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Arrêté - 05 2026 autorisant organisation vide grenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réméréville.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2026 autorisant organisation vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Réméréville
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement de Nancy
MAIRIE DE RÉMÉRÉVILLE
ARRÊTÉ N° 2026-05
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN VIDE-GRENIERS
Le Maire de RÉMÉRÉVILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les Articles L.2213-1, L2213-2 et
L2213-6 ;
Vu les Articles R321-1 à R321-12 et R633-5 du Code Pénal ;
Vu la Circulaire du Ministre de l'Economie du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques para-commerciales ;
Vu la Loi 87-962 du 30 novembre 1987 ;
Vu les Circulaires du ministre de l'Intérieur du 15 décembre 1989 et du 7 août 1990 ;
Vu la Loi du 5 juillet 1996 et son Décret d'application du 16 décembre 1996 ; Vu la demande en date du 17 février 2026 présentée par l'association RÉMÉLOISIRS représentée par son président Monsieur Thierry NAFZIGER, en vue d'organiser un vide-greniers le dimanche 19 avril 2026 de 6h00-18h00
ARRÊTE
Article 1°: L'association RÉMÉLOISIRS est autorisée à occuper le domaine Public le dimanche 19 avril 2026 de 6 heures à 18 heures, dans les rues désignées ci-après, afin d'organiser un vide- greniers :
- Chemin de Nancy
- Rue Camille Bailly
- Chemin de Derrière l'Aître
- Chemin du Pré Gondot
- Chemin du Presbytère
- Rue de l'Eglise
Article 2 : La circulation des véhicules (à l'exclusion des brocanteurs, des riverains et pour nécessité
d'urgence des ambulances et des sapeurs-pompiers) est interdite le 19 avril 2026 de 6 heures à 18 heures dans les rues désignées ci-dessus.
Le stationnement y est formellement interdit.
Article 3 : Compte tenu de l'ampleur de la manifestation, les organisateurs veilleront à prendre toute mesure utile concernant le stationnement des véhicules et la sécurité.
Article 4 : Les organisateurs s'engagent à laisser libre accès aux entrées et portes de garages des habitants de ces rues.
Article 5 : Les organisateurs veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté
Article 7 : Les organisateurs devront se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :
l'est rappelé que les organisateurs doivent en outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce
d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes, dans un délai maximal de 8 jours.
Ensuite, le registre devra être déposé en mairie du lieu de l'événement.
Article 7 : Le présent arrêté est transmis :
- Gendarmerie Nationale
- À la caserne des pompiers de Saint Nicolas de Port
- À l'association Réméloisirs représentée par son Président Monsieur Thierry NAFZIGER.
Fait à Réméréville, le 20/02/2026
Le Maire,