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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 073
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 073)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Institutions publiques,
lhôteot
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L'an deux mil vingtcinq, le trois octobre à l9 heures. le Conseil Municipal dûment convoqué le 26 septembre 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET. Maire.
NOMBRE DE Mf,MBRES f,N EXERCICf,:
PR-ESENTS: Mme RIVET. M. FOUR. M. BATTEL Mme
Mme ZRAK. Mme BATTEL Mme LAFARGE. Mme
Mme MADIEUX. M. CHANGION
Mm.
M. LAFARGE. M. LEROY
ABSENTE EXCUSEE : Mme RUBY-MONTEIL
ABSENTS NON EXCUSES: M. FERARD, M. AMODEO
SECRETAIRE : M. QI.JEYREIX
DE CUYPER. M. LAUBARY.
PARNIERE, M. QUEYREIX,
DUPRAT, Mme MAZAUD,
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres pésents : 12
Nombre de sufftages exprimés : l6
Votes Pour: 16
Votes Contre : 0
Abstention : 0
OBJET:
DEPLACEMENT D ELUS
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-18, L 2123-18-l et L 2123-12 qui prévoient que les lbnctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais de déplacement exposés dans l'exercice de leur mandal.
Considérant que dans I'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer difilerents types de déplacements. qui peuvent ouvrir droit au remboursemenl des frais exposés pour Ieur accomplissement :
Considérant que trois élus de la commune vont représenter la commune de Châteauneuf'- la-Forêt à Nice du 29 au 3l octobre 2025 afin de participer à la cérémonie de remise du label L'ille Acti,t'e et l'ille sportile,
Considérant que les frais de transport engagés pour cet aller-retour s'élèvent à un montant total maximum de 800 € TTC et d'hébergement de : 600 € TTC ê Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, decide :
D'approuver le remboursement des frais de déplacement (carburants, billets d'avion, peage, parking) et d'hébergement engagés par les trois élus de la
commune : Mesdames RIVET, DUPRAT et MAZAUD, d'un montant total
maximum de 1400 euros
D'imputer la dépense correspondante au budget communal, article 6251 -
Voyages et déplacements.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 03 octobre 2025.