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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup 7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Département du Maine-et-Loire (49)
Plan Local d'Urbanisme
de Tuffalun
Le
CITADIA
Servitudes d'Utilité Publique
Annexe a". le mouli des laïdes
‘# 2
Le
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Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire
Arrêt Approbation
05/03/2020 | 29/06/2021
[INTELLIGENCE
DES
TERRITOIRES]
Echelle 1:2500 ème Planche N° 7
LEGENDE
<—+ I4 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
ei PT3 - Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications.
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques.
[__] T7 - Servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne. Servitudes à ‘extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières.
su 500