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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 048
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 048)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
hôleou-rneuf
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVEI Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
E§,E§§_: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, Mme PARNIERE
M. QUEYREIX, Mme MADIEUX M. FERARD, M. CHANGION
ABSENTSAYANT DONNE PROCURATION : M. BATTEL, MME BATTEL, MMC RUBY. MONTEIL. M. LEROY
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : M. QUEYREIX
Nomhe de Mernbres en exercice : l9
Nombre de Membres présents : 14
Nombre de sufftages exprimés : l8
Votes Pour: l8
Votescontre: 0
Abstention: 0
OBJET: DELIBERATION N'2025- 048 - MODIFICATION CONVENTION
D'AUTORISATION PARLE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTREST POUR LA PRATIOUE DE LA MARCHE AOUATIOUE
Madame la Maire informe :
Le sous-sol du local des Maîtres-Nageurs Sauveteurs/BNSAA, actuellement utilisé comme vestiaire, ne
répond plus aux norrnes de confort attendues par les membres et usagers de I'association de la marche
aquatique. Sa surface insuffisante et son état de vétusté ne permettent plus une utilisation satisfaisante.
Afin d'offrir de meilleures conditions d'accueil, il est proposé de transférer Ie vestiaire au stade municipal, à compter du ler septembre 2025. Ce nouvel emplacement dispose des installations nécessaires à un accueil adapté et conforme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à I'unanimité :
APPROUVE le transfert du lieu de vestiaire du sous-sol du local MNS vers les installations du stade à compter du ler septembre 2025.
AUTORISE Madame la Maire à signer l'avenant numéro 1 annexé et à prendre toute mesure nécessaire à sa mise en ceuwe.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l0 juillet 2025.