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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182205 1924 deliberation2021 113)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté d'Agolomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le Se
1D : 059-200030633-20211213-2021_113-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Reijet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 décembre 2021 — 18h00
Délibération n°2021/113
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (51 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE
DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien,
MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELL] Joseph, : PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel {S}, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Vérünique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane,
RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (6) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc, FORRIERES Daniel, HOTTON Sandrine, PLET
Bernard
Mernbres absents (4) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à
RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard,
HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophie à.BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - mww.caudresis-catesis fr ID : 059-200080633-20211213-2021 113-DE
Délibération n°2021/113: Portant octroi de subventions aux profits d'entreprises du Territoire
dans le cadre du régime d'aide au développement des TPE et du régime d’aide à la création
d'entreprise
Par sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la Région Hauts-de-
France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis a la possibilité d’octroyer aux
entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de simplifier le développement des activités dans l'acquisition
de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 11511-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d’internationalisation
{SRDEII) adopté par le Conseil Régional du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-
de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement
des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France.
Vu l'avenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du
dispositif régional d'aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% {plafonnée à
10.000€) des dépenses éligibles HT,
Vu l'avenant n°2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant le cofinancement du
dispositif régional d'aide à la création d'entreprise fixant le montant de l'aide à 25% {plafonnée à
5.000 €) des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la
convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes
juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional Hauts de France
du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l’avenant n°2 de la convention
de partenariat
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l'avenant n°2
de la convention de partenariat n°18000030, Envoyé en préfecture le 17/12/2024
étecture le 17/12/2021
ID : 059-200080633-20211213-2021 113-DE
l'est proposé au Conseil communautaire d’autoriser l'octroi de subvéñtiôns au profit
d'entreprises du territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
comme indiqué dans le tableau suivant :
Commune Entreprise Représentant Régimes | Dépenses | Montant de
éligibles | subvention
SARL « Envie d’Eiles »
Caudry Capital de 7.500 € Mme Séverine Dvpt 35.700 € 10.000 €
50155418200029 depuis le COURBET
15/12/2007
Activité : Commerce de détail d’habillement pour femmes
Projet : Déménagement du magasin vers une nouvelle cellule commerciale du centre-ville ; travaux et
aménagements
SARL « Augustine et Malo »
Capital de 1.000 €
90358814300011 depuis le
29/08/2021
Activité ; Commerce de détail d’habillement pour enfants
Caudry Mme Amandine | Création
VILAIN
31.810 € 5.000 €
Projet : Aménagement complet d’une nouvelle cellule commerciale en centre-ville ; travaux, mobilier et matériel
« LFB Nettoyage »
Fontaine au Pire | Entreprise Individuelle
81252703400027 depuis le
17/07/2015
Activité : Nettoyage de véhicules
M.iosy
LEFEBVRE
10.176 € 3.052 €
Projet : Prise à bail d’un bâtiment d'activités à Ligny en Cis, aménagement et achat de matériel.
« Kalice Renovation »
Cattenières Entreprise Individuelle
90390948500010 depuis le
07/10/2021
M.Salim
SAIDANI
Création 2.490 €
Activité : Travaux de rénovation intérieurs et extérieurs
Projet : Acquisition de matériels
À Envoyé en préfecture le 17/12/2024
étecture le 17/12/2021
…
« Gé sens esthétique »
Caudry Entreprise Individuelle Mme Florence Dvpt 8.824 € 2.647 €
48404770900023 depuis le DINGREVILLE
13/09/2005
Activités : Esthétique et soins de beauté
Projet : élargissement de la gamme de service, acquisition de matériels : dermographe (maquillage permanent)
EURL « Fusion Hair » ns
Caudry Capital de 7.500 € Mme Pauline Dvpt 9.728 € 2.918 €
50936071500015 depuis le CARTON
12/12/2008
Activité : salon de coiffure
Projet : changement vitrine et enseigne, réfection de l'espace d'accueil des clients Projet ge P:
SNC « Chez Francoise »
Maretz Hôtel-restaurant du centre
Capital de 15.000 €
89164380100014 depuis le
03/12/2020
Mme Karine Création | 11.437 € 2.859 €"
GUIDEZ
Activité : Hôtel, Bar, Brasserie, Tabac, FDJ, Presse
Projet : Amélioration des conditions d'accueil des clients, amélioration des conditions de travail. Acquisition de
matériel et travaux d'intérieur
EURL « La pomme du Nord »
Capital de 1.500€
83787548300013 depuis le
28/03/2018
Activité : vente de fruits et légumes
Maretz Mme Laurence
CORNAILLE
29.408 € 8.822€
Projet : Acquisition d’un bungalow chauffé pour l'accueil de la clientèle et d'un véhicule de tournées
Honnechy 11.618 € Création ERL « Victory rolls hair »
Capital de 2.000 €
892257668 depuis le 28/12/2020
Mme Cindy
HUROT
2.904€
Activité : salon de coiffure ambulant sur 7 communes dépourvues de salon sur le territoire de la CA2C
Projet : Aménagement d’un camion 3.5 T ainsi que l'acquisition de matériel
Total : 40.692 €
Total cumulé 2021 : 259.342 € Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211213-2021_113-DE
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre 2021 e la publication le
17 décembre’2021 Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMB
Fans gré
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 —1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi
par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et/ou de sa publication.