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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE D’ANICHE
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 22 mars 2024
Convoqué le 15 mars 2024
Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Présents : M. Xavier BARTOSZEK - Mme Jessica TANCA - M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD - M. Noël POIGNARD - Mme Catherine LERICHE - M. Yves CONDEVAUX - Mme Anne-Marie DERUELLE - M. Jean DEBEVE- Mme Marie-Thérèse VALIN - Mme Léone TAISNE – M Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS - Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT - Christelle CHARLON - M. Thibaut HOËL – Mme BENSMAINE Samia – M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY - Mme Gisèle JACQUEMART.
Excusés avec procuration : MM. Bruno COTTON (proc. à Mme TANCA) – M. Nicolas FACON (proc. à Mme BUYSSENS) - MM. Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire) - Gwenaël DHEE (proc. à M. DENIS) – Mme Christelle LUTAS (proc. à M. MEURDESOIF). Absents : Mme Mélanie DEILHES – MM. Jérémy DURAND - Nazim FLICI
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.
Monsieur le Maire propose que Madame Lydie FOUCAUT assure les fonctions de secrétaire de séance. L’assemblée accepte à l’unanimité
I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2023
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire : « Je remercie les services qui ont travaillé à rédiger ce procès-verbal. »
II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. DÉMISSION DE MADAME SÉVERINE DENIS - INSTALLATION DE MADAME TOBI Samia épouse BENSMAÏNE EN QUALITE DE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Madame Séverine DENIS en date du 11 décembre 2023 pour des raisons personnelles, il y a lieu d’installer un conseiller municipal. En vertu de l’article L 270 du code électoral, le candidat placé sur la même liste « Aniche, Notre ville, dans le cœur et dans l’action ! » après le dernier élu est appelé à siéger au conseil municipal.
En conséquence, il y a lieu d’installer dans les fonctions de conseillère municipale Madame Samia TOBI épouse BENSMAÏNE qui a accepté de rejoindre notre assemblée.
Monsieur le Maire précise que Madame TOBI Samia épouse BENSMAÏNE intégrera la commission Enfance-Jeunesse- Enseignement-Vie scolaire.
Le règlement intérieur adopté en séance du 19 décembre 2020 est modifié en conséquence.
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Samia TOBI épouse BENSMAINE en qualité de conseillère municipale et de son intégration dans la commission municipale précitée.
2. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE À L’ENFANCE INADAPTÉE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 16 juillet 2020, il avait été procédé à la désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du conseil d’administration du SICAEI. Du fait de la démission de Madame Aurélie HAMMICHE, il y a lieu de désigner un délégué suppléant.
Candidature : Madame Léone TAISNE. 2
Monsieur le Maire : « Avant de délibérer sur la désignation, est-ce que vous m’autorisez à faire un vote à main levée ou quelqu’un parmi vous veut-il que l’on appelle les services techniques pour installer un isoloir et une urne ? Est-ce que quelqu’un est contre le fait de voter à main levée ? Non, c’est très bien. Donc, je propose de voter pour la désignation d’un délégué suppléant. Etant donné que Madame Taisne est conseillère déléguée à la santé, je propose la candidature de Madame Taisne qui est d’accord évidemment. Y a-t-il d’autres candidats ? Non, Madame Taisne est donc désignée déléguée suppléante au sein du SICAEI. Nous informerons le SICAEI en ce sens. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
3. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE THÉODORE- MONOD
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 16 juillet 2020, il avait été procédé à la désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du conseil d’administration du collège Théodore Monod. Du fait de la démission de Madame Aurélie HAMMICHE, il y a lieu de désigner un délégué suppléant. Candidature : Madame Virginie BUYSSENS.
Monsieur le Maire : « Pour ce poste de délégué suppléant, nous avons la candidature de Madame BUYSSENS Virginie qui souhaite intégrer le conseil d’administration du collège. Y a-t-il d’autres candidats ? Non, Madame Virginie BUYSSENS est nommée déléguée suppléante au collège. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
4. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL P.J. LAURENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 16 juillet 2020, il avait été procédé à la désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du conseil d’administration du Lycée professionnel P.J Laurent. Du fait de la démission de Madame Séverine DENIS, il y a lieu de désigner un délégué suppléant.
Candidature : Monsieur Rémy FLEURY.
Monsieur le Maire : « J’ai reçu la candidature de Monsieur Rémy FLEURY qui est d’accord pour aller au conseil d’administration du Lycée. Y a-t-il d’autres candidats ? Non, Monsieur Rémy FLEURY est donc administrateur du Lycée et nous préviendrons le Lycée Professionnel P.J. Laurent. A propos du lycée, je voulais simplement vous dire que les élèves ont travaillé sur un projet de chariots pour ranger les potelets. Ils nous ont été livrés et ils fonctionnent très bien. Si vous êtes allés aux portes ouvertes, vous avez pu le découvrir, les lycéens travaillent sur un projet de barrières autour du monument aux morts de 14-18 puisqu’en 2024 on va fêter ses 100 ans et l’idée c’était de rappeler comment le monument était il y a 100 ans. Ils ont donc refait une barrière en métal telle qu’elle existait il y a 100 ans autour du monument aux morts, c’est un travail remarquable qui mettra en valeur les lycéens et les lycéennes, puisqu’il y a deux filles, que j’ai rencontrés aux portes ouvertes et qui ont travaillé sur ce projet. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART. 3
B. SERVICE URBANISME
1. VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES AB 164, 171 ET 1584 AU PROFIT DE MONSIEUR POLLART PATRICK ET DE MADAME POLLART ANNE-LAURE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Condevaux qui expose à l’assemblée la vente des parcelles cadastrées AB 164, 171, et 1584 au profit de M POLLART Patrick et de Mme POLLART Anne-Laure.
Monsieur le Maire rappelle que par décision administrative en date du 9 juin 2022, la Commune a préempté les terrains cadastrés AB 162, 164 et 171 d’une superficie de 8 501 m² en vue de constituer une réserve foncière pour la zone d’aménagement située entre les rues Apollinaire Gaspart et Elie Fendali.
Suivant l’extrait cadastral modèle 1 établi le 6 février 2024 par la Direction Générale des Finances publiques et résultant du plan de division établi par la SCP BOURGOGNE-BEAUCAMP, la parcelle cadastrée AB 162 a fait l’objet d’une division en deux parcelles :
- AB 1 585 d’une superficie de 3 527 m²
- AB 1 584 d’une superficie de 2 016 m²
Par courrier en date du 14 février 2024, M. POLLART Patrick et Mme POLLART Anne-Laure, demeurant au 6 rue de la Liberté à Emerchicourt ont confirmé leur volonté d’acquérir les terrains cadastrés AB 1 584 d’une superficie de 2 016 m², AB 164 d’une superficie de 1 850 m² et AB 171 d’une superficie de 1 090 m² au prix de 7 434 €. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal de céder les terrains cadastrés AB 1 584, 164 et 171 d’une superficie globale de 4 956 m² au prix de 7 434 €, prix conforme à l’avis des domaines, au profit de Monsieur POLLART Patrick et de Madame POLLART Anne-Laure.
Monsieur le Maire : « Merci, Yves, je précise que les deux agriculteurs que vous avez cités exploitent déjà ces terrains qui précédemment appartenaient à Monsieur CORBIZÉ. Monsieur CORBIZÉ vendait en lot l’ensemble des terrains, nous avons récupéré le terrain qui intéressait la commune pour un projet d’urbanisation derrière la rue de la Cognée et, forcément les autres terrains qui restent ne nous intéressaient pas. On aurait pu les garder et demander un fermage aux exploitants mais quand je les ai rencontrés, ils m’ont confirmé qu’ils souhaitaient acquérir ces terrains et c’est donc pour cette raison que l’on délibère sur la proposition de leur revendre ces parcelles de terrains. J’ajoute également, puisque c’était l’objet d’une discussion en commission d’urbanisme, que les terrains ne sont pas enclavés puisqu’un chemin mène jusqu’à eux pour favoriser l’exploitation. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
2. MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME - DÉLIBÉRATION FAISANT LE BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROUVANT LA PROCÉDURE DE MODIFICATION.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Condevaux qui expose à l’assemblée la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme – Délibération faisant le bilan de la mise à disposition du public et approuvant la procédure de modification.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme d’Aniche et que par délibération en date du 8 novembre 2022, il a prescrit une procédure de modification n°1 du PLU portant sur les points suivants :
Classer en zone 1AU au lieu de 2AU, la phase 2 de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « secteur situé entre la rue Elie Fendali et la rue Apollinaire Gaspart » afin de permettre la réalisation d’un programme de logements diversifiés à court terme.
Classer, en contrepartie, en zone 2AU le site visant à la reconversion du terrain de sport de la rue Auguste Dubray. Modifier en conséquence les OAP et supprimer le phasage de l’OAP « secteur situé entre la rue Fendali et la rue Apollinaire Gaspart » de manière à permettre l’aménagement global du secteur. Entrevoir des modifications et des adaptations règlementaires ponctuelles. 4
Las adaptations du règlement portent sur :
L’interdiction en zone UA des sous-destination lieux de culte et cuisine dédiée à la vente en ligne ; L’interdiction au sein du linéaire commercial, du changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ; L’interdiction en zone UA de la réduction ou de la suppression d’ouvertures visibles depuis le domaine public ou d’une voie ouverte à la circulation ;
La prescription de l’usage de matériaux majoritaires types brique dans les tons bruns à rouges pour les travaux portant sur l’isolation par l’extérieur et/ou travaux de ravalement ;
Cette liste est non exhaustive. Elle reprend uniquement les principales modifications apportées au nouveau règlement ;
Par ailleurs, au regard de l’étude patrimoniale réalisée par le cabinet OCULUS Patrimoine, ont été repris des éléments de patrimoine à protéger. Ces éléments ont été traduits sur le plan de zonage, et dans le règlement écrit ; des fiches patrimoniales par élément ont également été annexées au PLU.
Enfin pour répondre aux observations du contrôle de légalité, le site du terrain de sport de la rue Dubray est reclassé en
zone agricole à titre de compensation.
Monsieur le Maire informe qu’au cours de la procédure administrative, la Commune a organisé de nombreuses réunions de travail avec les personnes publiques associées suivantes : la DDTM, le SCOT et la CCCO. A l’issue de ces réunions, la Commune a procédé à la consultation des avis des Personnes Publiques Associées et à l’évaluation environnementale. Il résulte de ces consultations les avis suivants :
- La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, la Chambre d’Agriculture, le Département, le SIAVED ont émis un avis favorable sans observation ;
- La Région a, par courrier en date du 31 août 2023, précisé qu’elle concentrait son accompagnement sur les SCOT et c’est à travers le SCOT du Grand-Douaisis que le SRADDET s’applique au PLU de la commune.
- La Mission Régionale d’Autorité Environnementale a recommandé :
De compléter le résumé non technique par une présentation de l’articulation du projet avec les plans, programmes et schémas, après compléments de l’évaluation environnementale suite au présent avis. De démontrer la compatibilité du PLU avec le SCOT du Grand-Douaisis et le SRADDET notamment sur les dispositions relatives à la consommation d’espaces en extension.
De compléter les justifications sur la nécessité d’ouvrir à l’urbanisation le secteur entre la rue Elie Fendali et la rue Apollinaire Gaspard, dans le respect des objectifs du PLU de maîtrise de l’urbanisation. De compléter l’état initial par la réalisation d’inventaires habitat-faune-flore et par une analyse de la fonctionnalité du site.
D’évaluer les incidences induites par l’urbanisation sur les habitats, la flore et la faune De compléter les mesures prévues et le cas échéant, de démontrer l’absence de perte de biodiversité.
Les recommandations de la MRAE ont été prises en compte. L’évaluation environnementale a été complétée. Les données bibliographiques notamment sur la faune et la flore ont été ajoutées au dossier ;
- GRT gaz a émis un avis d’ordre général sur le PLU. Le plan indiquant l’emprise des servitudes SUP 1 et les fiches d’information seront annexés au dossier ;
- Le SAGE Scarpe Aval précise que le projet de modification est compatible avec les dispositions et préconisations du PAGD du SAGE. Il propose de profiter de cette procédure de modification pour prendre en compte le zonage « plaine présumé humide de la Scarpe » du SAGE Scarpe aval révisé en 2021 dans le zonage et le règlement du PLU et d’y interdire la création et l’extension de plans d’eau (règle n°3 du SAGE) et recommande une caractérisation zone humide pour les projets qui s’y développeraient. La création de plan d’eau est régie par le code de l’Environnement ; Cette demande sera traitée ultérieurement dans une autre procédure, car cette modification règlementaire n’était pas prévue initialement.
- Le SCOT précise que le projet de modification est compatible avec les orientations et objectifs, notamment ceux en matière de préservation du commerce de centre-ville, du patrimoine bâti et paysager et du développement de l’agriculture urbaine. Il est proposé de compléter le règlement afin de déterminer des plafonds de surface plancher pour les implantations et extensions commerciales au sein des zones autorisant le commerce dans le 5
respect des objectifs du DAAC. Cette demande sera traitée ultérieurement dans une autre procédure, car cette modification règlementaire n’était pas prévue initialement ;
- La SCNF a fourni une nouvelle version de la notice T1 qui sera annexée au dossier de PLU.
Par arrêté en date du 12 octobre 2023, Monsieur le Maire a désigné Monsieur Pierre PINTE en qualité de Commissaire enquêteur et a fixé les modalités d’organisation de l’enquête publique qui s’est déroulée du vendredi 17 novembre au jeudi 21 décembre inclus. Le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique a fait l'objet de modifications ou de complétudes pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées ; leurs avis sont joints au dossier d’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a remis à la Commune son rapport ainsi que ses conclusions et son avis. Celui-ci émet un avis favorable avec les recommandations suivantes (avec ou sans rapport avec la modification n°1 du PLU) :
- Prendre en compte la demande d’autoriser la circulation des engins agricoles de plus de 3,5 tonnes ; - Procéder au nettoyage des terrains situés dans le secteur d’aménagement Cœur d’ilot urbain délimités par les rues Charles Moreau et Moulin Blanc, après vérification de la présence avérée ou non de chardons ; - Pour le chemin de remembrement qui rejoint les deux cavaliers qu’il soit bien d’un usage partagé entre la desserte des exploitations agricoles et la liaison douce ouverte au Public permettant d’accéder à la trame verte depuis les rues Denfert Rochereau et du Moulin Blanc ;
- Vérifier la présence ou non de dépôts sauvages et de procéder en cas de dépôts avérés, à l’enlèvement de ceux- ci et de faire la démarche auprès de la Ville d’Auberchicourt ;
- Continuer les projets de requalification des friches industrielles de la Commune ; - Reprendre éventuellement l’interdiction de construction de caves dans la rue Gaspart, dans le règlement modifié. Ce point sera ajouté au règlement du PLU.
- Pour les rues du territoire pour lesquelles il existe un risque avéré de remontée de nappe, le règlement pourrait également prescrire aux pétitionnaires la réalisation d’une étude géotechnique prouvant la compatibilité de l’état du sol avec leur projet d’excavation et/ou de construction en sous-sol. Il s’avère que cette mention est déjà présente dans chaque chapeau de zone du règlement du PLU.
- Faire figurer dans l’OAP l’obligation pour l’aménageur de faire réaliser une étude de détermination de zone humide avant l’aménagement des sites. Ce point sera ajouté mais il est rappelé que les études de détermination de zone humide sont gérées par le Code de l’Environnement.
L’objectif est maintenant d’approuver la procédure de modification, en tenant compte des avis des Personnes Publiques Associées, de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et de l’avis et des recommandations du commissaire enquêteur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à 40, les articles L.153-41 à L.153-44 et R.153-20 à R.153- 22 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme qui a été approuvé le 15 octobre 2020 ;
Vu la délibération en date du 8 novembre 2022 prescrivant la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme ; Vu les avis des personnes publiques associées, dont les réponses de la commune aux remarques émises ont été annexées au dossier d’enquête publique ;
Vu l’arrêté du Maire en date du 12 octobre 2023 portant sur l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique ; Vu les pièces du dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique du 17 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 ;
Vu le rapport d’enquête publique, les conclusions motivées et l’avis favorable du commissaire enquêteur ; Considérant les modifications apportées au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme en vue de prendre en compte les avis des Personnes Publiques Associées, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et les recommandations du commissaire enquêteur ;
Considérant que le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ; 6
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour :
Approuver les modifications apportées au projet du PLU ;
Approuver la modification n° 1 du PLU d’Aniche telle qu’elle est annexée à la présente ; L’autoriser à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - Au Sous-Préfet,
- Aux présidents du Conseil régional et du Conseil départemental,
- Aux présidents de la Chambre de commerce et d’industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture,
- Au président du Schéma de Cohérence Territorial Grand Douaisis,
- Au président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent,
- Au président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis,
- Aux maires des Communes limitrophes : Auberchicourt, Emerchicourt, Ecaillon, Abscon, Somain, Bruille-lez- Marchiennes,
Le dossier de PLU approuvé sera transmis en sous-préfecture au titre du contrôle de légalité. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie d’Aniche aux jours et heures habituels d'ouverture. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. La mention de cet affichage est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément à l’article R.153-20 et R.153-21 du code de l’Urbanisme. Le dossier de PLU modifié sera également téléversé sur le Géoportail de l’Urbanisme. La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission à Monsieur le Sous-Préfet et l’accomplissement des mesures de publicité.
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Yves, c’était clair, on a pu suivre la chronologie des démarches administratives. J’ajoute simplement que le plan local d’urbanisme tel qu’on l’approuve avec sa première modification est disponible ici sur le bureau, si vous voulez le consulter, évidemment vous ne repartez pas avec parce qu’il est bien classé. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
3. RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE ET FONCTIONNELLE DU DISPENSAIRE ET CRÉATION D’UN PÔLE SANTÉ/FAMILLE (Maison de santé – Locaux PMI - services sociaux et locaux Petite enfance) – CONFIRMATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS – PROGRAMME 2024
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 12 avril 2023, le conseil municipal a approuvé le projet de réhabilitation énergétique et fonctionnelle du dispensaire et la création d’un pôle santé-famille regroupant une maison de santé, des locaux dédiés à la PMI, à la petite enfance et aux services sociaux du département et l’a autorisé le Maire à solliciter une demande de subvention la plus élevée possible soit 40 % du montant total HT de l’opération auprès du Conseil Départemental du Nord dans le cadre des Projets Territoriaux Structurants -Programme 2024.
Pour mémoire, le Conseil Départemental du Nord accompagne les communes dans leurs projets porteurs d’innovation et de développement dans le cadre d’un appel à projets organisé tous les deux ans. L’accompagnement se traduit par la mise en place du dispositif Projets Territoriaux Structurants (PTS).
En date du 12/06/2023, une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) a été confiée par décision L.2122 à la société ETYO, sis 3 rue de Stockholm, 75008 PARIS pour un montant de 28 875 € HT. L’AMO a donc établi le programme visant la réhabilitation énergétique et fonctionnelle du dispensaire et a accompagné la commune dans la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre. L’élaboration du programme a permis de définir les enjeux, de recueillir les besoins et de fédérer l’ensemble des principaux acteurs du projet :
La Région Hauts-de-France,
La CAF,
L’Agence Régionale de Santé, 7
Le groupe Filieris,
Le Département du Nord,
La commune,
La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée par décision L2122-22 en date du 20/12/2023 à un groupement d’entreprises dont le mandataire est TiM* Architecture, sis 26 rue Faidherbe, 59200 TOURCOING, pour un coût total de 111 909,00 euros HT, soit 134 290,80 euros TTC
À l’issue des phases de diagnostic et d’esquisse, l’équipe de maîtrise d’œuvre a réalisé une estimation prévisionnelle de travaux s’élevant à 1 375 148,00 euros HT soit 1 644 677,01 euros TTC, pour un marché de travaux allotis en 8 lots ce qui porte le montant prévisionnel de l’opération à 1 500 000 euros HT.
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :
Qu’elle décide de poursuivre ce programme et d’inscrire les dépenses correspondantes au budget. Qu’elle l’autorise à effectuer une demande de subvention la plus élevée possible soit 40 % du montant total HT de l’opération auprès du Conseil Départemental du Nord dans le cadre des Projets Territoriaux Structurants - Programme 2024,
Qu’elle l’autorise à signer tous autres documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire : « Je me permets de faire une remarque. Depuis le début du mandat en termes de construction neuve, il n’y en a quasiment pas, on est souvent dans la rénovation, à part l’école Cachin que l’on a rénovée énergétiquement et agrandie car il manquait des salles de classe, une salle d’évolution et un réfectoire. Sinon, jusqu’à maintenant on est tout le temps dans la rénovation et de toute façon c’est ce que nous demande l’époque puisqu’il faut éviter de construire ou alors si on construit c’est dans les dents creuses. On se concentre sur la sobriété énergétique et donc la rénovation. Pour revenir au dispensaire, ce bâtiment nécessite d’être rénové avant d’être dédié à Filiéris pour l’offre de santé, au Département avec les services de la PMI au rez-de-chaussée et à la commune avec le secteur de la Petite Enfance et le CAMPS. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
C. SERVICE ENFANCE JEUNESSE
1. CONTRAT DE VILLE « QUARTIERS 2030 » : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tanca qui expose à l’assemblée le contrat de ville « Quartiers 2030 » : demande de subventions pour les projets de l’espace de vie sociale.
Dans le cadre des actions et projets développés au sein de l’Espace de Vie Sociale LEPHARE, Monsieur le Maire propose la mise en œuvre de plusieurs actions dans le cadre du Contrat de Ville – Quartiers 2030 à savoir : « La culture au service de la langue française », pour un montant total de 16 492 € et une participation financière de l’Etat à hauteur de 11 120 €
« Jardin’Age », pour un montant total de 14 000€ et une participation financière de l’Etat à hauteur de 11 200€. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de déposer une demande de subvention, pour chacune des actions, auprès l’Etat et de signer tous les documents se rapportant à ces projets.
Madame Tanca : « La première action, intitulée culture au service de la langue française est une action qui existe depuis à peu près trois ans au sein de l’Espace de Vie Sociale le Phare est une action en faveur de la lutte contre l’illettrisme. En fait, on a une bénévole qui a été formée et qui donne des cours de langue française. On est en partenariat également avec l’association Culture et Liberté qui dispense également des cours de langue et qui organise différentes visites. Cette année, on a eu des sorties citoyennes, on a pu leur faire visiter la ville, les participants ont rencontré Monsieur le Maire qui leur a expliqué le fonctionnement du conseil municipal, du conseil communautaire. Ils ont pu aller voir l’hémicycle au conseil départemental et ils ont fait également la visite d’Archéos. Au-delà de la culture de la langue, il y a aussi l’apprentissage de la culture et de l’histoire de notre pays et pour pouvoir bien vivre dans un pays où on a du mal à 8
s’intégrer et à échanger avec les autres, le fait d’apprendre la langue française permet de créer du lien et le centre social le fait très bien. Ces personnes ont pu participer à un atelier d’écriture et de peinture avec les financements de l’Etat ce qui leur a permis de créer un livre-imagier qui est mis à la disposition à la médiathèque. Ils ont créé également une exposition qui sera prochainement visible à la médiathèque et je vous invite vivement à y aller parce que vous allez découvrir des peintures de scènes, des visages de personnes tristes et en même temps nostalgiques de la situation dans laquelle ils vivent. Ils sont arrivés dans un pays, non pas par choix mais par obligation et malheureusement, ils essayent de s’insérer dans la société avec tout ce qu’elle comporte, les personnes qui incriminent, les personnes qui jugent. Aujourd’hui ils se retrouvent dans une ville où ils ne connaissent personne. Donc, allez découvrir cette exposition, vous pourrez voir aussi le petit livre qu’ils ont créé c’est vraiment touchant et mettez-vous à leur place, imaginez-vous dans un pays où vous ne connaissez personne, ni la langue ni la culture ni les coutumes, humainement c’est une belle exposition et je remercie Anita qui est bénévole au sein de deux groupes d’à peu près 15 personnes, Sylvie de l’Association Culture et Liberté, sans compter tous les bénévoles et tous les intervenants au sein de l’EVS. La deuxième action c’est Jardin’Age, si vous connaissez l’Espace de Vie Sociale vous savez qu’à l’arrière du centre social, on a un très beau jardin sur lequel a été créé un jardin potager partagé il y a quelques années par des bénévoles. Malheureusement, avec le temps certains se sont lassés de cette activité et tout est parti un peu à l’abandon. On a aujourd’hui des nouveaux bénévoles qui souhaitent réanimer ce lieu, et donc, pour pouvoir les aider dans la démarche, on sollicite une subvention pour leur permettre de recréer ce lieu qui permet le lien intergénérationnel car il ne faut pas oublier qu’il y a également les jeunes qui y vont, c’est un lieu de partage, d’échanges et où l’on peut se détendre en cœur de ville. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
2. CONTRAT DE VILLE « QUARTIERS 2030 » : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACTION « PRÉVENTION JEUNESSE »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Poignard qui expose à l’assemblée le contrat de ville « quartiers 2030 » : demande de subvention pour l’action « Prévention Jeunesse. »
Monsieur le Maire propose de développer une action en direction de la jeunesse qui s’articulera autour du sport, de la culture et de la santé, éligible dans le cadre du contrat de ville et d’un montant total de 7 900 €. Dans ce cadre, il sollicite de l’assemblée l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat à hauteur de 6 320 €.
Monsieur Poignard : « La commune met tout en œuvre pour aider et soutenir tous les jeunes et moins jeunes. On retrouve la partie sociale avec l’EVS et le CCAS mais également la partie jeunes 12-25 ans. Il s’agit de s’occuper de tous les adolescents que l’on peut retrouver sur la Pyramide, l’Archevêque ou un peu plus haut sur la Nation. On a donc mis en place un groupe de travail avec la Police, les acteurs sociaux comme la Bouée des jeunes pour la prévention, nos médiateurs. Ils ont travaillé sur des plans d’actions pour tenter de permettre à ces jeunes désoeuvrés, qui n’ont absolument rien à faire mis à part traîner en bas des immeubles, de retrouver une certaine confiance, une estime de soi. Oui, il faut de la répression parce que nous sommes également confrontés à des problèmes de trafics de stupéfiants, des addictions mais il faut également trouver les moyens de les occuper. Monsieur le Maire a donc missionné le service sport- Jeunesse et les élus en charge et on propose de déposer une demande de subvention pour pouvoir nous permettre de leur ouvrir des créneaux de Futsal avec des animateurs locaux en attendant qu’ils puissent monter leur propre club et organiser des Intercités, inter quartiers en usant de nos différents city-stade. Je précise à ce propos que le second va bientôt arriver à Léo Lagrange. Tout ça a un coût et l’État nous permet de faire une fiche action dans ce cadre et de bénéficier d’une subvention. Je suis à votre service si vous avez besoin d’avoir plus d’informations. »
Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Noël, je remercie pour ces deux délibérations Madame Tanca, Monsieur Poignard et le service Enfance-Jeunesse-Sports qui travaillent sur ces projets. Et comme le disait Noël Poignard vous avez pu voir au niveau du Champ de la Nation près de la salle des sports Léo Lagrange des agrès qui ont été installés, bientôt un city stade verra également le jour sur le plateau multisports. Par ailleurs, le plateau multisports sera réaménagé pour pouvoir accueillir les jeunes qui souhaiteraient se défouler ou les moins jeunes. Sur le même crédit alloué l’année passée, nous avons pu acheter des jeux pour enfants qui ont été installés dans le jardin derrière l’école Schmidt. » 9
Monsieur Poignard : « C’est bien ça, Monsieur le Maire, on avait une ligne budgétaire qui avait été votée l’année dernière de 100 000 €, nos services ont réussi à « gratter » à droite et à gauche et pour 87 000 € on a eu un city stade, la plateforme complètement rénovée, des agrès qui sont mis en place à Léo Lagrange et des jeux pour le parc qui jouxte l’école Jean- Schmidt. Merci à la commission des sports, vous avez vu, on a tenu nos promesses et on a même gagné un peu d’argent Monsieur l’Adjoint aux Finances. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
D. SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
1. INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Vu l’avis du comité social territorial en date du 24 janvier 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public. Les agents en contrat de droit privé (apprentis – contrats aidés : CUI – PEC – ADULTES RELAIS …) sont exclus du bénéfice de cette prime. Elle est d’un montant forfaitaire et vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics qui perçoivent une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros afin de faire face à l’inflation et compenser leur perte de pouvoir d’achat. Pour bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, les agents publics doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
Avoir été nommés ou recrutés à une date antérieure au 1er janvier 2023 Être employés et rémunérés par un employeur public territorial au 30 juin 2023 Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. 10
Cas particuliers :
1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au 3.
2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière. La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024. Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation d’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités définies ci-dessus.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Monsieur le Maire : « Je rappelle que pour l’Etat, c’est l’Etat qui paye, pour les fonctionnaires hospitaliers c’est l’Etat qui paye mais pour les fonctionnaires territoriaux ce sont les communes qui payent c’est-à-dire vous et moi, les contribuables puisque cet argent vient des impôts des Anichois. Certaines communes ont décidé de ne pas verser la prime parce qu’il n’y a pas de compensation de l’Etat. Nous en avons discuté un petit peu lors du dernier conseil municipal, nous en avons beaucoup discuté en CST le 24 janvier et il en ressort ce que je vous ai expliqué ci-dessus. Le montant de la prime qui figure à droite sur le tableau correspond à la moitié que ce que l’Etat prévoit ou propose puisque l’Etat prévoyait des primes allant de 300 € pour les plus gros salaires à 800 € pour les plus petits salaires. Evidemment, si on vote cette délibération il faudra inscrire les crédits correspondants au budget de l’année 2024, une dépense supplémentaire Monsieur l’Adjoint lorsque nous aurons voté. »
Monsieur Walraeve : « Je voulais poser une question concernant l’attribution qui est uniquement en faveur des agents titulaires et contractuels de droit public. J’aurais voulu savoir s’il y avait quelque chose de prévu pour les agents en contrat de droit privé souvent précaires et dans des conditions financières qui ne sont pas toujours évidentes. Avez-vous prévu quelque chose pour soutenir justement ces agents-là qui sont exclus du dispositif et du décret du 31 octobre 2023 ? »
Monsieur le Maire : « Comme vous venez de le souligner à la fin de votre propos, ce décret n’autorise pas à ce qu’on verse cette prime aux agents en contrat de droit privé. Je ne veux pas prendre d’engagement aujourd’hui et je ne veux pas dire « oui, il n’y a pas de souci, on peut prendre une délibération pour octroyer une prime particulière ». Ce que je propose c’est qu’au prochain CST on en discute avec les représentants du personnel pour voir ce qu’il est possible de faire. Les contractuels de droit privé sont les apprentis, les contrats aidés et principalement les parcours emploi compétences (P.E.C.), les adultes relais et les services civiques. Les contractuels du périscolaire y auront droit parce que ce ne sont pas des contractuels de droit privé. Il y a aussi toute cette difficulté d’octroyer une gratification à des agents de droit privé qui étaient chez nous durant la période de référence et qui ne sont plus chez nous aujourd’hui. Il y a beaucoup de questions et d’incohérences, ce qui est certain, c’est qu’il y a quand même une belle avancée sur le principe de verser cette prime qui je le rappelle n’est pas votée par toutes les collectivités puisque beaucoup de collectivités attendent une compensation de l’Etat. Peut-être qu’il y en aura une mais ça m’étonnerait beaucoup et il y a cette réflexion sur les contractuels de droit privé, les P.E.C., les apprentis et les services civiques. Je ne peux pas vous répondre qu’ils auront quelque chose, je veux juste vous dire que je suis ouvert à la discussion pour essayer de trouver quelque chose qui leur permettrait d’avoir un petit coup de pouce mais je ne peux pas le promettre. »
Monsieur Walraeve : « Je vous remercie et j’espère que vous allez pouvoir aboutir parce que je pense que ce sont les agents qui subissent le plus l’inflation du fait de leur faible salaire et dans la mesure où ils sont à temps partiel. » 11
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Walraeve, je précise simplement, qu’en prenant cette délibération on a quasiment 200 agents qui percevront cette prime sur 214. Pour ce qui concerne le CCAS on va délibérer lors du prochain Conseil d’Administration qui aura lieu le 11 avril prochain et les agents pourront également bénéficier de cette prime. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
E. SERVICE FINANCIER
1. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT - FONDS D’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES – AXE 1 – RÉNOVATION DES PARCS DE LUMINAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le fonds vert, créé par la loi de finances 2023 a pour vocation de soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ par an dès 2024.
Inscrit dans la trajectoire budgétaire pluriannuelle de l’Etat et coordonné par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds apporte un soutien financier à l’émergence et à la réalisation d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets, au plus près des territoires Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 14 décembre 2022 fixant les modalités de déploiement de ce fonds,
Considérant que les travaux de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public sont programmés en 2024, Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert – AXE 1 - Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public,
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle :
- adopte l’opération de rénovation du parc de luminaires d’éclairage public selon le budget prévisionnel suivant : Montant des travaux hors taxes : 710 495€
Montant de la maîtrise d’œuvre : 14 000€
Soit un montant total hors taxes de : 724 495 €
- l’autorise à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour 2024 au taux de 20 % pour les travaux susmentionnés soit un montant de 144 899 euros et à signer tous les documents s’y rapportant - l’autorise à solliciter de l’Etat une dérogation afin de pouvoir démarrer les travaux avant la notification de la subvention.
Monsieur le Maire : « Vous le savez on a discuté, il y a déjà quasiment 1 an et demi, de savoir si on devait éteindre l’éclairage ou pas et on a décidé ensemble de l’éteindre. Aujourd’hui la volonté c’est de continuer à offrir à notre population un service d’éclairage public la nuit sans pour autant dépenser tout l’argent de la collectivité. Je le rappelle le poste de dépenses d’énergie a quasiment explosé mais grâce à l’extinction de l’éclairage public la nuit on a pu stabiliser nos dépenses d’énergie et en passant aux leds, non seulement on stabilise mais on réduit et on fait des économies. Et pour tout ça, nous devrions être aidés dans le cadre du fonds vert. Le coût des travaux est moindre que ce qu’on avait pu estimer car on avait estimé que ça nous coûterait 1 300 000 € et au final suite au marché qu’on a lancé en procédure adaptée, on a une entreprise qui a répondu pour les montants que je viens de vous présenter. Je veux juste rajouter un détail, c’est que l’entreprise qui a répondu, s’engage à faire des économies d’énergie en kilowatts d’environ 74 % et je pense que c’est significatif. J’ai eu une première réunion de travaux pour qu’ils se présentent et si tout se passe bien - parce qu’il faut quand même commander tous les luminaires et qu’il y a des délais - le début des travaux pourrait avoir lieu début juin pour changer les luminaires d’éclairage public. »
Monsieur Denis : « J’insiste sur les 74 % d’économies de consommation d’énergie que nous promet l’installateur de leds surtout qu’on semble prévoir encore une augmentation du coût de l’énergie. » 12
Monsieur le Maire : « Il serait temps qu’on installe une centrale électrique à Aniche spécifique à la commune. Malheureusement, on n’a pas de ruisseau, ni de rivière sinon on aurait pu faire comme à Goeulzin une petite centrale hydroélectrique. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
2. RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DES TROIS TERRAINS DE FOOTBALL DU COMPLEXE SPORTIF DES NAVARRES (PASSAGE EN LEDS) – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2024
Le sport est l’un des axes forts de la politique municipale qui s’exprime au travers le soutien au monde associatif, des actions de sensibilisation et d’initiation en faveur de la jeunesse et au sein des écoles, mais aussi par la création ou l’amélioration des équipements sportifs.
Pour mémoire, la commune est identifiée en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), labellisée « Petites villes de Demain » (PVD) et Terres de jeux 2024. Enfin, elle est inscrite au programme d’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).
Afin de promouvoir sa politique sportive et répondre aux attentes des utilisateurs, la ville d’Aniche a décidé de conduire des travaux de réhabilitation énergétique et notamment de rénovation de l’éclairage des trois terrains du stade des Navarres par le remplacement des projecteurs actuels par des projecteurs LEDs. Le projecteur LED est devenu le luminaire par excellence pour l’éclairage de stade de football, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, grâce à l’arrivée de la technologie LED cette nouvelle technique a révolutionné le monde de l’éclairage, elle permet de créer des luminaires aux propriétés bien plus intéressantes que des luminaires classiques, à incandescence ou iodure, l’allumage est instantané, la durée de vie du luminaire est supérieure à 50 000 heures, l’efficacité lumineuse est beaucoup plus élevée et la déperdition de chaleur quasi-nulle. On dénombre actuellement 28 projecteurs équipés de lampes de 2000 W sur le terrain A – 16 projecteurs de 2000 W sur le terrain B – 14 projecteurs de 2000 W pour le terrain C soit un total de 58 projecteurs de 2000 W. Monsieur le Maire indique que le coût de l’opération est arrêté à la somme de 99 583,14 € HT (honoraires de maîtrise d’œuvre inclus). Il précise que le financement sera assuré comme suit :
Montant Hors taxe de l’opération : 99 583,14 Euros
Demande D.E.T.R 30 % 29 874,94 Euros
Autofinancement 70 % 69 708,20 Euros
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :
Qu’elle approuve le projet de rénovation de l’éclairage des 3 terrains du stade des Navarres Qu’elle l’autorise à solliciter une subvention de 30% au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « travaux participant à la transition écologique des constructions publiques y compris les bâtiments à caractère sportif soit un montant de 29 874,94 €.
Qu’elle l’autorise à signer tous documents relatifs à ce dossier
Monsieur Poignard : « C’est juste pour rebondir, oui, c’est un coût mais les économies qu’on va réaliser sont énormes car ce sont vraiment des vieux projecteurs qui tournent encore pour la plupart au terrain C et pour le reste ce sont vraiment des gros phares qui sont énergivores et d’ailleurs on n’arrive même plus à homologuer les terrains.
Monsieur le Maire : « Merci pour la précision Noël. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART. 13
3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT – AXE 3 - RECYCLAGE FONCIER – RÉSORPTION DES FRICHES BOIVIN ET ANNEXES PAR LA CRÉATION D’UN PARC URBAIN PAYSAGER EN CENTRE-VILLE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le fonds vert, créé par la loi de finances 2023 a pour vocation de soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ par an dès 2024. Inscrit dans la trajectoire budgétaire pluriannuelle de l’Etat et coordonné par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, en qualité de responsable de programme, ce fonds apporte un soutien financier à l’émergence et à la réalisation d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets, au plus près des territoires
Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 14/12/2022 fixant les modalités de déploiement de ce fonds,
Considérant que les travaux de création d’un parc urbain paysager au droit des friches Boivin et annexes sont programmés en 2024,
Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert – AXE 3 – Recyclage foncier – et notamment dans le cadre de recyclage de friches aux fins de renaturation et de restauration écologique des sols, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle :
- adopte l’opération de résorption des friches Boivin et annexes par la création d’un parc urbain paysager en centre- ville selon le budget prévisionnel suivant :
DÉPENSES SOUS CONVENTION E.P.F
Acquisitions foncières 364 000 €
Frais de notaire - frais annexes sur foncier-frais de portage 90 734 € Travaux de désamiantage – déconstruction – traitement des pignons – clôtures – portail - préverdissement 635 000 €
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES VILLE
Travaux de renaturation 303 181 €
Frais de maîtrise d’oeuvre 22 902 €
TOTAL DÉPENSES 1 415 817 €
recettes : Prise en charge des travaux à hauteur de 70% par EPF 508 000 €
TOTAL RECETTES 508 000 €
DEFICIT DE L’OPÉRATION 907 817 €
SUBVENTION SOLLICITÉE 40% 363 127 €
l’autorise à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour 2024 au taux de 40 % soit un montant de 363 127 euros et à signer tous les documents s’y rapportant,
l’autorise à solliciter de l’Etat une dérogation afin de pouvoir démarrer les travaux avant la notification de la subvention.
Monsieur le Maire : « Je vous rappelle que l’hôtel Boivin a été acheté par l’Etablissement Public Foncier à partir de 2012, les bâtiments ont été démolis en 2021. Ensuite, il y a eu un aplanissement du terrain, mais il y a toujours ce dénivelé, puis un enherbement. Aujourd’hui, nous avons racheté l’ensemble du terrain puisque l’Etablissement Public Foncier avait tout racheté pour notre compte, tout démoli, désamianté et fait les travaux des pignons et de clôtures pour notre compte. Aujourd’hui, on récupère donc un terrain vierge enherbé mais on a le projet de faire un parc urbain et donc tout cumulé l’acquisition, la démolition, le pré-verdissement, la prise en charge des travaux par l’EPF on a un total de dépenses de 1 415 817 € et pour la ville un reste à charge de 907 817 €. En fait, on fait une demande de subvention sur la totalité depuis 2012 jusqu’à aujourd’hui la création du parc. Par rapport à ce projet de parc urbain, je ne pense pas que le plan ait été présenté en commission urbanisme donc j’aimerais que lors d’une prochaine commission urbanisme on puisse présenter le plan d’aménagement aux membres. J’insiste sur le fait qu’il va y avoir des jeux pour enfants et Madame Tanca 14
a été missionnée pour demander aux enfants du conseil municipal des jeunes et des enfants et aux enfants qui fréquentent l’Alapage quels types de jeux ils souhaiteraient. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
4. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU PROGRAMME « HAUTS-DE-FRANCE EN FÊTE »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Leriche qui expose à l’assemblée la demande de subvention auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre du programme Hauts-de-France en fête.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région Hauts de France soutient, dans le cadre de son dispositif « Hauts de France en Fête », l’organisation d’événements ponctuels sur la Région, contribuant à l’animation des territoires et/ou la promotion de la région. Les communes sont éligibles au dispositif et les projets doivent valoriser les savoir-faire, les personnages célèbres ayant un lien avéré avec l'identité du territoire, les événements historiques s'y étant déroulés, le patrimoine touristique ou culturel régional des traditions et la culture locale des territoires. L’intervention de la Région s’effectue sous forme de subvention forfaitaire comprise entre 500 et 20 000 €. Elle ne peut pas dépasser 20% de la dépense subventionnable en cas d’événements avec entrées payantes et 30% de la dépense subventionnable en cas d’événements gratuits.
Au regard de ces éléments, il semble que les festivités de Kopierre puissent entrer dans les critères de financement du dispositif. En effet, elles mobilisent la commune et les associations locales autour du patrimoine culturel immatériel d’Aniche : son géant Kopierre. De même, elles permettent aux habitants de la ville et du territoire de se retrouver autour de différentes animations territoriales organisées sur la période des festivités. En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :
- Qu’elle l’autorise à effectuer une demande de subvention de 20 000 € auprès de la Région Hauts de France pour la prise en charge partielle du coût des Festivités de Kopierre 2024 dans le cadre du dispositif « Hauts de France en Fête ».
- Qu’elle l’autorise à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
5. RENONCIATION AU REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 27 septembre 2013 la commune d’Aniche a adhéré au SIDEN-SIAN pour la compétence « défense extérieure contre l’incendie ».
Vu l’arrêté préfectoral du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN) Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment : - L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle « et d’un changement de dénomination à savoir le SIDEN SIAN - L’arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « défense extérieure contre l’incendie »
Vu les arrêtés interdépartementaux des 14 décembre 2021, 31 décembre 2021, 30 juin 2022 et 16 décembre 2022 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « défense extérieure contre l’incendie » par la commune. Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN SIAN du 19 septembre 2019 par laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa régie SIDEN-SIAN Noréade eau l’exploitation de son service de Défense Extérieure contre l’Incendie, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article L. 5212-20 à savoir : 1/ « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le produit des impôts » 15
2/ « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote- part »
Vu la délibération du Comité Syndical en date du 14 décembre 2023 fixant le montant de la cotisation syndicale à 5€ par habitant et instaurant le principe pour l’année 2024 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée, après avis de la commission des finances qui se réunit le 18 mars 2024 la prise en charge de cette contribution sur le budget communal.
Monsieur le Maire : « Comme chaque année, on nous demande de délibérer pour que la contribution de la commune au titre de la défense extérieure contre l’incendie soit payée par le biais du budget communal à hauteur de 5€ par habitant plutôt que d’être recouvrée sur les feuilles d’impôts des habitants. Je vous propose que ce soit sur le budget général de la commune que l’on paye cette dépense pour la défense extérieure contre l’incendie et que nos contribuables ne voient pas une ligne supplémentaire sur leur feuille d’impôts. Ça fait à peu près 50 000 € en fonction du nombre d’habitants. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
6. RAPPORT SUR LA FORMATION DES ÉLUS - ANNÉE 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 29/04/2014, il avait été validé les orientations en matière de formation des élus suivant l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour l’exercice 2023, 8 élus ont suivi les formations suivantes :
Analyse financière
L’approche de la nouvelle règlementation anti-endommagement des réseaux Les bases du droit de l’urbanisme
Votre image : le premier vecteur de communication
Le CCAS
Monsieur le Maire : « Je vous invite à solliciter le service ressources humaines qui gère les formations des élus à moins qui vous ayez une formation spécifique que vous souhaitez faire, 8 sur 33 c’est peu mais je vous invite à faire des formations c’est toujours utile. »
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la formation des élus pour l’année 2023.
7. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES EFFECTUÉES EN 2023
Acquisitions :
Le 16 mai 2023 : Terrain et garage 54 rue gaspard cadastrée AB 150 d’une contenance de 06a84ca Le 16 mai 2023 : Terrain voie des Bocquillons Rues Gaspard et de la Cognée cadastré AB 162-164-171 d’une contenance de 85a 01ca
Le 16 novembre 2023 : Immeuble 4 rue Gambetta cadastré AI 478-501 et 503 d’une contenance de 04a42ca Le 20 décembre 2023 : Immeuble 49 rue Buisson cadastré AI 169 d’une contenance de 02a24ca
Cessions :
Désignation
du bien
Localisation Références
cadastrales
Date
d’acquisition
Origine de la
propriété
Identité du
cédant
Identité du
cessionnaire
Condition
de cession
Montant
Immeuble 49 Rue
Buisson
AI169 20/12/2023 Ville d’Aniche Ville
d’Aniche
OPH DU NORD Néant 25 000€
Immeuble 169 Rue
Delestraint
AB1269-
1270
12/05/2022 Ville d’Aniche Ville
d’Aniche
MAISONS ET
CITES
Néant 98 000€ 16
Monsieur le Maire : « Je vous explique ce que c’est, on a voté en début de conseil municipal, la cession de terrain agricole à M et Mme POLLART. Ces terrains agricoles étaient issus d’une acquisition par la commune de terrains appartenant à M CORBIZÉ. Et, en fait le terrain et les garages du 54, rue Gaspard appartenaient également à M CORBIZÉ. Donc, ce terrain et ces garages aujourd’hui nous appartiennent, il faudra d’ailleurs qu’on prenne une décision pour savoir ce qu’on en fait, si on les revend ou si on les loue, mais est-ce que ce n’est pas une contrainte supplémentaire pour suivre les loyers, ce serait aussi des recettes potentielles, Monsieur l’Adjoint, ça fait 100 € ou 120 € par mois. Pour ce qui concerne les terrains de la voie des Bocquillons, des rues Gaspard et de la Cognée, il s’agit toujours du même projet avec une acquisition auprès de Monsieur CORBIZÉ. L’immeuble situé au 4 rue Gambetta, c’est l’immeuble que vous connaissez tous situé entre l’ancienne poste et le docteur Delporte, qu’on va d’ailleurs revendre - on devait déjà le vendre en 2023 mais ça a pris du temps parce que c’était une vente aux enchères et qu’il y a une levée d’hypothèques que l’on attend. Et enfin, l’immeuble 49, rue Buisson c’était un bien vacant sans maître que l’on a récupéré suite à une longue procédure et que l’on a revendu dans la foulée pour 25 000 € à Partenord-Habitat, c’est pour ça que vous le voyez dans les cessions. Et enfin, on a revendu le 169 rue Delestraint, c’était une maison d’habitation qui avait été rachetée par un ayant-droit mineur de la Cité Archevêque, cette maison était à vendre et dans le cadre de la rénovation de la cité Archevêque toute entière, il aurait été dommage de rénover toutes les maisons sauf la première qui est juste située à l’entrée de la cité. Après m’être entretenu avec le Directeur Général de Maisons et Cités, comme il ne pouvait pas l’acheter en direct c’est nous qui l’avons acheté mais on lui a revendu au prix d’achat. Et cette maison pourra bénéficier des mêmes rénovations que toutes les maisons de la cité minière de l’Archevêque. »
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du bilan des acquisitions et cessions foncières effectuées en 2023.
8. RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU « SERVICE ENERGIE COLLECTIVITÉ» (SEC) DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d’Excellence Environnementale et Energétique » le SCOT Grand Douaisis s’engage depuis 2011 aux cotés des communes pour développer les conditions favorables à l’amélioration de leur patrimoine. Il a ainsi créé le Service Energie Collectivités (SEC) pour permettre aux communes de développer une véritable stratégie patrimoine sur le long terme, visant à réduire fortement la consommation de leur parc mais également à développer leur autonomie énergétique en utilisant des énergies renouvelables locales.
Ce service porté par le SCOT est assuré par des conseillers énergie, personnes qualifiées sur les problématiques énergétiques et patrimoniales (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicule) et aux différentes démarches à entreprendre (contrats de fourniture d’énergie, montage et suivi des projets de rénovation, marchés publics, installations utilisant des énergies renouvelables…)
Ce service permet aux communes adhérentes de :
recevoir une expertise avertie sur les problématiques énergétiques et patrimoniales, sur les dispositifs en vigueur, les opportunités.
maîtriser et réduire les consommations
réaliser des rénovations importantes et adaptées à leur patrimoine
développer l’utilisation et/ou la production d’autres sources d’énergie, notamment renouvelables Pour la Commune le coût annuel sera de 1,40€ par an et par habitant (base de population INSEE 2021) soit 14 079,80€. L’adhésion est conclue pour une durée de trois ans à compter du 01er janvier 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’engagement de la commune : à adhérer au Service Energie Collectivités (SEC)
à s’inscrire dans une stratégie d’amélioration de son patrimoine
à désigner Monsieur Condevaux en qualité de référent politique et d’y adjoindre un référent technique à transmettre toutes les informations requises pour la réalisation des missions du SEC à informer le conseiller dédié des projets et réflexions d’interventions sur le patrimoine
Monsieur le Maire : « Vous le savez depuis 2011, nous adhérons au service énergie collectivité c’est d’ailleurs ce service qui nous a souvent conseillés, aiguillés et si par exemple aujourd’hui la salle Pierre-de-Coubertin est en rénovation énergétique c’est évidemment grâce au professionnalisme et aux connaissances de nos équipes de fonctionnaires territoriaux mais c’est aussi grâce aux discussions que nos fonctionnaires ont pu avoir avec les services du SCOT, idem pour l’école Marcel Cachin, idem pour la prochaine rénovation du dispensaire, idem pour l’éclairage public. Voilà, le SCOT 17
nous aiguille beaucoup et nous conseille et d’ailleurs le SCOT va aussi travailler avec la CCCO pour le moyen de chauffage de la piscine et on se dirige actuellement vers de la géothermie, des discussions ont lieu avec le SCOT. Ce service est très utile, il nous aide comme je viens de vous le dire pour tout ce qui est projet de rénovation énergétique de bâtiments, d’éclairage public mais aussi sur notre flotte de véhicules, sur nos contrats de fournitures d’énergie, dans le cadre des marchés publics, et enfin des installations qui utilisent des énergies renouvelables, le SCOT est toujours là. »
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
9. OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UN AGENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans le cadre de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté.
Vu le dépôt de plainte déposé par un de nos agents de surveillance de la voie publique le 09 septembre 2021 pour outrage et violence sur une personne chargée de mission de service public pour laquelle l’auteure avait été condamnée à effectuer un travail d’intérêt général qu’elle n’a pas effectué.
Considérant que cette affaire sera de nouveau évoquée à l’audience du tribunal judiciaire en date du 5 juillet 2024 Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’octroyer la protection fonctionnelle à cet agent.
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
10. OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la protection fonctionnelle des élus municipaux, dont la décision d’octroi est de la compétence exclusive du Conseil Municipal, est régie par deux articles du Code Général des Collectivités Territoriales. L’alinéa 2 de l’article L.2123-34 du code Général des Collectivités Territoriales dispose : « La commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions » L’alinéa 2 de l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et des articles L.2123-34 et L.2123-35 du code Général des Collectivités Territoriales, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents ainsi que celles des élus contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, dès lors que l’attaque portée concerne l’exercice des fonctions et qu’il ne s’agit pas d’une faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions. A ce titre, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du Maire et des élus concernés. La réparation couvre les frais de procédure, dépens et frais irrépétibles (honoraires d’avocat, frais de consignation, d’expertise, …) ainsi que les dommages-intérêts civils prononcés, le cas échéant, par le juge, à charge pour l’élu de restituer l’équivalent des sommes qu’il aurait perçues de la part de la partie adverse. Au cas présent, la commune dispose d’un contrat de protection juridique et des élus souscrit auprès de la SMACL.
Considérant les faits de menaces de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à sa fonction, personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, dont a été victime Monsieur le Maire le 18 septembre 2023, 18
Considérant la plainte qu’il a déposée le 19 septembre 2023,
Considérant l’audience du Tribunal Judiciaire de Douai fixée le 7 juin 2024, Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre de la procédure engagée.
Monsieur le Maire : « Moi, j’ai reçu des lettres anonymes de menaces de mort, la personne a été identifiée. Si vous voulez lire les lettres anonymes et les menaces de mort, elles sont à votre disposition, vous pourrez même m’y voir pendu sur une potence. »
M. Xavier BARTOSZEK, Maire, ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité : POUR (29) : Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
11. DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE D’EMPRUNTS DE LA SOCIÉTÉ NORÉVIE POUR LA RÉHABILITATION DE 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS RÉSIDENCE LES GOBELINS RUES DE FLANDRES, D’ARTOIS ET DE NOVY-BOR
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu de la Société Norévie à Douai, une demande de garantie communale pour 2 emprunts qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation de 18 logements individuels Résidence les Gobelins rues de Flandres-Artois et Novy-Bor. Vu l’ offre de financement d’un montant de 1 553 148€ émise par la Caisses des Dépôts et Consignations (ci-après le bénéficiaire) et acceptée par la Société Norévie (ci-après l’emprunteur) pour la réhabilitation de 18 logements individuels Résidence les Gobelins rues de Flandres-Artois et Novy-Bor pour laquelle la Commune d’Aniche (ci-après le garant) décide d’accorder son cautionnement (ci-après la garantie) dans les termes et conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune d’Aniche accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 553 148€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 154323 constituée de 2 lignes de prêt :
1 prêt amélioration (PAM) d’un montant de 1 313 648€ pour une durée de 25 ans assortie d’une période de préfinancement de 24 mois au taux du livret A + 0.6%
1 prêt ECO-PRET d’un montant de 239 500€ pour une durée de 25 ans assortie d’une période de préfinancement de 24 mois au taux du livret A-0,25%
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principale de 1 553 148€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Article 2 : La garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt.
Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse de Dépôts et Consignations et la Société Norévie.
Monsieur le Maire : « Ce sont tous les logements que vous voyez actuellement en rénovation et comme d’habitude le bailleur social lorsqu’il fait des travaux nous demande de pouvoir garantir l’emprunt qu’il a contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1 313 648€ et un ECO-PRET d’un montant de 239 500€ soit un montant total de 1 553 148 €. » 19
Adopté à l’unanimité : POUR (30) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE - Mmes Marie-Thérèse VALIN– Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON (proc. à Mme Tanca) - Yannick CAMBIER – Mme Cathy LEFEBVRE – M. David PARIS – Mmes Virginie BUYSSENS - Lydie FOUCAUT – MM. Nicolas FACON –(proc. à Mme Buyssens) - Anthony BRASSART (proc. à M. le Maire)- Gwenaël DHEE (proc. à M. Denis) - Mme Christelle CHARLON - M. Thibault HOËL – Mme Samia BENSMAINE - M. Michel MEURDESOIF - Mme Martine MOROGE - M. Eric WALRAEVE - Mmes Christelle LUTAS (proc. à M. Meurdesoif) - Mme Isabelle CHANTREAU – M. Rémy FLEURY – Mme Gisèle JACQUEMART.
12. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) a modifié les articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36 relatifs au débat d’orientations budgétaires en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Pour les communes de plus de 3 500 habitants et les établissements publics, les nouvelles dispositions imposent à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comprend également une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et effectifs (évolution prévisionnelles et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature ou encore du temps de travail)
Monsieur le Maire précise que la commission « finances » s’est réunie le 18 mars 2024 pour arrêter les grandes orientations budgétaires de l’exercice 2024.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée le rapport sur les orientations budgétaires.
Monsieur Denis : « Mes chers collègues, le débat d’orientations budgétaires est destiné à débattre, comme son nom l’indique, de tout ce qui concerne le financement des collectivités, pour ce faire je vais vous présenter brièvement le contexte international et l’essentiel de la loi de finances pour ce qui concerne le financement des communes. En deuxième point, la structure et la gestion de la dette, en troisième point les éléments résultant de la gestion 2023, en quatrième point la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs et enfin la présentation budgétaire. »
1°. Le Contexte général et La Loi de Finances 2024.
1° -1- Le contexte International.
Monde : Une croissance modérée en 2023.
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de l’inflation engagé depuis le 4eme trimestre (T4) 2022, les discours des banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période prolongée. L’impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial. Après 10 hausses successives, la Banque Centrale Européenne (BCE) a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 Octobre. L’inflation (IPCH) en zone euro poursuit sa baisse, à 2,9% en décembre dernier, après un pic de 10,6% atteint en octobre 2022. Aux Etats-Unis, la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet. En chine, deux facteurs d’inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier inquiétante et une inflation (IPC) qui oscille autour de 0%, indiquant une demande stagnante.
Zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit.
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023. Au deuxième semestre, la croissance économique restera atone. L’estimation du PIB du 3ème trimestre, à -0,1% le confirme et le 4ème trimestre s’annonce à peine positif. La croissance devrait ainsi s’établir à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant d’accélérer à +1% en 2024. Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l’inflation globale (HICP) à 8% au T1-2023 puis à 6,2% au T2, pour atteindre +5% au T3, +2,7% au T4 et 5,5% sur l’ensemble de l’année. Il est prévu une première coupe des taux directeurs par la Banque Centrale Européenne en juin prochain, couplée à un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l’inflation.
1° -2- Le contexte National.
France : la croissance est plus résiliente qu’attendu. 20
Après avoir stagné au premier trimestre (+0%), la croissance économique a retrouvé des couleurs au T2 atteignant +0,5% et a été légèrement négative au T3 2023, à -0,1%. Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au T2, elle a augmenté de 0,7% sous l’effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse. L’autre bonne nouvelle concerne la bonne tenue des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 0,5% au T3, après +1,2% au T2. A l’inverse, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance. Ces résultats confortent le scénario d’une croissance légèrement sous 1% en moyenne cette année.
France : le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre.
A l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France. Après le pic de février, l’inflation IPCH s’est installée sur une tendance baissière clôturant l’année à 4,1%. L’inflation alimentaire a ainsi nettement reculé : +7,1% en décembre contre +15,9% en mars. Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme.
France : les perspectives d’emploi restent favorables.
En 2023, l’évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l’apprentissage. L’emploi se situe 0,8% au-dessus de son niveau d’un an auparavant (soit +207.000 emplois) et dépasse de 4,8% son niveau d’avant la crise sanitaire, fin 2019, soit plus de 1,2 million d’emplois supplémentaires. Au cours des trois premiers trimestres de 2023, le taux de chômage a augmenté passant de 7,1% au T1 (son niveau le plus bas depuis T2 1982), à 7,2% au T2 et 7,4% au T3. A l’horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi.
France : le rétablissement des finances publiques sera lent.
En 2022, le déficit public s’est maintenu à un niveau élevé (-4,7% du PIB contre -3,1% en 2019) en raison des mesures de lutte contre l’inflation. Début 2023, il s’est stabilisé à -4,7% au T1 2023 et a légèrement diminué à -4,6% au T2. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et à 4,4% du PIB en 2024. Après avoir atteint un record sans précédent à 114,6% en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à 111,8% en 2022. Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1% en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission Européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.
Principaux agrégats de finances publiques, prévisions du gouvernement pour 2024 : (En % du PIB)
2023 2024 2025
Solde public - 4,9 - 4,4 - 3,7 Dette publique 109,7 109,7 109,6 Taux de prélèvements obligatoires 44,0 44,1 44,4 Croissance du PIB 0,9 1,2 1,5
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales : + 7,1% en 2023 pour 3,4 en 2022. Il est prévu à +3,9% en 2024
Toutes les bases fiscales 2023 vont donc augmenter d’office de ce pourcentage. Le montant des impôts locaux, sans toucher aux taux d’imposition, vont de même augmenter de ce pourcentage, soit : 3 786 510 X 3 ,4% = 128 741€.
Entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA à compter du 01/01/2023 pour les collectivités locales en régime de versement année n+2.
1° - 3 - Loi de Finances 2024.
Les règles du 49.3 ont permis au Gouvernement de faire passer le projet de loi de finances. Deux jours avant la parution au journal officiel, le Conseil Constitutionnel a validé le texte à quelques mesures près. Projetée depuis 2022, la loi de programmation des finances publiques a été publiée le 19 Décembre 2023. La transition écologique s’impose dans les lois de finances successives. Une série d’amendements rend obligatoire (hors petites communes) une logique de budget vert. La dette verte apparaît elle aussi dans le texte. 21
Hausse des transferts financiers de l’Etat aux collectivités dans la LFI 2024. Ils incluent la totalité des concours financiers de l’Etat majorés des subventions des autres ministères, des contreparties des dégrèvements législatifs, du produit des amendes de police de circulation et des radars, du nouveau fonds d’accélération de transition écologique, ainsi que la fiscalité transférée et le financement de la formation professionnelle. Ils atteignent 105,2 Mds€, en hausse de 1,3% (+1,4 Mds€) par rapport à LFI 2023.
Concours financiers de l’Etat (54,2 Mds€).
Ils totalisent tous les prélèvements sur recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités locales ainsi que les crédits du budget général relevant de la mission relations avec les collectivités territoriales (RCT)… Ces concours progressent en 2024, sous l’effet du dynamisme des concours et de nouvelles mesures : - pérennisation du fonds vert augmenté à 2,5 Mds €
- dotation pour les titres sécurisés de 52,4 à 100 M€
- dotation de subventions exceptionnelles pour soutenir les communes en difficulté, reconduite à 10 M€ - dotation de 5 M€ contre les violences aux élus
Prélèvements opérés sur les recettes (PSR) de l’Etat au profit des collectivités territoriales en 2024. Les PSR de l’Etat en faveur des collectivités représentent une part prépondérante des concours financiers de l’Etat (83%) et même de l’ensemble des transferts aux collectivités locales (43%).
Les PSR s’élèvent à 45 Mds€ en 2024, en légère baisse par rapport à 2023, due à : - La non reconduction des 430 M€ face à la croissance des prix de l’énergie et revalorisation du point d’indice de la fonction publique
- Diminution du soutien exceptionnel 2023 face à la croissance des prix de l’énergie qui passe de 1,5 Mds€ à 400 M€ Si l’on exclut ces mesures, les PSR progressent de 998 M€, notamment grâce à la DGF, au FCTVA et à 3 nouveaux prélèvements.
Une DGF en légère hausse, centrée sur la péréquation.
La DGF 2024 est fixée à 27,2 Mds €. Elle est abondée de 320 M€ concentrés sur les dotations de péréquation des communes réparties comme suit :
- 150 M€ pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
- 140 M€ pour la dotation de solidarité urbaine (DSU)
- 30 M€ autres
Une minoration des variables d’ajustement.
La LFI prévoit une minoration des variables d’ajustement de 47 M€ pour 2024, fléchée sur les départements (-20M€) et le bloc communal (-27M€).
Mesures en faveur de la planification écologique.
Une enveloppe supplémentaire de 7 Mds€ en crédits de paiement, afin de soutenir les principaux leviers de planification écologique :
Rénovation des bâtiments et logements : + 0,8 Mds€
Décarbonation des mobilités : + 1,4 Mds€
Préservation des ressources : + 1,2 Mds€
Transition énergétique : + 1,1 Mds€
Compétitivité verte : + 1,7 Mds€
Fonds vert en faveur de la planification écologique : + 0,8 Mds€
Soutien renouvelé en faveur de l’investissement local.
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 1,8Md€ pour 2024 : - Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1.046M€
- Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570M€
- Dotation politique de la ville (DPV) : 150M€
L’objectif de financements de projets concourant à la transition écologique est accru à 30% pour la DSIL (au lieu de 25) et introduit à hauteur de 20% pour la DETR. Ainsi, la part consacrée à la transition écologique atteindra 0,5 Mds€ en 2024, soit 25% de ces dotations. 22
Augmentation du FCTVA.
Le montant du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) atteint 7,1M€ pour 2024, soit une hausse de 6%. Evolution due à l’augmentation tendancielle du fonds (+364M€), mais également à l’élargissement de l’assiette(+250M€).
Ajustement des indicateurs financiers des collectivités.
La loi de finances pour 2023 a supprimé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui était perçue à 53% par le bloc communal et compense ces collectivités par une fraction de TVA, prise en compte dans le calcul des potentiels fiscaux et financiers des communes.
Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés.
L’Etat abonde la dotation pour les titres sécurisés jusqu’à 100M€ en 2024 afin d’accompagner les communes équipées de stations d’enregistrement, contre 70M€ en 2023.
La LFI répartit, à compter du 1er janvier 2024, cette dotation en fonction : - du nombre de stations d’enregistrements
- du nombre de ces demandes enregistrées au cours de l’année précédente - de l’utilisation d’une plateforme de prise de rendez-vous en ligne
Aménagement de la fiscalité des logements sociaux.
Afin d’inciter à la rénovation lourde des logements sociaux, la LFI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements sociaux ayant fait l’objet d’une importante rénovation au même titre que les programmes neufs de logements sociaux. Cette exonération sera compensée par l’Etat, en se basant sur le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué en 2023. L’exonération de 15 ans commence l’année suivant l’achèvement des travaux. L’exonération sera portée à 25 ans si la demande d’agrément est réalisée entre le 1/01/2024 et le 31/12/2026.
Performance énergétique et exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, la LFI offre aux collectivités la possibilité d’instituer des exonérations de TFPB, comprises entre 50 et 100% de la part qui leur revient.
Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La loi de finances pour 2021 avait initié l’allégement de l’imposition des entreprises françaises afin de soutenir leur compétitivité, notamment en divisant par deux le taux de CVAE.
La loi de finances pour 2023 a été plus loin en supprimant progressivement la CVAE pour les entreprises (taux 2023 réduit puis suppression complète en 2024).
Du coté des collectivités, la perte de CVAE est effective dès 2023 et compensée par une fraction de TVA nationale, part affectée au budget de l’Etat.
Valeurs locatives des locaux professionnels.
Afin de poursuivre les réflexions sur les impacts de l’actualisation de la réforme initiée en 2017 avec une actualisation en 2022, la LFI repousse à 2026 la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Généralisation des budgets verts.
La LFI généralise la démarche de budgétisation verte pour les collectivités territoriales de plus de 3.500 habitants afin de valoriser les investissements verts de l’exercice au moment de la présentation du compte administratif ou du compte financier unique. Ces derniers devront intégrer une annexe intitulée « impact du budget pour la transition écologique » dès l’exercice 2024.
Dette verte.
A partir de l’exercice 2024, les documents financiers des collectivités de plus de 3.500 habitants peuvent comporter une annexe nommée « Etat des engagements financiers concourant à la transition écologique ». Cet état mettra en lumière le montant et la part de cette dette dans l’endettement global.
Compte financier unique (CFU).
La LFI décale la généralisation du CFU au plus tard pour l’exercice 2026. 23
Rénovation énergétique des logements sociaux.
La LFI met en place un fonds de 1,2Md€ sur 3 ans pour accompagner les bailleurs sociaux dans la rénovation énergétique des logements sociaux, 440 M€ mobilisés dès 2024.
Police de la publicité extérieure.
La compétence de la police extérieure, partagée entre les communes et le préfet du département, est transférée en totalité aux communes à compter du 1er janvier 2024.
Ce transfert fait l’objet d’une compensation financière par l’Etat.
Principales données financières 2024.
Contexte macro-économique : Croissance France : 1,4% Croissance Zone Euro : 1,3% Inflation : 2,6% Administrations publiques : Déficit public (% du PIB) : 4,4% Dette publique (% du PIB) : 109,7% Collectivités locales : Transferts financiers de l’Etat : 105,10 Md€ dont DGF : 27,15 Md€ Point d’indice de la fonction publique au 01/07/2023 : valeur mensuelle : 4,9228€
2 °. La structure et la gestion de la dette
N° Banque Origine Durée Fin Catégorie Taux Montant initial
101 CAISSE EPARGNE 25/11/2012 16 25//11/2028 Fixe 4,50% 1 067 000,00
102 DEXIA 01/01/2006 30 01/10/2035 Fixe 3,78% 2 475 000,00
103 CREDIT AGRICOLE 28/11/2006 25 25/11/2031 Fixe 3,99% 730 000,00
104 CAISSE EPARGNE 25/11/2007 25 25/12/2032 Fixe 4,69% 670 000,00
105 SOCIETE GENERALE 21/11/2008 25 21/10/2033 Fixe 5,24% 1 350 000,00
106 CREDIT AGRICOLE 29/12/2008 25 29/12/2033 Fixe 4,89% 2 000 000,00
107 CREDIT AGRICOLE 25/11/2009 25 25/11/2034 Variable Euribor 3M+0,85 430 000,00
108 CDC ANRU 01/11/2014 25 01/08/2039 Contrat Livret A +0,6 2 999 679,08
109 CDC ANRU 31/12/2016 35 01/01/2051 Contrat Livret A +0,9 1 510 130,61
110 CREDIT AGRI. FDAN 20/05/2017 20 20/05/2037 Fixe 1,30% 1 500 000,00
111 LA POSTE - FDAN 30/11/2017 21 01/12/2037 Fixe 1,51% 1 000 000,00
S/ TOTAL 15 731 809,69
112 AGENCE DE L'EAU
FDAN Place De
Gaulle
2018
Avance
remboursable
20 2038 Fixe 0% 132 187,00
TOTAL 15 863 996,69
Cap. restant dû
au 31/12/2023
Annuités
2023
Annuités
2024
Annuités
2018
Annuités
2019
Annuités
2020
Annuités
2021
Annuités
2022
101 319 287,97 72 500,56 72 537,89 72 159,91 72 222,01 72 219,97 72 354,93 72 426,09
102 1 329 101,95 138 284,80 138 284,80 138 284,80 138 284,80 138 284,80 138 284,80 138 284,80
103 323 354,97 46 279,44 46 279,44 46 279,44 46 279,44 46 279,44 46 279,44 46 279,44
104 333 613,21 45 653,76 45 653,76 45 653,76 45 653,76 45 653,76 45 653,76 45 653,76
105 744 177,68 97 034,04 97 034,04 97 034,04 97 034,04 97 034,04 97 034,04 97 034,04
106 1 094 642,24 139 055,56 139 055,56 139 055,56 139 055,56 139 055,56 139 055,56 139 055,56
107 203 913,88 21 433,84 23 970,32 18 820,16 18 838,56 18 882.46 18 553.00 18 894,72
108 2 030 154,76 156 231,56 160 811,78 141 611,76 141 611,76 139 151.49 138 331.40 145 780,34
109 1 175 744,46 77 652,21 87 722,88 67 808,12 67 057,96 65 488.54 65 557.64 63 547,79
110 1 054 510,69 85 293,16 85 293,16 85 293,16 85 293,15 85 293,14 85 293,16 85 293,16
111 730 965,61 58 023,04 58 023,04 58 023,04 58 023,04 58 023,04 58 023,04 58 023,04
112 105 749,60 6 609,35 6 609,35 0,00 0,00 6 609,35 6 609,35 6 609,35
9 445 217,02 944 051,32 961 276,52 910 023,75 909 354,08 911 915.59 911 030.11 916 882,09
944€/hab. 96€/hab. 24
L’encours de la dette au 31/12/2023 est de : 9 445 217,02 € soit 944 €/habitant. L’annuité de remboursement (capital et intérêts) représente pour 2024 : 961 276,52 €, soit 96€ par habitant (631 383,71€ en capital et 329 892,81€ en intérêts). Il est composé de : 11 emprunts, dont 8 à taux fixes (de 1,30 à 5,24%), 1 à taux variable (Euribor 3M + 0,85) et 2 à taux contractuel (taux livret A + 0,60 et taux livret A + 0,90), plus une avance remboursable à taux zéro sur 20 ans de l’Agence de l’Eau. Aucun emprunt classé « emprunt à risques ». L’emprunt 109 de la CDC a été renégocié à la baisse : le taux d’intérêt est passé de LA + 1,00% à LA + 0,90% depuis 01/07/2021.
En 2023, le taux du livret A (LA) augmente, passe du taux de 2% à 3% au 01/02/2023, est maintenu à 3% au 1er février 2024 jusqu’au 31 janvier 2025.
3° - Eléments résultant de la gestion 2023.
Résultats provisoires 2023
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Ex 2023 2.797.611,63 4.176.030,66 + 1.378.419,03
Reports 2022 777.144,10 - 777.144,10
Cumul 2023 3.574.755,73 4.176.030,66 + 601.274,93
Restes à Réaliser 2023 3.275.000,00 1.169.900,00 - 2.105.100,00
TOTAUX 6.849.755,73 5.345.930,66 - 1.503.825,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES RESULTAT
Ex 2023 11.894.915,51 13.615.560,38 + 1.720.644,87
Report 2022 3.915.919,72 + 3.915.919,72
TOTAUX 11.894.915,51 17.531.480,10 + 5.636.564,59
Besoin financement de
l'investissement - 1.503.825,07
RESULTAT GLOBAL : EXCEDENT DISPONIBLE 4.132.739,52
Les restes à réaliser 2023 en dépenses sont les suivants :
IMPUTATIONS M57 FOURNISSEURS LIBELLES RESTES A REALISER
202.510 URBYCOM MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 2 100 €
TOTAL CHAPITRE 20 2 100 €
2111.020 PIPROT ACQUISITION IMMEUBLES 225 450 €
2138.830 EPF IMMEUBLE BOIVIN PLACE JAURES 706 350 €
" EPF IMMEUBLE COLLEGE SAINT JOSEPH 418 500 €
TOTAL CHAPITRE 21 1 350 300 €
21311/9001.020 ACD COUVERTURE REFECTION VERRIERE GALERIE DES MAIRES 3 700 €
TOTAL CHAPITRE 9001 3 700 €
21538/9016.512 SG INGENIERIE ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE ECLAIRAGE PUBLIC 2 400 €
" DEVRED REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC PARKING DOJO TENNIS 4 350 €
" DEVRED REMPLACEMENT CANDELABRE RUE DES 3 SŒURS FOGT 1 100 €
TOTAL CHAPITRE 9016 7 850 €
2031/9017.845 BINON ETUDE DE FAISABILITE REQUALIFICATION CITE ET PLAINE ARCHEV. 6 000 €
" COVIS ETUDE DE FAISABILITE REQUALIFICATION CITE ET PLAINE ARCHEV. 9 000 €
2151/9017.845 PAIERIE DEPARTEMENTALE GIRATOIRE ECOLE QUEVY 87 000 € 25
2151/9017.845 SG INGENIERIE MAITRISE OEUVRE POUR LE SUIVI DU MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET SECURITAIRES DE LA RUE PATOUX 21 000 €
TOTAL CHAPITRE 9017 123 000 €
21312/9048.211 SYNAPS MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION ECOLE CACHIN (SOLDE) 2 500 €
2313/9048.211 SUNELIS RENOVATION ET EXTENSION ECOLE CACHIN LOT 7 (SOLDE) 4 700 €
TOTAL CHAPITRE 9048 7 200 €
21314/9061.321 AVALONE MAITRISE D'ŒUVRE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN 52 800 €
" DEKRA MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE TRAVAUX SALLE COUBERTIN 2 700 €
" BTP CONSULTANT MISSION SPS RENOVATION EXTENSION COUBERTIN 1 450 €
" APTELIER PHI MISSION OPC POUR RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN 5 700 €
2313/9061.321 BAUDIN TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN - LOT 1 207 750 €
" BSM TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN - LOT 2 7 600 €
" NORD FRANCE COUVERTURE TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN - LOT 3 415 150 €
" KYRIELIS MENUISERIE TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN- LOT 4 182 100 €
" AA AMENAGEMENT TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN - LOT 5 45 500 €
" DELEPIERRE TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN- LOT 6 66 450 €
" PIQUE ET FILS TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN - LOT 7 80 750 €
" LEFEBVRE PÈRE ET FILS TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN - LOT 8 10 650 €
" EIN ELECTRICITE TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN - LOT 9 114 300 €
" MILLIOT JACQUEMART TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN - LOT 10 283 750 €
" TPRN JARBEAU TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN - LOT 11 173 450 €
" EIN ELECTRICITE TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION COUBERTIN -LOT 12 23 600 €
TOTAL CHAPITRE 9061 1 673 700 €
21318/9088.30 POINT P MATERIAUX POUR EXTENSION EVS 550 €
ZOLPAN PEINTURE POUR EXTENSION EVS 1600 €
SPECIAL FERMETURES FENETRES ET PORTE POUR EXTENSION EVS 6700 €
ELECTRISSIN ELECTRICITE ET RESEAU INFORMATIQUE POUR EXTENSION EVS 4100 €
TOTAL CHAPITRE 9088 12 950 €
21318/9112.4222 DEVRED REFECTION ECLAIRAGE STRUCTURE MULTI ACCUEIL 7 000 €
TOTAL CHAPITRE 9112 7 000 €
2128/9131.321 ALTRAD TERRAIN MULTI SPORTS ET PLATEAU LUDIQUE 87 200 €
TOTAL CHAPITRE 9131 87 200 €
TOTAL GENERAL 3 275 000 €
Les restes à réaliser 2023 en recettes sont les suivants :
IMPUTATION M57 CREANCIER LIBELLE RESTES A
RECOUVRER
1321/9061.321
AGENCE NATIONALE DU
SPORT SUBVENTION REHABILITATION SALLE COUBERTIN 460 000 €
1323/9016.512 DEPARTEMENT
SUBVENTION FEUX TRICOLORES ET TROTTOIRS
DELESTRAINT-FENDALI (SOLDE) 45 000 €
1323/9017.845 DEPARTEMENT
SUBVENTION AMENAGEMENT PAYSAGER ET SECURITAIRE
RUE PATOUX 23 700 € 13272/9048.211 FEDER SUBVENTION RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE CACHIN 170 800 € 13461/9017.845 PREFECTURE DETR AMENAGEMENT RUES ALSACE-DOMISSE (SOLDE) 26 700 € 13462/9048.211 PREFECTURE SUBVENTION DSIL POUR TRAVAUX RENOVATION ECOLE CACHIN 443 700 € TOTAL GENERAL 1 169 900 € 26
4° - Dépenses de personnel : structure et évolution.
Les dispositions de la Loi NOTRe du 07 Août 2015 prévoient que les collectivités locales doivent désormais, à l’occasion de leur ROB, préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
EVOLUTION MASSE SALARIALE
ANNEE 2021 ANNEE 2022 ANNEE 2023 ANNEE 2024
PREVU BP REALISE PREVU BP REALISE PREVU BP REALISE PREVU BP
6 289 990,00€ 6 097 686,90€ 6 829 400,00€ 6 611 368,24€ 7 046 900,00€ 6 523 890,86€ 7 046 900,00€ EVOLUTION/N-1 + 8,57% + 8,42% +3,18% -1,33 % 0%
Cette évolution tient compte de :
L’augmentation du SMIC qui passe de 11,27€ au 01/01/2023 à 11,52€ au 01/05/2023 et à 11,65€ au 01/01/2024. L’augmentation du taux d’assurance « accidents du travail » (lié au nombre d’accidents répertoriés) : passe de 0,98% au 01/01/2023 à 1,54% au 01/01/2024.
L’augmentation de l’indice majoré de base qui passe à 353 au 01/01/2023, puis à 361 au 01/05/2023 et à 366 au 01/07/2023.
La valeur du point d’indice est passé de 4,85 au 01/07/2022 à 4,92 au 01/07/2023. Des avancements de grade en cours d’année suivant le déroulement des carrières. Des Indemnités de fin de contrats : 1/10° des salaires bruts perçus sur maximum 1 an, pour les contractuels. De la modification des effectifs :
DEPARTS enregistrés en 2023 : 6 retraites intervenues en cours d’année 2023 : 1 le 01/01, 1 le 01/03, 1 le 01/06, 1 le 01/07 et 2 le 01/08. Ainsi que 1 mutation le 01/09, 1 démission le 01/08 et 1 décès en juin. A noter également : 4 retraites au 01/01/2024, et, au cours de l’année 2024 : 1 disponibilité de droit au 01/03, 1 retraite au 01/07, 1 retraite au 01/10 et, enfin, 1 retraite progressive (60%) au 01/06/2024. ARRIVEES : 4 stagiairisations au 01/09/2023 et 4 stagiairisations au 01/01/2024. - Participation employeur 50% chèques/déjeuner par délibération du 06 avril 2012 et délibération du 19/12/2020 pour ajouter 2 chèques supplémentaires par agent, soit 10 chèques (300€/agent/an). - Participation employeur action sociale Plurelya/CDG59 formule à 199€/agent. - Cotisation CNFPT : nouvelle cotisation pour les apprentis : 0,10% au 01/01/2023 (0,05). - Participation employeur mutuelle par délibération du 25 novembre 2019 (25€/adulte et 15€/enfant). - 1 journée de congés ancienneté supplémentaire tous les 2 ans (délibération du 27/01/2012). - 5 jours de congés payés pour astreintes du samedi
- 2 jours de congés mobiles pour Sainte Barbe – Saint Eloi et mercredi de ducasse de septembre - Fermeture des services à : Kopierre – Saint Laurent – Ducasse de septembre – veille de Noël et veille du nouvel an (demi-journée).
- A noter au 01/01/2024 : participation de la commune à hauteur de 7€ par agent sur le contrat de prévoyance du Centre de Gestion Collecteam, pour les agents qui décideront d’y adhérer. Deux agents en charge de fonction de gardiennage des locaux bénéficient d’une concession de logement pour nécessité absolue de service : logement mairie et logement salle Coubertin.
L’Amicale du personnel a bénéficié, en 2023 d’une subvention de 11.500€ et sollicite 11.650€ pour 2024.
Effectifs au 31 Décembre 2023 :
Agents titulaires à temps complet : 104 - Agents titulaires à temps partiel à 80% : 4 - Agents titulaires à temps non complet à raison de + de 28H/semaine : 5 et à raison de – de 28H/semaine : 2 soit 115 titulaires au 31/12/2023 et 113 au 01/01/2024. - Intervenants périscolaires : 33 - Intervenants Ecole de Musique : 7 - Adultes relais : 2 - Contrats aidés : P.E.C : 6 - Contrats de projets : 2 - CDD (art 332-8-1) : 1 - CDI : 1
Remplacements ATA ASA (mairie - entretien écoles CTM – EVS - crèche - cinéma – distribution au cœur d’Aniche) : 27 Soit 79 contractuels au 01/01/2024 27
Positions statutaires au 01/01/2024 : Congé Longue Maladie : 2 - Congé Longue Durée : 3 - Agent en accident du travail : 1 - Agents à temps partiel thérapeutique : 7
Disponibilités d’office après épuisement des droits à congés maladie dans l’attente d’une retraite pour invalidité : 2.
Régime indemnitaire :
Le régime indemnitaire RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) présenté au Comité technique puis délibéré en Conseil municipal, en date du 09 Juin 2017 pour application : au 01 Juillet 2017 pour la filière administrative et délibéré au 01 Décembre 2017 pour application au 01 Janvier 2018 pour la filière technique et agents sociaux, est effectif.
La délibération du 19/12/2020 acte de la fin de l’ancien système de primes. Ce régime indemnitaire est composé de deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) mis en route en 2018 - Le Complément individuel annuel qui est lié à l’engagement professionnel (C.I.A) en cours de finalisation
5° - Orientations budgétaires 2024
Les recettes de fonctionnement escomptées en 2024 :
REALISATIONS
M57 PREVUES
Nature Ex 2019 Ex 2020 Ex 2021 Ex 2022 Ex 2023 Ex 2024
73111: Contributions directes
TH + TFB + TFNB
3 137 326 3 318 157 3 334 522 3 508 356 3 786 510 3 934 183
73211 : Attribution de Compensation
CCCO
1 489 664 1 216 600 1 216 664 1 216 664 1 216 664 1 216 664
732221 : FPIC : Fonds de Participation
intercommunale
215 300 214 530 228 238 221 043 200 327 200 327
74111 : DGF : Dotation Forfaitaire 1 189 390 1 182 983 1 171 252 1 165 439 1 151 702 1 154 360
741123 : DSU : Solidarité Urbaine 3 241 765 3 332 295 3 418 627 3 503 110 3 587 112 3 621 555
741127 : Dotation Nationale de
Péréquation
482 829 510 035 500 385 491 212 484 136 479 830
9 672 723 9 774 600 9 869 688 10 105 824 10 426 451 10 606 919
+101 877 + 95 088 + 236 136 + 320 627 + 180 468
L’attribution de compensation est versée par la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent 1 216 664 € (diminuée par le transfert compétence mobilité en 2020, reste équivalente depuis). Les contributions directes (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) ont représenté une recette de 3 786 510 € (avec les compensations). La réforme de la TH décidée par l’Etat est effective en totalité à compter de 2023. Ce produit évolue par augmentation légale des bases fiscales, soit 3,9% pour la TF (en dehors des bases des locaux professionnels) et pour la TH : le coefficient correcteur (COCO) est figé à 1,137472. Ce qui donnerait un total de contributions 2024 de : 3 934 183€ (soit + 147 673€). Pour les taux d’imposition, ils devraient rester bloqués aux taux de 2020, soit : TH à 24,34 -TFB à 29,48 et TFNB à 62,18, si les élus votent dans ce sens au BP. La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale est estimée à 3 621 555€ (+ 34 443€) La Dotation Nationale de Péréquation est estimée à 479 830€ (- 4 306€) La dotation globale de fonctionnement est estimée à 1 154 360€ (+ 2 658€) La taxe sur électricité est estimée à 130 000€ (taux plafonné par l’Etat à 8%) Le fonds de participation Intercommunal et Communal (FPIC) est estimé à 200 327€ Suite à la délibération prise en 2021 sur l’établissement d’une taxe d’habitation sur les immeubles vacants, nous avons perçu dès 2023, un montant de 93 283€.
Globalement, en dotations et contributions, nous gagnerions 180 468€ par rapport à 2023, si les chiffres annoncés sont confirmés. A noter qu’en 2023, la commune a perçu de la part de l’Etat une dotation de compensation (filet de sécurité) au titre de l’année 2022, suite à la hausse des dépenses liées à l’inflation et à la revalorisation du point d’indice de rémunération des fonctionnaires, soit la somme de : 407 740€ au compte 74888. 28
Les recettes d’investissement escomptées en 2024 (hors RAR) :
Le F.C.T.V.A : 180 900€
La Taxe d’Aménagement : 20 000€
Les dotations aux amortissements : 400 000€
Vente de l’immeuble 4 rue Gambetta : 223 350€
Coubertin réhabilitation (Département) phase 1 : 125 000€
Coubertin extension (Département) phase 2 : 90 000€
Coubertin réhabilitation DSIL : 140 000€
Amendes police radars et circulation : 50 000€
Subvention Région plateau sportif : 56 900€
Subvention Région ESP Coubertin : 200 000€
Excédent investissement 2023 reporté : 601 274,93€
Prélèvement sur fonctionnement pour équilibre investissement : 1 503 825,07€ Plateau surélevé Département : 10 000€
Les orientations municipales et les projets d’investissement dans le cadre d’un programme annuel ou pluriannuel des travaux
o Objectif prioritaire : redynamisation du centre-ville
o Remplacement de l’ensemble des luminaires du parc d’éclairage public et des terrains de football o Résorption des friches commerciales, industrielles
o Urbanisation des secteurs identifiés au PLU
o Développement des zones économiques
o Mise en œuvre de l’OPAH-RU – ORI et du permis de louer et de diviser. o Poursuite des réflexions portant sur les futures opérations de portage foncier avec EPF (terrains derrière la mairie) o Poursuite convention EPF concernant l’ilot Saint Joseph
o Formalisation d’une convention EPF concernant la friche SNCF
o La construction de la piscine en lien avec CCCO
o Réflexion sur l’implantation de « city-stades » et terrains de jeux dans les quartiers o Travaux de réhabilitation énergétique et d’extension de la salle Coubertin o Lancement des études sur divers bâtiments communaux les plus énergivores pour envisager les travaux de réhabilitation énergétique (écoles, gymnase)
o Réaménagement du dispensaire en pôle santé-famille
o Réflexion sur la réhabilitation de la cité Archevêque et son désenclavement, dans la cadre de l’ERBM (Engagement Renouveau du Bassin Minier) et aménagement du quartier Nord d’Aniche
o Réflexion sur un programme de chauffage urbain
o Etude sur la formalisation de liaisons douces à travers la ville (quartier gare, autoroute de l’eau, quartier Nord…) o Réflexion sur la restructuration des bureaux de la mairie
o Lancement d’une étude globale de renaturation en ville
o Aménagement d’un parc urbain paysager sur l’ex-friche Boivin et ses annexes. o Etude sur le complexe culturel
o Engagement de divers études et travaux de voirie (Verdun, quartier Consil, RD943, RD645, entrées de ville).
Aux termes du rapport d’orientations budgétaires et du débat, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée : -qu’elle prenne acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base d’un rapport conforme aux dispositions réglementaires.
Monsieur Meurdesoif : « Merci Monsieur le Maire, merci, Monsieur l’Adjoint pour votre présentation très synthétique d’un document qui est particulièrement difficile à expliquer. Je ne vais pas faire de grandes déclarations, je vais réserver mes explications pour le prochain conseil municipal où on votera le budget et ça servira d’explications de vote. Simplement quelques remarques, vous avez évoqué la guerre en Palestine, qui n’a pas d’incidences économiques sur notre pays mais il y a d’autres incidences qui sont très graves puisque ça divise notre pays de manière un peu cruelle d’une part et d’autre part ça montre aussi comment fonctionne le monde, comment fonctionnent les alliances internationales. Vous avez évoqué l’Ukraine en rappelant que c’était un conflit important puisqu’il se trouve à nos frontières. Si c’est un 29
conflit, ça veut dire aussi que d’après l’engagement du Président de la République, il y aura des dépenses militaires qui vont continuer et ces dépenses militaires évidemment se feront au détriment des autres dépenses qui sont si nécessaires pour notre pays. On a l’impression en écoutant le Président de la République qui joue un peu à Garcimore en disant, « regardez ce que fait ma main gauche », c’est-à-dire qu’elle montre l’Ukraine « vous ne verrez pas ce que fait ma main droite », autrement dit la politique sociale. Parce que nous subissons encore, quelques années après, les effets du Covid. Souvenez-vous des grandes déclarations du Président de la République « le quoi qu’il en coûte », c’est-à-dire qu’on a distribué de l’argent un peu partout, un peu à tout le monde même à des entreprises à qui on a accordé des prêts garantis par l’Etat et ces entreprises se trouvent maintenant prises à la gorge puisqu’elles ont toutes des difficultés à rembourser les prêts garantis par l’Etat et ça se conclut par des fermetures d’entreprises et des licenciements bien évidemment. Et puis, il en est des indicateurs nombreux que l’on trouve dans le Rapport d’Orientations Budgétaires comme de la température, c’est-à-dire qu’il y a la température qui est affichée sur le thermomètre et puis il y a le ressenti, alors ça va mieux, disent les chiffres, tout le monde ici fait ses courses et tout le monde constate que ça ne va pas mieux du tout. On choisit l’endroit où on va aller pour remplir son caddy avec 50 euros et puis les commerçants nous le disent, qu’ils soient sédentaires ou non sédentaires, ce qui fait marcher un commerce c’est la clientèle et la clientèle ne vient pas pour le commerçant, elle vient pour son porte-monnaie. Tout à l’heure, on parlait du déficit public, les dernières nouvelles du déficit public ne sont pas très réjouissantes, actuellement, il est estimé à 4,9 %, mardi l’INSEE va nous donner le chiffre officiel qui sera sans doute proche de 5,5 %. On va être certainement aussi un des pays les moins bien notés dans toute la zone euro et même au monde, ça veut dire aussi que les organismes de notation vont certainement sanctionner la France et la France aura un peu plus de mal à trouver de l’argent à prêter pour rembourser les dettes publiques. Cela étant, je l’ai dit tout à l’heure je reviendrai davantage sur l’analyse financière et le budget lors du prochain conseil municipal mais je voudrais vous faire part d’observations que j’ai reçues notamment de trois personnes qui ont quitté Aniche, qui sont expatriées. Il y en a une qui est en Savoie, une dans le Limousin et une dans le Grand Ouest, ces personnes ont en commun d’avoir hérité d’une maison à Aniche, ce ne sont pas des gens riches. Elles payent bien entendu la taxe sur le foncier bâti et puis elles ont reçu également en novembre, je crois, un avis des services fiscaux pour leur signifier la nécessité pour elles de payer la taxe d’habitation sur les logements vacants. Elles ont essayé de téléphoner à la perception d’Aniche mais elles se sont rendu compte que la perception d’Aniche était fermée depuis longtemps. Moi, je les ai orientées vers les services financiers de Douai en leur expliquant qu’il y a désormais une nouvelle taxe qui est instaurée et que pour en être exonéré il faut faire un certain nombre de travaux, notamment des travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Sachant que les travaux doivent représenter à peu près 25 % du montant de la valeur de la maison, si vous avez une maison de 100 000 € vous devez faire des travaux équivalant à 25 000 €. Ce n’est pas toujours évident pour ces personnes qui sont relativement loin parce qu’elles ont du mal à trouver des entreprises qui sont capables de faire ce genre de travaux. Je cite cette anecdote là pour montrer que cette nouvelle taxe, elle apparaît aux yeux des gens qui sont loin comme une punition, en disant « vous êtes partis, vous êtes propriétaires donc vous devez payer une taxe » d’autant que ces personnes, les trois que j’ai citées, ont comme objectif de revenir passer leurs jours dans la maison de leur jeunesse. Sachant qu’elles vont trouver une maison dans l’état où les parents l’ont laissée, c’est-à- dire avec un convecteur au charbon, avec un simple vitrage, avec des travaux à réaliser. Je voudrais que chacun mesure aussi l’effet que ça doit produire de recevoir cette notification de la part des services fiscaux. Encore une fois, je ne défends personne, ni les pauvres, ni les riches, simplement je me fais l’écho, ainsi qu’elles me l’ont demandé, de cette situation. Merci de m’avoir écouté. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Meurdesoif de vos observations et commentaires. J’entends que sur le budget de la commune d’Aniche vous nous donnerez votre avis lors du prochain conseil. J’en parlerai après le prochain conseil pour déterminer la date. Mais, j’aimerais simplement revenir sur ce que vous disiez par rapport aux trois personnes que vous connaissez et qui n’habitent plus Aniche mais qui possèdent toutes les trois un bien à Aniche donc sûrement en indivision, je ne sais pas. On peut considérer leur logement comme une résidence secondaire aussi et les résidences secondaires sont également taxées. Je souhaite simplement rappeler, si je ne me trompe pas, que courant 2021 nous avons voté en conseil municipal - comme dans une grande majorité des conseils municipaux de France, il n’y a pas qu’à Aniche- cette taxe sur les logements vacants. Elle avait pour objectifs d’inciter les propriétaires qui ont des biens mais qui ne les entretiennent pas ou qui les laissent à l’abandon et de dire « vous avez un bien qui dort alors qu’on est en pleine crise du logement, ce bien il pourrait être utilisé par les personnes qui cherchent à se loger sur la commune », soit on les incite à le garder, à le louer ou à faire des travaux sur la proportion des 25 %, je n’ai pas très bien compris ce que vous vouliez expliquer mais on pourra en discuter. L’idée générale de cette taxe c’est de dire « vous avez un bien, deux biens, trois biens qui sont vacants parce que vous les avez hérités ou simplement vous les possédez et que vous ne voulez pas les louer, mettez-les en location, remettez-les sur le marché du logement, ils serviront à des gens qui cherchent » et Dieu sait qu’il y a énormément de familles qui cherchent sur Aniche et régulièrement, je me bats avec Mirtille pour essayer de loger 30
des familles de 2,3,4,5 enfants sur notre commune. D’ailleurs, souvent les familles, me disent « vous avez vu Monsieur le Maire, il y a telle maison qui est vide et puis moi, je vais être mis dehors parce que mon propriétaire soit il vend soit il veut récupérer son bien », il y a toujours plein de situations ubuesques. Donc, une solution simple en attendant de revenir sur Aniche, c’est de mettre en location cette maison. J’entends qu’il y a peut-être un convecteur à charbon, peut-être du simple vitrage, évidemment là ils vont être confrontés à un deuxième obstacle qui est le permis de louer, et le permis de louer va les obliger à mettre aux normes leur logement en termes de décence pour pouvoir louer leur bien. Mais, s’ils veulent le conserver et revenir y habiter d’ici quelques années rien ne les empêche de le mettre en location dans l’attente. On reviendra quand même sur les 25 % parce que je ne sais pas de quoi il s’agit, puisque dans le permis de louer, il n’y a pas de notion de 25 %, il y a juste une notion de décence sur les équipements de la maison et du confort de la maison. On s’aperçoit dans notre commune et sur le Douaisis en général que beaucoup trop de logements sont vacants, alors que des personnes voudraient rester vivre chez nous et ce mécanisme permet de remettre sur le marché du logement des logements vacants. »
Monsieur Denis : « Je voulais d’abord rappeler que lorsqu’on a décidé au niveau du conseil municipal cette délibération d’institution de taxe d’habitation sur les logements vacants, je pense que c’était à l’unanimité, donc on est tous solidaires de cette décision. Deuxièmement, le but de cette instauration de taxe d’habitation sur les logements vacants, ce n’est pas d’obliger les gens à faire des travaux, c’est d’inciter les gens à remettre dans le circuit de la location des habitations qui sont vides pour essayer de faire fonctionner le marché local, d’avoir des gens qui animent la ville ou des enfants qui vont dans les écoles. Si, l’habitation demande des travaux de toute façon si le propriétaire revient y vivre, les travaux il faudra les faire. Imaginez que la moitié de la population d’Aniche s’en aille vivre ailleurs et garde sa maison non occupée, il y aurait des rues entières de maisons vides, ce n’est pas possible. »
Monsieur le Maire : « Merci, pour ce débat et ces remarques. Oui, Monsieur Meurdesoif, vous avez la parole. »
Monsieur Meurdesoif : « C’est vrai qu’on a voté en 2021, ça je n’en disconviens pas, sans mesurer les effets que ça pouvait avoir, j’ai cité quelques effets pervers. Par exemple, vous savez également que l’année prochaine les habitations qui seront classées G ne pourront plus être louées ou être habitées. D’un côté, il y a la nécessité -que tout le monde comprend bien- que les logements soient mis plus largement sur le marché, de l’autre côté il y a toutes les contraintes que nous n’avons pas choisies, des contraintes que l’on nous impose pour rendre les logements aux normes énergétiques, ce qui fait que certaines personnes se trouvent prises dans un étau. Maintenant, la population dans le Douaisis diminue, on l’a vu dans la presse, ça veut dire qu’à Aniche on a sans doute plus un déficit d’habitants qu’un déficit d’habitations. D’autant que des logements qui ont été réhabilités par Norévie vont être remis à la location. Je faisais simplement cette allusion- là parce que c’est une réflexion que j’ai entendue qui me fait dire que quelquefois on ne mesure pas toujours les effets pervers que peut avoir une décision. Mais encore une fois j’assume, on a voté cette délibération parce qu’elle nous semblait aller dans le bon sens. »
L’assemblée prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires sur la base du rapport conforme aux dispositions réglementaires.
Monsieur le Maire : « Concernant le prochain conseil municipal j’allais vous proposer la date du 9 avril. En fait sur la méthodologie pour la convocation du prochain conseil, la loi nous oblige à fournir à chaque groupe -dans notre conseil municipal on a trois groupes constitués- donc, chaque groupe devra recevoir 12 jours avant le conseil, le budget qui sera présenté au prochain conseil. Donc, pour gagner du temps ce que je propose c’est d’envoyer à chaque tête de groupe le budget qui sera présenté et la convocation du conseil municipal sera envoyée dans les délais légaux de convocation du conseil municipal. Vous aurez tous les documents 14 jours avant, je ne sais pas comment on fera mais on va y arriver. »
Madame Moroge : « On a une nouvelle commission finances ce lundi, c’est ça ? »
Monsieur le Maire : « Oui, c’est bien ça. Ça c’était une information pour le prochain conseil, sachez qu’il aura lieu au plus proche de nous le 9 avril mais ce sera sûrement entre le 9 et le 13, je ne peux pas encore vous donner de date précise car il faut que les documents budgétaires soient finalisés par Monsieur l’Adjoint et les services pour vous être envoyés dans les délais légaux. Concernant, le conseil municipal avant de le clôturer, je rappelle que vous avez eu avec l’ordre du jour les décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, est-ce que vous avez des questions ?»
Madame Moroge : « Il y en a de plus en plus ? » 31
Monsieur le Maire : « C’est-à-dire qu’on s’est vus la dernière fois en décembre, ça fait donc trois mois qu’on ne s’est pas
réunis, on est dans les temps, après il y a beaucoup de décisions qui sont en rapport avec la délégation que vous m’avez
octroyée et aussi par rapport au service fêtes et cérémonies, j’imagine. S’il n’y a pas de questions par rapport aux
décisions, je voudrais vous donner quelques informations. À l’occasion des Fêtes de Kopierre, nous allons fêter le 55ème
anniversaire du jumelage entre Aniche et Novy Bor et entre Aniche et Bobingen. Madame Bizé, Présidente de l’AADEI,
Madame l’Adjointe aux Fêtes, Monsieur le conseiller délégué aux Fêtes travaillent ensemble pour organiser cette venue
de nos amis Tchèques et de nos amis Allemands et je fais appel à vous pour héberger, loger des Tchèques et des
Allemands. Si vous êtes prêts à loger une personne ou un couple, évidemment vous vous rapprochez soit de la mairie soit
de Madame Bizé pour signaler que vous êtes favorables à loger un couple. Les Tchèques arriveraient le jeudi et les
Allemands arriveraient le vendredi et ils repartiraient soit le dimanche soir soit le lundi matin. Si vous être prêts à
héberger, n’ayez pas peur de la barrière de la langue car maintenant il y a énormément d’outils qui permettent de
communiquer facilement et n’ayez pas peur car nos amis Allemands et Tchèques auront un programme bien identifié
avec des activités la journée, vous n’aurez juste qu’à les héberger pour la nuit et leur offrir le petit déjeuner. Deuxième
point, les Tchèques et en particulier le Maire de Nový Bor, Jaromir Dvořák, nous invite du 3 au 6 octobre et nous interroge
pour savoir si des élus parmi nous seraient partant pour faire une petite virée à Nový Bor. Là pareil, si vous avez envie de
découvrir la ville de Nový Bor, sa région, l’industrie, l’artisanat du verre de cristal de Bohême, dites-le-moi ou dites-le à
Madame la Directrice Générale des Services ou à Isabelle, qui est parmi nous, pour qu’on tienne une liste des personnes
qui serait intéressée à aller à Novy Bor du 3 au 6 octobre sachant qu’il faut donner notre réponse avant le 5 avril. Une
dernière info, un film d’envergure nationale réalisé par Monsieur Florian Hessique va être tourné à Aniche. Le titre c’est
« la Tournée », et en fait des artistes qui seront, je pense, des grands acteurs et actrices vont aller de ville en ville présenter
leur film en France et notre ville a été choisie par rapport au fait qu’elle possède un cinéma pour filmer une avant-première
dans notre cinéma Jacques-Tati. Il va y avoir des prises de vue qui auront lieu les 8 et 9 avril et du 5 au 7 mai. La production
recherche 187 figurants puisque nous avons 187 places au cinéma. Ça veut dire que si les prises de vue se font pendant 2
ou 3 jours, il faudra être habillé de la même manière la veille et le lendemain, il ne faudra pas changer de place dans le
cinéma, il faudra avoir la même coiffure, les mêmes lunettes, les mêmes boucles oreilles… Si ça vous intéresse d’être
figurant, inscrivez-vous auprès de Thierry Facon au service culture. Il y aura un article dans le bulletin municipal mais nous
devons publier cet appel à figurants dès maintenant sur Facebook pour que tout le monde puisse être informé. Il y aura
également une deuxième prise de vue mais nous attendons les modalités. Dans un autre cadre, le réalisateur va aussi
faire une intervention dans les écoles pour expliquer son métier. Enfin, dans vos enveloppes vous avez eu une invitation
pour participer le 4 avril au cinéma d’Aniche à une rencontre énergie collectivité où sera évoqué le retour d’expérience
notamment en matière d’énergies renouvelables des différents projets anichois. Vous avez également dans vos
enveloppes la cérémonie de citoyenneté du 17 mai organisée par Madame Valin dans le cadre de sa délégation à la
citoyenneté dans le but de sensibiliser les jeunes à aller voter aux élections européennes qui auront lieu le 9 juin. La
Commission Finances élargie aura lieu mardi 2 avril et La Coupe Pitch aura lieu le 6 avril. »
III - DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DÉCISIONS DE VIREMENTS DE CRÉDITS
20 décembre 2023 : Décision d’attribuer le marché relatif à la mission de maitrise d’œuvre portant sur la réhabilitation d’un dispensaire et sa transformation en Pôle Santé et Famille au groupement d’entreprises dont le mandataire est TIM architecture, pour un coût total de 134 290,80 euros TTC, (toutes les missions incluses) soit un taux de rémunération de 8,9%. 22 décembre 2023 : Décision d’exercer le droit de préemption – 13 rue Denfert Rochereau sur l’immeuble cadastré AM 478 au prix de vente indiqué dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, soit 15 000 euros en vue de constituer une réserve foncière pour l’aménagement d’un parking.
23 décembre 2023 : Décision de s’associer avec « les Restos du Cœur du Hainaut Cambrésis », pour l’organisation de séances de cinéma spécifiques à l’Idéal Cinéma Jacques-Tati et de faire bénéficier du tarif « groupe » de 2,50 € par personne. 29 décembre 2023 : Décision d’établir un partenariat avec le Comité des Activités Sociales Interentreprises des cheminots du Nord Pas-de-Calais afin de faciliter l’accès des cheminots actifs, retraités et du personnel du CASI et leur famille au cinéma Jacques TATI. Ce partenariat est conclu jusqu’au 31 décembre 2024.
02 janvier 2024 : Décision de passer avec la Société FIMJ SERVIA un contrat de maintenance matériel pour l’atelier vidéo, pour un montant annuel de 692,05 € TTC. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 27/06/2023. 32
02 janvier 2024 : Décision de passer avec la Société FIMJ SERVIA un contrat de maintenance et d’assistance système des matériels informatiques de la structure sociale, du relais petite enfance, du point info jeunesse et de l’école Basuyaux, pour un montant annuel de 2 581,02 € TTC. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 17/11/2023. 09 janvier 2024 : Décision de signer un contrat d’assurance « dommages ouvrage » pour les travaux de rénovation et d’extension de la salle de sport Pierre de Coubertin avec la société SMA BTP pour un montant total de cotisations de 32 873,53 € TTC décomposés comme suit : TOUS RISQUES CHANTIER : 7 057,32€ - DOMMAGES-OUVRAGE : 25 816,21 €. La cotisation provisionnelle sera ajustée en fonction du coût total de construction définitif déclaré à l’issue de l’arrêté des comptes. La date d’effet du contrat est fixée au 28/08/2023 suivant la date d’ouverture de chantier.
16 janvier 2024 : Décision de signer une convention d’honoraires relative à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la requalification des espaces publics du site Boivin avec le cabinet URBANIA pour un montant de 27 482,40€ TTC, soit 6,94 % d’un coût travaux estimé à 330 000 €.
16 janvier 2024 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 408 euros correspondant à l’indemnité différée suite à l’obtention du recours de l’assureur adverse. 16 janvier 2024 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 882,85 euros correspondant à l’indemnité différée suite à la transmission de la facture de remplacement des fenêtres. 18 janvier 2024 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 235,20 euros correspondant aux frais de remplacement des 2 potelets dégradés Place Jean Jaurès par choc de véhicule. 18 janvier 2024 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 297,00 euros correspondant à l’indemnité différée suite à la transmission de la facture de remplacement des potelets rue Wambrouck. 22 janvier 2024 : Décision de passer avec la Société SERVIA AMIENS un contrat de maintenance et d’assistance téléphonique du progiciel NEMAUSIC GFI CHORUS pour un montant annuel de 1 707,28 € TTC révisable annuellement selon l’indice SYNTEC. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024.
22 janvier 2024 : Décision de passer avec la Société SERVIA AMIENS un contrat de maintenance et d’assistance téléphonique du progiciel DIGITECH Etat-Civil pour un montant annuel de 2 641,28 € TTC révisable annuellement selon l’indice SYNTEC. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024.
22 janvier 2024 : Décision de passer avec la Société SERVIA AMIENS un contrat de maintenance et d’assistance téléphonique du progiciel INETUM GFI FINANCES-PAYE-ELECTIONS pour un montant annuel de 7 664,95 € TTC révisable annuellement selon l’indice SYNTEC. Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2024. 25 janvier 2024 : Décision de signer une lettre de mission relative à une assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un diagnostic santé avec la société Office Santé Centre Alphasis moyennant une rémunération de 12 000€ TTC. La mission comprend :
- Le recensement exhaustif des besoins, contraintes et désirs des professionnels de santé exerçant sur la commune ainsi que des élus locaux,
- La recherche et la négociation foncière (si nécessaire),
- La pré-étude capacitaire et réglementaire,
- L’adaptation du projet aux besoins des professionnels de santé.
30 janvier 2024 : Décision d’organiser une exposition du 5 mars au 19 mars dans le cadre de la journée internationale de la femme et de retenir la proposition du Centre Historique Minier de Lewarde concernant l’exposition « Femmes à la mine, portraites au XXème siècle ». L’exposition est prêtée à titre gracieux.
1er février 2024 : Décision de signer un contrat avec Planète Aventure pour l’organisation à la Chapelle d’Abondance en Haute Savoie d’un séjour pour un groupe d’adolescents et un encadrant de l’EVS LE PHARE D’ANICHE du 25 février au 02 mars 2024. Le coût est estimé à 9 152€ et comprend le transport, la restauration, l’hébergement et les activités. 02 février 2024 : Décision d’attribuer à la société IMS SERVICES la maintenance de la signalisation lumineuse. Le montant du contrat annuel s’élève à 780 € TTC, il est conclu pour une durée de 12 mois, il prendra effet à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.
06 février 2024 : Décision d’attribuer le marché pour le nettoiement et balayage du marché, des fils d’eau et après manifestations à l’entreprise THEYS Environnement. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2024, il pourra être renouvelé 2 fois soit 3 années au total, jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
7 février 2024 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 3532,56 euros correspondant aux frais de réparation des dégradations subies sur divers bâtiments communaux lors de la tempête CIARAN du 2 novembre 2023.
9 février 2024 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 2810,54 euros correspondant aux frais de réparation des dégradations subies sur divers bâtiments communaux lors de la tempête CIARAN du 2 novembre 2023.
9 février 2024 : Décision de solliciter une subvention d’un montant de 29 366 € correspondant à 30 % du montant hors taxes des travaux de remplacement de l’éclairage des terrains de football dans le cadre de la DETR et de signer tous les documents se rapportant à cette demande. 33
9 février 2024 : Décision d’établir un partenariat avec FH Production concernant l’accueil du tournage du long métrage « La Tournée » réalisé par Florent Hessique courant 2024. La ville d’Aniche participera au financement de ce projet à hauteur de 24 000€. 14 février 2024 : Décision de confier à la société LYS RESTAURATION, la fourniture et la livraison des repas dans les restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires et les accueils de loisirs durant la période du 11 mars 2024 au 8 février 2025 selon la tarification suivante :
- Prix unitaire TTC du repas pour les écoles maternelles et le centre de loisirs maternel : 2,76 € le repas - Prix unitaire TTC du repas pour les écoles primaires et le centre de loisirs primaire : 2,85 € le repas - Prix unitaire TTC du repas pour les adolescents et les repas adultes : 3,19 € le repas. 15 février 2024 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances SMACL d’un montant de 1680 €. Ce montant correspond au remboursement des frais d’avocat engagé suite à la procédure d’appel de la partie adverse la Sci «Les maisons Guislain ».
20 février 2024 : Décision de passer un contrat de location avec la société EURL ABIES DECOR à l’occasion des illuminations de Noël pour un sapin « Abies Caméléon avec tous les accessoires nécessaires à son installation » pour une période de 4 ans à compter du 1er décembre 2024. Le montant annuel de la location est de 4 140 € TTC.
22 février 2024 : Décision d’établir un partenariat avec la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, l’Office du Tourisme Intercommunal de Cœur d’Ostrevent et la Confrérie de Kopierre pour l’organisation de la fête de la St Patrick qui se tiendra le 17 mars 2024 à 15 h, salle Claudine Normand et de mettre à disposition la salle Claudine Normand, de fournir une aide logistique à la bonne tenue de la manifestation et d’assurer la promotion de l’évènement à travers ses supports de communication. 22 février 2024 : Décision de passer un contrat dans le cadre de l’inauguration de la foire de printemps, organisée le samedi 2 mars 2024, avec l’Harmonie Municipale de Lieu saint Amand pour un montant de 300 € TTC. 23 février 2024 : Décision de confier à la société LOGISSAIN les prestations de dératisation sur la commune pour un montant de 1 908 € TTC sur la période du contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus. 23 février 2024 : Décision de signer l’avenant n° 1 au contrat d’assurance dommages aux biens présenté par la compagnie d’assurance Groupama faisant passée la superficie à assurer à 41 890,50 m² au lieu de 42 058,50 m². 28 février 2024 : Décision d’organiser un spectacle à la médiathèque Norbert-Ségard le samedi 16 mars 2024 à 15 H et de retenir la proposition de la compagnie « La belle Histoire » concernant le spectacle « La Dictée en Ch’ti ». 5 mars 2024 : Décision d’accepter la cession à titre gratuit à la Commune transmise par la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France, de biens meubles réformés (bureaux, chaises, classeurs) et de signer la convention avec la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France.
5 mars 2024 : Décision d’établir un partenariat avec l’association Orchies RetroGaming pour l’organisation du Retro Geek Festival qui se tiendra les 9 et 10 mars 2024.
6 mars 2024 : Décision d’organiser le cortège dans la ville d’Aniche à l’occasion des Festivités de Kopierre, le dimanche 23 juin et de retenir la proposition de « Divan Production » concernant la troupe des mexicains avec 2 chars. Le coût total de la manifestation est de 3 460 € TTC.
6 mars 2024 : Décision de signer une convention SPOT portant sur la promotion des économies d’énergie avec l’entreprise Total Energies Proxi Nord Est SAS dont la contribution financière estimative s’élève à 94 083,82 € HT pour un volume estimé de 13 635,34 MWhC et pour laquelle la ville d’Aniche sera le bénéficiaire. Le montant global de la Contribution financière versée au Bénéficiaire est basé sur un calcul réalisé au prorata des CEE « précarité » et/ou « classiques » effectivement attribués par l’Autorité Compétente pour les opérations d’économies d’énergie entrant dans le champ de convention SPOT. 6 mars 2024 : Décision d’attribuer à la société VERITAS le contrat de contrôle périodique des installations et équipements techniques communaux. Le montant du contrat annuel s’élève à 19 305,00 € TTC.
7 mars 2024 : Décision d’attribuer le marché relatif aux travaux de rénovation complète du parc de luminaires d’éclairage public de la ville d’Aniche à l’entreprise CITEOS pour un coût total de 970 059,44 euros TTC (PSE incluse) décomposé comme suit : remplacement de l’ensemble des luminaires du parc d’éclairage public : 852 594 € et remplacement de l’éclairage des terrains de football : 117 465,44€.
11 mars 2024 : Décision d’organiser des concerts sur la place Jaurès lors des Festivités de Kopierre, le vendredi 21 juin à 21 h, le samedi 22 juin à 21 h et le dimanche 23 juin à 19 h et de retenir la proposition de « Divan Production » pour Génération Tubes avec la S Danse Compagny, ABBA Trouper Tribute ABBA, Adrien Debas et la petite culotte. Le coût total de la manifestation est de 45 000 € TTC. 11 mars 2024 : Décision de louer, dans le cadre d’un bail rural environnemental, à compter du 11 mars 2024 pour une durée de 9 ans les terrains cadastrés AD 1170-819-754 p d’une contenance totale de 2 ha 1a 2 ca à usage agricole situés rue Dubray à Monsieur Alexis DANNEELS, entrepreneur individuel, moyennant un fermage annuel de 317 € actualisé chaque année en fonction de la variation des fermages publiée annuellement par arrêté ministériel.
13 mars 2024 : Décision d’encaisser le chèque transmis par notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 1 695,20 euros correspondant aux frais de remplacement des potelets endommagés déduction faite de la vétusté.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20H30.