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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE D’ANICHE
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal du 13 juin 2022
Convoqué le 03 juin 2022
Présidé par Xavier BARTOSZEK, Maire
Conseillers Municipaux en exercice : 33
Présents : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS – Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE - M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE – MM. Bruno COTTON - David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE - Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON – Gwenaël DHEE – Mmes Christelle CHARLON – Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE - Mme Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Nicolas TISON. Excusés avec procuration : MM. Jean DEBEVE (proc. à Mme HAMMICHE) – Yannick CAMBIER (proc. à Mme LERICHE) - Lydie JONNIAUX (proc. à M. POIGNARD) – Anthony BRASSART (proc. à M. DENIS) - Jérémy DURAND (proc. à Mme LEFEBVRE) - M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme MOROGE) - Mme Christelle LUTAS (proc. à Mme CHANTREAU) - Rémy FLEURY (proc. à M. WALRAEVE).
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures.
Monsieur le Maire propose que Madame Virginie BUYSSENS assure les fonctions de secrétaire de séance.
L’assemblée accepte à l’unanimité
I - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 AVRIL 2022
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 avril 2022 est adopté à l’unanimité.
Madame Chantreau : « Je n’ai pas de remarque ou d’observation sur le contenu du procès-verbal. Je tenais juste à apporter quelques précisions sur les échanges que nous avions eus à propos de la piscine et de l’adhésion au Syndicat de gestion de la piscine d’Hornaing. Après vérifications, je confirme que lorsqu’on a passé en délibération l’adhésion en octobre 2020, la piscine était déjà fermée suite à l’incendie. Bien que la piscine ne soit pas à l’ordre du jour, je vais en profiter pour vous demander si vous avez fait des démarches pour étudier la possibilité de réduire les montants de l’adhésion, voire de suspendre cette adhésion, merci. »
Monsieur le Maire : « Comme vous le dites, cette question n’est pas à l’ordre du jour donc je ne suis pas obligé d’y répondre Madame Chantreau. A l’avenir, je vous invite à poser une question à l’écrit que vous pouvez nous envoyer une semaine avant si je ne me trompe pas mais vous retrouverez les conditions dans le règlement intérieur. Je vais néanmoins répondre à votre question. Alors, oui, j’ai eu des échanges avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, qui est également Maire d’Hornaing, et d’ailleurs Monsieur Condevaux et Monsieur Poignard ont également assisté à des réunions du Syndicat de la piscine d’Hornaing. Se retirer d’un Syndicat, vous le savez, ça ne se fait pas comme ça en claquant des doigts, on ne pourra donc pas se retirer du syndicat et, de toute façon, la piscine d’Hornaing sera rénovée avant la construction de la piscine d’Aniche. Nos enfants pourront bénéficier des créneaux horaires pour aller nager à la piscine d’Hornaing. Normalement, courant fin juin ou début juillet, le Syndicat de gestion de la piscine d’Hornaing va nous envoyer une sorte d’échéancier qui sera en notre faveur et logiquement nous serons remboursés puisque les dépenses de fonctionnement ne sont pas les mêmes que lorsque la piscine fonctionne. »
Madame Chantreau : « Très bien, je vous remercie de votre réponse. »
Monsieur le Maire : « C’est avec plaisir Madame Chantreau. » 2
II – QUESTIONS MISES EN DÉLIBÉRATION
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. DÉMISSION DE MONSIEUR Pascal CLÉRY - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Monsieur Pascal CLERY en date du 10 mai 2022 pour des raisons professionnelles et de déménagement dans une autre région, il y a lieu d’installer un conseiller municipal. En vertu de l’article L 270 du code électoral, le candidat placé sur la même liste « Plus sûre, plus belle, ma commune avant tout ! après le dernier élu est appelé à siéger au conseil municipal. Madame Ségolène LAINE ayant exprimé sa volonté de ne pas siéger, il y a lieu d’installer dans les fonctions de conseiller municipal Monsieur Nicolas TISON qui a accepté de rejoindre notre assemblée. Monsieur le Maire précise, qu’afin d’assurer la représentation de toutes les tendances politiques dans les commissions composées de 9 membres, Monsieur TISON intégrera les commissions : 1. Finances
2. Travaux-urbanisme-PLU-environnement–cadre de vie
3. Enfance-Jeunesse-Enseignement-Vie scolaire
4. Sport – vie associative à caractère sportif
5. Santé-Personnes âgées – personnes handicapées
6. Fêtes-cérémonies-culture – vie associative à caractère culturel.
Le règlement intérieur adopté en séance du 19 décembre 2020 est modifié en conséquence.
Monsieur le Maire : « Voilà Monsieur Tison, bienvenue dans notre assemblée municipale. »
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Nicolas TISON en qualité de conseiller municipal et de son intégration dans les commissions municipales précitées.
B. SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
1. CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS, DU PARITARISME ET DÉCISION DE RECUEIL DE L’AVIS DU COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ ET DU CCAS ET DE L’AVIS DU COLLÉGE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 32 (articles L251-5 et L251-10 du code général de la fonction publique à compter du renouvellement général des instances fin 2022),
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
Considérant qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents,
Considérant que pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S. 3
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé appréciés au 1er janvier 2022 sont de :
Commune d’Aniche = 141 agents, dont 64 hommes (45.39%) hommes et 77 femmes (54.61%) C.C.A.S d’Aniche = 33 agents dont 2 hommes (6%) et 31 femmes (94%)
Soit 174 agents répartis comme suit : 66 hommes (soit 37,93%) - 108 femmes (soit 62,07%) et donc permettent la création d’un Comité Social Territorial Commun.
Considérant que si l’effectif est supérieur à 50 et inférieur à 199, le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 3 et 5.
Considérant que la consultation de l’organisation syndicale est intervenue le 3 juin 2022.
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée :
- qu’elle l’autorise à créer un Comité Social Territorial Commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS.
- qu’elle fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (quatre) et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
- qu’elle applique le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du CCAS égal à celui des représentants titulaires du personnel. Ce nombre est donc fixé à 4 (quatre) pour les représentants titulaires de la collectivité et du CCAS et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
- Qu’elle décide du recueil par le comité social territorial commun, de l’avis du collège des représentants de du personnel de la collectivité et du CCAS et de l’avis du collège des représentants de la collectivité.
Monsieur le Maire précise qu’il procédera à la désignation des représentants titulaires et suppléants de la collectivité et du CCAS par arrêté municipal.
Monsieur Walraeve : « J’aurais voulu avoir des informations sur la consultation de l’organisation syndicale qui a été faite par courrier, c’est un peu étonnant parce que normalement quand c’est un comité technique on doit consulter les représentants du personnel. Je suis un peu étonné et je souhaiterais connaître les réponses qui ont été faites au niveau du personnel surtout par rapport au nombre de représentants que vous décidez à 4 alors que vous avez la possibilité d’aller jusqu’à 5, donc ça pose question. »
Monsieur le Maire : « Le mot que vous utilisez n’est pas le bon Monsieur Walraeve puisque vous dites que je décide, rien n’est décidé, c’est nous qui décidons Monsieur Walraeve, je propose 4 parce que j’ai dit que je coupais la poire en deux. Nous pouvons aller de 3 à 5 représentants, le Syndicat nous a proposé 5, moi je propose 4 voilà après on peut ouvrir une discussion, je ne vois pas ce que ça change. Je vais vous donner un exemple, lors du dernier conseil communautaire de Cœur d’Ostrevent, auquel Monsieur Meurdesoif qui est absent ce soir n’a pas participé, mais il a été destinataire de l’ordre du jour, nous avons également constitué un comité social territorial et les conseillers communautaires de Cœur d’Ostrevent ont fixé à 3 le nombre de représentants. J’ai trouvé que 4 c’était bien, après ce n’est pas une réunion comme ici, c’est une réunion où il y a du débat où ça parle, il faut aussi que les débats soient cadrés si on veut avancer et je me disais que 4+4 ça fait 8 autour de la table, ça me paraissait correct. »
Monsieur Walraeve : « Actuellement c’est 5 représentants qu’il y a au niveau du personnel donc vous diminuez d’un représentant. An niveau du personnel, comme vous dites, être 4 ou 5 il n’y pas un énorme changement mais au niveau des moyens au sein du syndicat pour préparer les dossiers pour étudier, il y a quand même plus de moyens accordés quand il y a 5 éléments que quand il y en a 4. » 4
Monsieur le Maire : « Je vous laisse la parole Madame Tanca, n’oublions pas que ce sont des représentants du personnel, vous parlez de Syndicat mais ce sont des représentants du personnel ça c’est quelque chose d’important pour lequel il ne faut pas se tromper. Oui, aujourd’hui, la règle est de 5, ce décret de mai 2021 nous propose entre 3 et 5. Ce n’est pas parce qu’on propose 3 à 5 qu’on doit être 5. Je vais vous donner l’exemple des adjoints, au premier conseil municipal j’avais le droit de proposer 9 adjoints, on n’est pas 9 adjoints, on est 6. Il y a donc un Maire et 6 adjoints. J’aurais pu dire « on peut aller jusqu’à 9 donc nommons 9 adjoints », je ne vois pas l’intérêt. Voilà de 3 à 5, moi je propose 4. »
Madame Tanca : « Oui, effectivement aujourd’hui on est peut-être 5 en CTC au niveau des élus et 5 au niveau des représentants du personnel, il faut aussi compter l’intervention des techniciens puisqu’on est en mesure aussi de faire appel à eux pour leur technicité donc plus on est autour de la table et plus c’est difficile. Vous parlez de préparer les dossiers, ça se prépare en amont, et le fait d’être porte-parole du personnel, soit actuellement à peu près 220 agents dans la commune qui sont représentés par 5 personnes mais que les représentants soit au nombre de 4 ou 5, ils parleront au nom de tout le monde. Comme je le disais, les dossiers se préparent en amont donc pour moi qu’ils soient 4 ou 5, je dirais que c’est plus facile de parler à 4 interlocuteurs donc 8 autour de la table plus les techniciens plutôt que d’avoir 10 personnes qui ne s’écouteront peut-être pas parler. On le voit d’ailleurs en commission, on est souvent obligés de demander le calme pour pouvoir continuer à échanger. Madame Moroge, je voudrais juste terminer mon propos, selon moi plus on est et plus c’est risqué de ne pas s’entendre, voilà c’est mon avis. »
Monsieur le Maire : « Et pour terminer et aller dans le sens des propos de Madame Tanca, vous dites que le nombre des représentants du personnel est diminué à 4 mais le nombre des représentants de la collectivité est également diminué à 4, donc la balance est correcte, il n’y a pas plus d’un côté que de l’autre, c’est 4 et 4. »
Monsieur Walraeve : « Oui, et c’est un peu normal, c’est paritaire donc obligatoirement il doit y avoir une égalité d’un côté et de l’autre. »
Monsieur le Maire : « Parce que vous dites, il y a un représentant en moins, oui, mais il y a un représentant de la collectivité en moins aussi donc c’est égalitaire. »
Monsieur Denis : « Pour avoir participé à ces comités, on constate que c’est toujours la même personne qui rapporte les débats qui ont eu lieu donc qu’on soit 4 ou 5 ce sera toujours la même qui parlera, ça ne change pas énormément dans la qualité de ce qui est disserté et concerté. Les dossiers sont préparés à l’avance, une personne rapporte, on n’a pas besoin d’être 5 pour parler. »
Monsieur Walraeve : « Je voudrais rajouter quelque chose, normalement cette consultation doit donner lieu à des discussions, des présentations, or vous l’avez effectuée par courrier en direction de l’organisation syndicale et comment se fait-il qu’il n’y ait pas eu de débat entre le personnel et l’administration, en comité technique. Normalement, c’est quand même là que ça doit se débattre pour toutes les modifications qui peuvent avoir lieu de même que pour la préparation des élections professionnelles. »
Monsieur le Maire : « Alors les délais étaient très courts Monsieur Walraeve puisque cette délibération aurait dû être votée avant le 8 juin. Nous n’avons pas pu faire le conseil municipal avant le 8 juin ou le 8 juin parce que la consultation que j’ai faite auprès de l’organisation syndicale n’a pas été vue tout de suite et je n’ai pas eu la réponse dans les temps octroyés. Rien n’est illégal dans le fait de faire une consultation par écrit. »
Monsieur Walraeve : « Je ne parle pas d’illégal mais c’est dans le sens d’avoir un contact par courrier, comme vous le dites, en qualité de Maire vous êtes dans le dialogue, ça parait étonnant quand même. »
Monsieur le Maire : « Je remercie Madame la Directrice Générale qui a toutes les informations nécessaires et qui a étudié le dossier en profondeur, la consultation doit se faire par écrit puisque c’est ce qui est préconisé par le Centre de Gestion. Alors, oui, on aurait pu en discuter, mais quand on en discute, c’est vrai 5
qu’il n’y a pas d’écrit, là au moins il y a un écrit, les représentants du personnel ont écrit ce qu’ils voulaient, on en débat aujourd’hui, on va délibérer ce soir mais la consultation se fait par écrit. »
Madame Chantreau : « Donc si j’ai bien compris, le personnel souhaite rester sur 5 représentants dans leur réponse, c’est bien ça ? »
Monsieur le Maire : « Si vous avez bien écouté, ce n’est pas le personnel, c’est le Syndicat CGT des Territoriaux d’Aniche. »
Madame Chantreau : « Les représentants. »
Monsieur le Maire : « Et alors, dites-moi ce que ça change entre 4 et 5 ?»
Madame Chantreau : « Vous, vous estimez que ça ne change pas grand-chose mais peut-être que pour le personnel ça change beaucoup. Quand on est plusieurs à soutenir une argumentation, on se sent quand même un plus soutenus à avoir plusieurs personnes derrière soi. »
Monsieur le Maire : « Mais vous n’êtes pas représentante du personnel Madame Chantreau donc ce que vous dites c’est ce que vous pensez. »
Madame Chantreau : « Je sais bien que je ne suis pas représentante du personnel mais si le personnel a demandé ça c’est qu’il y a une volonté derrière aussi, c’est tout, merci. »
Adopté à la majorité : POUR : 26 : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Nicolas TISON.
CONTRE : 7 : M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve).
2. CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION À TEMPS COMPLET
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tanca qui expose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la nécessité de recruter un agent ayant les compétences, la qualification et l’expérience professionnelle requises pour assurer l’animation au sein de l’EVS.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet et de modifier le tableau des effectifs, ce qui porte le nombre à 6.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012, article 64111.
ECHELON 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 EFFET
INDICE BRUT 367 368 370 371 374 378 381 387 401 419 432 01/05/2022
INDICE MAJORE 352 352 352 352 352 352 352 354 363 372 382 01/05/2022
MAXI (19 a) 1a 1a 1a 1a 1a 1a 3a 3a 3a 4a 01/01/2022 6
Madame Tanca : « Pour synthétiser c’est le poste d’un éducateur jeunesse, Farid, qui est chez nous depuis plusieurs années et donc on souhaitait le stagiairiser à la rentrée de septembre puisqu’il fait un travail de qualité au sein d’une bonne équipe. Aujourd’hui, si vous en êtes d’accord, grâce à cette délibération on pourra envisager de le nommer stagiaire au 1er septembre. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
C. SERVICE FINANCIER
1. PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRÈS DE L’AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES POUR UNE ÉTUDE ÉCONOMIQUE ET DE STRATÉGIE COMMERCIALE
Pour dynamiser le cœur de ville anichois et plus particulièrement son tissu économique et commercial, il est nécessaire de développer une stratégie économique et commerciale.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, de par sa mission d’appui et de soutien aux collectivités locales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leur projet, a été sollicitée pour mener cette étude.
Celle-ci, menée par un bureau spécialisé (titulaire du marché à bons de commande de l’ANCT), doit permettre d’établir un diagnostic du tissu économique (et commercial) et une analyse du marché potentiel. A l’issue de cette analyse, complétée par une enquête usagers, l’étude apportera des connaissances supplémentaires et des préconisations en termes de programmation et d’organisation spatiale des activités économiques et commerciales.
En résumé, l’étude permettra de définir une stratégie de redynamisation du commerce adaptée au contexte local ainsi qu’une stratégie pour résorber la friche commerciale Carrefour (Dia), inscrite au PLU comme zone d’activités économiques. En outre, cette étude sera une ressource précieuse pour la programmation du cœur d’ilot situé derrière la mairie et devant faire l’objet d’une future urbanisation. Grâce au programme national « Petites Villes de Demain » au travers duquel la ville est bénéficiaire, et par le biais de ses compétences et marchés à bons de commande, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire propose de missionner un bureau d’étude pour la ville et appelle à une de l’ordre de 20%. Monsieur le Maire indique que le coût de cette étude s’élève à 13 512€ TTC. La participation de la ville s’élève donc à 2 702,40€ TTC.
En conséquence, Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise : - À signer les actes et pièces à intervenir se rapportant à la présente décision, notamment la
convention de cofinancement de participation de la collectivité à l’étude.
Monsieur le Maire : « Dans le cadre du programme des petites villes de demain, l’Agence Nationale de la
Cohésion des Territoires nous suit, nous aide et nous finance pour les projets que nous avons. On a déjà
délibéré assez souvent sur les décisions en lien avec cette agence par exemple pour le recrutement du chef
de projet, pour le recrutement du manager de centre-ville, pour les différents financements d’études en lien
avec les petites de demain. Et donc dans le cadre de ce programme des petites villes de demain, l’agence
Nationale de la cohésion des territoires propose de nous mettre à disposition, en tout cas de financer à 80%,
un bureau qui est spécialisé dans l’étude économique de stratégie commerciale, c’est le cabinet « Albert et
Associés » à Ronchin, qui est retenu dans le cadre d’un marché à bon de commande conclu par l’ANCT. Cela
concerne l’étude économique et commerciale du supermarché carrefour sur la départementale, la friche
Carrefour ou DIA, ou Super U ou CEDICO vous l’appelez comme vous voulez juste à côté de l’usine AGC et ça
concerne également l’îlot qui est situé juste derrière la mairie, qui appartient principalement aux agriculteurs 7
M et Mme Prévost qui habitent rue Jaurès, et également à la commune. C’est pour faire une étude sur ces
deux espaces Carrefour et l’îlot derrière la mairie. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
2. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT CONSÉCUTIVEMENT À LA RÉINTÉGRATION DE LA COMMUNE D’EMERCHICOURT DANS SON PÉRIMÈTRE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2022
Par jugement en date du 22 décembre 2021, le Tribunal Administratif de Lille a annulé l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2018 portant retrait de la commune d’Emerchicourt du périmètre de Cœur d’Ostrevent avec effet au 1er juillet 2022. Cette décision emporte, à la même date, extension du périmètre de Cœur d’Ostrevent du fait de l’adhésion de la commune d’Emerchicourt suite à son retrait du périmètre de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.
Cette extension du périmètre entraîne obligatoirement une nouvelle répartition des sièges attribués aux communes membres au sein du Conseil Communautaire. Cette nouvelle répartition des sièges peut être opérée soit selon les règles de droit commun, soit sur la base d’un accord local obtenu dans les conditions fixées à l’article L. 5211-6-1 du CGCT à la majorité qualifiée des conseils municipaux (50% des conseils municipaux des communes membres représentant plus des 2/3 de la population totale de Cœur d’Ostrevent ou par au moins les 2/3 des conseils municipaux des communes membres représentant plus de 50% de la population totale de Cœur d’Ostrevent) et dérogeant à la règle de droit commun.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent dans le cadre d’un accord local. Cet accord local conduirait à ajouter uniquement un siège de conseiller communautaire à la commune d’Emerchicourt et donc à porter le nombre de conseillers communautaires de 58 à 59. La commune d’Emerchicourt se verrait également attribuer un siège de conseiller communautaire suppléant (commune comptabilisant moins de 1 000 habitants).
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle décide de fixer le nombre et la répartition des sièges attribués aux communes membres du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent à compter du 1er juillet 2022 ainsi qu’il suit :
Communes Nombres de sièges de
conseillers communautaires
titulaires
Nombre de sièges de
conseillers communautaires
suppléants
ANICHE 7
AUBERCHICOURT 4
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 1 1 ECAILLON 2
EMERCHICOURT 1 1 ERRE 2
FENAIN 4
HORNAING 3
LEWARDE 2
LOFFRE 1 1 MARCHIENNES 4
MASNY 3
MONCHECOURT 2 8
MONTIGNY-EN-OSTREVENT 4
PECQUENCOURT 5
RIEULAY 1 1 SOMAIN 9
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES 1 1 VRED 1 1 WANDIGNIES-HAMAGE 1 1 WARLAING 1 1
TOTAUX 59 8
Monsieur le Maire : « Je ne vais pas refaire toute la chronologie de cette affaire avec Emerchicourt qui a quitté Cœur d’Ostrevent. Aujourd’hui, Emerchicourt doit réintégrer, sur avis du Tribunal Administratif, la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et par conséquent, il est nécessaire que les 20 communes qui adhèrent à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent délibèrent pour accepter de réintégrer Emerchicourt au sein de CCCO mais également autoriser la création d’un siège supplémentaire pour permettre à la commune d’Emerchicourt d’être représentée à Cœur d’Ostrevent. En clair, soit il y a 10 conseils municipaux sur 20 c’est à dire 50 % des conseils municipaux qui délibèrent mais ces 10 conseils municipaux doivent représenter 2/3 de la population totale de Cœur d’Ostrevent donc 72 000 habitants ou alors 2/3 des conseils municipaux c’est-à-dire environ 13 conseils municipaux sur les 20 doivent délibérer et dans ce cas-là il faut que cela représente 50% de la population des 72 000. Ce qui est important à retenir c’est que le conseil communautaire en accueillant Emerchicourt devra créer un siège supplémentaire et nous passerons donc de 58 à 59 conseillers communautaires. »
Madame Moroge : « C’est vraiment une façon très spéciale de concevoir l’intercommunalité en obligeant une commune de 1 000 habitants à revenir dans l’intercommunalité alors qu’elle avait désiré s’en retirer et ça, pour qu’elle puisse apporter de nouveau la contribution financière de Saint-Gobain. J’imagine fortement que si elle n’avait pas ses richesses, elle n’aurait pas été sollicitée aussi durement. Donc, notre groupe a pris la décision de ne pas prendre part au vote. »
Monsieur le Maire : « Très bien Madame Moroge, mais, je vous invite à écrire au Tribunal Administratif si vous êtes contre cette décision. Ce n’est pas le Conseil Communautaire qui a pris cette décision mais c’est bien le Tribunal. »
Monsieur Denis : « Si on parle de richesse Madame Moroge, il faudra demander à l’ancien Maire d’Emerchicourt pourquoi il a voulu quitter la Communauté de Communes de Cœur d’Ostrevent. En intégrant la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut qui est énormément plus riche que Cœur d’Ostrevent, ce n’était pas dénué de tout intérêt financier donc qu’on puisse récupérer Emerchicourt, ce n’est pas pire que la démarche que l’ancien Maire a faite pour nous quitter. »
Madame Moroge : « On ne va pas revenir sur l’historique complet comme a dit Monsieur le Maire mais il était question d’un débat qui avait lieu autour d’un terrain qui devait être loti. Le Maire d’Emerchicourt a mis à disposition un magnifique terrain pour faire construire des maisons, toutes les viabilisations ont été faites (gaz, électricité, eau…). Suite à cela la commune n’a plus eu les financements parce que la CCCO n’a pas trouvé de promoteurs qui voulaient s’implanter parce qu’ils n’avaient pas les fonds pour pouvoir construire des maisons. Ça a duré plusieurs années et à force le maire de l’époque s’est lassé. Il s’est certainement dit qu’avec la CAPH, le terrain pourrait être construit. C’est simplement un rappel de mémoire, je ne veux pas rentrer dans une polémique, merci. »
Monsieur le Maire : « Non, mais je vais répondre à ce que vous dites Madame Moroge, puisque ce que vous dites est faux et archi faux. Le lotissement qui a été commencé sur le territoire de la commune d’Emerchicourt par la CCCO n’est pas la raison pour laquelle l’ancienne municipalité d’Emerchicourt a voulu quitter Cœur d’Ostrevent puisqu’en partant à la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, le 9
terrain situé à Emerchicourt mais qui appartient à Cœur d’Ostrevent, sur lequel devait se construire ce lotissement, restait propriété de Cœur d’Ostrevent. C’est pour cette raison que je vous dis que la raison que vous invoquez Madame Moroge n'est pas la bonne. Mais comme vous le dites, nous ne polémiquerons pas là-dessus, il y a lieu aujourd’hui d’intégrer Emerchicourt à partir du 1er juillet dans la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et nous devons donc délibérer sur l’acceptation ou non d’intégrer Emerchicourt. J’ai bien noté que vous ne prendrez pas part au vote. »
Adopté à l’unanimité : POUR : 26 : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Nicolas TISON.
Ne prennent pas part au vote : 7 : M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve).
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU COMPTABLE DU TRÉSOR
Le compte de gestion du comptable du Trésor présente pour l’exercice 2021 :
Un excédent de fonctionnement d’un montant de 1 629 372,12€.
Un déficit d’investissement de 2 123 929,01€.
Les résultats cumulés de l’exercice 2021 sont les suivants :
Un excédent de fonctionnement d’un montant de 9 575 166,52€.
Un déficit d’investissement d’un montant de 1 559 363,28€.
Monsieur le Maire : « Vous le savez il y a le compte de gestion établi par le comptable du trésor et il y a le compte administratif établi par la commune. Je vais donc vous présenter le compte de gestion établi par le comptable ensuite je sortirai de la salle, avant que je ne sorte nous élirons un Président de séance qui présentera le Compte Administratif et je reviendrai ensuite. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2121-14 du CGCT dispose : « Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Ce même article précise que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine et débat du compte administratif. Il doit toutefois se retirer au moment du vote. »
Monsieur Denis est élu président et expose les résultats du compte administratif 2021. Les résultats 2021 sont les suivants :
Section de fonctionnement :
Résultat reporté : un excédent de 7 945 794,40€.
Résultat 2021 : un excédent de 1 629 372,12€.
Résultats cumulés : un excédent de 9 575 166,52€. 10
Section d’investissement :
Résultat reporté : un excédent de 564 565,73 €
Résultat 2021 : un déficit de 2 123 929,01€
Résultats cumulés : un déficit de 1 559 363,28€
Monsieur le Maire : « Avant de procéder au vote, je vous demande si vous souhaitez qu’on vote à main levée ou à bulletin secret. Vous m’autorisez à ce qu’on vote à main levée. C’est donc, Monsieur Denis qui devient Président de séance et je lui laisse la parole. »
Monsieur le Président : « Merci, Monsieur le Maire, je rappelle que vous pouvez rester le temps des débats mais vous êtes obligé de sortir au moment du vote. Donc après l’approbation du compte de gestion qui a été établi comme vous a dit Monsieur le Maire par Madame la Comptable du Trésor, je vais vous présenter le compte administratif présenté par nos services financiers. Et ensuite, il y aura lieu de décider de l’affectation des résultats, je vous rappelle, au niveau de l’affectation des résultats, que lors du vote du budget nous avions décidé d’affecter provisoirement les résultats qui se dégageaient de ces comptes, résultats qui ne deviennent définitifs que par le vote qu’on effectue aujourd’hui. Donc une fois le compte de gestion et le compte administratif votés les résultats seront déclarés définitifs, il y aura lieu de les affecter définitivement. Les chiffres sont les mêmes que ceux qui ont été présentés pour le vote du budget, je vous en donne donc le détail. Vous avez pu le voir dans votre dossier où il s’avère qu’au niveau des dépenses en section de fonctionnement 1 812 974,16€ non pardon 2 396 893,83€ le chiffre que je viens de vous donner juste avant c’était le chiffre de 2020. Donc, si je compare ce chiffre à 2020 cela fait 600 000€ de plus de dépenses dues entre autres à toutes les charges de COVID, etc… Ensuite chapitre 012, le plus gros au niveau du fonctionnement ce sont les charges de personnel 6 097 686,90 €. L’année dernière, ce chapitre s’élevait à 5 574 000€ donc à peu près 500 000€ de plus en 2021 par rapport à 2020. Ensuite chapitre 042 ce sont les opérations d’ordres 314 324,56 € ; ensuite le chapitre 65 les autres charges de gestion courantes s’élevant à 1 396 179,00 € ; en 2020 c’était 1 400 000€ donc à peu près du même ordre. Ensuite, le chapitre 66 les charges financières ce sont les intérêts des emprunts que la commune a contractés auprès des banques à hauteur de 300 000€ à peu près le même chiffre que 2020. Ensuite le chapitre 67, les charges exceptionnelles interviennent à hauteur de 7 919 000€ et enfin les dotations, amortissements et provisions à hauteur de 1 390€ ce qui donne un total de dépenses de fonctionnement de 10 512 416,68€. Pour ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, chapitre 013 atténuations de charges, on a encaissé 189 000€ c’est le remboursement sur les rémunérations du personnel qui sont en maladie, en congé de longue durée, etc…pour lesquelles nous sommes assurés. Le chapitre 042 ce sont les opérations d’ordres à hauteur de 14 000€. Le chapitre 70 : produits des services et du domaine à hauteur de 299 000€, un petit peu plus que 2020. Le gros chapitre 73 : impôts et taxes à hauteur de 5 220 600,93€ du même ordre à peu près que celui de 2020 qui était à 5 174 000€. Autre chapitre important, le chapitre 74 : dotations et participations à hauteur de 6 272 623,90 € ; en 2020 il était de 6 334 000€ donc une baisse de 50 000€ alors qu’au chapitre 73 on avait une hausse de 50 000€ donc ça s’équilibre. Le chapitre 75 autres produits de gestion courante à hauteur de 103 000€. Les produits financiers à hauteur de 65€, les produits exceptionnels à hauteur de 41 000€ ce qui donne donc ce montant total de recettes de fonctionnement de 12 141 788,80 € soit 12 100 000€ de recettes pour 10 500 000€ de dépenses. Au niveau des dépenses d’’investissement, sur l’année 2021 nous avons dépensé 3 404 919,97€ répartis en remboursement du capital des emprunts à 608 108,46€ et 300 000€ de remboursement d’intérêts ce qui fait 900 000€ d’annuités que l’on rembourse chaque année pour nos emprunts. Le chapitre 21 à hauteur de 242 000€, ensuite ce sont toutes les opérations spécifiques à des programmes de travaux, pour les travaux en mairie 162 000€, je ne reprends que les plus gros vous avez le détail dans votre dossier, pour les travaux de voirie routière 893 820€, pour l’école Basuyaux 53 400€, pour l’école Cachin 1 104 989,14 € la plus grosse dépense, pour la salle Coubertin 88 900€, pour le cimetière 40 000€,pour la friche Archevêque 60 528€ ce qui donne donc notre montant de dépenses à 3 404 919,97€ voilà pour les dépenses. Pour ce qui est des recettes, recettes d’investissement à hauteur de 1 280 990,96€. Nous avons le compte 040 : opérations d’ordres c’est la même somme qu’on a retrouvée en dépenses de fonctionnement 314 324€ au niveau du fonds de compensation de la TVA et taxe d’aménagement 405 000€, au niveau des subventions d’investissement 63 000€, les voiries routières 143 000€, l’école Cachin 264 984€. Ce sont des travaux en cours d’exécution et les recettes nous les toucherons qu’une fois le montant des 11
travaux justifiés. Donc comme on a fait qu’une partie des dépenses, on a encaissé qu’une partie des recettes et le reste vous les retrouverez dans les restes à réaliser puisque le programme a été lancé l’année dernière. Donc voilà pour les principales recettes d’investissement ce qui donne bien ce total 1 280 990,96€ pour 3 404 900€ de dépenses. Y a-t-il des questions sur cette section d’investissement, ça a été vu en commission des finances et les questions ont eu des réponses. Contre ce compte administratif ?
Madame Moroge : « Etant donné que le compte administratif est la mise en œuvre du budget contre lequel nous avons voté, il est logique que notre vote soit contre. »
Monsieur le Président : « D’accord, comme d’habitude ! Le compte administratif est donc adopté à la majorité, Gwenaël tu peux demander à Monsieur le Maire de revenir. Monsieur le Maire le compte administratif a été adopté à la majorité, 7 voix contre et 26 pour, je vous rends donc la Présidence de séance. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Denis, donc vous me dites 7 voix contre et 26 pour, c’est bien ça ? Très bien, j’ai l’impression qu’il y a eu des débats puisque j’ai attendu quand même assez longtemps dans la salle des Mariages mais j’en ai profité pour regarder par la fenêtre ce qu’il se passait sur la place. Merci Monsieur l’Adjoint aux finances et merci également aux membres du Conseil Municipal qui ont voté pour. Nous pouvons donc passer au point suivant qui est l’affectation des résultats que vous venez d’aborder. »
Adopté à la majorité : POUR : 26 : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Nicolas TISON.
CONTRE : 7 : M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve).
5. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Denis qui expose à l’assemblée l’affectation du résultat de l’exercice 2021
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2022, il avait été procédé à la reprise anticipée du résultat de l’exercice 2021. Après avoir voté le compte administratif il propose : De couvrir le déficit d’investissement (compte tenu du déficit des restes à réaliser) d’un montant de 4 267 588,28€ au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)
D’affecter la somme de 5 307 578,24€ au compte 002 (excédent de fonctionnement)
Monsieur Denis : « Donc conformément à ce que nous venons de voter, les chiffres définitifs sont donc les suivants : au niveau de la section de fonctionnement 12 100 000€ de recettes pour 10 500 000€ de dépenses ce qui nous donne un résultat de l’exercice 1 629 372,12 € d’excédent de fonctionnement sur l’exercice, auquel on ajoute l’excédent reporté des exercices précédents 7 945 794,40€ ce qui nous donne donc un excédent global de fonctionnement de 9 575 166,52€, je vous rappelle que ce très gros excédent de fonctionnement va nous servir à combler le besoin de financement de l’investissement et le reste sera reporté en excédent reporté sur le budget tel qu’on l’avait prévu lors du vote du budget, donc 9 575 166,52€ d’excédent que l’on va pouvoir répartir. En section d’investissement, nous avons encaissé 1 280 990,96 € et dépensé 3 404 900€ ce qui nous donne sur l’exercice un déficit de 2 123 929,01€. A ce déficit de l’exercice, on ajoute le résultat de l’exercice précédent qui était un excédent de 564 565,73€ ce qui nous donne, en résultat cumulé constaté en investissement, un déficit ramené à 1 559 363,28€. Donc déficit constaté en investissement, on va devoir aller chercher sur le résultat, l’excédent de fonctionnement pour le combler mais à cette section de fonctionnement s’ajoutent également les restes à réaliser. Je vous rappelle ce que sont les restes à réaliser : ce sont toutes les dépenses d’investissement qui ont été votées l’année précédente mises en route par une décision du Maire ou des travaux commencés. Et donc à partir du moment où le 12
programme de travaux est commencé, on à l’obligation de reporter sur le budget suivant les crédits qui restent tant en dépenses qu’en recettes concernant ce programme. Au niveau des restes à réaliser, nous avons en recettes 791 200€ et pour les dépenses 3 499 425€ nous avons donc un besoin de financement des restes à réaliser de 2 708 225€. Ce besoin de financement des restes à réaliser, ajouté au déficit constaté de 1 559 363,2€ donne un besoin de financement de la section d’investissement total de 4 267 588,28€ à couvrir en allant chercher sur l’excédent de fonctionnement qui était de 9 575 166,52€. Je vous propose d’affecter définitivement les chiffres comme suit : inscrire au compte 1068 l’excédent de fonctionnement capitalisé pour équilibrer les besoins de financement d’investissement à hauteur de 4 267 588,28€, inscrire en investissement le déficit reporté constaté au compte 001 d’un montant de 1 559 363,28€ et inscrire en excédent de fonctionnement reporté ce qu’il reste : les 9 575 166,52€ moins les 4 267 588,28€ soit la somme de 5 307 578,24€. Je vous rappelle que l’on avait pris une délibération pour faire cette affectation provisoire avec les mêmes chiffres. Là, ce que je vous propose, c’est de les établir définitivement. »
Monsieur le Maire : « S’il n’y a pas de question, nous allons passer au vote, aucun vote contre ? c’est étonnant ! »
Madame Moroge : « C’est normal, c’est une opération comptable donc ça se fait de façon automatique. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame Moroge pour cette précision, je croyais que vous étiez contre les chiffres. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
6. SUBVENTION À L’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE (APEPAC)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu du Président de l’association pour la protection de l’environnement et la promotion des arts et de la culture, une demande de subvention afin de réaliser 5 manifestations culturelles dans différents domaines artistiques tels que la musique, la danse, les conférences, les expositions, la chanson française ….
Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 30 mai 2022, il propose le versement d’une subvention de 5 000€ à l’association pour la protection de l’environnement et la promotion des arts et de la culture.
Monsieur le Maire : « Simplement, je vous précise que nous travaillons avec l’APEPAC depuis un petit bout de temps. Lorsque j’étais Adjoint à la Culture, c’était déjà le cas. A chaque fois qu’un événement était confié à l’APEPAC, on réglait l’Association sur présentation de factures. Cette année, le Président de l’APEPAC nous suggère de verser une subvention annuelle et en contrepartie, il nous assure 5 manifestations culturelles sur l’année, avez-vous des précisions à apporter Madame Leriche ? »
Madame Leriche : « Non, Monsieur le Maire, mais simplement pour dire que l’année dernière, on a eu un concert de musique de chambre dans la salle des délibérations au moment des journées du patrimoine. L’APEPAC offre diverses possibilités de manifestations culturelles, ça peut aller de la musique de chambre à, comme la semaine dernière, une intervention du Juge Thiel. Voilà c’est très hétéroclite et les spectacles sont de très bonne qualité. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame Leriche, effectivement la plupart des événements que nous organisons avec l’APEPAC sont gratuits telle que, vous l’avez dit la conférence du juge Gilbert Thiel qui était très intéressante. Souvenez-vous, il y a quelques années, les nouveaux Noms d’Arménie étaient venus et avaient 13
attiré beaucoup de monde. Ce sont vraiment des spectacles de qualité, des événements de qualité comme vous l’avez dit Madame Leriche et donc nous vous proposons d’octroyer une subvention à l’APEPAC d’un montant de 5 000€ pour l’année 2022 ce qui correspond grosso modo à 5 événements dans l’année. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
7. SUBVENTION AU SYNDICAT DES COMMERCANTS DES MARCHÉS DE FRANCE DU DÉPARTEMENT DU NORD
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu de la Présidente du Syndicat des commerçants des marchés de France du Département du Nord une demande de subvention pour l’organisation d’une animation à l’occasion de la fête des mères. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 30 mai 2022, il propose le versement d’une subvention de 400€ au Syndicat des commerçants des marchés de France du Département du Nord.
Monsieur le Maire : « Pour résumé cette délibération, une semaine avant la fête des mères, le Syndicat des marchands de marché a proposé une opération sur le marché avec des paniers garnis à gagner toutes les 20 minutes et ces paniers garnis sont financés par la Ville. Chaque panier garni coûtait 50€, il y avait 8 paniers garnis à gagner donc 8 x 50€ = 400€. Je vous propose d’octroyer une subvention au Syndicat des commerçants des marchés de France d’une somme de 400€ pour payer les huit colis qui ont été constitués lors du vendredi 20 mai. »
Monsieur Denis : « Pour le Syndicat des marchands de marché, la Ville d’Aniche avait, il y a longtemps, institué une sur-cotisation sur le droit de stationnement et cette sur-cotisation était reversée à ce Syndicat pour effectuer des manifestations, des animations sur le marché. Comme depuis 3 ans avec l’histoire du Covid on a décidé de la gratuité de ces places de stationnement sur le domaine public, il n’y a plus de base à cette sur-cotisation qui est donc à zéro. De ce fait comme une animation a été décidée, la Ville prend en charge ces 400€. »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette précision Monsieur Denis, elle est importante et je vous avise dès aujourd’hui que le Syndicat des commerçants des marchés de France a déjà prévu d’autres manifestations donc attendons-nous à verser d’autres subventions exceptionnelles pour ces manifestations qui auront lieu dans l’année. Je pense qu’à partir de 2023, il faudra redélibérer sur cette sur-cotisation qui permettra de financer ces manifestations. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
8. CONTRAT UNIQUE D’AGGLOMÉRATION - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LAPAGE POUR L’ACTION « PARCOURS CULTUREL »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération du 13 avril 2022, il avait été décidé le versement d’une subvention de 5 000€ à l’association LAPAGE pour l’action « parcours culturel » dans l’attente de renseignements complémentaires demandés auprès de l’association. 14
Considérant les renseignements fournis par le Président de l’association et après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 30 mai 2022, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 500€ à l’association LAPAGE pour l’action « parcours culturel ».
Monsieur le Maire : « Nous avons déjà voté une subvention exceptionnelle à LAPAGE pour l’action « Parcours culturel ». Nous avions voté une subvention de 5 000€ en date du 13 avril et j’ai rencontré le Président Charles-Louis Carlier de l’Association LAPAGE lors d’une visite à la maison de l’enfance et le Président Carlier entre autres points dont il voulait me parler, m’a dit que la demande qui avait été faite en début d’année avait été mal comprise, je pense par la commission des finances et, en fait, il demandait 8 500€ et non 5000€. Je vous propose donc, pour compenser ce delta, de verser une subvention supplémentaire exceptionnelle de 3 500€ à l’association LAPAGE pour l’action « Parcours Culturel ».
Madame Tanca : « Effectivement, lors de l’Assemblée Générale ou de nombreux élus étaient présents, il a été remarqué que seules les communes d’Aniche et d’Emerchicourt participaient financièrement aux actions de l’Association LAPAGE. Avec le Président, il a été dit qu’il serait bien que cette action soit portée à l’échelle communautaire puisque le but de cette action est d’aller dans les villes et villages, pour pouvoir ouvrir les esprits à la culture et proposer des animations au plus grand nombre. J’avais donc invité Monsieur Carlier à faire un courrier commun, je ne sais pas si vous serez interpellé à ce sujet mais dans tous les cas je sais que Madame Pringère a déjà échangé avec Madame Roussel pour voir ce qu’il était possible de faire à l’échelle communautaire. Si vous en entendez parler Monsieur le Maire, merci d’appuyer cette initiative parce qu’il n’est pas normal que ce soit toujours Aniche qui paie. Car effectivement ce sont 13 communes du Cœur d’Ostrevent qui bénéficient de ces actions. Merci pour cette précision. »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette remarque Madame Tanca. Vous avez raison, nous sommes généreux mais les communes aux alentours peuvent également contribuer puisque des bénéficiaires des villages alentours participent aux actions menées par l’Association LAPAGE. Si je ne reçois pas le courrier, je n’hésiterai pas à consulter Monsieur le Président Carlier, n’est-ce pas Madame la Directrice ? »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
9. BUDGET 2022 - DÉCISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les virements de crédits suivants :
En dépenses de fonctionnement :
Une somme de 5 000€ au compte 6574/33 (subvention à l’association pour la protection de l’environnement et la promotion des arts et de la culture)
Une somme de 400€ au compte 6574/94 (subvention au syndicat des commerçants des marchés de France du Département du Nord)
Soit une somme de 5 400€ en provenance du compte 022/01 dépenses imprévues
En dépenses d’investissement :
Une somme de 6 000€ au compte 21318/9003/111 (travaux d’électricité au commissariat) en provenance du compte 020/01 dépenses imprévues. 15
Monsieur Denis : « Juste un petit mot, Monsieur le Maire, pourquoi sommes-nous obligés de délibérer subvention par subvention c’est parce qu’on a l’obligation, lorsque le conseil municipal accorde des subventions, de mettre dans le budget sur une annexe particulière le détail de toutes les associations qui reçoivent des subventions. Donc, si on en crée des nouvelles, il faut délibérer spécifiquement pour ça. »
Monsieur le Maire : « En dépenses d’investissement, il est nécessaire d’affecter une somme de 6 000€ pour des travaux d’électricité au commissariat. Ce sont des travaux qui s’élèvent à 15 000€, 9 000€ avaient déjà été affectés et il y a lieu d’abonder ces 9 000€ de 6 000€ pour arriver à 15 000 € et refaire l’électricité au commissariat, pas d’autres observations ? »
Monsieur Denis : « Vous voyez qu’on abonde des chapitres qui ont besoin d’avoir des crédits supplémentaires par la ponction sur chapitre « dépenses imprévues ». Nous avons en section de fonctionnement comme en section d’investissement un article spécifique « dépenses imprévues » qui est plafonné par l’état au compte 022 pour le fonctionnement et compte 020 pour l’investissement et ces articles servent à aller chercher si nécessaire un certain montant de financement pour combler les besoins exceptionnels non prévus, c’est pourquoi cela s’appelle dépenses imprévues. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
10. RAPPORT SUR LES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
Conformément à l’article 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 article 135, les communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine sont tenues de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel retraçant les activités de Développement Social Urbain et les conditions de financement réalisées au cours de l’exercice précédent. Au titre de l’exercice 2021, la commune a perçu une dotation d’un montant de 3 418 627 euros. Ces crédits ont été répartis sur les actions suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
INTITULÉ MONTANT EN EUROS
-Subvention au Centre Communal d’Action Sociale…………………………………… -Aide aux associations : Restaurants du Cœur, secours catholique, anciens combattants……………………………………………………………………………………………… -Contribution aux organismes à caractère social (SICAE, PLURELYA)…………. Dans le cadre du Contrat urbain de Cohésion Sociale
-Subventions aux associations : Lapage-OMS…………………………………………….. -Part communale au fonctionnement de la Structure Multi-accueil…………… -Part communale au fonctionnement des centres de loisirs et autres activités pour les jeunes……………………………………………………………………………………………. - Sport scolaire……………………………………………………………………………………………. - Actions culturelles…………………………………………………………………………………….. -Part communale au fonctionnement des écoles primaires et maternelles…. -Part communale au fonctionnement de la médiathèque……………………………. -Part communale au fonctionnement du cinéma…………………………………………. -Entretien de l’éclairage public et de la voirie, des espaces verts et des stades
500 000,00
6 520,00
41 390,65
10 418,00
259 797,08
568 983,05
44 277,17
88 918,30
854 811,65
94 348,25
245 535,00
947 824,97
3 662 824,12 16
L’assemblée prend acte de la présentation du rapport sur les actions de développement social urbain au titre de l’exercice 2021.
11. FIXATION DES DROITS D’INSCRIPTION À L’ÉCOLE DE MUSIQUE À COMPTER DU 01ER SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Leriche qui expose à l’assemblée la fixation des droits d’inscription à l’école de musique à compter du 1er septembre 2022
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, sur avis de la commission finances qui s’est réunie le 30 mai 2022, de fixer les tarifs suivants pour la période du 01er septembre 2022 au 30 juin 2023 : L’éveil : sensibilisation et initiation à la musique : 65€
Formation instrumentale seule ou formation musicale seule : 65€
Le cursus complet : 90€
Tarif dégressif à partir du 2ème enfant : -25€
Tarif dégressif pour l’apprentissage d’un 2ème instrument : -25€
Classe de piano : 105€
Chorale : gratuit
Location des instruments : 10 à 15€ suivant l’instrument :
- Flûte, clarinette, saxophone : 15€ par mois
- Trompette, Tuba, Trombone : 10€ par mois
- Piano numérique portatif : 15€ par mois
Madame Leriche : « Il y a une légère augmentation de 5€ sur les 10 mois, ça revient à 50 centimes par mois il n’y avait pas eu d’augmentation au niveau de l’école de musique depuis plus de trois ans. Ça nous permettra peut-être de racheter de nouveaux instruments, on a de la demande en violon, on a de la demande dans différents instruments. »
Monsieur le Maire : « Merci Madame Leriche et j’ajouterai également que nos tarifs sont les plus bas de tout le territoire. Même avec cette augmentation, on a toujours le tarif le plus bas. »
Madame Chantreau : « C’est juste pour avoir une précision concernant les cours ça correspond à un cours d’une demi-heure par semaine en tant scolaire, d’accord. C’est vrai que la première fois, on avait débattu, on avait demandé l’avis de la commission culture, chose qui n’a pas été faite cette fois-ci mais il est vrai que c’était en 2020. Tout au début de l’installation, on était contre une augmentation et je m’aperçois que cette question a été mise à l’ordre du jour de la commission des finances et on est face à une augmentation de 5€. Donc, ça peut paraitre ridicule à 0,50 centimes par mois mais quand on est en famille en début d’année au mois de septembre, c’est compliqué pour certaines familles de devoir tout payer. »
Madame Leriche : « Il y a des facilités de paiement, je vous rassure, c’est sur l’année, s’il y a des parents qui souhaitent faire trois chèques, il y a toujours cette possibilité de payer au trimestre, de payer au mois donc il y des solutions et des adaptations. »
Madame Chantreau : « Je vais juste revenir sur le tarif dégressif à partir du 2ème enfant, je pense qu’on avait parlé à l’époque de la 2ème personne du même foyer si on avait les parents et les enfants et là c’est écrit seulement 2ème enfant, est-ce qu’on pourrait préciser du même foyer. »
Monsieur le Maire : « Merci pour ces interventions. Je rappelle quand même que même avec ce tarif-là ça reste un service public. Parce que les recettes induites ne payent ni les instruments, ni les dépenses de fonctionnement, de chauffage, d’électricité, ni les salaires des professeurs ou l’achat des instruments. Et je rajoute aussi que la commission des finances a donné un avis qui était favorable et comme toutes les commissions, elle représente l’ensemble des forces en présence au conseil municipal. » 17
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
12. OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans le cadre de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté. Vu le dépôt de plainte déposé par un de nos agents du Centre Technique Municipal le 04/05/2022 pour acte de violence suivi d’incapacité supérieure à 8 jours envers une personne chargée de mission de service public. Monsieur le Monsieur propose d’octroyer la protection fonctionnelle à cet agent.
Monsieur le Maire : « Un de nos agents communal a subi des violences et il a déposé plainte le 4 mai 2022 pour acte de violence et suite à cet acte de violence, il a eu une incapacité supérieure à 8 jours. Je vous propose d’octroyer à cet agent qui est fonctionnaire territorial la protection fonctionnelle. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
13. RÉPARTITION DE LA SUBVENTION VERSÉE AU CCAS – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE SAAD (SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE - PORTAGE DE REPAS ET PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE).
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que par délibération en date du 8 décembre 2021, le conseil d’administration du CCAS a décidé la création d’un budget annexe sous nomenclature budgétaire et comptable M22 pour le service d’aide et d’accompagnement à domicile, le portage de repas et les petits travaux de jardinage à compter du 1er janvier 2022 avec une entrée en application au 1er juillet prochain. Le budget communal ayant accordé au CCAS, pour l’année 2022, une subvention globale d’un montant de 620 000 euros au compte 657362, il y a lieu de répartir le versement de la façon suivante : - Au budget principal du CCAS (M14) : 447 000€.
- Au budget annexe SAAD (M22) 173 000€.
Monsieur le Maire précise que ces sommes seront versées à chaque entité, mensuellement, ce qui est déjà le cas depuis le 1er janvier 2022 pour le budget principal du CCAS et à compter du 1er juillet pour le budget annexe du SAAD. Pour les années à venir, il sera procédé de la même façon pour ces 2 budgets du CCAS (versement par 12éme).
Monsieur propose donc à l’assemblée la répartition de la subvention globale au CCAS comme précédemment indiqué pour 2022 ainsi que pour les années suivantes.
Monsieur Condevaux : « Rien à dire sur le changement M22, par contre, je voudrais quand même qu’on insiste parce que l’année prochaine, à peu près à la même époque, on aura le rapport sur les actions de développement social urbain au titre de l’exercice 2022 et vous verrez que la subvention du Centre Communal d’Action Sociale qui est à 500 000 € passera globalement à 620 000 € ce qui ne s’est jamais vu sur toutes les dernières mandatures sur Aniche. Donc, je tiens à le dire, la DSU sur Aniche est très bien utilisée, preuve en est, notre opposition n’a pas voté ce fait, elle a voté contre notre budget mais enfin sachez-le, la 18
dotation de solidarité urbaine à Aniche est très bien utilisée puisqu’on doit avoir pour le CCAS une augmentation d’à peu près 27 %, il faut quand même le savoir, le dire haut et fort c’est important, il y a des gens qui ont besoin du CCAS, je crois qu’on peut tous se féliciter. »
Monsieur le Maire : « Effectivement, ça fait partie du budget, le budget on le vote ou on ne le vote pas, on a voté qu’on allait octroyer cette somme au CCAS. »
Monsieur Denis : « Juste une information sur la mensualisation, pourquoi on a mensualisé le versement de cette subvention, pour éviter que le service SAAD ait des difficultés de trésorerie. Et donc, avec l’accord de l’administration des finances, il a été décidé de leur verser 1/12ème chaque mois et pour le 1er budget et pour le 2ème budget. »
Monsieur le Maire : « Merci, pour ce complément d’informations. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION ANICHE ARTS MARTIAUX ACADÉMIE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Poignard qui expose à l’assemblée la subvention exceptionnelle à l’Association Aniche Arts Martiaux Académie.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que qu’il a reçu de Monsieur le président de l’association Aniche Arts Martiaux Académie une demande de subvention exceptionnelle suite à un déficit résultant de la baisse des cotisations des adhérents. Après avis de la commission des finances qui s’est réunie le 30 mai 2022, il propose le versement d’une subvention de 3 340€ à l’association Aniche Arts Martiaux Académie.
Monsieur Poignard : « Le Président a voulu faire un geste fort pour pouvoir fidéliser ses adhérents qui avaient fui suite au COVID et donc occasionné une baisse des cotisations mais il n’y a pas eu l’effet escompté complètement et c’est ce qui a provoqué ce déficit. Avant de passer au vote, Monsieur le Maire, j’aimerais souligner les très bons résultats et la représentativité de ce club au niveau National et voire même à l’International, il y a quand même eu des Champions de France, des Vice-Champions de France depuis le début d’année et même un Vice-Champion du monde en Thaïlande. Donc, ce club représente aussi haut et fort les couleurs d’Aniche partout dans le monde. »
Monsieur le Maire : « Effectivement, nous avons assisté à l’Assemblée générale qui était organisée la semaine dernière par le Président de cette Association et il nous a exposé le bilan moral et le bilan financier de l’Association et sur 20 sorties extérieures du club, 13 ont été faites en dehors de la région et comme vous le disiez Monsieur Poignard à l’International. Cela démontre la qualité du club puisque, comme vous l’avez dit, il y a des Champions de France et des Champions Internationaux ce dont on peut vraiment les féliciter. »
Monsieur Poignard : « Et il prend sur ces deniers personnels en attendant pour pouvoir permettre de continuer à faire vivre son association. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait, je vous propose de passer au vote à moins qu’il y ait des observations sur cette demande de subvention exceptionnelle. C’est donc adopté à l’unanimité et nous pourrons prévenir Monsieur Koch, le Président, qui j’en suis sûr nous regarde à travers les réseaux sociaux puisqu’il est toujours assidu à tous les conseils municipaux mais peut-être qu’un jour nous pourrons l’accueillir en tant que spectateur en présentiel, ça nous ferait plaisir. » 19
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
D. SERVICE ENFANCE – JEUNESSE
1. APPEL À PROJET RÉGIONAL « C’EST MON PATRIMOINE ! » 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tanca qui expose à l’assemblée l’appel à projet régional « c’est mon patrimoine ! » 2022.
Dans le cadre des actions et projets développés au sein du Conseil Municipal des Enfants et du Conseil Municipal des Jeunes, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise en place d’une action culturelle « découverte du patrimoine local et de l’art du verre par l’initiation à la création de vitraux ». Il précise que cette action a été déposée dans le cadre de l’opération « c’est mon patrimoine » visant à permettre aux jeunes âgés de 6 à 16 ans, des quartiers prioritaires, une découverte artistique et ludique du patrimoine, hors temps scolaire et qu’elle a reçu un avis favorable. Le montant total de l’action est fixé à 2 980€ et fait l’objet d’une prise en charge à hauteur de 80% soit une subvention d’un montant de 2 384€. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer tous les documents se rapportant à ce projet.
Madame Tanca : « C’est une action culturelle qui a été portée par le conseil municipal des enfants et des jeunes. Le but de cette action est vraiment de mettre en valeur notre patrimoine local. Nous avons répondu à un appel à projets et la réponse a été positive. Deux groupes de jeunes de 8 enfants du conseil municipal des enfants et des jeunes, soit 16 jeunes, pourront participer à un stage qui aura lieu pendant les vacances scolaires du mois d’octobre et ils vont avoir la possibilité durant ce stage d’aller visiter le musée du verre d’Aniche, le musée à Sars Poteries, l’Ecomusée de Trélon et au cours de ce stage, ils bénéficieront de l’intervention de deux intervenants, un maître verrier et un vitrailliste, pour pouvoir créer leur propre vitrail avec tout le matériel nécessaire. Ces intervenants vont venir avec leur four, avec le verre, les enfants vont pouvoir créer avec des professionnels, ils vont vraiment pouvoir découvrir ce monde qui fait la richesse et le patrimoine de notre commune. Donc, quand on a répondu à cet appel à projets, on avait vraiment beaucoup d’arguments puisqu’on est une ville verrière et je tiens à vous dire qu’on est très heureux de pouvoir faire participer 16 jeunes lors des prochaines vacances. Je tiens quand même à préciser que le coût est de 2 980 € et grâce à cet appel à projets, on a une subvention de 2 384 € donc un coût pour la commune de 600 € pour un stage qui va être très intéressant et qui va, soit leur faire découvrir le patrimoine parce qu’ils n’ont pas la connaissance soit, pour certains, d’améliorer leur culture d’Aniche. Pour clore ces deux sessions de stage, il y aura une exposition ouverte à tous de manière à ce que nos jeunes puissent montrer leur travail et leur création à leurs parents, à leurs amis et faire voir que cette belle action est portée par les conseils municipaux des jeunes et des enfants qui ont été élus en septembre de l’année dernière. »
Monsieur le Maire : « Je voudrais rappeler les actions, les activités du conseil municipal des jeunes et des enfants. Ils sont présents à toutes les manifestations, ils ne ratent pas une seule manifestation. Qu’il s’agisse des manifestations patriotiques au cimetière ou au monument aux morts, des fêtes foraines, des festivités Kopierre, ils répondent toujours présents et défilent avec le conseil municipal en tête de cortège. Voilà, je veux vraiment remercier l’ensemble de nos petits conseillers municipaux enfants et jeunes, remercier Marie qui est leur animatrice et qui arrive à fédérer ce groupe. Et vous avez dit Madame Tanca qu’ils pourront visiter quelques musées, ils ont déjà visité une gendarmerie avec les motards et je rêve, là je le dis publiquement, si certains d’entre vous connaissent des députés ou si certains d’entre vous connaissent des sénateurs, je rêve qu’on puisse envoyer nos enfants à l’Assemblée Nationale pour leur faire découvrir ce qu’est l’Assemblée Nationale, je rêve qu’ils puissent aller au Sénat pour leur faire découvrir ce qu’est le Sénat. On a 20
vraiment des petits jeunes qui sont notre avenir, qui sont notre futur, qui seront un jour, je l’espère, à notre place et qui prendront les bonnes décisions pour le bien commun. »
Madame Tanca : « Nous œuvrons dans ce sens puisque nous avons une réunion de travail demain matin pour créer le parcours citoyen avec nos jeunes et faire fédérer le conseil municipal des jeunes et des enfants. C’est vrai qu’il y a aussi eu des interventions dans le cadre de la petite enfance, les jeunes travaillent avec la crèche, font des interventions auprès des familles, on a un partenariat avec le béguinage. Voilà, il y a des belles choses qui se créent, le lien social, l’intergénérationnel, pas facile pour Marie de les fédérer tous parce qu’il y a des tranches d’âge où c’est un peu plus difficile mais Marie-Thérèse et moi essayons de la porter et de faire en sorte de réfléchir à des actions nouvelles parce qu’il faut aussi qu’ils puissent sortir d’Aniche et voir ce qu’il se passe ailleurs. »
Monsieur le Maire : « Vous m’avez interrompu Madame Tanca mais j’avais prévu de vous féliciter aussi, vous les élus qui êtes en charge des enfants. Il y a vraiment un beau travail qui est fait avec ces enfants et j’espère qu’ils garderont le goût du service public, du bien commun toute leur vie, je parlais du Sénat et de l’Assemblée mais il y aussi l’Europe, le Conseil Départemental, il y a d’autres assemblées qui peuvent être intéressantes à découvrir. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
E. SERVICE URBANISME
1. VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 169 RUE DU GÉNÉRAL DELESTRAINT À MAISONS ET CITÉS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par décision prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 9 février 2022, la ville d’Aniche a exercé son droit de préemption sur le logement 169 rue du Général Delestraint situé sur un terrain cadastré AB 1269 et 1270 d’une superficie de 191 m² au prix de 98 000 euros. Ce prix inclut 4 500 euros de biens meubles vendus avec l’immeuble.
Suivant acte notarial établi par Maître Guerlus-Lotte, la ville a acquis cet immeuble le 12 mai 2022. Cette acquisition a été réalisée en vue de revendre ce logement à Maisons et Cités et de permettre à cette société anonyme HLM de l’inclure dans son programme de rénovation minière de la cité Archevêque prévu dans le cadre de l’ERBM.
France Domaine a évalué la valeur vénale de cet immeuble à 98 000 euros. Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour :
Procéder à la revente du logement 169 rue du Général Delestraint au profit de Maisons et Cités dont le siège social se situe au 167 rue des Foulons à Douai (59500) au prix de 98 000 euros. L’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cette vente immobilière. 21
Monsieur le Maire : «Nous avons déjà délibéré pour le rachat de l’immeuble sis au 169 rue du Général Delestraint, souvenez-vous c’est l’immeuble qui est à l’angle de la rue Montguyon et de la rue du Général Delestraint, seule maison qui n’était pas dans le parc locatif de Maisons et Cités et je vous avais proposé de racheter cette maison puisqu’elle était en vente afin que, lorsqu’il y aurait des rénovations de la Cité Archevêque, cette maison soit également rénovée de la même manière que toutes les autres maisons pour éviter qu’il y ait une discordance entre la maison d’à côté et cette maison. Nous avions donc préempté, vous m’aviez donné le droit de préemption, nous l’avons rachetée au prix de 98 000 € au vendeur et aujourd’hui, il y lieu de revendre cette maison, comme c’était convenu à Maisons et Cités, pour qu’elle retourne dans le parc locatif de Maisons et Cités. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
2. CRÉATION D’UN CARREFOUR AVEC PLATEAU SURÉLEVÉ – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDES À LA SÉCURISATION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN AGGLOMÉRATION
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Tanca qui expose à l’assemblée la création d’un carrefour avec plateau surélevé et d’une demande de subvention dans le cadre du dispositif d’aides à la sécurisation des routes départementales en agglomération.
Par délibération du 24 janvier 2022, le Conseil départemental a affirmé l’importance des enjeux de sécurité routière au travers de sa politique d’investissement sur les infrastructures routières, et son rôle majeur dans l’amélioration de la sécurité routière en tant que gestionnaire des routes départementales. Il a ainsi adopté la mise en œuvre d’une nouvelle politique départementale d’accompagnement de l’ensemble des communes ou Groupements de communes exerçant les compétences en matière de voirie pour la réalisation d'aménagement de sécurité sur les routes départementales à l’intérieur des agglomérations.
Ce dispositif a pour but de subventionner la réalisation d’aménagements destinés à améliorer la sécurité routière sur les routes départementales en traversée d’agglomération en : favorisant une conduite apaisée,
sécurisant et mettant en accessibilité les traversées piétonnes,
sécurisant la circulation en deux roues légers.
Connue pour être la voie la plus fréquentée de la commune, la RD 645 est aussi réputée pour la vitesse excessive des automobilistes et sa dangerosité avérée avec de nombreux accidents. En effet, cette départementale présente des intersections particulièrement accidentogènes que la ville d’Aniche souhaite sécuriser.
Le carrefour formé par la rue Amédée Deregnaucourt et la RD 645 (rue du Général Delestraint) occupe une position singulière puisqu’il constitue l’unique voie d’accès direct au complexe scolaire François Wartel qui compte quelques 250 élèves. De plus, ce carrefour est une des deux seules articulations à assurer le désenclavement de la cité de l’Archevêque. Aussi, le profil atypique de la rue Amédée Deregnaucourt fait qu’il est nécessaire de franchir des bordures A2 pour s’y insérer depuis la RD 645 ce qui est source d’inconfort et de danger.
L’aménagement d’un plateau ralentisseur à ce carrefour aura pour objectifs d’assurer un ralentissement des automobilistes, assurer une meilleure gestion des flux au carrefour, renforcer l’offre en traversées piétonnes, d’instaurer un périmètre avec une vitesse limitée à 30km/h et de permettre la création de massifs végétalisés. 22
Le montant total des travaux pour l’aménagement du carrefour avec un plateau surélevé incluant la signalisation de police requise accompagnée de la mise en accessibilité des trottoirs est évalué à 45 541,58 € HT dont 43 348,73 € HT éligible au dispositif de subvention.
Au regard des aides susceptibles d’être accordées par le Conseil Départemental au titre du dispositif d’Aides à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération, la ville pourrait prétendre à une subvention de 25 000 € pour l’aménagement du carrefour avec un plateau surélevé.
Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée qu’elle l’autorise :
à déposer les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental, à signer les conventions qui s’ensuivent (entretien, reprise des ouvrages…)
Madame Tanca : « On est tous conscients de la vitesse au niveau de la rue Delestraint, il n’y a pas que là mais on est quand même à proximité d’une école maternelle et d’une école primaire, il y a eu des accidents, des feux ont été installés mais ça n’empêche pas certains usagers de la route de griller les feux rouges et de maintenir une vitesse excessive. Du coup est venue l’idée avec Yves Condevaux d’avoir une réflexion plus large pour obliger les automobilistes à vraiment ralentir. Le fait d’avoir un passage surélevé - ça ne sera pas un dos d’âne ni des coussins berlinois mais une montée, une partie plate et une redescente - permettrait de faire réellement ralentir et d’avoir un passage piéton plus sécurisé. On en a débattu à maintes reprises - et Yves pourra peut-être apporter plus de précisions- et on a trouvé que ça pouvait être une solution pour sécuriser les abords des écoles Archevêque/Wartel. Je ne sais pas si Monsieur Condevaux a des éléments plus techniques. »
Monsieur Condevaux : « Oui, tout à fait. C’est vrai qu’il ne faut pas oublier que ça dessert une école de 250 élèves c’est quand même important pour le passage routier, cet axe est très fréquenté et on se plaint beaucoup de la vitesse. Ça tombait bien également, puisque le Département affirme l’importance des enjeux de sécurité routière au travers de sa politique d’investissement et aide beaucoup les communes à sécuriser les départementales en milieu urbain et là le conseil départemental serait en capacité de nous amener une aide importante puisque ce plateau, qui inclut la signalisation de police requise, accompagné de la mise en accessibilité des trottoirs est évalué à 45 541€ HT dont près de 43 000€ sont éligibles au dispositif de subvention. Donc, c’est le moment de faire ces travaux au regard des aides susceptibles d’être accordées pour la sécurisation des RD en Agglomération, la ville pourrait prétendre à une subvention de 25 000€ ce qui est important, c’est assez rare pour le souligner, là le département fait vraiment un effort donc profitons- en ! »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour cette explication, effectivement, le Département finance. Nous allons demander ce financement ça ne veut pas dire que nous serons sélectionnés, je l’espère mais sur un total de travaux de 43 348,73 € le Département subventionnant 25 000 € il nous restera environ 18 000 € HT à notre charge. C’est important de le souligner, je remercie vraiment Madame Tanca, Monsieur Condevaux qui ont travaillé sur ce projet et je remercie particulièrement notre service urbanisme et en particulier Monsieur Firmin qui a dessiné cette implantation de plateau surélevé. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
3. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME - PRESCRIPTION ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 à 44 et R.153-20 à R.153-22 ; 23
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu le Plan Local d’Urbanisme qui a été approuvé le 15 octobre 2020,
Considérant que la modification permettra de :
Classer en zone 1AU au lieu de 2AU, la phase 2 de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « secteur situé entre la rue Elie Fendali et la rue Apollinaire Gaspart » afin de permettre la réalisation d’un programme de logements diversifiés à court terme.
Classer, en contrepartie, en zone 2AU le site visant à la reconversion du terrain de sport de la rue Auguste Dubray.
Modifier en conséquence les OAP et supprimer le phasage de l’OAP « secteur situé entre la rue Fendali et la rue Apollinaire Gaspart » de manière à permettre l’aménagement global du secteur. D’entrevoir des modifications et des adaptations règlementaires ponctuelles.
Considérant que l’ensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à :
Changer les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ; Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
Considérant que la modification aura pour conséquence de porter à l’ouverture l’aménagement d’une zone, Qu’en ce sens, en application de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme, la procédure d’évolution est une procédure de modification de droit commun, avec enquête publique.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :
La nécessité d’engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une enquête publique.
Que les modalités de la concertation sont les suivantes : la mise à disposition d’un registre en mairie et des pièces du dossier à leur état d’avancement.
Les modalités de l’enquête publique seront précisées par un arrêté du maire et seront portées à la connaissance du public au moins quinze jours avant le début de l’enquête publique et rappelées dans les huit premiers jours de celle-ci.
Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’assemblée délibérante pour :
L’autoriser à lancer la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant cette procédure. Prescrire la procédure de modification n°1 du PLU.
Fixer les modalités de la concertation comme suit :
Certaines pièces du dossier de modification seront mises à disposition en mairie pendant la phase d’études aux jours et heures d’ouverture de la mairie, à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17h.
Un registre permettant au public de formuler ses observations sera mis à disposition en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie indiqués ci-dessus. 24
Il précise que :
- Conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée au Sous- Préfet de l’arrondissement de Douai ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132- 7 et L.132-9 du code de l’urbanisme, à savoir :
Aux présidents du Conseil Régional des Hauts de France et du Conseil Départemental du Nord, Aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
Au président de la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent,
Au président du Syndicat Mixte du Scot Grand Douaisis,
Au président du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis,
Aux maires des communes limitrophes : Somain, Abscon, Bruille-les-Marchiennes, Emerchicourt, Auberchicourt.
- Conformément à l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le dossier sera notifié au Sous-Préfet de l’arrondissement de Douai ainsi qu’aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132- 9 du code de l’urbanisme
- La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publication au recueil des actes administratifs. La mention de cet affichage est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département, conformément à l’article R.153-20 et R.153-21 du code de l’Urbanisme.
- La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission au Sous-Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Monsieur le Maire : « Souvenez-vous que nous avons adopté le plan local d’urbanisme lors d’un tout premier conseil municipal courant 2020, je n’ai pas la date en tête mais ça s’est passé entre le mois de juin et le mois de décembre 2020 puisque nous devions le voter rapidement parce qu’en attendant d’approuver notre plan local d’urbanisme, nous étions en RNU c’est-à-dire Règlement National d’Urbanisme. Et quand on est en RNU il n’y a pas de règles spécifiques pour notre commune et donc, nous avions voté en 2020 notre plan local d’urbanisme. Dans ce plan local d’urbanisme, il y a des OAP, les OAP ce sont des opérations d’aménagement programmées, il y a 8 OAP dans notre PLU et parmi ces OAP, il y en a une en particulier qui est celle de la rue Fendali. Vous connaissez tous la rue de la Cognée, si vous ne la connaissez pas, elle est en plein milieu des champs, à côté d’une « forêt » et à l’époque elle était au milieu de la Cité Camus, qu’on appelait cité Traisnel, une cité constituée de maisons Camus à étage qui appartenaient à Soginorpa et qui ont été démolies. Aujourd’hui il ne reste plus que la petite rue de la Cognée constituée de 12 logements à peu près. La ville est propriétaire d’une grande partie du foncier qui pourrait être urbanisé et une autre partie du foncier est pour moitié propriété de la ville et pour moitié propriété de Norévie. Toujours est-il que sur tout ce foncier de la rue Fendali - si vous voulez les plans on pourra vous les donner au service urbanisme - il y a deux zonages, un zonage en 1AU c’est-à-dire urbanisable en priorité et un zonage en 2AU c’est-à-dire urbanisable une fois que tous les zones AU de la commune sont urbanisées. Mais ce que je trouve dommage, c’est que si on attend que tous les autres terrains de la commune soient urbanisés, on peut attendre des années avant que la zone 2AU, qui est plus proche des champs, ne le soit. Il n’y a pas vraiment de cohérence si on veut faire un lotissement complet au niveau de cette ancienne Cité Camus. Donc, je vous propose de faire une demande de modification auprès des partenaires, partenaires que vous avez dans votre note de synthèse qui sont le SCOT, la DDTM, le Président de la Communauté de Communes, le Syndicat Mixte des Transports, de prévenir tous nos partenaires pour leur demander s’ils nous autorisent à modifier cette zone 2AU en zone 1AU c’est- à-dire que de ce fait tout le foncier disponible de la Cité Traisnel deviendrait urbanisable en une seule et même fois et il y aurait du coup beaucoup plus de cohérence pour construire à cet endroit. Alors tout cela est possible si dans notre Plan Local d’urbanisme, on transforme une zone identifiée en 1AU en 2 AU ce qui nous permet de faire un transfert entre la zone 2 AU de Traisnel et une zone 1AU ailleurs dans la commune. Nous avons déjà parlé d’une possible implantation d’un maraicher au niveau du terrain de football Dubray et le terrain de football de Dubray est identifié en zone constructible 1AU. On a donc l’opportunité 25
aujourd’hui de dire que ce stade de football Dubray qui est en 1 AU reste toujours constructible mais en 2AU c’est-à-dire qu’il faudra attendre que toutes les zones 1 AU soient urbanisées pour pouvoir construire un jour, si un conseil municipal en décide, ce ne sera peut-être plus moi, ce ne sera peut-être plus nous, ce sera peut-être les enfants qui sont aujourd’hui au conseil municipal des enfants, on ne sait pas. Mais, voilà cette zone qui est en 1AU au stade Dubray, on la passerait en 2 AU, elle reste constructible mais dans des années et du coup, on transfert ce 1 AU sur le secteur de Traisnel ce qui fait que l’on obtient une seule zone en 1AU à Traisnel pour pouvoir urbaniser en une seule fois et avoir une cohérence d’ensemble sur le lotissement qui pourrait naître là-bas. J’ai essayé d’être le plus clair possible dans mes explications sans vous lire mes notes, sans vous lire la délibération. Je ne sais pas si Monsieur l’Adjoint aux travaux à des choses à rajouter concernant cette modification des zones 1AU et 2AU. Cette question est passée en commission urbanisme la semaine passée, elle a reçu un avis favorable des membres de la commission mais il y a nécessité de passer cette question au Conseil Municipal. »
Monsieur Condevaux : « C’est le 15 octobre 2020 que le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Condevaux donc il y a un peu moins de 2 ans. S’il y a des Anichois, des Anichoises qui souhaitent construire des maisons, si tous ces partenaires nous autorisent à faire ces modifications, nous pourrons développer l’urbanisation au niveau de la Cité Traisnel. »
Madame Moroge : « L’affichage sera mis pendant les vacances ou au mois de septembre ? »
Monsieur le Maire : « Il faut déjà qu’on notifie tout ça à la Sous-Préfecture Madame Moroge, donc, vous savez l’administration c’est assez long et il y aura une opération d’enquête publique donc ça va prendre un petit peu de temps. Ne vous en faites pas, vous pourrez écrire ce que vous voudrez dans le registre. On ne va pas faire ça pendant que vous serez partie en vacances, n’ayez crainte Madame Moroge. »
Adopté à l’unanimité (33) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - Isabelle CHANTREAU - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
F. SERVICE CULTUREL
1. CINÉMA JACQUES TATI – REPRISE EN RÉGIE DIRECTE DE L’EXPLOITATION PAR LA VILLE À COMPTER DU 1er JUILLET 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Leriche qui expose à l’assemblée la reprise en régie directe de l’exploitation par la ville à compter du 1er juillet 2022.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’au regard de la charge engendrée par l’exploitation du cinéma municipal, Madame la Présidente de l’Association Festive et Cinématographique Anichoise (AFCA) sollicite la reprise en régie directe par la ville.
Au nom du principe constitutionnel de libre administration, la commune est libre de déterminer le mode de gestion de ses services publics.
Or, l’exploitation du cinéma constitue bien un service public administratif compte-tenu des règles d’organisation que la commune impose notamment en matière de :
- programmation
- tarification
- d’implication significative dans l’action éducative : séances scolaires – actions nationales « école et cinéma » « collège et cinéma » et « lycée et cinéma » - opération « un été au cinéma » - d’implication significative dans l’action culturelle : découverte des films du patrimoine, de films « art et essai », organisation de ciné-clubs et de débats. 26
Dès lors, Monsieur le Maire propose à l’assemblée
- de reprendre en régie le service public administratif constitué pour l’exploitation du cinéma à compter du 1er juillet 2022 et d’assujettir, si nécessaire, ce service à la TVA à compter de cette même date. Cette régie à caractère administratif sera reprise au sein du budget principal de la ville d’Aniche. S’agissant du personnel, les agents étant des fonctionnaires territoriaux, leur statut reste inchangé. S’agissant des biens nécessaires à l’exploitation du cinéma, de les reprendre selon le principe de droit commun, à savoir :
- La commune étant exploitante de cet immeuble en tant que salle de projection cinématographique, aucune disposition particulière n’est à envisager ;
- Les biens susceptibles d’avoir été acquis par l’AFCA et nécessaires à l’exploitation du cinéma constituent des biens de reprise, de même que les liquidités disponibles.
S’agissant de l’ensemble des contrats et conventions souscrits par l’AFCA : - de prévoir la substitution éventuelle, constatée par voie d’avenant, de la ville à l’association et dont la continuité s’avérerait indispensable dans le cadre de l’exploitation en régie directe de cet équipement ; S’agissant des tarifs nécessaires à l’exploitation du cinéma Jacques Tati : - de créer les tarifs et la régie qui l’accompagne
- de l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à la reprise en régie ainsi qu’à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Madame Leriche : « C’est un dossier qu’on travaille avec Isabelle depuis plus d’un an et demi pour cette reprise en régie directe de notre cinéma Jacques Tati. »
Madame Chantreau : « Je me posais la question de savoir si je devais prendre part au vote, si vote il y a ? »
Monsieur le Maire : « C’est justement la question que je me pose également, voyez comme quoi les grands esprits se rencontrent Madame Chantreau. »
Madame Chantreau : « Très bien Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Et je préfèrerais que vous ne preniez pas part au vote étant donné que vous êtes la Présidente de l’AFCA, je ne pense pas qu’il y ait conflit d’intérêt, mais ce serait mieux que vous ne preniez pas part au vote. »
Madame Chantreau : « D’accord, merci. »
Monsieur le Maire : « Cette décision que l’on va prendre est nécessaire, je pense, puisque jusqu’à aujourd’hui, la Ville paie le personnel qui travaille au cinéma, l’agent d’accueil, les agents de service, les projectionnistes… Voilà, tout le fonctionnement du cinéma est payé par la ville et d’ailleurs vous avez pu voir dans le tableau qu’on a exposé tout à l’heure qu’il y a une dépense d’environ 245 000€ liée à tous ces frais de fonctionnement. C’est la ville également qui paie le chauffage, l’électricité, l’eau, qui entretient le cinéma. C’est encore elle qui a remplacé récemment l’écran, le Dolby Surround, les sièges, Madame Leriche a d’ailleurs travaillé sur l’acquisition de « love-sièges » donc si vous allez au cinéma vous pourrez utiliser les love-sièges, ce sont des sièges de deux personnes, sans accoudoirs, vous pouvez y aller avec votre amoureux ou votre amoureuse. Simplement pour vous dire que le cinéma est un véritable service public mis à disposition de notre population anichoise mais également des populations extérieures. Je tiens à remercier l’AFCA pour son investissement depuis de très longues années puisque le cinéma a été inauguré en 1995. Si je ne me trompe pas, il fêtera ses trente ans en 2025. Donc, l’AFCA jusqu’à aujourd’hui permettait de louer les films et encaissait les droits d’entrée. Aujourd’hui on préfère remunicipaliser cette gestion pour être dans les clous pour que tout soit légal parce qu’on ne peut pas mettre à disposition du personnel communal à une association. Donc, c’est la ville qui va louer les films et qui va récupérer les droits d’entrée aux séances de cinéma. Voilà le principe, ça n’empêche que l’AFCA sera toujours présente, que l’AFCA pourra proposer des animations comme toute autre association qui souhaite utiliser le cinéma, le cinéma est à disposition des associations, des entreprises qui voudraient faire des conférences, le cinéma est disponible comme une salle, 27
comme la salle Claudine Normand, comme la salle Schmidt. Vous pouvez même le louer pour faire une séance privée avec votre famille si vous fêtez votre anniversaire de mariage, votre jubilé, vous pouvez louer le cinéma et passer le film de votre mariage d’il y a 50 ans, 60 ans et ce n’est pas cher. On veut que cette remunicipalisation puisse entrer en application à partir du 1er juillet 2022. »
Madame Leriche : « Il y quand même des démarches à entreprendre, on essaye de tout faire pour, mais il y aura peut-être un petit délai supplémentaire. On espère néanmoins que ça se fasse très rapidement. »
Monsieur le Maire : « Je remercie encore une fois les membres de l’AFCA de la présidence jusqu’aux membres actifs qui œuvrent depuis à peu près 1995 parce qu’au début le cinéma était municipal et c’est après cette date qu’on a créé l’AFCA pour faciliter la gestion notamment pour les locations de films. »
Madame Isabelle CHANTREAU, présidente de l’AFCA ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité (32) : M. Xavier BARTOSZEK – Mme Jessica TANCA – M. Jean-Claude DENIS - Mme Mirtille STIEVENARD – M. Noël POIGNARD – Mme Catherine LERICHE – M. Yves CONDEVAUX – Mme Anne-Marie DERUELLE – M. Jean DEBEVE (proc. à Mme Hammiche) – Mmes Marie-Thérèse VALIN – Léone TAISNE - MM. Bruno COTTON - Yannick CAMBIER (proc. à Mme Leriche)– David PARIS – Mmes Cathy LEFEBVRE – Virginie BUYSSENS – Séverine DENIS - Lydie JONNIAUX (proc. à M. Poignard) – Mélanie DEILHES - Aurélie HAMMICHE - MM. Nicolas FACON - Anthony BRASSART (proc. à M. Denis) - Jérémy DURAND (proc. à Mme Lefebvre) - Gwenaël DHEE – Mme Christelle CHARLON – M. Michel MEURDESOIF (proc. à Mme Moroge) – Mme Martine MOROGE – M. Eric WALRAEVE – Mmes Christelle LUTAS (proc. à Mme Chantreau) - MM. Nazim FLICI – Rémy FLEURY (proc. à M. Walraeve) – Nicolas TISON.
III. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
14 avril 2022 : Décision de passer un contrat de cession pour le cortège de Kopierre, organisé le dimanche 26 juin 2022, avec POMMERY PRODUCTIONS, agissant en qualité d’entreprise de spectacles, et de faire les déclarations légales nécessaires (Sacem…) Le montant est de 13 750€ TTC.
19 avril 2022 : Décision d’organiser un spectacle d’humour le dimanche 16 octobre 2022 à 16h, salle Multimédia et de retenir la proposition de la Société IMPERIAL SHOW de Giraumont, représentée par son gérant M. Michel Delaruelle, concernant le spectacle d’Arnaud Tsamère « 2 mariages et un enterrement », de signer la convention et/ou accords s’y rapportant, de faire les déclarations légales nécessaires (Sacem, Sacd…). Le montant total est de 15 825€ TTC. 21 avril 2022 : Décision de signer un avenant n°1 au marché initial avec la SA Menuiserie DELBARRE : 114 rue Lamendin 62 980 VERMELLES. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 109,60€ T.T.C. faisant passer le montant du marché de 42 241,20€ T.T.C. à 44 350,80€ T.T.C. soit une augmentation de 4,99%. Le présent avenant prendra effet à sa date de signature.
22 avril 2022 : Décision d’accepter le règlement reçu de notre Compagnie d’Assurances MAIF d’un montant de 561,60€. 26 avril 2022 : Décision de passer un contrat de cession pour le cortège de Kopierre, organisé le dimanche 26 juin 2022, avec SLC PRODUCTIONS, agissant en qualité d’entreprise de spectacles, et de faire les déclarations légales nécessaires (Sacem…). Le coût de ce groupe s’élève à 3 000€ T.T.C.
26 avril 2022 : Décision de signer l’avenant n°1 au contrat d’assurance des prestations statutaires fixant le taux de cotisation à compter du 01 janvier 2022, à 4,44% de la masse salariale au lieu de 4,33% précédemment consenti par la Compagnie d’assurance CNP ASSURANCE
29 avril 2022 : Décision de signer avec l’entreprise EIFFAGE Route Nord-Est Hainaut Marly, un avenant technique N°1 modifiant la composition paysagère du projet en matière d’espaces verts. Les autres clauses du marché restent inchangées.
03 mai 2022 : Décision de signer un contrat de location de matériel informatique pour divers services de la Mairie avec la Société GRENKE location à Strasbourg. La location comprend la fourniture et la mise en place de 35 PC Fujitsu 13, serveur informatique Fujitsu PRIMERGY, 3 PC portable Fujitsu 15, 1 onduleur 1500, 1 UTM Appliane, 1 NAS Synology, 1 switch 24 ports. Le montant de la location mensuelle s’élève à 1 870€ HT soit 2 244€ TTC hors assurance. Ce contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01 juin 2022.
04 mai 2022 : Décision d’organiser un spectacle musical les vendredi 20 et samedi 21 mai 2022 à la salle Multimédia, de signer la convention et/ou accords contractuels s’y rapportant, et de faire les déclarations légales nécessaires. La proposition de la Société Top Régie à Raimbeaucourt a été retenue concernant le spectacle « Nina et le Jazz dans tous ses états ». Le coût total s’élève à 3 766€ TTC.
06 mai 2022 : Décision de passer un contrat de cession pour les festivités de Kopierre, avec SHOWPARADE PRODUCTIONS, pour le spectacle « Acrobatic Basket Show » qui se déroulera le vendredi 24 juin 2022. Le coût total est de 4 450€ T.T.C. 28
09 mai 2022 : Décision de louer à compter du 01er juin 2022, le terrain non bâti cadastré AI 417 d’une superficie de 292 m2 à Monsieur LE CORRE Matthieu et à Mme HUVELLE Ludivine demeurant au 65 rue d’Alsace moyennement un loyer mensuel de 50€. Le paiement du loyer sera fait mensuellement à terme échu par émission d’un titre de recette. Un bail de location sera établi en conséquence.
10 mai 2022 : Décision de confier les commandes de fournitures scolaires 2022 aux fournisseurs ci-après désignés : - Lot N°1 Papeterie PICNON SAS, pour les fournitures scolaires papeterie et travaux manuels - Lot N°2 Papeterie PICHON SAS, pour le matériel pédagogique
- Lot N°3 DECITRE-LE FURET DU NORD, pour les manuels scolaires
13 mai 2022 : Décision de signer avec l’entreprise DELCROIX TP de Bruille-Saint-Amand, un avenant technique et financier n°1 au lot n°2 pour la mise en valeur du calvaire en matière d’éclairage qualitatif de l’ouvrage pour un montant de 6 215€ HT. Le montant du marché lot n°2 passe de 261 851,18€ HT à 268 066,18€ HT soit 321 679,42€ TTC. 16 mai 2022 : Décision d’organiser un spectacle à la médiathèque le 20 mai 2022 à 18h, de retenir la proposition de la « Compagnie des Baladins » de la Madeleine, concernant le spectacle « Contes à 1000 gueules ». Le coût total est de 1 400€ T.T.C., de signer la convention et/ou accords contractuels s’y rapportant et de faire les déclarations légales nécessaires (SACEM, SACD…)
16 mai 2022 : Requêtes de M. Vitu et Mme Carpentier - Décision d’ester en justice et de se faire représenter par Maître Nathalie POULAIN de la SELARL LGP AVOCATS 13 rue de Beaufort 62 000 ARRAS 16 mai 2022 : Requêtes de M. Vitu et Mme Carpentier - Décision de signer la convention transmise par Maître Nathalie POULAIN de la SELARL LGP AVOCATS 13 Rue de Beaufort 62000 ARRAS. En contrepartie de son intervention, l’avocat percevra des honoraires fixés dans les conditions suivantes :
- Honoraires au temps passé par l’avocat : taux horaire 220 euros HT
- Frais de fonctionnement courant du cabinet (ouverture de dossier, enregistrement archivage) : 60 euros HT - Coûts de copie hors état de frais par unité : 0,15 euros
- Frais de déplacement : indemnités kilométriques : 0,70 euros
Vacations de déplacement : 100 euros de l’heure
25 mai 2022 : Décision d’établir un avenant au bail de location de l’immeuble sis au 68 rue Laudeau. 31 mai 2022 : Décision d’organiser un spectacle à la médiathèque le 03/06/22 à 9h00 et de retenir la proposition de « Sur Mesures Productions » à Douai, concernant le spectacle « Cache-Cache », de signer la convention et/ou accords contractuels, de faire les déclarations légales nécessaires. Le coût total est de 835,32€ TTC 02 juin 2022 : Décision d’organiser un spectacle pyrotechnique sonorisé à l’occasion des festivités du 14 juillet 2022, de retenir la proposition de la Société SAS POK 2.0 LUX FACTORY de Saultain, de faire les déclarations légales nécessaires. Le montant total est de 7 500€ TTC.
09 juin 2022 : Décision de signer avec Monsieur Fabrice SIMON (recréation du géant Kopierre), une convention de prêt à titre gracieux des moules et modelages utilisés à cette occasion. Le prêt est consenti à titre gratuit. A la fin de la durée de la convention, la commune deviendra propriétaire desdits moules et moulages. 09 juin 2022 : PLU – Orientation d’aménagement et de programmation cité Traisnel - Décision d’exercer le droit de préemption sur les terrains cadastrés AB 162, 164 et 171 d’une superficie de 8 501 m² au prix indiqué dans la DIA soit 12 750€.
Monsieur le Maire : « Je vous informe que ce week-end les jeunes allemands de Bobingen seront présents au stade de football des Navarres pour un tournoi France/Allemagne – Aniche/Bobingen. Ils arrivent jeudi soir et repartiront dimanche matin. Ils logeront à LAPAGE et ils utiliseront les transports en commun pour aller de LAPAGE jusqu’aux terrains de football aux Navarres. On utilise tous les services publics pour pouvoir accueillir nos petits allemands. Oui, tu peux donner quelques détails Noël. »
Monsieur Poignard : « Ils arrivent jeudi soir vers 16 heures, le soir on les accueille, les élus et le club. Le vendredi, la municipalité offre le voyage à Bagatelle, ils aiment bien la mer donc ils pourront en profiter. Le samedi tournoi international entre les Français et les Allemands, le soir on organise une petite réception également et puis le dimanche ils repartent chez eux avec le sourire. »
Monsieur le Maire : « Merci Noël pour ces précisions, merci au service des sports et au service culturel avec Madame Leriche qui ont travaillé sur cet évènement. Le 18 juin, il y a également le Centre de mémoire de la Verrerie d’En-Haut qui fait le vernissage d’une exposition, je vous invite à y aller. Il y a également la cérémonie de l’appel du 18 juin à la stèle du Général de Gaulle sur l’esplanade Charles de Gaulle à 9 h 45. La fête de la musique sur la place d’Aniche qui est organisée par diverses associations, je ne veux pas toutes les citer parce que j’ai peur d’en oublier et également deux ou trois restaurateurs de la commune sur la place. Et évidemment les élections dimanche 19 juin, n’oubliez pas d’aller voter c’est très important. » 29
Madame Tanca : « Et demain 15 heures salle Schmidt clôture du mois de la petite enfance avec un spectacle. »
Madame Chantreau : « Il me semble que c’est mercredi ! »
Madame Tanca : « En effet, c’est mercredi, merci Isabelle. »
Monsieur le Maire : « J’aime bien passer des informations, puisque je sais qu’on nous regarde et du coup ça permet aux gens de se rappeler qu’il y a des choses. Dimanche, il y a la marche de Kopierre avec un départ très tôt le matin mais vous regarderez dans le bulletin municipal et n’oubliez pas et je terminerai là-dessus, la semaine prochaine c’est le week-end de Kopierre avec un tournoi acrobatique de basket sur la place, vendredi soir, le concert de Black M le samedi soir avec en avant-première Quentin Goncalves et peut-être en avant-première de l’avant-première les personnes qui auront été sélectionnées à la fête de la musique sur la place le 18 juin. Un concours de dessin pour les enfants organisé par l’Union du Commerce et le dimanche le défilé folklorique qui démarrera à 15 heures de la Cité des Loups à côté de l’AFEJI. L’AFEJI est vraiment partie prenante dans l’organisation de ce Kopierre. Nous arriverons sur la place Jean JAURES, je pense vers 17 h 30 et il y aura ensuite un DJ qui mettra l’ambiance sur la place. Donc, on vous attend tous nombreux et nombreuses pour toutes ces manifestations qui arrivent. Je n’oublie pas les têtes brulées qui déambuleront, les têtes brulées c’est un groupe militaire qui déambulera dans la ville à partir du samedi jusqu’au dimanche, ils seront installés dans la pâture Prévost derrière la mairie. Voilà, je vous invite toutes et tous à participer à tous ces événements et je pense que, sauf cas exceptionnel, c’est le dernier conseil municipal de l’année scolaire puisqu’on arrive au mois de juillet et au mois d’août, je vous souhaite à toutes et à tous d’agréables vacances. »
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h10 et invite les conseillers à signer les documents budgétaires.