Hudrisier,
pour
un
montant
total
de
1
005,40
€.
-
Frédérique
Germanaud,
pour
un
montant
de
250
€.
-
Alexandre
Seurat,
pour
un
montant
de
250
€.
-
Jean-Michel
Espitallier,
pour
un
montant
de
350
€.
Pour
un
montant
total
de
: 14
165,51
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
les
contrats
de
cession
de
droits
de
représentations
passés
avec
La
Compagnie
La
Fille
du
Vent
et le Bibliothéâtre.
Approuve
les
contrats
de
prêt
d’exposition
passés
avec
les
Editions
du
Lombard,
Cécile
Hudrisier
et
la
Compagnie
des
Trois
Oranges.
Approuve
les
contrats
de
droits
d’auteurs
passés
avec
Cécile
Hudrisier,
Jean-Michel
Espitallier,
Alexandre
Seurat
et Frédérique
Germanaud.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
ces
contrats,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
11.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
wz
MAIRIE
Fe.
D’ANGERS
AA
E)
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
16
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-16
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Manifestations
sportives
Angers
Sport
2020
- Axe
5
-
Orientation
12
"Faire
rayonner
la
Ville
à
travers
le
haut
niveau
sportif
amateur
et
professionnel,
et,
les
grands
événements
sportifs"
-
Course
cycliste
Sarthe-
Pays-de-la-Loire
-
Edition
2017
-
Convention
avec
le
Comité
d'Organisation
-
Approbation
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur : Gilles LATTÉ,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
en
veille
permanente
pour
capter
des
événements
sportifs,
s’appuyant
sur
un
ancrage
local
et
particulièrement
rayonnant.
Accueillir
des
rencontres
ou
des
événements
inhabituels
témoignent
d’une
ouverture
de
la collectivité
vers
de
nouvelles
dynamiques
sportives.
Depuis
plusieurs
années,
la
collectivité
accueille
le
circuit
cycliste
Sarthe-Pays-de-la-Loire,
et,
c’est
ainsi
que
le Comité
d’Organisation
propose
d’organiser
à nouveau
à Angers
une
arrivée
d’étape
et une
course
contre
la montre
en
2017.
Celles-ci
se
dérouleront
les
mercredi
5
et jeudi
6 avril
prochain.
Afin
d’aider
le
Comité
d’Organisation
dans
le
déroulement
de
cette
manifestation,
la
Ville
d'Angers
s’engage
à lui
apporter
un
soutien
financier
à hauteur
de
22
500
€ au
titre
de
la
65°"
édition
2017,
et, à
conclure
à ce titre,
une
convention
de
partenariat
afin
de
formaliser
les
engagements
de
chacun.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la convention
à conclure
avec
le Comité
d’Organisation
Sarthe-Pays-de-la-Loire.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
au
Comité
d’Organisation
Sarthe-Pays-de-la-Loire
une
subvention
de
22
500
€
pour
l’organisation
de
la course
cyclise
Sarthe-Pays
de
la Loire
prévue
les
5
et 6 avril
2017.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
AHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
7
MAIRIE
é.
4
D’ANGERS
lArigers
f
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
à été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-17
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
amateur
Angers
Sport
2020
- Axe
2
- Orientation
4
"Un
partenariat
responsable
avec
les
associations"
-
Associations
sportives
amateurs
- Subventions
- Attribution
Rapporteur
: Gilles
LATT.
É,
EXPOSE
Les
subventions
« manifestations
»
ont
pour
but
de
soutenir
les
associations
sportives
dans
la
mise
en
œuvre
des
manifestations
exceptionnelles
ou
de
les
aider
à
conduire
des
projets
de
développement
spécifique. Ces
dossiers
s’inscrivent
dans
les
perspectives
pour
le
développement
du
sport
à Angers,
à
travers
le
soutien
aux
associations
sportives
amateurs
figurant
dans
le projet
« Angers
Sport
2020
».
Ils
concernent
6 clubs
pour
une
dépense
totale
de
16
030
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
conclure
avec
l’Entente
Sportive
Anjou
Canoë
Kayak
qui
formalise
les
engagements
de
chacun
dans
le cadre
du
championnat
de
France
de
Fond.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Attribue
des
subventions
«
manifestations
»
de
:
- 1
000
€ à
l’association
Habanera,
pour
l’organisation
de
compétitions
nationales
et
open
de
danse
sportive
les
25
et 26
mars
2017,
- 1000
€
à
Notre
Dame
des
Champs
Subaquatique,
pour
l’organisation
de
la
Coupe
d’Apnée
qui
s’est
déroulée
le 29 janvier
2017,
- 10
000
€ à
l’Entente
Sportive
Anjou
Canoë
Kayak,
pour
l’organisation
du
championnat
de
France
de
fond
les
25
et
26
mars
2017,
-
830
€
à
l’association
Pankration
Wrestling
Soumissions,
pour
l’organisation
du
championnat
de
Ligue
multiboxes
des
Pays
de
la Loire
qui
s’est
déroulé
les
28
et 29 janvier
2017,
- 2
700
€ à l’association
Masters
de
la
Ville
d'Angers,
pour
l’organisation
de
tournois
de
tennis
qui
se
dérouleront
de
février
à
septembre
2017,
- 500
€ à
la
Vaillante
Angers
Tennis
de
table,
pour
l’organisation
du
critérium
Fédéral
N1
de
tennis
de
table
handisports
prévu
le
18
février
2017.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
17
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Ahmed
EL
BAHRI
Nantes
dans
un
délai
de
deux
moîïs.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
{
D’ANGERS
PUR
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONCG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
18
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-18
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
-
Orientation
11
"Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau"
- Etoile
d'Or
Saint
Léonard
Basket
ball
- Saison
2016-2017
- Avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
- Approbation
- Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
Le
sport
professionnel
et
le
sport
amateur
sont
indissociables.
Le
sport
de
haut
niveau
est
porteur
d’attractivité
pour
la
pratique
sportive
en
général,
mais
aussi
pour
l’image
de
la
Ville
et
de
ses
habitants. L'Etoile
d’Or
Saint
Léonard
Basket
ball
et
l’Anjou
Basket
Club
se
sont
engagés
dans
un
projet
de
rapprochement
afin
de
proposer
un
club
unique
de
basket
à partir
de
la saison
2017-2018.
A
cet
égard,
les
associations
souhaitent
:
- associer
les
valeurs
des
clubs
: formation,
rigueur
budgétaire,
accompagnement
des jeunes,
- mettre
en
place
une
co-présidence
afin
d’équilibrer
la représentation
des
deux
structures,
- inscrire
ce projet
dans
la continuité
de
la coopération
territoriale
des
clubs
- développer
une
politique
de
formation
ayant
pour
objectif le haut
niveau.
Afin
d’accompagner
cette
dynamique,
la
collectivité
a
souhaité
apporter
un
soutien
financier
plus
important,
avec
l’attribution
d’une
subvention
de
100
000
€ à l’Etoile
d’Or
Saint
Léonard
Basket
ball.
Il
convient
en
conséquence
de
passer,
avec
ladite
association,
un
avenant
à
la
convention
d’objectifs
adoptée
par le Conseil
Municipal
du 27 juin
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2016-300
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
2
à
la
convention
d’objectifs
à
conclure
avec
l’Etoile
d'Or
Saint
Léonard
Basket
ball.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à le signer.
Attribue
une
subvention
de
100
000
€
à
l’Etoile
d'Or
Saint
Léonard
Basket
ball
au
titre
de
la
saison
2016-2017,
dans
le cadre
du
rapprochement
avec
Anjou
Basket
Club.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
19
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
BAY
Dancers
MAIRIE
PUR
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-19
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Soutien
au
sport
de
haut
niveau
Angers
Sport
2020
-
Axe
5
-
Orientation
11
"Accompagner
et
soutenir
le
développement
du
sport
de
haut
niveau"
-
Saison
2016-2017
-
Convention
d'objectifs
avec
la
Ville
de
Trélazé
et
l'UFAB
49
-
Avenant
n°
1
à
la
convention
d'objectifs
avec
l'UFAB
49
-
Approbation
-
Subvention
de
fonctionnement
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU,
EXPOSE
L'Union
Féminine
Angers
Basket
49
(UFAB
49)
est
un
acteur
important
de
la vie
de
la
collectivité
et
du
sport
féminin
au
sein
de
l’agglomération
angevine.
Depuis
sa
création,
l’association
est
soutenue
par
la
Ville
et
évolue
tant
pour
ses
entraînements
que
pour
ses
matches
de
l’équipe
de
haut
niveau
dans
les
équipements
sportifs
municipaux.
L’UFAB,
en
accord
avec
les
Villes
d'Angers
et de
Trélazé,
a souhaité
pouvoir
faire
évoluer
son
équipe
de
Ligue
Féminine
à l’ ARENA
Loire
à partir
de
la moitié
de
la saison
2016-2017,
en
remplacement
de
de
la
salle
Jean
Bouin.
Il convient
donc
de
formaliser,
dans
le cadre
d’une
convention
d’objectifs,
les
engagements
respectifs
des
parties,
à savoir
notamment :
- pour
la
Ville
d'Angers:
la
subvention
accordée
par
le
Conseil
Municipal
du
27
juin
2016
sera
ramenée
de
600
000
€ à 550
000
€.
- pour
la
Ville
de
Trélazé
: un
soutien
financier
de
100
000
€ au
titre
de
la
saison
2016-2017,
la mise
à
disposition
de
l’ ARENA
Loire.
- pour
l'UFAB
49 :
la mise
en
œuvre
d’une
éthique
du
financement,
la réalisation
de
missions
d’intérêt
général
dans
les
quartiers.
Il
convient
également
de
conclure
un
avenant
à
la
convention
d’objectifs
avec
l’UFAB
pour
ramener
la subvention
attribuée
au
titre de
la saison
2016-2017
de
600
000
€ à 550
000
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2016-302
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
à
conclure
entre
la
Ville
d'Angers,
la
Ville
de
Trélazé
et
l’Union
Féminine
Angers
Basket
49
pour
fixer
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Approuve
l’avenant
à la convention
d’objectifs
entre
l’'UFAB
49
et la Ville
d'Angers.
Autorise
le Maire
ou l’ Adjoint
au
Maire
délégué à
les
signer.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
19
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
=
d'un
recours
devant
le
?
tribunal
administratif
de
4
Ahmed
EL
BAH
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
A
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-20
ACTIVITES
SPORTIVES
ET
DE
LOISIRS
- Accès
aux
autres
équipements
sportifs
Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
"Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et en
mettre
de
nouveaux
à disposition"
- Réalisation
et
réfection
de
terrains
de
football
synthétiques
sur
les
stades
de
la
Baraterie
et
Frémur
-
Lancement
du
marché
de
travaux
-
Demande
de
subventions.
Rapporteur
: Gilles
LA TTÉ,
EXPOSE
Le
nombre
et
la
qualité
des
équipements
sportifs
de
la
Ville
d’Angers
favorisent
la
pratique
sportive.
La
collectivité
veille
à maintenir
ce patrimoine
et à optimiser
son
utilisation.
La
réalisation
de
nouveaux
équipements
devra
être
ciblée
pour
des
besoins
particuliers
ou
pour
accompagner
le développement
de
quartiers
dans
le cadre
de
leur rénovation.
C’est
ainsi
que
le
Conseil
municipal
du
27
juin
2016
(DEL-2016-306)
a
acté
la
transformation
d’un
terrain
de
football
stabilisé
en
synthétique,
avec
éclairage,
et
la
réalisation
de
vestiaires
et
de
locaux
annexes
au
stade
de
Frémur.
Il est
prévu
également
de
réaliser
:
-
le
changement
du
revêtement
synthétique
actuel
du
stade
de
la
Baraterie,
devenu
vétuste
en
raison
d’un
usage
intensif,
-
la
transformation
de
mini-terrains
stabilisés
en
terrains
synthétiques
afin
d’améliorer
les
pratiques
des
activités
des
usagers.
C’est
ainsi
qu’un
marché
de
travaux
doit
être
lancé
pour
ces
deux
opérations,
à savoir
:
- Lot
n°
1
: Stade
de
Frémur
— Infrastructures
sportives,
- Lot
n°
2
: Stade
de
Frémur
—
Eclairage,
pour
un
montant
estimatif global
de
640
000
€ HT
- Lot
n°
3
: Stade
de
la Baraterie,
avec
:
. une
tranche ferme,
avec
le changement
du
revêtement
synthétique
du
terrain
de
football,
pour
un
montant
estimatif de
250
000
€ HT.
une
tranche
optionnelle,
avec
la
transformation
des
mini-terrains
stabilisés
en
terrains
synthétiques
pour
un
montant
estimatif de
200
000
€ HT.
Ces
travaux
sont
prévus
pour
la tranche
ferme
en
2017,
et, pour
la tranche
optionnelle
en
2018.
Pour
le
lot
3,
il sera
sollicité
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
la
Région
des
Pays-
de-la-Loire,
du
Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport
(C.N.D.S)
et
de
la
Fédération
Française
de
Football.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
DEL-2016-306
du
Conseil
municipal
du
27 juin
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
lancer
le
marché
de
travaux
et
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Sollicite
auprès
de
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
du
C.N.D.S.
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre du
stade
de
la Baraterie.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
20
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Ahmed
EL
BAHRI
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Éd
0
A
fa
Hu
€
Arigers
MAIRIE
D’ANGERS
|
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-21
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
- Quartier
Roseraie
- 46
à
54
rue
d'Orgemont
- Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
d'Habitation
à Loyers
Modéré
Podeliha
Accession
- Construction
de
15
logements
- «
L'Aubade
d'Orgemont
» - Garantie
d'emprunt
d'un
montant
total
de
2 040
000
€
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS,
EXPOSE
La
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Podeliha
Accession
envisage
de
contracter
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France
un
emprunt
de
2 040
000
€ remboursable
en
7 ans,
au
taux
de
l’Euribor
3 mois
+
1,25
%
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à
la date
d'effet du contrat.
Cet
emprunt
est
destiné
à financer
la construction
de
15
logements,
46-54
rue
d’Orgemont
à Angers.
La
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
d’Habitation
à Loyer
Modéré
Podeliha
Accession
sollicite,
à cet
effet,
la garantie
de
la Ville
à hauteur
de
50
%
du
montant
emprunté,
Angers
Loire
Métropole
ne
garantissant
que
50
%
des
prêts
contractés
par
les
Entreprises
Sociales
pour
l'Habitat.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
signé
entre
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Podeliha
Accession
ci-après
l’emprunteur
et le Crédit
Foncier
de
France.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Accorde
la
garantie
de
la
Ville
d'Angers,
à
hauteur
de
50
%,
à
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
d'Habitation
à Loyer
Modéré
Podeliha
Accession,
pour
le
paiement
des
annuités
(intérêts
et
capital)
d'un
emprunt
d'un
montant
de
deux
millions
quarante
mille
euros
(2
040
000
€),
remboursable
en
7
ans,
au
taux
de
l’Euribor
3
mois
+
1,25
%
et aux
conditions
applicables
suivant
la réglementation
en
vigueur
à
la
date
d'établissement
du
contrat,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
Crédit
Foncier
de
France,
pour
financer
la
construction
de
15
logements,
46-54
rue
d’Orgemont
à
Angers. Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
le
Crédit
Foncier
de
France
sont,
actuellement
à titre
indicatif,
les
suivantes :
- Type
de prêt
: PRET
PSLA
SUR
RESSOURCES
LIBRES
-
Montant
: 2 040
000
€
- Durée
total
du
prêt
: 7
ans
dont
2
ans
maximum
de
phase
de
mobilisation
des
fonds
(mobilisation
progressive
sur
24
mois)
et 5
ans
de
différé
d’amortissement
Phase
de
mobilisation
des
fonds :
- 2
ans
maximum
- Périodicité
trimestrielle
- Échéances
variables
- Conditions
financières
: Euribor
3
mois
+
1,25
%CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
21
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Phase
de
consolidation
:
- S
ans
de
différé
d'amortissement
- Périodicité
trimestrielle
- Amortissement
in fine
du
capital
- Échéances
variables
Conditions
particulières : - Frais
de
dossier
: 0,10
%
du
nominal
soit
2 040
€
- Possibilité
de
remboursements
anticipés
partiels
sans
indemnité
dans
le
cadre
des
levées
d’options
des
locataires
accédants
- En
dehors
de
ces
cas,
IRA
de
3
%
et
frais
de
gestion
(1
%
du
montant
remboursé
avec
minimum
de
800
€ et maximum
de
3
000
€)
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
remboursement
du
prêt,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Podeliha
Accession,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
de
leur
exigibilité. Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Podeliha
Accession
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Ville
d'Angers
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
Crédit
Foncier
de
France
adressée
par
lettre
missive,
sans jamais
pouvoir
opposer
le défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
caisse
prêteuse
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
sommes
dues.
Approuve
la
convention
qui
règle
les
conditions
de
cette
garantie
entre
la
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
d’Habitation
à
Loyer
Modéré
Podeliha
Accession
et
la
Ville
d'Angers
et
autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
l'emprunt. . Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
AE Angers
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017
présidée
par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
—
Fin
de
séance
à
20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONCG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-22
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Ressources
humaines
Prestations
de
services
au
profit
de
tiers
-
Coûts
horaires
-
Révision
pour
l'année
2017
-
Approbation Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
d'Angers
s’appuie
sur
sa
comptabilité
analytique
pour
déterminer
les
coûts
horaires
des
différentes
activités
qu’elle
dispense
auprès
des
associations
et autres
organismes.
Ainsi,
elle
peut
fixer
annuellement
des
tarifs
pour
les
interventions
des
services
municipaux
auprès
des
tiers.
Après
un
an
de
recul
sur
la
comptabilité
analytique
«
mutualisée
»,
la
méthode
de
construction
des
coûts
horaires
a
été
adaptée
pour
tenir
compte
de
ces
changements
de
contexte
technique
(nouveau
module
sur
le progiciel
Grand
Angle)
et organisationnel
(mutualisation
des
services).
C’est
également
l’occasion
de
revoir
les
objectifs
de
cette
nouvelle
méthode
: dorénavant,
les
tarifs
liés
aux
charges
de
personnel
et
autres
charges
liées
aux
agents
(vêtements
de
travail...)
sont
clairement
traités
indépendamment
des
autres
coûts,
comme
les
fournitures
de
pièces,
le transport
de
matériel...
Ainsi,
cette
délibération
reprend
les
tarifs
proposés
en
terme
de
charges
de
personnel,
avec
intégration
des
charges
d'encadrement
et des
coûts
de
structure.
Les
autres
frais
générés
par
les
prestations
produites
(fournitures
de
pièces,
transport.)
seront
facturés
en
compléments.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Approuve,
pour
l’année
2017,
l’application
des
tarifs
horaires
de
main-d’oeuvre
suivants,
qui
seront
majorés,
le cas
échéant,
du
montant
de
la TVA
au
taux
admis
pour
les prestations
de
service
:
. Imprimerie
31,70
€
. Equipes
manifestations
et interventions
sur
voirie
34,00
€
. Garage
automobile
33,50
€
. Jardiniers
ë
29,80
€
. Bâtiments :
-Interventions
sur bâti
30,30
€
-Manutention
et transport
30,30
€
-Ateliers
décors
37,00
€
-Nettoyage
des
locaux
31,70
€
. Propreté
Publique
31,10
€
. Cultures
Patrimoines
et
Créations :
-Personnel
d’accueil
des
théâtres
26,90
€CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
22
(dans
l’Ordre
du
Jour)
-Equipe
technique
des
théâtres
25,30
€
. Frais
d’instruction
de
dossiers
—
4
heure
7,30
€
Spécifie
que,
pour
le
travail
effectué
les
dimanches
et
jours
fériés,
une
majoration
de
59,0
%
sera
appliquée
au
coût
horaire
et
que
pour
le
travail
effectué
de
nuit
entre
22h
et
7h,
cette
majoration
sera
portée
à 90,4%.
Impute
les
recettes
correspondantes
au
budget
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
70,
article
70878. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAHRI
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
F4
MAIRIE
TU
D’ANGERS
HTAAE)
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30
janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Étaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANT
INHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-23
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
économique
Accueils
et
déplacements
de
groupes
scolaires
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Le
dispositif
d’attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
à
l’étranger
inclut
les
séjours
linguistiques
et
les
échanges
scolaires
organisés
par
les
établissements
d’Angers,
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
des
élèves.
Le
barème
d’attribution
a été
approuvé
par
la délibération
DEL-2012
- 112
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2012.
Conformément
à ces
dispositions,
il est
proposé
d’attribuer
aux
structures
suivantes
les
subventions
d’un
montant
prévisionnel
de :
e
Collège
David
d'Angers
Accueil
d'élèves
espagnols
Du 28
janvier
au
04
février
2017
................................
ns
150
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d’élèves
indiens
Du 08
janvier
au
07
février
2017
........................,........
ss
150
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d’élèves
australiens
Janvier
2017
usée
csceoesssonnene eee à à
88 à seanensenneneenenenenensnneneeeeneneneneeesesesenseneennensneneenne
150
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Accueil
d'élèves
américains
Du
07
au
18 janvier
2017
......................,.....,.,.,.,,,
einen
150
€
e
Collège
Saint
Augustin
Séjour
(échange)
à Bangalore
(Inde)
du
04
au
20
décembre
2016
1 classe
(29
élèves
dont
3 boursiers)
................................................ssss
1 829
€
e
Lycée
David
d'Angers
Séjour
à Vienne
(Autriche)
du
05
au
10
décembre
2016
2 classes
(42
élèves
dont
1 boursier)
.........................................
hs.
220
€
e
Lycée
Henry
Bergson
Séjour
en
Pologne
et République
Tchèque
du
04
au
11
février
2017
2 classes
(46
élèves
dont
6 boursiers).........................................
ss
320
€
e
Lycée
Jean
Moulin
Séjour
(échange)
à Sôdertälje
(Suède)
du
03
au
10
février
2017
1 classe
(16
élèves
dont
2 boursiers)...
440
€
e
Lycée
Sainte
Agnès
Séjour
(échange)
à Limerick
(Irlande)
du
22 janvier
au
04
février
2017
1 classe
(18
élèves)... iidsssssssrenrsnrsnnresnnnnneneneeneneeenennns
200
€
e
Institution
Mongazon
Séjour
(échange)
en
Finlande
du
03
au
11
février
2017
1 classe
(18
élèves
dont
2 boursiers)...
ss
240
€CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
23
(dans
l’Ordre
du
Jour)
e
Institution
Mongazon
Séjour
à Salamanque
(Espagne)
du
05
au
10
février
2017
2
classes
(57
élèves
dont
1 boursier)...
us
220
€
e
Institution
Mongazon
Séjour
à Pékin
(Chine)
du
1°
au
10
février
2017
2
classes
(44
élèves
dont
4 boursiers)...
1 400
€
TOTAL
5 469
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
le
versement
de
subventions
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
5
469
€,
détaillé
comme
suit :
- 150
€ au
Collège
David
d’Angers
- 1
829
€ au
Collège
Saint
Augustin
- 650
€ au
Lycée
Sainte
Agnès
- 220
€ au
Lycée
David
d’Angers
- 320
€ au
Lycée
Henri
Bergson
- 440
€ au
Lycée
Jean
Moulin
- 1
860
€ à l’Institution
Mongazon
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à la majorité
Contre:
1,
M.
Alain
PAGANO.
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué
L
BA
AhCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
m7
MAIRIE
Le
/
TE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
à
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
24
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-24
RAYONNEMENT
ET
COOPERATIONS
- Coopération
décentralisée
Modification
d'affectation
de
la
subvention
versée
au
CHU
d'Angers
pour
le
projet
de
création
d'une
unité
de
chirurgie
cardiaque
à l'hôpital
du
Point
G
de
Bamako
- Avenant
- Approbation
Rapporteur
: Benoit
PILET,
EXPOSE
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
Unité
de
chirurgie
cardiaque
à
cœur
ouvert
à
l'Hôpital
du
Point
G
de
Bamako,
le Conseil
municipal
du
4 novembre
2013
a voté
l’attribution
d’une
subvention
de
50
000
€ en
faveur
du
CHU
d’Angers.
Il est
stipulé
dans
la délibération
relative
à l’octroi
de
cette
subvention,
que
l’utilisation
des
crédits
est
destinée
à l’achat
de
matériel
et plus
spécifiquement
d'équipements
chirurgicaux
et médicaux.
Compte
tenu
du
retard
pris
dans
la
construction
des
bâtiments
qui
seront
dédiés
à
la
chirurgie
cardiaque
et
qui
commencent
seulement
à
sortir
de
terre,
un
investissement
en
matériel
n’a
pu
être
opéré
jusqu'alors,
et
ne
peut
être
envisagé
à
court
terme.
En
revanche,
il
existe
dans
le
cadre
de
ce
projet,
un
réel
besoin
de
former
de
nouveaux
spécialistes
à la chirurgie
à cœur
ouvert.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
bien
vouloir
autoriser
le
CHU
à
utiliser
la
subvention
versée
par
la
Ville
à
d’autres
fins
que
celles
initialement
prévues,
et
permettre
ainsi
que
ce
soutien
puisse
être
exclusivement
orienté
vers
de
la formation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°2
à la convention
avec
le CHU
d’Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.
Autorise
le CHU
d’Angers
à utiliser
la
subvention
de
50
000
€,
versée
en
2013,
pour
la mise
en
place
de
formations.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délég
ed
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
Era
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
25
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-25
PREVENTION
ET
SECURITE
DES
BIENS
ET
DES
PERSONNES
- Prévention
et
sécurité
des
biens
et des
personnes
Verbalisation
électronique
-
Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAD)
- Renouvellement
de
la
convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
nouveau
marché
d’acquisition
et
de
maintenance
de
matériel
et
logiciel
de
verbalisation
électronique
notifié
le
17
novembre
2016
auprès
de
la
société
EXYZT
nécessite
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAT)
pour
permettre
de
bénéficier
à nouveau
des
différents
services
offerts
par
l’ ANT AI
au
travers
de
son
Centre
National
de
Traitement
(CNT)
de
Rennes.
Par
ailleurs,
l’Etat
a
institué
un
fonds
d’amorçage
en
faveur
des
communes
faisant
l’acquisition
des
équipements
nécessaires
à
l’utilisation
du
Processus
de
la
Verbalisation
Electronique
(PVe).
La
Ville
d’Angers
pourra
bénéficier
à
nouveau
d’une
participation
financière
de
l’Etat
pour
l’acquisition
des
nouveaux
matériels
nécessaires
à
concurrence
de
50%
de
la
dépense,
dans
la
limite
de
500
€
par
terminal
et des
crédits
du
fonds
disponibles.
Les
coûts
d'acquisition
des
70
terminaux,
le
logiciel
et
la
mise
en
place
sont
estimés
à
66
217
euros
HT. Les
conditions
d’éligibilité
pour
bénéficier
de
ce
fonds
d’amorçage
comprennent,
entre
autres,
la
passation
d’une
convention
avec
la
Préfecture
de
Maine-et-Loire
précisant
les
engagements
de
l’ANTAI,
de
la Préfète
et du
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
!’Etat
(Préfecture
de
Maine-et-Loire),
pour
la
mise
en
œuvre
du
Processus
de
la Verbalisation
Electronique
(PVe).
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
annexe
s’y
référant. Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
RES
RS
QUE F FE
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
Île
anng
©
Ahme
d
EL
BA
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
26
{dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Fe
L
Pet
DGE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
26
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-26
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Stationnement
sur
voirie
- Paiement
dématérialisé
du
stationnement
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Par
délibération
DEL-2015-292
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2015,
la
Ville
d’Angers
a
lancé
les
études
pour
le
développement
du
paiement
dématérialisé
(application
mobile,
site
internet,
…)
afin
de
moderniser
le service
à apporter
au
public.
L'objectif
est
d’offrir
un
nouveau
service
à
tous
les
usagers
du
stationnement
payant
sur
voirie
(visiteurs,
chalands,
résidents,
professionnels),
leur
facilitant
le paiement
et
leur
permettant :
-
de
ne
pas
systématiquement
se
déplacer
à
l’horodateur
(nécessitant
l’appoint
en
monnaie)
ou
en
boutique
(pour
les
forfaits
et abonnements)
-
de
gérer
à distance
le droit
de
stationnement
(renouvellement,
prolongation...)
Le
choix
s’est
porté
sur
la solution
Paybyphone.
Le
fonctionnement
de
ce
nouveau
service
est
gratuit
pour
l’usager.
Seuls
des
services
optionnels,
seront
facturés
à l’usager
:
-
pour
les
alertes
de
fin
de
stationnement
: possibilité
d’envoi
d’un
SMS
à l’usager
pour
alerter
de
la
fin proche
de
son
stationnement
facturé
0,10
€ HT
soit
0,12
€ TTC
par
SMS
à l’usager
(les
alertes
dans
la barre
des
notifications
du
smartphone
ou
par
mail
sont
gratuites)
;
-
pour
la
confirmation
du
paiement
: possibilité
d’envoi
d’un
SMS
de
confirmation
supplémentaire
facturé
0,12
€ HT
soit
€ 0,15
TTC
par
SMS
à l’usager
(les
confirmations
de
paiement
pourront
être
envoyées
gratuitement
par mail
et disponibles
sur
l’application
mobile
et
le site
internet)
;
La
mise
en
place
du
paiement
dématérialisé
du
stationnement
payant
sur
voirie
est
programmée
pour
le
1%
mars
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2015-292
du
Conseil
municipal
du
29 juin
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Autorise
la
mise
en
place
du
paiement
dématérialisé
du
stationnement
sur
voirie
à
partir
du
1°
mars
2017. Approuve
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
ire,
l'adjoint
Délégué
4
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
27
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
m7 fou
©
0
US
F
VTC
D’ANGERS
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°27
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-27
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Réalisation
de
diverses
missions
de
surveillance
et
d'études
sur
le patrimoine
d'ouvrages
d'art
de
la
Ville
d'Angers
- Assistance
à maitrise
d'ouvrage
- Attribution
du
marché
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
gestion
des
ouvrages
d’art
qui
s’entend
des
ouvrages
de
franchissement
ou
des
murs
de
soutènement
nécessite
une
bonne
connaissance
de
ce patrimoine
mais
aussi
une
connaissance
approfondie
de
l’état
de
chaque
ouvrage.
Pour
ce
faire
la Ville
d’Angers
qui
gère
une
centaine
d’ouvrages
d’art
a souhaité
passer
un
marché
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
en
vue
de
la
réalisation
de
diverses
missions
de
surveillance
et d’études
sur
son
patrimoine
d’ouvrages
d’art.
Ce
marché
a
pour
objet
les
prestations
d’assistance
à
maitrise
d’ouvrage
comprenant
les
missions
suivantes:
l’assistance
aux
actions
de
surveillance
périodique
et
exceptionnelle,
une
assistance
aux
actions
liées
à
des
évènements
particuliers,
l’assistance
aux
études
préliminaires
et
aux
contrôles
d’exécution
; l’assistance
aux
actions
de
reconnaissance
préalable.
Une
nouvelle
procédure
sous
forme
d’appel
d’offres
ouvert
a
été
lancée
le
24
octobre
dernier.
Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
prévoit
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
notification.
Il peut
être
reconduit
par
périodes
successives
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans.
Le
montant
estimatif
du
besoin
est
de
250
000
€ HT
par
an,
soit
1 000
000
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché.
Après
analyse
des
offres,
il a été
décidé
d’attribuer
ce
marché
au
groupement
GINGER
CEBTP
/SCE
sise
à
37310
PARCAY
MESLAY,
pour
un
montant
estimatif
de
298
437
€
HT,
montant
non
contractuel,
les
travaux
seront
rémunérés
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
Considérant
l’avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
10 janvier
2017
Considérant
la nécessité
de
réaliser
ces
prestations
sur
les
ouvrages
d’art
DELIBERE
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
à l’issue
de
la consultation
le marché
attribué
au
groupement
GINGER
CEBTP
/SCE
sise
à 37310
PARCAY
MESLAY,
pour
un
montant
estimatif
de
298
437
€ HT,
et tout
avenant
de
transfert
relatif à ce
marché
pour
le compte
de
la
Ville,
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
23,
article
2315.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
BAY
D'aANcERS
Arigers
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
VVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
28
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-28
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Aménagements
de
voirie
urbaine
Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin
- 2 route
d'Epinard
- Déclassement
d'une
parcelle
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Un
riverain
souhaite
clôturer
l’accès
à
son
domicile,
situé
2
route
d’Epinard,
pour
des
raisons
de
stationnement
illégal
sur
sa propriété.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
nécessaires,
il
convient
de
déclasser
du
domaine
public,
une
parcelle
de
5 m°?.
Conformément
à
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
les
décisions
concernant
les
classements
et
déclassements
sont
dispensées
d'enquête,
sauf
lorsque
l’opération
envisagée
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
Tel
n’est
pas
le
cas
de
l'emprise
à déclasser.
De
plus,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
la Communauté
urbaine,
la Ville
d’Angers
est
chargée
de
la mise
en
œuvre
et
de
la
gestion
de
la
compétence
voirie
et
des
réseaux
d’éclairage
public
et
d’eaux
pluviales,
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole.
C’est
pourquoi,
le
Président
d’Angers
Loire
Métropole
a été préalablement
sollicité
et a émis
un
avis
favorable
à ces
déclassements.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l’article
L.141-3,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
Considérant
l’avis
favorable
du
Président
d’Angers
Loire
Métropole.
DELIBERE
Prononce
le
déclassement
du
domaine
public
d’une
parcelle
d’une
superficie
d’environ
5
m°?,
située
route
d’Epinard,
en
vue
de
sa
rétrocession.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
4
%
D’ANGERS
DAAE)
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
-— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
VVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
29
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-29
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Pilotage
de
la politique
Fourrière
municipale
- Entente
intercommunale
organisant
l'accueil
et
la
garde
des
véhicules
-
Adhésion
de
la
commune
de
Saint-Léger-des-Bois
- Avenant
n°3
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
disposant
des
capacités
techniques
pour
assurer
la
garde
des
véhicules,
a
conclu
le
17
novembre
2014,
avec
9 autres
communes
de
la
Communauté
urbaine,
une
entente
intercommunale
par
voie
de
convention
selon
les
dispositions
des
articles
L
5221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Par
cette
entente,
les
parties
ont
convenu
que
la
Ville
d'Angers
assurerait
pour
leur
territoire,
la garde
et
la restitution,
la
destruction
ou
la revente
au
service
des
Domaines,
des
véhicules
mis
en
fourrière.
Deux
communes
ont
ensuite
adhéré
à
cette
entente
(Longuenée-en-Anjou
lors
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2016
et
Beaucouzé
lors
du
Conseil
municipal
du
24
octobre
2016). La
commune
de
Saint-Léger-des-Bois
a
souhaité
adhérer
à
l’entente
intercommunale.
Il y
a donc
lieu
d'adopter
un
avenant
n°3
à la convention
d’entente.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2016-198
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2016,
Vu
la délibération
DEL-2016-547
du
Conseïl
municipal
du
24
octobre
2016,
Considérant
que
la commune
de
Saint-Léger-des-Bois
souhaite
adhérer
à l’entente
intercommunale
du
17
novembre
2014
pour
son
territoire,
Considérant
la
capacité
de
la
Ville
d'Angers
pour
assurer
la
garde
des
véhicules
mis
en
fourrière
sur
un
territoire
élargie,
dans
les
conditions
de
l’entente
actuelle,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
à la convention
d’entente.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
la
commune
de
Saint-Léger-des-Bois.
Impute
les
dépenses
au budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DétéguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
m7
MAIRIE
a
D’ANGERS
DAAE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
30
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-30
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Correspondants
de
Nuit
-
Groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d'Angers
et
les
baïlleurs
sociaux
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Pour
les
besoins
de
médiation
et
de
lien
social
dans
les
quartiers,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
par
délibération
DEL-2015-316
du
29
juin
2015,
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
d’Angers
et
Angers
Loire
Habitat,
Immobilière
Podeliha,
Logi-Ouest
et
la
SOCLOVA.
Dans
ce
cadre,
un
marché
public
n°15
123
O1
a été
signé
avec
l’ Association
Régie
de
Quartiers
d’Angers,
sous
l’égide
de
l’ancien
code
des
marchés
publics.
Selon
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
la
Ville
d'Angers,
en
qualité
de
coordonnateur,
est
chargée
de
la passation
des
avenants.
L'augmentation
est
de
4.27%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
après
mise
au
point.
Le
montant
du
marché
est
ainsi
porté
à 488
410
€ net
de
taxe.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
notamment
son
article
8,
Vu
la délibération
DEL-2015-316
du
Conseil
municipal
du
29 juin
2015,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
03 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
avec
l’ Association
Régie
de
Quartiers
d’Angers.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
Angers
Loire
Habitat,
Immobilière
Podeliha,
Logi-Ouest
et
la
SOCLOVA,
l’avenant
n°i
au
marché
n°15
123
01
passé
avec
l’association
Régie
de
Quartiers
d’Angers
pour
le service
des
Correspondants
de
nuit.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
des
exercices
suivants,
chapitre
011
article
611
523.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°31
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
A
D’ANGERS
Angers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
a
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
31
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-31
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Achat
de
livres
pour
les
bibliothèques
- Lot
n°
2 - Documentaires
grand
public
adultes
et jeunes
-
Avenant
de
transfert
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Suite
à
la
consultation
lancée,
en
2014,
pour
l’achat
de
livres
pour
les
bibliothèques
de
la
Ville
d’Angers,
la
société
Librairie
RICHER
s’est
vue
attribuer
le
lot
n°2
- Documentaires
grand
public
adultes
et jeunes.
La
société
Librairie
RICHER a
été
placée
en
redressement
judiciaire
et
par jugement
du
9
novembre
2016,
le
tribunal
de
commerce
d’Angers
a
arrêté
la
cession
de
ses
activités
au
profit
de
la
société
RPG
domiciliée
60
boulevard
du
Maréchal
Joffre,
92
340
Bourg
La
Reine
(Siret
n°50764287400121)
avec
faculté
de
substitution
au
profit
de
la
société
FRA
ANGELICO
ou
toute
autre
société
contrôlée
directement
ou
indirectement
et
de
façon
conjointe
par
les
sociétés
GINKOBILOBA
CONSEIL
et
ASERGI,
la
société
RPG
restant
garante
de
l’ensemble
des
engagements
pris
dans
le
cadre
du
plan
de
cession. Il convient
de
prendre
acte
de
cette
modification
par
voie
d’avenant
n°1
au
marché
n°
15
015
02.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
avec
la société
RPG.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’avenant
n°1
au
marché
n°
15
015
02
relatif
à
l’achat
de
livres
pour
les
bibliothèques
de
la Ville
d'Angers,
prenant
acte
de
la
cession
des
activités
de
la
Librairie
RICHER
au
profit
de
la société
RPG,
avec
faculté
de
substitution
au
profit
de
la société
FRA
ANGELICO
ou
toute
autre
société
contrôlée
directement
ou
indirectement
et
de
façon
conjointe
par
les
sociétés
GINKOBILOBA
CONSEIL
et ASERGI,
la société
RPG
restant
garante
de
l’ensemble
des
engagements
pris
dans
le cadre
du
plan
de
cession.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
med
EL
BAH
RI
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
pe.
D’ANGERS
AE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
32
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-32
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Courtage
d'enchères
pour
la vente
de
biens
de
la Ville
d'Angers
- Liste
des
matériels
soumis
à la
vente
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
souhaite
vendre
par
voie
d’enchères
tous
les types
de
biens
réformés
autorisés
par
la
loi.
La
réalisation
des
ventes
par
ce procédé
a notamment
pour
objectif la transparence
des
transactions
par
la participation
ouverte
à tout
internaute.
Un
marché
a été
conclu
avec
la
société
AGORASTORE,
pour
la mise
à
disposition
d’une
solution
en
ligne
paramétrable
de
courtage
d’enchères.
Une
liste
des
matériels
est
soumise
ce
jour
à
votre
approbation.
Elle
comporte
la
description
du
produit,
l’état
sommaire
de
son
fonctionnement,
son
prix
minimal
et
sa
mise
à
prix.
La
vente
se
réalisera
sur
cette
base,
en
l’état
et
sans
garantie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la
liste
des
matériels
mentionnée
en
annexe
pour
la
soumettre
à
la
vente
par
voie
de
courtage
d’enchères
en
ligne.
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
conclure
la
vente
de
chaque
bien
au
prix
de
la
meilleure
enchère
et à signer
les
actes
de
vente
correspondants.
Impute
les
recettes
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et des
exercices
suivants,
chapitre
77,
article
775. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué ÉA EL BAHRI yDESIGNATION
QUANTITE
[ETAT
PRIX
MINI
MISE
A
PRIX
LOT
1072-RENAULT
TWINGO
EG
-3980XS49-73200KMS
1]
enl'état
500
650
PONT
ROULANT
1|
enl'état
30
100
CHARIOT
BLEU
DEMONTE
TAMBOUR
POID
LOURD
1|
enl'état
30
50
GROUPE
ELECTROGENE
1|
enl'état
30
50
LOTS
DE
DEUX
CRICS
ROULANT
1|
enl'état
30
50
APPAREIL
POUR
TRANSPORT
DE
FUT
1|
enl'état
30
50
NACELLE
ELECTRIQUE
1|
enl'état
50
100
LOT
DE
DEUX
KARCHER
1|
enl'état
30
50
BARRE
REMORQUAGE
VOITURE
1]
enl'état
30
50
LOT
ETAU
PRESSE
ET TOURET
A
MEULER
1|
enl'état
30
50
LOT
PURGEUR
DE
FREIN
,MACHINE
DIAGNOSTIQUE,
MACHINE
NETTOYAGE
CIRCUIT
REFROIDISSEMENT
1|
enl'état
30
50
AUTO
LAVEUSE
PULIMAT
POUR
PIECES
1|
enl'état
30
50
LOT
DE
DEUX
GROUPES
ELECTROGENES
A
REMETTRE
EN
ETAT
1|
enl'état
30
50
LOT
DE
DEUX
SCIES
A SOL
À
REMETTRE
EN
ETAT
1|
enl'état
30
50
PERCEUSE
À
COLONNE
1|
enl'état
30
50
PRESSE
BLEU
DE
MARQUE
CLAS
1|
enl'état
30
50
CONTROLEUR
D ALLUMEUR
DE
MARQUE
SOURIAU
1|
enl'état
30
50
MISE
SOUS
PLIS-DI200
1|
enl'état
300
500
MISE
SOUS
PLIS-DI200
1|
enl'état
300
500CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
4
LE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-33
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Création
d'un
groupement
de
commande
-
Maintenance
des
perches
scéniques
-
Convention
constitutive
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Les
groupements
ont
pour
principaux
objectifs
d'optimiser
la
démarche
de
réduction
des
coûts
par
la
massification
des
achats,
de
faire
bénéficier
à l’ensemble
des
membres
de
l’expertise
de
la collectivité
coordinatrice
et
de
limiter
le
coût
et
le
nombre
des
procédures
de
marché
public.
Le
groupement
permet
également
une
simplification
des
formalités
administratives.
Dans
ces
objectifs
les
achats
de
maintenance
de
perches
scéniques
peuvent
être
réalisés
en
commun
entre
la Ville
d’Angers
et l’EPCC
Le
Quai
-
CDN.
Ces
prestations
représentent
5 000
€ HT
annuel
pour
la Ville
d'Angers.
Ce
groupement
est
réputé
constitué
à la date
de
la dernière
signature
de
la convention
par
ses
membres
pour
une
durée
allant jusqu’à
fin 2020.
L’'EPCC
Le
Quai
- CDN
est
le coordonnateur
de
ce
groupement.
A
ce titre
il est
notamment
chargé
:
-
de
conseiller
les membres
dans
la définition
de
leurs
besoins
qu’il
centralisera
-
d’appliquer
les
procédures
de
consultation,
dans
le
respect
des
règles
du
Code
des
Marchés
Publics
- _
d’élaborer
ou
participer
à
l’élaboration
de
l’ensemble
du
ou
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
-
d’assurer
l’ensemble
des
opérations
jusqu’à
l’avis
d’attribution
du
marché
dans
le
respect
du
process
convenu
entre
les
membres
ainsi
que
les
étapes
de
la
vie
du
contrat
pour
lesquelles
la
convention
prévoit
son
intervention
-
d’organiser
le cas
échéant
la tenue
de
revues
périodiques
avec
les titulaires
des
contrats,
-
d’ester
en justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a la charge
Le
représentant
du
coordonnateur
sera
autorisé
par
la
Ville
d’Angers
à
signer
tous
les
contrats
et
tout
acte
nécessaire
à
ses
missions
ainsi
que
les
avenants
intéressant
tous
les
membres,
dans
le
respect
des
budgets,
et
sans
autre
formalité
pour
ces
membres
que
la
signature
de
la
convention,
ou
de
l’acte
d'adhésion. La
CAO
de
groupement
sera
celle
de
l'EPCC
le QUAI
- CDN,
coordonnateur
du
groupement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
du
23
juillet
2015
et
notamment
ses
articles
28
et
101
relatifs
aux
groupements
de
commandes Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Autorise
la
création
entre
l’'EPCC
le
QUAI
-
CDN
et
la
Ville
d'Angers,
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
des
perches
scéniques,
l’'EPCC
le
QUAI
—
CDN
ayant
la
qualité
de
coordonnateur. Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
de
groupement.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
33
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
prendre
toute
décision
sollicitée
par
le
coordonnateur
dans
le
cadre
de
la
passation
des
contrats,
quel
que
soit
le
montant,
et
pour
les
actes
d’exécution
prévus
à la convention
de
groupement.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
de
ce
groupement,
déroge
au
quatrième
alinéa
de
la
délégation
faite
au
Maire
par
délibération
de
la
ville
d’ Angers
du
14
avril
2014,
en
autorisant
le
Maire,
à
prendre
toutes
décisions
en
matière
de
marchés
publics,
quel
que
soit
leur
montant.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
AS LIUAES
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
2 donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
eh
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-34
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Ressources
humaines
- Prestations
de
déplacements
professionnels
- Création
d'un
groupement
de
commandes
avec
Angers
Loire
Métropole
et
le
CCAS
d'Angers
- Convention
avec
l'UGAP
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
l’exercice
des
compétences
qui
leur
sont
dévolus,
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers
et
le
CCAS
d’Angers
sont
amenés
à
organiser
de
nombreux
déplacements
à
caractère
professionnel,
pour
les
élus,
pour
les
salariés
ou
pour
toutes
personnes
extérieures
régulièrement
mandatées
pour
assister
à
des
réunions,
conférences,
séminaires.
Ces
déplacements
se font
souvent
en
train.
L’achèvement
du
contrat
portant
sur
cet
objet
est
l’occasion
d’étudier
les
différentes
solutions
offertes,
afin
de
mieux
structurer
le
processus
et
les
règles
de
gestion,
selon
les
principes
suivants :
-
simplicité
et
fluidité
des
opérations,
dans
l’objectif
en
particulier
d’alléger
la
charge
de
gestion,
-__
recherche
des
gains
directs
dans
le coût
des
voyages.
Il est
important
qu’une
commande
concernant
un
groupe
de
voyageurs
relevant
de
ces
3
collectivités,
réponde
aux
mêmes
conditions
et
puisse
être
effectuée
selon
les
mêmes
modalités,
de
préférence
en
ligne.
La
dématérialisation
des
échanges
parait
en
effet
propre
à
optimiser
le
poids
de
la
gestion,
et
dans
ce
cadre
l’usage
du
e.billet
serait
la règle.
L’UGAP
(Union
des
groupements
d’achats
publics
— Centrale
d’achat)
propose
une
offre
de
services
«
clés
en
main
»
qui
porte
sur
toutes
les
prestations
relatives
aux
déplacements
professionnels,
en
particulier
la billetterie,
accessible
en
ligne.
L’offre
couvre
le transport
ferroviaire,
le transport
aérien,
ainsi
que
l’hébergement.
L’accès
à
toutes
ces
prestations
est
possible
sur
une
plateforme
développée
par
AVEXIA
Voyages-
DIMO
Gestion,
groupement
titulaire
du
marché
public
que
l’'UGAP
a conclu
pour
l’ensemble
de
ses
clients.
Les
gestionnaires
de
la
plateforme
bénéficient
d’une
hotline
téléphonique,
et les voyageurs
d’une
assistance
24
h/24.
Expérimenter
l’outil
multimodal
en
ligne
proposé
par
l’UGAP
contribuerait
à
l’amélioration
de
nos
processus
de
gestion
et de
notre
politique
de
déplacement.
Il
est
donc
proposé
de
constituer
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
le
CCAS
d’Angers,
un
groupement
de
commandes
de
prestations
de
déplacement
pour
la durée
de
la convention
qu’il
est
proposé
de
conclure
avec
l’'UGAP.
Cette
convention
expire
le
26
mars
2017
mais
est
renouvelable
1
an
selon
application
du
marché
UGAP/AVEXIA
Voyages-
DIMO
Gestion
reconductible jusqu’au
26
mars
2018.
Angers
Loire
Métropole
sera
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
et à ce
titre
est
autorisé
au
nom
et pour
le
compte
de
tous
les
membres,
à
signer
la
convention
avec
l’UGAP,
donnant
accès
à
l’exécution
du
marché
AVEXIA
Voyages-
DIMO
Gestion,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
sans
incidence
financière
et tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
ce
marché
selon
les
modalités
suivantes :
o
Droit
d’accès
au
service
: coût
fixe
de
625
€ HT
pour
l’ensemble
du
groupement.
o
Frais
d’implémentation
: coût
fixe
de
1 200
€ HT
pour
l’ensemble
du
groupement.
o
Maintenance
mensuelle
de
la plateforme
: 100
€ HT
pour
l’ensemble
du
groupement.
o
Frais
de
transaction:
1,25
€ HT
par
voyage.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
34
(dans
l’Ordre
du
Jour)
o
Frais
de
formation
utilisateurs
: selon
application
des
tarifs
figurant
en
annexe
de
la
convention
UGAP.
Les
frais
fixes
payés
à
l’'UGAP,
seraient
refacturés
aux
autres
membres
du
groupement
selon
la
règle
de
répartition
suivante
:
-
60%
pour
la Ville
d'Angers
-
30%
pour
la Communauté
urbaine
-
10%
pour
le CCAS
Pour
les
frais
de
voyage
et
les
frais
de
formation
utilisateurs,
la
Ville
paiera
la
facture
mensuelle
agrégée
que
lui
adressera
l’'UGAP.
La
facture
mensuelle
sera
accompagnée
d’un
relevé
détaillé
d’opérations
qui
précisera
en
particulier
l'identité
de
chacun
des
voyageurs
et
la
collectivité
ou
l’établissement
dont
il
relève.
Les
coûts
des
voyages
et
des
formations
utilisateurs
seront
alors
refacturés
par
la
Ville
à
chaque
membre
du
groupement,
au
coût
réel
issu
des
relevés
détaillés
d'opérations. Les
titres
de
recettes
seraient
émis
2
fois
par
an,
pièces
récapitulatives
et justificatives
à l’appui.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet
2015
sur
les
groupements
de
commandes
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
la nécessité
de
mieux
structurer
le processus
et
les
règles
de
gestion
concernant
l’achat
en
commun
des
titres
de
voyage,
afin
notamment
d’en
améliorer
le
coût
global
pour
ALM,
la
Ville
d'Angers
et
le CCAS
d’Angers
Considérant
l’intérêt
de
l’offre
de
l'UGAP/
AVEXIA
Voyages-
DIMO
Gestion
pour
répondre
à
cet
objectif
DELIBERE
Approuve
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d'Angers
et
le
CCAS
de
la
Ville
d'Angers,
pour
l’achat
en
commun
des
prestations
de
déplacements. Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
la convention
avec
l'UGAP.
Impute
les
dépenses
et
les
recettes
qui
résulteront
de
ces
décisions
aux
articles
et
chapitres
et
budget
principal
et budgets
annexes
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DétéguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-35
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Marchés
passés
avec
la
Société
SPIE
Ouest
Centre
- Avenants
de
transfert
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
d’une
restructuration
du
groupe
SPIE,
la
société
Ouest
Centre,
titulaire
de
plusieurs
marchés,
va
apporter
au
cours
de
l’année
2017
son
activité
« Maintenance
et
Facility
management
»
à
la société
Spies
Facilities
dans
le cadre
d’un
apport partiel
d’actifs.
Cependant,
dès
le
1
janvier
2017,
la
Société
SPIE
Ouest
Centre
a confié
à la
société
SPIE
Facilities,
dont
le
siège
social
est
1/3
Place
de
la
Berline
à
Saint
Denis
Cedex
(RCS
538
700
022)
l’exploitation
de
son
activité
de
la
maintenance
et
du
facility
management
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
location-
gérance. Il convient
de
prendre
acte
de
cette
modification
par
voie
d’avenant
n°2
au
marché
n°13
268
1 03
sur
la maintenance
des
postes
haute
tension,
des
groupes
électrogènes
et des
onduleurs
des
bâtiments
de
la
Ville
d’Angers
(lot
n°3
Maintenance
des
onduleurs).
Il
convient
également
d’en
prendre
acte
pour
les
marchés
suivants,
passés
en
groupement
de
commandes,
qui
doivent
alors
aussi
faire
l’objet
d’un
avenant
signé
par
le
représentant
du
coordonnateur
Ville
d‘Angers
:
-
avenant
n°1
au
marché
n°13
270
0
01
—
Maintenance
des
SSI
et
des
systèmes
anti
intrusion
vidéosurveillance
et contrôle
d’accès
— Lot
1 —- Maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
de
type
A/B
-
avenant
n°2
au
marché
n°15034
O0
05
—
Maintenance
des
installations
thermiques
et
climatiques
— Lot
5
Sites
culturels
et chaufferie
bois
du
CTP
Les
clauses
des
marchés
restent
inchangées.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’ensemble
des
avenants
de
transfert.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer,
l’avenant
n°2
au
marché
n°13
268
1 03
sur
la maintenance
des
postes
haute
tension,
des
groupes
électrogènes
et des
onduleurs
des
bâtiments
de
la
Ville
d’Angers
(lot n°3
Maintenance
des
onduleurs).
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer,
pour
le
compte
de
tous
les
membres
du
groupement
de commandes :
-
_l’avenant
n°1
au
marché
n°13
270
0
01
—
Maintenance
des
SSI
et
des
systèmes
anti
intrusion
vidéosurveillance
et contrôle
d’accès
— Lot
1 —- Maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
de
type
A/B
-
Et
l’avenant
n°2
au
marché
n°15
034
0
05
—
Maintenance
des
installations
thermiques
et
climatiques
— Lot
5
Sites
culturels
et chaufferie
bois
du
CTPCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°35
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
?
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
7
MAIRIE
D’ANGERS
DNAES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
36
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-36
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Quartier
Deux-Croix/Banchais
-
Garages
27
bis
rue
des
Banchais
-
Désordres
sur
un
mur
de
soutènement
mitoyen
- Protocole
d'accord
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Le
site
sis
27
bis
rue
des
Banchais
à Angers
comporte
80
garages.
15
lots
sont
propriété
de
la
Ville
d'Angers.
75
appartiennent
à
Angers
Loire
Métropole
et
ont
été
acquis
dans
le
cadre
des
réserves
foncières
; ils sont
gérés
par
la Ville
dans
le cadre
d’une
convention
de
gestion.
Cette
copropriété
est
gérée
par
un
syndic,
le
cabinet
Antoine
Immobilier,
sis
8
boulevard
Foch
à
Angers. Des
désordres
structurels
sont
apparus
sur
un
mur
menaçant
la
solidité
de
l’ouvrage
de
soutènement
mitoyen.
Une
mise
en
sécurité
a été réalisée
par
les
services
techniques
de
la Ville.
Des
investigations
dont
un
bornage
ont
été
effectuées
pour
établir
la
propriété
du
mur.
Ce
mur
est
mitoyen
avec
deux
propriétaires,
Monsieur
et Madame
GALOPIN
et Monsieur
et Madame
ROUX.
En
accord
avec
les
époux
GALOPIN
et
ROUX,
il
est
proposé
la
mise
en
œuvre
d’un
diagnostic
technique
pour
définir
les
causes
des
désordres
et
établir
les
préconisations
afin
de
pérenniser
l’ouvrage. Un
protocole
d’accord
doit
être
établi
entre
le
syndicat
de
copropriétaires
représentant
la
Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole,
les
époux
GALOPIN
et ROUX
afin
d’approuver
la répartition
de
la prise
en
charge
ainsi
que
les
honoraires
du
géomètre
expert
et du
prestataire
qui
établira
l’étude.
Le
montant
s’élèvera
à
5358
€
TTC
pour
le
syndicat
des
copropriétaires,
réparti
entre
la
Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole
en
fonction
des
tantièmes,
soit
1 243,83
€ pour
la Ville
d’Angers.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
Autorise
le syndic
représentant
le syndicat
des
copropriétaires
à signer
le protocole
d’accord.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants,
chapitre
10,
article
614-810.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
aire,
l'adjointCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
TU
D’ANGERS
TAAE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
&
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à
la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-37
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
de
nouveaux
à
disposition
- Parc
des
Sports
de
La
Baumette
- Avenants
aux
marchés
de
travaux
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d’Angers
a décidé
de
requalifier
le Parc
des
sports
de
la Baumette
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
usagers
en
matière
de
pratiques
de
loisirs
et
de
sports.
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2016,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
lancement
d’une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
L'opération
a été
décomposée
en
19
lots
attribués
pour
un
montant
de
4
361
738,46
€ HT.
Il
convient
de
conclure
des
avenants
pour
travaux
modificatifs
d’un
montant
total
en
moins-value
de
17
402,96
€
HT,
répartis
comme
suit :
-
Lot
n°
01
« Terrassements
- VRD
» pour
un
montant
de
6 407,20
€ HT
-
Lot
n°
02
« Démolitions
- gros
œuvre
» pour
un
montant
de
7 332,56
€ HT
-
Lot
n° 04
« Charpente
couverture
textile et bardage
» pour
un montant
de
734,75
€ HT
-
Lot
n°
05
« Charpente
métallique
» pour
un
montant
en
moins-value
de
22
282,14
€ HT
-
Lot
n°
06
« Etanchéité
membrane
PVC
» pour
un
montant
de
0 € HT
-
Lot
n°
09
« Menuiseries
intérieures
bois
» pour
un
montant
en
moins-value
de
42
812,60
€EHT
-
Lot
n°
10
« Plâtrerie
isolation
»
pour
un
montant
de
1
143,68
€ HT
-
Lot
n°
12
«
Electricité
courants
forts
et
faibles
» pour
un
montant
de
19
662,20
€ HT
-
Lot
n°
15
« Revêtements
de
sols
sportifs
» pour
un
montant
de
4 597,45
€ HT
-
Lot
n°
16
« Equipements
sportifs
» pour
un
montant
de
3
841,49
€ HT
-
Lot
n°
18
« Espaces
verts
- Clôtures
» pour
un
montant
de
3
972,45
€ HT
Le
montant
total
des
marchés
s’élève
désormais
à 4
344
335,50
€
HT
soit
une
évolution
de
- 0,40
%
des
marchés
initiaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
DEL-2015-433
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2015,
autorisant
le
lancement
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
et constituant
le jury,
Vu
la
DEL-2016-50
du
Conseil
municipal
du
29
février
2016,
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre, Vu
la DEL-2016-256
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2016
autorisant
la signature
de
l’avenant
n°
1 au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
et la signature
des
marchés
de
travaux,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
lots
n°
01,
02,
04,
05,
06,
09,
10,
12,
15,
16
et
18,
pour
un
montant
total
en
moins-value
de
17
402,96
€
HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
les
signer.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
37
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Ahmed
EL
B
VEF, QC an
AHRI
à iÿ
œ
œ Z
à] RE D' ANG
& - 3sw?CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
PAU
DANGERS
PCR
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
-— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
38
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-38
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
de
nouveaux
à
disposition
- Stade
de
Frémur
- Réalisation
de
vestiaires
-
Demande
de
permis
de
construire
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
mouvement
sportif
associatif,
la
Ville
d’Angers
s’est
engagée
à
réaliser,
sur
le
plateau
sportif
haut
du
stade
Frémur,
un
nouveau
bâtiment
de
plain-pied
comprenant
des
vestiaires
sportifs,
des
vestiaires
arbitres,
des
sanitaires
sportifs
et
publics,
un
local
club
et divers
locaux.
Le
nouveau
bâtiment,
d’une
surface
d’environ
430
m?,
sera
livré
en
février
2018.
Une
demande
de
permis
de
construire
doit
être
déposée
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
demande
de
permis
de
construire
correspondante. Impute
les
dépenses
au budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
Fe
7
TAAR)
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
39
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-39
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
de
nouveaux
à
disposition
-
Construction
d'une
nouvelle
patinoire
-
Demande
de
permis
de
construire
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
a
décidé
de
construire
une
nouvelle
patinoire
sur
le
site
Saint-Serge
et
a
donné
mandat
à ALTER
Public
pour
réaliser
les
études
et les travaux.
Le
projet
comprend :
- un
hall
avec
des
bureaux
administratifs
et des
locaux
clubs,
- une
piste
de
glace
principale
de
60
m
x
30
m
(au
centre),
avec
une
tribune
de
2 500
places
extensible
à 3 500,
des
annexes
vestiaires,
sanitaires,
un
espace
de
réception
et des
locaux
techniques,
- une
piste
annexe
de
56
m
x
26
m,
des
locaux
d’accueil,
des
vestiaires
et
sanitaires,
- des
locaux
techniques,
un
dispositif
de
contrôle
des
accès
et
les
équipements
nécessaires
au
fonctionnement
de
la patinoire
- un
espace
café-restauration
accessible
depuis
la patinoire
et depuis
l’espace
public,
- un
parking
en
sous-sol
de
235
places.
Une
demande
de
permis
de
construire
doit
être
déposée
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la
DEL-2015-262
autorisant
le
lancement
du
concours
d’architecte
et
désignant
les
membres
élus
du jury
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre,
Vu
la DEL-2016-275
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
la
demande
de
permis
de
construire
correspondante. Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
;
EL
B
AHRI
mois.
r le Maire,
l'adjoint
DéléCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
TU
D’ANGERS
DSL
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
40
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-40
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Bâtiments
et
patrimoine
communautaire Angers
Sport
2020
- Axe
3
- Orientation
6
: Garantir
la
qualité
et
la
pérennité
des
équipements
existants
et
en
mettre
de
nouveaux
à
disposition
-
Rénovation
et
extension
de
la
tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin
-
Validation
de
l'Avant-projet
Définitif
- Avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers,
par
délibération
DEL-2016-222
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2016
a approuvé
la conclusion
d’une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
du
stade
Jean
Bouin
avec
la
SA
Angers
SCO. Dans
le cadre
de
l’évolution
des
modalités
de
gestion
du
stade
Jean
Bouin,
la Ville
d’Angers
a décidé
de
procéder
à la rénovation
et
l’extension
de
la tribune
du
Colombier
au
stade
Jean
Bouin.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
au
groupement
BRUNO
HUET
/ TECHNIQUES
&
CHANTIERS
/
EVEN
STRUCTURES
/
AB
INGENIERIE,
sur
la
base
d’une
procédure
concurrentielle
avec
négociation,
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
441
100
euros
HT
comprenant
la
mission
de
base
et
les
missions
OPC,
EXE
partielle,
SYNTHESE.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 4 521
000
€
HT
au
stade
Avant-Projet
Définitif
(valeur
décembre
2016). Il convient
désormais
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre,
par
voie
d’avenant,
en
tenant
compte
des
ajustements
de
programme
pour
un
montant
qui
passe
à
462
090,27
€
HT
soit
554
508,32
€ TIC.
Il convient
également
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
et le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
DEL-2016-294
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2016,
autorisant
la
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
la
délibération
DEL-2016-610
du
Conseil
municipal
du
28
novembre
2016
autorisant
la
signature
des
demandes
de
permis
de
démolir
et de
construire,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Educations
du
05 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Valide
l’Avant-Projet
Définitif fixant
le montant
des
travaux
à 4 521
000
€ HT.
Approuve
l’avenant
fixant
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
à
462
090,27
€ HT.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
cet
avenant.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
40
(dans
l'Ordre
du
Jour)
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
l’issue
de
la
consultation,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif à
ces
marchés
et
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
suite
à la suppression
de
celui-ci.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
MOIS.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
PMU
DANGERS
PC
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’ Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
-— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-41
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Thiers
Boisnet
-
Rue
du
Cornet/Rue
Boisnet
-
Cession
à
Angers
Loire
Habitat
d'un
terrain
en
vue
d'une
résidentialisation
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
En
vue
de
résidentialiser
le cœur
d’ilot
des
propriétés
d’ Angers
Loire
Habitat
situées
Rue
du
Cornet
et
Rue
Boisnet
à
Angers
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
Angers
Loire
Habitat
a
sollicité
l’acquisition
d’un
espace
vert
appartenant
à
la
Ville
d'Angers,
cadastré
section
BR
n°
469
d’une
surface
de
848
n°.
Son
projet
consiste
en
la
pose
d’accès
sécurisés
pour
les
résidents
et
des
travaux
d’aménagement
d’un
local
vélo
supplémentaire.
La
parcelle
proposée
à la vente
a été
déclassée
lors
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2016.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
du
22
septembre
2016,
Vu
la promesse
unilatérale
d’acquisition
du
15
décembre
2016,
Vu
la délibération
DEL-2016-656
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2016
portant
déclassement
de
la parcelle
cadastrée
BR
n°469,
Considérant
l’intérêt
de
cette
cession
qui
permettra
de
sécuriser
un
espace
relativement
clos
sans
intérêt
pour
un
accès
du
public,
en
raison
de
son
enclavement
au
cœur
de
l’ilot
d’Angers
Loire
Habitat, Considérant
le déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
municipal,
Considérant
que
la promesse
d’achat
par
Angers
Loire
Habitat
est
consentie
selon
certaines
modalités
détaillées
ci-dessous :
-
acquisition
de
la parcelle
cadastrée
BR
n°469
d’une
surface
de
848
m°
à l’euro
symbolique,
du
fait
de
l’intérêt
général
associé
à
cette
cession,
qui
permettra
la
résidentialisation
et la sécurisation
de
cet
espace,
-
réalisation
de
divers
travaux
par
Angers
Loire
Habitat
et
à
ses
frais
: pose
de
grilles
urbaines
sous
contrôle
d’accès
côté
Rue
du
Cornet
et
Rue
Boisnet;
aménagement
d’un
local
complémentaire
pour
les vélos
des
résidents,
Considérant
que
les
autres
modalités
de
cette
transaction
sont
détaillées
dans
la
promesse
unilatérale
d’acquisition, Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
06
décembre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
le principe
de
la vente
à Angers
Loire
Habitat
de
la parcelle
désignée
ci-dessus,
au
prix
d’un
euro
symbolique
(1
€)
et conditions
indiquées.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
transaction.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
41
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Impute
la recette
au
budget
principal
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
SUSCEP tible
de
faire
l'objet
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Ahmed
EL
BAHRI
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
p à UNE
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
œ
6
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
42
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-42
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Justices
- Boulevard
de
la
Marianne
- Stade
de
la
Baraterie
- Déclassement
partiel
du
domaine
public
sportif
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Les
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
CO
n°436p
(485
n°),
CO
n°546p
(6
m?)
et CO
n°547p
(238
m°),
en
nature
de
cheminement,
permettant
un
accès
au
Stade
de
la
Baraterie
et
affectées
au
domaine
public
sportif,
ont
été
sollicitées
par
Podeliha,
propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
environnant,
en
vue
de
résidentialiser
son
programme
de
logements.
Il est
en
effet
prévu
de
réaliser
un
échange
de
parcelles
avec
la Ville
afin
d’organiser
un
cheminement
doux
au
nord-est
du
programme
de
logements.
Les
parcelles
en
question
ne
présentent
pas
d’intérêt
particulier
pour
la Ville.
Il sera
reconstitué
un
accès
sur ce
côté
du
stade.
Elles
ont
été
désaffectées
matériellement
;
il
convient
donc
de
les
déclasser
du
domaine
public
municipal
avant
revente
à PODELIHA.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Constate
la désaffectation
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
CO
n°436p
(485
m°),
CO
n°546p
(6
m°)
et CO
n°547p
(238
n°),
situées
Boulevard
de
la Marianne
à Angers,
selon
le périmètre
joint,
en
vue
d’un
échange
foncier
avec
PODELIHA.
Approuve
leur
déclassement
du
domaine
public
municipal.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
PUCES
MAIRIE
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONCG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
è
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
43
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-43
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Doutre
Saint-Jacques
Nazareth
-
20
rue
Marcel
Cerdan
-
Autorisation
de
dépôt
de
permis
de
construire
et de
réalisation
d'étude
de
sol
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine,
une
partie
du
site
de
l’ancienne
piscine
Bertin,
démolie
et désaffectée,
va
être
vendue
afin
d’y
réaliser
un
programme
de
logements.
Suite
à un
appel
à opérateur
pour
mise
en
vente
du
site,
l’offre
et
le projet
de
la
SAS
Khor
Immo
ont
été retenus. Le
projet
consiste
en
la
construction
de
dix
maisons
individuelles,
permettant
la
création
d’une
offre
en
logements
familiaux
accessibles,
et à proximité
du
centre-ville
d’Angers.
Cette
opération
concourt
ainsi
à
la
politique
globale
de
la
collectivité
visant
à
favoriser
l’accueil
des
familles
sur la Ville.
Il convient
ainsi,
dans
l’attente
que
la
SAS
Khor
Immo
acquiert
le foncier
après
obtention
d’un
permis
de
construire,
de
lui permettre
de
réaliser
les
études
de
sol
préalables
et de
l’autoriser
à déposer
une
demande
d’autorisation
de
permis
de
construire,
sur
le périmètre
parcellaire
annexé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL-2016-335
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2016,
portant
sur
le
déclassement
de
l’assiette
foncière
de
la piscine
municipale
Bertin,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 janvier
2017,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017.
DELIBERE
Autorise
la
SAS
Khor
Immo
ou
toute
autre
personne
morale
qui
se
substituerait
totalement
ou
partiellement
à
déposer
une
demande
d’autorisation
de
permis
de
construire
permettant
la
réalisation
de
ce programme.
Autorise
la
SAS
Khor
Immo
ou
son
sous-traitant
ou
toute
autre
personne
morale
qui
se
substituerait
totalement
ou
partiellement
à
réaliser
des
études
de
sol
comprenant
des
sondages
sur
le
site,
sous
condition
d’une
remise
en
état
initial
du
site,
au
cas
où
la
vente
à
son
profit
ne
se
réaliserait
pas.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
e Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
BAY
DANGERS
PNR
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
44
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-44
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Doutre
Saint-Jacques
Nazareth
- 64
rue
de
la
Meignanne
- Autorisation
de
réalisation
d'études
de
sol
et de
dépôt
de
permis
de
construire
Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
démarche
d’optimisation
du
patrimoine
de
la
Ville,
il est
envisagé
de
vendre
tout
ou
pour
partie
du
bien
situé
au
64
rue
de
la
Meignanne,
afin
d’y
permettre
la
réalisation
d’un
programme
de
logements.
Cette
opération
pourrait
contribuer
ainsi
à la politique
globale
de
la collectivité,
en
favorisant
l’accueil
des
familles
sur
la
Ville,
et
en
créant
une
nouvelle
offre
de
logements
à
proximité
du
centre-ville
d'Angers. Il
convient
ainsi,
dans
l’attente
que
la
Société
Réalités
Promotion
définisse
un
projet
et
acquiert
le
foncier
après
obtention
d’un
permis
de
construire,
de
lui
permettre
de
réaliser
les
études
de
sol
préalables
et
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
d’autorisation
de
permis
de
construire,
sur
le
périmètre
parcellaire
annexé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Autorise
la
Société
Réalités
Promotion
ou
toute
autre
personne
morale
qui
se
substituerait
totalement
ou
partiellement
à
déposer
une
demande
d’autorisation
de
permis
de
construire
permettant
la
réalisation
de
ce programme.
Autorise
la
Société
Réalités
Promotion,
son
sous-traitant
ou
toute
autre
personne
morale
qui
se
substituerait
totalement
ou
partiellement
à
réaliser
des
études
de
sol
comprenant
des
sondages
sur
le
site,
sous
condition
d’une
remise
en
état
initial
du
site,
au
cas
où
la vente
à
son
profit
ne
se
réaliserait
pas. Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
RE
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
d'un
recours
devant
le
?
tribunal
administratif
de
Ahmed
EL
BAHRI
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
45
(dans
l'Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
ei
D’ANGERS
DA
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
45
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-45
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
Deux-Croix
Banchais
-
Rue
Maurice
Pasquier
- Autorisation
de
dépôt
de
permis
de
construire Rapporteur
: Jean-Marc
VERCHERE,
EXPOSE
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’un
petit
collectif de
17
logements
à l’angle
de
la rue
Maurice
Pasquier
et
rue
du
Daguenet,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
CH
n°
227,
par
la
SOCLOVA,
il
est
nécessaire
de
céder
un
bout
de
la rue
Maurice
Pasquier
afin
d’harmoniser
l’alignement.
Cette
voie
est
aujourd’hui
classée
au
domaine
public
de
la Ville
d’Angers.
Afin
de
permettre
l’avancement
du
projet
et
dans
l’attente
de
la
régularisation
des
actes
fonciers
correspondants,
il
est
proposé
d’autoriser
la
SOCLOVA
ou
toute
autre
personne
morale
s’y
substituant,
à déposer
un
permis
de
construire,
sur
une
portion
de
la rue
Maurice
Pasquier
n’entrainant
aucun
bouleversement
sur
la voie.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Autorise
la SOCLOVA
ou
toute
autre
personne
morale
qui
se
substituerait
totalement
ou
partiellement
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
permettant
la réalisation
de
ce
programme.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
les
actes
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
a ALES
D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRL
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
46
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-46
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Ecologie
urbaine
Installation
classée
soumise
à
autorisation
-
Création
d'une
centrale
d'énergie
pour
la
sécurisation
d'approvisionnement
en
énergie
électrique
des
bâtiments
de
l'hôpital
par
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
d'Angers
- Avis
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Le
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU)
d'Angers,
a
sollicité
les
services
préfectoraux
afin
d’obtenir
l’autorisation
de
procéder
à
la
création,
sur
la
zone
logistique
du
CHU,
située
9
rue
des
Capucins,
d’une
centrale
d’énergie
pour
la
sécurisation
d’approvisionnement
en
énergie
électrique
des
bâtiments
de
l’hôpital.
Les
installations,
objet
de
la demande
relèvent
des
secteurs
d’activités
visés
par
les
rubriques
:
-
pour
les
installations
de
combustion
: A
-
pour
la blanchisserie
: E
-
pour
la préparation
de
produits
alimentaires
d’origine
végétale
: DC
-
pour
la préparation
de
produits
alimentaires
d’origine
animale
: D
-
pour
les
gaz
à effet
de
serre
fluorés
visés
par
le règlement
CE842/2006
: DC
La
centrale
d’énergie
est
donc
soumise
à
autorisation
et
une
enquête
publique
a
été
ouverte
par
Madame
la Préfète
de
Maine-et-Loire
du
4 janvier
au
6
février
2017
inclus
sur
la commune
d’Angers.
Conformément
à
l’article
9
de
l’arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2016,
le
Conseil
municipal
doit
donner
son
avis
sur
cette
demande
d’autorisation
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
du
registre
d'enquête.
Une
étude
du
dossier
a
été
effectuée
et
il
est
proposé
d’émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
sollicitée
par
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
d’ Angers
pour
la
création,
sur
la
zone
logistique
du
CHU,
d’une
centrale
d’énergie
pour
la
sécurisation
d’approvisionnement
en
énergie
électrique
des
bâtiments
de
l’hôpital,
sous
réserve
que
les
normes
édictées
par
la
réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
soient
strictement
respectées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
novembre
2016,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Finances
du
19 janvier
2017,
Considérant
l’avis
de
la Commission
Aménagement
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Emet
un
avis
favorable
à
demande
d’autorisation
sollicitée
par
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
d’Angers
pour
la
création,
sur
la
zone
logistique
du
CHU),
située
9
rue
des
Capucins,
d’une
centrale
d’énergie
pour
la
sécurisation
d’approvisionnement
en
énergie
électrique
des
bâtiments
de
l’hôpital,
sous
réserve
que
les
normes
édictées
par
la réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
soient
strictement
respectées.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
émet
un
Avis
Favorable
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
A7
D’ANGERS
LI
2 ES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mne
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
47
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-47
PARCS,
JARDINS
ET
PAYSAGES
- Paysage
urbain
Végétalisation
du
cœur
de
ville
- Première
phase
des
travaux
d'aménagements
paysagers
Rapporteur
: Isabelle
LE
MANIO,
EXPOSE
Le
projet
de
végétalisation
du
cœur
de
ville
arrive
en
phase
de
réalisation.
Ce
projet
consiste
à
relier
l’avenue
Jeanne
d’Arc
au
Château
en
passant
par
les
sites
incontournables
que
sont
la
place
du
Ralliement
ou
la
Cité.
Ce
projet
d’ampleur
permet
notamment
de
rappeler
la
vocation
végétale
du
territoire,
de
valoriser
le
patrimoine
et
les
innovations
du
territoire.
Il
participe
également
à
la
promotion
touristique
de
la
Ville
et
au
renforcement
du
sentiment
d’appartenance
au
territoire
des
Angevins. Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2014,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
d’une
procédure
d’appel
d’offres
restreint
portant
notamment
sur
l’élaboration
d’un
schéma
directeur
et
de
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
opérationnelles
des
chantiers.
Il
s’agit
aujourd’hui
d’autoriser
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagements
paysagers
du
square
et
de
l’avenue
Jeanne
d’Arc
(allée
et
rue),
de
la rue
Gardot
ainsi
que
de
la
signature
des
marchés
de
travaux
dont
l’estimation
est
de
l’ordre
de
1 850
000
€EHT.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
DEL-2014-705
du
15
décembre
2014
autorisant
le lancement
d’une
procédure
d’appel
d’offre
de
maîtrise
d’œuvre
opérationnelle,
Vu
la délibération
DEL-2015-321
du
17 juillet
2015,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
la nécessité
de
mener
à bien
ce
projet DELIBERE
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
signer
les
marchés
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
à l'issue
de
la consultation
dans
le respect
de
l’enveloppe
financière
énoncée
ci-dessus
assortie
d’un
taux
de
tolérance
de
5
%
maximum
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
pour
le
compte
de
la
ville
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à
leur
suppression. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
BAY
DANGERS
UGE
MAIRIE Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
-— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HÜUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRETIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
2 donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
2 donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
Re
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-48
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Capucins
- Rue
de
l'Abbé
Frémond
et
Chemin
des
Chalets/Route
d'Epinard
- Echange
de
parcelles
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’une
parcelle
libre
de
toute
construction
située
Chemin
des
Chalets/Route
d’Epinard
à Angers,
cadastrée
section
AL
numéro
699,
pour
une
contenance
totale
de
5
nm. Monsieur
et
Madame
BELLANGER
sont
propriétaires
d’une
parcelle
également
libre
de
toute
construction
située
42
Rue
de
l’Abbé
Frémond
à
Angers,
cadastrée
section
AL
numéro
701,
pour
une
contenance
totale
de
5 m2.
Un
accord
de
principe
a
été
trouvé
entre
les
deux
parties
pour
un
échange,
sans
soulte,
des
deux
terrains
non
bâtis,
permettant
ainsi
de
procéder
à
l’alignement
de
la
voirie.
L’échange
aura
lieu
entre
Monsieur
et Madame
BELLANGER
et la Ville
d’Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
se
substituerait.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
31
mars
2016,
Vu
la promesse
unilatérale
d’échange
en
date
du
12
décembre
2016,
Considérant
l’intérêt
pour
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
se
substituerait,
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
701
afin
de
procéder
à
l’alignement
de
la
voirie,
Considérant
que
les
deux
biens
à
échanger
seront
libres
de
toute
location
ou
occupation
le jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique,
Considérant
que
la
promesse
unilatérale
d'échange
a
été
consentie
sous
la
condition
suspensive
suivante,
à
savoir
la parcelle
cadastrée
section
AL
numéro
699
doit
être
déclassée
du
domaine
public
de
la Ville
d'Angers,
par
délibération
du
Conseil
municipal
avant
le 31
mars
2017,
Considérant
que
la
promesse
unilatérale
d'échange
a
été
consentie
sous
la
condition
particulière
suivante,
à savoir :
-
l'autorisation
d’exécution
anticipée
des
travaux
de
clôture
de
la
propriété
de
Monsieur
et
Madame
BELLANGER, à
titre
gratuit
et sans
contrepartie,
-
en
cas
de
non
régularisation
par
acte
notarié,
Monsieur
et
Madame
BELLANGER
devront
rendre
le
terrain
nu,
dans
l’état
où
il
se
trouvait
au
jour
de
la
signature
de
la
promesse
unilatérale
d'échange,
Considérant
que
l’échange
aura
lieu
sans
soulte,
les
deux
biens
étant
de
valeur
identique,
Considérant
que
les
frais
seront
supportés
par
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
se
substituerait,
Considérant
que
les
autres
modalités
sont
inscrites
dans
la promesse
unilatérale
d'échange,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
48
(dans
l’Ordre
du
Jour)
DELIBERE
Approuve
l’échange
des
deux
parcelles
non
bâties,
désignées
ci-dessus,
entre
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
se
substituerait,
et
Monsieur
et
Madame
BELLANGER,
sans
soulte,
aux
frais
de
la
Ville
d'Angers,
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qui
se
substituerait,
et conditions
indiquées
dans
la promesse
unilatérale
d'échange.
Autorise
le Maire
ou
l’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cet
échange.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
chapitre
21,
article
2112,
fonction
822
« terrain
de
voirie
».
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
DéléguéCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
7
D’ANGERS
DX2E)
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Étaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a
nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
D
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
49
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-49
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
-
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Verneau
-
Convention
d'avance
de
trésorerie
- Avenant
n°1
- Approbation
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
30
janvier
2012,
la
Ville
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Verneau
à
la
Société
Publique
Locale
Angers
Agglomération
(SPL2A)
aujourd’hui
devenue
ALTER
Public.
La
concession
d'aménagement
est devenue
exécutoire
le
ler
février
2012.
Par
délibération
du
29
janvier
2014,
considérant
la
nécessité
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie
de
la
ZAC
Verneau,
la
Ville
d'Angers
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
d’avance
de
trésorerie
arrêtant
le versement
d’une
avance
d'un
million
d'euros
(1
000
000
€)
pour
le
financement
de
la ZAC
Verneau.
Cette
convention
signée
le 6 mars
2014
et
d’une
durée
de
trois
ans
arrive
aujourd’hui
à terme.
Il s’agit
de
conclure
un
avenant
n°1,
pour
reconduire
l’avance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la Concession
d'Aménagement
conclue
le
ler
février
2012,
Vu
la
délibération
DEL-2014-9
du
Conseil
municipal
du
29
janvier
2014
approuvant
l’avance
de
trésorerie
pour
le financement
de
la ZAC
Verneau.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’avance
de
trésorerie
à
conclure
avec
la
société
ALTER
Public.Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
devant
Île
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Délégué d
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
D
24
D’ANGERS
ArIgers
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à
18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-50
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Quartier
Roseraie
-
15
rue
Alix
-
Stade
de
Salpinte
-
Acquisition
auprès
de
l'Association
l'Intrépide Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
L'Association
l'Intrépide
souhaitant
transférer
la
propriété
du
Stade
de
Salpinte
à
la
Ville
d'Angers
dans
la
perspective
d'une
relocalisation
de
ses
activités
sur
le
site
de
Frémur,
une
négociation
s'est
engagée
entre
les
deux
parties
aboutissant
à
la
signature
d'un
protocole
d'accord
signé
le
11
juillet
2016
suite
à son
approbation
en
Conseil
municipal
du
27 juin
2016.
Il
convient
dès
lors
de
mettre
en
œuvre
les
formalités
de
vente
du
site,
cadastré
section
DO
n°503
et
507
pour
une
superficie
totale
de
17
815
m?,
comportant
différentes
installations
sportives
et un
terrain
de
football.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
n°DEL-2016-309
du
Conseil
municipal
d'Angers
du
27
juin
2016
portant
approbation
des
termes
du
protocole
d’accord
entre
la Ville
et l’ Association
l’Intrépide,
Vu
le protocole
d’accord
du
11 juillet
2016
entre
la Ville
d’Angers
et l’Association
l’Intrépide,
Vu
l’avis
de
France
Domaines
du
05/09/2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagement
et Cadre
de
Vie
du
13
septembre
2016,
Considérant
que,
sur
les
bases
du
protocole
d’accord
du
11
juillet
2016,
il
convient
de
définir
les
modalités
juridiques
et
administratives
de
la vente
à la
Ville
d'Angers
et,
qu’à
ce
titre
un
projet
d’acte
de vente
a été rédigé,
Considérant
les
termes
du
protocole
d’accord
du
11
juillet
2016
entre
la
Ville
d'Angers
et l’Association
l’Intrépide
portant
cession
par
l’Association
l’Intrépide
des
parcelles
cadastrées
sous-
section
DO
n°503
(17
705
m2)
et DO
n°507
(110
m?)
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessous
(le tout
évalué
à
1 000
000
€) :
e
versement
d’un
montant
de
115
000
€,
°
engagement
par
la
Ville
d'Angers
de
construire
un
terrain
de
football
synthétique
(100
X
60ml)
éclairé,
sur
le
site
de
Frémur,
Rue
des
Chaffauds
à
Angers
et
6
vestiaires
joueurs,
3 vestiaires
arbitres,
sanitaires
et salles
annexes
de
stockage
et les
locaux-
club,
e
engagement
par
la
Ville
d'Angers
de
garantir
une
jouissance
gratuite
à
l’Association
l’Intrépide
des
équipements
sportifs
municipaux
qui
seront
construits
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
de
la date
de
l’acte
de
transfert
de
propriété
du
site actuel,
e
engagement
de
la
Ville
d'Angers
de
maintenir
à
titre
gratuit
dans
le
stade
de
Salpinte
les
différentes
sections
de
l’Association
l’Intrépide
pour
l’exercice
de
leurs
activités
selon
leurs
besoins
et cela
dans
l’attente
de
leurs
transferts
dans
le nouvel
équipement
à construire,
Considérant
que
les
autres
modalités
de
l’accord
sont
inscrites
dans
le projet
d’acte
ci-annexé,
DELIBERE
Approuve
l’acquisition
aux
conditions
indiquées
dans
le
projet
d’acte,
des
parcelles
ci-dessus
dénommées
appartenant
à
l’Association
l’Intrépide,
dont
le
versement
comptant
d’un
montant
de
115
000
€.CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
50
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Autorise
le Maire
ou
|’ Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
acquisition.
Considère
que
cette
acquisition
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
exonérant
les
communes
et
leurs
établissements
publics
de
toute
perception
au
profit
du
Trésor
Public.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
dont
le
montant
de
115
000
€
au
chapitre
21,
article
2115,
fonction
824
"Terrains
bâtis".
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué
Nantes
dans
un
délai
de
deux
Fay
EL
BAHRI
mois.
SJ
OU
5
2]
%
œ
m
Z Re
D’ nn
ÉCONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
S1
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
|4:
MAIRIE
%
D’ANGERS
UP
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00
— Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
VVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINÉ
&
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
51
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-51
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Avrillé
-
Avenue
Emile
Savigner
-
Cession
d'une
parcelle
à
usage
de
terrain
de
pétanque
et
d'aire
de jeux
Rapporteur
: Roch
BRANCOUR,
EXPOSE
La
Ville
d'Angers
est
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
située
Avenue
Emile
Savigner
à
Avrillé,
cadastrée
section
BH
numéro
177,
d’une
contenance
totale
de
39
688
n°.
Jusqu’à
ce jour,
une
partie
de
ce
terrain,
aménagée
d’un
terrain
de
pétanque
sans
fondation
ni
terrassement
et
d’une
aire
de jeux
pour
enfants,
à
l’entrée
du
Parc
de
la
Haye,
était
mise
à
disposition
de
la
Ville
d’Avrillé
par
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
l’article
L.3112-1,
Vu
l’avis
du
service
France
Domaine
en
date
du
15
décembre
2016,
Considérant
que
la
Ville
d'Angers
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
BH
numéro
177
située
Avenue
Emile
Savigner,
à
l’entrée
du
Parc
de
la Haye
à Avrillé,
Considérant
qu’une
partie
de
ce
terrain
d’une
emprise
de
768
m?,
nouvellement
cadastrée
section
BH
numéro
387,
a
été
aménagée
d’un
terrain
de
pétanque
et
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
et
mise
à
disposition
de
la Ville
d’Avrillé
par
conventions
successives,
à titre
gratuit,
Considérant
que
la Ville
d’Avrillé
a
sollicité
la Ville
d’Angers
pour
une
cession
de
ce
terrain
à l’euro
symbolique, Considérant
que
ce
terrain
n’est
pas
d’utilité
publique
pour
la Ville
d'Angers,
Considérant
que
l’ensemble
des
frais
sera
supporté
par
la Ville
d’Avrillé,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
vente
au
profit
de
la
Ville
d’Avrillé,
d’une
emprise
de
terrain
issue
de
la
division
d’une
parcelle
appartenant
à
la
Ville
d'Angers,
à
l’adresse
indiquée
ci-dessus,
à
usage
de
terrain
de pétanque
et d’une
aire
de jeux
pour
enfants,
à l’euro
symbolique.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à signer
l’acte
notarié
et toutes
pièces
nécessaires
à la
conclusion
de
cette
cession.
Impute
la recette
au
budget
principal
2017
et suivants.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire
MAIRIE
A7
D’ANGERS
TAAE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DÉL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
de
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-52
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
local
de
l'habitat
- Aides
à l'accession
sociale
- Attribution
de
subventions
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI,
EXPOSE
Par
délibération
du
20
décembre
2007,
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
ont
signé
une
convention
de
mise
en
œuvre
du
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH).
Par
délibération
du
30
Mai
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
pour
l'Habitat
Social
(FIHS),
de
maintenir
son
effort
en
faveur
de
l’accession
aidée
à
la
propriété
des
ménages
en
renouvelant
l’aide
municipale
aux
particuliers,
en
complémentarité
des
aides
d’Angers
Loire
Métropole
pour
le Prêt
à Taux
Zéro
Plus.
L’attribution
de
cette
subvention
est
conditionnée
par
la
fourniture
par
le
ou
les
« primo-accédants
»
demandeurs,
d’un
dossier
instruit
par
l’Accueil
Logement
d'Angers
Loire
Métropole,
bureau
unique
d’instruction
des
demandes
d’aides
à l’accession
sociale
à la propriété.
A
l’issue
de
cette
instruction
technique,
en
fonction
des
caractéristiques
de
l’opération,
de
la situation
du
ménage
au
regard
des
critères
définis,
une
proposition
de
subvention
est présentée.
Compte
tenu
du
contexte
de
renouvellement
du
quartier
ANRU
dit
des
Capucins,
la
Ville
d’Angers
souhaite
déroger
exceptionnellement,
au
seuil
minimum
de
100
m°?
concernant
la surface
des
parcelles
au
regard
de
l’intérêt
que
présentent
ces
opérations
pour
la
recomposition
urbaine
et
sociale
du
nouveau
quartier
drainé
par
le tramway.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
DEL-2016-270
du
Conseil
municipal
du
30
mai
2016,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Attribue,
comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessous,
une
subvention
pour
financer
le
ou
les
projets
d’accession
neuve :
Nom
des
bénéficiaires
Adresse
du
bien
subventionné
montant de la subvention
Madame
BOCAHUT
Anne-Valérie
ANGERS,
ZAC
des
Capucins,
Ilot
1 500
€
Monsieur
ALIN-THEUREAU
Guillaume
Bocquel,
lot n°
C31
Madame
MARCHAND
Maud
ANGERS,
ZAC
des
Capucins,
Ilot
2 000
€
Bocquel,
lot n°
C47
Madame
TOUIR
Najat
ANGERS,
Programme
In’Side,
2 000
€
Boulevard
Germaine
Tillon,
lot n°M18
Monsieur
LAUCOIN
Baptiste
ANGERS,
Programme
Les
Eglantines,
1 000
€
rue
de
Villoutreys,
lot n°C02CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
52
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Madame
ESNAULT
Alice
ANGERS,
Les
Allées
Balzac,
49
rue
1 000
€
Monsieur
LEGAI
Kévin
Marie
Durand,
lot n° A202
Madame
BOURNONVILLE
Aline
ANGERS,
Les
Allées
Balzac,
49
rue
1 000
€
Monsieur
TOUCHARD
Etienne
Marie
Durand,
lot n°A132
Madame
Monsieur
JAKAJ
ANGERS,
Programme
Appy,
14
2
500
€
Hidajete
et Gjavit
Boulevard
Jacques
Portet,
lot n°F203
Madame
BESSET
Céline
ANGERS,
23
rue
Jules
Vallès,
section
1 000
€
Monsieur
PETRAULT
Sébastien
HW525 TOTAL
12
000
€
Demande
à
la
Communauté
urbaine
de
l’accompagner
dans
cette
démarche
dérogatoire
et
exceptionnelle
de
financement
pour
les projets
concernés.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2017
et
suivants,
au
chapitre
204,
article
204
2
2. La
présente
délibération
porte
sur
8
dossiers,
soit
un
montant
de
12
000
€.
À
ce
jour,
sur
Angers
pour
l’année
2016,
le
nombre
de
ménages
bénéficiaires
de
cette
aide
à
l’accession
sociale
à la propriété
est
de
39
pour
un
montant
total
de
55
500
€.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Maire
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délé EL
BAHRICONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
République
Française
- Département
de
Maine-et-Loire D’ANGERS
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Angers
Séance
du
lundi
30 janvier
2017 présidée par
Monsieur
Christophe
BECHU,
Maire,
et régulièrement
convoquée
le mardi
24 janvier
2017
Début
séance
à 18
heures
00 — Fin
de
séance
à 20
heures
35
Etaient
présents
: M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michelle
MOREAU,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(arrivé
à
la
DEL-2017-26),
Mme
Françoise
LE
GOFF,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Gilles
LATTÉ,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Karine
ENGEL,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Bernard
DUPRE,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Michel
BASLÉ,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Laure
HALLIGON,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Richard
YVON,
Mme
Claudette
DAGUIN,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Alexandre
VILLALONGA,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Grégoire
LAINÉ,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Marina
PAILLOCHER,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Rose-Marie
VERON,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Fatimata
AMY,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Laure
REVEAU
Etaient
excusés
: Mme
Roselyne
BIENVENU,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Maxence
HENRY,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Vincent
DULONG.
Les
membres
suivants
ont
donné
pouvoir
à des
collègues.
Mme
Roselyne
BIENVENU
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Caroline
FEL
(jusqu’à
la DEL-2017-25)
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Maxence
HENRY
a donné
pouvoir
à Mme
Karine
ENGEL
Mme
Maryse
CHRÉTIEN
a donné
pouvoir
à Mme
Françoise
LE
GOFF
M.
Alain
AUGELLE
a donné
pouvoir
à Mme
Marina
PAILLOCHER
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Rose-Marie
VERON
M.
Vincent
DULONG
a donné
pouvoir
à Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
Le
conseil
a nommé
secrétaire,
M.
Grégoire
LAINE
œ
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
par
extraits
à la
porte
de
la
mairie
le 31
janvier
2017CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2017
N°
53
(dans
l’Ordre
du
Jour)
Référence
: DEL-2017-53
PROPRETE
URBAINE
- Propreté
publique
Installation
de
rolls
destinés
à
la
collecte
des
vêtements
de
travail
dans
les
locaux
de
travail
municipaux
et
intercommunaux
-
Convention
avec
Angers
Loire
Métropole
et
l'Association
Pour
l'Insertion
par
le VETement
(APIVET)
- Approbation
Rapporteur
: Stéphane
PABRITZ,
EXPOSE
Les
agents
de
la Ville
d’Angers
et d’Angers
Loire
Métropole
sont
dotés
chaque
année
de
vêtements
de
travail
portant
le logo
de
leur
employeur.
Dans
le cadre
de
la
politique
de
développement
responsable
de
la
Ville,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
l’Association
Pour
l’Insertion
par
le
VETement
(APIVET)
qui
consiste
à lui donner
les vêtements
ne
pouvant
plus
être portés
afin
de
-
les recycler/valoriser
plutôt
que
de
les jeter,
-
contribuer
à la
fabrication
d’isolant
thermique
ou
autre
matière,
ce
qui
concourt
au
respect
de
l’environnement,
-
contribuer
à
l’emploi
de
personnes
en
difficulté
qui
suivent
un
accompagnement
socio
professionnel
au
sein
d’APIVET
tout
en
travaillant.
Cette
cession
de
vêtement
est
effectuée
à
titre
gratuit
et,
à
cet
effet,
des
rolls
sont
implantés,
par
APIVET,
sur
les
sites
déterminés
entre
les
partenaires
(Centre
technique
des
Parcs
et Jardins,
Ateliers
Montrejeau,
Centre
technique
de
la Voirie,
Centre
technique
de
l’Environnement
Propreté...).
APIVET
en
est propriétaire
et assure
leur
entretien,
leur
vidage
et bon
état
de
fonctionnement.
Une
convention
précisant
les
modalités
de
ce
partenariat
est
établie
pour
une
durée
de
5
ans,
à titre
gratuit. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
19 janvier
2017
Considérant
l'avis
de
la commission
Aménagements
et Cadre
de
Vie
du
12 janvier
2017
DELIBERE
Approuve
la
convention
avec
Angers
Loire
Métropole
et
l’Association
Pour
l’Insertion
par
le
VETement
(APIVET),
relative
à
l’installation
et
à
l’entretien
de
rolls
destinés
à
la
collecte
de
vêtements
de
travail
des
agents.
Autorise
le Maire
ou
l’Adjoint
au
Maire
délégué à
la signer.
Le
Conseil
Municipal
délibère
et Adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Le
Maire
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
gnno
are
d
EL
BAHRI
mois.
Pour
le Maire,
l'adjoint
Délégué