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Arrêté - 4 009 2024 subventions contributions accordees aux associations coolectivites et sive pdf
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Lissac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 009 2024 subventions contributions accordees aux associations coolectivites et sive pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte:
Date de recention ce l'AR: 17/04/3024
099-210907708-0E 008 2034-0E
AGED:
+ 1/04/2084
1 place de la Mairie
09700 LISSAC
MAIRIE DE LISSAC
DE_009_2024
Tel : 05.61.60.39.70
communedelissac.ariege@orange.fr
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE - ARRONDISSEMENT DE PAMIERS - CANTON DES PORTES D'ARIEGE PYRENÉES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 avril 2024
Date de la convocation : 27 mars 2024
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants
exercice
10 8 9
RÉSULTAT DU VOTE
Pour Contre | Abstention
9 O oO
adoptée
Le trois avril deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Mairie de Lissac), sous la présidence de Madame Monique DUPRE-
GODFREY.
Présents : Monique DUPRE-GODFREY, Gilles BREIL, Julie
COURTHIEU, Nadine GOMEZ-BARRAU, Jérémy LOZE, Céline
POL, Joël ROZENCWAJG , Monique SENGES
Représenté(e}s : Guy MERCADIE représenté par Gilles BREIL Absents & excusés : Aurélie MASCARENC
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame Julie COURTHIEU est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
SIVE
Objet : Subventions et contributions accordées aux associations, aux collectivités et au
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions et contributions suivantes pour l'exercice 2024 :
FUH (Département) 294 € 65733
Coopérative scolaire (versée au SIVE) 400 € 657361
SIVE (Contribution par habitants) 1265 € 657361
Comité des fêtes 3 400 € 65748
APCBA (Chasse) 200 € 65748
FNACA 50 € 65748
Mémoire résistance Saverdunoise 100 € 65748
CLIC 250 € 65748 DE_009 2024
APEV (Asso parents d'élèves) 200 € 65748
Les Ecureuils Critouriens 141 € 65748
TOTAL 6 300 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition de Madame Le Maire et la mandate pour élaborer et signer les documents nécessaires à sa mise en application.
Pour extrait conforme,
Président de séance Secrétaire de séance
Madame Monique DUPRE-GODFREY Madame Julie COURTHIEU