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Arrêté - 2026 43 Arrêté interdisant la circulation et le stationnement vide grenier 7 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 43 Arrêté interdisant la circulation et le stationnement vide grenier 7 juin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
. À 2026-43 MESSEIN
ARRÊTÉ INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Messein,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code des Communes notamment son article L.320-2 portant définition d'un marché aux puces (vide-greniers, brocantes, braderies, marché de nuit), Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125- 1 relatif aux conditions d'occupation et d'utilisation du Domaine Public, Vu le Code pénal et notamment ses articles R321-7, R 3212-9 à R.321-12 et R.610-5, Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser la vente au déballage et de réglementer l'occupation du domaine public communal dans le respect de l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité publique,
Considérant qu'en raison de l'organisation du vide-grenier qui se tiendra le dimanche 7 juin 2026, organisé par l'association "Messein en fête", rue du Général Leclerc, la circulation et le stationnement doivent être réglementés,
ARRÊTE
Article 1° : L'association "Messein en fête" et les participants sont autorisés à occuper le domaine public notamment une partie de la rue du Général Leclerc, à l'occasion du vide-grenier organisé le dimanche 7 juin 2026 de 5h00 à 21h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite le dimanche 7 juin 2026 de 5h00 à 21h00 entre le n° 2 et le n° 73 de la rue du Général Leclerc.
Article 3 : Le stationnement sera interdit à partir du samedi 6 juin 2026 à 21h00 jusqu’au dimanche 7 juin 2026 à 21h00 entre le n° 2 et le n° 73 de la rue du Général Leclerc.
Les riverains prendront toute disposition pour garer leur véhicule hors du secteur interdit.
Article 3: Des barrières et panneaux de signalisation seront mis en place par les organisateurs de façon à ce que les utilisateurs de cette rue soient avertis suffisamment tôt des difficultés de circulation qu'ils pourraient rencontrer.
Article 4 : - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire et la Gendarmerie de Neuves-Maisons sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise pour information au Centre de Secours de Neuves-Maisons et à la CCMM.
Fait à Messein, le 12 mai 2026
Mairie de Messein — 51 rue du Bois de Grève 54850 - Tél. : 03.83.47.22.21 — mairie@messein.fr
CH